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Procès Verbal - 1. ODJ CM 19.09.2024 0
Procès Verbal - 2. proces verbal du cm 19.09.2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2. proces verbal du cm 19.09.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
BOIS-LE-ROI
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2024
PROCES-VERBAL
En
exercice
:
29
Présents
: 27
à
l'ouverture
de
la
séance
à
20h35
|
Présents
: 29
à
20h52
arrivée
de
M.
WISNIEWSKI
et
M.
BLONDAZ-GERARD
Votants
:
29
Date
de
la
convocation
: 13
septembre
2024
par
courrier
et
par
voie
dématérialisée
Date
de
l'affichage
: 13
septembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
dix-neuf
septembre
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
conseil
municipal,
se
sont
réunis
à
la
mairie
de
Bois-le-Roi,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
David
DINTILHAC,
Maire. Étaient
présents
(29)
:
M.
DINTILHAC,
Mme
VINOT,
M.
REYJAL
(pouvoir
à
M.
FONTANES),
Mme
BELMIN,
M.
HLAVAC,
M.
FONTANES,
Mme
AVELINE
(pouvoir
à
Mme
VINOT),
M.
DE
OLIVEIRA,
Mme
ALHADEF,
M.
BORDEREAUX,
Mme
BOYER,
M.
DURAND,
M.
MAUCLERT,
M.
ACHARD
(pouvoir
à
M.
HLAVAC),
Mme
SALIOT,
M.
ROTH
(pouvoir
à
M.
DE
OLIVEIRA),
Mme
MOUSSOURS,
M.
BARBES,
Mme
DEKKER
(pouvoir
à
Mme
MOUSSOURS),
M.
WISNIEWSKI,
M.
GAUTHIER,
Mme
PULYK,
Mme
ASCHEHOUG,
M.
BLONDAZ-GÉRARD,
M.
DUVIVIER,
M.
VERSINI,
M.
DUPUIS,
Mme
POULLOT,
Mme
VETTESE
(pouvoir
à
M.
DUPUIS)
;
Pouvoirs
(6) :
M.
REYJAL
(pouvoir
à
M.
FONTANES)
Mme
AVELINE
(pouvoir
à
Mme
VINOT)
M.
ROTH
(pouvoir
à
M.
DE
OLIVEIRA)
M.
ACHARD
(pouvoir
à
M.
HLAVAC)
Mme
DEKKER
(pouvoir
à
Mme
MOUSSOURS)
Mme
VETTESE
(pouvoir
à
M.
DUPUIS)
Absent
(0)
Monsieur
le
Maire
accueille
le
public
présent
dans
la
salle,
indique
qu'il
est
le
bienvenu
pour
assister
aux
débats
du
conseil
mais
rappelle
que
seuls
les
membres
du
conseil
ont
la
faculté
de
s'exprimer
et
que
le
public
doit
rester
silencieux
et
n’est
pas
autorisé
à
s'exprimer
ni
à
réagir
pendant
toute
la
durée
du
conseil. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
conseil
municipal
à
vingt
heures
et
trente-cinq
minutes.
Monsieur
le
Maire
informe
: «
Nous
installons
aujourd'hui
un
nouveau
conseiller
municipal,
M.
Lionnel
WISNIEWSKI
qui
intègre
le
conseil
suite
à
la
décision
de
Mme
Pauline
CUSSEAU
de
quitter
ses
fonctions
d'adjointe
et
d'élue
du
conseil
municipal
de
Bois-le-Roi."”
Mme
VINOT
est
désignée
secrétaire
de
séance,
À
L'UNANIMITÉ
;
Pour
(29)
:
M.
DINTILHAC,
Mme
VINOT,
M.
REYJAL
(pouvoir
à
M.
FONTANES),
Mme
BELMIN,
M.
HLAVAC,
M.
FONTANES,
Mme
AVELINE
(pouvoir
à
Mme
VINOT),
M.
DE
OLIVEIRA,
Mme
ALHADEF,
M.
BORDEREAUX,
Mme
BOYER,
M.
DURAND,
M.
MAUCLERT,
M.
ACHARD
(pouvoir
à
M.
HLAVAC),
Mme
SALIOT,
M.
ROTH
(pouvoir
à
M.
DE
OLIVEIRA),
Mme
MOUSSOURS,
M.
BARBES,
Mme
DEKKER
(pouvoir
à
Mme
MOUSSOURS),
M.
WISNIEWSKI,
M.
GAUTHIER,
Mme
PULYK,
Mme
ASCHEHOUG,
M.
BLONDAZ-
GÉRARD,
M.
DUVIVIER,
M.
VERSINI,
M.
DUPUIS,
Mme
POULLOT,
Mme
VETTESE
(pouvoir
à
M.
DUPUIS)
;
Contre
(0)
Abstention
(0)
Mme
VINOT
procède
à
l'appel
des
élus.
Monsieur
le
Maire
constate
le
quorum. [OBJET
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
|
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
juin
2024
en
intégrant
les
observations
soumises
par
les
élus
de
la
liste
Ecologiste
et
Citoyenne.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
à
des
votes
contre,
des
abstentions.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
juin
2024
est
approuvé
À
L'UNANIMITÉ.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
point
suivant,
les
décisions
municipales.
[OBJET
: DÉCISIONS
MUNICIPALES
Décision
n°
2024-44
du
10
juin
2024
- La
commune
de
Bois-le-Roi
décide
d'attribuer
le créneau
n°
1
programmé
le
30
août
2024
au
spectacle
«
Battle
de
danse
hip
hop
Breaking
»
de
l'association
«
Danse
de
vivre
»
représentée
par
Paul-Grégory
Pambou
en
qualité
de
Président,
n°
SIREN
822
538
930,
n°
SIRET
822
538
930
00014,
code
APE
93127,
sise
30
boulevard
Olympe
de
Gouges
77127
Lieusaint,
pour
un
montant
de
1
000
€
TIC
frais
de
déplacement
inclus
et
pour
une
représentation
dans
le
cadre
du
Théâtre
de
Verdure.
Décision
n°
2024-45
du
10
juin
2024
-
La
commune
de
Bois-le-Roi
décide
de
dire
que
la
décision
n°
24-33
portant
sur
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
Générale
de
la
Décentralisation,
pour
l'extension
des
horaires
dans
le
cadre
de
la
médiathèque
Musidora
est
abrogée
afin
d'augmenter
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC.
Ainsi,
la
commune
décide
de
demander
une
participation
de
l'État
au
titre
de
la
DGD
extension
des
horaires,
ressources
humaines
et
animations
comme
suit
:
-
budget
global
: 405
701
€
-
participation
Etat
: 312
160
€
-
reste
à
charge
pour
la
commune
: 93
541
€.
Décision
n°
2024-46
du
26
juin
2024
-
La
commune
de
Bois-le-Roi
décide
de
signer
le
marché
à
procédure
adaptée
relatif
aux
transports
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires
avec
la
société
: Cars
Moreau
sise
12
rue
du
19
Mars
- 77480
Fontaine-Fourches
n°
SIRET
315
043
190
00034.
Le
marché
est
conclu
pour
un
montant
maximal
de
20
000
HT
soit
24
000
TTC
pour
la
durée
initiale
du
marché.
Les
prestations
seront
rémunérées
par
application
aux
quantités
réellement
exécutées
des
prix
unitaires
fixés
dans
le
bordereau
des
prix.
Le
marché
prendra
effet
au
1er
septembre
2024
et
jusqu’au
31
août
2025,
ce
marché
comprend
trois
reconductions
tacites.
La
durée
de
chaque
reconduction
est
identique
à
celle
du
marché
initial.
Le
marché
sera
exécuté
dans
les
conditions
prévues
dans
le
cadre
du
Cahier
des
Clauses
administratives
générales
applicables
aux
marchés
de
fournitures
et
services.
Décision
n°
2024-47
du
26
juin
2024
-
La
commune
de
Bois-le-Roi
décide
de
signer
pour
la
médiathèque
le
marché
à
procédure
adaptée
pour
l'assurance
dommages
ouvrage
et
garanties
complémentaires
: lot
1
: dommages
ouvrage
et
garanties
complémentaires
SMABTP,
2/12
parvis
Arnaud
Beltrame
CS
30503
-
78
007
Versailles
Cedex
n°
SIRET
: 775
68476402197 ;
lot
2
: tous
risques
chantier
et
responsabilité
civile
du
maitre
de
l’ouvrage
SMABTP,
2/12
parvis
Arnaud
Beltrame
CS
30503
-
78
007
Versailles
Cedex
n°
SIRET
: 775
68476402197.
Le
marché
est
conclu
pour
un
montant
de
: lot
1
: dommages
ouvrage
et
garanties
complémentaires
: 31
538,85
€
HT
soit
34
376,80
€
TTC
;
lot
2 :
tous
risques
chantier
et
responsabilité
civile
du
maitre
de
l'ouvrage
: 7
803,88
€
HT
soit
9
351,69
€
TTC.
La
durée
du
marché
débutera
à
compter
de
la
notification
de
celui-ci.
Décision
n°
2024-48
du
27
août
2024
-
La
commune
de
Bois-le-Roi
décide
de
signer
un
contrat
de
location
saisonnière
de
motifs
lumineux
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
2024.
La
municipalité
souhaitant
installer
des
illuminations
dans
les
rues
de
la
commune
lors
des
festivités
de
fin
d'année
2024,
un
contrat
de
location
saisonnière
de
motifs
lumineux
est
signé
avec
le
groupe
Leblanc
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
2024
pour
un
montant
de
5
507,70
€ TTC
(en
2023
: 5
361,05
€
TTC).
Décision
n°
2024-49
du
5
septembre
2024
-
La
commune
de
Bois-le-Roi
décide
de
signer
pour
la
médiathèque
une
convention
de
chantier
d'initiative
locale
relatif
aux
travaux
d'aménagement
«
patrimoine
»
sur
la
commune
avec
Initiatives77,
association
loi
1901
-
Fondé
en
1991,
Initiatives77
est
un
organisme
associé
du
Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne
qui
a
pour
mission
de
soutenir et
promouvoir
toutes
les
actions
visant
à
faciliter
l'insertion
:
l'accès
à
l'emploi,
la
formation
et
le
logement. La
commune
sollicite
un
partenariat
avec
Initiatives77
par
le
biais
d'une
convention
ayant
pour
objet
de
définir
la
nature
des
travaux
demandés.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
questions
ou
observations
sur
ces
décisions.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
DUPUIS.
M.
DUPUIS
: «
Concernant
la
décision
2024-48,
j'aurai
voulu
savoir
quel
était
le
montant
et
s'il
était
en
augmentation
par
rapport
aux
années
d'avant
?
»
Monsieur
le
Maire
: «
Je
ne
saurais
pas
vous
répondre,
maintenant,
je
prends
la
question
et
il
vous
sera
répondu
».
Mme
VINOT
précise
que
le
montant
est
effectivement
à
peu
près
identique.
M.
DUPUIS
: «
J'ai
une
2èe
question,
concernant
la
décision
2024-49,
pour
savoir
quel
patrimoine
était
concerné,
l'église,
le
cimetière
?
»
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
décision
municipale
concerne
la
médiathèque.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
premier
point
de
l'ordre
du
jour,
puisqu'il
n’y
a
plus
de
questions
sur
les
décisions
municipales.
OBJET
: CAPF
-
DEMANDE
D'AVIS
SUR
LES
PÉRIMÈTRES
DÉLIMITÉS
DES
ABORDS
(PDA)
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES
DE
LA
COMMUNE
Exposé
des
motifs
: Rapporteur
Monsieur
le
Maire
La
protection
de
tout
nouvel
édifice
en
qualité
de
monument
historique
inscrit
ou
classé
a
pour
conséquence
la
mise
en
place
d'une
servitude
de
protection
de
ses
abords
qui
s'applique
à
tous
les
immeubles
et
les
espaces
situés
dans
un
rayon
de
500
mètres
autour
du
monument.
Au
sein
de
ce
périmètre,
les
travaux
sur
un
immeuble,
bâti
ou
non
bâti
(cour
ou
jardin
par
exemple)
sont
soumis
à
l’avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF).
Lorsque
cet
immeuble
est
situé
dans
le
champ
de
visibilité
du
monument
historique,
l'accord
de
l'ABF
est
nécessaire
et
son
avis
est
dit
conforme.
Les
travaux
sur
les
immeubles
situés
hors
du
champ
de
visibilité
du
monument
historique
ne
sont
pas
soumis
à
l'accord
de
l’ABF
mais
à
son
avis,
qui
est
dit
«
simple
».
En
effet,
l’'ABF
peut,
en
fonction
du
projet
et
des
enjeux,
formuler
des
observations
ou
des
recommandations
sur
le
projet
présenté.
Les
Périmètres
Délimités
des
Abords
des
monuments
historiques
sont
des
servitudes
d'utilité
publique
qui
«
protègent
les
immeubles
ou
ensemble
d'immeubles
qui
forment
avec
un
monument
historique
un
ensemble
cohérent
ou
qui
sont
susceptibles
de
contribuer
à
sa
conservation
ou
à
sa
mise
en
valeur
».
