Procès Verbal - pv deliberations 20240425

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Procès Verbal - pv deliberations 20240425 Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Coulans-sur-Gée. Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 20240425)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

Date de convocation :

19-04-2024

Date d’affichage :

19-04-2024

Nbre conseillers :

En exercice : 19

Présents : 14

Absents : 5

Procuration : 1

Votants : 15

CONSEIL MUNICIPAL de COULANS-SUR-GEE

SEANCE DU 25 AVRIL 2024

L’an deux mil-vingt-quatre, le jeudi vingt-cinq avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle annexe de la mairie sous la présidence de M. BRIFFAULT Michel, Maire.

Etaient présents : Michel BRIFFAULT, Vincent BROCHARD, PICAULT Isabelle, Jean- Claude MERIENNE Christelle MIDELET, Gérard RICO, HONORE Francis, Christiane BAREAU, Thérèse RIPAULT, Sophie LAMBERT Philippe LECRECQ, David COTTEREAU, Alice BLOT, COMPAIN Olivier

Absents excusés : Aurore GASNIER (pouvoir à Philippe LECRECQ), Anne CHEVILLOT, de BEAUCOURT Emmanuel, Ludovic CHOPLIN, Céline MAILLET Absent :

Formant la majorité des membres en exercice.

Sophie LAMBERT-a été élue secrétaire de séance conformément à l’article 2121-15 du CGCT

Christiane BAREAU est désignée maître du temps

ORDRE DU JOUR

- SYNDICAT D’EAU REGION CHARNIE CHAMPAGNE : SCHEMA DE DISTRIBUTION

- ECOFINANCE : PROPOSITION PORTANT SUR LA REVISION DES VALEURS LOCATIVES LOCAUX D’HABITATION

- LOGEMENT 3 RUE DE LA MAIRIE : DIAGNOSTIC

- NOUVEAU COMMERCE LOCATAIRE RETENU - SIGNATURE DU BAIL - CESSION TERRAIN : PROLONGATION DU DELAI

- COMICE DE LA QUINTE DEMANDE DE MATERIELS

- NOUVEL ADRESSAGE DES VOIES : MODIFICATIF

- ECOLE : CONVENTION TERRITORIAL EDUCATIF RURAL (CTER) - ECOLE : FERMETURE DE CLASSE VŒUX ET MOTION

- CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE JEUNES CHOIX DE LA MOE - CREATION PARKINGS ETUDE ET SUIVI DE TRAVAUX AMO

- DM AVANCE TRAVAUX VOIRIE

- TARIFICATION LAVAGE VITRE SALLE ANNEXE MAIRIE

Divers :

- DECISIONS DU MAIRE

M. Le Maire s’assure que les membres du Conseil Municipal ont bien pu prendre connaissance du procès-verbal transcrit lors de la dernière assemblée délibérante et qu’il n’y a pas d’observations. Tous les membres présents le signent.

En l’absence de certains documents et en l’absence de Mme GASNIER, adjointe en charge du dossier, M. Le Maire propose que le point relatif au choix et signature du bail du nouveau commerce soit repoussé à la prochaine séance. Proposition validée.2

2024 04 01 APPROBATION DU SCHEMA DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE

Conformément à l’article L.2224-7-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le « schéma de distribution d'eau potable » détermine « les zones desservies par le réseau de distribution » et « comprend notamment un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d'eau potable », lequel doit être « établi avant la fin de l'année 2013 » et « mis à jour selon une périodicité fixée par décret afin de prendre en compte l'évolution du taux de perte (…) ainsi que les travaux réalisés sur les ouvrages ».

L’article D.2224-5-1 du CGCT prévoit que le « descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau potable » comporte le plan des réseaux mentionnant la localisation des dispositifs généraux de mesures et un inventaire des réseaux comprenant :

- les linéaires de canalisations ;

- l’année ou, à défaut la période de pose ;

- la catégorie de l’ouvrage (« sensible » ou « non sensible ») au regard de l’article R.554-2 du code de l’environnement ;

- la précision des informations cartographiques définie en application du V de l’article R.554-23 du code de l’environnement ;

- les informations disponibles sur les matériaux utilisés et les diamètres des canalisations.

