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Déliberation - DEL 2025 097 Renouvellement du marché d’exploitation de chauffage des bâtiments communaux à compter du 1er janvier 2026 583
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 097 Renouvellement du marché d’exploitation de chauffage des bâtiments communaux à compter du 1er janvier 2026 583)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 17/12/2025
DU PAS-DE-CALAIS Publié le S LG ID : 062-216205237-20251217-DEL_2025 097-DE
ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Cinq, le 15 décembre
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 5 décembre,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés
suivants :
- Madame Khadija LANNABI donne procuration à Madame Maryline KUCHARSKI
- Monsieur Robert UNTERFRANC donne procuration à Monsieur Jean-Rémy FERRANT - Madame Aline KUJAWINSKI donne procuration à Madame Marie-Hélène MARLIER - Madame Corinne LEFEBVRE donne procuration à Madame Françoise TOULOUSE - Madame Sabrina TROLET donne procuration à Madame Micheline MAYEUX - Madame Naséra BENSLIMANE donne procuration à Monsieur David GUIDÉ
- Monsieur Jean-Marc FAUVERGUE, absent
Madame Catherine WILLE est désignée secrétaire de séance.
Objet: Renouvellement du marché d'exploitation de chauffage des bâtiments
communaux à compter du 1er janvier 2026.
Il'est exposé aux membres du Conseil municipal que la ville de Loison-sous-Lens a passé
un marché d'exploitation de chauffage des bâtiments communaux avec la société Engie-
Cofely avec effet au 1er janvier 2018 pour une durée de 8 ans.
Que ce marché prend fin le 31 décembre 2025.
Que la ville de Loison-sous-Lens a, compte tenu de la complexité du dossier, passé un
marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec la société ERESE dont le siège social se
trouve à Vendeville — 21 de Fâches (59175) pour l'accompagner dans le renouvellement
du marché d'exploitation de chauffage. La mission comprend :
e L'analyse du marché actuel existant
e L'analyse contractuelle et préconisation du futur marché
e La rédaction du dossier de consultation des entreprises
e La consultation et l'analyse des offres
e Le suivi du marché d'exploitation
Que le marché d'exploitation de chauffage porte sur les éléments suivants :
e La fourniture des combustibles en chaufferie (P1)
e La conduite et l'entretien courant des installations confiées (P2)
e La garantie de résultat et l’intéressement aux économies d'énergie Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S L Oo
ID : 062-216205237-20251217-DEL_2025_097-DE
e La simple maintenance d'équipement (P2)
e La veille en matière de sécurité et d'hygiène
e _L’approvisionnement en produit de traitement d’eau
e La garantie totale des installations techniques (P3)
Vu l’appel d'offre publié le 25 septembre 2025 au BOAMP (Bulletin Officiel d'Annonces
des Marchés Publics) et sur la plateforme dématérialisée du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale 59/62,
Vu la date limite de réception des offres fixée au 31 octobre 2025,
Considérant que 13 dossiers ont été retirés,
Considérant qu’une seule offre est parvenue dans les délais fixés (Engie Solutions),
Vu la réunion de la Commission d'Appel d'Offres du 2 décembre 2025 à 14h30,
Vu le rapport d'analyse des offres présenté par le Cabinet ERESE mettant en évidence
une offre techniquement solide et bien structurée reposant sur une organisation
expérimentée, des moyens techniques performants et une intégration complète des
obligations de travaux.
Considérant que l'offre s'élève à 710 643,20 € HT sur 8 années,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
& Vote à l’unanimité
- Retenir l'offre de la société Engie Solutions dans le cadre du marché d'exploitation de
chauffage des bâtiments,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché pour un montant de 710 643,20 €
HT ainsi que tout document à intervenir en cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 16 décembre 2025
Le Maire,
Daniel KRUSZKA