Déliberation - Acquisition de terrain auprès des consorts Couchot

Documents similaires

Déliberation - &files=15 Acquisition de terrain aupres des consor

Déliberation - &files=16 Acquisition de terrain aupres des consor

Déliberation - &files=07 Acquisition de terrain aupres des consor

Déliberation - &files=04 Acquisition aupres des consorts Arnaiz D

Déliberation - &files=14 Acquisition aupres des consorts Breton D

Déliberation - &files=05 Acquisition aupres des consorts Carrere

Déliberation - &files=06 Designation d un notaire Acquisition aup

Déliberation - &files=05 Acquisition de terrain auprès de M. Lolo

Déliberation - &files=03 Acquisition de terrain aupres de M Darme

Déliberation - &files=04 Acquisition de terrain aupres de la SARL

Déliberation - Acquisition de terrain auprès des consorts Couchot Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Déliberation - Acquisition de terrain auprès des consorts Couchot)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 06/07/2023

VILLE DE A ’ Reçu en préfecture le 06/07/2023

D Publié le

CONSEIL MUNICIPAI- : 040-214003121-20230705-2023_07_094-DE

rANDES SEANCE DU 4 JUILLET 2023

DELIBERATION N° 2023-07-094-DGS

Nomenclature : 3.1.1.2

OBJET : ACQUISITION DE TERRAIN AUPRÈS DES CONSORTS COUCHOT

Votants : 33 L'an deux mille vingt trois, le quatre juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal

an S dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Abstention : / LESPADE, Maire.

Votes exprimés: 33

PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE

Pour: 33 M. LESPADE, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET,

Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, Mme BAULON, Mme TROISVALLETS, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme LE GALL, Fait à Tarnos, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, le À juillet 2023 Mme DACHARRY, M. LATAILLADE

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE M. PERRET procuration à M.MABILLET

M. GARANS procuration à M. GONZALES

M. FLEURENTDIDIER procuration à Mme DUPRE

M. DECKE procuration à M.DUBERT

M. CENDRES procuration à Mme PERIMONY- BENASSY M. HERVELIN procuration à Mme SAINT-AUBIN

Certifié'exécutoire compte tenu

titre du contrôle de | SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

légalité ef\de La publication sur

le site Interhet de la Mairie le : Nombre de Conseillers en exercice |33

(on [A2 Nombre de présents 27

Nombre de pouvoirs 6

Nombre de votants 33

Monsieur le Maire rappelle que la Commune envisage d’acquérir auprès des Consorts COUCHOT les parcelles cadastrées section AC n°160 et 161 d'une superficie totale de 23 075 m° pour un prix de 85 377,50 € (soit 3,70€/m°?). Monsieur le Maire souligne que ces parcelles revêtent un intérêt particulier pour la Commune de part leur emplacement en bordure de parcelles communales dans le secteur de la Palibe avec pour vocation de préserver les espaces boisés, les abords du cours d’eau de la Palibe et les zones humides associées.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29,

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.frure le CB/07/2028

ture le 08/07/2023

ID : 040-214009121-20220705-2028 07 _094-DE

Vu le courtier des Consorts COUCHOT en date du 12 octobre 2022 proposant à la Commune la cession des parcelles cadastrées section AC n°160 et 161 pour un montant total de 85 377,50€

DELIBERE

DECIDE d’acquérir auprès de Monsieur Jean-Bernard COUCHOT, Monsieur Gérard COUCHOT, Monsieur Serge COUCHOT, Madame Véronique COUCHOT, et Monsieur Vincent COUCHOT les parcelles cadastrées section AC n°160 et 161 d’une superficie totale de 23 075 m°

DIT que cette acquisition se fera moyennant le prix de 85 377,50 € (quatre vingt cinq mille

trois cent soixante dix sept euros et cinquante centimes)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette transaction

DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au budget de la Commune.

DIT que la présente délibération peut faire {objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr