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Déliberation - 20250305 delibs pour site internet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aÿ-Champagne.
Lien du pdf (Déliberation - 20250305 delibs pour site internet)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Famille,
DÉPARTEMENT
DE
LA
MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
REIMS
VILLE
D’AY
CHAMPAGNE
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÉLIBÉRATION N°20250305-01
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
05
mars,
à
18
heures,
les
membres
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
dûment
convoqués
le 25
février
2025,
se sont
réunis
dans
la Salle
de réunion
du
C.I.A.S.
à Aÿ-Champagne,
sous
la présidence
de Monsieur
Dominique
LEVEQUE.
Monsieur
Dominique
LEVEQUE
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil
nomme
à l’unanimité
Mme
GRAINCOURT
en qualité de secrétaire
de séance.
Il est
procédé
à l’appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le Conseil
est
de
17
dont
17
en
exercice
et
10
présents
à l’ouverture
de cette séance.
PRÉSENTS
: M.
LEVEQUE,
Mme
MEHENNI,
Mme
HOURY,
Mme
GOETZ,
M.
LE
BIHAN,
M.
BARBIER,
Mme
PHILIPPE,
Mme
GRAINCOURT,
Mme
PIEROT
et Mme
KERNER
REPRÉSENTÉS:
M.
RAFFY
à
Mme
KERNER,
Mme
BAUDART
à
Mme
GRAINCOURT,
Mme
BENARD-LOUIS
à Mme
PIEROT,
Mme
CHARBAUT
à
Mme
PHILIPPE
EXCUSÉS
NON
REPRÉSENTÉS
: Mme
BARTHE,
Mme DANSIN, M. MATTONT
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
d'Administration
et
peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
l’article
R123-17
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles.
Le
Conseil
approuve
le compte-rendu
du
Conseil
d’ Administration
du
03
décembre
2024.
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Dominique
LEYEQUE
Léa
GRAINCOURT
Et
ont
signé
les
membres
présents
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 10/03/2025
Affichage
au CCAS
le : 10/03/2025 COMPTE
RENDU
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
du
03
décembre
2024
PRÉSENTS: M.
LEVEQUE,
Mme
BARTHE,
M.
RAFFY,
M.
LE
BIHAN,
Mme
BAUDART,
M.
BARBIER,
Mime
PHILIPPE,
Mme
PIEROT,
Mme
GRAINCOURT,
Mme
CHARBAUT,
Mme
BENARD-LOUIS
et Mme
KERNER REPRÉSENTÉS
: Mme
HOURY
à Mme
PHILIPPE
EXCUSÉS
NON
REPRÉSENTÉS
: Mme
MEHENNI,
Mine
DANSIN,
Mme
GOETZ,
M.
MATTONT
Le
secrétariat
a été assuré
par
: Mine
GRAINCOURT
M.
LEVEQUE
ouvre
la séance
à
18
h 00.
1 - OUVERTURE
DE
SÉANCE,
NOMINATION
D’UN
SECRÉTAIRE
ET APPROBATION
DU
COMPTE-
RENDU
DU
C.A.
DU
25
JUIN
2024
Aucune
remarque.
2 —
REPRISE
DE
L’EXCEDENT
D’INVESTISSEMENT
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
d'Administration
qu’en
vertu
des
dispositions
de
l’article
D2811-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
applicable
aux
CCAS
en
vertu
de
l’article
L128-8
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
communes
peuvent
envisager
la
reprise
de
l'excédent
d'investissement
en
section
de
fonctionnement
lorsqu’il
résulte
:
- du
produit
de
la
vente
d’un
bien
provenant
d’un
don
ou
d’un
legs,
- du
produit
de
la
vente
d’un
placement
budgétaire,
-
de
la
part
de
l'excédent
d'investissement
née
d’une
dotation
complémentaire
en
réserves
constatée
au
compte
administratif
au
titre
de
deux
exercices
successifs.
Lorsque
cet.
excédent
d'investissement
ne
relève
d'aucun
de
ces
trois
cas,
sa
reprise
en
section
de
fonctionnement
peut
être
accordée
par
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
et
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Le
budget
du
CCAS
présente
un
excédent
d'investissement
récurrent
ne
pouvant
être
légalement
repris
en
section
de
fonctionnement,
un
courrier
de
demande
de
dérogation
a été
adressé
à la
DDFIP
et
à la
DGCL
le
03
juillet
2024.
