Procès Verbal - pv deliberations 20211007

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Procès Verbal - pv deliberations 20211007 Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune de Coulans-sur-Gée. Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 20211007)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, 1

Date de convocation :

1er octobre 2021

Date d’affichage :

1er octobre 2021

Nbre conseillers :

En exercice : 19

Présents : 15

Absents : 4

Procuration : 1

Votants : 16

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS D

CONSEIL MUNICIPAL de COULANS-SUR-GEE

L’an deux mil-vingt-un, le jeudi sept octobre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle annexe de la mairie sous la présidence de M. BRIFFAULT Michel, Maire.

Etaient présents : Michel BRIFFAULT, Christelle MIDELET, Philippe LECRECQ, Anne CHEVILLOT, PICAULT Isabelle, FASILLEAU Cédric, BAREAU Christiane, David COTTEREAU, Emmanuel de BEAUCOURT, Aurore GASNIER, Vincent BROCHARD, HONORE Francis, Alice BLOT, Christelle DEMBREVILLE, Jean-Claude MERIENNE

Absents excusés : Olivier COMPAIN, CHOPLIN Ludovic (arrivé en début de séance, M. CHOPLIN a dû quitter la réunion), Céline MAILLET, Sophie LAMBERT qui a donné pouvoir à Vincent BROCHARD

Absent : /

Formant la majorité des membres en exercice.

Vincent BROCHARD a été élu secrétaire conformément à l’article 2121-15 du CGCT

ORDRE DU JOUR

M. Le Maire s’assure que les membres du Conseil Municipal ont bien pu

prendre connaissance du procès-verbal transcrit lors de la dernière assemblée

délibérante et qu’il n’y a pas d’observations. Tous les membres présents le

signent.

Compte-rendu du dernier conseil communautaire

ORDRE DU JOUR

 TERRAIN DE FOOTBALL LONGUERAIE : modificatif du parcellaire, résiliation AMO, demande de prorogation demande de subvention

 BAR TABAC : cession du fonds de commerce,

 BAR TABAC : construction d’un commerce choix des entreprises  Urbanisme : Déclaration d’intention d’aliéner AB 199- AA 83- AB 125 ET 130

 PRESTATION DE SERVICES Ménages des locaux administratifs  ECOLE : Plan bibliothèque

 Dénomination et renumérotation voies (fibre)

 Décision modificative

 CONTRAT RELANCE TRANSITION ECOLOGIQUE projet 2022-2026  Bail maison de santé médecin : modalités conditions tarifaires,

rédaction de l’acte notarié

 Travaux de voirie : Devis ATESART AMO rue de la Vaunoise et RD 88  Voirie chemins annulation devis

 JEUX : convention vérification des jeux et mutualisation CCLBN

 Groupe de travail : jardin potager

 Convention mutualisation du matériel en commun2

16 votants

11 pour

5 abstentions

ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE :

Agrandissement maison de santé : étude

DIVERS

COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL COMMUNAUTAIRE

- Pacte de gouvernance

- la communauté de communes Loué Brûlon Noyen va changer de nom - constat d’un maintien de la dynamique sur le plan financier, des avancements sur le plan de la mutualisation pour des achats et certaines prestations (contrôle des jeux, éclairage public, maintenance du parc des extincteurs)

- augmentation du volume des bennes pour les communes pour les dépôts sauvages et ce, afin que les communes ne soient pas pénalisées financièrement en devant payer un surplus.

- mise en place de plateforme horizontale dans 4 collectivités pour les déchets verts

- Gestion des ordures ménagères : passage en régie au 01-01-2022 - PAAT (plan agricole alimentaire territorial) : une étude dans les moyens de produire en vue de savoir si le territoire est en capacité d’alimenter les différents services.

M. Le Maire s’assure que les membres du Conseil Municipal ont bien pu prendre connaissance du procès-verbal transcrit lors de la dernière assemblée délibérante et qu’il n’y a pas d’observations. Tous les membres présents le signent.

M. Le Maire indique que le point portant sur la cession du fonds de commerce est retiré de l’ordre du jour par manque d’éléments.