Ils
viennent
réajuster
les
périmètres
de
500
mètres
de
rayon
autour
des
abords
des
monuments
historiques
existants
et générés
automatiquement
et sans
réflexion
lors
de
l'inscription
ou
du
classement
d'un
monument
historique.
Au
sein
du
PDA,
la
notion
de
co-visibilité
n'existe
plus,
il n'y
a donc
plus
d'avis
simple
(consultatif).
L'ABF
donne
son
accord
(considéré
comme
un
avis
conforme)
sur
tout
projet
de
construction
et
d'aménagement
sur
lequel
il est
consulté.
Les
PDA
ont
plusieurs
intérêts
:
-__
clarifier :
o
les
périmètres
où
les
enjeux
patrimoniaux
et
paysagers
relatifs
aux
abords
bâtis
du
monument
historique
sont
les
plus
importants
;
o
les
avis
rendus
en
leur
sein
ne
faisant
pas
plus
état
du
principe
de
co-visibilité
posant
parfois
des
problèmes
d'interprétation
;
-
simplifier
les
découpages
règlementaires
par
une
prise
en
compte
des
autres
servitudes
patrimoniales
et
paysagères
qui
recoupent
les
périmètres
des
abords
(sites
inscrits
et
classés,
Sites
Patrimoniaux
Remarquables
notamment)
et
par
la
fusion
de
plusieurs
abords
de
monuments
historiques.
L'élaboration
du
PLUi
est
une
démarche
propice
pour
modifier
les
périmètres
des
abords
des
monuments
historiques.
Le
territoire
comptant
81
monuments
historiques,
tous
n'ont
pas
été
retravaillés,
certains
étant
notamment
sans
incidence
(compris
au
sein
de
la
forêt
domaniale
de
Fontainebleau
classée
forêt
de
protection,
au
sein
de
Sites
Patrimoniaux
Remarquables
où
les
abords
sont
suspendus,
en
site
classé...)
Ainsi,
après
un
travail
d'échanges
et
de
co-construction
avec
les
communes
et
l'Architecte
des Bâtiments
de
France
qui
a
validé
ces
périmètres,
17
PDA
(24
abords
de
monuments
historiques
concernés)
ont
été
réalisés.
Ils
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
Les
communes
suivantes
sont
concernées
par
un
périmètre
délimité
des
abords
d'un
monument
historique
:
Commune
du | Monument
historique
|
Autres
communes
monument
historique
impactées
par
le
PDA
Arbonne-la-Forêt
Église
Achères-la-Forêt
Église
Avon
Prieuré
des
Basses
Loges |
Fontainebleau
et
Samois-
sur-Seine
Bois-le-Roi
Église
Boissy-aux-Cailles
Église
Cély-en-Bière
Moulin
de
Choiseau
Fleury-en-Bière
Fleury-en-Bière
Église
et
Château
Saint-Martin-en-Bière
et
Cély-en-Bière
Chailly-en-Bière
Église
et
Auberge
du
Cheval
Blanc
Domaine
national
du
Fontainebleau
Château Table
du
Roi
Bois-le-Roi
Église
Samois-sur-Seine
Héricy
Chapelle
de
l'ancien
Prieuré
de
Fontaineroux
Noisy-sur-École
Église
et
abri
orné
Recloses
Église Église
et
Caves
Samois-sur-Seine
Villa
«
Les
Fontaines- |
Fontainebleau,
Vulaines-
Dieu
sur-Seine,
Héricy
Samoreau
Église
et
Ferme
du
Bas |
Vulaines-sur-Seine,
Samoreau
Fontainebleau,
Samois-
sur-Seine
Ury
Église
Vulaines-sur-Seine
Maison
Mallarmé
Vulaines-sur-Seine, Samoreau,
Samois-sur-
Seine,
Fontainebleau
Les
projets
de
PDA
seront
ensuite
soumis
à
enquête
publique
de
manière
concomitante
au
dossier
de
PLUi.
Après
la
remise
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur,
les
projets
de
PDA
pourront
être
modifiés
pour
tenir
compte
de
l'enquête
publique.
Ils
seront
ensuite
créés
par
arrêté
du
Préfet
de
Région
et
annexés
au
dossier
de
PLUIi.
Ils
se
substitueront
aux
abords
actuels.
L'ensemble
de
ces
périmètres
ayant
été
élaboré
pour
et
avec
l’'ABF
et
les
26
communes
avec
de
nombreuses
réunions
de
concertation
qui
ont
eu
lieu
sur
la
même
temporalité
et en
lien
avec
la
procédure
d'élaboration
du
PLU)i,
il est
proposé
aux
conseils
municipaux
concernés
de
rendre
un
avis
sur
les
projets
de
PDA
présentés
dans
les
dossiers
joints.
Monsieur
le
Maire
précise
: «
La
règle
qui
prévaut
actuellement
est
relativement
simple
et
uniforme,
la
protection
couvre
tous
les
bâtiments
situés
dans
un
cercle
concentrique
de
500
mètres
de
rayon
autour
du
monument
historique
classé.
Deux
bâtiments
classés,
La
Table
du
Roi
à
proximité
de
Bois-le-Roi
et
l'église
Saint-Pierre.
Dans
le
cadre
des
réformes
d'urbanisme,
les
périmètres
délimités
des
abords
remplacent
les
périmètres
antérieurs,
ils
prennent
en
compte
la
qualité
du
bâti
et
la
visibilité
du
monument
historique.
Ce
travail
s'est
fait
d'abord
sur
des
propositions
de
bureaux
d'études,
c'est
un
sujet
qui
a
été
travaillé
parallèlement
au
PLUI.
Le
PDA
a
ensuite
été
présenté
et
discuté
sur
chacune
des
communes
concernées
avec
les
élus,
puis
soumis
à
l'avis
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
(ABF)
qui
a
compétence
pour
délivrer
des
avis
sur
les
permis
de
construire.
Pour
rappel,
les
projets
de
construction
dans
le
PDA
sont
soumis
à
l'avis
des
architectes
des
bâtiments
de
France
qui
peuvent
émettre
des
prescriptions. Mme
BELMIN
précise
que
ce
sera
un
avis
conforme.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'ensemble
du
conseil
municipal
s'il
y
a
des
questions
ou
observations
sur
ce
point
et
invite
le
conseil
municipal
à
voter
sur
un
avis
favorable
sur
les
périmètres
délimités
des
abords
(PDA)
des
monuments
historiques
de
la
commune.
XXX
Délibération VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
dite
loi
Grenelle
II
;
VU
Ia
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
dite
loi
ALUR
;
VU
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN)
;
VU
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
dite
Climat
et
Résilience
;
VU
les
articles
L.
621-30
et
suivants
et
R.
621-92
à
R.
621-95
du
Code
du
patrimoine
;
VU
la
loi
n°
2016-925
du
7 juillet
2016
relative
à
la
liberté
de
la
création,
à
l'architecture
et au
patrimoine,
dite
loi
LCAP,
notamment,
son
article
75
;
VU
le
décret
n°
2017-456
du
29
mars
2017
relatif
au
patrimoine
mondial,
aux
monuments
historiques
et
aux
sites
patrimoniaux
remarquables
;
VU
l'arrêté
préfectoral
2016/DRCL/BCCCL/N°
109
du
19
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau,
et
plus
particulièrement,
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
29
juin
2017
approuvant
les
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau;
VU
l'arrêté
préfectoral
2022/DRCL/BLI/n°
33
du
14
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
;
VU
la
délibération
n°
2021-054
du
conseil
communautaire
du
24
mars
2021
prescrivant
l'élaboration
du
PLUIi
du
Pays
de
Fontainebleau,
définissant
les
objectifs
poursuivis
devant
guider
le
PLUi
et
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
et
de
concertation
avec
la
population
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
27
juin
2024
donnant
un
avis
favorable
aux
projets
de
Périmètres
Délimités
des
Abords
des
Monuments
historiques
;
VU
les
projets
de
Périmètres
Délimités
des
Abords
des
monuments
historiques
élaborés
avec
les
communes
et
validés
avec
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
annexés
à
la
délibération
;
CONSIDÉRANT
les
réunions
de
travail
et
échanges
tenus
avec
les
Maires,
élus
référents
du
PLUi
et
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
de
l'élaboration
des
PDA ;
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
exerce
sur
l'ensemble
de
son
périmètre,
depuis
le
1°
janvier
2017,
l'intégralité
des
compétences
transférées
à titre
obligatoire
par
les
communes,
et
notamment,
l'aménagement
de
l'espace
communautaire
comprenant
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Il
est
proposé
à
l'assemblée
de :
°
donner
un
avis
favorable/défavorable
au(x)
projet(s)
de
Périmètre(s)
Délimité(s)
des
Abords
des
monuments
historiques
annexé(s)
à
la
présente
délibération
(si avis
défavorable,
justifications
à
apporter
et
contre-proposition
graphique
à
effectuer) ; e
Préciser
que
les
projets
de
Périmètres
Délimités
des
Abords
des
monuments
historiques
seront
soumis
à
enquête
publique
en
même
temps
que
le
projet
de
PLUi
arrêté
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
;
DONNE
un
avis
favorable
au(x)
projet(s)
de
Périmètre(s)
Délimité(s)
des
Abords
des
monuments
historiques
annexé(s)
à
la
présente
délibération
(si avis
défavorable,
justifications
à
apporter
et
contre-
proposition
graphique
à
effectuer)
;
PRÉCISE
que
les
projets
de
Périmètres
Délimités
des
Abords
des
monuments
historiques
seront
soumis
à
enquête
publique
en
même
temps
que
le
projet
de
PLUi
arrêté.
| OBJET
-
CAPF
: DEMANDE
D'AVIS
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
SUR
LE
PROJET
PLUi
ARRÊTÉ
|
Exposé
des
motifs
: rapporteur
Monsieur
le
Maire
Depuis
sa
création
au 1° janvier
2017,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
(CAPF)
est,
sur
l’ensemble
de
son
périmètre
(26
communes),
compétente
en
«
aménagement
de
l'espace
>»
comprenant,
notamment,
la
gestion
et
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
dont
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(PLU).
Cette
compétence
est
l'héritage
de
la
compétence
PLU
prise
par
l'ancienne
communauté
de
communes
du
Pays
de
Fontainebleau
reprise
obligatoirement
à
la
création
de
la
communauté
d'agglomération.
Pour
rappel,
il
ne
pouvait
être
engagée
de
procédure
d'élaboration
ou
de
révision
générale
d'un
PLU
communal
après
le
1°
janvier
2022
sans
entrainer
obligatoirement
l'élaboration
d'un
PLUi
à
l'échelle
de
la
totalité
du
territoire.
À
noter
que
3
communes
du
Pays
de
Fontainebleau
ne
sont
à
ce
jour
pas
couverts
par
un
document
d'urbanisme
et
que
de
nombreux
PLU
n'ont
pas
été
mis
en
compatibilité
avec
les
documents
supra-communaux
ou
ne
prennent
pas
en
compte
les
dernières
évolutions
du
Code
de
l'urbanisme
(lois
ALUR,
ELAN,
Climat
et
résilience...).
Afin
de
se
doter
d'un
document
stratégique
de
planification
du
territoire
composé
des
26
communes,
la
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
a
prescrit
son
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
le
24
mars
2021
par
délibération
n°
2021-054
du
conseil
communautaire.
Le
PLU
intercommunal
est
l'outil
de
traduction
spatiale
au
service
du
projet
politique
communautaire
à
destination
des
habitants.
Ce
document
constituera
également
l'outil
règlementaire
permettant
d'encadrer
l’utilisation
des
sols,
les
aménagements,
la
localisation,
la
desserte,
l'implantation
et
l'architecture
des
constructions
sur
l'ensemble
du
territoire
du
Pays
de
Fontainebleau.
Le
PLUi,
document
unique,
couvrira
le
territoire
composé
des
26
communes
membres
du
Pays
de
Fontainebleau
et
se
substituera,
dès
qu'il
sera
exécutoire
aux
documents
d'urbanisme
communaux
existants.
Les
prescriptions
du
règlement
pourront
être
générales
ou
s'appliquer
seulement
aux
zones
identifiées
afin
de
prendre
en
compte
les
spécificités
territoriales.
Il devra
prendre
en
compte
les
enjeux
généraux
des
articles
L.
101-1
et
L.
102-2
du
Code
de
l'urbanisme.
De
plus,
le
PLUi
doit
s'inscrire
dans
un
rapport
de
compatibilité
avec
les
documents
supra-communaux
et
en
cohérence
avec
les
plans
et
programmes
engagées
par
la
communauté
d'agglomération
:
le
Schéma
Directeur
Régional
d'Ile-de-France
(SDRIF),
le
Plan
de
Mobilités
d'Île-de-France
(dit
MOBIDF,
ancien
PDUIF),
la
Charte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français
(sur
16
communes
du
territoire),
le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET),
le
Projet
de
Territoire,
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
etc.