Le descriptif détaillé est mis à jour et complété chaque année en mentionnant les travaux réalisés sur les réseaux ainsi que les données acquises pendant l’année (articles D.213- 48-14-1 et D.213-74-1 du code de l’environnement).

L’ensemble de ces préconisations réglementaires est assuré par l’exploitation quotidienne d’un système d’information géographique (SIG) dédié au réseau d’eau potable par le SIAEP CHARNIE ET CHAMPAGNE.

Le système d’information du syndicat d’eau décrit les éléments structurants du réseau de transport et de distribution, comme notamment le diamètre, le type de matériaux ou l’année de pose. La particularité de ce type d’outil est de permettre de lier aux différentes cartes des éléments de connaissance. Ainsi, chaque tronçon du réseau est donc renseigné d’informations spécifiques comme les interventions réalisées (origine, date, type, entreprise intervenante, etc.).

Ce système d’information géographique atteste de la connaissance

approfondie du réseau par le SIAEP CHARNIE ET CHAMPAGNE qui l’exploite, ce qui permet d’être en conformité avec la règlementation.

Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le schéma de

distribution d’eau potable et d’acter sa mise à jour et son suivi dans le cadre du système d’information géographique du SIAEP CHARNIE ET CHAMPAGNE. Adopté à l’unanimité.

2024 04 02 ECOFINANCE : PROPOSITION PORTANT SUR LA REVISION DES VALEURS LOCATIVES LOCAUX D’HABITATION

M. Le Maire fait part aux membres de l’assemblée délibérante d’un

diaporama portant sur les modalités d’application de la Révision

des Valeurs Locatives des Locaux d’Habitation qui entreront en

vigueur en 2028. Le diaporama présenté a été établi par le cabinet

ECOFINANCE qui propose un Diagnostic et la mise en place de

travaux permettant une optimisation des bases fiscales générant à

terme une augmentation des recettes fiscales.3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à

l’unanimité,

-De ne pas adhérer à la proposition établie,

-De solliciter la commission communale des impôts pour travailler sur les pistes d’optimisation des ressources fiscales et l’amélioration de l’équité fiscale en collaboration avec les services fiscaux.

2024 04 03 LOGEMENT 2 RUE DE LA MAIRIE : DIAGNOSTIC

M. Le Maire rappelle la dernière délibération du 28 mars dernier, référencée 2024 03 16 portant sur la remise en location du logement au 2 rue de la mairie.

Il indique qu’il a été prévu d’y transférer les réfugiées ukrainiennes actuellement logées dans les anciens logements de l’ancienne gendarmerie car le logement est énergivore et vétuste.

Il indique qu’aucune décision n’a été prise concernant la réalisation de diagnostic,

Considérant que le logement sis rue de la mairie dispose de 3 chambres, est plus lumineux et plus grand,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à

l’unanimité,

- De permettre le changement de logement dès que possible,

- De faire réaliser un contrôle électrique par un professionnel de l’ensemble des installations électriques (prises, interrupteurs, branchements)

- D’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable et financier s’y rapportant.

2024 04 04 CESSION TERRAIN : PROLONGATION DU DELAI

M. Le Maire rappelle les délibérations de 2023 portant sur les délais de cession de parcelles communales des 4 mai 2023, référencée 2023 05 09, et 1er juin 2023, référencée 2023 06 09.

La condition portant sur le délai durant lequel la signature du terrain devra être effectuée ne peut être respectée en raison du délai d’enregistrement auprès des administrations suite aux opérations de division de terrain et bornage. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à

l’unanimité,

- D’autoriser un report de délai de 6 mois portant ainsi le délai global à 18 mois comme indiqué dans la délibération 2023 05 09 du 4 mai dernier.

- Les autres modalités restent inchangées.