8.4 - Aménagement du territoire

2021.10.01 TERRAIN DE FOOTBALL LONGUERAIE : modificatif du parcellaire,

M. Le Maire rappelle la délibération du 22 juillet dernier portant sur la surface à céder à la Communauté de communes pour la construction du gymnase communautaire. Elle indiquait une surface à acquérir de 2305m² environ correspondant à la section AC n°116p+ 118p.

Il indique que ce parcellaire doit être revu et que la surface à acquérir serait de 4 100m² environ.

Lors des échanges précédant le vote, les élus expriment la volonté que ce modificatif de parcelle ne puisse être un frein au projet communal avec notamment les parcours, les pistes évoquées lors de réunions avec l’AMO. Le Conseil Municipal demande qu’une vigilance particulière soit accordée au respect du projet de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, avec 11 voix pour, et 5 abstentions des membres présents,

- d’accepter cette modification de surface et de céder _4100_m² environ - cette cession se fera selon les conditions communautaires (15 euros) qui représentent les conditions établies pour recevoir une infrastructure communautaire sur le territoire communal

- de confier la gestion de l’acte à l’ATESART

- les frais d’acte et de bornage seront pris en charge par l’acquéreur, - d’autoriser M. Le Maire ou son représentant dûment mandaté à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant3

1.1.7 - marchés de maîtrise d'oeuvre

2021.10.02 TERRAIN DE FOOTBALL LONGUERAIE : résiliation AMO

M. Le Maire rappelle la délibération du 22 septembre 2021 portant sur la nouvelle consultation de maîtrise d’œuvre.

Le Conseil Municipal avait décidé de lancer une nouvelle consultation et d’allotir les MOE de la façon suivante

- - MOE (partie sportive, terrain, aménagement des extérieurs, amené des réseaux)

- - MOE (partie construction des vestiaires)

Suite à cette décision, la société SPORT INITIATIVE a fait part à la commune de son souhait de résilier sa prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de pouvoir candidater pour le lot MOE (partie sportive, terrain, aménagement des extérieurs, amené des réseaux). M. Le Maire précise qu’en cas d’accord, la mission de l’AMO s’arrêterait à la rédaction du DCE et que la société ne pourrait plus intervenir à partir du lancement de la consultation sur la plateforme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : à l’unanimité, - de répondre favorablement à cette demande constituant une résiliation amiable sans demande d’indemnité de part et d’autre. Un état de solde de tout compte sera établi pour solder ce marché,

- d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant

7.5.1 - accordées aux collectivités

2021.10.03 TERRAIN DE FOOTBALL LONGUERAIE : demande de prorogation demande de subvention

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le dossier de la commune n’a pas été retenu dans le cadre d’une demande de subvention auprès de l’ANS (Agence Nationale du Sport) et ce, en raison d’un nombre de dossiers trop importants. Cependant, la commune peut solliciter une prorogation de ladite demande d’aide financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : à l’unanimité, - de solliciter une prorogation

- d’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant

3.3 - Locations

2021.10.04 BAR TABAC : CESSION DU FONDS DE COMMERCE

Mme Aurore GASNIER, Adjointe, informe le Conseil Municipal du souhait de la société SNC7ECOLOGIQUE d’acquérir le fonds de commerce de BAR TABAC JEUX. La commune n’ayant pas l’intégralité des éléments portant sur cette cession permettant aux élus de se prononcer en toute connaissance de cause, le point est retiré de l’ordre du jour et sera débattu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal prévue le 4 novembre.

1.1 - Marchés publics

2021.10.05 CONSTRUCTION CHOIX DES ENTREPRISES

Dans le cadre de la consultation portant sur la construction du nouveau commerce à vocation de BAR TABAC JEUX, M. Le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres.

