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Déliberation - Septembre 19
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Cabariot.
Lien du pdf (Déliberation - Septembre 19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE CABARIOT
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION
DU 19 SEPTEMBRE 2022
Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe : Dans le cadre du recrutement d’un Adjoint Administratif Principal de 1ère classe chargé de remplacer Mme MONTEZIN Catherine qui a fait valoir ses droits à la retraite au 1er mars 2023, M. le Maire a proposé de créer un second poste du même grade afin que le candidat retenu puisse travailler en binôme avec Mme MONTEZIN pendant quelques mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la proposition de M. le Maire et décidé de créer un second poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet, à compter du 1er novembre 2022.
Le poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe occupé par Mme MONTEZIN Catherine sera supprimé le 1er mars 2023.
Dossier D.E.C.I - Bornage des parcelles : Dans le cadre des opérations liées à la mise aux normes de la D.E.C.I (Défense Extérieure Contre l’Incendie), un appel d'offres a été effectué selon la procédure adaptée, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics pour les opérations de bornage. Deux devis ont été réceptionnés.
Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de retenir l’offre de SYNERGEO pour un montant de 12 090.00 € HT.
Création d’une plateforme – Ateliers Municipaux : Il a été envisagé d’aménager une plateforme de 1000 m2 au dépôt communal pour le stockage des matériaux à disposition des services techniques. Un appel d'offres a été effectué selon la procédure adaptée, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics. Deux devis ont été réceptionnés : - Sarl RAMBEAU de CHAMPAGNE ...................... 8 900.00 € HT – 10 680.00 € TTC Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de retenir l’offre de la Sarl RAMBEAU pour un montant de 8 900.00 € HT. M. le Maire est chargé de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental.
Vu par Nous, Maire de la commune de CABARIOT pour être affiché le 22 septembre 2022 à la porte
de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 Août 1884. A Cabariot, le 22 septembre 2022
Le Maire,