Procès Verbal - 2. Proces verbal du CM du 04.04.2024

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Procès Verbal - 2. Proces verbal du CM du 04.04.2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Bois-le-Roi. Lien du pdf (Procès Verbal - 2. Proces verbal du CM du 04.04.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Logement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE BOIS-LE-ROI

BOIS-LE-ROI

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2024

PROCES-VERBAL

En exercice : 29

Présents : 26 à l'ouverture de la séance à 20h35

Votants : 29

Date de la convocation : 22 mars 2024 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 22 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre le quatre avril à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.

Étaient présents (26) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, M. BORDEREAUX, Mme BOYER, M. DURAND, M. MAUCLERT, Mme SALIOT, M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, Mme ASCHEHOUG, Mme PULYK, M. BLONDAZ-GÉRARD, M. DUVIVIER, M. VERSINI, M. DUPUIS, Mme POULLOT, Mme VETTESE,.

Pouvoirs (3) : Mme BELMIN à M. REYJAL

Mme ALHADEF à Mme MOUSSOURS

M. ACHARD à M. FONTANES

Absent (0)

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-cinq minutes.

Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À L'UNANIMITÉ ;

Mme VINOT procède à l’appel des élus.

Monsieur le Maire constate le quorum.

Monsieur le Maire donne la parole à Mme VINOT.

Mme VINOT : « Je vais vous faire passer la feuille d'émargement ainsi qu’une feuille pour les élections

européennes qui se tiendront le dimanche 9 juin prochain. Je vous demanderai de la compléter, que vous soyez disponible ou non ce jour-là, je vous remercie de le préciser. On à besoin de vous pour tenir les

bureaux de vote. Vous pouvez me contacter s'il y a besoin de plus de précisions. »

Monsieur le Maire : « Avant de rentrer dans les points à l'ordre du jour du conseil, je souhaite vous faire

un point d'information dans l'affaire qui oppose M. Biard à la commune de Bois-le-Roi sur les dispositifs d'aide à l'installation des médecins et faire part à l'ensemble du conseil du mail que j'ai adressé aux

bénéficiaires de ces dispositifs d'aide à l'installation et à l'aménagement : « Je fais suite à la décision de la Cour administrative d'appel de Paris qui confirme la position du tribunal!

administratif de Melun.

La cartographie de l'ARS, actualisée en 2022, classe bien Bois-le-Roi, en zone d'action complémentaire,

ce qui n'était pas encore le cas dans la cartographie précédente datant de 2018. Notre action visait à anticiper la modification de la cartographie de l'ARS pour prendre en compte Ja

dégradation brutale de l'offre de soins, mais le tribunal n'a pas pris en compte les circonstances de /' époque et l'évolution de la cartographie de l’ARS. Selon l'adage latin « Summum jus, summa injuria ».

Nous restons déterminés à trouver une solution pour tenir les engagements pris auprès des praticiens que nous avons accompagnés. Nous avons épuisé les voies judiciaires sans succès, nous ne baisserons pas les

bras et nous reviendrons rapidement vers vous.

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COMMUNE DE BOIS LE

Quant aux attaques diffusées en ligne, comme celle qui vous a été rapportée, elles sont un des fléaux de notre époque, quiconque peut donner un écho à ces critiques malveillantes et trouver en ligne le soutien d'un petit groupe. Un vol de corbeaux n'annonce pas le printemps de la démocratie et fait peu de cas des victimes de sa malveillance.

Mais ces attaques d'un petit nombre ne doivent pas nous écarter de notre objectif, celui que nous devons

à la très grande majorité des habitantes et habitants de la commune.

Soyez assurés de notre détermination et sachez que vous avez toute notre reconnaissance, tout notre soutien, pour votre engagement pour la santé des Bacottes et des Bacots ! »

Monsieur le Maire propose de passer au premier point à l'ordre du jour.

(OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL |

Monsieur le Maire : « Je vous propose de voter en 2 temps, d'abord un vote sur des demandes de modification qui nous ont été adressées par la liste écologiste et citoyenne, auxquelles j'inviterai à voter contre, s'agissant de modifications qui n'apportent pas de complément ni d'éléments de compréhension complémentaires sur les points inscrits à l'ordre du jour. »

M. VERSINI : « Je suis un peu surpris qu'on nous refuse d'ajouter au PV, des choses qui ont été dites, c'est à dire qu'on a le droit d'expression. On n'a pas été diffamant, on n'a pas été grossier, on a juste

rappelé des faits et je ne comprends pas pourquoi le conseil municipal se permet de censurer des propos que nous avons tenu, lors du conseil,

C'est juste qu'il y a 1 h, on parlait d'intégrité morale et intellectuelle. Et je suis un peu surpris que des

représentants élus se permettent de censurer des propos de l'opposition. Voilà. »

Monsieur le Maire : « Comme expliqué, les modifications proposées n'apportent rien à la compréhension des débats sur les sujets inscrits à l'ordre du jour. Le conseil municipal n’est pas une tribune. Nous n'avons aucun moyen de censure. » :

Pour (21) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN (pouvoir à M. REYJAL), M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF (pouvoir à Mme MOUSSOURS), M. BORDEREAUX, Mme BOYER, M. DURAND, M. MAUCLERT, M. ACHARD (pouvoir à M. FONTANES), Mme SALIOT, M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, Mme ASCHEHOUG. Abstention (1) : Mme PULYK.

Contre (7) : M. GAUTHIER, M. DUVIVIER, M. BLONDAZ-GÉRARD, M. VERSINI, M. DUPUIS, Mme POULLOT, Mme VETTESE,.

Le procès-verbal du conseil municipal du 29 février 2024 est approuvé À LA MAJORITÉ.

Monsieur le Maire précise que la demande de modifications du procès-verbal est rejetée.

Monsieur le Maire donne la parole à M. GAUTHIER.

M. GAUTHIER : « Effectivement, dans ce procès-verbal, il y a de fausses informations. Notamment encore une fois, des erreurs d'addition, comme par exemple, à la page 23, il y a des recettes en montant total de

2 614 207 €. Et en fait, si on a la curiosité de faire l'addition des chiffres qui sont énumérés à la suite, on

obtient 1 466 382 €. Bon voilà donc encore une fois des erreurs d'addition. Décidément les mathématiques ce n'est pas votre fort. Et c'est comme les investissements où on a oublié 10 000 000 € sur 24 et des endettements qui étaient nécessaires pour financer ces dépenses. »

Monsieur le Maire propose de passer au point suivant, les décisions municipales.

(OBJET : DÉCISIONS MUNICIPALES

Décision n° 2024-17 du 21 février 2024 - La commune de Bois-le-Roi décide de solliciter l’aide de la région Île-de-France pour un montant de 16 250 € (sur la base du montant HT des travaux envisagés dans

Page 2 sur 44le cadre de la construction d'une maison de santé à Bois-le-Roi et de la création d'un système de géothermie. Le plan de financement des travaux comme suit :

o création d'un système de géothermie 65 000 € HT

o aide région IDF sollicitée : 16 250 € (25 %)

o aide ADEME sollicitée : 16 250 € (25 %)

o reste à la charge de la commune : 32 500 € (50 %)

Décision n° 2024-18 du 27 février 2024 - La commune de Bois-le-Roi décide de signer la convention pour le contrôle et le petit entretien des appareils de défense incendie établie avec la SAUR dont le siège social est à Issy-les-Moulineaux, 11 chemin de Bretagne enregistrée sous le numéro B 339 379 984 pour un montant biannuel de 3 990,00€ HT soit 4 788,00€ TTC. Le contrat est signé pour une durée de 12 mois avec tacite reconduction.

Décision n° 2024-19 du 27 février 2024 - La commune de Bois-le-Roi décide, dans le cadre du transfert

de compétence du stade des Foucherolles à la CAPF (Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau), de réaliser un avenant n° 1 en moins-values, au vu de la décision municipale n° 23/60 du 29 août 2023 relative à la passation du marché de service avec la société DEFITECH 10 rue de Clergeon Albens 73410 Entrelacs n° Siret 809 641 806 000 25 dans le cadre de la maintenance des défibrillateurs pour un montant de 1 288,32 € TTC.

Décision n° 2024-20 du 27 février 2024 - La commune de Bois-le-Roi décide, dans le cadre du transfert de compétence du stade des Foucherolles à la CAPF (Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau), de réaliser un avenant n° 1 en moins-values au vu de la décision municipale n° 21/45 du 26 novembre 2021 relative à la passation du marché de service avec la société FORECO située 56 rue Vauchèvres 77115 Blandy-les-Tours, n° Siret 378 318 414 000 42 relatif à la vérifications périodiques, contrôles réglementaires et maintenance préventive des installations et équipements municipaux lot 3: contrôle, vérification et maintenance préventive des aires collectives de jeux et sportives pour un montant de 1 790,40 € TIC.

Décision n° 2024-21 du 27 février 2024 - La commune de Bois-le-Roi décide, dans le cadre du transfert

de compétence du stade des Foucherolles à la CAPF (Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau), de réaliser un avenant n° 1 en moins-values au vu de la décision municipale n° 20/53 du 13 octobre 2020 relative à la passation du marché de service avec la société SA. ECOBAT 77 située Z.I., 9 rue des Champarts, 77820 le Chatelet-en-Brie n° Siret 349 482 208 000 23 relatif à l'entretien et contrôle des toitures des bâtiments communaux pour un montant de 55 061,45 € TTC.

Décision n° 2024-22 du 27 février 2024 - La commune de Bois-le-Roi décide, dans le cadre du transfert de compétence du stade des Foucherolles à la CAPF (Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau), de réaliser un avenant n° 1 en moins-values au vu de la décision municipale n° 21/46 du 26 novembre 2021 relative à la passation du marché de service avec la société SAPIAN située 31 place Ronde, 92800 Puteaux n° Siret 662 005 214 017 83 relatif à la vérification périodique, contrôles réglementaires et maintenance préventive des installations et équipements municipaux, lot 4 : contrôle et vérification des systèmes de sécurité incendie (installations de détections incendie, éclairage de sécurité) pour un montant de 5 359,32 € TIC.

Décision n° 2024-23 du 18 mars 2024 - La commune de Bois-le-Roi décide de dire que la présente décision abroge la décision 24/17. De dire que le montant pour les travaux de création d'un système de géothermie dans le cadre de la construction d'une maison de santé à Bois-le-Roi est prévu au budget 2024 et de solliciter l'aide de la région Ile-de-France pour un montant de 30 920 € (sur la base du montant HT des travaux envisagés).

Un plan de financement des travaux est arrêté comme suit :

o création d'un système de géothermie 100 767,40 € HT

o aide région IDF sollicitée : 30 920 € (30,68 %)

o aide ADEME sollicitée : 19 080 € (18,93 %)

o reste à la charge de la commune : 50 767,40 € (50,38 %)

Décision n° 2024-24 du 21 mars 2024 - La commune de Bois-le-Roi décide de dire que la présente décision abroge la décision 24-03 ; de dire que les interventions nécessaires de mise aux normes des bêtiments municipaux par la réalisation des diagnostics de qualité de l'air, des dossiers techniques

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OMMUNE DE BOIS LE ROI

amiantes et dossier d'exposition aux plombs seront présentés dans le cadre du vote du budget 2024. De solliciter l'aide de l'État pour un montant 15 704,00 € soit 80 % du montant HT des travaux envisagés.

Le montant total de cette aide ne pouvant excéder 80 % du montant total des opérations restant à charge après l'intervention d'autres financeurs. Le plan de financement des travaux est arrêté comme suit : Le projet de mise aux normes des bâtiments municipaux est estimé à : 19 630 € HT o Subvention de l'État sollicitée: 15 704 €

o Reste à la charge de la commune : 3 926 €

Décision n° 2024-25 du 21 mars 2024 - La commune de Bois-le-Roi abroge la décision 24-04. De dire

que le projet de rénovation de l'éclairage public sur la commune de Bois-le-Roi sera présenté dans le cadre du vote du budget 2024. De solliciter l'aide de l'État pour un montant 51 369,80 € soit 80 % du montant HT des travaux envisagés. Le montant total de cette aide ne pouvant excéder 80 % du montant total des opérations restant à charge après l'intervention d'autres financeurs. Il est arrêté le plan de financement des travaux comme suit :

Le projet de de rénovation de l'éclairage public est estimé à 64 212,25 € HT

o Subvention de l'État sollicitée : 51 369,80 €

o Reste à la charge de la commune : 12 842,45 €

Décision n° 2024-26 du 25 mars 2024 - La commune de Bois-le-Roi décide de signer la convention

d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne pour l’année 2024 et de s'acquitter du montant de la participation

due par la collectivité, conformément à la grille tarifaire.

Décision n° 2024-27 du 28 mars 2024 - La commune de Bois-le-Roi décide de signer l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'assistance à la remise en concurrence des contrats d'assurance avec ARIMA CONSULTANTS 10, rue du Colisée 75008 Paris, n° Siret 481 557 833 00011. Le contrat est conclu pour un montant de 2 900 € HT (3 480 € TIC) pour l'assistance à la remise en concurrence des contrats d'assurance.

Monsieur le Maire demande à l'ensemble du conseil municipal s'il ÿ a des questions ou observations

concernant ces décisions.

Mme CUSSEAU : « Il manque une décision importante le 8 mars, tu as décidé d'arrêter le projet crèche et tu ne l'as pas noté dans les décisions du maire, tu n'as pas non plus noté dans le dossier du conseil municipal, pour moi, c'est important que ce soit abordé. C'est un des 3 gros projets de notre mandature. Et tu n'en parles pas du tout. Voilà les Bacots sont en droit de savoir que depuis 5 ans et demi, on a travaillé sur un projet pour construire une crèche de 40 berceaux. Que ce projet était nécessaire, qu'il était magnifique, en tout cas à mon avis. Tu as décidé de l'arrêter sans tenir compte du choix de notre équipe qui a été fait le 18 janvier. Continuer le projet à 15 voix pour et 2 voix contre. Voilà le 8 mars, tu as décidé que c'était fini. Bois-le-Roi a besoin d'une crèche, de nombreux parents se retrouvent en grande difficulté et nous leur avions promis cette crèche. Et alors que va-t-il advenir du bébé accueil ? C'est une grande question. Tu nous donneras la réponse avant 2026, vu que c'est notre deadline. Ce n'est pas ma vision de la démocratie. Mettre en concurrence de nouveaux projets pour faire disparaître le seul projet pour les enfants, ce n'est pas pour moi les priorités pour Bois-le-Roi. Je ne me reconnais plus dans une équipe où tu prends seul les décisions et où toutes les alternatives ne sont pas mises sur la table, »

Monsieur le Maire indique que l'arrêt du projet de crèche ne relève pas d’une décision du maire ni d’une délibération du conseil municipal.

Il indique qu'il laisse à Mme CUSSEAU la liberté de ses propos, mais précise qu'il ne les partage pas et

confirme qu'il s’agit bien d'une décision d'équipe.

Il rappelle que ce point a été présenté à l’occasion d'une réunion d'information à laquelle étaient invités les partenaires du projet, les associations locales et les membres du conseil municipal, que Mme CUSSEAU a assisté à cette réunion et que les éléments présentés lors de cette réunion ont été mis à disposition de l'ensemble des Bacots et Bacottes sur le site internet de la commune.

Il indique qu'il se tient à disposition de la commission petite enfance pour en échanger.

Mme POULLOT : « J'ai une question sur la décision 24-17, qui annule en 1 mois de temps la décision 24- 23 pour solliciter une aide à la région Île-de-France, mais quand on regarde bien ce projet de géothermie

pour la maison de santé, qui était au départ de 65 000 € HT, il est maintenant de 100 767 € HT, donc,

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COMMUNE DE BOIS-LE ROI

c'est énorme. Une mauvaise appréciation ? On à mal été conseillé au départ ? On a reçu des devis que l’on n'a pas négocié, enfin ça nous a interrogé ? »

Monsieur le Maire : « J'ai expliqué qu'on était passé effectivement d'une demande de subvention sur la date d'estimation à une demande de subvention sur la base d'un chiffrage qui nous a été communiqué. Les chiffrages qui nous ont été communiqués, vous en avez eu connaissance puisque vous êtes venus à la présentation des dossiers de consultation et la présentation des offres lors de la réunion informelle des membres de la commission d'appel d'offres.

M. GAUTHIER : « Pour les auditeurs qui ne sont pas au courant de tous ces détails, est-ce que vous

pouvez quand même expliquer en quelques mots en quoi consiste cette différence ? »

Monsieur le Maire : « La différence, je l'ai expliquée, alors je l'explique pour la 3è"e fois. Il y avait un montant qui était sous-estimé et il y a un montant réel de marché que nous avons reçu, donc on va

demander une subvention sur le montant réel pour essayer de bénéficier du maximum de subventions. »

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023

Monsieur le Maire précise qu'il peut assister à la discussion, il devra se retirer au moment du vote.

M. REYJAL : « Le compte financier unique, vous savez qu'au niveau de l’agglomération, on doit être dans

les premiers à présenter effectivement le CFU, toutes les communes de l'agglomération, donc les 26 n'ont pas présenté sous la forme que je vais vous donner, c'est une innovation par rapport aux années

précédentes. Alors qu'est-ce qu’un compte financier unique ?

Il est :

-__ établi conjointement en fin d'exercice par le maire et le comptable assignataire ; - remplace le compte de gestion et le compte administratif ;

- est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées ;

-__ rapproche des prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des réalisations effectives, en dépenses et en recettes, pour les deux sections :

- se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l'exercice.

Le compte financier unique comporte deux grandes sections bien distinctes : - La section de fonctionnement qui concerne là gestion courante de la commune ;

- La section d'investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.

Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte financier unique fait ressortir des écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l'exercice en sachant que les informations qui y figurent sont concordantes avec celles enregistrées par le Trésorier,

La présentation du CFU :

1.1 Résultat

a) Résultats de fonctionnement pour l’année 2023

Recettes de fonctionnement 7 357 169,80 €

Dépenses de fonctionnement - 7 317 689,68 €

Résultats de l’année 2023 + 39 480,12 €

M. REYJAL précise que sur les 2 années précédentes, nous étions en déficit et que là, on est en excédent, ce qui est une bonne chose.

1.2 Analyse

Les dépenses de fonctionnement : 7 317 689,68 €

Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des divers services communaux notamment :

1) Les charges à caractère général (chapitre 011)

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COMMUNE DE BOIS -LE-ROI

Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l'énergie, aux frais de

communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de

petits matériels et d'entretien courant, aux fournitures administratives et scolaires, aux fêtes et cérémonies, à l'impression du bulletin municipal, aux taxes foncières payées par la commune...

Pour 2023, les dépenses au sein de ce chapitre s'élèvent à 2 009 899,22 €. Par rapport à 2022, les dépenses de ce chapitre augmentent de 5,06 %. Cette hausse des dépenses s'explique par une inflation généralisée des contrats et achats courants (notamment sur la fourniture d'énergie + 80 435 €). De plus, une dépense relative à un séjour été enfance n'était pas budgétée (+ 50 950 €).

2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)

Ces dépenses s'élèvent à 3 906 693,14 € pour l’année 2023. Elles étaient de 3 739 563,60 € en 2022. Cette augmentation de la dépense s'explique par la conjugaison de plusieurs facteurs : - une adaptation du nombre d'agents territoriaux rendue nécessaire pour améliorer le service public rendu à l'usager ;

- le glissement vieillesse/technicité :

- une nouvelle augmentation de la valeur du point d'indice touchant tous les agents et des cotisations

afférentes ;

- le relèvement de l'indice minimum de traitement pour suivre l’évolution du SMIC ; - le relèvement de taux de cotisation aux caisses de retraite et prévoyance ; - une prise en charge temporaire des agents du CCAS (uniquement sur le premier trimestre de l'année) ;

- la hausse de prise en charge des abonnements transport ;

- les heures supplémentaires réalisées par les agents pour répondre au besoin du service. 3) Les charges de gestion courante (chapitre 65)

Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations, les frais de contingents incendie et les participations aux organismes extérieurs (syndicats intercommunaux). Ces

charges s'élèvent à 830 435,19 €. Ce chapitre est en baisse par rapport à l'exercice 2022. En 2023, les subventions aux associations (6574) ont été attribuées pour un montant de 496 499 €

4) Les charges financières (chapitre 66)

Ces charges concernent les intérêts des emprunts. Elles étaient de 17 491,43 € en 2023. 5) Les charges exceptionnelles (chapitre 67)

Elles concernent exclusivement les annulations de titres erronés en matière de facturation de l'utilisation

des services communaux (ALSH, cantine...) pour un montant de 172,77 €. 6) Les atténuations de produits (chapitre 014)

Ce chapitre recense les dépenses relatives au fonds de péréquation des ressources intercommunales et

communales (FPIC). En 2023, cette dépense représente 80 366 €. Récapitulatif des dépenses de fonctionnement

Chapitres Intitulés CA 2022 CA 2023 Variation 2022/2023

11 Charges à caractère général 1913003,30 €| 2009899,22 € 5,07 %

12 Charges de personnel 3739563,60 €| 3906693,14 € 4,47 %

14 Atténuations de produits 87 000,00 € 80 366,00 € - 7,63

65 Autres charges de gestion courante 959 100,27 € 830435,19 € - 13,42%

66 Charges financières 14267,20 € 17491,43 € 22,60 %

67 Charges exceptionnelles 9844,09 € 172,77 € - 98,24 %

Total des dépenses réelles de fonctionnement [6722778,46 €| 6845057,75 € 1,82 %

Les opérations d'ordre relatives aux opérations de constatation de dépréciation de patrimoine et de

dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles s'établissent en 2023 à hauteur de 472 631,93 €.

Les recettes de fonctionnement : 7 357 169,80 €

Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : - Les atténuations de charges ;

- les produits des services et du patrimoine ;

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COMMUNE DE BOIS-LE

S E

ROI

-_ les produits issus de la fiscalité directe locale ;

- les dotations de l'État (dont la dotation globale de fonctionnement) et les participations

d’autres collectivités ;

- les revenus des immeubles communaux.

1) Les atténuations de charges (chapitre 013)

Il s'agit de remboursements cumulés par notre assurance des rémunérations des agents placés en congés maladie pour un montant de 49 923,87 € contre 52 512,12 € en 2022. 2) Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70) Les produits proviennent principalement :

-_ de l'occupation du domaine public : 28 783,73 € :

- des ventes de concessions dans le cimetière : 7 100 € :

- des redevances et droits des services périscolaires : 362 846 € ; - du remboursement de mise à disposition de personnel au SMEAG et au CCAS : 105 430,36 € 3) Les impôts et taxes (chapitre 73 et 731)

Les taux d'imposition communaux sont :

- taxe sur le foncier bâti : 47,49 %

- taxe sur le foncier non bâti : 62,65 %

- taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 13,53 % -__ cotisation foncière des entreprises : perçue par la CAPF L'augmentation du produit de la fiscalité est liée, d’une part, à la revalorisation de 5,9 % de la base fiscale

via un coefficient d'actualisation calculé par l'administration fiscale, en fonction de l'inflation, pour l'ensemble du territoire national et, d'autre part, à l'augmentation du taux de taxe foncière (46,39 % en 2022). La fiscalité levée sur le territoire s'élève à 4 793 575 €. Le chapitre 73 regroupe également les droits de mutations à titre onéreux pour un montant de 378

424,75 € en 2023 contre 549 307,82 € en 2022 lié au ralentissement des cessions immobilières sur le territoire de la commune.

Ce chapitre reçoit aussi l'attribution de compensation versée par la communauté d'agglomération : 204 586 € en 2023.

4) Les dotations, subventions et participations (chapitre 74) Ce chapitre est arrêté à 1 021 472,62 € pour 2023 . La dotation globale de fonctionnement, principale dotation de fonctionnement de l'État aux collectivités territoriales, est une ressource importante qui poursuit sa lente décrue. L'effort de contribution des collectivités à la réduction des déficits publics représente une perte de 419 000 € pour l'exercice 2023 de dotations pour la commune de Bois-le-Roi par rapport au niveau de 2013, soit un montant cumulé de 3 313 000 € sur la période 2016/2023.

Évolution des dotations de l'État en milliers €

1 000

800 mBaisse cumulée

600 » 74127 Dotat°nat°nale de péréquation 400

874121 Dotation solidarite

200 rurale 74111 Dotation forfaitaire

CA CA CA CA CA CA CA

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Le chapitre 74 regroupe également les subventions de fonctionnement versées par la CAF au titre des conventionnement passés avec elle sur la mise en place de services d'accueil des enfants (ALSH, BBA, LAEP) : 178 588,73 €.

Le « filet de sécurité >» mis en place par le gouvernement pour amortir la hausse des coûts des énergies a permis à la commune de percevoir une recette supplémentaire de 240 081 €. Ceci explique la forte variation de ce chapitre par rapport aux années antérieures.

5) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)

Ce chapitre s'élève à 142 390,30 €, en progression par rapport à 2022. Il s’agit notamment des loyers encaissés. Le montant des loyers encaissés en 2023 est de 88 031,29 € (montant en augmentation par rapport à 2021 et 2022 du fait d'acquisition par la commune de logements occupés).

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COMMUNE DE BOIS LE ROI

Le chapitre enregistre aussi le versement des redevances versées par les concessionnaires de concession

de service public (restauration municipale) pour 30 000 € en 2023, et aussi les pénalités qui peuvent leur être appliquées en cas de manquement à leurs obligations : 15 000 € en 2023.

6) Les produits exceptionnels (chapitre 77)

Le montant des recettes exceptionnelles s'élève à 3 240,09 €. Il correspond pour 3 060 € à la sortie du terrain des Foucherolles de l'inventaire communal au profit de l'agglomération au titre du transfert de compétence.

Récapitulatif des recettes de fonctionnement

Variation

Chapitres intitulés CA 2022 CA 2023 AS UE TDS

ROO2 Excédent de fonctionnement reporté | 3 864 293,43 € | 3165483,58 € - 18,08 %

013 Atténuations de charges 52512,12 € 49923,87 € - 4,93 %

70 Produits des services 537 541,60 € 524970,36 € - 2,34 %

73 Impôts et taxes 5273947,96 € | 5576827,95 € 5,74 %

74 Dotations et participations 752206,55 € | 1021472,62 € 35,80 %

75 Autres produits (dont loyers) 91459,99 € 142 390,30 € 55,69 %

76 Produits financiers 8,99 € 12,17 € 35,37 Y

77 Produits exceptionnels 172,04 € 3 240,09 € 1 783,34 %

42 Reprise sur subvention 38332,44 €

TOTAL (hors ROO02) 6 707 849,25 € | 7357 169,80 € 7,95 %

2. La section d'investissement

2.1 Résultat

a) Résultats d'investissement pour l’année 2023

Recettes d'investissement 2 152 448,91 €

Dépenses d'investissement - 4 861 755,01 €

Résultats de l'année 2023 - 3 000 895,03 €

b) Déficit à reporter au budget primitif 2024

- 3 000 895,03 € (= résultat 2022 + résultat 2023)

Pour mémoire, résultat déficitaire de 2022 de - 291 588,93 €

c) Solde des restes à réaliser : 331 661,54 €

Dépenses : 1 139 546,34 €

Recettes : 1 471 207,88 €

2.2 Analyse

Les dépenses d'investissement :

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COMMUNE DE BOIS LE-ROI

Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité

et le remboursement du capital des emprunts contractés.

1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)

Le remboursement du capital de la dette était de 113 026,23 € en 2023.

Pour mémoire, la commune à trois emprunts contractés, à taux fixes, auprès de la Banque postale (2) et

de la Caisse française de financement local (1).

Le capital restant dû au 31 décembre 2023 est de 1 357 184,58 €.

Pour rappel, la commune a déclenché en novembre 2023 un emprunt souscrit en décembre 2022 pour un montant d'un million d'euros.

2) Chapitres 20, 21 et 23

o Quatre préemptions : 687 803,59 €

Une acquisition amiable (Pavillon Royal) : 802 976,58 €

Extension accueil de loisirs : 591 k€

Requalification complète et enfouissement de l’avenue Foch : 1 700 k€

Voirie : aménagement d’un giratoire rue de la Chapelle/rue des Grès (103 k€), réfection quai de la Ruelle (64 k€), aménagement rue Castellani (47 K€), écluse rue de la République (8 k€) Informatique : équipement des écoles, acquisition de matériel informatique et de téléphonie (51 k€), logiciels (23 k€)

o Véhicule électrique police municipale : acquisition et équipement (36 k€) o Travaux dans les bâtiments communaux : rénovation toit de l'église (38 K€), revêtement sportif du gymnase (38 k€) ; changement de menuiseries dans les écoles (35 k€) ; rénovation cave de la

Roseraie (14 k€) ; sécurisation école Métra (18 k€)

Lancement des travaux de la médiathèque : 633 k€

Schéma des équipements sportifs : 5 k€

Schéma des équipements scolaires : 17 k€

Marchés de maitrise d'œuvre en cours : architecte médiathèque, architecte extension accueil de

loisirs, architecte maison médicale, architecte La Boissière, AMO et architecte pôle petite enfance. o Atlas de la biodiversité communale : finalisation inventaire coléoptères et diagnostics phyto sanitaire : 9 k€.

Les recettes d'investissement

Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d'investissement retenus, FCTVA, les recettes en lien avec l'urbanisme (la taxe d'aménagement) et, si besoin, les emprunts

nouveaux.

Pour l’année 2023, les recettes d'investissement s'élèvent à 2 152 448,91 €, Elles comprennent :

-_ Les recettes réelles

- Les subventions d'investissement reçues pour 171 623,79 € (chapitre 13)

- Le FCTVA pour 178 093,34 €

- La taxe d'aménagement pour 61 960,51 €

- Un emprunt d'1 000 000 €

- Un virement de la section de fonctionnement de 254 709,34 € (couverture du déficit d'investissement

2022)

- Les recettes d'ordre qui représentent des écritures comptables pour un montant de 427 631,93 €.

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es données synthétiques du compte financier unique

2023

Section d'investissement Montants Indices

Résultat n-1 - 291588,93 €| compte 001 BPn

Dépenses n - 4861755,01 €

Recettes n 2152448,91 €

Sous-total - 3000895,03 € | compte 001 BP n+1

RAR dépenses - 1139546,34 €

RAR recettes 1471207,88 €

Sous-total 331661,54 € |

Total général - 2669233,49 € | art 1068 du BP n+1 ou 001 BP n+1

Section de fonctionnement Montants |

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- R COMMUNE DE BOIS-LE O1

|_ Résultat n-1 3165 483,58 € compte 002 BPn

Dépenses n - 7317 689,68 €

Recettes n 7357 169,80 €

Sur l'exercice 39480,12 €

Total | 3 204 963,70 € Disponible pour l'affectation

Excédent cumulé 2023 535 730,21 € |

Monsieur le Maire demande à l'ensemble du conseil municipal, s'il y a des questions ou observations sur

ce point.

M. VERSINI : « On avait des remarques sur le CFU, pour lequel on va voter contre, comme nous avions voté contre le budget primitif 2023 l'année passée, que nous avions jugé à l'époque insincère. En effet, le CFU est assez différent du budget prévisionnel qui avait été fait l'année passée, avec 2 chiffres, par

exemple, un autofinancement qui était estimé l'année passée à 2,6 millions, et qui en fait est nul cette année et 2°"e chiffre, c'étaient les dépenses d'investissement qui étaient estimées à 7,9 millions et en fait, on à 4,8 millions qui ont été réalisés. Alors, lors du débat d'orientations budgétaires, il y a un mois, vous avez expliqué cette différence et cette difficulté à marger sur le fonctionnement du fait de la répercussion de l'inflation. On ne va pas sous-estimer le rôle de l'inflation que l'on a tous subie. Concernant la municipalité, vous avez estimé que cette inflation a majoritairement touché la fourniture d'énergie à hauteur de 80 000 €. En parallèle, vous considérez avoir bénéficié d'un filet de sécurité de l'État, pour amortir justement ces coûts de l'énergie, sait une recette supplémentaire de 240 000 €. C'est bien ça ? Donc on se dit qu'on a quand même connu des répercussions un peu plus douloureuses, moins 80 + 240, on ne s'en sort pas trop mal. »

M. REYJAL précise : « Il faut s'y attendre effectivement, je parle en brut, je ne parle pas en net. Cette année, il va y avoir de l'augmentation. »

M. VERSINI poursuit : « Pour nous, en fait, il y a cette difficulté à faire de la marge on va dire sur le

fonctionnement, il tient à 3 facteurs, dont vous avez à priori la responsabilité et pour lesquels on a aussi des questions en fait. Donc premier point, c'est cette explosion ainsi quasi systématique des budgets d'investissement, dont le budget de la maison santé qui a été multiplié par 2, l'augmentation de la

médiathèque de 30 %. Le projet de crèche, le fameux, qui a lui aussi connu une augmentation de 30 %. On a tous connu dans nos vies des explosions de budget ponctuellement. Le problème, c'est que là, c'est systématique et donc à partir de ce moment systématique, c'est que le problème il est systémique. Et donc la question c'est comment explique-t-on cette explosion systématique des budgets, sont-ils mal dimensionnés au départ ? Et une analyse a-t-elle été faite à ce sujet ? 2ème facteur qui me semble important, c'est le recours systématique à des prestataires extérieurs qu'on pourrait qualifier, alors c'est l'idéologisme de « mackenziation » de l'action municipale. On utilise des cabinets pour des études diverses et variées, pour rédiger des cahiers des charges, pour suivre des contrats, et cetera. Et donc 2è"e question, pourquoi on ne fait pas davantage confiance à nos services sur certaines de ces tâches ? 3ème point, on a ce qu'on appelle et ce qu'on juge nous, des dépenses inconsidérées. Alors quelques exemples, les fameux poteaux lumineux à 75 000 €, on pourrait mentionner la consultation BLR 2030, dont les résultats sont plus que discutables et d'où la 3ème question, à quand une politique de sobriété qui associe sobriété financière à sobriété environnementale ? Donc voilà, j'aimerais bien que vous répondiez à ces questions et je vous rappelle que nous on votera quoi qu'il arrive, contre ce CFU ».

Monsieur le Maire : « Vous évoquez les investissements, je ne parlerais pas d'explosion, mais oui les investissements augmentent de manière considérable sur la commune sur les deux dernières années, en

2022 et 2023. Comme je l'ai expliqué à l'occasion du ROB, nous avons présenté un plan avec un certain nombre de projets. Vous évoquez l'augmentation des coûts de construction de 30 % sur les projets, c'est l'augmentation qui a été constatée par l'ensemble de la profession sur les projets de construction avec l'inflation qui a particulièrement touché les matériaux de construction. Nous subissons cette augmentation qui n'était pas prévisible lors des premières estimations, sans que cela remette en cause le travail initial. Si on prend l'exemple de la médiathèque, oui il y a des coûts qui ont augmenté, oui on a intégré dans le cadre d’un débat avec les membres du conseil municipal des travaux complémentaires pour améliorer les qualités énergétiques du bâtiment, pour obtenir une équivalence avec les objectifs des labels RE 2020.

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COMMUNE DE BOIS LE-

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ROI

Vous évoquez le fonctionnement, mais je vais vous donner les éléments: entre 2015 et 2023,

l'augmentation annuelle moyenne du fonctionnement sur la commune est de 3,57 %, je précise ce point-

là et je considère qu'il n'y a pas d'explosion sur le budget de fonctionnement. Vous évoquez un recours systématique à des prestataires extérieurs, alors d'abord, c'est quoi

systématique ? C'est recourir à des architectes, à des maîtres d'œuvre, à des bureaux d'études techniques ? J'espère que vous n'allez pas nous reprocher d'avoir sollicité des expertises pour accompagner nos projets ? D'avoir travaillé avec Seine & Marne Environnement pour développer un ABC, des manifestations dans les écoles ? La confiance que nous avons dans les services, dans la qualité de leur investissement, se manifeste dans l'avancement de nos projets d'investissement. Nous nous appuyons aussi sur des expertises extérieures plus cher de l'internaliser plutôt que de la solliciter de manière ponctuelle. Vous parlez de BLR 2030, je suis très fier qu'on ait fait cette proposition et je regrette infiniment qu'elle n'ait pas été saisie par les habitants. Nous avons voulu répondre à une demande de démocratie participative, en mettant un intermédiaire. Parfois on n'arrive pas au résultat attendu, n'empêche que cette opportunité, il fallait la donner aux habitants et je ne regrette rien de ce qui a été fait. Les intervenants extérieurs nous ne les multiplions pas, non. Notre fonctionnement n'a pas explosé et le recours à des prestataires extérieurs n’a pas d'incidence significative sur nos finances. Encore une fois, nos dépenses de fonctionnement ont augmenté en moyenne de 3,57 % par an entre 2015 et 2023. Quand vous évoquez une « explosion », moi je parle de la vertu des investissements auxquels nous nous étions engagés. En 2022, les dépenses réelles d'investissement étaient de 2 066 000 €, un niveau d'investissement qu'on n'avait plus depuis 5 ou 6 ans. Et puis il y a eu un effet retard lié au Covid, au post-Covid, à l'Ukraine et on arrive en 2023 à un montant réel d'investissement de 4 800 000 €. Je rappelle aussi et c'est important que le fonds de roulement en fin d'exercice était passé, entre 2015 et 2017, de 6 656 000 € à 5 000 160 €, une baisse de 24 % en deux ans, sur une périodes antérieure à notre mandature. Ensuite, je lis et parfois j'entends qu'on aurait détroussé la commune, mais je vais redonner, les valeurs des fonds de roulement pour l'exercice 2018 : 5 625 000 € ; pour l'exercice 2019 : 4 898 000 € ; pour l'exercice 2020 : 5 044 000 € ; pour l'exercice 2021 : 5 010 000 €. Donc, le bas de laine à été conservé pendant toute cette période. En 2022, nous avons réalisé 2 000 000 € d'investissements, on change de braquet. Et donc ça a un impact bien entendu sur les fonds de roulement auquel s'ajoute l'impact du déficit de fonctionnement qu'on à connu sur 2022, le seul exercice déficitaire depuis 2018. Un déficit exceptionnel que nous avons déjà eu l'occasion d'expliquer. En 2023, nous avons réalisé 4 800 000 € d'investissement ce qui a bien sûr un impact. Finalement on constate qu'entre 2015 et 2023, les courbes d'évolution des dépenses de fonctionnement qui sont relativement basses, avec 3,7 % en moyenne annuelle, quand, dans le même temps, les recettes réelles de fonctionnement elles n'ont évolué que de 2,11 % en moyenne annuelle. On arrivait sur un effet de ciseaux entre les dépenses et les recettes de fonctionnement sous la mandature précédente mais 2018, la commune à souscrit un emprunt de 500 000 € pour rembourser une subvention de la DRAC pour l' espace multiculturel qui n'avait pas été réalisé et on a bénéficié d'une recette exceptionnelle liée à la dissolution de la communauté de communes du pays de Seine.

Depuis 2018 jusqu'à 2023, nous n'avons pas voulu augmenter de manière sensible les taux d'imposition tant que les besoins de financement qui correspondaient à cette imposition n'étaient pas réels et concrets.

Nous avons maintenu le bas de laine tout en réalisant depuis 2019 de nombreux projets : petite enfance, enfance, jeunesse : extension de l'ALSH, salle multiactivité de l'ALSH, rénovation de la

toiture des Viarons, travaux à Olivier Métra, travaux au niveau des locaux sur le projet de crèche ; - culture: engagement des travaux sur la médiathèque, acquisition des locaux du Pavillon Royal ;

- offre de soins: engagement du projet de maison médicale ; - patrimoine communal : travaux divers sur les bâtiments, acquisition des terrains pour l'extension du

cimetière, travaux sur l'église, mobiliers et œuvres d'art ;

- logement SRU : acquisition d'appartements et d'un terrain en préemption, études pour la réhabilitation de la Boissière :

- équipements sportifs : réalisation d'un schéma directeur; aménagement d'un Street Workout, de deux terrains de basket en 3X3 ;

- voirie et espaces publics : réalisation des travaux d'aménagement de Roll/Platet/Gallieni,

requalification de l'avenue Foch, poursuite du bail de voirie, travaux de rénovation de nos éclairages publics, investissement sur le mobilier urbain, solde des travaux de l'avenue du Maréchal Leclerc, travaux d'accessibilité PMR ;

- développement durable : mise en place d'un certain nombre d'outillages, espaces verts, réalisation

d'un certain nombre de plantations, atlas de la biodiversité et en complément aussi, mise en place d'une flotte de véhicules électriques pour la commune.

Donc, quand on regarde les comptes des exercices 2018 à 2023, ils confirment qu'il n‘y a pas eu

d'explosion des dépenses de fonctionnement et que la commune réalise de nombreux investissements. »

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Mme ASCHEHOUG : « Je voulais savoir si c'était une erreur ou si c'était volontaire que vous étaliez l'augmentation des frais de fonctionnement à partir de 2015 qui n'était pas votre mandature, pourquoi vous ne nous donnez pas les réels chiffres de votre propre mandature ? »

Monsieur le Maire : « Je vous laisse le soin de faire ces calculs. »

Mme ASCHEHOUG : « Non Monsieur, ça ce n'est pas une réponse, c'est du mépris, vous vous fichez du monde parce que vous avez les réponses, c'est que les réponses ne vous sont pas favorables. C'est

comme d'habitude vous étalez ce qui vous convient, ce qui ne vous convient pas vous le mettez sous le

tapis. Mais clairement si on regarde en 2018, vos augmentations de frais de fonctionnement ne sont pas

à 3 et quelques. »

Monsieur le Maire : « Il ne me semble pas avoir vu, jamais, que vous fassiez différemment. »

OBJET - DÉSIGNATION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LE VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023

Exposé des motifs :

Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rappelle que le vote du conseil municipal sur le compte financier unique ne doit pas avoir lieu sous sa présidence.

Il vous propose donc de désigner un président de séance.

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Délibération

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-14 ;

CONSIDÉRANT la nécessité pour le Maire de se retirer au moment du vote du compte administratif ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ :

DÉSIGNE M. REYJAL, président de séance pour le vote du compte financier unique 2023.

Monsieur le Maire quitte la salle du conseil municipal.

OBJET - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023

Exposé des motifs dans les documents joints : Rapporteur M. REYJAL

M. REYJAL demande à l’ensemble du conseil municipal de passer au vote du vote du compte financier

unique 2023.

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Délibération

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-14, L. 2121-21 et L. 2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion :

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

VU le compte financier unique dressé conjointement par le Trésorier municipal et par les services

municipaux ;

CONSIDÉRANT la note explicative de synthèse et le document budgétaire y compris les états détaillés de rattachements et de RAR 2023 joints à la présente délibération :

Page 12 sur 44CONSIDÉRANT la désignation de M. REYJAL, élu président de séance ;

CONSIDÉRANT le retrait effectif de la salle de M. David DINTILHAC, Maire, pour laisser la présidence à

M. REYJAL, pour le vote du compte financier unique 2023 :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ ;

Pour (20) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN (pouvoir à M. REYJAL), M. HLAVAC,

Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF (pouvoir à Mme

MOUSSOURS), M. BORDEREAUX, Mme BOYER, M. DURAND, M. MAUCLERT, M. ACHARD (pouvoir à M.

FONTANES), Mme SALIOT, M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER ;

Contre (9) : M. GAUTHIER, Mme ASCHEHOUG, Mme PULYK, M. BLONDAZ-GERARD, M. DUVIVIER, M.

VERSINI, M. DUPUIS, Mme POULLOT, Mme VETTESE ;

Abstention (0) ;

APPROUVE le compte financier unique 2023 :

LUI DONNE ACTE de sa gestion ;

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser de l'exercice 2023 ;

ARRÊTE les résultats définitifs 2023 tels que résumés ci-dessous :

A | ___ DÉPENSES RECETTES |

RÉALISATIONS DE Section de fonctionnement 7 317 689,68 € 7 357 169,80 € |

L'EXERCICE Section d'investissement 4 861 755,01 € 2 152 448,91 € |

(Mandats et titres)

+ +

| Report en section de | 3 165 483,58 €

REPORTS DE fonctionnement (002) |

L'EXERCICE 2022 Report en section 291 588,93 €

d'investissement (001)

TOTAL 12 471 033,62 € 12 675 102.29 €

(Réalisations & reports)

Section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €

RESTES À RÉALISER Section d'investissement 1 139 546,34 € 1471 207,88 €

REPORTER EN 2023

TOTAL des restes à réaliser à L 139 546,34 €| 1 471 207,88 € reporter en 2023 |

Section de fonctionnement 7 317 689,68 € | 10 522 653,38 €

| RÉSULTAT CUMULÉ Section d'investissement 6 292 890,28 € 3 623 656,79 €

TOTAL CUMULÉ | 13 610 579,96 € 14 146 310,17 €

Monsieur le Maire rejoint la salle du conseil municipal.

M. REYJAL informe Monsieur le Maire que le vote du compte financier unique 2023 a été adopté.

Monsieur le Maire : « Je remercie le conseil municipal pour l'approbation du CFU. Comme l’a indiqué M. REYJAL, passer du compte administratif au compte de gestion au CFU n'était pas une obligation avant 2024

et je remercie l'ensemble des services pour leur travail avec l'aide de la trésorerie, sous la vigilance de M. REYJAL, adjoint aux finances, que j'associe aussi, à mes remerciements. »

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COMMUN E BOIS E ROI

| OBJET - AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS 2023

Exposé des motifs : M. REYJAL

Pour mémoire, l'affectation des résultats doit prendre en compte le solde de l'antériorité de 2022 et celui

de l'exécution 2023.

Le solde d'investissement est déficitaire et s'élève à : - 3 000 895,03 € Le solde des restes à réaliser 2023 est excédentaire : + 331 661,54€

Excédent cumulé de fonctionnement à reprendre en 2024 :

-_ soit 3 204 963,70 € reportable en recettes de fonctionnement 2024.

Eu égard aux principes de la M57, définissant que le résultat doit être affecté en priorité : à l'apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report à nouveau débiteur) : - à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement {compte 1068) ;

- pour le solde et selon la décision de l'assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (report à nouveau créditeur 002), ou en une dotation complémentaire en réserves (compte 1068).

De ce qui précède, il est proposé au conseil municipal d'affecter le résultat de fonctionnement du compte administratif de l'exercice 2023 du budget principal comme suit :

- en investissement 2024, au compte 001 déficit antérieur reporté : 3 000 895,03 € - en fonctionnement 2024, au compte 002 excédent antérieur reporté : 535 730,21 €

- en investissement 2024, au compte 1068 excédents de fonctionnement capitalisés :

2 669 233,49 €

Monsieur le Maire précise : « L'important, c'est que l'on a eu un exercice excédentaire en 2023 et

excédent cumulé de fonctionnement à reporter de 3 204 963,70 €. »

M. GAUTHIER : « Juste de préciser que l'excédent de 40 000 €, c'est en intégrant en fait encore, une

augmentation des impôts, donc s'il n'y avait pas eu l'augmentation des impôts, on aurait été en déficit. »

M. REYJAL : « Oui, tout à fait, on à fait une augmentation de 1,1 % l'année dernière sur la base communale, »

xx

Délibération

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 :

VU le budget primitif de l‘'exercice 2023 de la commune de Bois-le-Roi ;

CONSIDÉRANT la prise en charge des titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et les bordereaux de mandats émis sur l'exercice 2023, les états des restes à réaliser 2023 ;

CONSIDÉRANT l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

DÉPENSES RECETTES

| RÉALISATIONS DE Section de fonctionnement 7 317 689,68 € 7 357 169,80 €

L'EXERCICE Section d'investissement 4 861 755,01 € 2 152 448,91 €

(Mandats et titres)

+ +

Report en section de 3 165 483,58 € REPORTS DE fonctionnement (002)

L'EXERCICE 2023 Report en section 291 588,93 € d'investissement (001)

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COMMUNE DE

FRAN

BOIS

CAISE

LE-ROI

TOTAL

(Réalisations & reports)

12 471 033,62 € 12 675 102.29 €

RESTES À RÉALISER À

REPORTER EN 2023

Section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €

Section d'investissement 1 139 546,34 € 1471 207,88 €

TOTAL des restes à

réaliser à reporter en 2023

1 139 546,34 € 1 471 207,88 €

Section de fonctionnement 7 317 689,68 € 10 522 653,38 €

RÉSULTAT CUMULÉ Section d'investissement 6 292 890,28 € 3 623 656,79 €

TOTAL CUMULE 13 610 579,96 € 14 146 310,17 €

CONSIDÉRANT les résultats et les restes à réaliser arrêtés pour l'exercice 2023 ;

CONSIDÉRANT le solde d'investissement à reprendre tel que :

Section d'investissement montants

Résultat n-1 -291 588,93 €

Dépenses n -4861 755,01 €

Recettes n 2152 448,91 €

Sous-total -3 000 895,03 €

RAR dépenses -1139546,34 €

RAR recettes 1471207,88 €

Sous-total 331 661,54 €

Total général -2 669 233,49 €

CONSIDÉRANT qu'au regard de l'instruction comptable M57, le résultat dégagé par la section de

fonctionnement doit servir en priorité :

- à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report à nouveau débiteur) :

- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte 1068) ;

- pour le solde et selon la décision de l'assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés (report à nouveau créditeur 002), où en une dotation complémentaire en réserves (compte 1068) ;

CONSIDÉRANT le déficit de la section d'investissement à reprendre en 2024, l'excédent cumulé de fonctionnement à reprendre en 2024 se calcule tel que :

Section de fonctionnement montants

Résultat n-1 3165 483,58 €

Dépenses n - 7317 689,68 €

Recettes n 7357169,80 €

sur l'exercice 39 480,12 €

Total 3 204963,70 €

Excédent cumulé 2023 535 730,21€|

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ ;

Page 15 sur 44RÉPUBLIQUE

C O MMUNE DE

FRANÇAI

BOIS-LE

Pour (24) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN (pouvoir à M. REYJAL), M. HLAVAC,

Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF (pouvoir à Mme

MOUSSOURS), M. BORDEREAUX, Mme BOYER, M. DURAND, M. MAUCLERT, M. ACHARD (pouvoir à M.

FONTANES), Mme SALIOT, M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. VERSINI, M.

DUPUIS, Mme POULLOT, Mme VETTESE ;

Contre (5) : M. GAUTHIER, Mme ASCHEHOUG, Mme PULYK, M. BLONDAZ-GÉRARD, M. DUVIVIER ;

Abstention (0) :

AFFECTE au compte D001 solde d'exécution négatif reporté : 3 000 895,03 € ;

AFFECTE au compte R0O02 fonctionnement : 535 730,21 €;

AFFECTE au compte R1068 investissement : 2 669 233,49 €:

ARRÊTE l'affectation définitive des résultats 2023 tel qu'exposé supra :

CHARGE le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.

2023

Section d'investissement montants indices

Résultat n-1 - 291588,93 € | compte 001 BPn

Dépenses n - 4861755,01 €

Recettes n 2152448,91€

Sous-total - 3000 895,03 € compte 001 BP n+1

RAR dépenses - 1139 546,34 €

RAR recettes 1471207,88 €

Sous-total 331661,54 €

Total général - 2669233,49 € | art 1068 du BP n+1 ou 001 BP n+1

Section de fonctionnement | montants

Résultat n-1 3165483,58 € | compte 002 BPn

Dépenses n - 7317 689,68 €

Recettes n 7357169,80 €

sur l'exercice 39 480,12 €

Total 3 204 963,70 € | Disponible pour l'affectation

| Excédent cumulé 2023 535730,21 c|

| OBJET - VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2024 Exposé des motifs : M. REYIJAL

Le Code général des impôts prévoit que les conseils municipaux votent chaque année les taux des taxes relevant de leurs compétences. Les impôts directs locaux comprennent trois taxes principales : la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Le taux de taxe foncière de la commune était de 26,93 % en 2020 et a été augmenté de 18 % (taux départemental) en compensation de ia perte de la taxe d'habitation.

Pour rappel, voici les taux communaux votés en 2023,

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COMMUNE D E BOIS L I RO I

Taux d'imposition 2023

Taxe d'habitation 13,53 %

Taxe foncière (bâti) 47,49 % |

Taxe foncière (non bâti) 62,65 %

Pour 2024, il est proposé d'augmenter le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties selon le tableau ci-dessous :

Taux d'imposition 2024

Taxe d'habitation résidences secondaires 16,17 %

Taxe foncière (bâti) 56,76 % Taxe foncière (non bâti) 74,88 %

Monsieur le Maire donne la parole à M. DUVIVIER.