Après étude, le Conseil Municipal décide : à l’unanimité,

- de retenir les entreprises suivantes4

DESIGNATION ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC

LOT1 Maçonnerie BERTON 75 000.00 90 000.00 LOT 2 Charpente

couverture

étanchéité

CLIMELEC 58 158.79 69 790.55

LOT 3 Menuiseries

extérieures,

Aluminium

SPBM 24 900.00 29 880.00

LOT 4 Plâtrerie

menuiseries

intérieures

PCI 19 519.56 23 423.47

LOT 5 Electricité

plomberie

HATTON 33 200.00 39 840.00

LOT 6 : Carrelage

Faïence

CMD 13 595.51 16 314.61

LOT 7 : Peinture BOULFRAY 6 009.04 7 210.85 TOTAL 230°382.90 276 459.48

- d’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

Une réunion de la commission « Bâtiment – Patrimoine » sera organisée afin d’étudier les différentes moins-values pouvant s’avérer judicieuses.

2.3 - Droit de préemption urbain

2021.10.06 Urbanisme : Déclaration d’intention d’aliéner AB 199

M. Le Maire présente une déclaration d’intention d’aliéner la parcelle AB 199 d’une contenance totale de 1a51ca. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide : à l’unanimité,

- de renoncer au droit de préemption

- d’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif s’y rapportant

2.3 - Droit de préemption urbain

2021.10.07 Urbanisme : Déclaration d’intention d’aliéner AA 83

M. Le Maire présente une déclaration d’intention d’aliéner la parcelle AA83 d’une contenance totale de 10 a 41 ca. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, : à l’unanimité, de renoncer au droit de préemption

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif s’y rapportant.

2.3 - Droit de préemption urbain

2021.10.08 Urbanisme : Déclaration d’intention d’aliéner AB 125 ET 130

M. Le Maire présente une déclaration d’intention d’aliéner les parcelles AB125 et 130 d’une contenance totale de 7a (AB125 d’une superficie de 3a83ca et AB130 d’une superficie de 3a 17ca).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, : à l’unanimité, de renoncer au droit de préemption

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif s’y rapportant.5

1.3 - Conventions de Mandat

2021.10.09 PRESTATION DE SERVICES Ménages des locaux administratifs

Mme Christelle MIDELET, Adjointe en charge des ressources humaines, fait part au Conseil Municipal de différents devis reçus concernant l’externalisation de l’entretien et l’hygiène des locaux. Elle indique que cette consultation a été lancée suite à la difficulté de recruter un agent contractuel avec un nombre d’heures restreints.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide : à l’unanimité, - de retenir la proposition de la société A’TOUT PROPRETE, sise à Saint- Christophe en Champagne pour un montant mensuel HT de 310.00 € et ce, pour une période courant jusqu’au 31 décembre 2021.

- d’autoriser M. le Maire ou Mme MIDELET à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

8.1 - Enseignement

2021.10.10 ECOLE : Plan bibliothèque

Mme Christelle MIDELET, Adjointe, informe les membres du Conseil Municipal, d’une demande de la Directrice de l’école primaire d’obtenir une dotation de livres. L’école répond à l’ensemble des critères lui permettant d’être éligible. Les livres ne sont pas des manuels scolaires. Cette action a pour vocation de permettre l’accès à la lecture à tous les enfants.

Deux conditions sont exigées : la commune doit participer financièrement (même de façon symbolique). Il est bien précisé qu’il n’y a pas de besoin de locaux spécifiques pour stocker ces livres, qu’il s’agit de livre en exemplaire unique.

Mme MIDELET propose une participation financière de cent euros (100.00 euros) pour une dotation de livres pouvant représenter l’équivalence de 2 000.00 €.

