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Procès Verbal - PV 15 DECEMBRE 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Aÿ-Champagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
15
DECEMBRE
2025
PROCES-VERBAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
le
15
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le
9
décembre,
s’est
tenu,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
Mareuil
sur
Aÿ,
commune
déléguée
d’Aÿ-
Champagne,
sous
la présidence
de
M.
le Maire,
Dominique
Collard.
Monsieur
Dominique
Collard
déclare
la séance
ouverte.
Le
Conseil,
conformément
à l’article
L
2121-15
nomme
à l’unanimité,
Pierre
Cazé,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance. Il
est
procédé
à
l’appel.
Le
nombre
de
membres
composant
le
Conseil
est
de
33
dont
33
en
exercice
et
21
présents
à l’ouverture
de
cette
séance.
ETAIENT
PRESENTS
: Dominique
Collard,
maire
; Thierry
Bouyé,
Maire-délégué
de
la
Commune
de
Bisseuil;
Michelle
Bénard-Louis
; Brigitte
Philippe,
Pierre
Cazé
; Nathalie
Charbaut,
Sandrine
Dailly
; Arnaud
Jacquart
;
Romain
Lefèvre;
Madeleine
Bierel,
Pol
Roger,
Régis
Fliniaux,
Daniel
Lehmann;
Catherine
Dumont;
Nicolas
Bonanfant;
Maryline
Kerner;
Baptiste
Parant;
Sébastien
Dervin
; Vincent
Droin
;
Eric
Poulet
, Olivier
Vaudran
.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
Dominique
Lévêque
représenté
par
P.
Roger
; Patricia
Mehenni
représentée
par
C.
Dumont
; Raphaele
le Menn
représentée
par
O.
Vaudran.
EXCUSES
NON
REPRESENTES
: Jean-François
Rondelli,
Corinne
Mongeard,
Betty
Van
Sante,
Gaëlle
Stock ABSENTS
NON
EXCUSES
: Frédérique
Bianchini,
Arnaud
Reybois,
Jean-Claude
Raffy,
Maye
Baudette,
Magali
Dansin
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
du
Conseil
Municipal
et peuvent
valablement
délibérer
aux
termes
de
Particle
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. ORDRE
DU
JOUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2025
.
ADMINISTRATION
: approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
10
novembre
2025
.
FINANCES
: DM
N°2
.
FINANCES
: versement
d’avances
sur
subventions
.
FINANCES
: budget
2026
— dépenses
anticipées
d’investissement
.
FINANCES
: cession
du
tracteur
-tondeuse
Kubota
G23X
.
FINANCES
: encaissement
des
cautions
pour
les
salles
des
fêtes
communales
.
SUBVENTIONS
: participation
à
l’
OTI
pour
les
visites
guidées
réalisées
à Aÿ
.
SUBVENTIONS
:
attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
des
commerçants
et artisans
d’Aÿ
— accueil
d’un
manège
.
SUBVENTIONS
:
attribution
de
subventions
aux
coopératives
scolaires
pour
les
projets
pédagogiques
2025/2026
10.
SUBVENTIONS
: représentation
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2026
-projet
d’extension
de
la vidéoprotection
aux
communes
de
Mareuil
et
Bisseuil
11.
SUBVENTIONS
: demande
de
subvention
et
plan
de
financement
pour
achat
d’un
gilet
pare-balles
et
d’une
caméra
piéton
pour
la
police
municipale
12.
PERSONNEL
: modification
du
tableau
des
effectifs
13.
PERSONNEL
: participation
en
santé
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
labellisation
14.
PERSONNEL
: protection
sociale
complémentaire
: convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
sanitaire
santé
des
agents
15.
QUESTIONS
DIVERSES
Début
de
séance:
18h30 1.
ADMINISTRATION
: approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2025
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
PV
ADOPTE
2.