M. DUVIVIER : « Nous rappelons, une nouvelle fois, comme nous l'avons déjà fait depuis plusieurs

années avec la plus grande insistance que la fourniture du grand livre est essentielle pour comprendre

comment les dépenses de fonctionnement de la mairie ont réduit à néant les efforts de prudence budgétaire des mandatures précédentes. En refusant de le fournir aux élus de la République que nous sommes, vous entretenez la défiance qui ne fait que s'accroître parmi nos concitoyens, qui se demandent pour quelle raison vous faites autant de cachotteries avec l'utilisation des deniers publics ? Nous connaissons tous la maxime quand c'est flou, c'est qu'il y à un loup et vous, c'est pas le flou, c'est l'opacité, c'est tout à fait non rassurant. Au moment de la prise de fonction 2018, votre majorité et vous-même avez trouvé une situation financière particulièrement saine. On l'a dit tout à l'heure, sans aucune augmentation d'impôts depuis de nombreuses années. Lors du dernier conseil municipal, nous avions annoncé que l'augmentation des impôts locaux pour les Bacottes et Bacots serait d'environ 20 %. Nous verrons qu'en fait l'augmentation de la taxe foncière sera de l'ordre de 19 % pour 2024. On ne s'est pas trompé de beaucoup. Monsieur le Maire, depuis votre arrivée, vous n'avez cessé d'augmenter les dépenses de fonctionnement, passant de 926 € par habitant en 2020 à 1 221 € par habitant en 2023. Source, l'Insee, soit 31 % d'augmentation. Ça change un peu des 3 qu’on a eu tout à l'heure. Le produit des impositions directes par habitant est passé de 660 € en 2020 par habitant à 780 € en 2023, soit 18 % d'augmentation. C'est 18 % étant rapproché des 31% qui correspondent aux dépenses de fonctionnement. La mairie a décidé que nos concitoyens devront donc subir une augmentation historique de 19 % de la taxe foncière en 2024, dont le taux va passer de 47,69 à 56,76. Rappelons qu'au taux de 47,69, Bois-le-Roi se trouve à la cinquante-sixième place sur 507 parmi les villes de Seine-et-Marne dont le taux de la taxe foncière est le plus fort. Quelle sera sa place après cette augmentation ? Pour 2024, on arrivera peut-être dans le top ten. Cela fait plusieurs années que les Bacottes et Bacots sont confrontés à une double augmentation de cet impôt, d'abord par la valeur locative décidée par les services de l'État de l'ordre de 10,7 % entre 2021 et 2023 et ensuite par le taux de la taxe foncière décidée par vous Monsieur le Maire qui est passé de 44,93 à 47,49 soit 5,7 %, ce qui donne au total 17 % environ. Sur la période 2021, 2023 puis de 19 % donc ce qui est prévu pour 2024, ce qui fera près de 40 % entre 2021 et 2024, hors augmentation de la valeur locative qui serà décidée par l'État. Enfin, pour 2025 et 2026, ce sera la surprise en fonction de l'accroissement des dépenses de fonctionnement. Jusqu'où irons-nous ? Et aujourd'hui où voit-on les rares réajustements des frais de fonctionnement dans votre budget ? Vous vous attaquez aux subventions des associations qui font vivre notre commune et créent le tissu social si cher aux Bacottes et Bacots. Voyant leurs finances baisser, ces mêmes associations n'auront d'autre choix que d'augmenter les cotisations de leurs adhérents. Et là encore, ce sont les Bacottes et Bacots qui devront payer, en tous cas ceux qui le pourront encore. Votre système de pensée, c'est que de toute façon, le contribuable paiera. Tout comme il paiera l'augmentation de la cantine, sans parler des dépenses d'énergie et d'alimentation qui nous touche tous. Pour conclure, Monsieur le Maire, dans votre tract du 23 juin 2020. Lors des dernières élections municipales, vous vous êtes engagé, je cite, à une gestion saine et rigoureuse des finances locales et à la recherche de sources d'économie sur chaque poste de dépenses de la mairie. Quel bel engagement. Avec les augmentations fulgurantes et des frais de fonctionnement et des impôts locaux, ce sont les Bacottes et Bacots qui vont devoir être pour le moins très rigoureux et se serrer la ceinture. Et nous sommes sûrs qu'ils apprécieront à sa juste valeur l'importance que vous donnez à vos promesses, qui ne sont à l'évidence qu'électorales et qui n'engagent que ceux qui vous ont cru. Merci de votre attention. »

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COMMUNE D BOIS LE

Monsieur le Maire : « Là encore, vous débordez un peu sur les points du budget. On y reviendra à ce moment-là.

Vous évoquez la fourniture du grand livre et je vous invite une nouvelle fois à venir le consulter en mairie,

les services se tiennent à votre disposition, sollicitez-moi et un rendez-vous sera organisé, vous pourrez

y accéder. Mais sans aller chercher le grand livre, vous trouvez dans les éléments qui sont soumis à votre attention, qui sont publics, diffusés largement, y compris sur le site de la mairie, les éléments qui vous

permettent d'apprécier si il ÿ a eu des explosions dans le fonctionnement ou pas. Je rappelle que les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté depuis 2015 en moyenne annuelle

de 3,57 %. On est sur des augmentations qui sont finalement lissées, il y a des effets de rattrapage sur certains points. Mais il faut avoir cette vision long terme. Je regrette que vous ne l'ayez pas et que vous

n'utilisiez pas l'ensemble des éléments qui sont soumis à votre appréciation, au vote du conseil pour

formuler votre jugement.

Une augmentation historique ? Oui, c'est une augmentation significative, on l'a dit. D'abord, avant d'être

maire, je suis moi-même habitant, je suis propriétaire, je paye ma taxe foncière et je vais subir cette augmentation, donc je comprends bien l'impact qu'elle va avoir. J'aurai à la supporter moi-même. Nous devons prendre en compte que l'État nous met dans une situation tout à fait inextricable, quelle que

soit sa bonne volonté, quelle que soit son accompagnement par ailleurs. On a eu une augmentation de nos recettes globales de fonctionnement sur la période 2015/2023 de 2,11 % en moyenne annuelle, avec

en parallèle une augmentation moyenne annuelle de nos dépenses de 3,57 %. On maîtrise de moins en moins nos recettes, puisqu'en fait elles dépendent de dotations de l'État qui ne sont pas à notre main et

qui ont diminué de manière très significative, on l'a rappelé dans le cadre du débat d'orientations budgétaires. On nous a privé d'un volant d'action qui est la taxe d'habitation qui permettait d'augmenter les taux de manière plus limitée, mais sur une base plus large pour avoir les mêmes effets sur nos recettes. L'augmentation des dépenses n'a pas été aussi considérable que vous semblez l'indiquer, je le dis, je le répéterai et les chiffres en attestent

Nous n'avons pas fait le choix de certaines communes de réaliser des augmentations d'imposition pour se

trouver en mesure de réaliser les investissements de demain. Nous avons réalisé les investissements

réalisables sans avoir d'augmentation d'impôt. Nous avons fait une augmentation très limitée l'année dernière. Mais maintenant on a les investissements les plus importants de cette mandature qui sont en cours de réalisation, qui sont lancés. Vous voyez la médiathèque grandir chaque jour, les premiers travaux

de la maison médicale ont été engagés et nous délibérons ce soir sur l'engagement des travaux et des

entreprises pour réaliser cette maison médicale.

Nous avons pris l'option d'augmenter les impôts pour réaliser les investissements sur lesquels nous étions

engagés vis-à-vis des Bacots, au moment où ces travaux et ces investissements sont vraiment réalisés. J'ai donné la liste des investissements réalisés tout à l'heure, on a réalisé sur la période 2018/2022

quasiment 7 500 000 € d'investissement. Sur l'années 2023 on a réalisé 4 800 000 € d'investissements et on a un objectif encore plus ambitieux qui apparaîtra dans le budget 2024.

Vous évoquez des points complémentaires que nous aborderons à l'occasion des prochaines

délibérations.

M. GAUTHIER : « Je tenais quand même à préciser que vous nous expliquez en fait l'augmentation des impôts pour financer les investissements. Or l'augmentation des impôts c'est pour combler les déficits du

fonctionnement et donc c'est grâce à l'excédent de fonctionnement qu'on peut financer des

investissements. Mais ce n'est pas l'augmentation des impôts qui finance les investissements. Les investissements, on va voir d'ailleurs dans les budgets vont être financés par de l'endettement, Et force

est de constater que parmi les listes, dans le plan pluriannuel d'investissement qui a été fait sur 24 000 000 d'investissements prévus, seuls 14 ont été comptabilisés. C'est à dire il y a une erreur d'addition de 10 000 000 d'euros avec un oubli d'endettement correspondant à cet investissement qui n'a pas été

additionné par une erreur ca addition volontaire, je précise, donc voilà, il faut quand même essayer de l'expliquer correctement.

M. VERSINI : « J'ai une petite remarque à faire, c'est dommage, dans le document annexé à la note de synthèse ce sont les taux de 2023 qui ont été mis, il aurait été plus juste de mettre ceux de 2024. Ce qui

est intéressant, ce sont les chiffres qui sont derrière, qui s'appellent taux moyens communaux en 2023

pour le national ou le département et on s'aperçoit en fait que pour les taxes foncières bâties, on est légèrement au-dessus des moyennes départementales, donc 47 % au lieu de 46. On est quasiment égal.

Taxe foncière non-bâtie, on est à 62 au lieu de 54, donc on est un peu au-dessus de la moyenne départementale. Et en taxe d'habitation sur les résidences secondaires, là, pour le coup, on est largement

en dessous, on est à 13 % au lieu de 23 sur la moyenne départementale. C' est un premier constat et à la vue de ces chiffres, vous décidez une augmentation uniforme de 19,5 % de ces 3 taux. Alors c'est une

Page 18 sur 44RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE BOIS Lt ROI

augmentation uniforme sans discernement qui pour nous représente un peu le degré 0 de la politique,

parce que la politique c'est avant tout choisir. Et quand on regarde nos taux par rapport aux taux départementaux, on pourrait se dire, tiens c'est marrant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, elle est quand même largement inférieure à la moyenne départementale, ça vaudra peut-être le coup de l'augmenter davantage. Surtout que a priori les gens qui s'affranchissent de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, ce n'est pas forcément la partie la plus vulnérable de la population. Un exemple, imaginons qu'on augmente ce taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, qu'on passe de 13,53 % à juste 17,2 % quand même pas énorme. On marge une recette supplémentaire de 40 000 €, c'est quoi ? C'est l'argent qu'on retire aux associations. Voilà, c'est la diminution du budget des associations de 40 000 €. Autre exemple, si on passe un an, j'ai fait un essai avec 17,2 %. Si on augmente encore un petit peu, qu'on passe à 18,6 %, ce qui n'est pas non plus la mer à boire, on recette à 56 000 €, c'est

quoi ? C'est l'argent qu'on a pris aux associations, plus l'argent qu'on a retiré au budget des écoles. C'est

un choix politique. Soit on augmente les taxes foncières des résidences secondaires, soit on va aller taper

dans les associations ou les écoles. Alors on s'est amusé à aller jusqu'au bout de la démonstration en

appliquant carrément le taux départemental 24 % là c'est vraiment énorme. On va marger des recettes supplémentaires, 116 000 €, ça permet de pas aller prendre l'argent dans les écoles, de pas aller prendre l'argent dans les associations et en plus de récupérer 60 000 € pour autre chose. Tout ça pour dire que voilà, la politique c'est avant tout une question de choix et que vos choix on n'est pas d'accord avec ça, c'est bien clair et net et que de fait on va voter contre cette augmentation des taux. Vous la justifiez par l'état des finances et on comprend très bien qu'il y a un besoin de fiscaliser du fait des investissements en cours. On a expliqué lors du vote du CFU qu'on n'était pas forcément d'accord sur le bilan que vous faites de cette situation. On n'est pas d'accord sur les taux que vous avez proposés. On votera contre. »

Monsieur le Maire indique en retour que le choix qui a été fait, c'est celui de respecter la réglementation en vigueur qui s'impose sur la variation des taux d'imposition et qui interdisent de faire des variations pour chacun des taux à notre main.

M. GAUTHIER : « Je voulais dire que je suis également contre. On va voter contre l'augmentation de la

fiscalité parce que, en France, d'après les derniers cahiers économiques de l'OCDE, nous avons le pourcentage de recettes fiscales par rapport au PIB le plus élevé du monde et on ne peut pas simplement par des dogmes politiques dire qu'on va augmenter les impôts, ce n'est pas grave, payons plus d'impôts,

toujours plus d'impôts. Trop d'impôts tuent l'impôt, ça tue aussi l'activité économique. Et moi je pense par exemple aux commerçants de Bois-le-Roi, ils sont en grande difficulté. Et donc le fait de diminuer le pouvoir d'achat des concitoyens de Bois-le-Roi, le fait de taxer aussi les commerçants directement et indirectement, et bien ça va nuire à la vie de la commune. Et donc il faudra quand même se rendre compte que, à force de surfiscaliser ce pays, surfiscaliser notre commune, on va tuer l'activité économique. On est en train de s'handicaper nous-mêmes. De s'automutiler en ayant en fait des taxes qui sont insupportables et qui seront un handicap pour l'avenir. Voilà pourquoi il faut renoncer dans ce pays à systématiquement augmenter les impôts, toujours augmenter les impôts. Stop à l'augmentation des impôts, »

Monsieur le Maire : « Je suis moi-même, comme vous finalement, opposé aux dogmes, je pense qu'il

nous faut en avoir ni dans un sens ni dans l'autre. Il n'y a pas de dogme à abaisser systématiquement

l'imposition, il n'y a pas de dogme à l'augmenter.

Nous proposons une démarche pragmatique, je le dis avec gravité parce que c'est une décision qui n'àa pas

été prise avec plaisir. Je sais que, nous aurons à nous en expliquer auprès des habitants. C'est un choix de raison, nous avons défendu et expliqué la qualité de la gestion par les services

communaux, par les élus, elle s'inscrit dans la continuité, dans le souci d'accompagner et d'adapter les services auprès des habitants, la volonté de réaliser les investissements sur lesquels nous nous étions engagés, des investissements qui sont lancés, en cours, et qui sont attendus par les Bacots. Je sais que c'est un effort complémentaire qui va être demandé aux habitants de Bois-le-Roi. Je leur demande de mesurer aussi qu'il a été précédé par la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Un effort nécessaire, élevé mais raisonnable sur lequel je vous propose que le conseil délibère. »

M. GAUTHIER intervient : « La taxe d'habitation a certes disparu, mais elle a été compensée par l'État par d'autres versements. »

Monsieur le Maire confirme son propos, la taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée au bénéfice des habitants de la commune.

Page 19 sur 44RÉPUBLIQU FRANÇAIS

COMMUNE DE BOIS L ROI

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Délibération

VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code général des impôts ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ ;

Pour (18) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN (pouvoir à M. REYJAL), M. HLAVAC, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF (pouvoir à Mme MOUSSOURS), M. BORDEREAUX, Mme BOYER, M. DURAND, M. MAUCLERT, M. ACHARD (pouvoir à M. FONTANES), Mme SALIOT, M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M. BARBES ; | Contre (10) : M. GAUTHIER, Mme ASCHEHOUG, Mme PULYK, M. BLONDAZ-GÉRARD, M. DUVIVIER, M. VERSINI, M. DUPUIS, Mme POULLOT, Mme VETTESE, Mme CUSSEAU ; Abstention (1} : Mme DEKKER ;

FIXE le taux des trois taxes directes locales pour l'année 2024 de la façon suivante :

Taux d'imposition 2024

Taxe d'habitation résidences secondaires 16,17 % Taxe foncière (bâti) 56,76 % Taxe foncière (non bâti) | 74,88 %

INSCRIT la recette correspondante au budget primitif 2024.

OBJET - BUDGET PRIMITIF 2024

Exposé des motifs dans les documents joints : M. REYJAL

La section de fonctionnement

a) Généralités

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à

la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'État, à diverses subventions. Les recettes réelles de fonctionnement 2024 représentent 8 831 591 €

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel municipal (56,12 % des dépenses de fonctionnement), l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats

de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les dépenses réelles de fonctionnement 2024 représentent 7 278 030 €.

Finalement, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de

fonctionnement constitue l'autofinancement ou épargne brute. C'est-à-dire la capacité de la commune à

financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un nouvel emprunt. La commune prévoit de dégager cette année une épargne brute de 880 561 € et de capitaliser le reste de

l'épargne brute en investissement (chapitre 021-023).

Il existe trois principaux types de recettes pour une commune : e les impôts locaux,

e les dotations versées par l'État,

e les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.