2024 04 05 COMICE DE LA QUINTE DEMANDE DE MATERIELS

M. Le Maire donne lecture d’un courrier émanant de l’association du Comice Agricole de la Quinte qui organisera sa manifestation les 7 et 8 septembre prochain. L’association demande la mise à disposition de matériel (barnums, tables et bancs). M. Le Maire rappelle que le matériel sollicité a été acheté par l’association du comice 2018 et donné à la commune de

COULANS SUR GEE avec des conditions. M. Le Maire les rappelle : le matériel est destiné à être utilisé par les habitants et associations de Coulans sur Gée ainsi qu’aux communes de Brains sur Gée et Degré qui ont prêté à la commune du matériel gratuitement lors de l’organisation de son comice.4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, avec une

abstention et quatorze voix pour

- De prêter gratuitement le matériel (1 barnum 8x16m, 1

barnum 6x12m, 2 barnums 3x3m, 30 tables et bancs). Le prêt est

conditionné à la signature d’une convention de prêt et de

l’engagement de prêter gratuitement du matériel à la commune si

besoin.

- De charger le service technique à graver l’ensemble du

matériel au nom de la commune

- D’autoriser M. Le Maire ou son représentant dûment habilité

à signer tout document administratif se rapportant à cette décision.

2024 04 06 NOUVEL ADRESSAGE DES VOIES : MODIFICATIF

M. Le Maire fait part aux membres de l’assemblée de la présence d’une erreur dans la dénomination d’un chemin, à savoir Le Chemin de la Cour d’Armoise, qui représente le nom d’une marque commerciale.

Par conséquent, il propose que celui-ci soit modifié.

Vu l’exposé de M. Vincent BROCHARD portant sur le travail de la commission qui a suivi les indications de la Poste,

Vu l’avis des élus, invités à se prononcer lors du tour de table,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

- De dénommer ladite voie en « Chemin de l’Armoise », avec 9

voix pour, 3 contre et 3 abstentions

- D’acheter le panneau de voie s’y rapportant

- D’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant

2024 04 07 ECOLE : CONVENTION TERRITOIRE EDUCATIF RURAL (CTER)

M. Le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une convention

relative à l’établissement du « Territoire Educatif Rural de Loué ».

Il explique qu’un Territoire Educatif Rural constitue un réseau de coopérations autour de l'École comme point d'ancrage territorial, au service d'un

projet éducatif porteur d'ambition pour les élèves et leurs familles, et vecteur de rayonnement pour le territoire lui-même.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

-d’autoriser M. Le Maire à signer la convention « Territoire Educatif Rural »

2024 04 08 ECOLE : FERMETURE DE CLASSE VŒUX ET MOTIONS

M. Le Maire rappelle qu’une fermeture de classe a été décidée et que le SIVOS de la Gée est concerné par cette fermeture. Il précise que le bureau du SIVOS a retenu le site de COULANS SUR GEE pour la fermeture de cette classe.

Face à cette décision de fermeture sur le site coulanais, les membres du Conseil Municipal souhaitent connaître les critères retenus ayant conduit à ce choix.

Mme Christiane BAREAU, vice-présidente du SIVOS DE LA GEE, indique que la décision a été prise par le bureau à la demande de l’Inspection Académique, que celle-ci a été prise en tenant compte du nombre d’élèves

entrants/sortants, des effectifs d’élèves par classe pour l’ensemble des niveaux. Il a également été pris en compte l’historique : la dernière fermeture de classe avait eu lieu sur le site de Brains sur Gée.

Il est exprimé :5

- Un étonnement quant à une fermeture sur la commune au vu des infrastructures qu’elle compte et le projet de construction d’une nouvelle école élémentaire,

- Un rappel car le site de la dernière fermeture avait été décidé par l’Inspection Académique et non par le bureau du SIVOS,

- De surcroît, il est mentionné que la commune de Brains sur Gée a refusé l’ouverture d’une classe UEA (unité d’enseignement autisme).

Apres en avoir délibéré,

A la question :

Les Elus contestent-ils la décision d’une fermeture de classe ?

Le résultat du vote est le suivant :

9 voix contestent la fermeture d’une classe au sein du SIVOS DE LA GEE (et 4 voix pour, 2 abstentions)

A la question :

Les élus sont-ils d’accord avec la fermeture d’une classe sur le site de Coulans sur Gée ?

Le résultat du vote est le suivant :

12 voix contestent la fermeture d’une classe sur le site de Coulans sur Gée (et 3 abstentions)

Notamment en lien avec le projet de la nouvelle construction, les élus s’expriment en faveur d’une réflexion d’ensemble afin d’offrir un système dans lequel l’école adapte son infrastructure et le matériel pédagogique à tous les élèves. Il semble, en effet indispensable que tous les élèves puissent avoir cours et participer ensemble sur un pied d'égalité.