Elle indique également que le SIVOS, ayant en charge la gestion des écoles, a délibéré, pour que la prise en charge de cette participation financière soit reversée à la commune. Mme MIDELET précise, en effet, que la commune doit être porteuse du projet pour que l’école puisse bénéficier de la dotation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité des membres :

- d’accepter de participer financièrement à hauteur de 100 euros pour que l’école puisse bénéficier de la dotation de livres

- d’accepter le reversement de cette somme proposée par le SIVOS

- d’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant

8.3 - Voirie

2021.10.11 DENOMINATION ET RENUMEROTATION VOIES (FIBRE)

Pour faire suite à la délibération du conseil municipal du 22 juillet 2021, la commission cadre de vie a travaillé sur la dénomination des voies et chemins hors agglomération et a validé la liste définitive le 21 septembre 2021, afin d’être présenté au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- valide les noms attribués à l’ensemble des voies communales dont la liste est

annexée à la présente délibération,

- autorise M. Le Maire ou son représentant dûment mandaté à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant6

7.1.4 - Décisions modificatives

2021.10.12 DECISION MODIFICATIVE N°2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, le virement de crédits suivant :

section de fonctionnement

Article 6711 intérêts moratoires + 183.00 € Article 6574 subventions aux associations + 335.00 € Article 615232 entretien et réparation - 518.00 €

section d’investissement

Recettes Chap 041 compte 21312 +840.00 € Dépenses Chap 041 compte 2031 +840.00 €

1.3 - Conventions de Mandat

2021.10.13 CONTRAT RELANCE TRANSITION ECOLOGIQUE projet 2022- 2026

M Le Maire expose au Conseil Municipal de la nécessité d’inscrire l’ensemble des projets susceptibles d’être subventionnés pour la durée allant de 2022 à 2026.

Il retrace les différents projets établis lors du bureau Maire Adjoints Conseillers délégués du 30 août dernier. Il précise également que tout projet non inscrit ne pourra faire l’objet d’une subvention.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de - valider le tableau présenté et joint à la présente délibération

- d’autoriser M. Le maire à signer tout document s’y rapportant

3.3 - Locations

2021.10.14 BAIL MAISON DE SANTE MEDECIN : MODALITES CONDITIONS TARIFAIRES, REDACTION DE L’ACTE NOTARIE

Mme Aurore GASNIER, Adjointe, indique que le nouveau médecin commencera son activité au sein de la maison de santé le 1er décembre prochain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité,

- de louer le cabinet C1 au rez-de-chaussée de la maison médicale,

- de fixer le loyer mensuel à 220 €, (révisé annuellement à la date d’entrée dans les lieux) en ajoutant une provision de charges mensuelles s’élevant à 40 € conformément à la délibération du conseil municipal du 05.02.2014, - de pratiquer une gratuité de 6 mois de loyer et de charges à dater de la signature du bail, afin de respecter l’égalité de traitement entre les praticiens - de confier la rédaction du bail Me LEPRINCE-VERON de LCC Notaires à Coulans-sur-Gée,

- de payer les honoraires répartis pour moitié entre la commune et le locataire.

M. Le Maire ou son représentant dûment mandaté, est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.7

15 votants

8.3 - Voirie

2021.10.15 TRAVAUX DE VOIRIE : DEVIS ATESART AMO RUE DE LA VAUNOISE ET RD 88

M. David COTTEREAU, Conseiller délégué, rappelle la délibération de décembre 2020 (2020.12-19) portant sur la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage confiée à l’ATESART concernant les travaux d’aménagement de la Rue du Grand Clos.

Lors de la séance du 22 juillet dernier, le Conseil Municipal avait validé la demande de prestation complémentaire auprès de l’ATESART afin d’y intégrer l’aménagement de la Rue de la Vaunoise et de la RD88.

Le devis établi par l’ATESART s’élève à 3 060.00 € HT soit 3 672.00 € TTC. il inclut la mission d’AMO en phase projet ainsi qu’en phase travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : à l’unanimité, - d’accepter ce devis d’AMO

- d’autoriser M. Le Maire ou son représentant dûment mandaté à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

Concernant la RD88, M. le Maire précise qu’il est nécessaire de prendre contact avec le Département pour

- évoquer la couche de roulement

- faire valider au préalable le projet d’aménagement

- de rencontrer la MFR pour connaître leur besoin entrée/sortie sur la voie.