Lors
de
la
prescription
de
l'élaboration
du
PLUi,
le
conseil
communautaire
avait
défini
les
grands
objectifs
suivants
:
°
protéger
l'écrin
du
Pays
de
Fontainebleau
et
valoriser
les
patrimoines
bâti,
naturel
et
paysager,
marqueurs
de
l'identité
du
territoire
;
°
affirmer
une
stratégie
économique
portée
sur
le tourisme
vert,
la
filière
équestre,
le tissu
économique
de
proximité
et
les
entreprises
à
forte
valeur
ajoutée
;
°
faire
du
Pays
de
Fontainebleau
un
lieu
de
vie
durable
et
équitable
au
service
de
ses
habitants.
L'élaboration
du
PLUi
fait
suite
à
un
long
travail
de
diagnostic
partagé
et
de
co-construction
des
orientations
règlementaires
entre
la
communauté
d'agglomération
et
les
communes
sous
forme
de
comités
de
pilotage
et
techniques
collectifs,
d'ateliers
thématiques
ou
par
secteurs,
et
de
permanences
communales. Par
ailleurs,
les
acteurs
locaux
et
personnes
publiques
associées
ont
été
consultées
durant
toute
l'élaboration
du
PLUi
sous
forme
d'ateliers
et
de
réunions
collectives.
De
plus,
le
projet
de
PLUi
a
fait
l’objet
d'une
concertation
avec
la
population
et
les
associations
sous
diverses
formes
:
questionnaire,
balades
paysagères,
réunions
publiques,
ateliers
(PADD
et
outils règlementaires),
registres
de
concertation,
carte
participative
en
ligne.
Ces
temps
d'information,
d'échanges
et
de
contribution
ont
permis
d'enrichir
le
projet
de
PLUIi.
Le
contenu
du
PLUi
est
le
même
que
celui
d’un
PLU
communal.
Les
documents
doivent
être
cohérents
et
s'articuler
entre
eux.
e
Le
rapport
de
présentation
: diagnostic
du
territoire,
explications
des
choix
retenus,
évaluation
environnementale,
analyse
de
la
consommation
d'espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers.
°
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
: projet
politique
territorialisé
exposant
les
grandes
orientations
thématiques
: l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
commune.
Objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain...
+
Les
Orientations
d'aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
traduisent
les
grandes
orientations
du
PADD
:
o
thématiques
: traduction
du
PADD
portant
sur
des
thématiques
larges
(paysage,
biodiversité,
patrimoine,
activités,
développement
durable,
transition
climatique,
mobilités...) ;
o
sectorielles
: principes
d'aménagement
sur
secteurs
à
enjeux.
+
Le
règlement
fixe :
o
les
règles
écrites
sur
l’utilisation
des
sols,
les
aménagements
et
les
constructions ;
o
les
règles
graphiques
: délimitation
des
zones
Urbaines
(U),
des
zones
À
Urbaniser
(AU),
des
zones
Agricoles
(A)
et
des
zones
Naturelles
(N).
Les
annexes
ont
une
fonction
d'information
et
comportent
notamment
les
servitudes
d'utilité
publique,
les
plans
de
prévention
des
risques,
les
Schémas
Directeurs
d'Assainissement...
Après
un
travail
de
diagnostic,
les
élus
ont
travaillé
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Ce
document,
clé
de
voûte
du
PLUi,
assure
la
cohérence
des
différentes
politiques
sectorielles
et
permet
aux
élus
de
définir
leurs
priorités
pour
l'aménagement
et
le
développement
durable
du
territoire.
Le
PADD
est
fondé
sur
3
axes
déclinés
en
orientations
:
-
protéger
un
socle
territorial
naturel
et
paysager
exceptionnel
mais
vulnérable...
-
tout
en
offrant
de
bonnes
conditions
pour
un
développement
mesuré,
durable
et
résilient..
-
et
en
garantissant
les
éléments
essentiels
au
bien-être
de
la
population.
Cinq
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
ont
été
élaborées
:
-__continuités
écologiques,
biodiversité
et
paysage
patrimoine
et
formes
urbaines
-__bioclimatiques,
risques
et
résilience
-
commerce
et
redynamisation
des
centres-bourgs
-
_mobilités
actives
63
OAP
sectorielles
ont
été
délimitées.
La
conférence
intercommunale
des
maires
s'est
réunie
le
30
mai
2024
pour
valider
le
projet
de
PLUi
avant
son
arrêt
en
conseil
communautaire.
Le
projet
de
PLUi
a
été
arrêté
par
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
le
27
juin
2024.
Les
conseils
municipaux
sont
désormais
invités
à
donner
leur
avis
sur
le
règlement
et
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
qui
les
concernent
directement
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
l’arrêt
du
projet
de
PLUi.
Le
document
sera
ensuite
soumis
aux
personnes
publiques
associées,
à
l'avis
de
l'autorité
environnementale
(MRAe)
et
de
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Agricoles
Naturels
et
Forestiers
(CDPENAF).
Un
avis
favorable
peut
être
accompagné
d’une
note
d'observations
pointant
les
demandes
d'évolution
de
manière
précise
sans
remettre
en
cause
l'économie
générale
du
PLUIi.
Un
avis
défavorable
est
un
désaccord
profond
qui
doit
être
juridiquement
justifié
et
concerner
uniquement
les
dispositions
règlementaires
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
précise
:
«
Ce
point
porte
sur
le
projet
du
PLUi
qui
a
été
arrêté
par
le
conseil
communautaire
de
l'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
le
27
juin
2024.
Vous
avez
dans
la
note
de
synthèse
les
éléments
de
contexte
d'élaboration
de
ce
PLUi
: mettre
en
place
des
règles
d'urbanisme
qui
permettront
d'avoir
un
cadre
uniforme
pour
l'ensemble
de
notre
territoire.
Cela
permettra
aussi
à
certaines
communes
simplement
d'avoir
des
règles
d'urbanisme,
parce
qu’un
certain
nombre
d'entre
elles
aujourd'hui
n'étaient
pas
passées
en
POS
et
n'avaient
pas
de
PLU.
Donc
elles
étaient
assujetties
au
RNU,
règlement
national
d'urbanisme.
Les
orientations
du
PLUi
ont
été
largement
débattues
dans
le
cadre
des
discussions
sur
le
PADD : e
protéger
l'écrin
du
Pays
de
Fontainebleau
et
valoriser
les
patrimoines
bâti,
naturel
et
paysager,
marqueurs
de
l'identité
du
territoire
;
°
affirmer
une
stratégie
économique
portée
sur
le
tourisme
vert,
la
filière
équestre,
le
tissu
économique
de
proximité
et
les
entreprises
à
forte
valeur
ajoutée
;
e
faire
du
Pays
de
Fontainebleau
un
lieu
de
vie
durable
et
équitable
au
service
de
ses
habitants.
Suite
au
premier
arrêt
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD),
s'est
engagé
le
travail
d'élaboration
du
règlement
qui
reprend
ces
orientations.
Une
élaboration
accompagnée
de
démarches
de
concertation
qui
ont
été
animées
par
l'agglomération,
ateliers,
réunions
publiques,
questionnaires,
carte
interactive,
et
auxquelles
les
Bacots
ont
participé,
se
sont
exprimés.
Nous
les
avons
complétées
par
des
concertations
au
niveau
communal
de
Bois-le-Roi,
réunions
du
groupe
de
travail
développement
durable,
réunions
qui
ont
aussi
associé
le
groupe
de
travail
mobilités. L'intérêt
de
l'arrêt
du
projet
de
PLUi
voté
en
juin
est
de
mettre
à
disposition
de
l'ensemble
des
habitants
l'intégralité
du
dossier
qui
est
accessible
depuis
le
site
internet
de
la
commune,
sur
le
site
internet
de
l'agglomération.
Ce
sont
2
500
pages
de
diagnostics,
le
règlement
écrit,
le
règlement
graphique
et
l'ensemble
des
annexes
qui
concernent
les
26
communes
et
beaucoup
de
ces
éléments
concernent
bien
sûr
aussi
Bois-le-Roi.
Une
masse
de
documents
sur
lesquels
nous
avons
souhaité
apporter
aux
habitants
de
Bois-le-Roi
des
clés
de
lecture
en
organisant
quatre
réunions
publiques
que
nous
avons
complétées
par
des
permanences
ouvertes
aux
habitants
qui
se
sont
tenus
en
juin
et
septembre.
Nous
avons
aussi
reçu
des
demandes
écrites
d'habitants
et
d'associations
de
Bois-le-Roi
auxquelles
on
a
répondu.
Je
conclurai
mon
propos
en
disant
que
ce
qui
est
important
aujourd'hui,
c'est
que
chacun
soit
au
fait
que
le
projet
existe,
que
chacun
sache
qu'il
aura
l'occasion
de
s'exprimer
de
manière
très
transparente
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique.
J'invite
bien
sûr
tous
ceux
qui
le
souhaitent
à
s'exprimer
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique.
Les
éléments
qui
sont
apportés
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique,
je
le
rappelle,
sont
analysés
par
un
commissaire
enquêteur
qui
est
une
autorité
indépendante
désignée
par
le
Tribunal.
Donc
il
aura
connaissance
de
l'ensemble
des
éléments
et
il
sera
de
la
responsabilité
de
l'agglomération
et
de
la
commune,
de
chaque
commune
pour
ce
qui
les
concerne,
de
prendre
connaissance
de
chacune
de
ces
observations
et
d'y
apporter
des
réponses.
Donc
on
travaillera
sur
ce
sujet-là
et
j'invite
très
fortement
tous
ceux
qui
souhaitent
s'exprimer
à
le
faire
dans
ce
cadre-là,
de
la
manière
la
plus
précise.
»
Trois
points
sont
importants
sur
ce
projet
PLUi
pour
ce
qui
concerne
Bois-le-Roi:
-
_1®
point
:
le
projet
de
PLUi
apporte
de
nouvelles
protections
de
l'environnement
sur
notre
commune.
Des
protections
qui
apparaissent
sous
différentes
formes
avec
des
nouvelles
zones
comme
les
zones
N
jardin.
Deux
chiffres
importants
à
rappeler
qui
exprime
bien
notre
démarche,
en
2020
avec
la
modification
n°
3
du
PLU,
nous
avons
protégé
et
rendus
inconstructibles
plus
de
22
hectares
de
jardins
remarquables,
EBC
et
autres.
Dans
le cadre
du
nouveau
PLUIi,
nous
protégeons
25
hectares
supplémentaires,
rien
qu’au
niveau
des
espaces
boisés
classés,
soit
l'ajout
de
protections
sur
plus
de
50
hectares,
sur
un
territoire
assez
contraint
comme
le
nôtre.
Et
avec
le
PLUi
s'ajoute
encore
la
mise
en
place
de
trames
vertes
et
bleues,
d’un
zonage
Nj
et
d'autres
protections
complémentaires. Nous
avons
renforcé
les
protections
existantes
et
apporté
de
nombreuses
protections
complémentaires.
-
2ème
point
: le
projet
de
PLUIi
va
bloquer
le
risque
de
multiplication
des
logements
collectifs
privés.
Je
rappelle
qu'entre
2014
et
2018,
plus
de
120
logements
collectifs
privés
ont
été
construits
sur
Bois-le-Roi.
Ça
montre
l'attractivité
de
notre
commune
pour
les
promoteurs,
même
si
nous
n'avons
pas
eu
de
nouvelles
constructions
de
logements
collectifs
depuis
2018.
Les
règles
que
l'on
inscrit
dans
le
projet
de
PLUi,
qui
imposent
un
pourcentage
de
logement
SRU
dans
les
futurs
projets
de
logements
collectifs
vont
bloquer
les
projets
privés.
Il
n'est
pas
possible
d'interdire
les
projets
de
logements
collectifs
mais
les
règles
qui
sont
inscrites
dans
le
projet
de
PLUI
nous
permettront
de
limiter
très
fortement
ces
constructions
à
l'avenir
et
donc
de
protéger
le
cadre
de
vie
des
habitants.
-
3ème
et
dernier
point
: ce
PLUi
intègre
des
règles
“SRU”,
j'en
assume
tout
à
fait
la
responsabilité.
Avec
l'équipe
qui
m'entoure
nous
agissons
en
responsabilité
au
regard
de
nos
obligations
de
logements
sociaux
qui
sont
inscrites
dans
la
loi
SRU.
»
Le
projet
du
PLUi
n'est
cependant
pas
parfait
et
définitif,
il a
vocation
à
être
amélioré.
Nous
avons
nous-mêmes
des
observations
à
formuler
et
c'est
le
fruit
du
travail
réalisé
depuis
le
mois
de
juin,
des
échanges
que
l’on
a
eu.
Un
travail
itératif
qui
a
pris
en
compte
les
observations
que
nous
avions,
celles
qui
nous
ont
été
adressées,
pour
formuler
une
note
d'observations. Le
conseil
va
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
PLUi,
un
avis
que
nous
proposons
de
compléter
d'une
note
d'observations.
C'est
un
document
de
6
pages
qui
est
déjà
disponible
sur
le
site
de
la
commune,
qui
a
été
communiqué
dans
sa
version
2
aux
élus
par
mail
et
sur
table.
Dans
cette
note
d'information,
nous
demandons
de
prendre
en
compte
et
de
joindre
les
délibérations
communales
pour
qu'elles
soient
annexés
au
dossier
de
PLUi
:
les
délibérations
relatives
aux
clôtures,
les
délibérations
relatives
aux
divisions
de
parcelles
en
zone
N,
aux
obligations
de
dépôt
de
permis
de
construire
et
de
démolir,
au
droit
de
préemption
urbain,
à
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
à
la
taxe
d'aménagement
et
la
délibération
qui
impose
une
obligation
de
concertation
pour
les
constructions
de
plus
de
5
logements.
Nous
proposons
aussi
dans
cette
note
de
corriger
des
erreurs
matérielles
et
des
oublis
de
représentation
graphique,
notamment
sur
des
sentiers,
sur
les
bandes
de
protection
de
lisières
boisées
qui
ont
été
générées
sur
les
plans
mais
pas
de
manière
systématique
; des
erreurs
de
dénomination,
notamment
sur
le
classement
en
zone
UBB
; des
représentations
des
rus
de
la
commune
qui
n'apparaissent
pas
sur
le
règlement
graphique,
comme
le
ru
du
lavoir
et
le
ru
du
Coulant.
Nous
proposons
d'améliorer
la
lisibilité
du
règlement
graphique
avec
des
distinctions
entre
les
zones
et
de
revoir
la
liste
des
essences
végétales
autorisées
et
à
proscrire.
Un
autre
point
sur
lequel
nous
proposons
une
observation,
c'est
sur
la
bande
constructive
du
règlement
graphique.
Donc
sur
Bois-le-Roi,
avant
on
avait
les
bandes
de
constructibilité
qui
étaient
indiquées
dans
le
règlement
écrit
avec
des
distances.
Aujourd'hui
elles
apparaissent
et
c'est
plus
simple
en
lecture
sur
le
règlement
graphique,
les
bandes
sont
systématiquement
d'une
profondeur
de
30
mètres
et
nous
souhaiterions
que
cette
information
soit
précisée
pour
une
meilleure
visibilité
des
documents. Il
est
proposé
aussi
sur
le
règlement
écrit
de
préciser
des
dispositions
communes
de
protection
de
l'environnement
et
du
paysage
;
de
prévoir
des
protections
sur
un
certain
nombre
de
secteurs
complémentaires,
notamment
le
bois
de
Brolles
que
nous
proposons
de
classer
en
zone
NR,
en
nous
appuyant
sur
le
travail
remarquable
réalisé
par
une
des
alternantes
de
la
commune
de
Bois-le-Roi,
son
mémoire
de
stage
est
joint
à
la
convocation
du
conseil
; de
renforcer
l'encadrement
de
la
constructibilité
de
la
zone
N
;
de
bien
préciser
l'emprise
de
la
ripisylve
qui
protège
les
bords
de
Seine
;
d'interdire
le
stationnement
et
l'imperméabilisation
dans
la
bande
de
protection
des
cours
d'eau
; de
mieux
signifier
les
mares
et
mouillères
qui
ont
été
identifiées
;
de
mieux
protéger
les
terrains
en
cœur
d'ilot
et
notamment
au
sud
du
quai
de
la
Ruelle
et
au
cœur
de
l'îlot
entre
le
Sentier
Gui-Messé
et
Grin-Noir
; de
protéger
l'îlot
végétalisé
qui
est
à
l'avant
du
château
de
Brolles
;
de
protéger
les
parcelles
sises
45/49
avenue
Gallieni,
en
y
inscrivant
un
secteur
de
parcs
et
jardins
remarquables,
en
protégeant
les
arbres
remarquables,
là
aussi
en
nous
appuyant
sur
un
audit
environnemental
; de
protéger
la
partie
nord
des
parcelles
devant
le
lavoir
; d'assurer
une
meilleure
protection
sur
la
parcelle
du
34
avenue
de
la
Forêt ;
le
long
de
la
rue
de
l'île
Saint-Pierre
et
sur
toute
autre
parcelle
inscrite
dans
l'emprise
des
zones
inondables
du
PPRI,
d'ajouter
des
protections
pour
que
ne
soit
pas
en
zone
constructible
ce
qui
est
dans
le
périmètre
du
PPRI.
Il
est
proposé
aussi
un
certain
nombre
de
modifications
dans
le
secteur
Foucherolles
: chemin
de
Samois,
au
nord-est,
des
protections
du
secteur
à
enjeux
de
l'Atlas
de
la
biodiversité
communale
pour
matérialiser
la
continuité
avec
les
zones
naturelles
de
l'île
de
loisirs
;
au
nord-ouest
de
la
parcelle,
permettre
le
maintien
d'un
potager
en
permaculture
et
la
construction
d'abris
pour
animaux
pour
assurer
là
pérennité
de
l'ânerie
Bacotte
;
au
nord
du
Centre
d'incendie
et
de
secours,
mettre
en
place
des
protections
de
parcelles
boisées
dans
la
continuité
des
espaces
boisés
classés
existants
;
au
sud-est,
sur
le
stade
des
Foucherolles,
permettre
de
la
constructibilité
pour
des
équipements
sportifs.
Nous
demandons
aussi
la
possibilité
de
revoir
à
la
hausse
les
surfaces
de
pleine
terre
végétalisée
minimum
dans
les
zones
À,
agricoles,
et
N,
naturelles
; de
renforcer
les
règles
de
protection
des
arbres
de
grand
développement,
par
exemple
en
précisant
que
la
démarche
“éviter,
réduire,
compenser”
doit
être
mise
en
œuvre
lors
de
la
conception
du
projet
et
de
préciser
les
mesures
de
réduction
et
de
compensation
acceptables.
Nous
demandons
de
corriger
des
erreurs
matérielles
sur
les
OAP
thématiques
et
sectorielles.
Nous
demandons
aussi
d'expliciter
les
projets
liés
aux
2
STECAL
de
l'Île
de
Loisirs
pour
plus
de
lisibilité
;
de
revoir
et
de
réécrire
pour
plus
de
clarté,
la
règle
sur
le
coefficient
de
biotope,
en
valorisant
les
arbres
existants
et
à
planter
ainsi
que
les
noues.
Nous
demandons,
sur
les
zones
UAV,
de
revoir
les
rédactions
et
notamment
sur
tout
le
secteur
des
rues
de
la
République,
de
la
rue
Louis
Noir,
de
réduire
l'emprise
au
sol
des
constructions
sur
une
partie
de
ces
zones
UAV,
de
revenir
par
exemple
au
50
%
d'emprise
au
sol
tel
que
ça
apparaît
dans
le
PLU
actuel.
Et
d'envisager
aussi
la
protection
des
panneaux
solaires
visibles
depuis
l'espace
public,
sous
réserve
d'une
intégration
architecturale
conforme
au
bâtiment.
Nous
proposons
aussi
de
renforcer
l'obligation
d'implanter
les
constructions
nouvelles
dans
la
continuité
du
bâti
existant
en
zone
UBa,
par
exemple
en
inscrivant
une
bande
de
recul.
Nous
proposons
de
protéger
les
terrains
non
bâtis
de
l'OAP
sectorielle
de
la
rue
des
Sesçois
par
des
protections
supplémentaires,
par
exemple
par
une
zone
N,
tout
en
permettant
uniquement
les installations
légères
sans
fondation
pour
des
équipements
collectifs
de
type
yourte,
les
équipements
démontables
ou
d'habitat
permanent
de
type
Tiny
House.
Dans
l'OAP
de
la
rue
de
l’île
Saint-Pierre,
on
propose
des
modifications,
notamment
de
prévoir
l'application
des
recommandations
de
l'OAP
de
trame
verte
et
bleue
avec
la
création
de
micro-habitats
pour
la
faune,
l'aménagement
du
coefficient
de
biotope
applicable
à
l'OAP,
de
permettre
un
accès
pour
les
mobilités
actives
depuis
la
rue
François
Aussavis
et
de
corriger
les
erreurs
matérielles
qui
apparaissent
dans
le
texte.
Nous
proposons
de
compléter
la
règle
sur
les
secteurs
de
mixité
sociale
afin
que
les
extensions
et
changements
de
destination
générant
la
création
de
nouveaux
logements
soient
soumis
également
à
la
règle. Nous
proposons
la
suppression
de
la
protection
d'un
verger
inexistant
sur
le
terrain
à
l'angle
de
la
rue
Demeuve
et
rue
de
Tournezy
et
de
délimiter
un
secteur
de
mixité
sociale.
Nous
proposons
de
créer
un
secteur
de
mixité
sociale
sur
la
parcelle
de
l'ancienne
clinique
de
Chantemerle. Nous
demandons
de
préciser
l'emplacement
réservé
numéro
32
par
exemple
à
une
OAP
; de
permettre
sur
le
sentier
Gui-Messé
la
création
d'un
passage
pour
permettre
l'accès
d’un
véhicule
de
secours
ou
d'entretien
sur
le
boisement
qui
est
enclavé.
Dans
le
secteur
de
protection
et
de
développement
de
diversité
commerciale,
nous
demandons
de
préciser
qu'il
n'est
pas
exigé
de
places
de
stationnement
pour
les
destinations
suivantes,
commerce,
artisanat,
industrie,
et
cetera,
conformément
au
PLU
actuel
et
dans
la
zone
UE
d'étudier
l'intégration
de
règles
d'emprise
au
sol
et
un
objectif
de
coefficient
de
biotope.
Donc
vous
voyez
que
nous
proposons
un
certain
nombre
d'évolutions
et
de
modifications
sur
le
projet
de
PLUIi.
Monsieur
le
Maire
invite
les
élus
du
conseil
à
participer
au
débat
et
donne
la
parole
à
Monsieur
Gauthier.
M.
GAUTHIER
:
«
Tout
d'abord,
vous
avez
parlé
tout
à
l'heure
de
concertation,
dans
la
concertation
qui
a
pris
fin
en
mai
2024,
à
aucun
moment,
le
point
3.4
sur
la
mixité
sociale
n'a
été
évoqué.
À
aucun
moment
personne
n'a
été
au
courant
de
ce
que
vous
faisiez
sur
les
propriétés
privées.
Aucun
propriétaire
n'a
été
informé,
aucun
patron
n'a
été
informé,
aucun
Bacot
n'a
été
informé,
aucun
habitant
du
pays
de
Fontainebleau
et
la
dernière
réunion
publique
de
concertation
qui
s'est
située
à
Fontainebleau,
il y
avait
des
habitants
qui
n'étaient
pas
de
Bois-le-Roi,
qui
se
sont
plaints,
qu'on
faisait
une
concertation,
sans
règlement
écrit,
sans
règlement
graphique,
c'est
à
dire
qu'on
n'avait
pas
la
carte,
que
l'on
n'avait
pas
les
règles.
Comment
pouvoir
être
concerté
sur
une
ignorance,
on
ne
peut
pas.
Quand
vous
dites
qu'il
y
a
une
concertation,
que
tout
le
monde
était
au
courant,
c'est
faux.
C'est
un
mensonge
honteux,
vous
avez
volé
dans
le
dos
des
Bacots.
Ils
n'étaient
pas
informés.
Ensuite,
vous
parlez
de
la
protection
de
l'environnement
à
tour
de
bras,
comment
expliquez-vous
que
toutes
les
associations
environnementales
dénoncent
et
vous
reprochent
de
faire
l'inverse
? Comment
se
fait-il,
ils
n'ont
pas
compris
votre
message,
non
? On
nous
a fait
travailler
justement
pour
protéger
l'environnement
dans
des
réunions
en
commission
d'urbanisme,
toutes
nos
remarques
ont
été
mises
à
la
poubelle.
Donc
on
doit
encore
écrire
pour
rien,
non
?
Troisièmement,
vous
parlez
également
de
la
viabilité
économique
des
promoteurs
immobiliers,
mais
qui
va
distribuer
les
subventions
?
Qui
va
voter
des
garanties
sur
les
emprunts
?
Donc
en
fait,
vous
écartez
certains
promoteurs
immobiliers
pour
privilégier
d'autres
qui
eux
vont
pouvoir
subventionner
et
avoir
leurs
emprunts
garantis.
Alors
bien
entendu,
il y
a
l'excuse
du
logement
social,
mais
en
attendant,
ce
sont
quand
même
des
promoteurs
immobiliers
privés
qui
vont
se
servir
sur
des
terrains
à
Bois-le-Roi
et
donc
on
fait
des
secteurs
de
mixité
sociale,
c'est
un
transfert
de
richesse
de
la
propriété
des
Bacots
vers
des
sociétés privées
qui
font
de
la
promotion
immobilière
avec
un
agrément
d' État
qui
leur
permet
de
faire
du
logement
à
loyer
social.
Donc
tout
votre
baratin
sur
la
protection
de
l'environnement
et
la
protection
des
Bacots
est
un
ignoble
mensonge.
Et
toutes
vos
promesses
que
vous
avez
faites
en
2020,
sont
une
escroquerie
politique.
Voilà
ce
que
j'avais
à
dire.
»
Monsieur
le
Maire
«
Je
ne
partage
absolument
pas
votre
point
de
vue.
