Compte-Rendu - 01 Septembre

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Procès Verbal - SEPTEMBRE 2023

Compte-Rendu - 01 Septembre Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 Septembre)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, MAIRIE DE CABARIOT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION

DU 01 SEPTEMBRE 2020

HONORARIAT M. CHAMPAGNE Claude : Le titre de MAIRE HONORAIRE a été conféré à M. CHAMPAGNE Claude par M. le Préfet de la Charente-Maritime en reconnaissance des 49 années passées au service de la Commune de Cabariot dont 25 en tant que Maire. A cet effet, une médaille lui sera remise au cours d’une cérémonie qui sera organisée le 14 septembre 2020 à 18h00.

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL : le règlement intérieur du Conseil Municipal de la Commune de CABARIOT a été adopté pour le mandat 2020/2026.

INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS : Les membres du Conseil Municipal ont donné leur accord pour que l'indemnité représentative de logement 2019 soit identique à celle de 2018 soit 2185 € pour les instituteurs célibataires et à 2731 € pour les instituteurs mariés ou célibataires avec enfant.

RENOUVELLEMENT BAIL SALON DE COIFFURE : Le bail commercial du Salon de Coiffure exploité par Mme JAMES Anne-Sophie établi pour une durée de 9 ans arrive à son terme le 30 septembre 2020. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au renouvellement du bail commercial du Salon de Coiffure pour une durée de 3 ans renouvelable deux fois.

GROUPEMENT DE COMMANDES PRESTATION « TAILLE DES ARBRES » Considérant qu’une volonté collective de coopération entre la Commune de CABARIOT ainsi que d’autres communes de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan (CARO) et la CARO elle-même,

Considérant que ces pouvoirs adjudicateurs souhaitent créer un groupement de commandes pour des travaux de « taille des arbres »,

Considérant qu’ils désignent la CARO comme coordonnateur,

Une convention constitutive du groupement de commandes définit entre autres l’objet, la durée et le fonctionnement de celui-ci et précise les missions respectives du coordonnateur et des membres du groupement.

Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal a procédé à un vote à main levée : 9 conseillers municipaux ACCEPTENT les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché concernant la taille des arbres. 2 conseillers s’abstiennent

3 conseillers sont CONTRE

AFFECTATION RESULTAT 2019 SECTION DE COMMUNE : Le Compte Administratif de la Section de Commune présente un excédent de 6253.62 € au 31 décembre 2019. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que cette somme soit entièrement destinée au financement des travaux de voirie. CONVENTION MARQUAGE ROUTIER VILLE DE ROCHEFORT : Une convention sera établie entre la Ville de Rochefort et la Commune de Cabariot ayant pour objet : - La réalisation des travaux de marquage routier par un agent de la Ville de Rochefort. - Le matériel, la fourniture de peinture et les diverses fournitures nécessaires à la réalisation de cette prestation seront fournis par la Ville de Rochefort.

- En contrepartie, seront facturés à la Commune de Cabariot, le coût de la peinture utilisée et le matériel fourni lors des travaux.

TRAVAUX PEINTURE G.SCOLAIRE : M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir des travaux de rénovation et de peinture sur la façade et le préau du Groupe scolaire. Un appel d'offres a été effectué selon la procédure adaptée, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Quatre devis ont été réceptionnés, l'offre de L’Entreprise MATHE qui apparaît être la plus intéressante au regard des critères de jugement a été retenue pour un montant de 5687.70 € HT (préau) et 12422.50 € HT (façade).

Le Préau sera fait pendant les vacances scolaires d’octobre et la façade en 2021. Une demande de subvention sera déposée auprès du Conseil Départemental.

RENOVATION SALLE DE BAINS LOGEMENT DE LA BOULANGERIE : Des travaux de rénovation de la salle de bains du logement occupé par les boulangers 27 Rue des Gabares sont envisagés. Un appel d'offres a été effectué selon la procédure adaptée, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Deux devis ont été réceptionnés, l'offre de L’Entreprise RAMOS qui apparaît être la plus intéressante au regard des critères de jugement a été retenue pour un montant de 4836.00 € HT. Une demande de subvention sera déposée auprès du Conseil Départemental.