1.3 - Conventions de Mandat

2021.10.16 VOIRIE CHEMINS ANNULATION DEVIS

M. COTTEREAU David, délégué adjoint, ne participe ni au débat ni au vote et se retire de la salle

M. Le Maire rappelle qu’un devis pour goudronnage de trois chemins au nom de HRC Eurovia d’un montant de 18 878.70 € HT soit 22 654.44 euros TTC a été validé par délibération du Conseil Municipal en date du 22 juillet 2021. La demande initiale avait été faite auprès Eurovia Atlantique Laval qui l’a transférée à l’agence du Mans sans informer la commune de ce transfert. Or, ces travaux de goudronnage devaient être réalisés en même temps que ceux de la communauté de communes LBN par Eurovia Atlantique Laval.

Les devis établis par EUROVIA Laval s’élèvent à 17 688.25 € HT soit 21 225.90 € TTC. La différence de coût est de 1 428.54 €.

M. le Maire informe le Conseil Municipal avoir transmis un courrier en LRAR d’annulation de ce devis pour les raisons suivantes : à voir

- la demande initiale a été transmise à l’agence EUROVIA à Laval dans le cadre d’une mutualisation avec la Communauté de Communes,

- la commune n’a pas été informée de ce transfert pouvant induire la commune en erreur (même logo, même groupe)

- M. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal est garant de la bonne utilisation des deniers publics

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal valide et accepte la décision d’annulation de ce devis et d’acceptation du devis à hauteur de 17 688.25 € HT établi par EUROVIA Laval

M. COTTEREAU participe de nouveau au débat8

16 votants

1.3 - Conventions de Mandat

2021.10.17 JEUX : CONVENTION VERIFICATION DES JEUX ET

MUTUALISATION CCLBN

M. Le Maire informe le Conseil Municipal d’une mutualisation concernant les vérifications périodiques des jeux collectifs sur la commune et ce, afin de réduire les coûts. L’économie générée est substantielle pour la collectivité. Le Conseil Municipal est favorable à cette mutualisation et acte que l’entreprise en charge des vérifications est désormais la société SAGALAB.

5.2 - Fonctionnement des assemblées

2021.10.18 GROUPE DE TRAVAIL : JARDIN POTAGER

Le Conseil Municipal prend connaissance de la demande d’une enseignante d’avoir des carrés potagers pour son projet de classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de créer un groupe de travail avec une personne extérieure aux membres de l’assemblée, les enseignants concernés, des élus dont un élu référent.

Ce groupe de travail devra étudier différentes problématiques tels que l’emplacement du jardin, la nature du projet, projet porté l’école et soutenu par des extérieurs.

Ce dossier sera géré par la commission communication et animation dont le vice-président est M. LECRECQ.

1.3 - Conventions de Mandat

2021.10.19 CONVENTION MUTUALISATION DU MATERIEL EN COMMUN

Dans le cadre de l’acquisition de matériel en commun avec d’autres communes, M. Le Maire donne lecture d’une proposition de convention définissant les modalités s’y rapportant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : à l’unanimité, de valider cette convention qui sera transmise aux communes concernées pour validation par leur assemblée délibérante.

M. le Maire précise, qu’en premier lieu, est évoqué un désherbeur thermique.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

8.4 - Aménagement du territoire

2021.10.20 AGRANDISSEMENT MAISON DE SANTE : ETUDE

Mme Aurore GASNIER fait part aux membres de l’assemblée que les locaux de la maison de santé sont quasiment tous occupés par des professionnels de santé. D’ailleurs, plusieurs ont montré leur intérêt pour ce bâtiment. Elle demande si une étude portant sur un agrandissement pourrait être envisagée notamment pour prévoir l’arrivée d’un second médecin. Elle rappelle que la commune est propriétaire du foncier tout autour de la maison de santé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité qu’une étude portant sur l’extension de la maison de santé soit réalisée.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.9

DIVERS

 NUISANCE SONORE :

M David COTTEREAU, Conseiller délégué, fait part aux membres du Conseil Municipal que lors de sa dernière réunion de travail, la commission « cadre de vie, chemins pédestres et environnement » a émis le souhait de se référer à l’arrêté préfectoral. Vu la délibération établie en décembre 2017, ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

 AFFICHAGE SAUVAGE

Il est rappelé que toute communication sur le domaine public communal doit faire, au préalable, l’objet d’une déclaration auprès de la mairie.