»
M.
DUVIVIER
:
«
Alors,
Monsieur
le
Maire
et
les
conseillers
municipaux
de
la
majorité
municipale,
d'abord,
une
description
rapide
du
contexte,
vous
avez
pris
les
rênes
en
2018,
il y
a
pratiquement
6
ans.
La
situation
financière,
qui
était
saine
à
l'époque,
est
devenue
extrêmement
difficile
suite
aux
dépenses
de
fonctionnement
inconsidérées,
près
de
50
%
d'augmentation
entre
2018
et
2023.
Eten
parallèle,
une
augmentation
considérable
des
impôts
fonciers,
+
40
%
en
3
ans.
La
dernière
augmentation,
+
25
à
peu
près,
nous
met
à
la
15ème
place
au
niveau
national,
la
première
en
Seine-et-Marne
et
la
4°"®
en
Île-de-
France.
Après
avoir
ignoré
les
avis
négatifs
d'une
grande
majorité
de
Bacots
sur
le
PLU,
tenté
de
passer
en
force
grâce
à
l’EPFIF
ou
la
SAFER,
organismes
qui
maîtrisent
les
préemptions
et
expropriations
en
tout
genre.
Vous
vous
acharnez
sur
les
propriétés
de
Bacottes
et
Bacots,
en
utilisant
le
PLUIi
comme
une arme
de
mobilisation
du
foncier.
Depuis
là
modification
du
PLU
n°
3
jusqu'au
zonage
du
PLUIi,
vous
avez
ainsi
étendu
la
capacité
des
promoteurs
immobiliers
à
bétonner.
En
imposant
sur
des
propriétés
privées
une
servitude
sociale
obligeant
lors
d'une
demande
de
permis
de
construire
à
réaliser
80
%
de
logements
sociaux
vous
empêchez
les
Bacottes
et
Bacots
d'utiliser
leur
terrain
pour
construire
leur
maison
familiale.
De
plus,
ces
terrains
grevés
d'une
servitude
de
la
sorte
vont
perdre
une
grande
partie
de
leur
valeur
au
profit
de
promoteurs
qui
seront
ravis
de
profiter
de
cette
aubaine.
Le
PLUÏi
dans
vos
mains
devient
un
outil
d'une
violence
inouïe.
Et
anxiogène
pour
tous
les
habitants
puisqu'il
a
provoqué
l'effondrement
du
marché
immobilier
de
Bois-le-Roi
au
profit
des
promoteurs
immobiliers
et
au
détriment
des
propriétaires.
Ces
contextes
financiers
immobiliers
que
vous
êtes
en
train
de
créer
vont
chasser
de
fait
un
certain
nombre
de
propriétaires
au
profit
de
locataires.
Les
propriétaires,
de
moins
en
moins
nombreux,
vont
devoir
ainsi
assumer
une
augmentation
progressive
de
la
taxe
foncière
en
raison
notamment
de
la
réduction
du
nombre
d'habitants
assujetti.
C'est
tout
simple.
Monsieur
le
Maire
et
Mmes
et
MM
les
conseillers
municipaux
de
la
majorité,
quelles
sont
vos
motivations
?
Avez-vous
fait
ce
genre
de
promesses
à
votre
électorat
lors
de
la
dernière
campagne.
À
notre
connaissance,
dans
vos
promesses
de
campagne
de
l'époque,
nous
n'avons
rien
retrouvé
sur
le sujet.
Vous
aviez
promis
strictement
l'inverse
de
ce
que
vous
faites,
pas
d'expropriation,
pas
de
densification
et
cetera.
Alors,
quelle
est
cette
motivation
qui
fait
que
vous
prenez
des
décisions
qui
plongent
une
bonne
partie
de
la
population
dans
la
détresse
?
Votre
réponse
est
la
loi
SRU.
Ce
Dieu
SRU,
il
a
bon
dos.
Vous
rappeliez
vous
même
en
2023,
Monsieur
le
Maire,
que
depuis
votre
arrivée
en
2018,
aucun
logement
social
n'avait
été
créé.
C'est
vous
qui
l'avez
dit.
Aujourd'hui,
la
panique
vous
saisit
et
vous
êtes
prêt
à
tout
sacrifier
pour
arriver
à
vos
fins.
Au
titre
de
cette
loi,
vous
êtes
prêt
à
spolier
nombre
de
Bacottes
et
de
Bacots
et
à
massacrer
notre
capital
naturel
en
construisant
des
immeubles
de
60
à
80
logements,
financés
en
partie
par
des
subventions
de
la
commune.
C'est
vrai
?
Au
détriment
de
la
biodiversité.
En
permettant
ainsi
d'accroître
les
profits
des
promoteurs.
Pour
cette
raison,
nous
ne
pouvons
être
d'accord
avec
le
contenu
du
PLUi
que
vous
avez
préparé
et
nous
émettrons
un
avis
défavorable.
En
conclusion,
nous
pensons,
comme
dit
Monsieur
le
préfet
dans
ce
courrier
de
2024,
que
le
stock
de
logements
vacants
à
Bois-le-Roi
doit
être
réhabilité
au
lieu
de
construire
des
immeubles.
Cette
réalisation
permettrait
ainsi
de
répondre
aux
objectifs
triennaux
de
logements
sociaux
confirmés
par
les
services
de
la
préfecture,
environ
80.
L'Insee
a
dénoncé
190
logements
vacants
qui
comprennent,
un
nombre
non
négligeable
de
maisons
abandonnées
à
Bois-le-Roi.
Certes,
la
rénovation
de
ces
maisons
vacantes
n'augmentera
pas
les
profits
des
grands
promoteurs,
souvent
peu
scrupuleux,
mais
permettra
d'accueillir
des
salariés
bénéficiaires
de
logements
sociaux.
On
rappelle
que
ces
investissements
sont
déductibles
de
l'amende
relative
au
retard
de
mise
à
disposition
de
logements
SRU,
comme
vous
n'avez
rien
fait
depuis
2018,
on
est
sur
le
fil
du
rasoir.
Ce
PLUi
privilégie
l'atteinte
à
la
propriété
au
profit
des
grands
promoteurs
et
ignore
d'autres
solutions
légales
beaucoup
moins
onéreuses.
Réussir
ensemble
est
la
seule
formation
à
être
totalement
contre
cette
politique.
Merci
pour
votre
attention.
»
Monsieur
le
Maire
: «
Je
laisserai
bien
sûr
ensuite
la
parole
au
groupe
écologiste
et
citoyen,
juste
préciser
2
points,
oui
effectivement,
entre
2018
et
2021,
il
n'y
a
pas
eu
d'action
sur
le
logement
social.
Je
rappelle
que
la
commune
de
Bois-le-Roi
est
entrée
dans
le
cadre
de
la
loi
SRU
au
1er
janvier
2021.
Aujourd'hui,
nos
motivations
sont
simples,
je
les
ai
exprimés
dans
ce
qui
a
précédé
et
ce
qui
nous
amène
à
soutenir
et
être
favorable
au
projet
de
PLUi :
1.
des
protections
environnementales
;
2.
la
protection
du
cadre
de
vie
et
je
maintiens
que
les
règles
qui
sont
inscrites
dans
le
PLUi
empêcheront
des
projets
tels
que
ceux
que
nous
avons
pu
connaître
entre
2014
et
2018,
avec
environ
120
logements
collectifs
privés
construits
sur
cette
seule
période
qui
aggravent
aujourd'hui
nos
obligations
au
titre
de
la
loi
SRU.
3.
Et
bien
sûr,
j'assume
notre
motivation
de
respecter
la
loi,
la
loi
SRU.
Je
l'ai
écrit,
je
l'ai
dit,
en
appliquant
la
loi
SRU,
nous
répondons
à
une
obligation
légale
et
à
une
obligation
morale.
»
Monsieur
le
Maire
suspend
la
séance
à
la
suite
d'interventions
du
public
et
reprend
la
séance.
Monsieur
le
Maire
poursuit
: «
Je
reprends
la
séance,
je
vous
rappelle
à
nouveau
que
le
public
n'a
pas
le
droit
d'intervenir,
qu'il
faut
respecter
le
fonctionnement
des
institutions.
»
et
donne
la
parole
aux
représentants
de
la
liste
écologiste
et
citoyenne.
Monsieur
VERSINI
: «
Avec
plaisir,
pour
une
fois
n'est
pas
coutume,
je
pense
que
je
vais
passer
pour
quelqu'un
de
mesuré
et
réfléchi
après
tous
ces
propos.
Donc,
nous
aussi
on
a
un
avis
sur
le
PLUI.
On
voulait
revenir
d'abord
sur
le
processus
de
concertation.
On
n'est
pas
non
plus
d'accord
avec
le
terme
pour
rappeler
qu'il
y
a
un
peu
plus
d'un
an,
on
avait
remis
un
certain
nombre
de
remarques
à
la
municipalité
sur
la
version
alors
en
cours.
Des
commentaires
sur
lesquels
nous
n'avons
jamais
eu
aucun
retour,
on
n'a
jamais
su
si
ces
commentaires
ont
été
adressés
à
l'agglomération
si
cela
a
été
adressé avec
d’autres
contributions
directement
à
l'agglomération.
On
aurait
bien
aimé
connaître
vos
contributions
parce
que
c'est
en
lisant
ce
que
faisait
les
autres,
que
le
travail
de
réflexion
peut
se
faire,
c'est
l'interaction
entre
différents
groupes
qui
peut
permettre
l'émergence
d'une
intelligence
collective.
Or
cela
n'a
pas
été
le
cas,
on
n’a
pas
eu
d’accusé
de
réception
et
on
n’a
eu
aucun
retour
jusqu'en
juin
dernier
les
choses
que
l'on
a
pu
produire.
D'où
un
sentiment
de
frustration,
bien
sûr.
La
frustration,
il y
en
à
un
peu
partout
et
derrière
la
frustration,
j'entends
pour
certains
de
la
suspicion.
C'est
hélas
la
conséquence
de
cette
manière
de
faire.
Au-delà
de
ça,
pendant
cette
année,
on
a
eu
différentes
commissions,
groupes
de
travail
qui
se
sont
réunis.
À
aucun
moment
ces
groupes
de
travail
qui
auraient
pu
être
dédiés
sur
les
sujets
du
PLUi
ne
se
sont
vraiment
penchés
sur
le
sujet.
Quelques
exemples,
on
a
eu
un
groupe
de
travail
sur
les
mobilités,
développement
durable,
et
à
aucun
moment
le
PLUI
n'a
été
abordé
dans
ces
groupes
de
travail.
Il
y
a
le
CCAS
qui
se
penche
sur
les
questions
de
logements
sociaux,
mais
à
aucun
moment
les
membres
du
CCAS
n'ont
été
mis
au
courant
de
ce
qui
se
faisait
sur
les
secteurs
de
mixité
sociale.
Il
y
a
eu
un
groupe
de
travail
qui
a
été
construit
un
peu
à
la
va-vite,
à
notre
demande,
sur
le
thème
de
l' énergie,
pour
citer
les
zones
d'accélération
d'énergie
renouvelable.
À
aucun
moment
ce
groupe
de
travail
n'a
été
sollicité
pour
se
pencher
sur
la
question
de
l'énergie.
Seul
le
groupe
de
travail
développement
durable
avait
initié
un
travail
autour
des
trames
vertes
et
bleues.
Et
là
celui-ci
s'est
fait
harakiri
en
cours
de
chemin
donc
on
n'a
pas
eu
la
possibilité
ni
le
loisir
d'avoir
un
retour
sur
ce
qui
avait
était
proposé
à
l'époque.
Néanmoins,
pendant
cette
année
donc,
l'action
de
la
municipalité
envers
les
groupes
d'opposition
et
les
Bacots
d'une
manière
générale
ont
été
un
peu
plus
tenues,
néanmoins
d'agglomération
a
organisé
des
ateliers
auxquels
nous
avons
participé
quasiment
à
chaque
fois,
dans
le
détail,
qui
se
sont
très
bien
passés,
où
on
a
fait
des
belles
cartes
avec
des
beaux
dessins,
j'ai
pris
des
photos.
Je
les
ai
regardées
pendant
les
vacances,
j'ai
revu
ces
cartes
avec
les
rus,
les
sentes,
les
corridors
écologiques
et
cetera.
Grosse
surprise
et
bien
on
ne
les
retrouve
pas
dans
les
cartes
proposées
au
mois
de
juin...
Ça
interroge
un
petit
peu
sur
la
sincérité
de
tous
ces
ateliers
de
l'agglomération.
Enfin,
je
ne
reviendrai
pas
sur
les
réunions
publiques
de
fin
d'année
par
indulgence
envers
vous.
Néanmoins,
pour
finir
sur
quelque
chose
de
positif
concernant
la
concertation,
il
faut
quand
même
reconnaître
que
nous
avons
fait
parvenir
un
certain
nombre
de
remarques
à
l'écrit,
que
nous
avons
demandé
à
être
invités
pour
discuter
et
présenter
nos
remarques
en
mairie,
ce
qui
a
été
fait
il
y
a
maintenant
15
jours,
3
semaines
maintenant.
À
défaut
d'avoir
été
complètement
entendus,
nous
avons
été
écoutés
dans
un
contexte
plutôt
sympathique.
Comme
quoi
il
est
possible
de
bien
faire.
Bon,
maintenant
sur
le
fond
on
arrive
sur
un
PLUIi,
document
assez
important.
On
ne
va
pas
dire
qu'il
faut
tout
jeter,
parce
qu'il
faut
avoir
un
peu
de
respect
pour
les
gens
qui
ont
bossé.
Je
veux
dire
l'agglomération,
les
gens
de
l'agglomération,
il
y
a
les
gens
de
la
commune
qui
ont
travaillé
et
il faut
respecter
ce
travail.
Donc
il y
a
des
choses
bien,
et
des
choses
pas
bien
et
il
y
a
plein
de
choses
perfectibles,
alors
par
exemple,
si
on
prend
la
question
de
l’environnement
donc
c'est
un
des
points
que
vous
avez
mis
en
avant.
Sur
l'environnement,
si
je
reprends
un
petit
peu
mes
notes,
donc,
à
Bois-le-Roi,
on
a
deux
nouvelles
zones
naturelles,
NJ
et
NR,
qui
sont
des
choses
positives,
il
faut
le
dire,
il
ÿ
a
de
nouvelles
zones
qui
sont
des
protections
de
jardin,
des
zones
de
biodiversité,
c'est
positif.
On
a
des
nouvelles
contraintes
qui
ont
été
définies
spécifiquement
sur
la
commune,
des
choses
que
l'on
avait
demandées
depuis
très
longtemps
mais
ce
n'était
pas
les
seuls,
par
exemple,
les
murs
pleins
de
pleine
hauteur.
Donc,
il
ÿ
a
une
règle
spécifique
à
Bois-le-Roi,
pour
la
protection
des
arbres
de
haute
taille,
si
je
ne
vous
dis
pas
de
bêtises,
c'était
plutôt
une
bonne
chose,
alors
après
on
avait
demandé
qu'elle
soit
améliorée
et
je
ne
suis
pas
forcément
convaincu
par
la
proposition
qu'on
retrouve
dans
notre
dernière
version,
qui
parle
de,
par
exemple,
préciser
que
la
démarche
éviter,
réduire,
compenser
doit
être
mise
en
œuvre
lors
de
la
conception
du
projet.
Et
on
avait
mis
explicitement
je
ne
dis
pas
de
bêtises,
préserver
les
arbres.
À
partir
du
moment
où
on
parle
d'éviter,
réduire,
compenser,
il
y
a
de
la
compensation
et
on
laisse
la
porte
ouverte
à
l'abattage
des
arbres.
Je
pense
que
c'est
encore
un
point
à
améliorer.
Il
y
a
eu
des
niveaux
de
protection
qu'on
avait
mis
en
avant
qui
avaient
été
baissés,
sur
les
zones
UAV
et
UE
ça
a été
corrigé
en
partie.
Donc
sur
les
zones
UAV,
vous
proposez
justement
de
revenir
à
quelque
chose
sur
le
modèle
antérieur
et
sur
les
zones
UE
d'équipement,
on
a
quelque
chose
qui
est
mieux,
mais
ce
n'est
pas
encore
ça.
Ce
qu'on
lit
dans
les
zones
UE
c'est,
étudier
l'intégration
de
règles
d'emprise
au
sol,
et
un
type
de
coefficient
de
biotope.
Nous
avons
souhaité
qu'il
y
ait
une
valeur
de
référence.
On
avait
proposé
30
%
de
règles
d'emprise
au
sol.
Derrière
ça,
il y
a
un
message.
On
est
sur
des
zones
d'équipement
public,
on
est
sur
des
parcelles
qui
appartiennent
à
la
commune,
à
partir
du
moment
où
la
collectivité
donne
des
règles
à
tout
le
monde,
il
est
bien
qu'elle
s'en
donne
aussi
à
elle-même.
Ça
montre
l'exemple.
C'est
plutôt
un
signe,
un
signe
positif.
Alors,
autre
sujet,
protection
de
l'environnement,
la
trame
verte
et
bleue
pareil,
donc
il
y
avait
un
travail
qui
avait
été
initié
à
ce
niveau-là.
Sur
lequel
les
membres
du
groupe
développement
durable
n'avaient
pas
eu
de
retour.
Donc,
on
a
découvert
au
mois
de
juin,
une
première
version
de
cette
trame
verte
et
bleue,
et
les
associations
environnementalistes
qui
avaient
travaillé
sur
le
sujet
se
sont
offusquées
parce
qu'elles
ne
retrouvaient
pas
forcément
ce
qu'elles
avaient
proposé.
Alors
en
effet,
elles
avaient
proposé
des
lignes
droites,
elles
se
retrouvent
avec
des
lignes
pointillées.
Ça
dérangeait
un
petit
peu.
C'est
comme
si
vous
disiez,
je
me
suis
inspiré
d'un
vers
de
Victor Hugo
en
ne
conservant
que
les
voyelles.
Ça
perd
un
peu
de
son
sens.
Mais
derrière
ça,
il
Y
avait
un
certain
nombre
de
lacunes
dans
cette
carte,
en
fait,
là
vous
êtes
le
premier
à
le
reconnaître
parce
que
vous
avez
notifié
dans
le
document
suite
aux
propositions
qu'on
a
faites,
suite
aux
propositions
que
vous
avez
faites,
cette
proposition
que
les
associations
ont
faites
à
un
certain
nombre
d'améliorations,
pour
essayer
de
combler
les
lacunes
qui
avaient
été,
qu'on
retrouvait
dans
la
version
de
juin
2024.
Concernant
les
logements
sociaux,
alors
j'entends
Monsieur
le
Maire
qui
explique
qu'il
fallait
attendre
que
la
commune
soit
entrée
dans
l'agglomération
pour
que
l'agglomération
atteigne
le
nombre
d'habitants
suffisant
pour
que
l'on
rentre
sous
le
coup
de
la
loi
SRU.
Notre
groupe,
quand
même
depuis
un
certain
nombre
d'années
et
avant
que
Bois-le-Roi
entre
au
sein
de
l'agglomération,
avait
mentionné
le
fait
qu'il
fallait
anticiper
cette
éventualité
en
commençant,
le
plus
tôt
possible,
à
réfléchir
aux
outils
pertinents
pour
répondre
aux
contraintes
de
la
loi
SRU
ce
qui
n'a
jamais
été
fait.
On
a
argumenté
à
l'époque,
il
aurait
été
dommage
d'improviser
une
fois
forcés
à
le faire,
de
découvrir
les
outils
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
ces
logements
dans
l'urgence.
C'est
hélas,
ce
qu'il
se
passe
aujourd'hui.
Alors,
sur
ce
qui
est
proposé,
sur
les
secteurs
de
mixité
sociale
avant
tout,
je
pense
qu'il
faut
quand
même
prendre
conscience
que
l'idée
de
base
n'est
pas
mauvaise,
c'est
quoi
?
L'idée
de
base,
c'est
de
se
dire,
qu'est-ce
qu'on
préfère
?
On
préfère
avoir
des
logements
sociaux
en
gros
collectif
concentrés
à
un
endroit
ou
on
préfère
de
petits
logements
sociaux
dispatchés
sur
le territoire.
Donc
oui,
l'idée
de
dispatcher,
de
répartir
sur
le
territoire
des
logements
sociaux,
ça
n'est
pas
une
mauvaise
idée,
sauf
que
là,
qu'est-ce
qu'on
nous
propose
?
Les
secteurs
de
mixité
sociale
ont
plusieurs
défauts,
pour
le
premier,
on
est
un
peu
progressiste,
on
est
un
peu
gauche,
il faut
l'avouer,
donc
c'est
le
côté
ultralibéral
de
la
chose,
qu'est-ce
que
ça
veut
dire
secteur
de
mixité
sociale.
Et
bien
ça
repose
sur
le
marché
et
on
se
dit
la
main
invisible
là,
et
bien
elle
va
se
dire,
stop,
il
Y
a
un
propriétaire
qui
va
vouloir
vendre
son
terrain
et
hop
ÿ
a
un
bailleur
social
qui
hop
va
vouloir
acheter
et
hop
va
vouloir
construire
des
logements
sociaux.
On
peut
en
douter.
Nous,
on
aimerait
bien
que
l'entité
publique
prenne
un
peu
la
main
là-dessus.
Et
quand
on
regarde
ces
fameuses
parcelles,
ces
secteurs
de
mixité
sociale,
on
se
rend
compte
qu'elles
ne
sont
pas
très
grandes
ces
zones,
il y
a
beaucoup
de
contraintes
et
on
demande
d'y
mettre
beaucoup
de
logements.
Honnêtement,
il y
a
peu
de
chances
qu'il
y
ait
un
bailleur
social
qui
achète
le
terrain,
entre
nous
dans
10
ans,
il n'y
aura
pas
un
logement
social
sur
ces
secteurs.
Alors,
j'attends
de
voir,
vu
la
taille
des
parcelles.
Quand
on
regarde
en
détail,
ce
sont
18
secteurs
de
mixité
sociale,
non
seulement
il
y
a
des
parcelles
très
petites,
qui
ne
seront
pas
constructibles
en
termes
de
logements.
Il
y
a
des
parcelles
qui
ont
été
découpées,
on
retrouve
un
morceau
entre
la
rue
et
une
maison.
Je
crois
que
la
dame
qui
est
propriétaire
de
la
maison
en
question
est
dans
la
salle,
on
a
des
découpages
complètement
absurdes,
on
a
un
terrain
qu'on
retrouve
dans
votre
note
là,
c'était
sis,
49/51
rue
Gallieni,
qui
a
été
découvert
que
c'était
en
fait
un
jardin
remarquable,
qui
a
été
classé.
Qu'est-ce
que
ça
veut
dire
ça
?
Ça
veut
dire
qu'il
a
été
découvert
pendant
l'été,
que
ce
secteur
de
mixité
sociale,
en
fait,
c'est
un
jardin
remarquable.
Personne
ne
s'était
déplacé
pour
aller
voir,
personne
ne
s'était
renseigné
une
fois
qu'il
y
a
eu
un
règlement
graphique
qui
a
été
fait
pour
s'assurer
de
la
pertinence
de
ces
secteurs.
C'est
quand
même
dommage.
On
est
bien
conscient
qu'il
y
a
beaucoup
de
monde
aujourd'hui,
que
ces
secteurs
de
mixité
sociale
posent
un
réel
problème
pour
la
population.
On
ne
demande
pas
de
tout
balancer,
de
tout
réécrire,
on
demande
de
prendre
le
temps
de
la
réflexion.
Pour
reconsidérer
ces
18
secteurs,
en
analysant
avec
les
critères
objectifs,
le
choix
de
ces
zones
en
s'intéressant
d'une
part,
à
la
taille,
éventuellement
les
futurs
projets
des
propriétaires.
C'est
quand
même
pas
mal
d'intégrer
la
population
dans
cette
décision.
Et
éventuellement,
on
pourrait
penser
à
mettre
en
place
des
emplacements
réservés
qui
donneraient
à
la
mairie
l'obligation
d'acheter
la
parcelle
si
jamais
elle
était
mise
en
vente.
C'est
une
proposition,
après
si
ça
se
trouve
ce
n'est
pas
viable,
on
peut
en
discuter.
Ça
couterait
de
l'argent,
parce
qu'il
faudrait
que
la
commune
achète
la
parcelle.
Mais
primo,
le
propriétaire
pourrait
la
vendre
à
un
prix
qui
est
plutôt
dans
le
prix
du
marché
et
deuxio,
la
mairie,
une
fois
qu'elle
aura
monté
son
projet
de
logements
sociaux
avec
un
bailleur,
qu'elle
l'aura
travaillé,
vu
qu'elle
aura
réfléchi,
elle
pourra
revendre
la
parcelle,
peut-être
avec
une
moins-value.
M.
Gauthier,
je
crois
que
vous
parlez
de
20
%,
c'est
de
la
dévaluation
de
parcelle.
Une
parcelle
à
400
000
€,
20
%
ça
fait.
80
000
€
ça
peut
être
une
subvention,
on
a
subventionné
Trois
Moulins
Habitat
pour
300
000
€,
donc
on
est
encore
loin
de
ça.
Tout
cela
pour
dire
qu'il
y
a
un
problème.
Il
y
a
un
point
de
blocage
sur
ces
secteurs
de
mixité
sociale,
il
ne
faut
pas
laisser
ça
comme
ça.
Donc
nous
ce
qu'on
demande
c'est
que
les
prochains
mois
servent
justement
à
mettre
en
place,
alors
je
ne
sais
pas
si
ce
sont
des
commissions,
un
groupe
de
travail
quel
que
soit
le
format,
un
groupe
de
réflexion
pour
sortir
de
cette
ornière
et
proposer
des
solutions
plus
à
même
de
répondre
aux
souhaits
des
Bacots
et
en
respectant
certains
de
leurs
desideratas,
le
but
ce
n’est
pas
de
répondre
favorablement
à
tout
le
monde,
c'est
d'avoir
quelque
chose
qui
soit
réfléchi,
concerté
et
qui
fasse
sens,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
à
l'heure
actuelle.
