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Déliberation - Deliberations du Conseil du 15 12 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Aÿ-Champagne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil du 15 12 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2025
Délibération
: 15122025-
100
Acte
: 9.1
Présents
: 21
Pouvoirs
:3
Excusés
sans
pouvoir
: 4
Absents
non
excusés
: 5
L’an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le
15
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
9
décembre,
s’est
tenu,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
Mareuil
sur
Aÿ,
commune
déléguée
d’Aÿ-
Champagne,
sous
la présidence
de M.
le Maire,
Dominique
Collard.
Monsieur
Dominique
Collard
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil,
conformément
à l’article
L
2121-15
nomme
à l’unanimité,
Pierre
Cazé,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. Il
est
procédé
à
l’appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le
Conseil
est
de
33
dont
33
en
exercice
et
21
présents
à l’ouverture
de cette
séance.
ETAIENT
PRESENTS
: Dominique
Collard,
maire;
Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
; Brigitte
Philippe,
Pierre
Cazé
; Nathalie
Charbaut,
Sandrine
Dailly
; Arnaud
Jacquart
; Romain
Lefèvre;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Régis
Fliniaux,
Daniel
Lehmann;
Catherine
Dumont;
Nicolas
Bonanfant;
Maryline
Kerner;
Baptiste
Parant;
Sébastien
Dervin;
Vincent
Droin;
Eric
Poulet
, Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES:
Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Roger
; Patricia
Mehenni
représentée
par
C.
Dumont
; Raphaele
le Menn
représentée
par
O.
Vaudran.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
: Jean-François
Rondelli,
Corinne
Mongeard,
Betty
Van
Sante,
Gaëlle
Stock ABSENTS
NON
EXCUSLES
: Frédérique
Bianchini,
Arnaud
Reybois,
Jean-Claude
Raffy,
Maye
Baudette,
Magali
Dansin
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
conseil
approuve
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
novembre
2025
, joint en annexe.
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 18/12/2025
Affichage
en mairie
le : 18/12/2025 CONSEIL
MUNICIPAL
10
NOVEMBRE
2025
PROCES-VERBAL
L’an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le
10
novembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
4
novembre,
s’est
tenu,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
Mareuil
sur
Aÿ,
commune
déléguée
d’Aÿ-
Champagne,
sous
la présidence
de
M.
le Maire,
Dominique
Collard.
Monsieur
Dominique
Collard
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil,
conformément
à l’article
L
2121-15
nomme
à l’unanimité,
Pierre
Cazé,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. Il
est
procédé
à
l’appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le
Conseil
est
de
33
dont
33
en
exercice
et
18
présents
à l’ouverture
de
cette
séance.
ETAIENT
PRESENTS:
Dominique
Collard,
maire;
Patricia
Mehenni,
maire
déléguée
de
la
Commune
d’Aÿ
; Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil
et
adjoint
commune
nouvelle;
Michelle
Bénard-Louis
; Pierre
Cazé
; Sandrine
Dailly
; Arnaud
Jacquart
; Romain
Lefèvre
; Daniel
Lehmann
;
Jean-
Claude
Raffy
; Catherine
Dumont
; Nicolas
Bonanfant
; Gaëlle
Stock
; Baptiste
Parant
; Corinne
Mongeard
;
Sébastien
Dervin
; Vincent
Droin
; Eric
Poulet
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Mehenni
;Nathalie
Charbaut
représentée
par
M.
Bénard-Louis,
Madeleine
Bierel
représentée
par
T.
Bouyé,
Jean-François
Rondelli
représenté
par
S.
Daily,
Magali
Dansin
représentée
par
V.
Droin,
Maye
Baudette
représentée
par
À.
Jacquart. EXCUSES
NON
REPRESENTES
:Pol
Roger,
Brigitte
Philippe,
Raphaël
Le
Menn.
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Régis
Fliniaux,
Olivier
Vaudran,
Betty
Van
Sante,
Frédérique
Bianchini,
Maryline
Kerner,
Arnaud
Reybois.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
conseil
approuve
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2025 , joint
en
annexe. ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
NOVEMBRE
2025
.
ADMINISTRATION
: approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2025
.
ADMINISTRATION
:
désignation
d’un
conseiller
municipal
au
CA
de
la
MJC
Intercommunale
.
FINANCES
: Cession
d’un
véhicule
Tracteur
Massey
Fergusson
.
FINANCES
: SIEM
- prise
en
charge
Telecom
—
rue
Henrion
.
FINANCES
:participation
de
la
section
locale
d’Aÿ
du
SGV
à
achat
de
vitrines
à
installer
dans
les
vignes
.
SUBVENTIONS
:
attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
des
commerçants
et
artisans
d’Aÿ
pour
l’opération
des
Aÿ-chèques
.
SUBVENTIONS
:attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
PASL
section
tennis
—
location
de
terrains
.
SUBVENTIONS
:
attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
C.S.A
-
renouvellement
d’équipements
sportifs
.
SUBVENTIONS
:attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
C.S.A
—
location
de
terrains
pour
l’école
de
foot
10.
PERSONNEL
:adhésion
au
contrat
d’assurance
des
risques
statutaires
du
CDG
de
la
Marne
11.
INTERCOMMUNALITE
: rapport
d’activités
2024
de
la
CCGVM
12.
INTERCOMMUNALITE
:rapport
service
eau
et
assainissement
2024
de
la
CCGVM
13.
INTERCOMMUNALITE
: rapport
service
déchets
2024
de
la CCGVM
14.
INTERCOMMUNALITE
: rapport
annuel
exercice
2024
SPL
Le
PRESSOIR
15.
QUESTIONS
DIVERSES
Début
de
séance:
18h30 1.
ADMINISTRATION
:approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2025
Le
procès-verbal
est
en
pièce
annexe
de
la note
de synthèse.
PV
ADOPTE
Pas
de
question
2.
ADMINISTRATION
:désignation
d’un
conseiller
municipal
au
CA
de
la
MJCI
En
remplacement
de
Mme
Betty
Van
Sante
démissionnaire,
il
est
proposé,
comme
membre
titulaire
au
conseil
d'administration
de
la
MJC
Intercommunale
Mme
Nathalie
Charbaut.
Pas
de
question
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
3.
FINANCES
: cession
d’un
tracteur
Massey
Fergusson
Le
tracteur
de
marque
Massey-Ferguson
immatriculé
9533-TL-51,
mis
en
circulation
le
08
décembre
1989
et
acheté
par
la
commune
en
2000,
est
désormais
trop
vétuste
et
irréparable.
Il
est
proposé
de
le
céder
à la
société
Rocha
au
prix
5 000,00
€.
Pas
de
question
ADOPTEE
À
L’UNANIMITE
4.
FINANCES
:SIEM
- prise
en
charge
Telecom
—
rue
Henrion
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
projet
d’effacement
des
réseaux
électrique
et
de
télécommunication
dans
la
rue
Henri
Henrion
et
de
Navarin
à Aÿ-Champagne,
établi
par
le
SIEM.
Ces
travaux
seraient
réalisés
avant
l’aménagement
de
la
voirie.
Pour
le
réseau
de
télécommunication,
il faudra
que
la
commune
en
supporte
totalement
les
dépenses.
Le
projet
est
estimé
à 69
710,32
€
TTC.
Ce
montant
estimatif
pourra
évoluer
en
fonction
des
contraintes
rencontrées
lors
de
la
réalisation
de
l’étude
définitive.
Pas
de
question
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE 5.
FINANCES
:
participation
de
la
section
locale
d’Aÿ
du
SGV
à Pachat
de
vitrines
à installer
dans
les
vignes
Afin
de
renforcer
les
supports
d’information
dans
les
vignes
à
destination
des
professionnels,
des
touristes
et
promeneurs,
il
est
proposé
en
partenariat
avec
la
section
locale
d’Aÿ
du
SGC
d’installer
deux
vitrines
d’affichage
dans
les
vignes.
L'achat
de
ces
deux
vitrines
s’élève
à 4
280,38
€
TTC.
La
section
locale
propose
de
participer
à
hauteur
de
50%
de
ce
montant,
soit
2
140,19
€.
Les
services
techniques
communaux
se
chargeront
de
la
pose.
L'objectif
est
de
pouvoir
transmettre
des
informations
en
lien
avec
l’activité
viticole,
la
biodiversité
et
relayer
également
des
informations
du
Parc
Naturel
Régional
de
la
Montagne
de
Reims
et
de
la
mission
UNESCO
Côteaux,
Maisons
et
Caves
de
champagne
mais
également
des
informations
communales.
P.
Mehenni
: «
Qui
va
se
charger
de
mettre
les
informations
à jour
?
P.
Cazé
: pour
la
partie
technique
liée
aux
viticulteurs,
ce
sera
le
SGV.
Et
puis
la
partie
information,
associations,
ce
sera
la
commune
directement.
J-B.
Soubieux
: c'est
double-face.
P.
Mehenni
: et
pour
le
PNR,
par
exemple
?
P.
Cazé
:le
PNR
nous
enverra
ce
qui
doit
être
affiché
; on
pourra
mettre,
comme
d'habitude
de
l'affichage
en
mairie
et
de
l'affichage
sur
ces
panneaux
comme
pour
la
Grande
Traversée
organisée
1
fois
par
an.
C.
Mongeard
: du
coup,
cela
va
permettre
de
réhabiliter
cet
espace
avec
des
bancs
là
où
il
n'y
a plus
de
bancs...
c'est
vraiment
dans
un
état
…
P.
Cazé
:en
haut
de
la
rue
des
Valnons
? Oui,
je
suis
d'accord
C.
Mongeard
:surtout
que
c'est
un
point
de
vue
magnifique
pour
les
touristes
et
là,
c'est
complétement
abandonné. P.
Cazé
: il
faudra
faire
d'une
pierre
2 coups
et
réhabiliter
le
secteur.
B.
Parant
évoque
les
travaux
vers
Dizy
par
l'ASA.
T.
Bouyé
:Ce
sont
des
travaux
organisés
avec
l'ASA,
en
réfection
des
chemins
et
adapté
l'hydraulique
douce
sur
le
bassin
versant
Aÿ-Mutigny
; des
travaux
qui
ont
démarrés
maintenant
il y
a quelques
mois
avec
l’entreprise
EUROVIA
.Les
travaux
se
feront
en
3 phases
:une
première
phase
avec
les
chemins,
une
deuxième
phase
qui
va
être
principalement
l'implantation
de
haies
et
autres
pour
amener
une
hydraulique
plus
douce
; tous
ces
travaux
ont
pour
vocation
à
ce
que
la
commune
d'Aÿ-Champagne
puisse
mieux
travailler
l'hydraulique
».