Dans le cadre de l’étude des statuts du SIVOS, M. Le Maire rappelle qu’un atelier (composé de 2 membres des 3 communes membres) est en charge de travailler les statuts avec le concours des services de l’Etat.

Afin d’être aidé par un professionnel, le Conseil Municipal donne délégation à M. Le Maire afin de recourir à un cabinet qui pourra apporter son expertise et autorise M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant.

2024 04 09 CONSTRUCTION D’UN ESPACE JEUNES : CHOIX D’UNE MOE

M. Le Maire rappelle que l’assemblée délibérante a acté la construction d’un « ESPACE JEUNES », a inscrit des crédits au budget 2024 et autorisé le lancement d’une consultation d’une Maîtrise d’œuvre en vue de réaliser la construction du bâtiment.

La remise des plis est fixée au mardi 30 avril prochain à 12h00 et la

commission en charge de l’ouverture des plis se réunit le jour même à 17h30. Afin de ne pas avoir à attendre la prochaine réunion de l’assemblée, M. Le Maire sollicite du Conseil Municipal la délégation afin de retenir la proposition la mieux-disante. Il indique que le rapport d’analyses des offres sera étudié par les membres de la commission pour avis, au préalable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- De donner délégation à M. Le Maire pour retenir la Maîtrise d’œuvre dont la proposition est la mieux-disante par rapport au cahier des charges établi par la commune après aval des membres de la commission.

- D’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant6

2024 04 10 REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT RUE

NATIONALE ET RUE DU TRAMWAY : CHOIX D’UNE AMO

M. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a validé la réalisation

d’aires de stationnement au niveau de la Rue Nationale et Rue du Tramway, a inscrit les crédits au budget et que la commune a perçu des aides financières du Département au titre des Amendes de Police.

Il fait part à l’assemblée d’une proposition tarifaire établie par la SPL ATESART portant sur une AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage) pour l'étude finale du dossier et une pour le suivi des travaux pour des montants respectifs de 1 428.00 E HT (1713.60 E TTC) et de 1632 E HT (1958.40 E TTC).

Le 1er devis comprend :

Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage en phase avant- projet

comprenant : - Prise en charge du dossier avec les documents fournis par la commune notamment le levé topographique de la parcelle communale et ses abords. - Visite sur site - Etablissement d'un avant-projet comprenant : réalisation de plans côtés sur la base du levé topographique et réalisation du détail quantitatif et estimatif sous forme de tableau. - Réunion de présentation au maitre d'ouvrage

Le 2eme devis inclut :

Assistance à maitrise d'ouvrage en phase travaux comprenant : - Participation à la réunion de démarrage avec l'entreprise. - Rédaction des ordres de services à signer par la commune - Validation des situations de travaux émises par l'entreprise - Participation aux réunions de chantier en cours de travaux (4 réunions) avec rédaction d'un compte rendu - Participation à la réception des travaux et rédaction des procès-verbaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à ’unanimité,

- De retenir les deux propositions établies par la SPL ATESART pour un montant d’honoraires respectifs de 1428 E HT (soit 1713.60 E TTC) et 1632 E HT (1958.40 E TTC).

- D’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y rapportant

2024 04 11 DECISION MODIFICATIVE N°1

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire

- de passer les écritures comptables permettant de récupérer l’avance faite à la société en charge des travaux de voirie de la Rue du Grand Clos, de la Rue de la Vaunoise et de la Rue de la Colline. (L’avance d’un montant de 14 399.36 E n’est pas une dépense supplémentaire mais d’une écriture comptable).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à

l’unanimité, de procéder au virement de crédits suivants :

R Chap 041- art 238 14 400.00 E

D Chap 041 – art 231 14 400.00 E

2024 04 12 PRESTATION LAVAGE DES SURFACES VITREES

M. Le Maire donne lecture d’une demande

émanant de la société en charge du lavage des surfaces vitrées

des différents bâtiments communaux.

