Procès Verbal - pv deliberations 20221006

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Procès Verbal - pv deliberations 20221006 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Coulans-sur-Gée. Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 20221006)Thèmes du document : Logement, Industrie, Aménagement du territoire, 1

Date de convocation :

30-09-2022

Date d’affichage :

30-09-2022

Nbre conseillers :

En exercice : 19

Présents : 13

Absents : 6

Procuration : 4

Votants : 17

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

de COULANS-SUR-GEE

SEANCE DU 6 OCTOBRE 2022

L’an deux mil-vingt-deux, le jeudi six octobre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle annexe de la mairie sous la présidence de M. BRIFFAULT Michel, Maire.

Etaient présents : Michel BRIFFAULT, Philippe LECRECQ, David COTTEREAU, Vincent BROCHARD, PICAULT Isabelle, FASILLEAU Cédric, Anne CHEVILLOT, Sophie LAMBERT, Emmanuel de BEAUCOURT, BAREAU Christiane, CHOPLIN Ludovic, Jean-Claude MERIENNE Christelle MIDELET

Absents excusés : Francis HONORÉ (pouvoir à Christelle MIDELET), Alice BLOT (pouvoir à David COTTEREAU) Aurore GASNIER (pouvoir à Philippe LECRECQ), Céline MAILLET (pouvoir à Michel BRIFFAULT)

Absents : Christelle DEMBREVILLE, COMPAIN Olivier

Formant la majorité des membres en exercice.

Anne CHEVILLOT a été élue secrétaire de séance conformément à l’article 2121-15 du CGCT

ORDRE DU JOUR

• CREATION POSTE SERVICE ADMINISTRATIF

• CREATION DE POSTE SERVICE TECHNIQUE

• URBANISME : DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER AB216

• CESSION DES DELAISSES LGV PARCELLE YT 10

• DEMANDE D’AVIS : ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR CREATION D’UN PARC EOLIEN AUVERS SOUS MONTFAUCON

• DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT INCLUSIF, SOCIAL ET DE PERSONNES VIEILLISSANTES : CHOIX DE L’OPERATEUR

• RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS SCOLAIRES : RESULTAT AUDIT, ORIENTATION A SUIVRE, ETUDE DE FAISABILITE FILIERE BOIS – BÂTIMENT (ETUDE) ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

• TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE LA CHERENCE : CHOIX DES ENTREPRISES (TRAVAUX, MARQUAGE RESEAUX)

• AMO DIAGNOSTIC SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT ET RESEAU PLUVIAL

• VALIDATION DU PROJET DEFINITIF DE L’ADRESSAGE DE LA VOIRIE

• CONSTRUCTION DE VESTIAIRES : LOT 7

• MAIRIE : ACQUISITION DU MOBILIER POUR LES BUREAUX DU SECRETARIAT DE MAIRIE

• EPICERIE : AVENANT AU BAIL SUITE A CESSION DU FONDS DE COMMERCE (VIVECO LE RELAIS DES MOUSQUETAIRES)

• BAR TABAC : CESSION FONDS DE COMMERCE

Divers :2

M. Le Maire s’assure que les membres du Conseil Municipal ont bien pu

prendre connaissance du procès-verbal transcrit lors de la dernière assemblée

délibérante et qu’il n’y a pas d’observations. Tous les membres présents le

signent.

M. Le Maire requière l’approbation des membres présents pour modifier, le cas

échéant l’ordre dans lequel les points inscrits à l’ordre du jour seraient

évoqués. En effet, le dossier portant sur la rénovation des bâtiments

énergétiques et les délibérations s’y rapportant fera l’objet d’une présentation

par M. LEGEAY de la société LC Développement. Déjà pris par des

obligations professionnelles, il ne peut déterminer son heure d’arrivée. L’idée

étant d’évoquer ce dossier à son arrivée et de le libérer ensuite.

Les membres de l’assemblée n’y voient aucune objection.