 EVOCATIONS EHPAD LA CHANTERIE

M. Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le budget de l’EHPAD est voté en octobre pour l’année suivante. Avec la mise en place de la Loi SEGUR, CTI et Prime grand âge, ces sommes n’ont pas été inscrites au budget. L’ARS s’était engagée à reverser ces dépenses à l’EHPAD mais à ce jour, la prise en charge n’est pas à la hauteur de la dépense ce qui met en difficulté la trésorerie de l’EHPAD.

 REPAS DES ELUS

Christiane BAREAU et Alice BLOT sont en charge de son organisation. Il se tiendra le 3 décembre prochain à la salle de la Gare.

 DATE ATELIER FRESQUE DU CLIMAT

M. le Maire fait par aux élus du sondage portant sur le choix de la date de l’atelier « Fresque du climat ». Au vu du nombre de participants potentiels, M. BRIFFAULT va contacter M. PLANCHENAULT afin de savoir si cet atelier peut regrouper plusieurs communes.

 POLLUTION LUMINEUSE

M. de BEAUCOURT souhaite connaître les avancées de ce dossier. M BRIFFAULT indique qu’il est en cours. a ce jour, une réflexion est menée pour supprimer l’éclairage et installer des totems. Cependant, la compétence ne revient pas à la commune mais au Département.

 REUNION PORTANT SUR LA FIBRE

Absent lors de cette réunion, M. de BEAUCOURT aimerait savoir quand sera transmis le compte-rendu de cette réunion. De surcroît, il indique que l’installation de la fibre entraînera des contraintes lourdes pour les agriculteurs (élagage des haies). Il souhaite savoir si la CCLBN va accompagner les agriculteurs comme ont pu le faire d’autres communautés de communes. M. BRIFFAULT précise que la commune de Coulans sur Gée fait partie des dernières communes où se déploie la fibre et que la CCLBN n’a pas participé à ce jour et, dans un souci d’égalité, n’interviendra pas à Coulans. M. de BEAUCOURT indique qu’il s’agit d’une rupture d’égalité devant la dépense publique. Il estime que la dépense s’y rapportant avoisine les 6000 euros à la charge de l’exploitant avec, en sus, les responsabilités qui lui incombent en cas de rupture malencontreuse du câble. M. BRIFFAULT indique que la commune n’a pas la compétence en matière de fibre.

 PORTE OUVERTE SYNDICAT D’EAU

M. HONORE, Président du SMAEP indique qu’une invitation est arrivée en commune à l’attention des élus concernant la porte ouverte organisée le 23 octobre prochain à partir de 10h00 (station de pompage et château d’eau).

Décisions du Maire

2021-09-10 Loyer salle polyvalente à M GUILLOT activité gym 350 € du 01-09- 21 au 31.07-22

dates à retenir

- Conseil d’école le 21 octobre à 20h30

- CCAS le 21 octobre à 20h3010

M. Le Maire déclare l’ordre du jour épuisé et clôt la séance à 23h30

La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le jeudi 4 novembre 2021 en fonction des avancées des points l’ordre du jour

Le Maire Le secrétaire de séance

M BRIFFAULT Vincent BROCHARD

Nom Prénom Signatures

BAREAU Christiane

BLOT Alice

BROCHARD Vincent

CHEVILLOT Anne

CHOPLIN Ludovic Absent excusé

COMPAIN Olivier Absent excusé

COTTEREAU David

DE BEAUCOURT Emmanuel

DEMBREVILLE Christelle

FASILLEAU Cédric

GASNIER Aurore

HONORÉ Francis

LAMBERT Sophie Pouvoir à Vincent BROCHARD

LECRECQ Philippe

MAILLET Céline Absente excusée

MERIENNE Jean-Claude

MIDELET Christelle

PICAULT Isabelle

Fin du PV du 7 octobre 2021