TOITURE LOGEMENT 13 RUE DU MUGUET : La réfection de la toiture du logement situé 13 Rue du Muguet est envisagée.

Un appel d'offres a été effectué selon la procédure adaptée, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Deux devis ont été réceptionnés, l'offre de L’Entreprise NOUREAU qui apparaît être la plus intéressante au regard des critères de jugement a été retenue pour un montant de 10963.30 HT. Une demande de subvention sera déposée auprès du Conseil Départemental.

TOITURE BOULANGERIE (2 e TRANCHE) : M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir la réfection de la toiture de la Boulangerie (2 e tranche) et de la façade (côté Rue Beaulieu).

Deux devis ont été réceptionnés, l'offre de L’Entreprise WJT qui apparaît être la plus intéressante au regard des critères de jugement a été retenue soit :

- 10 471.60 € HT pour la couverture

- 3 248.00 € HT pour la façade

Une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

AMENAGEMENT PLACE DE LA SALLE DES FETES/BOULANGERIE : Dans le cadre des travaux d’aménagement de la Place de la Boulangerie/Salle des Fêtes, le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de restaurer le puits et de construire un mur en moellons. Un appel d'offres a été effectué selon la procédure adaptée, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics.Deux devis ont été réceptionnés, l'offre de L’Entreprise WJT qui apparaît être la plus intéressante au regard des critères de jugement a été retenue soit :

- 2 670.00 € HT pour le puits

- 3 832.00 € HT pour le mur en moellons

Une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

EMPRUNTS 2020 : Afin de parfaire le financement des travaux 2020, un emprunt de 200 000€ sera réalisé pour la construction de la Garderie/Centre de Loisirs et un emprunt de 100 000 € pour la voirie.

Le Crédit Agricole, la Caisse d’Epargne et le Crédit Mutuel seront contactés pour obtenir les meilleures offres possibles.

SPECTACLE DE LA COUPE D’OR : Le Théâtre de la Coupe d’Or de Rochefort a sollicité la Commune de Cabariot pour la représentation d’un spectacle intitulé « Que du Bonheur (avec vos capteurs) » – salle des fêtes – le dimanche 15 novembre 2020 à 17h00. Les conditions d’accueil de la Compagnie sont définies par une convention. La Commune s’engage à mettre à disposition la salle des fêtes, à faire la communication de cette animation auprès de la population (site internet, affiches, cabariot infos ...) et à verser une participation de 800 €.

9 conseillers municipaux ACCEPTENT les conditions d’accueil de la compagnie 5 conseillers y sont OPPOSES.

En conséquence, Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention.

Informations diverses :

- M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la date de distribution des colis de Noël aux personnes âgées a été fixée au 19 décembre prochain.

Après délibération, le Conseil Municipal fixe le prix du colis à 18 euros environ et décide que seules les personnes ayant au moins 70 ans en bénéficieront. Les membres de la commission « Personnes Agées » se réuniront le mardi 22 septembre à 18h00.

- Dans le cadre de la préparation du prochain Cabariot Infos, les membres de la Commission Information se réuniront le jeudi 17 septembre 2020 à 18h00.

Mme BOISSON Josette demande si les Cabariot Infos seront toujours trimestriels. Après délibération, le Conseil Municipal décide d’éditer :

- Un Bulletin Municipal annuel distribué en début d’année qui retrace tous les évènements de l’année écoulée,

- deux Cabariot Infos par an.

- M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’inauguration du City-Stade aura lieu le Samedi 28 Novembre 2020 à 11h00 en même temps que l’inauguration de la Place de la Boulangerie/Salle des Fêtes.

Vu par Nous, Maire de la commune de CABARIOT pour être affiché le 07 septembre 2020 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 Août 1884.

A Cabariot, le 07 septembre 2020

Le Maire,