2022.10.01 CREATION POSTE SERVICE ADMINISTRATIF

M. le Maire rappelle la délibération du 21 juillet dernier portant sur la demande de disponibilité d’un agent du service administratif.

Afin de permettre un remplacement temporaire (le temps de la disponibilité à savoir un an renouvelable), il indique qu’il est nécessaire de créer un poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres votants :

De créer un poste d’agent d’accueil mairie – APC relevant du grade des adjoints administratifs à compter de ce jour et à raison de 17h00/ semaine. Il est précisé que les crédits sont bien inscrits au budget.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

Arrivée de Mme GASNIER Aurore – 21h00.

• 2022.10.02 CREATION POSTE SERVICE TECHNIQUE

M. le Maire rappelle la délibération du 21 juillet dernier portant sur la demande de disponibilité d’un agent du service technique

Afin de permettre un remplacement temporaire (le temps de la disponibilité à savoir un an renouvelable), il indique qu’il est nécessaire de créer un poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, des membres votants :

De créer un poste d’agent d’entretien et d’hygiène des locaux relevant du grade des adjoints techniques à compter de ce jour et à raison de 11h00/ semaine.

De laisser le poste d’agent de maîtrise existant à temps complet vacant. Il est précisé que les crédits sont bien inscrits au budget.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant3

2022.10.03 DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER AB216 (BATIMENT LA POSTE)

M. Le Maire présente une déclaration d’intention d’aliéner la parcelle AB216 d’une contenance de 05a83ca.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres votants :

- de renoncer à son droit de préemption

- et d’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif s’y rapportant.

2022.10.04 CESSION DES DELAISSES LGV PARCELLE YT 46

M. Le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la société SYSTRA en charge des délaissés ferroviaires pour le compte de SNCF RESEAUX. La société indique qu’elle souhaite céder la parcelle YT 46 d’une superficie de 32 278m² pour un montant de 1 620.65 €.

Référence(s) cadastrale(s)

Sec

t. N° Nat. Lieu-dit Surf m²

YT 46 - Le bois de Bersay 32278

Total en m² : 32 278

La société SNCF Réseaux précise que :

- Cette parcelle est sous promesse d’achat actuellement, elle n’est donc pas sans repreneur,

- Elle est le siège d’une mesure compensatoire réalisée par ERE, donc avec une obligation environnementale et un cahier des charges à respecter,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres votants :

- De renoncer à son droit de priorité communale et de ne pas acquérir cette parcelle qui est sous promesse d’achat,

- D’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

2022.10.05 DEMANDE D’AVIS : ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR CREATION D’UN PARC EOLIEN AUVERS SOUS MONTFAUCON

M. Le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la préfecture de la Sarthe relatif à une enquête publique sur la demande d’autorisation

environnementale présentée par la société centrale éolienne de Montfaucon. Cette enquête publique porte sur la création d’un parc éolien de 5

aérogénérateurs et de 2 postes de livraison sur la commune d’Auvers sous Montfaucon.

L’ensemble du dossier d’enquête a été transmis aux membres de

l’assemblée lors de l’envoi de la convocation à la présente séance.

Vu le non-respect du projet initialement établi,

Vu la proximité des aérogénérateurs auprès des habitations,

Vu la position du Conseil Municipal de la commune d’Auvers sous

Montfaucon,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres votants d’émettre un avis défavorable.4

2022 10 06 DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT INCLUSIF, SOCIAL ET DE PERSONNES VIEILLISSANTES : CHOIX DE L’OPERATEUR

M. Le Maire rappelle la délibération portant sur l’appel à projet porteur sur la réalisation de l’opération et donne résultat de la consultation s’y rapportant. Lors de l’ouverture des plis qui s’est tenue le 5 octobre 2022, un seul candidat a fait une proposition qui :

- Est en accord avec le cahier des charges, en concordance avec l’OAP inscrite au Plan Local d’Urbanisme