3°"
point,
alors
là
c'est
un
point
qui
n’a
pas
du
tout
été
abordé
et
qui
me
tient
un
petit
peu
à
cœur
quand
même,
c'est
l'adaptation
au
changement
climatique,
j'ai
parlé
logement,
j'ai
parlé
environnement,
je
vais
parler
de
changement
climatique.
Alors
pourquoi
?
C'est
important
l'adaptation
au
changement
climatique,
parce
qu'en
fait
cela
fait
partie
des
OAP.
C'est
dans
le
PLUI,
ce
n'est
pas
moi
qui
l’ai
inventé
c'est
dedans.
Donc
voilà,
et
c'est
juste
pour
dire
qu'à
l'heure
actuelle
ce
qu'il
y
a
dedans, ce
n'est
pas
suffisant.
Je
vais
prendre
2
exemples,
on
à
des
fortes
concentrations
de
chaleur
sur
les
parties
denses
de
la
commune
et
en
fait
ce
sont
les
parties
sur
lesquelles
il
y
a
les
lois
les
plus
laxistes
en
termes
d'imperméabilisation.
2"
point
et
qui
va
concerner
je
suppose
quelques-uns
d’entre
vous,
c'est
le
risque
de
gonflement
des
argiles,
alors
c'est
quoi
le
risque
de
retrait-gonflement
des
argiles
?
Vous
avez
de
l'argile
?
Quand
il
y
a
de
l'eau
qui
rentre,
ça
se
gonfle
et
quand
il
fait
très
chaud
l'été,
ça
se
rétracte.
Et
donc
vous
avez
des
fondations
qui
bougent
et
il
y
a
des
maisons
qui
s'effondrent
qui
peuvent
avoir
des
problèmes
de
fondation.
A
l'heure
actuelle,
on
a
dans
le
PLUi
des
préconisations
qui
vous
disent,
pour
les
zones,
en
aléas
moyen
et
fort
de
risque
de
retrait-gonflement
aux
argiles,
des
préconisations
qui
sont,
on
va
éviter
au
maximum
l'infiltration
de
l'eau
et
on
va
imperméabiliser
si
possible.
Éviter
l'infiltration
et
éviter
les
grands
arbres.
Donc
l'idée,
c'est
justement
pour
éviter
les
fluctuations,
on
évite
de
faire
rentrer
l'eau
et
on
évite
de
la
faire
sortir.
En
parallèle
on
a
un
règlement
sur
la
commune
qui
nous
dit
qu'il
faut
gérer
les
eaux
pluviales
à
là
parcelle
et
qui
encourage
l'infiltration
des
eaux
pluviales
dans
des
volumes
assez
considérable,
donc
on
se
rend
compte
qu'on
a
une
règle
et
des
préconisations
qui
sont
orthogonales
sur
certaines
zones
de
la
commune.
Et
donc
tout
ça
est
mêlé
d'une
réflexion.
Ce
n'est
pas
maintenant,
ce
n’est
pas
aujourd'hui
qu'on
pourrait
le
faire.
Mais
je
dis
juste
que
dans
les
mois
à
venir,
c'est
quelque
chose,
sur
lequel
il
faudra
se
pencher.
Je
voulais
aussi
parler
mobilité
parce
que
toutes
nos
remarques
qui
favorisaient
la
mobilité
douce,
en
essayant
de
limiter
le
trafic
automobile,
on
n'en
retrouve
strictement
aucune
dans
la
note
qui
a
été
remontée.
Je
pense
que
ce
sont
quand
même
des
sujets
aussi
sur
lesquels
il
faut
travailler.
Je
termine
mon
intervention
en
vous
demandant
de
mettre
des
instances
en
place
dans
les
mois
qui
viennent
pour
travailler
en
concertation
sur
ces
sujets,
pour
améliorer
notablement
le
PLUIi,
sur
tous
ces
sujets
qui
sont
l'environnement,
les
logements
sociaux,
les
risques
climatiques
et
les
mobilités.
Merci.
»
M.
BLONDAZ-GÉRARD
s'adresse
à
M.
VERSINI
: «
Parce
que
donc
tu
souhaites
mettre
en
standby
la
procédure
pour
se
réunir,
réfléchir
ensemble
et
trouver
des
solutions
qui
vont
bien
?
»
M.
VERSINI :
«
Bien
sûr,
il
y
a
un
gros
problème,
mais
on
peut
faire
comme
si
ça
allait
passer.
Il
faut
proposer
quelque
chose,
on
ne
peut
pas
dire,
ça
ne
va
pas,
il faut
proposer
quelque
chose.
»
M.
BLONDAZ-GÉRARD
répond
: «
On
est
d'accord
avec
ça,
il
faut
vraiment
mettre
le
frein
sur
ce
qui
se
passe
en
ce
moment
parce
qu'on
n'a
jamais
vu
autant
de
monde
dans
une
salle
au
moins
depuis
30
ans,
moi
ça
fait
30
ans
que
je
suis
à
Bois-le-Roi,
je
n'ai
jamais
vu
autant
de
monde.
Ces
gens
qui
sont
venus
ce
soir
pour
manifester
leur
mécontentement,
je
pense
qu'il
y
a
un
vrai
problème
et
vous
ne
pouvez
pas
passer
en
force
ce
soir,
il faut
mettre
en
stand-by
ce
point
et
se
revoir
pour
en
discuter,
cela
me
paraît
essentiel.
»
Monsieur
le
Maire
: «
Il
ne
s'agit
pas
de
passer
en
force
ou
de
ne
pas
passer
en
force.
Il
s'agit
de
respecter
les
procédures.
On
a
un
document
qui
a
été,
je
le
rappelle,
validé
par
une
très
large
majorité
des
élus
de
l'agglomération
sur
lequel
on
nous
demande
aujourd'hui
d'exprimer
un
avis,
ce
qui
nous
permettra
d'avancer
au
plus
vite
vers
l'enquête
publique
et
donc
qui
donnera
l'occasion
à
chacun
de
s'exprimer
sur
ce
document.
Et
le
seul
temps
où
nous
aurons
la
faculté
de
faire
évoluer
ce
document,
ce
sera
par
l'effet
de
l'enquête
publique.
Remettre
à
plus
tard
la
délibération
de
ce
soir
n'aura
aucun
effet,
ça
ne
fera
pas
retravailler
l'agglomération
sur
le
projet
de
Bois-le-Roi
et
ça
ne
fera
pas
évoluer
ces
règles.
»
Mme
ASCHEHOUG
: «
Moi,
je
souscris
à
ce
qui
a
été
dit
à
gauche,
à
droite,
mais
ce
qui
m'intéresse
sont
tous
ces
gens
qui
se
mobilisent
depuis,
excusez-moi,
bientôt
5
ans,
à
l'écrit
à
l'oral
lors
de
vos
réunions
publiques
avec
un
public
ou
plutôt
avec
un
public
sélectionné,
voire
tiré
au
sort
sur
des
listes
expurgées.
Ces
gens
sont
notoirement
et
c'est
le
commissaire
enquêteur
qui
l'a
dit,
des
gens
bien
élevés,
des
gens
éduqués,
des
gens
qui,
dans
le
désaccord,
sont
capables
de
dire
les
choses.
Sans
insulter,
sans
s'énerver,
poliment.
Ce
n'est
pas
moi
qui
le
dis,
c'est
écrit
dans
le
texte
du
commissaire
enquêteur,
voilà
ce
que
vous
leur
avez
fait
à
ces
gens,
alors
qu'ils
sont
posés.
Il
y
a
des
choses
qui
sont
obligatoires,
il y
a
des
choses
qu'on
peut
accepter,
mais
pas
ça.
Et
pas
en
nous
consultant
sans
jamais
prendre
une
once
de
ce
qu'on
vous
dit
en
considération,
mais
rien.
Dites-moi,
dans
tout
cela,
qu'est-ce
qui
vient
des
Bacots.
Quel
est,
je
ne
sais
pas
la
mesure
qu'ils
vous
ont
demandé
d'amender,
de
prendre
ou
de
supprimer
et
que
vous
avez
accepté
parce
que
suffisamment
nombreux
et
suffisamment
explicites,
ils
vous
ont
dit
non
ça
ce
n'est
pas
possible,
en
tout
cas
pas
maintenant,
en
tout
cas,
pas
comme
ça.
Ces
gens,
s'ils
sont
là
aujourd'hui
c'est
parce
qu'ils
sont
exaspérés.
Et
que
ça,
c'est
le
résultat
de
ce
que
vous
avez
fait
tout
à
l'heure
à
mon
collègue
Gauthier,
qui
vous
a
expliqué
que
ci,
que
là.
Vous
avez
dit
quoi
?
Votre
verbe
éternel,
vous
ne
m'avez
pas
convaincu.
Au
suivant.
C'est
tout.
Un
renvoi
dans
les
cordes.
Ce
que
vous
avez
dit
c'est
votre
opinion,
ce
n'est
pas
la
mienne.
Circulez
je
suis
le
chef,
je
suis
Dieu.
Ça
ce
n'est
pas
possible,
nous
ne
serons
plus
d'accord.
» Monsieur
le
Maire
poursuit
: «
Vous
exprimez
le
fait
que
les
Bacots
savent
exprimer
leurs
opinions
avec
courtoisie
et
de
manière
claire
et
courtoise,
je
trouve
aujourd'hui,
je
dois
vous
le
dire,
que
ça
ne
se
manifeste
pas.
»
Mme
ASCHEHOUG
intervient
: « C'est
pour
dire
à quel
point,
vous
avez
été
loin
dans
leur
exaspération,
pour
que
vous
preniez
des
gens
qui
sont
capables
d'être
courtois,
bien
élevés,
vous
arrivez
en
faire
pas
des
mélenchonistes
mais
des
gens
qui
protestent
vigoureusement,
c'est
quand
même,
il
faut
vous
le
reconnaitre,
un
don.
»
Monsieur
le
Maire
poursuit
: «
Vous
me
demandez
un
exemple
qui
manifeste
la
prise
en
compte
de
l'avis
des
Bacots
et
des
associations
locales,
je
vais
vous
en
donner
un
qui
est
significatif
et
important,
et
qui
montre
aussi
ce
qui
a
guidé
notre
action
: lorsqu'à
l’époque
de
la
modification
n°
3
du
PLU,
nous
avions
échangé
avec
l'association
“Touche
pas
à
mon
p'tit
bois”,
ils
nous
avaient
demandé
pourquoi
est-
ce
que
cette
modification
n'intégrait
pas
les
trames
vertes
et
bleues
?
Pourquoi
est-ce
que
nous
n'intégrions
pas
cette
démarche
qui
est
permise
par
les
textes
?
J'avais
pris
l'engagement
à
l'occasion
de
cet
échange
que
ce
serait
fait
dans
le
cadre
du
PLUi
dont
la
procédure
allait
se
lancer.
Et
nous
l'avons
fait,
puisque
sous
l'impulsion
des
élus,
de
Mme
MOUSSOURS
en
particulier,
nous
avons
mis
en
place
un
Atlas
de
la
biodiversité
communale
(ABC).
Un
travail
tout
à
fait
considérable,
pour
lequel
nous
nous
sommes
appuyés
sur
Seine-et-Marne
environnement
et
sur
la
participation
des
habitants.
Un
ABC
qui
nous
a
permis
d’abord
de
favoriser
la
mise
en
place
de
la
trame
verte
et
bleue.
Et
vous
verrez
dans
le
détail
de
l'OAP
que
deux
communes
ont
particulièrement
travaillé
le
sujet,
ce
sont
les
communes
de
Samois
et
de
Bois-le-Roi,
qui
se
distinguent
par
rapport
aux
autres
communes
en
faisant
entrer
ces
trames
environnementales
dans
le tissu
urbain.
Ce
sont
les
2
seules
communes
sur
les
26.
Et
l'élaboration
de
l'Atlas
de
la
biodiversité
communale
a
associé
des
associations,
tout
un
tas
de
de
personnes,
cette
démarche
a
permis
une
meilleure
connaissance
de
notre
patrimoine
environnemental
et
de
l'intégrer
et
de
le
manifester
dans
notre
PLUi.
Donc,
vous
vouliez
un
exemple
et
bien
écoutez,
je
trouve
que
celui-ci,
illustre
bien
notre
démarche.
»
Mme
ASCHEHOUG
: «
Je
voudrais
juste
parler
de
mon
incompréhension
puisque
nous
avons
reçu
tous
les
élus
que
nous
sommes,
un
mot
de
cette
association
et
qui
se
plaint
justement
que
vous
n'avez
pas
tenu
compte
des
préconisations,
notamment
sur
la
trame
verte
et
bleue.
Et
ce
document
parle
d'espaces
boisés
classés
qui
passent
de
150
hectares
à
75.
Ils
parlent
aussi
de
zones
naturelles,
des
berges
du
sentier
Grin-Noir
et
qui
vont
être
imputées
de
moitié.