ADOPTEE
À
L’UNANIMITE
6.
SUBVENTIONS
:
attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
PUCA
d’Aÿ
pour
les
Aÿ-
Chèques
L'association
des
Commerçants
et
artisans
d’Ay
souhaite
renouveler
l’opération
commerciale
des
Aÿ-
chèques
en
cette
fin
d’année
2025,
cette
opération
rencontrant
toujours
un
franc
succès.
IL
est
donc
proposé
de
participer
financièrement
à cette
opération
qui
est
à destination
de
tous
les
commerçants
d’Aÿ-Champagne
qui
le
souhaitent. L’objectif
est
de
pouvoir
vendre
3000
chèques
utilisables
chez
les
commerçants
de
la
commune
au
prix
de
12€
avec
une
valeur
faciale
de
15€.
L’association
sollicite
une
aide
financière
sous
forme
de
subvention
exceptionnelle
pour
couvrir
ces
3€,
soit
la
somme
globale
de
9 O0GE.
Le
versement
est
conditionné
à la
réception
du
bilan
de
l’opération
Aÿ-Chèques
2024.
P.
Mehenni
demande
comment
est
financé
le
projet
« car
généralement
on
savait
comment
on
financer
ces
3 euros
» el
cite
par
exemple
la
vente
de
bouteilles.
J-B.
Soubieux
« il
arrivait
effectivement
que
cela
tombait
en
même
temps
que
des
ventes
de
bouteilles
P.
Mehenni
: non,
c'élait
un
peu
fait
exprès.
Donc
comment
vous
le
financez
?
Est-ce
qu'il
y
a
ne
réflexion
autour
de
cela
?
J-B.
Soubieux
: «
c'est
inscrit
au
budget.
P.
Mehenni
: est-ce
qu'on
a eu
le
bilan
de
l’année
?
J-B.
Soubieux
:non
» .
M.
Soubieux
indique
que
nous
avons
eu
le
bilan
de
l’année
dernière.
P.
Mehenni
demande
à recevoir
le
bilan
de
2024
et
de
2023.
Y.
Droin
demande
s’il
y a
un
plafond
par
personne
d'achat
de
chèques
? il
est
répondu
que
non
et
donc
V.
Droin
demande
s'il
ne
faudrait
pas
en
mettre
un
en
place.
D.
Collard
«
quel
est
le
risque
?
C.
Mongeard
:le
risque
est
que
cela
soit
très
vite
vendu.
D.
Collard
: il
faudrait
que
ce
soit
réparti.
C'est
à
l'association
de
faire
une
règle
du
jeu.
C.
Mongeard
:celui
qui
a davantage
de
moyens
peut
en
acheter
plus
et
en
bénéficier.
V.
Droin
: est-ce
qu'on
peut
réserver
l'achat
aux
habitants
d'Aÿ-Champagne
? C'est
quand
même
une
aide
au
pouvoir
d'achat
des
habitants
.
Pierre
Cazé
:oui,
c'est
aussi
une
aide
aux
commerçants.
V.
Droin
: les
2
aspects
sont
aussi
importants
P.
Cazé
: cela
n'engage
que
moi
mais
cela
parait
compliqué
pour
les
commerçants,
vous
n'habitez
pas
Aÿ-Champagne,
montrez-moi
votre
pièce
d'identité.
P.
Mehenni
:ce
n'est
pas
plus
compliqué
que
d'autres
choses
; quand
tu
vas
chez
Pressoria,
et
que
tu
dois
justifier
que
tu
habites
la
CCGVM
,
tu
justifies.
Moi,
je
pense
que
c'est
une
bonne
idée.
C'est
sur
notre
budget
et
a priori,
il
n'y
a pas
de
vente
de
champagne
cette
année.
Cela
va
puiser
sur
le
budget
de
l'an
prochain
donc
le
réserver
aux
habitants
d'Aÿ
ce
serail
plus
juste.
C.
Mongeard
: 90%,
ce
sont
des
gens
d’Aÿ
S.
Daily
: est-ce
que
vous
avez
des
éléments
qui
prouvent
que
c'est
utilisé
par
des
gens
quin
"habitent
pas
sur
la
commune
?
D.
Collard
:est-ce
que
ce
n'est
pas
marginal
?
P.
Mehenni
: comme
on
n'a
pas
le
bilan
?
S.
Dailly
: sur
le
bilan,
on
ne
connaït
pas
les
noms
des
gens
qui
ont
acheté
; on
sait
combien
il y
en
a eu
d'acheter.
On
ne
fournit
pas
liste
des
gens
qui
ont
acheté.
T.
Bouyé
:absolument,
et
c'est
peut
être
acheté
par
quelqu'un
d'autre
S.
Dailly
: globalement
pour
en
avoir
dans
mon
commerce,
ce
sont
des
gens
d’Aÿ
qui
viennent.
Et
quant
à les
plafonner,
l’année
dernière
ou
l'année
d'avant,
il y
a quelqu'un
qui
en
avait
acheté
pour
financer
un
permis
de
conduire,
et
si
on
plafonne
ils
n'auront
pas
accès
à ce
type
de
proposition,
Y.
Droin
: cela
veut
dire
qu'il
achète
quasiment
10%
des
chèques
à
lui
tout
seul.
S.
Daïlly
: oui
mais
de
toute
façon,
on
n'a
jamais
eu
de
gens
qui
sont
venus
se
plaindre
en
disant
qu'ils
étaient
en
rupture,
qu'ils
voulaient
en
acheter
et
qu'il
n'y
en
avait
pas. N.
Bonanfant
: c'est
régulé par
commerce
?
S. Dailly
: il y a 3 points
de
vente
: le marché
d'Aÿ,
la charcuterie
de
la place
et le Café
du Midi.
D.
Collard
: et après
c'est
réparti
égalitairement
en
3?
»
M.
Bénard-Louis
et S.
Dailly
indiquent
que
les gens
les dépensent
ensuite
où
ils veulent.
S.
Dailly précise
que
les
tickets
sont
stockés
au
café
du Midi,
donc
les 2 autres points
de
vente peuvent
venir
en récupérer.
Elle
indique
aussi
qu'une
année,
cela
a été prolongé
de
15 jours
car
il en
restait
et
donc
il fallait les écluser
car
ils sont
millésimés
donc
si on
ne
les vend pas,
ils ne peuvent
être r'éutilisés.
Ce
cas
là ne s'est pas produit
l'an
dernier
».
Il
est
rappelé
que
la
subvention
sera
donc
versée
si
la
condition
de
produire
le
bilan
est
respectée.
S.
Dailly
ajoute
: «
il y
a eu
une
donation
de
500€
du
Crédit
agricole,
une
demande
qui
est
partie
à la
CCI
pour
un
montant
de
1500€
pour
laquelle
l'Union
des
Commerçants
n'a
pas
eu
de
réponse
pour
la
même
opération.
P.
Méhenni
:qui
viendra
en
déduction
de
la
participation
de
la
ville
?
S.
Daiïlly
:
non,
en
plus,
car
l'Union
des
commerçants
a
2700/800
euros
de
contributions
pour
l'élaboration,
l'impression
des
supports
pris
en
charge
directement
par
l'association.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
7.
SUBVENTIONS
:
attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’ASL
Section
tennis
—
location
de
terrain
Comme
les
trois
années
précédentes,
la
section
tennis
de
l’ASL
sollicite
une
participation
financière
de
la
commune
pour
l’aider
au
financement
de
la
location
de
terrains
couverts
de
Magenta
utilisés
pendant
la
saison
hivernale.
Le
montant
annuel
pour
2023/2024
se monte
à 3
750€.
IL est
proposé
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à hauteur
de
50%
soit
1 875€.
Pas
de
question
(V.
Droin
est sorti de la salle
et ne participe pas
au vote car est président
de
la section).
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
8.
SUBVENTIONS
:
attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
C.S.A
-—
renouvellement
d”
équipements
sportifs
M.
Ricciuti,
Président
du
CSA,
sollicite
une
aide
financière
de
la
commune
afin
de
renouveler
les
équipements
sportifs
des
adhérents.
Les
maillots
de
match
sont
abîmés
et
portent
l’ancien
logo
de
la
Commune. Ils souhaitent
renouveler
les jeux
de
maillots
des jeunes
aux
seniors
afin
que
chacun
puisse
s’identifier
au
Club.
Le
devis
total
se
monte
à
14
480€
pour
l’ensemble
des
maillots
et
shorts
pour
120
joueurs
( équipes
jeunes
et
adultes).
Le
logo
figure
uniquement
sur
les
maillots. Il est
proposé
un
financement
à hauteur
de
50%
( règlement
d’attribution
des
subventions
) pour
les
4
équipes
jeunes
(56
joueurs)
. Le
coût
est
donc
de
3360€
( 54x60€
le
maillot)
et
le
montant
de
la
subvention
de
1 680€.
Pas
de
question
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
9.
SUBVENTIONS
:
attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
au
C.S.A
—
location
de
gymnase
pour
l’école
de
foot
Le
Club
Sportif
agéen
organise
des
séances
de
foot
au
gymnase
René
Cassin
;4dséances
pour
l’année
2025. L’association
demande
une
aide
financière
de
la
commune
pour
le
règlement
de
cette
location
qui
se
monte
à 440
€ TTC.
Il est
donc
proposé
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
440€.
V. Droin
demande
s'il n'a pas
de
renégociation
globale.
Arnaud
Jacquart
indique
que
c'est
une
convention
tripartite
entre
l'ASL,
la mairie
et le collège.
ADOPTEE
À
L’UNANIMITE
10.
PERSONNEL
:adhésion
au
contrat
d’assurance
des
risques
statutaires
du
CDG
de
la
Marne
Par
une
délibération
antérieure,
la
collectivité
a autorisé
le
Centre
de
Gestion
à négocier
pour
son
compte
un
contrat
d’assurance
statutaire.
Aucune
obligation
d’adhésion
ne
pèse
aujourd’hui
sur
la
collectivité
quant
à l’adhésion
à la
proposition
présentée
par
le
Centre
de
Gestion.
Cette
délibération
doit
permettre
(au
vu
des
propositions
obtenues
par
le
Centre
de
Gestion)
à l’autorité
territoriale
d’obtenir
l’autorisation
de
signer
les
conventions
résultant
de
la
passation
du
marché.
Cette
autorisation
ne
pouvait
être
octroyée
antérieurement
dans
la
mesure
où,
l’assemblée
délibérante
ne
disposait
pas
des
informations
suffisantes
pour
exercer
sa
compétence.
Le
Maire
rappelle
qu’en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986,
les
centres
de
gestion
peuvent
souscrire
un
contrat
groupe
assurantiel
couvrant
le
risque
statutaire
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissement
du
département.
Le
Maire
expose
que
le
Centre
De
Gestion
a communiqué
à
l’établissement
les
résultats
le
concernant
:
-
l'application :
o
d’une
cotisation
additionnelle
annuelle
d’un
montant
correspondant
à 0,25
%
de
la
masse
salariale
assurée
au titre
du
contrat
CNRACL
o
d’une
cotisation
additionnelle
annuelle
d’un
montant
correspondant
à
0,15
%
de
la
masse
salariale
assurée
au titre du
contrat
IRCANTEC.
Cette
cotisation
additionnelle
permet
de
financer
les
actions
et tâches
que
prend
en
charge
le Centre
de
Gestion
de
la
Marne
au
titre
de
l’exécution
du
contrat
conformément
aux
termes
fixés
avec
les cosignataires
:
l’assureur
et
de
son
courtier.
Les
missions
réalisées
par
le
Centre
de
Gestion
sont
formalisées
dans
la
convention
de
gestion
annexée
à la
présente
délibération,
signée
lors
de
l’adhésion.
Il
est
proposé
d'accepter
la
proposition
telle
que
formulée
dans
l’acte
d’engagement
détaillant
les
garanties,
franchises
et
taux
retenus
et
présenté
ci-joint.
Assureur
: CNP
Assurances
Courtier
: Relyens
SPS
Durée
du
contrat
: 4 ans
(date
d’effet
au
01/01/2026)
Taux
garantis
pendant
2
ans
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6 mois.
L'assemblée
délibérante
autorise
le Maire
à
:
-
Valider
la
souscription
aux
garanties
retenues
dans
l’acte
d'engagement
(ci-joint)
-
Choisir
les
options
(prise
en
charge
totale
ou
partielle
des
charges
patronales,
primes
et
indemnités,
Supplément
Familial
de
Traitement,
Indemnité
de
Résidence).
-
Signer
tout
document
contractuel
résultant
de
la
proposition
du
Centre
de
Gestion
:proposition
d'assurance,
certificats
d’assurance
(contrats)
et
convention
de
gestion
intégrant
la
cotisation
additionnelle
annuelle
de
0,25
%
de
la
masse
salariale
assurée
au
titre
du
contrat
CNRACL
et
0,15
%
de
la
masse
salariale
assurée
au
titre
du
contrat
IRCANTEC.
Convention
en
PJ
et
acte
d'engagement.
M.
Soubieux
a précisé
que
c'était
un
renouvellement
des
assurances.
Le
centre
de
gestion
s'est
occupé
de
la
mise
en
concurrence,
de
la
consultation.
Les
pièces
jointes
ont
été
communiquées.
Les
garanties
sont
très
proches
de
ce
qui
existait
jusqu'à
présent.
Il
y
aurait
37000€
de
plus
de
cotisation
par
rapport
à
cette
année.
Il faudra
ajouter
également
le
travail
du
Centre
de
Gestion
qui
prend
aussi
sa
part
( la
cotisation
additionnelle
annuelle
de
0,25
%
de
la
masse
salariale
assurée
au
titre
du
contrat
CNRACL
et
0,15
%
de
la
masse
salariale
assurée
au
titre
du
contrat
IRCANTEC).
On
est
globalement
sur
une
hausse
d’un
peu
moins
de
3500
euros
par
rapport
aux
années
précédentes
avec
un
taux
de
remboursement
légèrement
inférieur.
L'idée
a
été
de
limiter
la
hausse
parce
que
nous
allons
avoir
une
hausse
importante
sur
les
cotisations
retraites
de
nos
agenis.
On
va
encore
prendre
36000€. V.
Droin
: les
options
choisies
sont
lesquelles
?
J-B.
Soubieux
: c'est
ce
que je
vous
ai dit ; assurance
décès,
accident
du
travail,
longue
maladie,
maternité
; on
ne prend pas
la maladie
ordinaire.
V. Droin
: on
sait à peu près
combien
on
a de jours
d'arrêts
annuels
?
J-B.
Soubieux
réponds
qu'il communiquera
l'information.
ADOPTEE
À
L’'UNANIMITE 11.
INTERCOMMUNALITE
:
rapport
d’activités
2024
de
la
CCGVM
Chaque
année,
en
vertu
de
la
législation
en
vigueur,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Grande
Vallée
de
la
Marne,
a l’obligation
de
présenter
devant
le
conseil
de
communauté
un
rapport
annuel
d’activité.
Ce
rapport
est
ensuite
présenté
à chaque
commune,
à charge
pour
chaque
maire
de
le
présenter
devant
son
conseil
municipal.
Le
conseil
doit
prendre
acte
de
ce rapport
( en
PJ
de
cette
note).
V.
Droin
demande
s'il
y
a des
difficultés
financières
au
niveau
de
la
Citadelle.
D.
Collard
«
oui,
il y
a faillite
V.
Droin
: et
quelles
incidences
sur
Zam
Coworking
?
$.
Dailly
:cela
n'a
rien
à voir
; ils
sont
juste
hébergés
».
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
12.
INTERCOMMUNALITE
:rapport
service
eau
et
assainissement
2024
de
la
CCGVM
Chaque
année,
en
vertu
de
la
législation
en
vigueur,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Grande
Vallée
de
la
Marne
a obligation
de
présenter
devant
le
conseil
de
communauté
un
rapport
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
et
d’assainissement.
Ce
rapport
est
ensuite
présenté
à chaque
commune,
à charge
pour
son
maire
de
le
présenter
devant
son
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
doit
prendre
acte
de
ce
rapport
( en
PJ
de
cette
note).
Pas
de
question
ADOPTEE
À
L’UNANIMITE
13.
INTERCOMMUNALITE
:rapport
service
déchets
2024
de
la
CCGVM
Chaque
année,
en
vertu
de
la
législation
en
vigueur,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Grande
Vallée
de
la
Marne
a l'obligation
de
présenter
devant
le
conseil
de
communauté
un
rapport
annuel
sur
le
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets.
Ce
rapport
est
ensuite
présenté
à chaque
commune,
à charge
pour
son
maire
de
le
présenter
devant
son
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
doit
prendre
acte
de
ce
rapport
( en
PJ
de
cette
note).
V.
Droin
se
dit
toujours
étonné
du
rendement
de
la
redevance
spéciale par
rapport
à 300
contributeurs,
cela
fait
80
€
par
an
et
par
contributeur.
C'est
une
rendement
très
faible,
ce
qui
veut
dire
que
globalement,
le
budget général
prend
80%
du
coût
et
cela ralentit
le
remplacement
de
l'éclairage
public,
cela
ralentit
la
rénovation
et
la
sécurisation
de
nos
églises. P.
Mehenni
: elle
va
être
augmentée
la
taxe
réelle
; elle
est
de
93€
actuellement
;elle
va
être
augmentée
tout
comme
la
taxe
des
ordures
ménagères
est
augmentée
chaque
année
pour
essayer
de
couvrir
le
coût
du
service
mais
bon,
on
démarrait
de
très
bas.
T. Bouyé
: on
a la taxe
OM
la plus
basse
du
Département,
P.
Mehenni
: mais
ce
n’est pas juste
en
effet ; on
ne peut pas
investir
comme
on
le devrait.
J-B.
Soubieux
: l'idée
est que
les
taxes
doivent
couvrir
le coût
des
services
P.
Mehenni
: c'est
la règle
V.
Droin
: en
même
temps
c'est
compliqué
d'augmenter fortement
la
taxe
sur
les
ordures
ménagères
alors
qu'on
réduit
le service parallèlement
».
B.
Parant
souhaite
connaitre
les
mesures
contre
les
rats
qui
prospèrent
sur
Aÿ.
D.
Collard
souligne
qu'il
y
a
toujours
eu
des
rats
et
qu'il
y
en
aura
toujours
; ce
que
confirme
P.
Mehenni. P.
Cazé
demande
s’il
a constaté
la
présence
de
rats
rue
Gambetta.
T.
Bouyé
réponds
à
M.
Parant
«s'il
y
a
des
rats
dans
les
réseaux
d’eau
et
d'assainissement,
il faut
contacter
Véolia
».
V.
Droin
demande
qu'elle
est
la
fréquence
des
opérations
de
dératisation
sur
la
commune.
D.
Collard
réponds
qu'il
n'y
a pas
de
dératisation
systématique.
On
le
fait
ponctuellement
quand
il y
a
signalement,
c'est
Véolia
qui
a la
charge. ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
14,
INTERCOMMUNALITE
:rapport
annuel
exercice
2024
de
la
SPL
LE
PRESSOIR
Conformément
à l’article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
les
représentants
au
conseil
d’administration
ou
à l’assemblée
spéciale
de
la
collectivité
Communauté
de
Communes
de
la
Grande
Vallée
de
la
Marne
présentent
un
rapport
écrit
devant
le
conseil
communautaire.
Ce
rapport
doit
être
transmis
aux
collectivités
actionnaires
pour
délibération.
Il
a pour
objet
:
-
De
renforcer
l'information
de
la
collectivité
actionnaire
et
de
ses
élus
-
Pour
les
représentants
nommés
au
sein
du
conseil
ou
de
l’assemblée
de
rendre
compte
de
la
manière
dont
ils
exécutent
leur
mandat
-
De
renforcer
le
contrôle
analogue
-
De
s’assurer
que
la
SPL
LE
PRESSOIR
agit
en
conformité
avec
les
positions
et
les
actions
engagées
par
la
CCGVM
IL
est
proposé
de
prendre
acte
de
ce
rapport
annuel
( en
PJ
de
cette
note).
S.
Dailly
demande
si
on
avance
sur
le
dossier
du
restaurant
de
Pressoria,
s'il
y
a des
candidats
et
quand
la
situation
doit
se
décanter.
Il
est
répondu
qu'il
y
a plusieurs
candidats
,que
cela
doit
être
débattu
en
commission.
ADOPTEE
À
L’UNANIMITE
M.
Collard fait
la lecture
des
décisions
sur délégations. 15.
QUESTIONS
DIVERSES
P.
Mehenni
: «
J'ai
appris
qu'il
n'y
avait
plus
de
congélateur
à la
salle
des
fêtes.
Est-il
en
panne
?
Va-
t-on
le
remplacer
?
J-B.
Soubieux
:je
n'ai
pas
l'information
; il
sera
remplacé
s'il
le faut.
P.
Mehenni
: il
serait
sur
le
côté
entre
les
cuisines
et
les
poubelles.
C'était
la
mauvais
surprise
de
l'association
qui
découvre
qu'il
n'y
a plus
de
congélateur.
P.
Mehenni
: j'ai
appris
aussi
que
la balayeuse
était en panne.
D.
Collard
: elle
a exercé
ses
talents
à Mareuil
aujourd'hui
; elle donne
peu
de
résultats
satisfaisants
;
elle
ne fait
que
gratter,
elle
n'aspire plus.
Elle fait
un
travail
à moitié.
M.
Bénard-Louis
indique
qu'elle
laissait des
tas.
J-B.
Soubieux
: on
doit faire
un
diagnostic
: on
a 2 balayeuses,
une petite
et une
un peu plus
grosse.
La
plus petite
sera plus
réparable.
D.
Collard
: on sera
attentif soit au
remplacement,
soit à la réparation
».
S. Dervin
demande
un point
sur
la vidéoprotection
sur Bisseuil.
J-B.
Soubieux
«
On
relance
le SIEM
très
régulièrement
; a priori,
ils
étaient
en
train
d'attribuer
les
marchés
pour
Mareuil
et Bisseuil.
Ils
ont plusieurs
marchés
car
ils ont
beaucoup
de
communes.
S.
Dervin
: cela fait
un
bout
de
temps
J-B.
Soubieux
: oui
mais
c'est
comme
la première
phase
sur A.
T.
Bouyé
indique
que
c'est
effectivement
moins
cher
mais
beaucoup
plus
long.
D.
Collard
: ce sera plus performant,
on
devrait y gagner
».
T. Bouyé
précise
, en
réponse
à M.
Dervin,
qu'il n'y
a pas
de
date
de prévue
et qu'on
en saura plus
mi-
décembre.
Les
délais
sont
les mêmes
que précédemment
pour
la commune
d'Aÿ;.
Y.
Droin
«
Où
en
est-on
de
la
réalisation
des
projets
participatifs
? Y
a-t-il
des
échéances
? Il
y
avait
un
bel
engouement
cette
année
avec
les
agents
qui
étaient
partis
en
formation
sur
le
sujet.
Un
gros
boulot
en
termes
de
communication,
une
belle
participation
de
la
population.
Il
ne
faudrait
pas
qu'on
déçoive
les
attentes
en
tardant
dans
la
mise
en
œuvre
des
projets.
J-B.
Soubieux
: sur
la
mise
en
œuvre,
il y
a un
point
qui
avait
été
fait
dans
le
AYC
Mag
de
juin.
Il y
avait
des
nichoirs,
ce
sont
les
services
techniques
qui
ont
commencé
des
choses
donc
cela
devrait
être
mis
en
place
prochainement.
Après
il y
avait
2
autres
points
; vous
savez
qu'on
a
changé
de
responsable
des
services
techniques
qui
reprend
tous
les
dossiers
et
donc
on
n'a
pas
avancé
là-dessus,
c'était
la
balançoire
au
Parc
des
Sports
et
le
pare
canin.
Je
ne
peux
pas
vous
donner
aujourd'hui
une
échéance
précise. V.
Droin
:je
crois
qu'il
y
a aussi
les
projets
des
années
précédentes.
P.
Mehenni
: le
parc
canin,
les
jeux
à Bisseuil
qui
sont
dans
le
budget
et
toujours
pas
installés.
Y.
Droin
: qui
gère
les
cimetières
?
M.
Soubieux
précise
que
les
attributions
de
concession
c'est
au
niveau
administratif.
V.
Droin
: au
niveau
de
la
gestion
du
cimetière
?
M.
Bénard-Louis
précise
que
c'est
elle
sur
Mareuil.
Y. Droin
demandait
s'il n'y
avait pas
un
élu responsable
des
cimetières .
Il est précisé
que
sur
Bisseuil,
c'est
T.
Bouyé
et que
sur Aÿ,
c'est
administratif.
M.
Bénard-Louis
« si
tu penses
aux
caves-urnes
à Mareuil,
le devis
avait
été
signé.
Et
maintenant,
il
faut
que
l’entreprise
ait le temps
de
venir
me
voir pour
décider
de
l'implantation
qu’ on
a un peu décidé
mais pour
l'instant...
Mais
tout a été
signé
».
Il
est
précisé
qu’il
n'y
a jamais
eu
de
responsable
pour
l'ensemble
des
cimetières,
les
problématiques
des
cimetières
étant
différentes. P.
Mehenni
précise
qu'elle
s’est
beaucoup
occupée
du
cimetière
d'Aÿ
avec
les
reprises
de
concessions
abandonnées.
Et
pense
que
chaque
maire-délégué
est
censé
travailler
dans
son
cimetière
T.
Bouyé
« Il
y
a
une
grosse
mise
à jour
à faire
et
un
règlement
à appliquer
».
J-B.
Soubieux
: «
sur
Aÿ,
on
a dû
régler
le
problème
urgent
de
la
place.
Il
y
avait
beaucoup
de
reprises
de
concessions
à faire.
Et
petit
à petit,
on
a pu
donner
un
peu
d'air,
on
s'inquiétait
du
remplissage.
On
n'est
plus
dans
les
situations
d'urgence.
C'est
un
budget
aussi
la
reprise
de
concession,
on
essaie
de
tout
remettre
à jour
avec
Angélique.
M.
Bénard-Louis
: est-ce
qu'on
peut
interdire
le
renouvellement
d'une
concession
lorsque
le
monument
est
en
train
de
se
casser
la
figure
?
On
a
ce
genre
de
problème
à
Mareuil,
il
va
falloir
qu'on
contacte
les
voisins.
Les
gens
renouvellent,
sauf
que
le
monument
est
en
mauvais
état
et
les
voisins
sont
très
embêtés
».
J-B.
Soubieux
indique
qu'il
va
se
renseigner.
M.
Bénard-Louis
précise
qu'en
plus,
il faut
l'accord
de
tous
les
ayants-droits.
«
On
a
le
cas
à Mareuil
où
une
partie
de
la
famille
veut
bien
rénover
mais
pas
les
autres
».
M.
Collard
rappelle
la
cérémonie
du
11
novembre
sur
les
3 communes.
P.
Mehenni
souhaite
faire
une
remarque
auprès
du
conseil
municipal
: «
dans
la
commune
déléguée
de
Bisseuil,
c'est
le
maire
délégué
de
Bisseuil
qui
va
faire
les
commémorations
; dans
la
commune
de
Mareuil,
c'est
le
maire
délégué
de
Mareuil
qui
va
faire
les
commémorations
et
sur
Aÿ,
malgré
ma
demande,
ce
ne
sera
pas
la
maire-déléguée
d'Aÿ
qui
fera
les
commémorations.
D.
Collard
: je
connaissais
ta
remarque
; on
a
eu
une
réflexion
là-dessus
et
ce
n'est
pas
que
je
veux
me
mettre
en
avant
mais
je
suis
le
maire
d'Aÿ-Champagne
et
je
pense
qu'il
est
légitime
que
ce
soit
le
maire
d'Aÿ-Champagne
qui
soit
présent
pour
assurer
la
lecture
du
texte.
Je
t'ai
répondu
que
M.
Lévêque
a
toujours
assuré.
P.
Mehenni
M.
Lévêque,
c'était
l'ancien
maire
d'Aÿ,
pendant
30
ans
il
était
maire
d’Aÿ
donc
c'est
normal
».
D.
Collard
confirme
que
c'est
une
réponse
collective,
qu'il
a
consulté
autour
de
lui
.
P.
Mehenni
ajoute
que
c'était
une
remarque
et
qu'elle
n'attendait
pas
de
réponse.
I
n'y
a plus
d'autres
questions
; M.
le Maire
lève
la séance.
Fin
de
séance:
19h34
Dominique
Collard
Pierre
Cazé
Maire
Secrétaire
de
séance COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DECEMBRE
2025
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
9 décembre
2025,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance,
ETAIENT
PRESENTS
:Dominique
Collard,
maire
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
;
Brigitte
Philippe,
Pierre
Cazé
;
Nathalie
Charbaut,
Sandrine
Daily
;
Arnaud
Jacquart
;Romain
Lefèvre
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Régis
Fliniaux,
Daniel
Lehmann
;
Catherine
Dumont
;
Nicolas
Bonanfant
;Maryline
Kerner;
Baptiste
Parant
;Sébastien
Dervin
;Vincent
Droin
;Eric
Poulet,
Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Roger
;Patricia
Mehenni
représentée
par
C.
Dumont
;Raphaele
le
Menn
représentée
par
O.
Vaudran,
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:
Jean-François
Rondelli,
Corinne
Mongeard,
Betty
Van
Sante,
Gaëlle
Stock
ABSENTS
NON
EXCUSES
:Frédérique
Bianchini,
Arnaud
Reybois,
Jean-Claude
Raffy,
Maÿe
Baudette,
Magali
Dansin
Délibération
n°
15122025-
101
Acte
: 7.1
En
exercice
: 33
Présents
: 21
Pouvoir
: 3
Pour
: 24
Contre
:
Abstentions
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Il
est
nécessaire
d’ajuster
les
crédits
ouverts
pour
les
amortissements
suite
à
la
mise
en
place
de
l’amortissement
au
prorata
temporis.
Le
service
de
gestion
comptable
demande
par
ailleurs
d’effectuer
une
reprise
de
subvention,
c’est-à-dire
d’amortir
les
subventions
relatives
à des
biens
eux-mêmes
amortissables
(en
l’occurrence
installation
de
la
vidéoprotection).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
COLLARD,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
du
8 décembre
2025,
Après
avoir
délibéré,
à Punanimité
(dont
3
pouvoirs
: D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Roger
;R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à O.
Vaudran
;P
.Mehenni
donne
pouvoir
à C.
Dumont).