Le chiffrage du lavage intérieur/extérieur des vitres de la salle

annexe était estimé à 45 E pour l’ensemble du bâtiment. Au vu du7

nombre de surfaces et leur exposition, il s’avère que le tarif est

sous-estimé. La société sollicite la bienveillance de la collectivité

en acceptant un tarif plus en adéquation, à savoir 70 euros pour

l’ensemble du bâtiment (soit un delta de 25 euros).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

décide

- d’accepter cette modification tarifaire (passant de 45 à 70 euros)

-d’autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif,

comptable ou financier s’y rapportant

DIVERS

Travaux voirie la société LEVRARD effectuera le passage caméra le mardi 21 mai prochain à partir de 8h00 (travaux Rue du Gd Clos).

Remboursement des fluides réfugiées ukrainiennes – M. Le Maire informe qu’il a rencontré avec la vice-Présidente du CCAS les réfugiées ukrainiennes pour évoquer avec elles le remboursement des fluides de leur logement. Après étude sur une année complète, le total (énergie et eau) s’élève à 1423.27 E). Les anciens logements de la gendarmerie n’étant pas isolés et très énergivores, il a été acté de calquer les consommations sur le logement d’urgence. Concernant le remboursement de l’année 2023, un foyer voudrait payer l’intégralité en une seule fois et un autre foyer expose qu’il aura des difficultés.

Nouveau commerce Rue du Tramway Subvention :

Dans le cadre du suivi des subventions, la commune a perçu les 31050 E octroyés par le Département en mars dernier et va percevoir les 62 000 E de l’Etat au titre de la DSIL début mai.

ADVC 2024 : Aide à la voirie communale 2024 – La réunion se tiendra le 14 mai prochain à 18h30 à COULANS SUR GEE.

Dossier à présenter :

- Création de trottoir et de voirie au niveau de la gendarmerie

permettant la jonction entre la voirie existante et celle du nouveau

lotissement de LONGUERAIE. Voirie qui permettra l’accès au

complexe sportif.

Tableau des permanences pour les élections du 9 juin

Pour mémo : La réunion de la commission en charge de la révision des listes électorales se réunira le 14 mai prochain à 14h15.

Présentation et complétude du tableau des permanences du 9 juin prochain pour les élections européennes. (08h00 – 18h00)

Ressources Humaines : Service médecine du Travail

La commune vient de recevoir un courrier de Santé au Travail 72 indiquant que la structure n’était plus en mesure de poursuivre le suivi des agents de la fonction publique. Par conséquent, la convention liant la commune et l’organisme prendra fin au 31 décembre 2024.

Décisions du Maire depuis le Conseil depuis la dernière assemblée

2024-04-04 Amende de police 2024 Création d'un trottoir rue de Bellevue à Route de la Paumerie8

2024_04_10 Choix entreprise (ENT LEVRARD): consultation entretien réseau eaux pluviales et ouvrages à 17 923,00 € HT (2 ans) et option de 1800 HT(premier débroussaillage bassins rétentions)

Tour de table

Il est évoqué la présence d’herbes hautes le long des habitations. M. Le Maire indique que le service technique vient de recevoir la brosse mécanisée permettant de nettoyer les bordures de trottoirs et des parterres. Il indique que les herbes poussant au niveau des murets et des maisons d’habitation sont à la charge de l’habitant. Il est demandé au service administratif de préparer une communication à ce sujet pour rappel.

M. Le Maire déclare l’ordre du jour épuisé et clôt la séance à 00h00.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le jeudi 6 juin 2024

Le Maire Le secrétaire de séance

M BRIFFAULT Sophie LAMBERT

Suivent les signatures

Nom Prénom Signatures

BAREAU Christiane

BLOT Alice Absente excusée

BROCHARD Vincent

CHEVILLOT Anne

CHOPLIN Ludovic

COMPAIN Olivier Absent

COTTEREAU David Absent excusé

DE BEAUCOURT Emmanuel

GASNIER Aurore Pouvoir à M BRIFFAULT

HONORÉ Francis

LAMBERT Sophie

LECRECQ Philippe Pouvoir à JC MERIENNE

MAILLET Céline

MERIENNE Jean-Claude

MIDELET Christelle

PICAULT Isabelle

RICO Gérard

RIPAULT Thérèse

Fin du PV du 25/04/2024