Et
elle
liste,
cette
association,
l'ensemble
des
choses
et
l'ensemble
des
conseillers
ici
autour
de
cette
table
ont
reçu
ce
message
de
cette
association
dont
vous
vous
vantez
d'avoir
écouté
les
préconisations.
En
l'occurrence,
apparemment
ils
ne
sont
pas
au
courant.
»
Monsieur
le
Maire
: «
Sur
les
points
que
vous
évoquez,
d'abord
cette
lettre,
on
y
a
apporté
une
réponse
aujourd'hui
et
vous
en
avez
été
destinataire.
Concernant
le
cœur
d'ilot
qui
est
Gui-Messé
et
Grin-Noir,
il
fait
partie
des
observations
que
nous
proposons
de
joindre
à
l'avis
de
la
commune
sur
le
PLUIi,
nous
sommes
d'accord
avec
l'association
sur
ce
point,
il faut
effectivement
revoir
les
protections
sur
ce
cœur
d'ilot.
Concernant
les
espaces
boisés
classés
sur
la
commune,
nous
avons
aussi
apporté
une
réponse,
il
y
a
d'abord
une
régularisation
technique,
dans
notre
PLU
quasiment
toutes
les
emprises
du
périmètre
de
la
forêt
de
protection
sont
aussi
classées
en
EBC
alors
que
le
périmètre
de
forêt
de
protection
apporte
une
protection
qui
est
encore
supérieure
à
celle
de
l'EBC.
Il
n’y
avait
aucune
cohérence
à
conserver
des
EBC
sur
des
espaces
qui
étaient
déjà
plus
protégés
que
les
EBC.
Donc
dans
le
projet
de
PLUi
il
n'y
a
plus
d'EBC
dans
le
périmètre
de
la
forêt
de
protection,
ce
qui
représente
94,8
hectares
d'espaces
boisés
classés
en
moins
sur
le
PLUI.
Par
contre,
le
PLUi
intègre
de
nouveaux
espaces
boisés
classés
qui
sont
dans
le
tissu
urbain,
qui
sont
sur
les
zones
naturelles,
en
fait
on
a
rajouté
dans
le
PLUi
25
hectares
d'espaces
boisés
classés
par
rapport
à
ce
qu'il
y
avait
dans
le
PLU
existant
et
on
avait
déjà
augmenté
ce
nombre
d'EBC
dans
le
cadre
de
la
modification
n°
3
du
PLU.
»
M.
GAUTHIER
: «
Je
crois
quand
même
que
le
point
principal
de
ce
soir,
c'est
de
reconnaître
qu'il
y
a
une
atteinte
manifeste
au
droit
de
propriété.
Qui
autour
de
cette
table,
quel
élu
de
la
République
pourrait
avoir
l'audace
de
voter
favorablement
à
un
vol
de
nos
concitoyens,
qui
aurait
la
malhonnêteté
de
le
faire
?
Alors
?
Voilà,
ça
c'est
la
question
centrale,
il
ne
faut
pas
se
laisser
détourner
par
des
diversions
sur
l'environnement
où
sur
d'autres
sujets
où
on
peut
discuter,
mais
les
associations
environnementales sont
ou
ne
sont
pas
d'accord,
mais
c'est
leur
point
de
vue,
ce
n’est
pas
le
mien.
Ça
c'est
une
diversion,
la
vraie
question
centrale,
on
ne
veut
pas
être
volé,
on
ne
veut
pas
que
nos
propriétés
soient
de
la
matière
première
à
profit
pour
les
promoteurs,
ça
c'est
la
question
centrale.
Et
quand
on
est
un
élu
de
la
République,
on
se
doit
de
respecter
ses
habitants,
on
se
doit
de
les
protéger,
on
ne
doit
pas
les
trahir.
»
M.
VERSINI
: «
Donc,
on
a
bien
compris
que
la
prochaine
échéance
c'est
l'enquête
publique,
il
va
y
avoir
un
vote
ce
soir,
mais
l'enquête
publique
c'est
dans
les
mois
à
venir.
Vous
avez
parlé
de
votre
engagement
tout
à
l'heure
sur
les
trames
vertes
et
bleues,
est-ce
qu'on
peut
avoir
votre
engagement
qu'en
parallèle
de
cette
enquête
publique
soit
mises
en
place
des
commissions,
des
groupes,
quel
que
soit
leur
format,
pour
que
l'on
puisse
revenir
sur
les
sujets.
Il
faut
être
conscient
que
ce
soir
vous
cinq
allez
voter
contre,
on
va
voter
contre
et
ils
vont
voter
majoritairement
pour
quoi
?
Quoi
qu'il
arrive,
il
faut
retravailler
ce
PLUI,
il
ne
faut
pas
laisser
l’agglomération
continuer
sa
manière
de
faire
descendante
où
on
va
subir
ou
la
population
va
subir
les
grandes
lignes
car
ils
ont
décidé.
Il
faut
que
la
population,
que
la
municipalité
s'approprie
ce
PLUIi,
il
faut
mettre
en
place
une
approche
ascendante.
Il
faut
que
la
population
soit
monopolisée.
Il
faut
mettre
les
outils
adéquats
pour
fédérer
les
Bacots
et
les
Bacottes
autour
de
ces
sujets.
»
Mme
ASCHEHOUG
poursuit
: «
Dans
la
mesure
où
il y
a
nettement
et
indiscutablement
une
difficulté
à
comprendre,
à
accepter
ce
texte,
je
demande
que
ce
vote
soit
reporté
et
que
soit
mis
en
place
ce
que
M.
VERSINI
propose,
à
savoir,
alors
non
pas
des
consultations
où
on
nous
écoute
et
on
nous
dit
on
n'est
pas
d'accord
on
fera
comme
on
veut,
mais
un
engagement
avec
un
certain
nombre
de
points
et
pour
cela
faire
des
sondages.
Faites
ce
que
vous
voulez
qu'il
y
ait
une
véritable
majorité
parce
que
ça
n'était
pas
dans
votre
programme.
Ça
n'est
pas
une
promesse
de
campagne,
il y
a
une
véritable
majorité.
Bien
dans
ces
cas-là,
la
minorité
devra
se
plier.
Mais
en
l'occurrence,
ce
qui
révulse
ces
gens,
c'est
qu'ils
ne
vous
ont
pas
élus
pour
ça.
Vous
ne
les
écoutez
pas,
vous
faites
ce
que
vous
voulez
et
au
bout
du
compte,
c'est
eux
qui
vont
devoir
subir.
»
Monsieur
le
Maire
: «
Chacun
s'étant
exprimé,
je
propose
maintenant
que
nous
passions
au
vote,
la
délibération
qui
est
proposée
c'est
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
PLUI
arrêté
par
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau,
avis
favorable
auquel
nous
proposons
d'adjoindre
la
note
d'observations
qui
accompagnera
l'avis
du
conseil
municipal
de
Bois-le-Roi
suivant
la
2ème
version
qui
vous
a
été
adressée
hier
soir.
Xkk
x
Délibération VU
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
dite
loi
Grenelle
II
;
VU
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
dite
loi
ALUR
;
VU
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN)
;
VU
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
dite
Climat
et
Résilience
;
VU
les
articles
L.
101-1
à
L.
101-3
du
Code
de
l'Urbanisme
sur
les
objectifs
et
enjeux
généraux
que
doivent
poursuivre
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme ;
VU
les
articles
L.
153-15
et
R.
153-5
du
Code
de
l'Urbanisme ;
VU
l'arrêté
préfectoral
2016/DRCL/BCCCL/N°
109
du
19
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
et
plus
particulièrement
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
29
juin
2017
approuvant
les
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
;
VU
l'arrêté
préfectoral
2022/DRCL/BLI/n°
33
du
14
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
; VU
le
Schéma
Directeur
Régional
de
l'Île-de-France
(SDRIF)
approuvé
le
27
décembre
2013
et
en
cours
de
révision
;
VU
les
conférences
intercommunales
des
Maires
qui
se
sont
tenues
le 25
février
2021,
le 29
février
2024
et
le
30
mai
2024 ;
VU
la
charte
de
gouvernance
du
PLUi
adoptée
en
conférence
des
Maires
le
25
février
2021
;
VU
la
délibération
n°
2021-054
du
conseil
communautaire
du
24
mars
2021
prescrivant
l'élaboration
du
PLUi
du
Pays
de
Fontainebleau,
définissant
les
objectifs
poursuivis
devant
guider
le
PLUi
et
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
et
de
concertation
avec
la
population
;
VU
les
délibérations
n°
2023-081
du
20
avril
2023
et
n°
2024-086
du
28
mars
2024
du
conseil
communautaire
actant
la
présentation
et
le
débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
;
VU
les
délibérations
du
27
juin
2024
du
conseil
communautaire
du
Pays
de
Fontainebleau
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
PLUi ;
VU
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
arrêté
et
notifié
aux
communes
;
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
exerce
sur
l'ensemble
de
son
périmètre,
depuis
le
1°
janvier
2017,
l'intégralité
des
compétences
transférées
à titre
obligatoire
par
les
communes,
et
notamment
l'aménagement
de
l'espace
communautaire
comprenant
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
pour
la
Communauté
d'Agglomération
d'être
dotée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
répondant
aux
dernières
évolutions
législatives
et
permettant
un
développement
de
l'urbanisation
maitrisé
;
CONSIDÉRANT
les
réunions
de
travail
et
échanges
tenus
avec
les
Maires,
élus
référents
du
PLUIi,
conseillers
communautaires
et
municipaux,
personnes
publiques
associées,
acteurs
locaux
et
partenaires
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancée
de
l'élaboration
du
PLUi
;
CONSIDÉRANT
que
la
concertation
avec
la
population
mise
en
place
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
de
l'élaboration
du
PLUi
a
permis
à
celle-ci
de
prendre
connaissance
et
de
présenter
ses
observations
sur
le
projet
de
PLUi
;
CONSIDÉRANT
la
conférence
intercommunale
des
Maires
qui
s’est
tenue
le
30
mai
2024
actant
le
projet
de
PLUi
avant
sa
soumission
au
débat
en
conseil
communautaire
;
CONSIDÉRANT
le
projet
de
PLUi
annexé
à
la
délibération ;
CONSIDÉRANT
que
les
conseils
municipaux
ont
la
possibilité
d'émettre
un
avis
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ou
les
dispositions
du
règlement
qui
les
concernent
directement
et
ce
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
l'arrêt
du
projet
de
PLUi
conformément
à
l'article
L.
153-
15
du
Code
de
l'urbanisme ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir délibéré,
À
LA
MAJORITÉ
;
Pour
(20):
M.
DINTILHAC,
Mme
VINOT,
M.
REYJAL
(pouvoir
à
M.
FONTANES),
Mme
BELMIN,
M.
HLAVAC,
M.
FONTANES,
Mme
AVELINE
(pouvoir
à
Mme
VINOT),
M.
DE
OLIVEIRA,
Mme
ALHADEF,
M.
BORDEREAUX,
Mme
BOYER,
M.
DURAND,
M.
MAUCLERT,
M.
ACHARD
(pouvoir
à
M.
HLAVAC),
Mme
SALIOT,
M.
ROTH
(pouvoir
à
M.
DE
OLIVEIRA),
Mme
MOUSSOURS,
M.
BARBES,
Mme
DEKKER
(pouvoir
à
Mme
MOUSSOURS),
M.
WISNIEWSKI
;
Contre
(9)
: M.
GAUTHIER,
Mme
PULYK,
Mme
ASCHEHOUG,
M.
BLONDAZ-GÉRARD,
M.
DUVIVIER,
M.
VERSINI,
M.
DUPUIS,
Mme
POULLOT,
Mme
VETTESE
(pouvoir
à
M.
DUPUIS) ;
Abstention
(0)
;
DÉCIDE : 1)
D'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
PLUi
arrêté
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau,
annexé
à
la
présente
délibération,
considère
qu'il
y
a
lieu
de
réaliser
des
ajustements
qui
pourront
être
intégrés
au
document
à
l'issue
de
l'enquête
publique
tels
qu'ils
figurent
dans
l'annexe
reprenant
les
observations
de
la
commune
de
Bois-le-Roi
jointes
à
la
présente
délibération
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
au
siège
de
la
commune
durant
un
mois
;
PRÉCISE
que
le
projet
de
PLUi
sera
soumis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
et
consultées
telles
que
mentionnées
aux
articles
L.
132-7
et
132-9
du
Code
de
l'urbanisme.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
élus
pour
leur
vote
et
l'approbation
de
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
interrompt
la
séance
suite
aux
débordements
du
public
présent
dans
la
salle
du
conseil
puis
indique
que
les
conditions
ne
sont
pas
réunies
pour
permettre
d'assurer
la
sérénité
des
débats
et
la
poursuite
du
conseil
municipal.
Par
conséquent,
les
points
restants
à
l'ordre
du
jour
sont
reportés
au
prochain
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
22h35.
Fait
et
délibéré
à
Bois-le-Roi,
le
10
octobre
2024
L'Adjointe
au
Maire
La
secrétaire
de
séance
U >
.
|
avid
DINTILHAC
Nathalie
VINOT
\ Le
Maire
f
\
C
F «