DECIDE
de procéder
aux
écritures
comptables
suivantes : Dépenses
— Fonctionnement
— c/ 023
— f/ 01
2 000,00 €
Dépenses
— Fonctionnement
— Chap
042 -
c/ 6811
— #7 01
+
10
000,00
€
Recettes
—
Fonctionnement
—
Chap
042
—
c/
777
—f/
11
+
8 000,00
€
Recettes
—
Investissement
—
c/
021
—
f/
01
- 2
000,00
€
Recettes
—
Investissement
—
Chap
040
—
c/
28188
—
f
O1
+
10
000,00
€
Dépenses
—
Investissement
—
Chap
040
—
c/
139361
—
f/
11
+
8 000,00
€
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 18/12/2025
Affichage
en
mairie
le
: 18/12/2025
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance , COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DECEMBRE
2025
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
9
décembre
2025,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Dominique
Collard,
maire
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
;
Brigitte
Philippe,
Pierre
Cazé
;
Nathalie
Charbaut,
Sandrine
Dailly
;
Arnaud
Jacquart
;Romain
Lefèvre
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Régis
Fliniaux,
Daniel
Lehmann
;
Catherine
Dumont
;Nicolas
Bonanfant
;
Maryline
Kerner;
Baptiste
Parant
;Sébastien
Dervin
;Vincent
Droin
;Eric
Poulet,
Olivier
Vaudran
,
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P,
Roger
;Patricia
Mehenni
représentée
par
C.
Dumont
;Raphaele
le
Menn
représentée
par
O.
Vaudran.
EXCUSES
NON
RÉPRESENTES
:
Jean-François
Rondelli,
Corinne
Mongeard,
Betty
Van
Sante,
Gaëlle
Stock
ABSENTS
NON
EXCUSES
:Frédérique
Bianchini,
Arnaud
Reybois,
Jean-Claude
Raffy,
Maye
Baudette,
Magali
Dansin
Délibération
n°
15122025-102
Acte
: 7,7
En
exercice
: 33
Présents
: 21
Pouvoir
: 3
Pour
: 24
Contre
:
Abstentions
:
VERSEMENT
D’AVANCES
SUR
SUBVENTIONS
2026
Comme
chaque
année,
la
Commune
verse
à certains
établissements
publics
municipaux
et
associations
une
avance
sur
leur
subvention
afin
de
les
aider
à faire
face
à leurs
premières
dépenses.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
COLLARD,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en date
du
8 décembre
2025,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
3
pouvoirs
: D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Roger
;R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à O.
Vaudran
; P
.Mehenni
donne
pouvoir
à C.
Dumont).
DECIDE
de
verser
une
avance
sur
subvention,
au
titre
de
l’année
2026,
aux
établissements
publics
et
associations
suivantes
de
:
-
150
000,00
€
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
-
30
000,00
€
à la
MJC
intercommunale DECIDE
de
verser
ces
avances
sous
forme
d’acomptes,
sur
la
période
allant
du
1%
janvier
2026
au
vote
du
budget
primitif
2026.
IMPUTE
le montant
des
dépenses
au
budget
2026.
Pour
extrait conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Diane
Dominique
COLLARD
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 18/12/2025
Affichage
en
mairie
le
: 18/12/2025 opie
pour
i
Certifié
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DECEMBRE
2025
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
9 décembre
2025,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRÉSENTS
:Dominique
Collard,
maire
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
:
Brigitte
Philippe,
Pierre
Cazé
;
Nathalie
Charbaut,
Sandrine
Dailly
;
Arnaud
Jacquart
;Romain
Lefèvre
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Régis
Fliniaux,
Daniel
Lehmann
;
Catherine
Dumont
;
Nicolas
Bonanfant
;
Maryline
Kerner;
Baptiste
Parant
;Sébastien
Dervin
;Vincent
Droin
;Eric
Poulct,
Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTÉES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Roger
;
Patricia
Mehenni
représentée
par
C.
Dumont
;Raphaele
le
Menn
représentée
par
O.
Vaudran.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:Jean-François
Rondelli,
Corinne
Mongeard,
Betty
Van
Sante,
Gaëlle
Stock
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Frédérique
Bianchini,
Arnaud
Reybois,
Jean-Claude
Raffy,
Maye
Baudette,
Magali
Dansin
Délibération
n°
15122025-
103
Acte
: 7.10
En
exercice
: 33
Présents
: 21
Pouvoir
: 3
Pour
: 24
Contre: Abstentions
:
BUDGET
2026
- DEPENSES
ANTICIPEES
D’INVESTISSEMENT
Afin
de
pouvoir
réaliser,
dès
le
début
de
l’année
2026,
certaines
opérations
d’investissement,
il
est
proposé
de
voter
par
anticipation
l’ouverture
des
crédits
qui
devront
obligatoirement
être
repris
dans
le
budget
2026.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
COLLARD,
Va
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en date
du
8 décembre
2025,
Après
avoir
délibéré,
à Punanimité
(dont
3
pouvoirs
:D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Roger
;R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à O.
Vaudran
;P
.Mehenni
donne
pouvoir
à C.
Dumont). DECIDE
d’autoriser
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026
telles
qu’indiquées
ci-après
:
Opération
448
—
Acquisition
de
matériel
:
25
000,00
€
Opération
630
—
Police
:
5 000,00
€
Opération
585
—
Service
jeunesse
:
5 000,00
€
Opération
685
— Voiries
et
espaces
publics
:
25
000,00
€
Opération
686
—
Bâtiments
:
25
000,00
€
Pour
extrait
conforme
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 18/12/2025
Affichage
en
mairie
le
: 18/12/2025 104-DE
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DÉCEMBRE
2025
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
9 décembre
2025,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ÉTAIENT
PRESENTS
:Dominique
Collard,
maire
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
;
Brigitte
Philippe,
Pierre
Cazé
;
Nathalie
Charbaut,
Sandrine
Daïlly
;
Arnaud
Jacquart
;Romain
Lefèvre
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Régis
Fliniaux,
Daniel
Lehmann
;
Catherine
Dumont
;
Nicolas
Bonanfant
;
Maryline
Kerner;
Baptiste
Parant
;Sébastien
Dervin
;Vincent
Droin
;Eric
Poulet
,Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Roger
;Patricia
Mehenni
représentée
par
C.
Dumont
;Raphaele
le
Menn
représentée
par
O.
Vaudran.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:
Jean-François
Rondelli,
Corinne
Mongeard,
Betty
Van
Sante,
Gaëlle
Stock
ABSENTS
NON
EXCUSES
:Frédérique
Bianchini,
Arnaud
Reybois,
Jean-Claude
Raffy,
Maye
Baudette,
Magali
Dansin
Délibération
n°
15122025-
104
Acte
: 7.10
En
exercice
: 33
Présents
: 21
Pouvoir
: 3
Pour
: 24
Contre
:
Abstentions
:
CESSION
DU
TRACTEUR-TONDEUSE
KUBOTA
G23X
Le
tracteur-tondeuse
de
marque
KUBOTA
modèle
G23X,
immatriculé
G23/2-40423,
acheté
par
la
commune
en
2015,
est
désormais
trop
vétuste
et
irréparable.
Il est
proposé
de
le
céder
à la
société
Rocha
au
prix
1 000,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l’accord
de
la
CAG
en
date
du
8
décembre
2025,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3
pouvoirs
:D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Roger
;R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à O.
Vaudran
;P
.Mehenni
donne
pouvoir
à C.
Dumont).
AUTORISE
la
cession
du
tracteur-tondeuse
Kubota
G23X
immatriculé
G23/2-40423
à la
société
Rocha
au
prix
de
1 000,00
€. AUTORISE
le
Maire
à réaliser
toutes
les
démarches
dans
le
cadre
de
cette
cession.
Pour
extrait
conforme
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 18/12/2025
Affichage
en mairie
le : 18/12/2025 opie
pour
zrenc
le
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2025
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
9
décembre
2025,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à
l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Dominique
Collard,
maire
:Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
:
Brigitte
Philippe,
Pierre
Cazé
;
Nathalie
Charbaut,
Sandrine
Daily
;
Arnaud
Jacquart
;Romain
Lefèvre
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Régis
Fliniaux,
Daniel
Lehmann
; Catherine
Dumont
;
Nicolas
Bonanfant
;Maryline
Kerner;
Baptiste
Parant
;Sébastien
Dervin
;Vincent
Droin
;Eric
Poulet,
Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Roger
;Patricia
Mehenni
représentée
par
C.
Dumont
;Raphaele
le
Menn
représentée
par
O.
Vaudran.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:Jean-François
Rondelli,
Corinne
Mongeard,
Betty
Van
Sante,
Gaëlle
Stock
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Frédérique
Bianchini,
Arnaud
Reybois,
Jean-Claude
Raffy,
Maye
Baudette,
Magali
Dansin
Délibération
n°
15122025-
105
Acte
: 7.10
En
exercice
: 33
Présents
: 21
Pouvoir
: 3
Pour
: 24
Contre
:
Abstentions
:
Cautions
des
salles
des
fêtes
communales
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal,
la
nécessité
de
délibérer
pour
fixer
le
montant
et
permettre
l’encaissement
des
chèques
de
caution
des
locations
de
salles
des
fêtes
de
la
commune.
11 propose
la mise
en place
de
trois
cautions
:
-
la première
d'un
montant
de
400
€ qui
sera
encaissée
en cas
de ménage
non
satisfaisant,
-
Ja
deuxième
d'un
montant
de
600
€
qui
sera
encaissée
en
cas
de
dégâts
ou
dégradations
de
la
salle
et/ou
du
matériel,
-
Ja troisième
d’un
montant
de
400
€
en
cas
d’utilisation
du
matériel
de
sonorisation
de
la salle
des fêtes
de Mareuil-sur-Aÿ
ou de
la salles
des fêtes
d’Aÿ.
Cette
utilisation
reste
exceptionnelle
et est soumise
à une
demande
écrite
spécifique
lors de la location
de
la salle par
les associations
en
faisant
la demande.
IL
est
précisé
que
les
chèques
de
caution
ne
sont pas
encaissés
en
amont
de
la
location
mais
pourront
l'être
suite
à un
état
des
lieux
de
sortie
non
satisfaisant.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
du
8 décembre
2025,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3
pouvoirs
:D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Roger
;R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à O.
Vaudran
; P
.Mehenni
donne
pouvoir
à C.
Dumont).
DECIDE
de
fixer
à 400
€
le
montant
du
chèque
de
caution
pour
le
ménage
des
salles
des
fêtes
et
en
autorise
le
cas
échéant
l’encaissement
après
l’état
des
lieux
de
sortie.
DECIDE
de
fixer
à 600
€
le
montant
du
chèque
de
caution
pour
les
dégradations
éventuelles
de
la
salle
et/ou
du
mobilier
et
en
autorise
le
cas
échéant
l’encaissement
après
l’état
des
lieux
de
sortie.
DECIDE
de
fixer
à
400
€
le
montant
du
chèque
de
caution
en
cas
d’utilisation
du
matériel
de
sonorisation
de
la
salle
des
fêtes
de
Mareuil-sur-Aÿ
ou
de
la
salle
des
fêtes
d’Aÿ
(utilisation
exceptionnelle
sur
demande
écrite
par
les
associations)
et
en
autorise
le
cas
échéant
l’encaissement
après
l’état
des
lieux
de
sortie.