- Présente d’un bilan financier prévisionnel avec 27 logements au total pour un coût d’opération d’environ 3 M d’euros ( prêt- fonds propres et subvention) - Le projet présenté à l’appel à projet de la commune n’est qu’une esquisse répondant aux OAP mais n’est, en rien, figée et sera réalisée en étroite collaboration avec la collectivité,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide avec 16 voix pour et une abstention, de

- Donner un avis favorable au résultat de la consultation en acceptant la candidature de l’organisme « LA MANCELLE D’HABITATION »

- De déléguer à la commission « comité de pilotage – Ecoquartier » et au CCAS le suivi de programmation de l’opération en précisant que chaque avancée du dossier devra être exposée et validée par le Conseil Municipal (notamment les conditions de rétrocession des biens communs et des modalités de gestion à suivre),

- D’engager la vente du terrain auprès de la Mancelle d’Habitation pour un début d’opération prévisionnel fin 1er semestre 2023 et

- D’autoriser le Maire ou son représentant dûment mandaté à signer tout document administratif, comptable et financier s’y rapportant

Les membres présents ont pris connaissance que la commune devra répondre sur les emprunts garantis.

Des conseillers souhaitent qu’une réunion publique sur le devenir du futur ex terrain de football soit organisée.

2022 10 07 RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS SCOLAIRES : RESULTAT AUDIT, ORIENTATION A SUIVRE,

En l’absence de M. HONORE, Adjoint en charge du suivi du dossier, M. Le Maire rappelle la délibération du 4 novembre dernier portant sur le lancement d’une étude permettant à l’assemblée délibérante de connaître les tenants et aboutissants sur le choix de l’orientation à privilégier entre une reconstruction à neuf, une rénovation énergétique des bâtiments (coûts, avantages, inconvénients).

L’étude a été confiée aux sociétés LCA et LC Développement.

M. LEGEAY, Gérant de la société LC Développement présente le résultat de l’audit établi en étroite collaboration avec LCA.

Il en résulte 4 propositions :

L’une portant sur de la rénovation énergétique des bâtiments

Et trois comprenant de la construction neuve.

M. LEGEAY indique qu’il s’est, basé, en premier lieu, sur les préconisations inscrites par la société M3E suite à la réalisation des audits énergétiques. Puis est venue la réflexion sur la construction de bâtiments neufs avec 3 scenarii possibles. L’assemblée délibérante est informée de l’avis retenu par la commission « Bâtiment Patrimoine » réunie le 28 septembre dernier, à savoir le scénario 4 (dénommé hypothèse 3 lors de la présentation) portant sur l’abandon de 3 bâtiments A, B et C + ancienne garderie et création d’un bâtiment de 550m² sur 2 niveaux en lieu et place des sanitaires situés sur la cour de l’école primaire à gauche.5

Le projet prend en compte :

la gestion foncière en limitant l’emprise au sol

- De l’impact financier : moins de toiture, moins de charpente, moins de fondations (plus d’optimisation)

- Le fonctionnement des écoles pendant les travaux.

- La compression des m² pour limiter les dépenses énergétiques.

- L’obligation faite de répondre aux diminutions des consommations énergétiques imposées dans le cadre du « Décret Tertiaire »

- La maternelle et le réfectoire sont trop récents pour envisager un bâtiment neuf. Pour ces bâtiments, il est prévu une rénovation énergétique

L’ensemble a été réfléchi selon l’orientation d’implanter une chaudière collective à bois.

Après avoir exposé les scénarii et esquisses, M. LEGEAY présente les coûts prévisionnels de chaque scénario.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres votants de

- De suivre l’avis de la commission en retenant le scénario 4 (dénommé hypothèse 3 lors de la présentation) comme orientation de travail à suivre (à savoir l’abandon de 3 bâtiments A, B et C + ancienne garderie et création d’un bâtiment de 550m² sur 2 niveaux en lieu et place des sanitaires situés sur la cour de l’école primaire à gauche).