Page 20 sur 44RÉPFUBIIQUE RANÇAISE

COMMUNE DE BOIS LE ROI

b) Les principales dépenses et recettes de la section :

Dépenses Montant Recettes Montant

011 Dépenses courantes 2177 830,00 € 002 Excédent brut reporté 535 730,21 €

012 Dépenses de personnel 4085 000,00 € 70 Recettes des services 519810,00 €

65 Autres dépenses de ! : gestion courante 839 200,00 € 731+73 Impôts et taxes 6725225,00 €

014 Atténuation de produits 87 000,00 € 74 Dotations et participations 747 143,00 €

. a 75 Autres recettes de gestion 66 Charges financières 53 000,00 € courante 775000,00 €

67 Autres dépenses 1000,00 € 013 Atténuations de charges 22 000,00 €

68 Provisions 35 000,00 € 76 Recettes financières 13,00 €

, x 77+78 Autres recettes dont Total dépenses réelles 7 278 030,00 € reprise sur provisions 42 400,00 €

023 Charges (écritures z d'ordre entre sections) 1642905,21 € Total recettes réelles 8831591,00 €

042 Virement à la section Produits (écritures d'ordre d'investissement 484 726,00 € entre sections) 38 340,00 €

Total général 9 405 661,21 € Total général 9405 661,21 €

c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2024 :

e Concernant les ménages, il est proposé une évolution des taux comme suit :

2023 | 2024

Taxe foncière sur les propriétés bâties 47,69 % 56,76 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 62,65 % 74,88 %

Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires) 13,53 % 16,17 %

e Concernant les entreprises :

°__ Cotisation foncière des entreprises (CFE) : perçue par la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau

Le produit attendu de la fiscalité locale s'élève à 5 810 424€.

d) Les dotations de l'État

Les dotations attendues de l’État sont estimées à 747 143 €, un montant en légère hausse par rapport à l'an passé, selon les indications de la loi de finances 2024. Les montants définitifs ne sont pas encore connus à l'heure de la rédaction de cette note.

e) Recette exceptionnelle

Une recette exceptionnelle de 673 000 € est enregistrée au chapitre 75 correspondant à la vente

d'appartements préemptés rue Gustave Baudoin.

II. La section d'investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d'investissement de la commune regroupe :

Page 21 sur 44R UBLIQUE RANCÇAIS:

COMMUNE DE BOIS LI -ROI

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes

perçues en lien avec les permis de construire (par exemple la taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions

relatives à la réfection du réseau d'éclairage public...).

b) Une vue d'ensemble de la section d'investissement :

Dépenses Montant Recettes Montant

001 Solde d'investissement 021 Virement de la section

reporté 3000895,03 € de fonctionnement 1642 905,21 €

16 Remboursement

d'emprunts 150 500,00 € 10222 FCTVA 450 000,00 €

20 Immobilisations 271 500,00 € ÎN 1068 Mise en réserves 2669 233,49 € incorporelles

024 Cessions

d’immobilisations +165

Dépôt cautionnement reçus

10226 Taxe aménagement 50 000,00 €

21 Immobilisations

corporelles

23 Immobilisations en cours 3 805 000,00 €

204 Subventions

1679291,21 €

d'équipements versées 300 000,00 € 13 Subventions 417 000,00 €

10 Dotations, fonds divers et écartés 38 340,00 € 16 Emprunt

3 200 000,00 €

041 Opérations Produits (écritures d’ordre

patrimoniales (avances 105 000,00 € entre sections) immo + 589 726,00 €

versées aux entreprises) opérations patrimoniales

RAR 2023 1139546,34 € RAR 2023 1471207,88 €

Total dépenses d'équipement 6055791,21 € Total recettes d'équipement 3617 000,00 € Total dépenses financières 188 840,00 € Total recettes financières 3169233,49 € Total dépenses d'ordre 105 000,00 € Total recettes d'ordre 2232631,21 € Total général 10490 072,58 € Total général 10 490 072,58 €

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3N0119hNd4Période 2019-2023

Total des investissements réalisés 9 623 800 € Petite Enfance - Enfance - Jeunesse 1479 500 €

EXTENSION ALSH 520 908 €

SALLE MULTIACTIVITÉ ALSH 347271€

RENOVATION TOITURE VIARONS 305 298 €

POLE ENFANCE / DVE / SVE 157558 €

TRAVAUX O. MÉTRA 104 107 €

CRÈCHE 44 386 €

Culture 1582 100 €

MÉDIATHÈQUE 774 186 €

ACQUISITION PAVILLON ROYAL 807 924 €

Santé - Offre de soins 76600 €

MAISON MÉDICALE 76558 €

Patrimoine 913 500 €

DIVERS TRAVAUX BÂTIMENTS 517417 €

ACQUISITION TERRAINS CIMETIERE 275717€

TRAVAUX ÉGLISE 83436 €

MOBILIER / ŒUVRE D'ART 36 901 €

Engagements SRU 876300 €

ACQUISITION BÂTIMENTS - SRU 687 804 €

ACQUISITION RUE DES GRÈS 162515 €

RÉHABILITATION BOISSIÈRE 25954 €

Équipements Sportifs 66 700 € STREET WORKOUT 16630 €

BASKET 3X3 31950 €

DIVERS 18114 €

Voirie - Accessibilité des équipements publics 4357 500 €

ROLL / PLATET / GALLIENI 1624 704 €

AVENUE FOCH 1092683 €

DIVERSES VOIRIES 1074253 €

ÉCLAIRAGE PUBLIC 368 250 €

MOBILIER URBAIN 91937 €

MARÉCHAL LECLERC 86034 €

ACCESSIBILITÉ PMR 18058 €

CHEMIN DE BELLEVUE 1596 €

Développement durable 112800 €

OUTILLAGE ESPACE VERT 61223 €

ESPACE VERT - PLANTATION 35421 €

ATLAS BIODIVERSITE 16184 €

Autres 158 800 €

VEHICULES ÉLECTRIQUES 158775 € Valeurs € TTC

d) Les subventions d'investissements à percevoir sur 2024 :

Maison de santé :

- État : 324 100 €

- ARS : 200 000 €

- Région IDF : 250 000 €

Médiathèque :

- Région IDF : 315 178 €

- Conseil Départemental : 69 390,30 €

Extension ALSH :

- CAF77 : 197 743,78 €

Avenue Foch

- Région IDF : 82 500 €

Page 24 sur 44Équipements Sportifs (terrain 3x3)

- Région IDF : 7 265 €

Atlas de la biodiversité :

- Région IDF : 1 380 €

Église :

- Conseil Départemental 77 : 9 900 €

Renouvellement dispositifs défense incendie

- État : 13 750,80 €

Soit un total de 1 471 207,88 €

III. Les données synthétiques du budget

a) État de la dette

À la clôture 2023, l'encours de la dette est de 223,22 € par habitant (6 080 - pop DGF 2023). Celui constaté en moyenne pour les communes de même strate s'élève à 788 € par habitant (donnée 2020 - DGCL).

Par ailleurs, l'ensemble des emprunts souscrits par la commune de Bois-le-Roi est classé en catégorie A1

de la Charte Gissler avec trois emprunts à taux fixes.

La commune a souscrit fin 2022 un nouvel emprunt d’un million d'euros avec phase de mobilisation. Celui-

ci a été déclenché en novembre 2023 pour couvrir les dépenses d'investissement.

La commune prévoit de recourir à nouveau à l'emprunt en 2024 pour financer les investissements en cours. La prospective présentée dans le rapport d’orientations budgétaires prévoit un recours aux financements

externes à hauteur de 3,2 millions d'euros.

b) Engagements donnés / garanties d'emprunt

En plus de cette dette propre, la commune de Bois-le-Roi a apporté sa garantie sur les emprunts

souscrits : deux par des bailleurs sociaux pour la construction de logements sur la commune.

Encours de la dette (en K€)

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2019 2020 2021 2022 2023

NB : la commune se portera garante pour l'emprunt souscrit par Trois Moulins Habitat pour l'acquisition des

appartements de la rue Gustave Baudoin.

c) Trajectoires budgétaires 2022 - 2024

9 1. + “le (PT:

013 ATTÉNUATIONS CHARGES 150 000,00 € 32 000,00 € 22 000,00 €

70 PRODUITS DES SERVICES 327 000,00 € 466 815,00 € 519 810,00 €

73 IMPÔTS ET TAXES 242950,00 € 212936,00 € 213 100,00 €

731 FISCALITÉ LOCALE 4809 750,00 € 5 260 500,00 € 6512 125,00 €

74 PARTICIPATIONS 785 300,00 € 737 300,00 € 747 143,00 €

Page 25 sur 4475 AUTRES PRODUITS DE GESTION 176 000,00 € 123 000,00 € 775 000,00 €

76 PRODUITS FINANCIERS 10,00 € 13,00 €

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2000,00 € 1000,00 € 1000,00 €

78 Reprise sur provision 35 000,00 € 41 400,00 €

042-043 Ordre transfert entre sections 38 340,00 €

Total Recettes Fonctionnement

Excédent de fonctionnement affecté (002)

6 493 000,00 €

3 864 295,43 €

6868 561,00 €

3165483,58 €

8831591,00 €

535730,21 €

Total Recettes de Fonctionnement au Budget 10357 293,43 € 10034 044,58 € 9405 661,21 €

DÉPENSES 1 pp 1 ipE: BP 2024

011 CHARGES GÉNÉRALES 2027 140,00 € 2105970,00 € 2177830,00 €

012 PERSONNEL 3655 000,00 € 3875 000,00 € 4 085 000,00 €

014 ATTÉNUATIONS DE PRODUITS 87 000,00 € 93 765,00 € 87 000,00 €

65 CHARGES COURANTES 850 000,00 € 802 000,00 € 839 200,00 €

66 INTÉRÊTS DES EMPRUNTS 26 000,00 € 45 500,00 € 53000,00 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000,00 € 1 000,00 € 1000,00 €

022 DÉPENSES IMPRÉVUES

040-68 PROVISIONS 35 000,00 € 35000,00 €

042-68 AMORTISSEMENT 720 000,00 € 430 000,00 € 484 726,00 €

023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2990 153,43 € 2645 809,58 € 1642905,21 €

Total Dépenses réelles 6647 140,00 € 6958235,00 € 7278 030,00 €

Total Dépenses Fonctionnement au Budget

021 VIREMENT DE LA SECTION DE

10357 293,43 €

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1642 905,21 € FONCTIONNEMENT

CE 1e Se DES 720 000,00 € 430 000,00 € 484 726,00 €

041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 101 000,00 € 105 000,00 € 10 DOTATIONS (FCTVA, TLE) 960 000,00 € 1 356 085,66 € 500 000,00 € 1068 AFFECTATION RÉSULTAT 254 709,34 € 2669 233,49 € 13 SUBVENTION ÉQUIPEMENT 611 420,41 € 206 000,00 € 417 000,00 € 16 EMPRUNT 1 441 000,00 € 2326689,76 € 3200 000,00 € 26 PARTICIPATIONS

165 + 024 DÉPOT ET CAUTIONNEMENT/

CESSION D'IMMO 2 000,00 €

Total Recettes réelles

Total Recettes Investissement

RESTES À RÉALISER N-1

Excédent d'investissement reporté

Total Recettes Investissement au Budget

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES

3012420,00 €

6722253,84 €

414 307,00 €

1144490,92 €

8281371,76 €

4145484,76 €

7322294,34 €

606754,24 €

7 929 048,58 €

6786233,49 €

9018864,70 €

1471207,88 €

10490 072,58 €

1 000,00 €

16 REMBOURSEMENT CAPITAL 219317,00 € 157 317,00 € 150 500,00 €

20 ÉTUDES 612448,00 € 950 418,00 € 271 500,00 €

204 SUBVENTIONS ÉQUIPEMENT VERSÉES 399 000,00 € 300 000,00 €

21 IMMOBILISATIONS NON INDIVIDUALISÉES 3040 400,00 € 2 630 350,00 € 1679291,21 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3731 206,00 € 2 828 500,00 € 3 805 000,00 €

Page 26 sur 44| 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

020 DÉPENSES IMPRÉVUES

OPÉRATIONS ORDRE 101 000,00 € 143 340,00 €

Total Dépenses Investissement 7603 371,00 € 7067585,00 € 6349631,21 €

RESTES À RÉALISER N-1 678 000,76 € 569874,65 1139546,34 €

Déficit d'investissement reporté 291588,93 3 000 895,03 €

Total Dépenses Investissement 8281371,76€ 7929 048,58 € 10490 072,58 €

M. GAUTHIER : « Je voudrais signaler en fait l'insincérité de ce budget. Ce que vous comptabilisez en fait dans ce budget des recettes fiscales votées juste au point précédent. Or le tableau a été fourni à

l'avance et donc en fait on ne distingue pas le budget du fait qu'on n'avait pas encore connaissance, au

moment où ce tableau a été fait, du vote concernant les recettes fiscales, le taux de fiscalité. Et donc il y à une insincérité dans ce budget. De plus, il y a encore bien entendu d'une manière générale et plus largement un manque de confiance par rapport à toutes vos programmations puisque vous ne voulez toujours pas, calculer en fait sur la totalité des investissements qui sont prévus ainsi que les frais de fonctionnement qui sont prévus sur les futures immobilisations, les futurs investissements et donc nous décrions donc en fait une insincérité du budget. C'est pour cela, que nous, nous voterons contre. »

M. VERSINI : « Quelques commentaires sur le budget. Sur la partie fonctionnement, premièrement, on va réitérer notre souhait, c'était pour faire écho, là au premier commentaire qu'on avait fait sur 2023 et ce recours au cabinet extérieur, donc on va un peu insister sur ce point, insister sur le fait, qu'on souhaiterait qu'il y ait vraiment une politique de formation des services qui soit mise en œuvre sur certains

points. Et l'idée c'est qu'en fonction des besoins identifiés, on permette de valoriser les compétences

internes plutôt que de faire appel à ces prestataires extérieurs. Et je pense notamment au suivi de contrat par exemple. Toujours sur la partie recettes, dépenses de fonctionnement, je pense que cette remarque est assez prévisible, on dénonce vigoureusement les économies de bouts de chandelle qui sont faites dans

les subventions aux associations et dans le budget des écoles. Cela ne nous semble pas des choix très pertinents. Enfin, sur les investissements, avant toute chose, on tient à préciser et à rappeler qu'on ne va pas vous reprocher d'avoir investi. Je pense que c'est important, ça n'avait pas été fait pendant 20 ans. C'est bien qu'il y ait des choses qui essayent d'être faites, ce qu'on vous reproche c'est de l'avoir fait en dépit du bon sens, de n'avoir rien planifié, rien anticipé et que le PPI, qui est présenté aujourd'hui, arrive bien tardivement et qu'on aurait aimé l'avoir il y a 5 ans. Et de fait, faute de planification, les dépenses ont été mal évaluées, mal réparties, d'où l'engorgement actuel et la nécessité de l'emprunt en fin d'année passée. Par ailleurs, quand on regarde cette programmation pluriannuelle d'investissements. On constate et ça on l'avait déjà dit lors du débat d’orientations budgétaires, il ÿ a une absence totale en lien avec des politiques sociales ou environnementales. Rien sur les logements sociaux, on se demande si le la loi SRU est passée, rien sur la biodiversité, il n'y a pas une ligne sur de possibles acquisitions de parcelles boisées comme ça avait été sous-entendu dans feu la convention SAFER, rien sur la rénovation énergétique et la production d'énergie malgré le ZAER, je crois que le leitmotiv de de cette réunion, c'était la meilleure énergie, celle qu'on ne consomme pas. Donc la nécessité d'avoir une politique de rénovation énergétique et rien sur la petite enfance, malgré l'abandon du projet de crèche, ça n'a été remplacé par rien du tout. Et enfin, pour faire écho à ce qu'a dit M. Gauthier, on va comme chaque année, mais c'est un peu notre routine, dénoncer l’insincérité de ce budget prévisionnel, que l’on considère comme assez douteux, si on reprend, ce qu'on avait dit tout à l'heure sur 2023, on avait dit qu'il était initialement prévu 7 500 000 € d' investissements et qu'au final on a retrouvé 4 800 000 €, là cette année, c'est que vous prévoyez 10 000 000 €. À mettre en regard des 9 600 000 €, sur la période 2019-2023. Alors oui, on est conscient que cette année il va falloir payer la médiathèque et la maison de santé. Par contre les 10 000 000 €, on attend de voir. Donc, en résumé, on trouve ce budget insincère, antisocial et dans le déni environnemental. Si on s'appelait la liste je ne sais pas « libérale et rétrograde » on voterait peut-être pour, mais comme on s'appelle la liste écologiste et citoyenne, on va voter contre. »

Monsieur le Maire indique que sur le fonctionnement, il ÿ a des engagements qui sont inscrits dans ce

budget. Vous voyez dans les comparaisons de budget à budget entre 2023 et 2024, des augmentations qui sont très limitées sur les charges générales, sur les charges de personnel. On a quand même ce souci

de ne pas s'inscrire dans une logique de fuite en avant, mais bien de maîtrise des dépenses de la commune. Il y a un travail qui a été fait, j'en remercie très sincèrement l'ensemble des services, l'ensemble des

adjoints chacun dans leur délégation qui se sont investis, les réunions d'arbitrage se sont vraiment inscrites dans une recherche systématique d'optimisation, d'amélioration et d'économie.

Page 27 sur 44La politique de formation de la commune, la valorisation des formations et l'évolution des agents, elle

s'illustre avec une partie de l'augmentation des charges de personnel qui prend en compte l'évolution

professionnelle des agents, les passages de grades.

La commune a recours à des prestataires extérieurs, mais on ne va pas embaucher un architecte, on ne

peut pas internaliser un bureau d'étude. Je ne comprends pas les éléments que vous évoquez. Vous vous élevez contre le fait que nous fassions de mauvaises économies. Je défends pour ma part qu'il

n'y a pas d'économies ni au niveau des associations, ni au niveau des écoles. Sur ces deux postes, le budget prend bien en compte les augmentations qui sont liées aux coûts d'entretien, d'exploitation, de chauffage de ces équipements. Certaines collectivités ont pris des mesures assez drastiques, elles ont décidé de fermer leur gymnase pendant les vacances scolaires. À Bois-le-Roi nous avons fait le choix de conserver tous les créneaux disponibles vis-à-vis des associations parce qu'il faut d'abord qu'elles trouvent des lieux pour pouvoir se retrouver et exercer leurs activités. De là même manière dans les écoles, on a bien sûr continué à les chauffer même si les bâtiments sont pour certains très énergivores. On va avoir un point d'accord, effectivement il est nécessaire de prévoir un effort sur les travaux d'amélioration énergétique, il faut améliorer les bonnes pratiques. Tout cela est bien intégré dans notre budget, même si j'entends qu'il ne le soit pas à la hauteur que vous escomptez.

Vous critiquez nos investissements, qui seraient fait en dépit du bon sens. La planification que vous

évoquez est une fiction, dans la vraie vie, vous avez le Covid, vous avez des impacts extérieurs qu'il faut maîtriser, vous avez toutes les contingences et je vous assure que vous ne mesurez pas les difficultés qu'une équipe municipale rencontre à chaque étape de l'avancement d'un projet sur la durée, les énergies qu'il faut réunir, sans parler des recours judiciaires qu'ils peuvent subir.

Les nombreux projets qui prennent forme sous notre mandature sont le résultat d'un travail de longue

haleine, d'une énergie considérable mise par les services, par les élus dans chacune de leur délégation. Et

parfois malgré tout l'effort que nous y mettons, il nous faut accepter des échecs, nous avons entendu

Mme Cusseau l’exprimer avec dépit.

Vous dites que la loi SRU n'est pas prise en compte, mais il y a quand même sur 2024, une subvention

foncière de 300 000 € qui va être accordée pour accompagner la création de 8 logements sociaux, c'est l'équivalent d'un peu plus de 2 ans d'amende SRU. Et nous avons d'autres pistes, comme je vous l'ai

indiqué, pour favoriser l'émergence de logement social sans qu'on ait à engager financièrement la

commune parce que ce ne serait tout simplement pas soutenable.

Au sujet des ZAER, la définition des zones, nous permettra de porter des projets, la collectivité a identifié un certain nombre d'équipements qui pourraient accueillir des énergies renouvelables. Mais il faut aussi

rappeler que les ZAER ont pour objet d'inciter et de recommander le développement des énergies

renouvelables vers le privé, vers les habitants de la commune.

Nous présentons un budget qui est tout à fait sincère, aussi sincère que nous le sommes nous, dans notre engagement pour la belle collectivité de Bois-le-Roi. Un budget qui prend en compte des engagements en

termes de fonctionnement, avec une limitation de la hausse des coûts, avec un accompagnement maintenu pour les écoles et nos partenaires associatifs. Un budget qui prend en compte l'augmentation des taux d'imposition bien sûr et qui va nous donner collectivement les moyens de répondre aux besoins de fonctionnement et d'investissement qui sont sollicités par les habitants. »

Monsieur le Maire propose à l'ensemble du conseil municipal de passer au vote du budget primitif 2024,

kkXx

Délibération

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M57 :

CONSIDÉRANT la reprise des autorisations à engager, liquider et mandater accordée dans la limite du

quart des crédits ;

CONSIDÉRANT l'affectation définitive du résultat 2023 ;

CONSIDÉRANT le vote des taux de fiscalité directe locale 2024 par délibération au cours de la même séance ;

CONSIDÉRANT la note explicative :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ ;

Page 28 sur 44Pour (19) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN (pouvoir à M. REYJAL), M. HLAVAC, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF (pouvoir à Mme MOUSSOURS), M. BORDEREAUX, Mme BOYER, M. DURAND, M. MAUCLERT, M. ACHARD (pouvoir à M. FONTANES), Mme SALIOT, M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER ;

Contre (10) : M. GAUTHIER, Mme ASCHEHOUG, Mme PULYK, M. BLONDAZ-GÉRARD, M. DUVIVIER, M. VERSINI, M. DUPUIS, Mme POULLOT, Mme VETTESE, Mme CUSSEAU ;

Abstention (0) ;

APPROUVE le budget primitif 2024 tel que présenté dans la note brève et synthétique ci-dessus dont les inscriptions par chapitre sont retranscrites dans le document budgétaire ;

Section de fonctionnement

Dépenses Montant Recettes Montant

011 Dépenses courantes 2177830,00 € 002 Excédent brut reporté 535 730,21 €

012 Dépenses de personnel 4085 000,00 € 70 Recettes des services 519 810,00 €

65 Autres dépenses de

gestion courante 839 200,00 € 731+73 Impôts et taxes 6725 225,00 €

014 Atténuation de produits 87 000,00 € 74 Dotations et participations 747 143,00 €

66 Charges financières 75 Autres recettes de gestion 33 000,00 € courante 775 000,00 €

67 Autres dépenses 1000,00 € 013 Atténuations de charges 22 000,00 €

68 Provisions 35 000,00 € 76 Recettes financières 13,00 €

Total dépenses réelles 7278030,00 € Di 7” + 78 Autres recettes dont 42 400,00 € reprise sur provisions

023 Charges (écritures

d'ordre entre sections) 1642 905,21 € Total recettes réelles 8831 591,00 €

042 Virement à la section

d'investissement

Produits (écritures d'ordre 484 726,00 €

4e sections) 38 340,00 €

Total général 9405 661,21 € Total général 9405 661,21 €

Section d'investissement

Dépenses Montant Recettes Montant

001 Solde

d'investissement reporté

02i Virement de la section

3000 895,03 € de fonctionnement 1642905,21 €

16 Remboursement

d'emprunts 150 500,00 € 10222 FCTVA 450 000,00 €

20 Immobilisations

incorporelles 271 500,00 € 1068 Mise en réserves 2 669 233,49 €

21 Immobilisations

corporelles

024 Cessions

d'immobilisations +165

Dépôt cautionnement reçus

1679291,21 €

23 Immobilisations en

cours 3805 000,00 € 10226 Taxe aménagement 50 000,00 €

204 Subventions

d'équipements versées 300 000,00 € 13 Subventions 417 000,00 €

Page 29 sur 4410 Dotations, fonds divers

et réserves 38 340,00 € 16 Emprunt 3 200 000,00 €

041 Opérations

patrimoniales (avances

versées aux entreprises)

105 000,00 €

| Produits (écritures d'ordre

entre sections) immo +

| opérations patrimoniales

|

589 726,00 €

RAR 2023 1139546,34 € RAR 2023 : 1471207,88 €

Total dépenses

d'équipement

Total dépenses financières

6055791,21 €

188 840,00 €

| Total recettes d'équipement 3617 000,00 €

Total recettes financières | 3169233,49 €

Total dépenses d'ordre 105 000,00 € Total recettes d'ordre 2232631,21 €

Total général Total général 10490 072,58 € 10490 072,58 €

CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de son exécution.

(OBJET : FONGIBILITÉ DES CRÉDITS | Lu

Exposé des motifs : M. REYJAL

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions. Celles-ci offrent une plus grande marge de manœuvre et de souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits. La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 permet l'application de la fongibilité des crédits. Ladite instruction, M57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité, dite asymétrique, permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections.

Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions

contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelles. L'assemblée délibérante est informée des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à procéder des virements de crédits

de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % de dépenses réelles de chaque section (à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) et à signer tous documents S'y rapportant.

Mme VETTESE : « Bien que la M57 nous autorise à la fongibilité des crédits. 1l nous semble important,

par notre rôle au sein du conseil municipal, d'avoir un droit de regard sur les modifications impactant le budget, et ce au moment où sont prises les décisions. Donc nous voterons contre cette règle budgétaire. »

M. GAUTHIER : « Également, nous sommes contre parce qu'en fait, tout simplement, on n’a pas confiance en vous. »

Monsieur le Maire : « Je rappelle qu'il y a un certain nombre de délégations de pouvoir qui sont données

au maire, la fongibilité des crédits rentre dans l'esprit de ces délégations. Elles permettent de fiuidifier l'action des communes et de trouver un équilibre entre le bon déroulement de l'action communale et la légitime information et sollicitation du conseil. Je rappelle que les transferts de crédit qui seraient faits dans le cadre de cette fongibilité, nécessiteraient une information du conseil municipal. »

kXkX

Délibération

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Page 30 sur 44VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ; VU la délibération n° 21-49 du conseil municipal en date du ler juillet 2021 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 ;

VU la délibération n° 22-29 du conseil municipal en date du 5 avril 2022 instituant un règlement budgétaire et financier ;

CONSIDÉRANT l'avis de la commission finances en date du 22 mai 2023 ;

CONSIDÉRANT que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au conseil municipal de déléguer

au Maire ou à l’adjoint au Maire délégué la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l'exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections ;

CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors

de sa plus proche séance ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ ;

Pour (19) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN (pouvoir à M. REYJAL), M. HLAVAC, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF (pouvoir à Mme MOUSSOURS), M. BORDEREAUX, Mme BOYER, M. DURAND, M. MAUCLERT, M. ACHARD (pouvoir à M. FONTANES), Mme SALIOT, M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER ;

Contre (10) : M. GAUTHIER, Mme ASCHEHOUG, Mme PULYK, M. BLONDAZ-GÉRARD, M. DUVIVIER, M. VERSINI, M. DUPUIS, Mme POULLOT, Mme VETTESE, Mme CUSSEAU ;

Abstention (0) ;

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé ;

PRÉCISE que Monsieur le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le

cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.

OBJET - IDENTIFICATION DE ZONES D'ACCÉLÉRATION POUR L'IMPLANTATION D'INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES

Exposé des motifs : Rapporteur Mme MOUSSOURS

Les zones d'accélération permettent d'accélérer et de faciliter l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables sur le territoire ;

Les projets d'énergies renouvelables situés au sein de zones d'accélération bénéficieront d’une meilleure acceptabilité sociale, d’une réduction des délais d'instruction, de dispositifs financiers et d'une accélération de leur implantation à travers la possibilité d'intégration de zones d'accélération au sein des documents d'urbanisme avec la procédure de modification simplifiée.

1. Contexte général du projet d'identification de zones d'accélération En 2020, la France était le seul pays de l'Union européenne à ne pas avoir rempli ses objectifs en matière d'énergies renouvelables,

Face à la crise énergétique et au dérèglement climatique et afin de rattraper le retard pris par la France

en matière de développement des énergies renouvelables, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables est adoptée.

Cette loi a donc notamment pour objet d'atteindre les objectifs de la politique énergétique nationale et de la PPE et ainsi de contribuer à la solidarité nationale et à la sécurisation de l’approvisionnement

énergétique en France.

Pour cela, une accélération du développement de la production d'énergies renouvelables est nécessaire sur l'ensemble du territoire national et un dispositif d'identification par les communes de zones

d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables est mis

en place et encadré par l'article 15 de la loi.

2. Étapes de la procédure d'identification des zones d'accélération À compter de la mise à disposition aux communes par l’État des informations et données disponibles relatives au potentiel d'implantation des énergies renouvelables, les communes identifient des zones

Page 31 sur 44d'accélération par délibération du conseil municipal et les transmettent au référent préfectoral, à l'EPCI et, le cas échéant, à l'établissement public mentionné à l’article L. 143-16 du Code de l'urbanisme, dans un délai de six mois.

Une consultation publique a été mise en place sur Bois-le-Roi afin de présenter les zones d'accélération potentielles identifiées :

FILIÈRE LOCALISATION PUISSANCE (MWh) Photovoltaïque Château de Brolles 81 Photovoltaïque Fraternité 100 Photovoltaïque Pavillon Royal 90 Photovoltaïque 28/30/32 avenue Alfred Roll 50 Photovoltaique École Olivier Métra + Clos Saint-Père 75 Photovoltaïque Collège 50 Photovoltaïque SDIS 45 Photovoltaïque CMCAS Salle Marcel Paul 75 Photovoltaïque Clinique du Pays de Seine / FOCEL 125 Photovoltaïque Île de Loisirs régionale 500 Photovoltaïque Haras + Zone d'activités des Peupliers 1300 Photovoltaiïque Zone d'activités Foucherolles 70 Photovoltaïque Parking de la Gare 250 Géothermie École Olivier Métra + Clos Saint-Père à définir Géothermie Collège/ALSH/Crèche/Écoles à définir Géothermie Haras + Zone d'activités Peupliers à définir Géothermie Île de Loisirs régionale à définir

La consultation s’est déroulée du 6 février au 6 mars 2024 et a permis de recueillir un avis favorable aux ZAER identifiées.

À l'issue de la délibération du conseil municipal, les cartographies des ZAER seront transmises sur le site

de recueil de données de l'État.

Un débat aura ensuite lieu au sein de l'organe délibérant de l’EPCI sur la cohérence des zones d'accélération identifiées avec le projet de territoire.

Après expiration de ce délai de six mois, le référent préfectoral arrête une cartographie des zones d'accélération identifiées qu'il transmet au comité régional de l'énergie où à l'organe en tenant lieu. Le référent consulte également, au sein d’une conférence territoriale, les établissements publics mentionnés à l’article L, 143-16 du Code de l'urbanisme et les EPCI.

L'avis du comité régional ou de l'organe en tenant lieu est transmis aux référents préfectoraux au plus tard trois mois après la réception de la cartographie des zones d'accélération transmises. L'identification des zones d'accélération est renouvelée pour chaque période de cinq ans.

Mme MOUSSOURS : « Vous voyez dans l'annexe de la note de synthèse les différents potentiels photovoltaïques et géothermiques qui ont pu être identifiés sur la commune de Bois-le-Roi, ces potentiels

sont ensuite répertoriés dans la cartographie de l'État, puis discutées à un niveau régional pour voir dans

quelle mesure ça reste cohérent avec le projet de territoire. Je remercie le travail réalisé par M. Dupuis et

celui des services municipaux sur ce dossier, mené par Julien Rousset. »

M. DUPUIS : « Je vais compléter, déjà, merci pour ce travail qui a été coconstruit avec les employés de la mairie. C'est un bel exemple finalement d'association, comme on aimerait en voir le plus souvent possible aussi dans une commission sur d'autres sujets. Je voulais aussi préciser, donc c'est une première étape, qui s'est décidée. Sachez qu'en ce moment, au niveau européen, l'Union européenne vient de refondre, certaines mesures notamment liées à la directive de 2010 sur la performance énergétique des documents et une nouvelle proposition qui va déboucher assez prochainement, qui va être discutée en Conseil des ministres pour devenir une nouvelle loi et qui imposera à partir de 2028, que les nouveaux bâtiments soient à « 0 » émission et que tous les bâtiments qu'ils soient neufs ou existants puissent être équipé de systèmes photovoltaïques en particulier, et donc les obligations vont progressivement être mises en place à partir de fin 2026, jusqu'en 2030 donc, ce sera aussi un sujet qui concernera la prochaine mandature, mais ne nous empêche pas, bien sûr, d'anticiper. »

Page 32 sur 44M. BLONDAZ-GÉRARD : « J'ai une petite remarque par rapport au château de Brolles ? On y envisage

des panneaux photovoltaïques ? »

Mme MOUSSOURS : « Ce n'est pas sur le château, les zones qui ont été ciblées sont des zones de toiture

ou de parking. Il y a un potentiel sur les toitures sur les autres bâtiments qui ne sont pas le château et qui ont le potentiel le plus important sur la commune de Bois-le-Roi, cela ne veut pas dire qu'on ne peut

pas le faire ailleurs, au contraire. Et toutes les initiatives de particuliers pour installer du photovoltaïque

chez eux est possible et encouragé.

Monsieur le Maire précise : « Le bâtiment du château de Brolles est un bâtiment qui a été identifié comme un bâtiment remarquable dans notre PLU. Les règles du PLU s'imposent et s'appliquent de la même manière aux projets qui pourraient être développés.

J'appuie les remerciements qui ont été exprimés par Mme MOUSSOURS auprès de M. DUPUIS. Et si je peux rebondir sur ce que vous avez indiqué, ce dossier confirme que la bonne volonté des deux côtés permet de travailler de manière constructive.

kKKkX

Délibération

VU le Code général des collectivités ;

VU la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,

et notamment son article 15 ;

VU le Code de l'énergie et notamment ses articles L. 141-5-1, L. 141-5-3, L. 141-3, L. 211-2, L. 100-4, L. 100-1 A et L. 141-1 ;

VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 318-8-2, L. 181-28-10 et L. 143-16 :

VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 511-1, L. 110-4 et L. 341-15-1 ;

VU le courrier de la préfecture de Seine et Marne relatif à la mise à disposition des données et éléments d'informations relatifs à l'établissement des zones d'accélération des énergies renouvelables ;

VU les modalités de concertation du public précisées en annexe de la présente délibération :

CONSIDÉRANT que les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables présentent un potentiel permettant d'accélérer la production d'énergies renouvelables pour atteindre, à terme, les objectifs de la politique énergétique nationale et les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) :

CONSIDÉRANT que les zones d'accélération contribuent à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement énergétique ;

CONSIDÉRANT que ces zones sont définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les

inconvénients qui résulteraient de l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables pour les intérêts tenant à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ainsi qu'à la commodité

du voisinage, la santé, sécurité, salubrité publiques, l'agriculture, la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, l'utilisation rationnelle de l'énergie, la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ;

CONSIDÉRANT que ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation

de production d'énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'énergies renouvelables

déjà installée ;

CONSIDÉRANT que, à l'exception des procédés de production en toiture, ces zones ne peuvent être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu'elles concernent le déploiement d'installations éoliennes, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000, ni dans les zones couvertes par des dispositions de protection conduisant à une interdiction des installations d'énergies renouvelables, ni dans les zones à enjeux majeurs identifiées sur la base d'éléments de connaissance territorialisés :

CONSIDÉRANT que dans le périmètre des aires protégées et des grands sites de France, les communes

identifient ces zones d'accélération après avis du gestionnaire. Lorsque les communes sont intégrées en

Page 33 sur 44totalité ou en partie dans le périmètre de classement d’un parc naturel régional, l'identification des zones d'accélération est réalisée en concertation avec le syndicat mixte gestionnaire du parc pour ce qui concerne les zones situées en son sein ;

CONSIDÉRANT que les communes identifient des zones d'accélération par délibération du conseil municipal après concertation du public selon des modalités qu'elles déterminent librement, qu'elles transmettent au référent préfectoral, à l'EPCI dont elles sont membres et le cas échéant, à l'établissement public mentionné à l'article L. 143-16 du Code de l'urbanisme ;

CONSIDÉRANT que la définition des zones d'accélération est actualisée au moins à chaque révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ ;

IDENTIFIE les zones d’accélérations d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables

telles que jointes en annexe à la présente délibération :

AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre ces propositions au référent préfectoral.

| OBJET - DCE : MAISON DE SANTÉ

Exposé des motifs : Rapporteur Monsieur le Maire

La présente délibération concerne un marché public de travaux à procédure adaptée pour la construction de la maison de santé.