DECIDE
de
la
restitution
des
chèques
de
caution
en
cas
d’état
des
lieux
de
sortie
satisfaisant.
Pour
extrait
conforme
e secrétaire
de
séance ,
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 18/12/2025
Affichage
en
mairie
le
: 18/12/2025 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DECEMBRE
2025
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
9 décembre
2025,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Dominique
Collard,
maire
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
;
Brigitte
Philippe,
Pierre
Cazé
;
Nathalie
Charbaut,
Sandrine
Daïlly
;
Arnaud
Jacquart
;Romain
Lefèvre
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Régis
Fliniaux,
Daniel
Lehmann
;Catherine
Dumont
;
Nicolas
Bonanfant
;
Maryline
Kerner;
Baptiste
Parant
;
Sébastien
Dervin
;Vincent
Droin
;Eric
Poulet
,Olivier
Vaudran.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Roger
;Patricia
Mehenni
représentée
par
C.
Dumont
;Raphaele
le
Menn
représentée
par
O.
Vaudran.
EXCUSES
NON
RÉPRESENTES
:Jean-François
Rondelli,
Corinne
Mongeard,
Betty
Van
Sante,
Gaëlle
Stock
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Frédérique
Bianchini,
Arnaud
Reybois,
Jean-Claude
Raffy,
Maye
Baudette,
Magali
Dansin
Délibération
n°
15122025-
106
Acte
: 7.5
En
exercice
: 33
Présents
: 21
Pouvoir
: 3
Pour
: 24
Contre
:
Abstentions
:
PARTICIPATION
À
L’OTI
POUR
LES
VISITES
GUIDEES
REALISEES
À
AY
Depuis
plusieurs
années,
nous
avons
mis
en
place
des
visites
guidées
gratuites
du
parcours
touristique
et
culturel
des
« Musardises
Agéennes
».
L'Office
de
Tourisme
Intercommunal
sis
à Hautvillers
avait
réfléchi
à un
pool
de
guides
intervenant
sur
toutes
les
visites
des
communes
membres
de
la
CCGVM.
Cette
initiative,
gage
d’une
organisation
plus
qualitative,
mutualisée
et
pérenne
tant
pour
les
communes
que
pour
les
guides
recrutés
et
au
final,
pour
les
visiteurs,
a pu
être
mis
en
place
dès
2019.
Par
délibération
n°25032019-25
a
été
acté
le
principe
de
visites
payantes,
l’offre
étant
renforcée
(davantage
de
créneaux,
options
de
dégustation).
Il
avait
été
décidé
de
verser
à
l’association
« Office
Intercommunal
de
Tourisme
d’Hautvillers
»
une
subvention
de
4
000
€
pour
la
prise
en
charge
de
ces
visites
guidées
des
« Musardises
Agéennes
»,
subvention
renouvelée
en
2020,
2021,
2022,
2023
et
2024,
Cette
mission
se
poursuit,
je
vous
propose
donc
d’autoriser
le
versement
d’une
nouvelle
subvention
de
4
000
€
pour
ces
visites
guidées
de
l’Office
du
Tourisme
et
autres
balades
à définir. Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Madame
Sandrine
DAILLY,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l’accord
de
la CAG
en
date
du
8 décembre
2025,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3
pouvoirs
:D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Roger
;R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à O.
Vaudran
;P
.Mehenni
donne
pouvoir
à
C.
Dumont).
AUTORISE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
4000
€
pour
ces
visites
guidées
«
Musardises
agéennes
» à
l'Office
du
Tourisme
d’Hautvillers
pour
2025
et
pour
les
autres
balades
si
elles
sont
effectivement
réalisées,
IMPUTE
la dépense
au
budget
2025.
Pour
extrait
conforme
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 18/12/2025
Affichage
en mairie
le : 18/12/2025 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2025
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
9
décembre
2025,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Dominique
Collard,
maire
;
Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
Ja
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
:
Brigitte
Philippe,
Pierre
Cazé
;
Nathalie
Charbaut,
Sandrine
Dailly
;
Amaud
Jacquart
;Romain
Lefèvre
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Régis
Fliniaux,
Daniel
Lehmann
;Catherine
Dumont
;
Nicolas
Bonanfant
;
Maryline
Kerner;
Baptiste
Parant
;Sébaslien
Dervin
; Vincent
Droin
;Eric
Poulet
,Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Roger
;Patricia
Mehenni
représentée
par
C.
Dumont
;Raphacle
le
Menn
représentée
par
O.
Vaudran.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:Jean-François
Rondelli,
Corinne
Mongeard,
Betty
Van
Sante,
Gaëlle
Stock
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Frédérique
Bianchini,
Arnaud
Reybois,
Jean-Claude
Raffÿ,
Maye
Baudette,
Magali
Dansin
Délibération
n°
15122025-
107
Acte
: 7.5
En
exercice
: 33
Présents
: 21
Pouvoir
: 3
Pour
: 24
Contre
:
Abstentions
:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L’UCA
AY
INSTALLATION
D'UN
MANEGE
À
l’occasion
des
fêtes
de
Noël,
l’association
souhaite
faire
venir
sur
la
commune
un
manège
à
destination
des
enfants
de
la
commune.
Ce
manège
sera
présent
du
19
au
24
décembre
et
sera
donc
accessible
gratuitement,
L'installation
de ce manège
appelle
un
coût
de
2200€
TTC.
Les
tickets
seront
disponibles
chez
tous
les
commerçants
volontaires,
adhérents
ou
non
à l'U.C.A.
L’association
sollicite
donc
une
aide
financière
de
la
commune
afin
de
pouvoir
financer
ce
projet.
Il
est
proposé
de
financer
à hauteur
de
50%
soit
1100€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Arnaud
JACQUART,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
du
8 décembre
2025, Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3
pouvoirs
:D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Roger
3R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à O.
Vaudran
; P
.Mehenni
donne
pouvoir
à
C.
Dumont).
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1100€
à
l’association
U.C.A
afin
de
pouvoir
accueillir
un
manège
du
19
au
24
décembre
2025.
CONDITIONNE
le
versement
de
la
subvention
à ce
que
tous
les
tickets
puissent
être
disponibles
chez
tous
les
commerçants
volontaires,
adhérents
ou
non
à l’U.C.A
.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Di
1
À
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 18/12/2025
Affichage
en
mairie
le
: 18/12/2025 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DECEMBRE
2025
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
9
décembre
2025,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRÉSENTS
:Dominique
Collard,
maire
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil,
Michelle
Bénard-Louis
;
Brigitte
Philippe,
Pierre
Cazé
;Nathalie
Charbaut,
Sandrine
Daily
;
Amaud
Jacquart
;Romain
Lefèvre
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Régis
Fliniaux,
Daniel
Lehmann
;
Catherine
Dumont
;
Nicolas
Bonanfant
;
Maryline
Kerner;
Baptiste
Parant
;Sébastien
Dervin
;Vincent
Droin
;Eric
Poulet
,Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Roger
;Patricia
Mehenni
représentée
par
C.
Dumont
;Raphaele
le
Menn
représentée
par
O,
Vaudran,
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:
Jean-François
Rondelli,
Corinne
Mongeard,
Betty
Van
Sante,
Gaëlle
Stock
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Frédérique
Bianchini,
Arnaud
Reybois,
Jean-Claude
Raffy,
Maye
Baudette,
Magali
Dansin
Délibération
n°
15122025-
108
Acte
: 7.5
En
exercice
: 33
Présents
: 21
Pouvoir
: 3
Pour
: 24
Contre
:
Abstentions
:
Subventions
aux
coopératives
scolaires
pour
l’année
2025-2026
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé du rapporteur, Madame
Nathalie CHARBAUT,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L 2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en date
du
8 décembre
2025,
Vu
l'avis
de
la commission
éducation
en
date
du
27
novembre
2025,
fixant
la participation
financière
de
la commune
à hauteur
de
27
€ par élève,
Vu
les
différents
projets
pédagogiques
présentés
par
les Directeurs
d’école
pour
l’année
2025-2026,
Considérant
que
les
coopératives
scolaires
permettent
aux
élèves
des
écoles,
quel
que
soit
leur
milieu
social,
de
bénéficier
d’activités
sportives,
culturelles
et éducatives
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3
pouvoirs
: D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Roger
;R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à O.
Vaudran
; P
.Mehenni
donne
pouvoir
à C.
Dumont).
DECIDE
d’attribuer
aux
différentes
coopératives
scolaires
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
d’Aÿ-
Champagne
une
subvention
destinée
à couvrir
une
partie
des
frais
engagés
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
pédagogiques
pour
l’année
scolaire
2025-2026
selon
la
répartition
suivante
: - _
Coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
Centre
: 1728
€
-
Coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
Pierlot
: 3 888
€
-
Coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
de
Mareuil-sur-Aÿ
: 1 026
€
-
Coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
Pierre
Dupré
: 1 809
€
Soit
un
total
de
8 451
€ correspondant
à 27
€ par
élève.
DÉCIDE
d’imputer
les
dépenses
au
budget
2026
AUTORISE
le
versement
d’un
acompte
correspondant
à
50%
de
la
subvention
puis
du
solde
sous
réserve
de
la
réalisation
des
projets
(avec
justificatif)
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance ,
Le
Maire
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 18/12/2025
Affichage
en
mairie
le
: 18/12/2025 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
DECEMBRE
2025
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
9 décembre
2025,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à
l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Dominique
Collard,
maire
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
;
Brigitte
Philippe,
Pierre
Cazé
;
Nathalie
Charbaut,
Sandrine
Daily
;
Arnaud
Jacquart
;Romain
Lefèvre
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Régis
Fliniaux,
Daniel
Lehmann
;
Catherine
Dumont
;
Nicolas
Bonanfant
;Maryline
Kerner;
Baptiste
Parant
;Sébastien
Dervin
;Vincent
Droin
;Eric
Poulet
,Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Roger
;Patricia
Mehenni
représentée
par
C.
Dumont
;Raphaele
le
Menn
représentée
par
O.