2022 10 08 RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS SCOLAIRES : ETUDE DE FAISABILITE

Dans le cadre de la délibération 2022.10.07 portant sur la rénovation énergétique des bâtiments, M. Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une proposition d’honoraires établie par la société LC Développement s’élevant à 4 420.00 € HT incluant

- Un relevé de l’existant

- Les esquisses avec implantation des locaux et plans

- Une estimation financière des travaux

- Notice thermique et APD

L’étude prendra en compte les modifications sollicitées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres votants

- D’accepter la proposition d’honoraires établie par LC Développement - D’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant

2022 10 09 RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS SCOLAIRES : ETUDE DE FAISABILITE FILIERE BOIS

Dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments communaux, l’objectif est de définir la pertinence de réaliser un réseau de chaleur via une chaufferie bois selon 2 orientations.

1/ réseau de chaleur avec les options suivantes :

- raccordement des différents bâtiments scolaires + restaurant scolaire + les bâtiments administratifs de la mairie avec une antenne permettant à terme de relier la maison de santé

- installation de la chaufferie dans le local existant en face le restaurant scolaire6

2/ réseau de chaleur avec les options suivantes :

- raccordement des différents bâtiments scolaires + restaurant scolaire + mairie + une antenne en vue de raccorder l’EHPAD (La Mancelle d’Habitation, propriétaire des murs est en train de faire des études)

- installation de la chaufferie sur le parking de l'école

Pour rappel, il est important de respecter une certaine densité du réseau de chaleur pour assurer un bon fonctionnement de l'installation mais également pour être éligibles aux différentes aides financières subventionnant ce genre de projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres votants

- De réaliser une étude de faisabilité relative à la réalisation d’un réseau de chaleur des bâtiments communaux alimentée par une chaudière à bois.

- D’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant

Il est sollicité d’informer les agriculteurs sur ce projet, notamment par rapport à la fourniture en local de bois car la qualité des essences est primordiale. La fourniture en local permet de réduire les coûts liés au transport et d’éviter les problèmes de dépendance vis-à-vis de fournisseurs.

2022 10 10 RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS SCOLAIRES : RESULTAT AUDIT, ORIENTATION A SUIVRE, ETUDE DE FAISABILITE FILIERE BOIS – BÂTIMENT (ETUDE) ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments et vu les

délibérations portant sur les orientations décidées par les membres de l’assemblée (délibérations 2022.10.07, 2022.10.08 et 2022.10.09 du 6 octobre 2022),

M. Le Maire sollicite des membres du Conseil Municipal de la possibilité d’établir l’ensemble des demandes de subvention se rapportant à l’ensemble du dossier à savoir la rénovation énergétique des bâtiments, les études, le projet de réseau de chaleur filière bois et étude.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres votants

-De donner toute délégation à M. Le Maire pour établir les différentes demandes de financements et subventions portant sur les différents aspects du dossier (études, construction de bâtiments, réhabilitation de bâtiments) -Et signer tout document administratif et comptable et financier s’y rapportant.

22 10 11 TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE LA CHERENCE : CHOIX DES ENTREPRISES (TRAVAUX)

M. David COTTEREAU, pouvant être intéressé sur ce dossier, ne participe ni au débat, ni au vote.7

M. Le Maire rappelle l’inscription au budget 2022 des travaux d’aménagement sécuritaires nécessaires de la Rue de la Chérence.

La consultation auprès des entreprises a été réalisée et il donne lecture des résultats de celle-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres votants

-De retenir l’entreprise CHAPRON. Le montant des travaux s’élève à 25 754.15 € HT soit 30 904.98 € TTC.