La consultation a été lancée le 17 janvier 2024 sur e-marchespublics.com et la fin a été fixée le 7 février 2024 à 12h.

L'analyse des offres a été effectuée par le cabinet Semon Vatin.

Comme le prévoit le règlement de consultation, des négociations ont été menées avec les candidats classés parmi les 3 premiers à l'issue de la première analyse.

Le montant des travaux s'élève 1 393 663,43 € HT soit 1 672 396,12 € TIC.

Monsieur le Maire précise : « Vous avez reçu les éléments d'analyse de l'appel d'offres, il s'agit de désigner les entreprises qui participeront à la construction de la maison de santé. Comme indiqué dans la note de synthèse, le projet a été alloti suivant 9 lots : Lot 1 - terrassement, gestion des terres, fondation gros œuvre, ITE et ravalement VRD ; lot 2 - ossature et charpente bois, couverture zinc, toiture terrasse végétalisée, menuiserie extérieure ; lot 3 - forages ; lot 4 - électricité CFO/CFA : lot 5 - plomberie sanitaire CVC ; lot 6 - cloison doublage, faux plafond, étanchéité à l'air ; lot 7 - menuiserie intérieure et mobilier ; lot 8 - revêtement de sol dur et souple, faïence, peinture, signalétique et nettoyage ; lot 9 - serrurerie. Pour l'ensemble de ces lots, nous avons reçu des plis dématérialisés, vous en avez la liste pour chacun des lots. Pour certains de ces lots, nous n'avons reçu qu'une seule offre, qui était dans des montants qui correspondent aux estimations de nos architectes et que leur analyse technique était satisfaisante. Les plis ont été ouverts le 7 février, jugés recevables, un rapport d'analyse a été établi par le cabinet Semon Vatin sur l'offre la mieux-disante avec des critères qui étaient de 40 % sur le prix et de 60 % sur les qualités techniques des offres.

L'ensemble des dossiers et l'analyse ont été présentés aux membres de la commission d'appel d'offres

réunis de manière informelle puisque nous n'étions pas dans l'obligation de réunir la CAO et je remercie Mme POULLOT ainsi que M. HLAVAC qui se sont joints à moi.

La proposition d'attribution des lots est inscrite dans la note de synthèse pour un montant global de 1 393 663,43 € HT auquel s'ajoute bien sûr la TVA,

Je me réjouis de vous proposer la désignation de ces entreprises qui marque une nouvelle étape de la

réalisation de la maison médicale, »

M. REYJAL précise : « Que plus de 90 % des lots sont attribués à des sociétés Seine-et-Marnaises. »

Monsieur le Maire demande à l'ensemble du conseil municipal s'il y a des questions et où observations.

Monsieur le Maire propose de passer au vote de cette délibération.

kKXX

Délibération

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Page 34 sur 44VU le Code de la commande publique :

CONSIDÉRANT que la commune a publié l'avis d'appel public à la concurrence sur son profil acheteur en

date du 17 janvier 2024 et que la date limite de réception des offres a été fixée au 7 février 2024 à 12h00 :

CONSIDÉRANT la phase de négociation avec les candidats classés parmi les 3 premiers à l'issue de la première analyse :

CONSIDÉRANT l'allotissement de la consultation en neuf lots comme suit :

+ Lot 1 - TERRASSEMENTS, GESTION DES TERRES, FONDATIONS, GROS ŒUVRE, ITE ET RAVALEMENT, VRD

+ Lot 2 - OSSATURE ET CHARPENTE BOIS, COUVERTURE ZINC, TOITURE TERRASSE VÉGÉTALISÉE, MENUISERIES EXTÉRIEURES

eLot3-FORAGE

* Lot 4 - ÉLECTRICITÉ CFO/CFA

Lot 5 - PLOMBERIE, SANITAIRES, CVC

+ Lot 6 - CLOISONS, DOUBLAGES, FAUX PLAFONDS ET ÉTANCHÉITÉ À L'AIR

Lot 7 - MENUISERIES INTÉRIEURES ET MOBILIER

+ Lot 8 - REVÊTEMENTS DE SOL DUR ET SOUPLE, FAIENCE, PEINTURE, SIGNALÉTIQUE ET NETTOYAGE ° Lot 9 - SERRURERIE

CONSIDÉRANT l'obligation de dépôt des offres sous format électronique ;

CONSIDÉRANT que plusieurs plis dématérialisés ont été reçus dans les délais impartis :

Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4 LA Lot 6 Lot 7 Lot 8 Lot 9

SAS MENUISERIE | TERRAISTO | CIDEG RMH | AGD MENUISERIE | AEC ENVIRONNEMENT

CANARD | CORCESSIN CORCESSIN SERVICES BÂTIMENT

CRÉABOIS SAS BURIN BERNIER ESBGI

COVOLO PENET

VITTE ÉLECTRICITÉ

MONTELEC EPH DELCLOY GROUPE

DCR FM

RMH ISOLATION LES

TOUS PEINTURES

GENRES PARISIENNES

(ITS)

CONSIDÉRANT que les plis ont été ouverts le 7 février 2024 et jugés recevables, que les candidatures et les offres ont été admises à l'analyse et que le rapport d'analyse des offres a été établi par le cabinet Semon Vatin en tenant compte des critères de sélection et d'évaluation énoncés à l'Avis d'Appel Public à la Concurrence du présent marché :;

Des offres ont été jugées irrecevables :

+ DCR: ne disposent pas des qualifications requises dans le règlement de consultation

CRÉABOIS : n'a pas remis la DPGF au format Excel comme exigé au règlement et non-retour aux

demandes de compléments/précisions

e CIDEG : offre non conforme entre l'acte d'engagement et le Bordereau de Prix Unitaire et non-

retour aux demandes de compléments/précisions

CONSIDÉRANT que l'offre la mieux-disante a été appréciée en fonction des critères énumérés ci-dessous :

Libellé Points

Prix des prestations 40

1- Planning détaillé de réalisation par tâches, précisant les mesures 15 mises en place pour le respect des délais

2- Liste des moyens humains et matériels dédiés à l'opération 10

25 3- Note méthodologique détaillée comprenant :

Page 35 sur 44a. Détail de l'organisation mise en place pour répondre aux

particularités de l'opération :

“Une note environnementale (10 points)

* Les moyens mis en œuvre pour sécuriser les interventions et notamment: (15 points)

i. Les mesures de sécurité qui seront mises en

œuvre pour la sécurité des usagers lors des

interventions du titulaire sur le domaine public

ii. Les mesures d'hygiène et de sécurité qui seront

mises en œuvre pour la sécurité des techniciens

lors de leurs interventions

iii. Les mesures prévues pour assurer la limitation

des gênes pour Les usagers et les riverains

4- Cahier technique fournitures et fournisseurs, comprenant :

o Les fiches techniques de toutes les principales fournitures

indiquées au CCTP, complétées par des photos, détails et

fiches techniques (8 points)

o La liste des fournisseurs et références complètes (2 points)

10

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ ;

Pour (25) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN (pouvoir à M, REYJAL), M. HLAVAC,

Mme CUSSEAU, M, FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF (pouvoir à Mme MOUSSOURS), M. BORDEREAUX, Mme BOYER, M. DURAND, M. MAUCLERT, M. ACHARD (pouvoir à M. FONTANES), Mme SALIOT, M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER, M. GAUTHIER, Mme ASCHEHOUG, Mme PULYK, M. BLONDAZ-GÉRARD, M. DUVIVIER ;

Contre (0) ;

Abstentions (4) : M. VERSINI, M. DUPUIS, Mme POULLOT, Mme VETTESE ;

DÉCIDE de signer le marché à procédure adaptée pour les travaux relatifs à la construction d'une maison de santé ;

LOT TITULAIRE

Lot 1 SAS CANARD BATIMENT TERRASSEMENTS, GESTION DES 36/38 rue de l'Orgeval TERRES, FONDATIONS, GROS 77120 COULOMMIERS

ŒUVRE, ÎITE ET RAVALEMENT, VRD SIRET : 775 702 905 00040

Lot 2

OSSATURE ET CHARPENTE BOIS, MENUISERIE CORCESSIN COUVERTURE ZINC, TOITURE 1 Route Départementale - Cofféry TERRASSE VEGETALISEE, 77320 CHOISY-EN-BRIE MENUISERIES EXTERIEURES SIRET : 327 146 692 00022

TERRAÏSTO

Lot 3 12 avenue Gay-Lussac

FORAGE ZAC Clay Saint-Pierre

78990 ÉLANCOURT

SIRET : 853 575 082 00013

Société RMH

Lot 4 24 bis rue du pavé du Roy ELECTRICITE CFO/CFA 77370 MAISON ROUGE

SIRET : 383 051 323 000 20

Lot 5 Société RMH

24 bis rue du Pavé du Roy

77370 MAISON ROUGE

SIRET : 383 051 323 000 20

Lot 6 ITG -— Isolation Tous Genres CLOISONS, DOUBLAGES, FAUX 1 rue Saint-Fiacre PLAFONDS ET ÉTANCHEITE À L'AIR 77210 AVON

SIRET : 351 216 536 00026

PLOMBERIE, SANITAIRES, CVC

Page 36 sur 44Lot 7 MENUISERIE CORCESSIN

MENUISERIES INTÉRIEURES ET 1 Route Départementale - Cofféry MOBILIER 77320 CHOISY-EN-BRIE SIRET : 327 146 692 00022

Lot 8

REVÉTEMENTS DE SOL DUR ET

SOUPLE, FAÏENCE, PEINTURE,

SIGNALETIQUE ET NETTOYAGE

S.A.S, ENTREPRISE BERNIER

8 rue des Terres Fortes

77600 CHANTELOUP-EN-BRIE

SIRET : 317 682 326 00028

GROUPE FM

16 rue Albert Einstein

77420 CHAMPS-SUR-MARNE

SIRET : 502 650 401 00024

DIT que le marché est conclu pour un montant total de 1 393 663,43 € HT soit 1 672 396,12 € TIC, détaillé comme suit :

Lot 9

SERRURERIE

Lot 1 : 465 000,00 € HT

Lot 2 : 421 725,39 € HT

Lot 3: 54 238,00 € HT

Lot 4: 59477,90 € HT

Lot 5 : 134 996,71 € HT

Lot 6: 88 820,40 € HT

Lot 7: 62575,03 € HT

Lot 8 : 59 000,00 € HT

Lot 9: 47 830,00 € HT SKK

KKKK

DIT que la durée du marché débutera à compter de la notification de celui-ci :

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire demande s'il y a une explication de votre sur les abstentions.

M. VERSINI poursuit: « Je ne pensais pas me prononcer là-dessus. Donc ce que je disais c'est qu'on est

bien sûr pour le projet médical qui est une véritable nécessité pour la commune. Mais voilà, on est un peu gênés par l'explosion du budget qui a été multiplié par 2 et donc on s'abstient. »

M. REYJAL précise : « Le budget n’est pas multiplié par 2, l'augmentation du coût représente les éléments de dépollution, et l'élément supplémentaire, mais au moins il faut être précis, c'est l'augmentation de la surface qu'on a demandée. »

M. VERSINI : « Cela fait écho au point que je disais en début de session, c'est que là clairement, si la surface à été augmentée, c'est que c'était mal dimensionné au départ. »

M. GAUTHIER : « Je suis content que la maison médicale avance enfin, tout à l'heure, j'entends une discussion sur justement l'augmentation du coût de la maison médicale. Je vous faisais tout à l'heure des remarques sur le fait que, attendre, c'est payer plus cher, bien dommage qu'on l'ait pas fait en 2018 la maison médicale, cela nous aurait coûté beaucoup moins cher. C'est dommage que vous ayez abandonné ce projet en 2018 et qu'on le redémarre que maintenant. On voit par exemple que Samois, qui a commencé son projet de maison médicale après Bois-le-Roi, l'a terminé bien avant depuis des années. Merci. »

Monsieur le Maire : « J'entends le regret que vous exprimez que nous n'ayons pas construit le projet de maison médicale de 800 m2 d'emprise au sol, bâtiment hors voie de circulation et parking qui était prévu

sur les parcelles de la rue des Sesçois, j'en prends bonne note. »

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Exposé des motifs : rapporteur M. FONTANES

Pour rappel, le conseil municipal du 20 octobre 2022 a adopté le nouveau règlement de subventions aux associations.

Les montants proposés aujourd'hui résultent d'un travail collaboratif effectué par la commission Sport, Culture et Vie associative. Celle-ci s'est réunie plusieurs fois afin d'auditionner les associations signataires

Page 37 sur 44d'une convention d'objectifs (l'Union Sportive de Bois-le-Roi (USB), le Trait d'Union et la crèche Dessine-

moi un mouton) et de retenir un montant pour chaque association ayant fait une demande. Il est proposé au conseil municipal de voter le versement d’une subvention aux associations tel que :

ASSOCIATIONS Subvention proposée

2024

Associations soumises à convention d'objectifs et de moyens

Crèche Dessine-moi un mouton 180 500 €

Le Trait d'Union 163 000 €

L'USB 82 350 €

Associations locales

Le Barbacot 3 900 €

Le club de l'âge d'or 2 500 €

Bois-le-Roi Jumelage 2500 €

Les Jardins de la Découverte 1500 €

L’'Amicale du personnel 1500 €

Les Amis de Musidora 1500 €

FNACA 1100 €

Bois-le-Roi Audiovisuel et Patrimoine 1 000 €

AS collège 1 000 €

“sets pompiers de Bois-le-Roi et 1 000 €

La Pétanque de Bois-le-Roi 1 000 €

VG son long Bois-le-Roi 900 €

La Vie à Vélo 700 €

P3E-FCPE 675 €

Section JSP de BLR 500 €

Tous en rando 500 €

5ème saison 500 €

La Compagnie des Improbables 500 €

L'Argile entre les mains 450 €

Parole d'enfants 400 €

Touche pas à mon p'tit bois 300 €

Les Tacots Bacots 300 €

Bien-être et yoga bacots 250 €

La Chaloupe 200 €

Team Cycliste Échappée 77 200 €

Coopérative école Robert Lesourd 200 €

Les amis de la forêt de Fontainebleau 200 €

Les trois petits pins 200 €

Art bleu roi 120 €

Les détails de ces subventions figurent dans les pièces jointes transmises avec le projet de délibération.

À ces financements s'ajoutent les subventions en nature pour les associations, telles que la mise à

disposition de locaux et l'intervention des agents des services techniques. M. FONTANES : « Comme chaque année, je remercie l'ensemble des services municipaux qui ont de

nouveau accompli un travail d'accompagnement et de dépouillement des dossiers assez conséquent, qui

Page 38 sur 44a permis à la commission d'avoir des dossiers très complets, également bien sûr, aux membres de la

commission pour le travail accompli.

Concernant les critères que nous avions décidé conjointement lors de la première commission, il n "y avait

pas grand-chose de différent par rapport à l'exercice précédent, puisque les actions privilégiées étaient celles qui servent l'intérêt public local, le lien social et le vivre ensemble, les actions dans le domaine du

développement durable et bien sûr le nombre de bénéficiaires.

Donc, cette année, comme M. DUVIVIER le mentionnait, le montant de subvention a baissé de 9 % et la

commission a souhaité principalement diriger les subventions sur la partie fonctionnement des

associations. Le montant total de cette subvention, je le rappelle, est de 451 445 €, La demande totale en provenance des associations cette année est en baisse de 13 % pour s'établirà un peu moins de 530 000

€, on était bien au-dessus des 610 000 € l'année dernière. Il y a donc un effet de ciseaux qui permet malgré cette baisse de couvrir quasiment 4 % de mieux la demande à 85 %.

Je voulais préciser aussi qu'au niveau fonctionnement puisque en fait on voulait privilégier le fonctionnement des associations l'année dernière, on a eu une demande de 531 433 € pour un budget affecté de 447 000 € donc 84 % de couverture. Cette année on est à 94 % puisqu'en fait pour un peu plus de 468 000 € de demande, on a couvert un peu plus de 440 000 €. Donc, une hausse de couverture du fonctionnement de 10 % évidemment sur la couverture projet ce n'est pas la même chose puisque là, on est en baisse, même si la demande en fait était en baisse de 26 %, on est passé d'une couverture de 54 % à 18 % cette année.

Donc la répartition globale est dirigée à 95 % vers les associations à convention d'objectifs, la crèche Dessine-moi un mouton 180 500 €, le Trait d'Union 163 000 € et l'USB 82 350 €, les 5 % complémentaires se répartissant de la manière suivante présentée dans le tableau ci-dessus. Je précise que comme chaque année, ça ne comprend pas, l'assistance des services techniques, le prêt des locaux, le prêt de matériel, donc tout ce qui est subvention en nature, »

M. FONTANES précise que la liste de M. GAUTHIER n'a pas participé à la dernière commission.

Mme PULYK : « Je suis peinée de pas ÿ avoir assisté, surtout que j'avais précisé le 21 janvier, que je serai absente, mais non seulement ça c'est que notre liste n'y ait pas assisté. Et quand vous avez dit à M.