Vaudran.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:Jean-François
Rondelli,
Corinne
Mongeard,
Betty
Van
Sante,
Gaëlle
Stock
ABSENTS
NON
EXCUSES
:Frédérique
Bianchini,
Arnaud
Reybois,
Jean-Claude
Raffy,
Maye
Baudette,
Magali
Dansin
Délibération
n°
15122025-109
Acte
: 7.5
En
exercice
: 33
Présents
: 21
Pouvoir
: 3
Pour
: 24
Contre
:
Abstentions
:
REPRESENTATION
D'UN
DOSSIER
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DSIL
2026
POUR
LE
PROJET
D'EXTENSION
DE
LA
VIDEOPROTECTION
AUX
COMMUNES
DELEGUEES
DE
MAREUIL
ET
BISSEUIL
Par
délibération
du
27
janvier
2025,
le
Conseil
municipal
avait
approuvé
le
projet
d’extension
du
dispositif
de
vidéoprotection
et
autorisé
le
dépôt
d’une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
auprès
de
la
Région
Grand
Est
et
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(FIPDR).
Toutefois,
la
commune
ayant
perdu
son
éligibilité
à la
DETR
en
2025,
la
demande
de
subvention
a été
refusée
par
les
services
de
l'État.
Aucune
dépense
n’a
encore
été
engagée
et
que
le
projet
demeure
inchangé
dans
ses
objectifs
comme
dans
son
coût
prévisionnel,
fixé
à 134
500,00
€ HT.
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
ce
projet,
il est
proposé
de
représenter
le
dossier
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
pour
l’exercice
2026,
dispositif
auquel
la
commune
est
éligible
et
qui
permet
le
financement
d’opérations
visant
à sécuriser
les
équipements
publics. Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Thierry
BOUYE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
Ja
délibération
n°27012025-07
du
27
janvier
2025
portant
sur
la
demande
de
subvention
pour
le
projet
d’extension
du
système
de
vidéoprotection
aux
communes
déléguées
de
Mareuil
et
Bisseuil,
Vu
le
refus
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2025,
notifié
le
22
août
2025,
consécutif
à
la
perte
d’éligibilité
de
la
commune
d’Aÿ-Champagne,
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
du
8 décembre
2025,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3 pouvoirs
:D,
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Roger
;R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à O.
Vaudran
;P
.Mchenni
donne
pouvoir
à
C.
Dumont).
CONFIRME
la
réalisation
du
projet
d’extension
du
dispositif
de
vidéoprotection,
dans
les
mêmes
objectifs
et
conditions
financières
que
définis
dans
la
délibération
n°27012025-07,
pour
un
montant
prévisionnel
de
134
500,00
€
HT.
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
pour
l'exercice
2026
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
demande.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Pierre
CAZE
Dominique
COLLARD
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 18/12/2025
Affichage
en
mairie
le : 18/12/2025 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DÉCEMBRE
2025
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
9
décembre
2025,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Dominique
Collard,
maire
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
;
Brigitte
Philippe,
Pierre
Cazé
;
Nathalie
Charbaut,
Sandrine
Dailly
;Arnaud
Jacquart
;Romain
Lefèvre
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Régis
Fliniaux,
Daniel
Lehmann
;
Catherine
Dumont
;Nicolas
Bonanfant
;
Maryline
Kerner;
Baptiste
Parant
;Sébastien
Dervin
;Vincent
Droin
;Eric
Poulet
, Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Roger
;Patricia
Mehenni
représentée
par
C.
Dumont
;Raphaele
le
Menn
représentée
par
O.
Vaudran.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:Jean-François
Rondelli,
Corinne
Mongeard,
Betty
Van
Sante,
Gaëlle
Stock
ABSENTS
NON
EXCUSES
:Frédérique
Bianchini,
Arnaud
Reybois,
Jean-Claude
Raffy,
Maye
Baudette,
Magali
Dansin
Délibération
n°
15122025-
110
Acte
: 7.5
En
exercice
: 33
Présents
: 21
Pouvoir
: 3
Pour
: 24
Contre
:
Abstentions
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L’ACHAT
D'UN
GILET
PARE-BALLES
ET
UNE
CAMERA
PIETON
POUR
LA
POLICE
MUNICIPALE
Dans
le
cadre
du
renforcement
de
la
sécurité
la
commune
a ouvert
un
nouveau
poste
au
sein
de
la
police
municipale.
L'agent
devra
être
équipé
d’un
gilet
pare-balles
homologué
ainsi
que
d’une
caméra
piéton.
Le
coût prévisionnel
des équipements
est le suivant :
e
Gilet
pare-balles
: 596,66
€ HT
e
Caméra
piéton
et
accessoires
: 1
074,00
€
HT
e
Coût
total
: 1 670,66
E HT
Le
fonds
interministériel
de
prévention
de
Ja
délinquance
et
de
la
radicalisation
(FIPDR)
peut
financer
les
projets
d'équipement
des
polices
municipales.
L’aide
allouée
est
un
montant
forfaitaire
de
250,00
€
par
gilet
et
de
200,00
€
par
caméra
piéton,
soit
un
montant
total
de
450,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
COLLARD,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en
date
du
8 décembre
2025, Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3
pouvoirs
:D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Roger
;R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à O.
Vaudran
;P
.Mehenni
donne
pouvoir
à C.
Dumont).
DECIDE
d’approuver
le
projet
d’acquisition
d’un
gilet
pare-balles
et
d’une
caméra
piéton
pour
le
service
de
police
municipale.
DÉCIDE
de
solliciter
la
participation
de
l’Etat
au
titre
du
FIPDR
pour
le
financement
de
ces
équipements,
à
hauteur
de
450,00
€
(250,00
€
pour
le
gilet
pare-balles
et
200,00
€
pour
la
caméra
piétons). PRECISE
que
cet
achat
sera
réalisé
sur
les
crédits
du
budget
2026.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance ,
Le
Maire
exre CAZE
ique
Domin
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
: 18/12/2025
Affichage
en mairie
le : 18/12/2025 Copie
pour
impression
Réception
au
contrôle
de
légalité
le
18/12/2025
à 10h18
Réference
de
l'AR
: 051-200055622-20251215-15122025_111-DE
Affiché
le
18/12/2025
; Certifié
exécutoire
le
18/12/2025
COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DECEMBRE
2025
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
9
décembre
2025,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance,
ETAIENT
PRESENTS
:
Dominique
Collard,
maire
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
;
Brigitte
Philippe,
Pierre
Cazé
;
Nathalie
Charbaut,
Sandrine
Dailly
;
Arnaud
Jacquart
;Romain
Lefèvre
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Régis
Fliniaux,
Daniel
Lehmann
; Catherine
Dumont
;
Nicolas
Bonanfant
;
Maryline
Kerner;
Baptiste
Parant
;Sébastien
Dervin
;Vincent
Droin
;Eric
Poulet,
Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Roger
;Patricia
Mehenni
représentée
par
C.
Dumont
;Raphaele
le
Menn
représentée
par
O.
Vaudran.
EXCUSES
NON
RÉPRESENTES
:
Jean-François
Rondelli,
Corinne
Mongeard,
Betty
Van
Sante,
Gaëlle
Stock
ABSENTS
NON
EXCUSES :
Frédérique
Bianchini,
Arnaud
Reybois,
Jean-Claude
Raffy,
Maye
Baudette,
Magali
Dansin
Délibération
n°
15122025-
111
Acte
: 4.1
En
exercice
: 33
Présents
: 21
Pouvoir
: 3
Pour
: 24
Contre
:
Abstentions
:
PERSONNEL
:MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
tableau
des
effectifs
recueille
la
liste
des
emplois
ouverts
budgétairement
pourvus
ou
non,
classés
par
filières,
cadres
d'emplois
et
grades
en
précisant
la
durée
hebdomadaire
de
travail.
Celui
de
la
ville
d’AY-CHAMPAGNE
contient
des
postes
non
pourvus
qu’il
convient
de
supprimer
pour
avoir un
tableau
plus
proche
de
la
réalité.
Parallèlement
à
ces
suppressions,
il
convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
sur
la
base
hebdomadaire
annualisée
de
27h
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
interne
du
service
en
charge
de
la
propreté
des
locaux,
Aussi,
il
est
proposé
d’actualiser
le
tableau
des
effectifs
en
conséquence.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
COLLARD,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L
2121-29,
Vu
l'accord
de
la CAG
en
date
du
8 décembre
2025,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
14
novembre
2025, Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3 pouvoirs
:D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Roger
;R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à O.
Vaudran
; P
.Mehenni
donne
pouvoir
à
C.
Dumont).
APPROUVE
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
sur
une
durée
hebdomadaire
annualisée
de
27h.
APPROUVE
la
suppression
de
postes
non
pourvus
telle
qu’elle
est
proposée
en
annexe.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de séance ,
Dior
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 18/12/2025
Affichage
en
mairie
le
: 18/12/2025 "IVLOL SNOS
SEITvI
SET VI
S£/0T
SEITT
STI
SET ‘TT
SE/0T
SET lof
SET PI
SE/T6'VI
Se/0T
SET —l+lola UOnEUIUEp JUIOÏPY
olo|o|4|al
m
00000 ET douud uoneurue, p iurofpy
NOLLVAINV HNHLIAHS
e e Oo
IVLOL Sn0OS
SSI 1edd auowined np urolfpy al
‘TANALTNI HAALIAS
"TVLOL SOS
SEL pe AETOULT WASLV
o|olole —lalaliu —falalt <|o
esse ,,,1 2edouud WASLV
SEISL'8T
vEJSL'8l
EL |
VE/SL'8T
SE/ST SE/8T
SE/0€
SEITE ololololole
ol-|-lolalololsls
SE/0€
SEITE folle
Tr
SEISL'81
£s
SE/9t
SEI8T
SE/0€
SEITE molle
lala
IVI90S HAALIAS
IVLOL SN0OS
m0|0|0/0|0/0/0|0
enbruyoa} jurofpy
PSSEI9 one wdiounud anbiuysa} jutolpy
esse 1 [édtouud anbiuyoay auolpy
wdouud sure op 198
asseo aurez jediouud uo1oIuu9a
AAdINHOHL HAALIAS
SE/OS'LT
SE/0T
SE/OS'LT
seroz |
SE/OS'LT | I
S£/0T
"IVLOL SN0OS
JHeNSIUpE JUIOlPY
SSS2D Le ledound jnenstunupe quiofpy |
ess 1 redouud jnensunupe jurofpy
ANSEPOY
EST ediouud ina9epou
COTE
olo|lolo|o|ofa| —lolol-lo|-lo|lm <|<|m|mo0|010 rwdouud feuoyu] 94987
JILVALSININAV HAALIAS
TEA amond| sazsod 1QN] S23sod 1AN HUAUL 23H0n0| sazsod 2AN Sa}sod 1QN TUAEA} 939000 Sajsod 14N| S23sod 1QN
DNL OL NL 2L NL 91
SNAHNOd NON S11S0d SNANOd S3LSOd S41193443 S3Q NV318VL
IvV9 SIO'TAN NO SHAVHO
(éë.u uonetoqiep sxeuuY) $111931413 S1Q NV319VL NQ S11SOd S1Q 1V11 T 0T ÿ LT pT Ss9 81 T8 TVAANYIO TVLOL
0 E T € "IVLOL SNOS
0 T 0 I 9 TEUOILUS L JOIPES UE UOIPIED
9 0 L = I 2
edouud joy5 1p&ug |
0 0 I I a 2SSE9 1 [Ed Nid 2P 2014188 ap Ja)
HOIIO4 HAALIAS)
HUAEN HONO SSOUAQN] SHSOUIIN | MEME PHONO] SOU AQN] SH IAN | NUAUNHONO] SAS IAN] SOIN | eAëMZBOnO] SOU IAN] 50500 1AN
= ce 2 22 ur DE ou 2 LVO SIO'TANE NO SAAVAD NOLLISOdOHd - HAAIHddNS V 11S0d SNAYNOd NON S11S0Od SNAHNOd S31SOd S11193443 S3Q NVAISVL
(éé.U uoneioql|op exouuvy) S1119314143 S3Q NVA14VL NQ SI1SOd S3Q 1V13 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15 DECEMBRE
2025
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
9
décembre
2025,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Dominique
Collard,
maire
:
Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
;
Brigitte
Philippe,
Pierre
Cazé
;
Nathalie
Charbaut,
Sandrine
Dailly
;
Arnaud
Jacquart
;Romain
Lefèvre
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Régis
Fliniaux,
Daniel
Lehmann
;
Catherine
Dumont
;
Nicolas
Bonanfant
;Maryline
Kerner;
Baptiste
Parant
;Sébastien
Dervin
;Vincent
Droin
;Eric
Poulet,
Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Roger
;Patricia
Mehenni
représentée
par
C.