FINANCES
: DM
N°2
Il
est
nécessaire
d’ajuster
les
crédits
ouverts
pour
les
amortissements
suite
à
la
mise
en
place
de
Pamortissement
au
prorata
temporis.
Le
service
de gestion
comptable
demande
par
ailleurs
d’effectuer
une
reprise
de subvention,
c’est-à-dire
d’amortir
les
subventions
relatives
à des
biens
eux-mêmes
amortissables
(en
l’occurrence
l’installation
de
la vidéoprotection).
IL est
proposé
de procéder
aux
écritures
comptables
ci-dessous
:
Dépenses
— Fonctionnement
— c/ 023
— f/ 01
-2
000,00
€
Dépenses
— Fonctionnement
— Chap
042
- c/6811—#/01
+
10
000,00
€
Recettes
— Fonctionnement
— Chap
042
— c/ 777
—f/
11
+
8 000,00
€
Recettes
—
Investissement
—
c/ 021
—
f/ 01
- 2
000,00
€
Recettes
— Investissement
— Chap
040
— c/28188
— f/ 01
+
10
000,00
€
Dépenses
—
Investissement
—
Chap
040
—
c/
139361
—f/
11
+
8
000,00
€
APOPTEE
A
L’UNANIMITE
J-B.Soubieux
: « C'est
une
délibération purement
comptable,
surtout pour
les amortissements.
Avant,
on
pouvait
les
amortir
l'année
d'après
mais
là,
maintenant
c'est
en
cours
d'année
donc
on
doit
remodifier pour
obtenir
des
crédits
».
3.
FINANCES
: versement
d’avances
sur
subventions
Comme
chaque
année,
la Commune
verse
à certains
établissements
publics
municipaux
et associations
une
avance
sur
leur
subvention
afin
de
les aider
à faire
face
à leurs
premières
dépenses.
Il est proposé
de verser
une
avance
sur subvention,
au titre de
l’année
2026,
aux
établissements
publics
et associations
suivantes
de
:
-
150
000,00
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
-
30
000,00
€
à la MJC
intercommunale
et
de
verser
ces
avances
sous
forme
d’acomptes,
sur
la
période
allant
du 1° janvier
2026
au
vote
du
budget
primitif 2026.
Pas
de question
APOPTEE
À
L’UNANIMITE 4.
FINANCES
: budget
2026
— dépenses
anticipées
d’investissement
Afin
de
pouvoir
réaliser,
dès
le
début
de
l’année
2026,
certaines
opérations
d’investissement,
il
est
proposé
de
voter
par
anticipation
l’ouverture
des
crédits
qui
devront
obligatoirement
être
repris
dans
le
budget
2026.
Il
est
proposé
d’autoriser
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026
telles
qu’indiquées
ci-après
:
Opération
448
— Acquisition
de matériel
:
25
000,00
€
Opération
630
— Police
:
5
000,00
€
Opération
585
— Service jeunesse
5 000,00
€
Opération
685
—
Voiries
et
espaces
publics
:
25
000,00
€
Opération
686
— Bâtiments
:
25
000,00
€
Pas
de question
APOPTEE
À
L’UNANIMITE
5.
FINANCES
: cession
du
tracteur-tondeuse
Kubota
G23
X
Le
tracteur-tondeuse
de
marque
KUBOTA
modèle
G23X,
immatriculé
G23/2-40423,
acheté
par
la
commune
en
2015,
est
désormais
trop
vétuste
et
irréparable.
Il
est
proposé
de
le
céder
à la
société
Rocha
au
prix
1 000,00
€.
O.
Vaudran
demande
si un
rachat
est prévu.
T. Bouyé
: «
pas
tout de
suite
J-B.Soubieux
: parfois
on
rachète
du
matériel
différent,
dans
les faits,
on
se
débarrasse
plus
qu'autre
chose
».
APOPTEE
A
L’UNANIMITE
6.
FINANCES
:encaissement
des
cautions
pour
les
salles
des
fêtes
communales
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal,
la
nécessité
de
délibérer
pour
fixer
le
montant
et
permettre
l’encaissement
des
chèques
de
caution
des
locations
de
salles
des
fêtes
de
la
commune.
Il propose
la mise
en
place
de trois
cautions
:
-
la première
d'un
montant
de
400
€ qui
sera
encaissée
en
cas
de
ménage
non
satisfaisant,
-
Ja deuxième
d'un
montant
de
600
€
qui
sera
encaissée
en
cas
de
dégâts
ou
dégradations
de
la
salle
et/ou
du
matériel,
-
la troisième
d’un
montant
de
400
€
en
cas
d’utilisation
du
matériel
de
sonorisation
de
la salle
des
fêtes
de
Mareuil-sur-Aÿ
ou
de
la salle
des
fêtes
d’Aÿ.
Cette
utilisation
reste
exceptionnelle
et est soumise
à une
demande
écrite
spécifique
lors
de
la location
de
la salle par
les associations
en
faisant
la demande.
Il
est
précisé
que
les
chèques
de
caution
ne
sont
pas
encaissés
en
amont
de
la
location
mais
pourront
l'être
suite
à un
état
des
lieux
de
sortie
non
satisfaisant.
Pas
de question
APOPTEE
A
L’UNANIMITE 7.
SUBVENTIONS
: participation
à l’'OTI
pour
les visites
guidées
réalisées
à Aÿ
Depuis
plusieurs
années,
nous
avons
mis
en
place
des
visites
guidées
gratuites
du
parcours
touristique
et culturel
des
« Musardises
Agéennes
».
L'Office
de
Tourisme
Intercommunal
sis à Hautvillers
avait
réfléchi
à un
pool
de guides
intervenant
sur
toutes
les visites
des
communes
membres
de
la CCGVM.
Cette
initiative,
gage
d’une
organisation
plus
qualitative,
mutualisée
et pérenne
tant pour
les communes
que
pour
les guides
recrutés
et au
final,
pour
les visiteurs,
a pu
être mis
en
place
dès
2019.
Par
délibération
n°25032019-25
a
été
acté
le
principe
de
visites
payantes,
l’offre
étant
renforcée
(davantage
de
créneaux,
options
de
dégustation).
Il
avait
été
décidé
de
verser
à
l’association
«
Office
Intercommunal
de
Tourisme
d’Hautvillers
»
une
subvention
de
4
000
€
pour
la prise
en
charge
de
ces
visites
guidées
des
«
Musardises
Agéennes
»,
subvention
renouvelée
en
2020,
2021,
2022,
2023
et 2024.
Cette
mission
se poursuit,
il est proposé
donc
d’autoriser
le versement
d’une
nouvelle
subvention
de
4 000
€ pour
ces visites
guidées
de
lOffice
du
Tourisme
et autres
balades
à définir.
$.
Dailly précise
le nombre
de
visites
d'après
le bilan
reçu
de
l'office
de
tourisme
( 16
visites
en
tout).
Pas
de
question
APOPTEE
A
L’UNANIMITE
8.
SUBVENTION : attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
des
commerçants
et artisans
d’Aÿ
( U.C.A)
A
l’occasion
des
fêtes
de Noël,
l'association
U.C.A
d’Aÿ
souhaite
faire venir
sur la commune
un manège
à
destination
des
enfants.
Ce
manège
sera
présent
du
19
au
24
décembre
et
sera
donc
accessible
gratuitement. L'installation
de
ce manège
appelle
un
coût
de
2200€
TTC.
Les
tickets
seront
disponibles
chez
tous
les commerçants
volontaires,
adhérents
ou
non
à l’'UCA.
L’association
sollicite
donc
une
aide
financière
de
la commune
afin
de pouvoir
financer
ce projet.
IL est proposé
de financer
à hauteur
de
50%
soit
1 100€.
Pas
de
question
APOPTEE
A
L’UNANIMITE
9.