Gauthier, qu'est-ce que vous faites là ? C'est à moi que vous le dites. »

Monsieur le Maire : « Pour la bonne compréhension des Bacots, j'étais présent lorsque M. GAUTHIER a

décidé de quitter la salle et je lui ai adressé ce mail après son départ :

« Je vous confirme, comme vous l'a indiqué M. FONTANES que votre participation à la commission en

qualité de remplaçant de Mme PULYK et de son suppléant, tous les deux indisponibles est soumise à un formalisme que vous n'avez pas respecté. Après vous avoir entendu, je vous ai proposé de vous assoir et de participer aux travaux de la commission. »

Je pense qu'il n’y a rien à ajouter, ni rien à retirer de ce que j'ai écrit à Monsieur GAUTHIER. »

M. GAUTHIER : « Maintenant je voudrais parler sur le fond. La baisse des subventions pour les

associations, nombre d'associations ont des salariés. Je vais prendre par exemple le Trait d'Union qui porte la politique culturelle de la commune à des bénévoles qui ont en fait tout l'encadrement, la direction, le bureau et des professeurs qui sont salariés. Une école de musique, ça implique des professeurs à un coût de professeur par élève qui est assez élevé et donc baisser de 10 % les subventions d'associations, ça peut poser des problèmes aux associations et donc il est dommage qu'on ait sacrifié les associations. Alors qu'il y a d'autres dépenses qu'on aurait pu éviter. Je pense notamment à la rue de Seine où c'est 140 000 € pour un grillage sur un mur. C'est pour 17 m2. C'est quand même 3 fois la baisse du budget association. C'est un exemple, il y a les bonnes économies, il y a les fausses économies, Quand on fait 7 000 € pour du grillage à 27 € chez Leroy Merlin, il y a quand même un problème à ce niveau-là, je regrette qu'on ait baissé le budget des associations qui font vivre notre commune et qui sont un tissu important de de la vie communale. »

M. FONTANES précise : « Typiquement sur le Trait d'Union puisqu'en fait, vous abordez effectivement, il

y a une vingtaine de professeurs qui sont salariés. J'ai d'ailleurs rappelé que la commission avait favorisé

le fonctionnement et avait couvert le fonctionnement à 94 %, donc 10 % de mieux que l'année dernière.

Concernant le Trait d'Union, il faut savoir qu'en fait la baisse de subventions est d'environ 1,5 %, un peu moins de 2 %, là aujourd'hui on est à 163 000 €. L'année dernière, on était à plutôt 165 800 € donc jene suis pas sûr qu’en fait cela mette en péril notamment le Trait d'Union. On peut parler aussi de l'USB, on couvre 100 % de leur demande de fonctionnement. »

Mme POULLOT : « Je voudrais dire qu'il y à eu une 2è"e réunion puisqu'on n'arrivait pas à réussir à faire moins 10 % et que les arbitrages parfois nous ont fait rire, mais amèrement parce que l'exercice nous

Page 39 sur 44semblait difficile et en ce qui nous concerne, nous avions dit que nous, nous n'étions pas d'accord avec

cette décision. Et puis quand on voit qu'on parle ce soir à nouveau de million, je pense que c'est une

erreur de votre part, »

Monsieur le Maire : « Je ne rajouterai rien aux éléments présentés par M. FONTANES. Je le remercie avec l'ensemble des services qui l'ont accompagné pour ce travail parce que chaque campagne de

subventions représente un volume de travail très important. Je remercie tous ceux qui ont accompagné cette démarche et les associations avec lesquelles nous avons travaillé en concertation pour leur

compréhension et pour leur participation aux efforts que nous devons tous réaliser. »

Monsieur le Maire propose de passer au vote et invite les personnes qui sont soit président, soit membre du bureau d'une association bénéficiant d'une subvention de ne pas participer au vote : Mmes VINOT,

AVELINE et SALIOT ne participent pas au vote.

ÉLE:

Délibération

VU l'article L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales :

VU l'article 13 de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République :

VU l'article 81 de la loi du 29 janvier 1993 relative à la transparence des procédures publiques et à la

prévention de la corruption et son décret d'application n° 2001-379 du 30 avril 2001 :

VU l'article 10 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations ;

VU la loi pour l'Économie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014 (et son article 59 insérant un article 9-1 à

la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations dite « DCRA ») ;

VU la circulaire Premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU l'ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations du 23 juillet 2015

modifiant l'article 10 de la loi « DCRA »:

VU le décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 précisant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention des associations :

VU la délibération n° 22-95 du 20 octobre 2022 précisant le règlement d'attribution et versement de subvention aux associations et plan d'actions partenarial :

CONSIDÉRANT les auditions des associations sous convention d'une part et l'avis de la commission Sport, Culture et Vie associative en date du 4 mars 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ ;

Pour (17) : M. DINTILHAC, M. REYJAL, Mme BELMIN (pouvoir à M. REYJAL), M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF (pouvoir à Mme MOUSSOURS), M. BORDEREAUX, Mme BOYER, M. DURAND, M. MAUCLERT, M. ACHARD (pouvoir à M. FONTANES), M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M. BARBES, Mme DEKKER ;

Contre (9): M. GAUTHIER, Mme ASCHEHOUG, Mme PULYK, M. BLONDAZ-GÉRARD, M. DUVIVIER, M. VERSINI, M. DUPUIS, Mme POULLOT, Mme VETTESE ;

Abstention (0) :

Ne prennent pas part au vote (3) : Mme VINOT, Mme AVELINE, Mme SALIOT ;

APPROUVE le versement de subventions aux associations au titre de l'année 2024 conformément au

tableau annexé à la présente délibération ;

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;

Page 40 sur 44AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures d'application du règlement.

M, GAUTHIER : « Nous votons contre, car nous sommes contre la baisse des subventions. »

OBJET - LES JOURNÉES PRÉVENTION SÉCURITÉ JEUNESSE

Exposé des motifs : Rapporteur M. HLAVAC

Le mécénat est défini par la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat comme une libéralité, un don. Il s'agit d’un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général », à la différence du sponsoring ou parrainage qui implique la recherche d'un bénéfice commercial et publicitaire direct pour le partenaire. Le mécénat implique un partage, le partage d’une culture commune sur le territoire et un partage de valeurs.

Le don effectué dans le cadre du mécénat peut prendre trois formes :

1. mécénat financier : don en numéraire,

2. mécénat en nature: don de biens, produits, fourniture, etc. Il recouvre notamment la remise d'un objet d'art ou de tout autre objet de collection présentant un intérêt artistique ou historique, 3. mécénat en compétences : mise à disposition de moyens humains et/ou matériels de la part de l'entreprise, sur le temps de travail.

Le service de la police municipale organise des journées prévention sécurité jeunesse (JPSJ) auprès de 6

classes de 3ème du collège Denecourt. Elles sont programmées cette année les 4 et 5 avril 2024. Dans le cadre de la préparation de cet évènement, la commune à sollicité la participation du comité départemental de Seine-et-Marne de l'association Prévention Routière. Cette association a pour but de

mettre en œuvre toutes actions et encourager toutes initiatives pour réduire la fréquence et la gravité des

accidents de la circulation routière et accroitre la sécurité des usagers de la route.

L'association et la commune envisagent donc de conclure un partenariat pour promouvoir des actions communes de prévention routière sous la forme d'actions de sensibilisation et d’information du public sur

les risques et la prévention des accidents de la route avec la mise à disposition d'une voiture tonneau,

d'un simulateur deux roues, d'un parcours alcool et de trottinettes électriques. Au titre de ce partenariat, la commune s’engagerait à verser à l'association la somme de 3 000 €, non assujettie à la TVA, sous

forme de don.

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention de partenariat avec l'association Prévention Routière dans le cadre de l’organisation des prochaines journées

prévention sécurité jeunesse,

M. HLAVAC précise que c'est un plaisir de présenter cette action tous les ans, auprès des collégiens.

Monsieur Le Maire précise : « Cette convention est nécessaire pour l'intervention de la Prévention

Routière et il a beaucoup d’autres partenariats avec la police nationale, avec les pompiers et bien d’autres organismes présents sur les JPS]J, je les remercie tous. Les JPSJ sont une grande opération de prévention organisée par la police municipale de Bois-le-Roi au bénéfice de l'ensemble des jeunes du collège

Denecourt qui viennent de Samois, Chartrettes, La Rochette et Bois-le-Roi. »

kKkX

Délibération

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles L. 2121-29, L. 2122-22 ;

VU la loi n° 2003-709 du 1 août 2003 relative « au mécénat, aux associations et aux fondations » :

VU le Code Général des Impôts, notamment les dispositions de l'article 238 bis ;

VU l'instruction fiscale 4C-5-04 n° 112 du 13 juillet 2004 relative « aux frais et charges (BIC, IS, dispositions communes), mesures en faveur du mécénat, versements au profit d'œuvres où d' organismes d'intérêt général » :

CONSIDÉRANT le mécénat, lequel se définit comme « le soutien matériel apporté par une personne physique ou morale, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne

Page 41 sur 44pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général » ;

CONSIDÉRANT les différentes formes de mécénat, comme suit : - le « mécénat financier », soit le versement d'un don en numéraire (chèques, virements...) ; - le « mécénat en nature », soit la mise à disposition ou don d’un bien mobilier ou immobilier, fourniture de marchandises en stock, fourniture, à titre gratuit, de prestations de services réalisées par l'entreprise dans le cadre de son activité :

- le « mécénat de compétences », soit la mise à disposition, à titre gratuit, de compétences de l'entreprise vers le bénéficiaire, par le biais de salariés, volontaires et intervenant sur leur temps de travail ;

CONSIDÉRANT l'éligibilité des collectivités locales au mécénat avec droit à avantage fiscal ;

CONSIDÉRANT l'organisation par le service de la police municipale de journées prévention sécurité

jeunesse (JPSJ) les 4 et 5 avril 2024 auprès de 5 classes de 3ème du collège DENECOURT :

CONSIDÉRANT la proposition de partenariat faite par le comité départemental de Seine-et-Marne de l'association Prévention Routière qui a pour but de mettre en œuvre toutes actions et encourager toutes

initiatives pour réduire la fréquence et la gravité des accidents de la circulation routière et accroitre la sécurité des usagers de la route, mettant à disposition une voiture tonneau, un simulateur deux roues, un parcours alcool et des trottinettes électriques ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l'association Prévention Routière ;

AUTORISE le versement, sous forme de don, à l'association Prévention Routière pour sa participation dans le cadre des journées prévention sécurité jeunesse (JPSJ) organisées les 4 et 5 avril 2024 :

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

| OBJET - CHARTE DE BON USAGE DES MOYENS INFORMATIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

Exposé des motifs : Rapporteur M. DE OLIVEIRA

En raison des évolutions constantes des technologies et des enjeux liés à la sécurité, la municipalité envisage la modification de la Charte de bon usage des moyens informatiques et de télécommunications.

L'objectif est d'intégrer un nouvel article intitulé "Sécurisation des terminaux mobiles", visant à renforcer

la protection des équipements mobiles mis à disposition des agents, tout en préservant la confidentialité des informations professionnelles.

L'accroissement significatif de l'importance des téléphones mobiles et des tablettes dans le cadre des activités des agents municipaux motive cette initiative.

Il est impératif de considérer la nécessité de renforcer la sécurité des terminaux mobiles et de préserver les données professionnelles, en tenant compte des avancées technologiques en matière de gestion des terminaux mobiles, garantissant une utilisation sécurisée de ces appareils.

La municipalité envisage la mise en place de moyen visant à garantir la sécurité des terminaux mobiles et

à prévenir toute utilisation inappropriée ou perte d'informations sensibles.

Dans cette perspective, la mise en place d'un logiciel de gestion des terminaux mobiles apparaît comme

une solution adaptée pour répondre efficacement à ces enjeux.

L'article "Sécurisation des terminaux mobiles” propose la possibilité pour la commune d'installer un logiciel

de gestion des terminaux mobiles, renforçant ainsi la démarche globale de sécurisation des moyens

informatiques et de télécommunications au sein de la municipalité

Cet article permet également la mise en conformité de notre système d'information vis-à-vis du RGPD, en matière de sécurisation des terminaux mobiles.

M. DE OLIVEIRA précise : « Le point 11 propose d'ajouter un nouveau paragraphe dans la charte des usages des moyens informatiques et de télécommunication de la commune. Malheureusement il n'était

Page 42 sur 44pas dans le dossier, on vous l'a déposé sur la table pour que vous puissiez lire l'article qui va être ajouté dans la charte.

Pourquoi cet article ? L'ajout de cet article, comme toutes les collectivités et probablement toutes les entreprises de France, nous cherchons à protéger nos appareils et en l'occurrence nos appareils mobiles qui sont devenus de plus en plus importants et contiennent un nombre d'informations importantes. L'idée est donc d'installer un logiciel sur ces téléphones mobiles pour pouvoir en fait tout simplement suivre notre flotte, mais aussi pouvoir sécuriser nos terminaux mobiles. Si on regarde un petit peu la littérature qu'il y a sur le sujet, on sait que quand on perd un téléphone mobile, une entreprise ou une collectivité, le principal préjudice ce n'est pas la valeur du mobile, c'est la valeur des données qu'il y a dedans. Cet outil vise donc à nous protéger et à pouvoir effacer ces données en cas de besoin. Donc ce que vous pourrez voir dans l'article qui est proposé, c'est que du coup on précise que, pour que cette fonction soit utilisée, il faut pouvoir géolocaliser un téléphone mobile et donc dans la charte, on indique tout simplement que cette fonction ne sera réservée qu'à cela. C'est-à-dire localiser un téléphone mobile qui serait perdu pour lequel on souhaite effacer les données. »

Mme PULYK : « Avez-vous le coût que cela représente concernant le logiciel ? »

M. DE OLIVEIRA : « On ne l'a pas encore acheté donc je ne saurais pas vous le dire. Ce n'est pas le sujet

de toute façon, on le verra dans les décisions. Je précise juste, ça n'a pas vocation à valider l'achat d'un

logiciel, ça à vocation à changer la charte d'utilisation des moyens informatiques pour pouvoir éventuellement se mettre en règle par rapport à ce logiciel. »

Mme VETTESE : « Est-ce que les agents municipaux sont d'accord, ont-ils été sollicités ou comment ça

se passe ? »

Mme VINOT précise : « Ce point a été vu avec les organisations syndicales et les représentants des

agents, donc a priori ils l'ont validé. »

kk*#

Délibération

VU le Code général de collectivités territoriales :

VU le Code général de la fonction publique ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ ;

CONSIDÉRANT la validation de l'ajout de cet article lors du Comité Social Territorial (CST) du 29 janvier 2024 ;

AUTORISE la modification de la Charte de bon usage des moyens informatiques et de télécommunications

par l'ajout de l'article "Sécurisation des terminaux mobiles."

OBJET - VENTE D'UN CAMION |

Exposé des motifs : Rapporteur M. REYJAL

Pour donner suite au vol du véhicule des services municipaux techniques qui s’est déroulé entre le 6 et le

9 octobre 2023, alors que celui-ci était en entretien dans un garage.

La commune doit céder le véhicule, déclaré économiquement non réparable car retrouvé entièrement

désossé et brulé, à son assureur Abeille assurances afin d'en percevoir les indemnités afférentes. Caractéristique du véhicule :

Modèle : RENAULT MAXITY

Immatriculation : ES-778-WV en date du 20 décembre 2017.

Pour procéder à l'indemnisation de ce véhicule, l'expert a besoin du certificat de cession du véhicule dûment complété, signé et tamponné.

L’assureur procédera ensuite à l'indemnisation de la commune en application du contrat.

Abeille assurances propose d'indemniser le véhicule à hauteur de 40 000 €. Pour mémoire, ce véhicule a

été acquis neuf par la commune au tarif de 45 379 € TTC fin 2017.

Il est proposé de céder le véhicule à Abeille assurances et d'accepter l'indemnisation de 40 000€.

Monsieur le Maire donne la parole à M. BLONDAZ-GÉRARD.

Page 43 sur 44M. BLONDAZ-GÉRARD : « Le garage se trouvait où ? »

M. REYJAL confirme que le garage se trouvait à Sivry-Courtry.

KXXX

Délibération

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2241-1 ;

CONSIDÉRANT qu'il revient au conseil municipal de décider de la cession de biens mobiliers et immobiliers supérieurs à 4 600 €, et d‘accepter la proposition d'indemnisation de 40 000 € de la compagnie d'assurances Abeille pour le véhicule RENAULT MAXITY immatriculé ES-778-WV, déclaré économiquement non réparable car retrouvé entièrement désossé et brulé à la suite d'un vol dans le garage où était le camion pour entretien ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de céder le véhicule désigné à la compagnie d'assurances Abeille afin d’en percevoir l'indemnisation :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ ;

CÈDE le véhicule RENAULT MAXITY, immatriculé ES-778-WV, à la compagnie d'assurances Abeille pour 40 000 € ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette cession.

Monsieur le Maire présente les évènements à venir du sortir à Bois-le-Roi.

La séance est levée à 23h10.

Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 13 juin 2024

CERTIFIÉ

EXÉCUTOIRE PAR

LE MAIRE COMPTE

TENU DE LA E L& Mai L'Adjointe au Maire RECEPTION EN

€ La secrétaire de séance

PRÉFECTURE ET DE ‘

LA PUBLICITÉ EN LE 14/06/2024

DaWd PINTILHAC Nathalie VINOT

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