Dumont
;Raphaele
le
Menn
représentée
par
O.
Vaudran.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
:Jean-François
Rondelli,
Corinne
Mongeard,
Betty
Van
Sante,
Gaëlle
Stock
ABSENTS
NON
EXCUSES
:Frédérique
Bianchini,
Arnaud
Reybois,
Jean-Claude
Raffy,
Maye
Baudette,
Magali
Dansin
Délibération
n°
15122025-
112
Acte
: 7.10
En
exercice
: 33
Présents
: 21
Pouvoir
: 3
Pour
: 24
Contre
:
Abstentions
:
PARTICIPATION
EN
SANTE
DANS
LE
CADRE
D’UNE
PROCEDURE
DE
LABELLISATION
La
mise
en
place
d’une
participation
employeur
à une
protection
santé
au
profit
des
agents
est
aujourd’hui
facultative
mais
sera
rendue
obligatoire
dès
1°"
janvier
2026.
Le
versement
de
cette
participation
financière
par
l’employeur
sera
conditionné
par
l’adhésion
à un
contrat
individuel
par
l’agent
dans
le
respect
des
garanties
minimales
obligatoires,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du rapporteur,
Monsieur
Dominique
COLLARD,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L827-1,
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de leurs établissements publics
au financement
de
la protection
complémentaire
de leurs agents,
Vu
le décret
n° 2022-581
du
20
avril 2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
.
Considérant
que
l’éligibilité
des
contrats
et règlements
est conditionnée
à la délivrance
d’un
label
avec
un
organisme
de
mutuelles
ou
unions
relevant
du
livre
II
du
code
de
la
mutualité,
ou
entreprises
d'assurance
mentionnées
à l’article
L. 310-2
du
code
des
assurances, Vu
l’accord
de
la CAG
en
date
du
8 décembre
2025,
Vu
Pavis
du
Comité
Social
Territorial
du
14
novembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
(dont
3 pouvoirs
:D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Roger
;R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à O.
Vaudran
;P
.Mehenni
donne
pouvoir
à
C.
Dumont).
DECIDE
d’accorder
une
participation
financière
aux
agents
fonctionnaires
et
contractuels,
pour
le
risque
santé,
par
labellisation.
FIXE
le
montant
unitaire
de
participation
par
agent
comme
suit
:15
€ brut
mensuel.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Transmis
en
Sous-Préfecture
le : 18/12/2025
Affichage
en mairie
le
: 18/12/2025 COMMUNE
NOUVELLE
D’AY-CHAMPAGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SLANCE
DU
15
DECEMBRE
2025
La
séance
dûment
convoquée
le
mardi
9
décembre
2025,
s’est
tenue
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
M.
Pierre
Cazé
est
nommé
à
l’unanimité
Secrétaire
de
séance.
ETAIENT
PRESENTS
:Dominique
Collard,
maire
;Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
; Brigitte
Philippe,
Pierre
Cazé
;
Nathalie
Charbaut,
Sandrine
Dailly
;
Arnaud
Jacquart
;Romain
Lefèvre
;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Régis
Fliniaux,
Daniel
Lehmann
;
Catherine
Dumont
;
Nicolas
Bonanfant
;
Maryline
Kerner;
Baptiste
Parant
;Sébastien
Dervin
;Vincent
Droin
;Eric
Poulet,
Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Roger
;Patricia
Mehenni
représentée
par
C.
Dumont
;Raphaele
le
Menn
représentée
pat
O.
Vaudran,
EXCUSES
NON
RÉPRESENTES
:Jean-François
Rondelli,
Corinne
Mongeard,
Betty
Van
Sante,
Gaëlle
Stock
ABSENTS
NON
EXCUSES
:Frédérique
Bianchini,
Arnaud
Reybois,
Jean-Claude
Raffy,
Maye
Baudette,
Magali
Dansin
Délibération
n°
15122025-
113
Acte
: 4.1.12
En
exercice
: 33
Présents
: 21
Pouvoir
: 3
Pour:
: 24
Contre
:
Abstentions
:
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENT AIRE
Conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
santé
des
agents
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notanament
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à la
couverture
des
risques
frais
de
santé
à compter
du
Ler
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture.
Le
décret
n°2022-581
du 20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités.
A
l'issue
d’un
processus
de
négociation
engagé
au
niveau
national,
l’accord
collectif
signé
le
11
juillet
2023
ouvre
en
parallèle
du
volet
Prévoyance
des
discussions
sur
les
contours
des
futurs
régimes
de
couverture
du
risque
Santé.
En
effet,
les
parties
audit
accord
s’engagent
à un
dispositif
de
revoyure
qui
a vocation
à se
substituer
à celui
prévu
au
IT
de l’article
8 du
décret
n°
2022-581
du 20
avril
2022.
A
ce
stade,
la
participation
minimale
des
employeurs
territoriaux
en
matière
de
Frais
de
Santé
à compter
du
ler
janvier
2026
s’établit
à
15€
par
agent
et
par
mois
(soit
50
%
d’un
montant
de
référence
fixé
à
30€).
En
outre,
les
contrats
Frais
de
Santé
proposés
aux
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
doivent
être
constitués
d’un
panier
de
soins
de
référence,
déterminé
par
le
décret
n°
2022-
581
du
20
avril
2022
et
précisé
au
II
de
l'article
L.
911-7
du
code
de
la
sécurité
sociale. L’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a également
confirmé
le
rôle
d’expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
Pobligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance, Enjeux L'enjeu
financier
n’est
donc
plus
du
tout
le
même
pour
les
collectivités
territoriales
avec
un
élargissement
de
la
base
des
bénéficiaires
d’une
part,
et
de
la
participation
unitaire
d’autre
part.
Dans
le
cadre
de
contrats
collectifs,
les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
engager
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
Commande
Publique
pour
sélectionner
le
ou
les
organismes
assureurs
qui
couvriront
les
garanties
de
Frais
de
Santé.
Les
enjeux
sont
multiples
:couverture
complémentaire
de
frais
de
santé
pouvant
découler
de
situations
de
maladie,
maternité
ou
encore
d’accident,
attractivité
du
secteur
publie,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu’est
celui
de
l'assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la
complexité.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et
technique,
compte
tenu
de
Ia
complexité
et
Pexpertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
et
afin
de
répondre
à l’ensemble
de
ces
enjeux,
le
Centre
de
gestion
de
la
Marne
a
décidé
d'engager
un
matché
départemental
afin
d’être
en
mesure
de
proposer
à
l’ensemble
des
|
employeurs
publics
du
département
et
à
leurs
agents
une
offre
pointue
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
santé,
à compter
du
1% janvier
2027.
Méthodologie,
concertation
Dans
cette
perspective,
le
Centre
de
gestion
de
la
Marne
s’est
engagé
dans
une
démarche
experte
et
globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
son
ressott
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et
financiers
inhérent
à la
Protection
Sociale
Complémentaire.
Ainsi,
le
Centre
de
gestion
de
la
Marne
pilotera
l’ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui
concerne
la
définition
des
régimes
de
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l'analyse
des
offres,
la
mise
en
place
de
la
gestion
des
prestations
et
le
suivi
et
le
pilotage
des
contrats
dans
le
temps,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
ainsi
que
des
agents
assurés,
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l’attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
mais
également
de
mieux
piloter
les
risques,
et
par
là-même
de
maîtriser
les
évolutions
tarifaires
dans
le
temps.
Le
Président
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Marne
va
lancer
début
XXX.
2026,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
Le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé.
Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d'accéder
à une
offre
de
garanties
d'assurance
Frais
de
Santé
mutualisées
et
attractives
éligibles
à la
participation
financière
de
son
employeur,
à effet
du
1”
janvier
2027. Le
Président
précise
qu’afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il
convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
gestion
de
la
Marne
afin
de
mener
la
mise
en
concurrence.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Dominique
COLLARD,
Vu
l’article
40
de
la loi n° 2019-828
du
6 août
2019
de transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
les articles
L.452-11,
L. 221-1
à L. 227-4
et L.
827-
1àL.827-12; Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17 février
2021
relative
à la négociation
et aux
accords
collectifs
dans
la fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de protection
sociale
complémentaire
et à
la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
laccord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'accord
de
la
CAG
en
date
du
8
décembre
2025,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
14
novembre
2025,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(dont
3
pouvoirs
:
D.
Lévêque
donne
pouvoir
à P.
Roger
;R.
Le
Menn
donne
pouvoir
à O.
Vaudran
; P.
Mehenni
donne
pouvoir
à C.
Dumont).
DONNE
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Marne
pour
l’organisation,
la
conduite
et
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé.
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
:18/12/2025
Affichage
en
mairie
le
:18/12/2025