-D’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

M. COTTEREAU David rejoint la salle de Conseil Municipal.

• 2022 10 12 TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE LA CHERENCE : CHOIX DES ENTREPRISES (MARQUAGE RESEAUX)

M. Le Maire rappelle l’inscription au budget 2022 des travaux d’aménagement sécuritaires nécessaires de la Rue de la Chérence.

La consultation auprès des entreprises a été réalisée et il donne lecture des résultats de celle-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres votants,

-De retenir l’entreprise OHM INGENIERIE. Le montant des travaux s’élève à 1 603.00 € HT soit 1923.60 € TTC (tranche ferme et additionnelle) -D’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

2022.10.13 AMO DIAGNOSTIC SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT ET RESEAU PLUVIAL

M. Le Maire rappelle que, par délibération en date du 04 novembre 2021, il avait été décidé de lancer une étude diagnostique du fonctionnement des réseaux assainissement collectif incluant le pluvial afin d’établir le schéma directeur, et que les crédits ont été inscrits au budget 2022.

La consultation auprès des entreprises a été réalisée et il donne lecture des résultats de celle-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres votants,

- De retenir la société GETUDES pour un montant d’honoraires de 8 400 € HT soit 10 080.00 € TTC.

- D’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant

2022.10.14 VALIDATION DU PROJET DEFINITIF DE L’ADRESSAGE DE LA VOIRIE

M. Le Maire rappelle la délibération du 21 juillet 2022 portant la validation des noms attribués à l’ensemble des voies communales suivant la liste est8

annexée à cette délibération, il y a un nouveau point à créer par rapport à la liste existante.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres votants,

- Décide de créer le nom de voie suivante : Impasse du Champ de la Vigne,

- De valider le projet d’adressage de la poste afin qu’elle puisse valider ces adresses dans le guichet adresse,

- De mandater la prestation complémentaire liée à la tenue de la réunion publique qui avait été organisée par La Poste le 17 juin 2022 (devis du 13.04.2022 s’élevant à 500 euros HT),

- Et autorise le Maire ou son représentant dûment mandaté à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

• 2022.10.15 CONSTRUCTION DE VESTIAIRES DE FOOTBALL : LOT 7

M. Le Maire rappelle la délibération du 21 juillet 2022 référencée 2022.07.03 relative au choix des entreprises retenues pour les différents lots de construction des vestiaires de football.

Il indique avoir été informé d’une erreur établie dans la rédaction du rapport d’analyses effectué par la MOE sur le lot 7 (plomberie-ventilation). Le montant indiqué s’élevait à 41 965.01 € HT soit 50 358.01 € TTC. Il s’avère que le montant des travaux pour ce lot était de 43 615.59 € HT soit 52 388.71 € TTC.

Afin de déterminer le classement des différents candidats ayant répondu à la consultation pour ce lot, un nouveau rapport d’analyses a été réalisé. Il s’avère que le classement reste inchangé.

Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres votants

D’établir que le montant du marché pour le lot 7 (plomberie-ventilation) attribué à la société ANVOLIA est de 43 615.59 € HT soit 52 388.71 € TTC. D’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant

2022.10.16 MAIRIE : ACQUISITION DU MOBILIER POUR LES BUREAUX DU SECRETARIAT DE MAIRIE

Suite aux travaux de réaménagement intérieur des bureaux de la mairie, M. Le Maire rappelle que des crédits ont été alloués pour le changement du mobilier administratif. Il donne lecture des résultats de la consultation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres votants

-De donner toute délégation à M. Le Maire pour retenir l’offre considérée comme la mieux-disante dès lors que l’enveloppe allouée lors du vote du budget est respectée.

-De signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.9

• 2022.10.17 EPICERIE : AVENANT AU BAIL SUITE A CESSION DU FONDS DE COMMERCE (VIVECO LE RELAIS DES MOUSQUETAIRES)

M. Le Maire rappelle que la SARL HOULBERT-MENARD à céder son fonds de commerce à la SCI DE GRANDE DISTRIBUTION au 1er septembre dernier.