SUBVENTIONS
:
attribution
de
subventions
aux
coopératives
scolaires
pour
les
projets
pédagogiques
2025/2026
L’avis
de
la commission
éducation
en
date
du
27
novembre
2025
fixe
la participation
financière
de
la
commune
à hauteur
de
27
€ par
élève,
Vu
les
différents
projets
pédagogiques
présentés
par
les Directeurs
d’école
pour
l’année
2025-2026,
Considérant
que
les
coopératives
scolaires
permettent
aux
élèves
des
écoles,
quel
que
soit
leur
milieu
social,
de
bénéficier
d’activités
sportives,
culturelles
et éducatives ILest
proposé
d’attribuer
aux
différentes
coopératives
scolaires
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
d’Aÿ-Champagne
une
subvention
destinée
à couvrir
une
partie
des
frais
engagés
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
pédagogiques
pour
l’année
scolaire
2025-2026
selon
la
répartition
suivante
:
-
Coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
Centre
: 1728
€
-
Coopérative
scolaire
de
l’école
élémentaire
Pierlot
:
3
888
€
- _
Coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
de
Mareuil-sur-Aÿ
: 1
026
€
- _
Coopérative
scolaire
de
école
élémentaire
Pierre
Dupré
: 1
809
€
Soit
un
total
de
8 451
€ correspondant
à 27
€ par
élève.
Il
est
proposé
d’imputer
les
dépenses
au
budget
2026
et
d’autoriser
le
versement
d’un
acompte
correspondant
à
50%
de
la
subvention
puis
du
solde
sous
réserve
de
la
réalisation
des
projets
(avec
justificatif) V.
Droin
demande
si on
n'a
reçu
les comptes-rendus
des
conseils
d'école.
J-B.Soubieux
réponds
que
les
comptes-rendus
seront
envoyés
avec
également
le
compte-rendu
de
la
Commission
Education.
APOPTEE
À
L’UNANIMITE
10.
SUBVENTIONS
:représentation
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2026-
projet
d’extension
de
la
vidéoprotection
aux
communes
de
Mareuil
et
Bisseuil
Par
délibération
du
27
janvier
2025,
le
Conseil
municipal
avait
approuvé
le
projet
d’extension
du
dispositif
de
vidéoprotection
et
autorisé
le
dépôt
d’une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
auprès
de
la
Région
Grand
Est
et
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(FIPDR).
Toutefois,
la
commune
ayant
perdu
son
éligibilité
à la
DETR
en
2025,
la
demande
de
subvention
a
été
refusée
par
les
services
de
l’État.
Aucune
dépense
n’a
encore
été
engagée
et
le
projet
demeure
inchangé
dans
ses
objectifs
comme
dans
son
coût
prévisionnel,
fixé
à
134
500,00
€
HT.
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
ce
projet,
il
est
proposé
de
représenter
le
dossier
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
pour
exercice
2026,
dispositif
auquel
la
commune
est
éligible
et
qui
permet
le
financement
d’opérations
visant
à sécuriser
les
équipements
publics.
R.
Lefèvre
: « on
change
de
dotation
? ce
n'est pas
la même
?
J-B.Soubieux
: l'Etat fait ce qu'il veut
; c'est
une
enveloppe,
ce n'est pas forcément
très clair pour
nous.
La
DETR,
on
n'y
est plus
éligible
donc
ils nous
disent,
« on
va
basculer
vos projets
sur
la DSIL
»,
mais
bon,
ils font
un peu
ce qu'ils
veulent.
Honnêtement,
on
le représente parce
qu'on
peut
toujours
espérer
quelque
chose
mais je
n'ai pas
l'impression,
comme
on
est
sur
l'extension,
que
ce
soit prioritaire
mais on peut
toujours
tenter.
Au
moins
refaire
la délibération
au
titre
de
cette
année,
ils ont
bien
enregistré
la
demande
».
APOPTEE
À
L’UNANIMITE
11.
SUBVENTIONS
: demande
de
subventions
et
plan
de
financement
pour
l’achat
d’un
gilet
pare-balles
et d’une
caméra
piéton
pour
la
police
municipale
Dans
le cadre
du
renforcement
de la sécurité,
la commune
a ouvert
un
nouveau
poste
au sein
de la police
municipale.
L'agent
devra
être
équipé
d’un
gilet pare-balles
homologué
ainsi
que
d’une
caméra
piéton.
Le
coût
prévisionnel
des
équipements
est
le suivant :
e
Gilet
pare-balles
: 596,66
€
HT
e
Caméra
piéton
et
accessoires
: 1
074,00
€
HT
e
Coût
total
: 1
670,66
E
HT
Le
fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
et
de
la radicalisation
(FIPDR)
peut
financer
les projets
d’équipement
des
polices
municipales.
L'aide
allouée
est
un
montant
forfaitaire
de 250,00
€
par
gilet
et de
200,00
€ par
caméra
piéton,
soit un
montant
total
de
450,00
€.
N.
Bonanfant
:«
C'est
un
renouvellement
? il y a 2 agents
?
ou pour
la 3°" personne
?
D.
Collard
: c'est pour
la 3°" personne
qui va arriver
le 1° janvier.
Notre
service
de police
municipale
sera
constitué
de
3 personnes,
ce
qui
représente
des
avantages
».
Il précise
que
le premier
est
de
renforcer
la sécurité
sur le territoire
et le 2°",
est que,
comme
les agents
doivent
être 2 pour
sortir,
s'il
y a
des problèmes
à
la
mairie
ils ne peuvent
sortir
et donc
ils ne
se
montrent
pas.
La
visibilité
de
la
police
municipale
sera
renforcée
sur
les 3 communes
».
P.
Cazé
ajoute
qu'il y a aussi
le renforcement
de
la vidéo-surveillance,
ce
que
reprend M.
Collard.
APOPTEE
A
L’UNANIMITE
12.
PERSONNEL
: modification
du
tableau
des
effectifs
Le
tableau
des
effectifs
recueille
la liste
des
emplois
ouverts
budgétairement
pourvus
ou
non,
classés
par
filières,
cadres
d'emplois
et grades
en
précisant
la durée
hebdomadaire
de
travail.
Celui
de
la ville
d’AY-CHAMPAGNE
contient
des
postes
non
pourvus
qu’il
convient
de
supprimer
pour
avoir
un tableau
plus
proche
de
la réalité.
Parallèlement
à
ces
suppressions,
il
convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
sur
la
base
hebdomadaire
annualisée
de
27h
dans
le
cadre
de
la réorganisation
interne
du
service
en
charge
de
la
propreté
des
locaux.
Aussi,
il est proposé
d’actualiser
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
J-B.Soubieux
:«
C'est
une
délibération
qu'on
doit prend
1 fois par
an.
Pour
ouvrir
un poste,
on
doit
passer
en
conseil
municipal
; pour
les
fermer,
on
a
une
formalité
supplémentaire,
on
convie
un
organisme
avec
les représentants
du personnel,
le Comité
social territorial.
Une fois par
an,
on
s'est dit
que
le
tableau
des
effectifs
devait
être
un peu
nettoyé.
Cela permets
d'avoir
une
meilleure
visibilité
de nos postes
ouverts.
Cela
a été
validé
avec
les
représentants
du personnel
de
la commune.
Cela permets
de
supprimer
des
postes
non
pourvus.
Ce
n'est pas
des
suppression
de
personnes
à proprement
dit
,
c'est juste
des
évolutions
sur
des
durées
de
contrats,
horaires
hebdomadaires.
Et
on
en profite
pour
ajuster
avec
l'ouverture
d'un
poste
hebdomadaire
annualisé
de
27h
au
niveau
de
la
propreté
des
locaux
».
APOPTEE
A
L’UNANIMITE
13.
PERSONNEL :
participation
en
santé
dans
le cadre
d’une
procédure
de
labellisation
La mise
en place
d’une
participation
employeur
à une
protection
santé
au
profit des
agents
est aujourd’hui
facultative
mais
sera
rendue
obligatoire
dès
1“ janvier
2026.
Le
versement
de
cette
participation
financière
par
l’employeur
sera
conditionné
par
l’adhésion
à
un
contrat
individuel
par
l’agent
dans
le respect
des
garanties
minimales
obligatoires.
L’éligibilité
des
contrats
et règlements
est conditionnée
à la délivrance
d’un
label
avec
un
organisme
de
mutuelles
ou
unions
relevant
du
livre II du
code
de la mutualité,
ou
entreprises
d'assurance
mentionnées
à l’article
L.
310-2
du
code
des
assurances,
Il est
donc
proposé
d’accorder
une
participation
financière
aux
agents
fonctionnaires
et contractuels,
pour
le risque
santé,
par
labellisation
et de
fixer
le montant
unitaire
de
participation
par
agent
comme
suit
: 15
€
brut
mensuel.
J-B.Soubieux
précise
que
la participation
de
15€
est prévue
par
les
textes
et que
l'agent
devra fournir
une
attestation
de
son
contrat
labellisé.
Ce
point
a
été
également
abordé
lors
du
Comité
social
territorial. E.
Poulet
:«
c'est
une
mutuelle
obligatoire
?
J-B.Soubieux
: ce
n'est
pas
une
mutuelle
fournie.
Chaque
agent,
si
sa
mutuelle
rentre
dans
les
conditions,
peut
bénéficier
des
15
€.
V.
Droin
: en
attendant
la mise
en place
au
1* janvier
2027
de
la mutuelle
».
APOPTEE
A
L’UNANIMITE
14.
PERSONNEL
:
protection
sociale
complémentaire
:
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
sanitaire
santé
des
agents
La
réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à la couverture
des
risques
frais
de santé
à compter
du
ler janvier
2026,
ainsi
que
des niveaux
minimums
de
couverture.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est venu
en préciser
les modalités. A
l'issue
d’un
processus
de
négociation
engagé
au
niveau
national,
l’accord collectif signé
le
1 ! juillet
2023
ouvre
en
parallèle
du
volet
Prévoyance
des
discussions
sur
les
contours
des
futurs
régimes
de
couverture
du
risque
Santé.
En
effet,
les parties
audit
accord
s’engagent
à un
dispositif de
revoyure
qui
a vocation
à se substituer
à celui
prévu
au
Il de
Particle
8 du
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022.
A
ce stade,
la participation
minimale
des
employeurs
territoriaux
en
matière
de Frais
de
Santé
à compter
du ler janvier
2026
s'établit
à
15€
par
agent
et
par
mois
(soit
50
%
d’un
montant
de
référence
fixé
à
30€).
En
outre,
les
contrats
Frais
de
Santé
proposés
aux
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
doivent
être
constitués
d’un
panier
de
soins
de
référence,
déterminé
par
le
décret
n°
2022-
581
du
20
avril
2022
et précisé
au
II de
l'article
L.
911-7
du
code
de
la sécurité
sociale.
L’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
202!
a également
confirmé
le rôle
d'expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l'obligation
de
conclure,
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance. Enjeux L'enjeu
financier
n’est
donc
plus
du
tout
fe
même
pour
les
collectivités
territoriales
avec
un
élargissement
de
la
base
des
bénéficiaires
d’une
part,
et
de
la
participation
unitaire
d’autre
part.
Dans
le
cadre
de
contrats
collectifs,
les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
engager
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
Commande
Publique
pour
sélectionner
le
où
les
organismes
assureurs
qui
couvriront
les
garanties
de
Frais
de
Santé.
Les
enjeux
sont
multiples
:couverture
complémentaire
de
frais
de
santé
pouvant
découler
de
situations
de
maladie,
maternité
ou
encore
d’accident,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu'est
celui
de
l'assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la
complexité.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et
technique,
compte
tenu
de
la
complexité
et
l'expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
et
afin
de
répondre
à l’ensemble
de
ces
enjeux,
le
Centre
de
gestion
de
la
Marne
a
décidé
d'engager
un
marché
départemental
afin
d’être
en
mesure
de
proposer
à
l’ensemble
des
employeurs
publics
du
département
et
à
leurs
agents
une
offre
pointue
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
santé,
à compter
du
1%
janvier
2027.
Méthodologie,
concertation
Dans
cette
perspective,
le
Centre
de
gestion
de
la
Marne
s’est
engagé
dans
une
démarche
experte
et
globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
son
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et
financiers
inhérent
à la
Protection
Sociale
Complémentaire.
Ainsi,
le
Centre
de
gestion
de
la
Marne
pilotera
l’ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui
concerne
la
définition
des
régimes
de
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
Panalyse
des
offres,
la
mise
en
place
de
la
gestion
des
prestations
et
le
suivi
et
le
pilotage
des
contrats
dans
le
temps,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
ainsi
que
des
agents
assurés.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d’assurances,
mais
également
de
mieux
piloter
les
risques,
et
par
là-même
de
maîtriser
Les
évolutions
tarifaires
dans
le
temps. Le
Président
informe
les
membres
de
l’assemblée
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Marne
va
lancer
début
XXX
2026,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé.
Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d’un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation
d’accéder
à une
offre
de
garanties
d’assurance
Frais
de
Santé
mutualisées
et
attractives
éligibles
à la
participation
financière
de
son
employeur,
à effet
du
1
janvier
2027.
Le
Président
précise
qu’afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il
convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
gestion
de
la
Marne
afin
de
mener
la
mise
en
concurrence.
J-B.Soubieux
explique
on
même
titre
que
nous
l'avions
fait
pour
la
garantie
maintien
de
salaire,
la
prévoyance,
là
c'est
pour
la
partie
santé.
Le
centre
de
gestion
lance
une
consultation
pour
les
collectivités
de
la
Marne
pour
tous
leurs
agents
.L'idée
est
de
proposer
au
1‘
janvier
2027
un
contrat
cette
fois
avec
des
tarifs
intéressants
du
fait
du
volume
potentiel.
La
mutuelle
sera
au
libre
choix
de
l'agent.
Mais
cela
permettra
de
bénéficier
de
tarifs
avantageux
pour
les
agents
qui
le
souhaitent.
APOPTEE
A
L’UNANIMITE
Lecture
est faîte
des
décisions
sur
délégations
15.
QUESTIONS
DIVERSES
V.
Droin
demande
si
une
visite
est
possible
des
appartements
situés
rue
Paul
Bert.
Le
rendez-vous
est
fixé
au
vendredi
qui
suit
à
14h.
D.
Collard
exprime
un
souhait
concernant
la
bonne
gestion
des
services
.
Il
indique
qu'il
existe
3
services,
le
Direction
générale,
les
services
techniques
et
la
police
municipale.
Il
demande
à
chaque
conseiller,
s'il
a
des
questions
de
les
exprimer
par
écrit
aux
différents
secrétariats
qui
dispaicheront.
Les
réponses
et
décisions
seront
ensuite
prises
par
M.
Collard,
M.
Bouyé
et
M.
Soubieux.
Il
précise
qu'il
ne
faut
pas
contacter
directement
les
services
par
téléphone
ou
autrement
car
cela
trouble
le
travail
des
agents
notamment
les
plus
occupés.
Il
est
préférable
de
concentrer
les
questions
par
mail.
La
séance
est
ensuite
levée.
Fin
de
séance:
19h05
Dominique
Collard
Pierre
Cazé
Maire
Secrétaire
de
séance
CS