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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 26.10.2018
Document publié le Vendredi 26 octobre 2018 par la commune de Saint-André-de-Seignanx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 26.10.2018)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
[ COMPTE-RENDU de la SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 OCTOBRE 2018
Présents : Mmes et Mrs BAYLET-LASTRA-MIREMONT-RIQUIER--LATXAGUE-GAUSSET-
BEHOTEGUY-RAUD-MONTFORT-TERRER-DUFOURG-DARRORT-GAPP. Absents : Mme SALLABERRY-M.SABAROTS-M.DESTRIBATS-M.MIRAILH- M.ETCHART
Secrétaire de séance : M.GAUSSET
Date de la convocation :18.10.2018
Le compte-rendu de la précédente réunion est approuvé à l'unanimité.
BUREAU MUNICIPAL
1 — Police municipale mutualisée.
A la demande de deux Maires de la Communauté de Communes, une présentation des missions de la Police Municipale d'Ondres a été proposée en Bureau Communautaire le mercredi 3 octobre dernier. Une réflexion va s'engager sur les conditions de mise en œuvre d’une Police Municipale Mutualisée avec les représentants des communes intéressées. Un dossier a été transmis aux élus de St-André qui souhaitent mener une étude plus approfondie du dossier.
2 — Restaurant d’Andriou : reprise
Les gérants actuels cessent leur activité le 31 décembre 2018.
Deux dossiers de candidatures ont été reçus en Mairie et étudiés par le Conseil Municipal
qui a décidé de retenir, à l'unanimité, le projet de Jérôme et Adrien FLORES.
3 — Informations Personnel
Mme BRISE a repris son activité à temps partiel thérapeutique le 27 septembre, l'autre partie du poste étant assurée par Mile SARCOS.
Mme MAIFFREDY reprend son activité à temps complet le 5 Novembre. Mme KRUSE, ayant demandé et obtenu sa mutation , ne fera plus partie des effectifs à compter du 1° décembre 2018.
4 — RIFSEEP : délibération
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, le projet de délibération qui va être soumis à l'avis du Comité Technique du Centre de Gestion des Landes en Novembre. Cette délibération fixe et met en œuvre le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) des agents de la Fonction Publique d'Etat applicable à la Fonction Publique Territoriale. l'est composé de deux parties :
L'IFSE : Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise.
Le CIA : complément indemnitaire annuel.
Le Conseil Municipal détermine des groupes de fonctions hiérarchisés dans lesquels sont classés les agents, fixe les montants annuels maxima par agent, la périodicité de versement, le maintien pendant les absences pour maladie. Le Maire déterminera ensuite par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent.
Un élu évoque la possibilité d’un paiement mensuel, cette proposition pourrait être soumise aux agents.
5 — M.A.M. : demande de financement
Une demande d'aide financière pour un projet de création d'une Maison d’Assistantes Maternelles a été déposée en Mairie par deux assistantes maternelles de St-Martin-de- Seignanx et St-Barthélemy. Elles recherchent un logement sur la commune pour exercer leur activité, et Une aide financière les aiderait à supporter la charge des futurs loyers. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à la demande.
URBANISME
1 —- Résidence La Porte du Marais : cession des espaces communs. Le Conseil Municipal à l'unanimité, accepte la cession à l'euro symbolique par Habitat Sud Atlantic, d'une partie de la parcelle cadastrée section G n°613 constituant la voirie de desserte y compris les réseaux, les espaces non affectés à un usage privatif (espaces verts et places de stationnement).
2 — Antenne relais BOUYGUES Ce point est retiré de l’ordre du jour en l'absence de demande d'implantation formulée par BOUYGUES.
3 — Logements personnes âgées et pôle médical
La dernière mouture du projet a été soumise aux élus avant le dépôt du permis de construire.
VIE ASSOCIATIVE
1 - Bulletin Municipal
Chaque commission doit remettre ses articles avant le 6 Novembre pour une parution du bulletin municipal en fin d'année.