Cette
demande
a
reçu
un
avis
favorable,
par
courrier
du
28
août
2024,
pour
transférer
l'excédent
d'investissement
en
section
de
fonctionnement
à hauteur
de
18
049,56
€.
Il
est
ainsi
proposé
de
transférer
à titre
exceptionnel
une
partie
de
l’excédent
d’investissement
en
section
de
fonctionnement
à hauteur
de
18
049,56
€,
Après
avoir
délibéré
à l’Unanimité
(dont
1 pouvoir),
le
conseil
d'administration
DECIDE
de
procéder
à la
reprise
d’une
partie
de
l’excédent
d’investissement
du
budget
du
CCAS
en
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
18
049,56
€.
INSCRIT
les crédits nécessaires
à cette
opération
par
décision
modificative.
AUTORISE
le président
à signer
tout document
s’y rapportant.
Aucune
remarque.
8 - DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
d'Administration
que
les
modifications
suivantes
doivent
être
apportées
au
budget
: Complément
de
subvention
de
la
Commune
d’Aÿ-Champagne
pour
pallier
au
déficit
de
trésorerie
et
correction
de
la
surévaluation
des
recettes
de
la
CAF:
Recettes
—
Fonctionnement
—
c/
74741
—f/
020
+
54
000,00
€
Recettes
—
Fonctionnement
—
c/
747888
—
f/
4222
- 86
400,00
€
Augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement,
notamment
suite
à une
régularisation
des
loyers,
facture
de
gaz
et
demande
de
provision
par
le
service
de
gestion
comptable
:
Dépenses
- Fonctionnement
-
c/
6815
—
f/
020
(provisions)
+
250,00
€
Dépenses
—
Fonctionnement
—
c/
6132
—
f/
4212
(révision
loyer
MFE)
+
8
900,00
€
Dépenses
-
Fonctionnement
—
c/
6132
—
f/
4222
(révision
loyer
crèche)
+7
450,00
€
Dépenses
—
Fonctionnement
—
c/
60618
—
f/
4212
(gaz)
+
6
000,00
€
Correction
d’une
erreur
de
saisie
du
budget
primitif
:
Recettes
—
Investissement
—
c/
1328
—f/
OT
- 48
106,34
€
Recettes
—
Investissement
—
c/
O01—f/
O1
+
48
106,84
€
Reprise
de
l’excédent
d'investissement
en
section
de
fonctionnement
:
Recettes
-
Fonctionnement
—
c/
777
—f/
020
(écriture
de
la
reprise)
+
18
049,56
€
Dépenses
—
Investissement
—
c/
1068
—
f/
01
(écriture
de
la
reprise)
+
18
049,56
€
Dépenses
—
Fonctionnement
—
c/028
—
f/
O1
(écriture
d'équilibre)
+
18
049,56
€
Recettes
—
Investissement
— c/
021
—
f/
01
(écriture
d'équilibre)
+
18
049,56
€
Après
avoir
délibéré
à F'Unanimité
(dont
1 pouvoir),
le
conseil
d'administration
DECIDE
de
procéder
aux
écritures
comptables
telles
qu’indiquées
ci-dessus.
Aucune
remarque,
4 -
DÉPENSES
ANTICIPEES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
Z025
En
application
de
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
ILest
dès
lors
proposé
d'autoriser
les
dépenses
d’investissement
suivantes
:
-Opération
15445
— Acquisition
de
matériel
: 5 000,00
€
Après
avoir
délibéré
à l’Unanimité
(dont
1 pouvoir),
le
conseil
d'administration
DECIDE
d'autoriser
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
tel
qu'indiquées
ci-
dessous
:
-Opération
15445
— Acquisition
de
matériel
: 5 000
€
DÉCIDE
d’imputer
ces
dépenses
sur
le
budget
2025. Aucune
remarque.
B -
RIFSÉEP
+ CHANGEMENT
DES
MODALITES
DE
VERSEMENT
RELATIFS
À
LA
PRISE
EN
COMPTE
DE
L’ABSENTEIS,
La
mise
en
place
du
RIFSÉEP
a
été
actée
en
2017.
La
délibération
initiale
a,
depuis
cette
date,
fait
l'objet
de
plusieurs
mises
à jour
pour
tenir
compte
notamment
de
Pévolution
du
statut
de
la
Fonction
Publique
mais
aussi
de
la
prise
en
compte
du
travail
à temps
partiel
thérapeutique.
I
convient
aujourd’hui
d'effectuer
un
changement
dans
la
façon
de
prendre
en
compte
l’absentéisme,
Après
avoir
délibéré
à l’'Unanimité
(dont
1 pouvoir),
le
conseil
d'administration
DÉCIDE
d'appliquer
les
modalités
de
versement
du
RIFSEEP
tels
que
fixées
dans
l'annexe
jointe
à compter
du
1e
janvier
2025.
Aucune
rematrque.
6
-
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
-
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
POUR
LA
COUVERTURE
DU
RISQUE
PREVOYANCE
DES
AGENTS
Dans
le
souci
d'assurer
une
couverture
de
prévoyance
de
qualité
aux
agents
à
effet
du
1e
janvier
2025,
le
Conseil
d'Administration
par
délibération
du
12
mars
2024,
après
avis
du
CST
placé
auprès
du
CDG
le
16
janvier
2024
a donné
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
de
la
Marne,
pour
l’organisation,
fa
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans:
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à la
sélection
d'un
organisme
d'assurance
et
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à effet
du
1°:
janvier
2025,
Ainsi,
le
Centre
de
gestion
ef
les
organisations
syndicales
ont
:
-
engagé
un
processus
de
négociation
qui
a
abouti
à
un
accord
collectif
départemental
en
date
du
28
juillet
2024,
-
_jancé
une
consultation
au
niveau
départemental
pour
étre
en
mesure
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
l’adhésion
à
une
convention
de
participation
et
la
souscription
aux
contrats
d'assurance
collectifs,
de
prévoyance
complémentaire
à compter
du
1e
janvier
2025,
adossés
à celle-
ci
Cette
mutualisation
des
risques,
organisée
au
niveau
départemental,
permet
de
garantir
aux
personnels
des
employeurs
publics
territoriaux
:
-
L'accès
à des
garanties
collectives
sans
considération
notamment
de
l'âge,
de
l'état
de
santé,
du
sexe
ou
de
la
catégorie
professionnelle
;
-
Un
niveau
de
couverture
adéquat
reposant
sux
les
garanties
les
plus.
pertinentes
compte-tenu
des
-
besoins
sociaux
et
des
contraintes
économiques
des
employeurs
publies
concernés
;
-
Le
bénéfice
de
taux
de
cotisations
négociés
et
maintenus
pendant
8 ans.
Le
Président
précise
qu’afin
de
pouvoir
adhérer
définitivement
à
ce
dispositif
de
protection
des
agents,
à
convient
de
:
-
Choisir
un
niveau
de
couverture
à adhésion
obligatoire
pour
l’ensemble
des
agents
garantissant
:
o
les
risques
incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à
hauteur
de
90
%
des
revenus
nets
des
agents
(TBI,
NBI
et
RI)
;
Où o
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à
hauteur
de
90
%
des
revenus
nets
des
agents
(TRI,
NBI
et
RI)
+
le
risque
décès
toutes
cause
à hauteur
de
10
000
€;
-
Définir
la
participation
en
tant
qu’employeur,
cette
participation
ne
pouvant
pas
étre
inférieure
à
50
%
du
montant
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à
adhésion
obligatoire
retenu.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(dont
1 pouvoir),
le
conseil
d'administration
DECIDE
:
Y_
D’adhérer
à
la
convention
de
participation
poux
la
couverture
du
risque
prévoyance
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
afférent
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
agents
du
CCAS
d'AY-
CHAMPAGNE,
Ÿ_
De
souscrire
la
garantie
de
base
à adhésion
obligatoire
à hauteur
de
90
%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d’Incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d'invalidité
à effet
du
1:
janvier
2025
;
Y_
De
participer
financièrement
à la
cotisation
des
agents
à hauteur
de
50%
de
la
cotisation
acquittée
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à adhésion
obligatoire,
Y_
Que
l'adhésion
au
régime
des
agents
contractuels
est
subordonnée
à une
condition
d'ancienneté
de
6
mois,
conformément
à Particle
2,8,
de
l'accord
national
du
11
juillet
2028.
Cette
ancienneté
s'entend
de
la
présence
effective
de
l'agent
(constatée
sur
une
durée
globale
d’un
an)
dans
la
collectivité
ou
dès
Parrivée
dans
la
collectivité
dès
lors
que
la
durée
du
contrat
liant
l'agent
à la
collectivité
est
supérieure
ou
égale
à l'ancienneté
fixée
La
mise
en
place
du
contrat
collectif
de
prévoyance
à
adhésion
obligatoire
est
formalisée
par
un
accord
collectif
local,
adopté
par
le
CST
placé
auprès
du
CDG,
par
avis
du
10
septembre
2024.
