Arrêté - Arrete 2026 206 Route barree chemin des Aulnoyes travaux pont SNCF 23 24.07.26

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Arrêté - Arrete 2026 206 Route barree chemin des Aulnoyes travaux pont SNCF 23 24.07.26 Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 206 Route barree chemin des Aulnoyes travaux pont SNCF 23 24.07.26)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Envoyé en préfecture le 29/05/2026

RÉPUBLIQUE FRANÇ AISE Reçu en préfecture le 29/05/2026

Publié le

ID :077-217701713-20260528-2026 206 ARR-AR

EE MARNE EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire

N° 2026-206

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

v

OBJET : ROUTE BARRÉE CHEMIN DES AULNOYES POUR UNE

INTERVENTION SUR LE PONT, LA NUIT DU 23 AU 24 JUILLET 2026 DE

22H00 A 5SH00.

-000-

Le Maire de la Ville d’'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L

2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-

9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par

arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;

VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du

04 octobre 2018 ;

VU l'arrêté du Maire n°2026-95 du 30 mars 2026 portant délégation de fonctions et

de signature à Monsieur Charles Caïus, 4ème Maire-Adjoint ;

CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de police de la circulation du 24 avril 2026

de la société MPB Signalisation sise 38 rue Louis Pasteur à Romilly sur Seine

(10100) concernant une intervention sur le pont de la SNCF ;

CONSIDÉRANT que l’entreprise en charge du chantier est SAS SMB sise ZA LA

VARENNE, 50 rue Paul Lafargue à Noisy-le-Grand (93160) ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de

prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie

publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise SAS SMB est autorisée à mettre en place une route barrée,

Chemin des Aulnoyes, à partir de l’entrée de la salle Jean-Jacques Litzler, pour une

intervention sur le pont la nuit du 23 au 24 juillet 2026 de 22h00 à 5h00 ;

Article 2 : La période précitée devra impérativement être respectée. En cas

d’infraction une verbalisation et une procédure pourront être engagées ;

Article 3 : Lors de ces travaux, une nacelle automotrice et un groupe électrogène

pour éclairer le chantier seront utilisés. Un balisage de la zone d’action de la nacelle

sera mis en place afin de protéger les piétons. L'accès aux services publics, de

sécurité et de secours, et l’accès aux riverains, seront maintenus pendant la durée des travaux. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée ; ….Envoyé en préfecture le 29/05/2026

Reçu en préfecture le 29/05/2026

Publié le

Article 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à inter] 12:077:217701718-20260628-2026 206 ARR-AR devront circuler sous la responsabilité de la société ;

Article 5 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention. Les riverains concernés par l’interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;

Article 6 : L’Entreprise SAS SMB prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et en se conformant au règlement de voirie susvisé. Elle devra informer les automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par l’entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur le site au minimum 1 semaine avant le démarrage des travaux.

L’éclairage public étant éteint toutes les nuits sur la commune de minuit à 4h45, l’entreprise devra impérativement signaler le chantier de jour comme de nuit ;

Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et l’entreprise SAS SMB qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu'aux grilles ou avaloirs avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;

Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :

- La Sous-Préfecture de Torcy,

- La Brigade de Gendarmerie d’'ESBLY,

- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

- L'entreprise MPB Signalisation, la SNCF,

- l’ARD Meaux-Villenoy,

- Sociétés Transdev, Kisio,

- M. le Directeur Général des Services,

- Responsable des Services Techniques,

- La Police Municipale,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 28 mai 2026 . . ONE Pour le Maire, L’Adjoint Délégué,

Chargé de l’urbanisme, des autorisations

Le Maire, d’occupation des sols et des tra Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Drérts LP S SOIS VaUX, du présent acte, comple-tenu de sa transmission en << D'ES>Z Charles CAI

Ste D À MATE 'É ARS ren Et de sa notification et de sa publication, le g M Al 2026 1 À EE. a \ SEE TC. = h Ve LE SLA —— AL ns L Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de poule REC! /Tribunal Administratif de Melun

(77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à pler-de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citovens.telerecours.fr

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr