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Acte - Acquisition terrain auprès des Consorts Liaigre 2025.7.1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Acquisition terrain auprès des Consorts Liaigre 2025.7.1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN xxx
Date de la convocation
30.10.2025
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 23
Votants 26
ETAIENT PRESENTS :
DELIBERATION N° 2025.7.1
Nomenclature N° 3.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
xx
SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt cinq
le cinq novembre,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD’HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, M. BONNET, conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
M. JAGER, Mme BONNET, Mme BAUDU-HASCOET, M. VIVIER, M. OLIVIER, Mme LIÉBOT.
Pouvoir de M. Jean-Pierre JAGER à M. Joël DAZAS
Pouvoir de M. Brice OLIVIER à M. Gilles ROUX
Pouvoir de Mme Stéphanie LIÉBOT à Mme Sandra PROD'HOMME
OBJET DE LA DELIBERATION :
Acquisition de terrain auprès des Consorts LIAIGRE
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
La Commune envisage d'acheter des parcelles situées 2, Rue des Cotonneries Velors afin de régulariser
Les Consorts LIAI
l'emprise d'un trottoir.
GRE sont propriétaires de la parcelle ZS 143 qui a été divisée
en ZS 441, 444, 442, 443 et 446.
Les parcelles ZS 441 et 444 ont été cédées à un particulier. Quant aux parcelles ZS 442,443 et 446, ce sont des délaissés de voirie destinés au trottoir.
Ces terrains sont situés en zone Uc (Extension urbaine récente, vocation dominante : habitat)) du Plan local d'Urbanisme en vigueur
Les consorts LIAIGRE souhaitent que la situation soit régularisée et proposent de céder à l'euro symbolique les parcelles ZS 442 (38m°?), ZS 443 (2m?) et ZS 446 (33m?) à la Ville (courrier du 1er aout 2025).
cs Joss
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 1.4 NOV. 2025...
Publié le : 1.6. NOV. .2025...............
Notifié le : ........................... users.
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20251105-2025-7-1-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025 Il est proposé que la commune achète ces trois parcelles situées Rue des Cotonneries. Les frais de notaire auprès de l'Etude SCP RASSCHAERT- VILLAIN/ SALVAT seront à la charge de la commune.
Vu l'avis favorable de la Commission « Urbanisme, Aménagement, Patrimoine » en date du 30 octobre 2025.
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> approuve cette acquisition moyennant le prix de 1€,
—> autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte à intervenir et tout autre document nécessaire pour mener à bien ce dossier,
— décide d’incorporer les parcelles ZS 442,443 et 446 au domaine public de la commune.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20251105-2025-7-1-DE
Date de télétransmission : 14/11/2025
Date de réception préfecture : 14/11/2025