Cet
accord
vient
entériner,
à minima,
le
niveau
de
garantie
retenu,
les
modalités
et
Le
niveau
de
participation
employeur
ainsi
que
les
conditions
d’ancienneté
des
agents
contractuels,
Il est
publié
sur
le
site
internet du
CDG51
Aucune
remarque.
7
-
CONVENTION
AVEC
MADAME
ISABELLE
HAMAIDE
POUR
LES
ATELIERS
D’ANALYSE
DES
PRATIQUES
PROFESSIONNELLES
À
LA
CRÈCHE
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
d'administration
de
conclure
deux
conventions
avec
Madame
Isabelle
HAMAIDE
pour
la
tenue
d’ateliers
d'analyse
des
pratiques
professionnelles.
La
première
convention
porte
sur
l'analyse
des
pratiques
professionnelles
des
membres
de
la
direction,
à
raison
de
8 interventions
de
2 heures
sur
l’année,
pour
un
coût
de
860
€
TTC.
La
seconde
convention
porte
sur
l'analyse
des
pratiques
professionnelles
de
Fensemble
du
personnel
de
la
crèche,
à raison
de
8 interventions
de
2 heures
sur
année,
pour
594
€
TTC.
Les
frais
de
déplacement
de
l’intervenante
seront
également
facturés,
à raison
de
54€
TTC
pour
lPannée.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(dont
1 pouvoir),
le
conseil
d'administration
DÉCIDE
d’autoriser
le
Président
du
CCAS
à
signer
les
deux
conventions
avec
Madame
Isabelle
HAMAIDE
pour:
un
coût
de
360
€ TTC
et
B94
€ TTC
et
54
€ TIC
de
frais
de
déplacement,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2025.
Aucune
remarque.
8
- CONVENTION
AVEC
MOMAN
TENDRESSE
POUR
L'ANIMATION
D'UN
ATELIER
DE
LECTURE
ANIMEE
ET
D'UN
ATELIER
MASSAGE
AU
LIEU
D'ACCUEIL
ENFANT-PARENT Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
d’administration
de
conclure
une
convention
avec
la société
Mônran
Tendresse
pour
la
tenue
d'un
atelier
de
lecture
animée
et d’un
atelier
massage
sur
{e
lieu
d'accueil
enfant-
parent
(LAEP).
Ces
prestations
ont
chacune
un
coût
de
176,80
€ TTC,
frais
de
déplacement
compris,
soit
un
montant
total
de
358,60
€ TTC
pour
les deux
ateliers.
Après
en avoir délibéré
à l’unaniraité
(dont
1 pouvoir}, le conseil
d'administration
DÉCIDE
d’autoriser
le Président
du
CCAS
à signer
la convention
avec
la société
Môm’an
Tendresse
pour
un
coût
de
353,60
€ TIC.
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2025.
Aucune
remarque.
9 - CONVENTION
AVEC
AURELIE
RENOIS
POUR
DES
ATELIERS
D’ART
THÉRAPIE
AU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
ET AU
LIEU
D’ACCUEIL
ENFANT-PARENT
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
d'administration
de
conclure
une
convention
avec
l’entreprise
Aurélie
RENOIS
poux
l’organisation
d’ateliers
d’art
thérapie;
4
ateliers
pour
le
relais
petite
enfance
à
destination
des
assistantes
maternelles
et
2
dans
le
cadres
des
ateliers
parents
enfants
du
LAEP.
Les
ateliers
ont
un
coût
unitaire
de
150,00
€
TTC,
frais
de
déplacement
compris.
Le
montant
total
pour
le
RPE
s'élève
ainsi à 600,00
€ TTC,
et pour
le LAEP
à 300,00
€ TIC.
Après
en avoir délibéré à l'unanimité
(dont
1 pouvoir),
le conseil
d'administration
DÉCIDE
d'autoriser
le
Président
du
CCAS
à
signer
les
conventions
avec
Aurélie
RENOIS
pour
les
interventions
au
RPE
et au
LAEP.
DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au budget
2025.
Aucune
remarque.
10
- CONVENTION
AVEC
LA
SOCIETE
REVEIL
EVEIL
POUR
DES
ATELIERS
D’EVEIL
MUSICAL
AU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
ET
LIEU
D'ACCUEIL
ENFANT-PARENT
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
d'administration
de
reconduire
la
convention
avec
Monsieur
DEVILLE
afin
de
proposer
au
public
de
la Maison
de
la famille
et de l'enfant
des
ateliers
d'éveil musical.
Ces
séances
seront
réparties
de la manière
suivante :
-
Au
RPE
8
séances
de
2
heures,
pour
un
montant
total
de
764,80
€
TIC,
frais
de
déplacement
cotuptis,
-
Au
LAEP,
un
atelier
de jeux
musicaux
le samedi
18
octobre
2025,
pour
un
montant
de
185,60
€, et
des
séances
d’éveil
musical
tous
les
mardi
en
pétiode
scolaire,
soit
81
séances
pour
Pannée
2025
(avec
une
période
d’essai
de
janvier
à
avtil),
pour
un
montant
total
de
1917,36
€
TIC,
frais
de
déplacement
compris.
Après en avoir délibéré à l'unanimité
(dont
1 pouvoir}, le conseil d'administration
DÉCIDE
d'autoriser
le Président
du
CCAS
à signer
les
conventions
avec
Monsieur
DEVILLE
Yaël
pour
les
ateliers d’éveil
musical
au
RPE
et aut LAËP. DIT
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2025.
Aucune
remarque.
Questions
diverses
:
Mme
Philippe
informe
le Conseil
des
dates
de
fermeture
de
la crèche
pour
l’année
2025.
Ces
dates
seront
les
suivantes
:
-
Du
20
décembre
2024
au
6 janvier
2025
-
10 janvier
2025
(journée
pédagogique)
-
30
mai
2025
-
Du
1% aout
à 13h00
au 25
aout
2025
-
Du
19
décembre
25
au
5 janvier
2026
La
séance
est levée
à
18h30
par
le Président,
Dominique
LEVEQUE,
Fait
à Aÿ-Champagne,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Dominique
LEVEQUE
Léa
GRAINCOURT Affiché
tt
DÉPARTEMENT
DE
LA
MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
REIMS
VILLE
D'AY
CHAMPAGNE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÉLIBÉRATION N°20250305-02
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
05
mars,
à
18
heures,
les
membres
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
dûment
convoqués
le
25
février
2025,
se
sont
réunis
dans
la
Salle
de
réunion
du
C.L.A.S.
à Aÿ-Champagne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LEVEQUE.
PRÉSENTS
:M.
LEVEQUE,
Mme
MEHENNI,
Mme
HOURY,
Mme
GOETZ,
M.
LE
BIHAN,
M.
BARBIER,
Mme
PHILIPPE,
Mme
GRAINCOURT,
Mme
PIEROT
et
Mme
KERNER
REPRÉSENTÉS:
M.
RAFFY
à
Mme
KERNER,
Mme
BAUDART
à
Mme
GRAINCOURT,
Mme
BENARD-LOUIS
à Mme
PIEROT,
Mme
CHARBAUT
à Mme
PHILIPPE
EXCUSÉS
NON
REPRÉSENTÉS
: Mme
BARTHE,
Mme
DANSIN,
M. MATTONT
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Mme
Léa
GRAINCOURT
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
En
amont
du
Budget
Primitif
qui
sera
soumis
au
vote
lors
de
la
séance
du
28
mars
prochain,
il
convient
de
prendre
connaissance
des
orientations
budgétaires
pour
2025.
Le
conseil
d’administration,
Vu
l'exposé
du
rapporteur,
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article L2312-1,
Vu
le rapport
d’orientation
budgétaire,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(dont
4 pouvoirs),
APPROUVE
la tenue
du
débat
sur
les orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2025.
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
DominiqgueBEY:
La
secrétaire
de
séance,
Et ont signé les membres
présents
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 10/03/2025
Affichage
au CCAS
le : 10/03/2025 DÉPARTEMENT
DE
LA
MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
REIMS
VILLE
D’AY
CHAMPAGNE
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÉLIBÉRATION N°20250305-03
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
05
mars,
à
18
heures,
les
membres
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
dûment
convoqués
le
25
février
2025,
se
sont
réunis
dans
la
Salle
de
réunion
du
C.I.A.S.
à Aÿ-Champagne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LEVEQUE.
PRÉSENTS:
M.
LEVEQUE,
Mme
MEHENNI,
Mme
HOURY,
Mme
GOETZ,
M.
LE
BIHAN,
M.
BARBIER,
Mme
PHILIPPE,
Mme
GRAINCOURT,
Mme
PIEROT
et Mme
KERNER
REPRÉSENTÉS:
M.
RAFFY
à
Mme
KERNER,
Mme
BAUDART
à
Mme
GRAINCOURT,
Mme
BENARD-LOUIS
à Mme
PIEROT,
Mme
CHARBAUT
à Mme
PHILIPPE
EXCUSÉS
NON
REPRÉSENTÉS
: Mme
BARTHE,
Mme
DANSIN,
M. MATTONT
Le
secrétariat
a été assuré
par
: Mme
Léa
GRAINCOURT
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
Monsieur
le
Président
informe
que
Monsieur
le
Trésorier
Principal
du
service
de
gestion
comptable
d’Epernay
a
transmis
deux
états
de
produits
à
présenter
au
Conseil
d’Administration
pour
décision
d’admission
en
non-valeur,
dans
le budget
du
CCAS.
Il rappelle
qu'en
vertu
des
dispositions
législatives
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et des
comptables,
il appartient
au
Trésorier,
et à lui
seul,
de
procéder,
sous
le contrôle
de
l'Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le recouvrement
des
créances.
Monsieur
le Président
explique
qu’il
s'agit de
créances
pour
lesquelles
le trésorier
n'a pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s'offraient
à lui.
Il indique
que
le montant
total
des
titres à admettre
en
non-valeur
s'élève
à 98,83
€.
Numéro
de
pièce
Objet
Non-valeur
T107-2023
Crèche
6.24€
T63-2019.
Crèche
25.93
€
T31-2019
Crèche
27.47
€
T48-2019
Crèche
39,19
€ Le
conseil
d’administration,
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
deux
états
des
produits
irrécouvrables
dressés
par
le Trésorier,
Vu
le décret
n°98-1239
du
29
décembre
1998,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(dont
4 pouvoirs),
DECIDE
d’admettre
en
non-valeur
les
créances
dont
le
détail
figure
ci-dessus,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2025.
Pour
extrait
conforme
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Et ont signé
les membres
présents
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 10/03/2025
Affichage
au CCAS
le : 10/03/2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÉLIBÉRATION
N°20250305-04
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
05
mars,
à
18
heures,
les
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
dûment
convoqués
le
25
février
2025,
se
sont
réunis
dans
la
Salle
de
réunion
du
C.I.A.S.
à Aÿ-Champagne,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LEVEQUE.
PRÉSENTS
:M.
LEVEQUE,
Mme
MEHENNI,
Mme
HOURY,
Mme
GOETZ,
M.
LE
BIHAN,
M.
BARBIER,
Mme
PHILIPPE,
Mme
GRAINCOURT,
Mme
PIEROT
et
Mme
KERNER
REPRÉSENTÉS
:M.
RAFFY
à Mme
KERNER,
Mme
BAUDART
à Mme
GRAINCOURT,
Mme
BENARD-LOUIS
à Mme
PIEROT,
Mme
CHARBAUT
à Mme
PHILIPPE
EXCUSÉS
NON
REPRÉSENTÉS
: Mme
BARTHE,
Mme
DANSIN,
M.
MATTONT
Le
secrétariat
a été assuré
par
: Mme
Léa
GRAINCOURT
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
DEUX
BAUX
POUR
LA
CRECHE
ET
LA
MFE
AVEC
LA
VILLE
D’AY-CHAMPAGNE
Monsieur
le
Président
informe
que
Monsieur
le
Trésorier
Principal
du
service
de
gestion
comptable
d’Epernay
a
signalé
une
erreur
dans
la
rédaction
et
l’application
de
la
formule
de
révision
des
deux
précédents
baux
entre
la
Ville
d’Aÿ-Champagne
et le
CCAS
pour
la
crèche
et
la
MFE.
Il
est
proposé
de
signé
deux
nouveaux
baux
pour
une
durée
de
6 ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Le
loyer
annuel
est
fixé
à
17
133,18
€
pour
la
crèche
et
9 249,52
€
pour
la
MFE.
Ces
loyers
seront
révisables
chaque
année
en
fonction
de
la
variation
l'indice
du
coût
de
la
construction
(ICC)
publié
par
PINSEE. Le
conseil
d’administration,
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le décret n°98-1239
du
29
décembre
1998,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(dont
4 pouvoirs), AUTORISE
la
Vice-Présidente
à signer
les
deux
baux
avec
la
ville
d’Aÿ-Champagne,
pour
la
location
des
locaux
de
la
crèche
et
de
la
MFE.
Pour
extrait conforme
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Dominique
LEVEQUE
Léa
GRAINCOURT
Et ont signé
les membres
présents
Transmis
en Sous-Préfecture
le : 10/03/2025
Affichage
au CCAS
le : 10/03/2025