Un état des lieux de sortie et d’entrée a été effectué en présence de Me RENOM.

La commune, propriétaire des murs, doit donc faire rédiger un avenant au bail de location qui existait avec l’ancien gérant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres votants

- D’autoriser M. Le Maire ou son représentant dûment mandaté à cet effet à signer l’avenant au bail,

- De confier la rédaction de celui-ci à l’étude de Me CONREUR- HERRMANN sis à Avenay Val d’Or (notaire des repreneurs du fonds de commerce)

- D’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant

2022.10.18 BAR TABAC : CESSION FONDS DE COMMERCE

M. Le Maire rappelle que les gérants actuels du BAR TABAC du CAFE IN ont levé l’option d’achat du fonds de commerce mais, qu’à ce jour, la cession n’a pu être finalisée.

Il donne lecture du compte-rendu de la commission « commerce, artisanat, industrie, professions libérales » réunie le 27 septembre dernier portant avis de la commission à savoir vendre le fonds de commerce aux conditions établies dans le bail.

M. Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter bulletin secret.

A la question : La commune doit-elle céder le fonds de commune aux seules conditions du bail, le résultat du vote est le suivant :

Pour : 17 voix

Blanc : 0

Contre : 0

Il en résulte que la cession du fonds de commerce du CAFE IN, sis au 42 Rue Nationale se fera selon les conditions établies dans le bail.

M. Le Maire ou son représentant dûment mandaté est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

La rédaction de la cession du fonds est confiée à l’office notarial LCC Notaires, sis à Coulans sur Gée.

DIVERS

- Cession Parcelle AB123 : l’acte de cession a été signé lundi dernier. Conformément à la décison de l’assemblée délibérante du 5 mai dernier, la rétrocession partielle du garage est en cours.

Une demande de bornage est à solliciter.

- L’acquéreur pourra utiliser la bâtiment avant la signature de l’acte dès réception de son attestation d’assurance et est autorisé à faire poser sa nouvelle porte de garage.10

- Travaux de voirie :

Parking rue Nationale - Dans le cadre des Amendes de Police, le

dossier en début d’année présenté par la commune a été retenu pour

un montant de subvention à hauteur de 27 811 €

- Aide à la Voirie Communale : le dossier présenté a été retenu. Le montant attendu s’élève à 5 000 €

- Passage de la société ELEC AGRI pour effectuer la maintenance de l’éclairage public,

- Une communication sur les économies d’énergie, la modification des horaires d’éclairage au public interviendra mi-octobre de la façon

suivante :

✓ "allumage"

A 6h30 lundi mardi mercredi jeudi et vendredi

A 7h30 samedi et dimanche

✓ « Extinction «

A 20h dimanche lundi mardi mercredi et jeudi

A 21h vendredi et samedi

- Les décisions du Maire

03/08/2022 2022_08_03

Contrat de maintenance chaudières

et poêles - devis Energie Concept -

782,87 € HT soit 939,44 € TTC 26/05/2020

03/08/2022 2022_08_03a

Contrat de maintenance chaudières

et poêles - devis Energie Concept -

802,84 € HT soit 962,90 € TTC

(rectificative erreur matérielle) 20/06/2021

05/08/2022 2022_08_05

CONSTRUCTION BAR TABAC LOT 3 :

avenant plus-value 400 € HT soit

480 € TTC 04/06/2020

09/08/2022 2202_08_09 mur du cimetière avenant portant sur les modalités de paiement 04/06/2020

08/09/2022 2022_09_08 Acquisition d'un ordinateur portable XEFI 1582,99 E TTC 26/05/2020

M. Le Maire déclare l’ordre du jour épuisé et clôt la séance à 23h30

La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le jeudi 3 novembre 2022

Le Maire Le secrétaire de séance

M BRIFFAULT Anne CHEVILLOT

Fin du PV du CM du 6 octobre

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