2 —- Demande de l'ASC : boulodrome
Le Conseil Municipal valide par 12 voix POUR et 1 abstention la demande de l'ASC visant à donner le nom de M.Yves ALEMANY au boulodrome communal sur la place d’Andriou.
3 — Les gazelles du Seignanx
Le Conseil Municipal décide de soutenir le projet présenté par l'association « Les gazelles du Seignanx », qui participera à la Sénégazelle 2019 du 6 au 14 avril 2019, une course et une action de solidarité scolaire.
La Commune donnera une participation financière sous la forme d’achat de fournitures solaires qui seront remises sur place par les « gazelles ».
ENVIRONNEMENT
En l'absence du Maire-Adjoint en charge du dossier,les points prévus à l’ordre du jour sont reportés à la prochaine séance.
BATIMENTS
1 - Extension et réhabilitation des locaux scolaires, périscolaires et extrascolaires
Marché public = attribution des lots - délibération
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide l'attribution des lots restants aux entreprises suivantes :
Numéro Désignation des lots Montants du marché/lot du lot En HT 4 MENUISERIES EXTERIEURES : 159 322 € 00 Entreprise FOURCADE-Route de Harliot
64600 ANGLET
5 PLATRERIE-FAUX PLAFONDS : 107 000 € 00 Entreprise NOTTELET-7 Rue de l’Édoserie
40465 PONTONX SUR L’ADOUR
6 MENUISERIES INTERIEURES : 56 659 € 50 Entreprise SOGEME-15 Route de Postis
40180 SAUBUSSE
7 REVETEMENTS — SOLS SOUPLES : 47 500 € 00 Entreprise LINOTAPIS-3 Allée de la Floride
64100 BAYONNE
8 CARRELAGE-FAIENCE : 29 600 € 00 Entreprise BCV-1 Rue des Artisans
40230 ORX
9 PEINTURE-SIGNALETIQUE : 35 531€35 Entreprise MORLAES-315 Avenue Léon Blum
40400 TARTAS
TOTAL DES MARCHES ATTRIBUES 435 612 € 85
Le marché global s'élève à 2 159 720 € 90 HT.
Assurance Dommage-Ouvrage — délibération
Le Conseil Municipal à l'unanimité, autorise le Maire à signer le contrat de garantie dommage-ouvrage, avec la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) - Pôle Haristeguy — 2 chemin de la Marouette — 64100 BAYONNE pour un montant de 23.206,68 £ttc. Réunions de chantier :
Les gros travaux de voirie ont commencé le 10 octobre et sont en cours. Dans la cour de la maternelle du bas, les travaux pour la mise en place du bâtiment qui recevra la PAC (pompe à chaleur) qui remplacera le système de chauffage au fuel actuel, ont eux aussi débuté, pour une mise en route après les vacances de Noël.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Compte -rendu du Conseil Communautaire du 19/09/2018
“Zone d'activités touristique « Las Nazas » à Ondres : Acquisition de terrains à la Commune d'Ondres.
Délégation de l'acquisition à l'EPFL Landes Foncier .18 voix POUR -— 1 CONTRE. Zone d'activités touristique Las Nazas. Pacte de préférence avec M.DAUGA et Luis DO SOUTO. 17 voix POUR — 1 CONTRE -— 4 ABSTENTIONS.
sDéveloppement de l'Office de Tourisme communautaire du Seignanx. Etude de faisabilité de travaux. Sollicitations partenaires financiers publics pour l'aménagement du bâtiment de l'ancienne poste à Ondres. 20 voix POUR -— 2 ABSTENTIONS. "Demande de classement de l'Office de Tourisme Communautaire du Seignanx à la Préfecture.
"La Communauté de Communes attribue une subvention d'investissement pour l'extension et la réhabilitation des locaux de la salle communale de St-Barthélemy. "La Communauté de Communes sollicite une dotation de solidarité de l'Etat suite aux intempéries de Juin 2018 pour réparer les infrastructures routières et les digues endommagées .
La séance est levée à 21h40.