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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 20.12.2018
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Saint-André-de-Seignanx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 20.12.2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
[ COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2018 à 19 h.
Présents : MM.BAYLET-LASTRA-MIREMONT-RIQUIER-ETCHART-LATXAGUE-GAUSSET-BEHOTEGUY-
RAUD-SALLABERRY-MONTFORT-SABAROTS-TERRER-DUFOURG-DESTRIBATS-DARRORT.
Absents excusés : M.GAPP (pouvoir à M.BAYLET). M.MIRAILH
Secrétaire de séance : M.DESTRIBATS.
Date convocation :12.12.2018
Le compte-rendu de la précédente réunion du 29.11.2018 est approuvé à l'unanimité.
BUREAU MUNICIPAL
1 — Contrats à durée déterminée personnels Commune et ACM.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité la prolongation des contrats de travail suivants :
CDD COMMUNE =
Situation actuelle missions Nouveau contrat
Service périscolaire
garderie-TAP-Cantine
Administratif
Du 01/01/2019 au 31/03/2019
Cdd accroiss.temp.activités
serv.périscolaire=
17h50mn/sem
Fin CDD au 31/12/2018 Accueil APC et
secrétariat
Mairie
Du 01/01/2019 au 31/12/2019
Contrat aidé avec particip.Pêle
Emploi = 23h30/sem
Fin CDD le 30/12/2018 Entretien locaux = mairie-
Mosdiïque-M.Naîure-
Ecole bas
Du 01/01/2019 au 30/08/2019
Poste partagé avec Nelly
Remplacement agents
32h20mn/sem
Fin CDD le 31/12/2018 -
35/35e
Services techniques =
Entretien bôtiments-
espaces verts
Du 01/01/2019 au 30/06/2019=
remplacement serv.techniques
35h/sem
Fin CDD le 31/12/2018 Garderie-surveillance
midi-TAP
Du 01/01/2019 au 31/08/2019
Accroiss.temp activités
13h30mn/sem
Fin CDD le 31/12/2018 Cantine-surveillance
cour-entretien
Du 01/01/2019 au 31/12/2019
Remplacement agent indispon.
23h10 mn/sem
Fin CDD le 31/12/2018 Remplacement entretien
Locaux Ecole haut
Du 01/01/20189 au 31/12/2019
Accroiss.temp.activités
13h30mn/sem
Fin CDD service CDGA40 au
31/12/2018
Entretien école haut Du 01/01/2019 au 31/08/2019
Cdd serv.remplacement CDG40
10h30mn/sem
Fin CDD service CDG40 au
31/12/2018
Garderie -TAP-entretien
Et animation ACM
Du 01/01/2019 au 31/08/2019
Cdd serv.remplacement CDG40
31h30mn/sem
CDD ACM =
Situation actuelle missions Nouveau contrat Fin CDD remplacement Animation ACM Du 01/01/2019 au 31/03/2019 31/12/2018 35/35e Remplacement Cdd accroiss.temp.activités =
Directrice 14H/sem
Fin CDD 31/12/2018 Restauration ACM et
entretien (vacances
sco)
Du 01/01/2019 au 31/12/2019
CDD acccroiss.temp.activités
5h35mn/sem
Fin CDD 31/12/2018 Animation ACM Du 01/01/2019 au 31/08/2019
Accroiss.temp.activités
15h80/sem
Fin CDD 31/12/2018 Restauration ACM et
entretien
Recours ponctuels 2 — Restaurant scolaire aliments issus de l’agriculture raisonnée.
Le Conseil Municipal décide la mise en place de produits Bio (Label bleu/ blanc /cœur), poisson pêche
durable MSEC, et aussi des aliments issus de l’agriculture raisonnée.
3 — Loyer Cabinet Ostéopathie - Délibération
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, la maintien du loyer à 250 € par mois jusqu’au 1° juillet
2019.
Le Conseil refera une analyse de la situation au 1° juillet 2019.
VIE ASSOCIATIVE
1- Bulletin municipal :
Le bulletin est terminé et à la disposition des élus pour être distribué au plus tôt.
ACTION SOCIALE
1 — Bilan Téléthon.
La journée Téléthon du 8 décembre, a permis grâce à l'implication des bénévoles et des associations,
de reverser la somme de 4783.20 € à l’AFM.
Les dépenses ont été prises en charge par la Commune et le CCAS, à hauteur de 1930 €.
ENVIRONNEMENT
1- Syndicat de Rivières Côte Sud.
Augmentation des cotisations des Communes de 10%.
PPG courant de Soustons : dépôt du dossier aux services de l'Etat.
PPG Bourret-Boudigau : toujours en attente du rendu du bureau d’études.
La création d’un bassin dessableur sera portée par le syndicat.
VINCI et le SMRCS sont co-pétitionnaires pour le dépôt des dossiers réglementaires.
VOIRIE
1 - Carrefour Lotissement Hameau La Porte du Marais.
il est convenu d'organiser une réunion avec AG INFRA et la COLAS à partir du 14 Janvier.
2 — Route de Peyrehette
Suite à la fin des travaux par la Communauté de Communes, il est proposé de repasser la voie à
double sens de circulation à partir du 1° février, avec un marquage au sol et une signalisation.
Le Conseil Municipal adopte la proposition à l'unanimité.
3— Trottoirs route du bourg
La COLAS et la Communauté de Communes vont réparer le trottoir (3 fissures) et procéder au
changement de 2 bordures.
4- Demande chemin de Peuprime
Après étude de la demande formulée par les riverains du chemin de Peuprime, pour le passage en
voirie communale, Le Conseil Municipal décide de ne pas accepter la demande, en raison notamment
du nombre de chemins privés (15) sur la commune, et du coût que leur entretien générerait pour la
collectivité.
BATIMENTS
1-— Extension et réhabilitation des locaux scolaires, périscolaires et extrascolaires.
Le Conseil Municipal vote un avenant pour l'installation de la PAC, suite à la demande de la
Préfecture, afin d'être en conformité avec la loi.
Le calendrier des travaux de l’extension est établi comme suit :
11/01 et 15/01 : coulage de la 1ere chape.
16/01 : nouvelle classe
2- Chambre froide Le Conseil Municipal valide par 17 voix pour le devis de réparation de la chambre froide pour un
montant de 1173.73 €
3 — Travaux Bistrot Andriou — délibération.
Les travaux d'isolation et de chauffage vont débuter le 2/01/2019, ainsi que la révision du matériel.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de confier la gérance du Bar- restaurant communal à MM
FLORES Jérôme et Adrien, et à signer le contrat de bail en l'étude de Me STRZALKOWSKI, Notaire à
Ondres.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
1- Compte-rendu du Conseil de Novembre.
2 — Etude de faisabilité d’un projet aquatique avec les 8 communes.
3 — Orientations budgétaires 2019
La séance est levée à 21h28.