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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 05.04.2019
Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Saint-André-de-Seignanx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 05.04.2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2019
Etaient présents : Mesdames et Messieurs : BAYLET, LASTRA, MIREMONT, ETCHART, GAUSSET, LATXAGUE, MIRAILH, GAP (arrivée à 19H50), SALLABERRY, DUFOURG
Absents : Mme TERRER pouvoir à Mme DUFOURG, Mme MONFORT pouvoir à Mme SALLABERRY, Mme DARRORT pouvoir à Mr MIREMONT, Mme RIQUIER pouvoir à Mr LASTRA,, Mr SABARROTS, Mr DESTRIBATS
Secrétaire de séance = Mme DUFOURG
Date de convocation = 28.03.2019
ORDRE DU JOUR =
" DCM N° 2019/04/000 — Approbation du Procès-verbal de la séance du 21.03.2019 #s BUREAU MUNICIPAL :
DCM N°2019/04/001 — Renouvellement des contrats à durée déterminée Commune et ACM- Délibérations.
DCM N° 2019/04/002 — Avancements de grade — Délibérations
DCM N° 2019/04/003 — Convention entre la Commune et la CAF des Landes « Convention aide aux
vacances 2019 » - Délibération.
Orientations budgétaires
Vate de la subvention de la Commune au CCAS
« ENVIRONNEMENT :
DCM N° 2019/04/004 — Conservatoire du Littoral - Délibération
« VOIRIE :
Pont de Fontaine : compte-rendu de la réunion du 01.04.2019.
Chenil de Birepoulet : compte-rendu de la réunion
=" BATIMENTS :
Extension et réhabilitation des locaux scolaires-périscolaires et extrascolaires : Réunions de chantier
Travaux
DCM N°2019/04/005 — LOT N°3 SARL ITOIZ -— Avenant n°2
DCM N° 2019/04/006 - LOT N°3 SARL ITOIZ - Avenant n°3
# COMMUNAUTE DE COMMUNES :
comptes-rendus
DCM N°2019/04/000 Approbation du procès-verbal du 21 mars 2019 :
Après modification le Conseil Municipal , à l'unanimité des membres présents, APPROUVE le procès- verbal de la séance du 21 Mars 2019.
Vote : 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
BUREAU MUNICIPAL :
Délibération DCM N°2019/04/0011- Renouvellement des contrats à durée déterminée
Commune et ACM prenant fin au 31/03/2019 :
Le Conseil Municipal renouvelle les contrats à durée déterminée suivants : Commune :du 01/04/2019 au 31/12/2019 - : Poste Adjoint d'Animation 22.23ce/35° ACM : Poste Adjoint d'Animation 5.69ce/35°
Commune :du 01/04/2019 au 15/07/2019 - Poste Adjoint Technique 12.37ce/35°
ACM : Poste Adjoint Technique 13.06ce/35e
Vote : 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
Délibération DCM N°2019/04/002 2- Avancements de grade sans condition d'examen pour
le personnel suivant :
Le Conseil Municipal décide de créer les postes suivants au titre de l'avancement de grade : - Adjoint Technique 1ère classe
- ATSEM Principal 1ère classe
- ATSEM Principal 1ère classe
- Adjoint animation Principal 2ème classe
- Adjoint Technique Principal 2ème classe
Vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
Délibération DCM N°2019/04/003 3- Convention entre la Commune et la CAF ndes « convention aide aux vacances 2019 » : Le Conseil Municipal approuve la convention passée entre la Commune et la CAF concernant les aides aux vacances 2019.
Vote : 14 voix pour, O contre, 0 abstention.
1- Orientations budaétaires (oral pas de vote)
Budget primitif ; dépenses section fonctionnement :
Le Conseil Municipal reprend ligne par ligne les articles de la section.
Budget primitif : S ion f igonnement :
Le Conseil Municipal reprend ligne par ligne les articles de la section.
Budget primitif : section d'investissement : Le Conseil Municipal reprend ligne par ligne les articles de la section.
Le Conseil Municipal reprend la liste des prévisions de subventions aux associations pour l’année 2019
Bu rimitif : ce isirs :
Le Conseil Municipal reprend ligne par ligne les articles budgétaires
Budaet primitif : caisse des écoles :
Le Conseil Municipal reprend ligne par ligne les articles budgétaires
Budget primitif ; CCAS : le budget sera voté par le CCAS le 9 avril 2019.
2- Vote de la subvention de la Commune au CCAS
Le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention de 4569 € pour l'année 2019.
Vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention
ASSOCIATIONS :
ête des voisins Lotissement
= Le conseil municipal décide pour plus de sécurité que la fête des voisins devra avoir lieu dans lé quartier du Casaou.
Vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention
= Le conseil municipal décide le paiement de la location de la salle mosaïque pour 230 euros Vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention
ENVIRONNEMENT :
Délibération DCMN°2019/04/004 1- Conservatoire du littoral : Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide qu'il souhaite être informé au cas par cas à chaque
transaction : il ne prendra donc pas cette délibération.
VOIRIE
1- Pont de Fontaine
Le début des travaux est prévu courant août 2019 et dureront 3 mois environ. Deux déviations seront mises en place : une première par Saint-Martin-de-Seignanx et seconde par Saubrigues .
2- Chenil de Birepouiet : compte rendu de la réunion
= La participation communale est de 2879 euros égale à celle de l'année dernière.
= Les recettes concernant les pensions sont passées de 9000 euros en 2011 à 57000 euros en 2018. Le prix de la pension journalière passera de 12 à 13 euros en septembre.
3- Boulodrome
L'ASC souhaite organiser une cérémonie pour la pose de la plaque au nom de M.ALEMANY. La date reste à fixer.
A
BATIMENTS
DCM N°2019/04/005 et DCM N°2019/04/006 Avenants N°2 et N°3 SARL ITOIZ : Le Conseil Municipal accepte les avenants pour la société ITOIZ.
- raccourcissement préau et dépose charpente
Vote : 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention COMMUNAUTÉ DES COMMUNES
Conseil communautaire du 20 mars 2019 présence de 2 élus de Tarnos, le compte rendu sera présenté
le 12 avril 2019.
Le texte complet des délibérations mentionnées ci-dessus figure au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Saint-André-de-Seignanx, le 10 Avril 2019.
LE MAIRE,
Jean BAYLET
Publié le :