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Arrêté - arrete 151 pont SNCF route barree travaux
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 151 pont SNCF route barree travaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
| SAINT CLAIR. } ou RLU:NE Publié le: ARRETE DU MAIRE N°2024-151 Objet: Restriction temporaire de circulation Le Maire de la Commune de SAINT CLAIR DU RHONE, VU le Code de la Route, notamment les articles R 1, R 44, R 53-2, et R 225, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 8* "partie approuvée le 15 juillet 1974 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983. VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982, VU la demande de madame CAUX Mélanie de la société SNCF UTM INFRAPOLE RHODANIEN VENISSIEUX (téléphone : 06 17 11 92 73) domiciliée 10 Avenue Pierre Sémard 69200 VENISSIEUX et madame GILLET Maëva de l’entreprise S2R service rail route, située ZI de la Bergaderie 01370 SAINT ETIENNE DU BOIS en date du 29 juillet 2024 CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise S2R service rail route de réaliser des travaux au pont SNFC N°0A SAINT CLAIR DU RHONE sur la commune de Saint Clair du Rhône, il y a lieu de réglementer la circulation au droit du chantier. CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération. ARRETE Article 1- Ces travaux sur la voie et le pont OA SAINT CLAIR DU RHONE sont confiés à la SNCF UTM INFRAPOLE RHODANIEN et la mise en place plan de déviation et la signalisation sont confiés à l’entreprise S2R par la SNCF. Article 2- Pendant l'exécution de ces travaux sur le pont OA SAINT CLAIR DU RHONE situé au 1728 Avenue Berthelot la circulation des véhicules sera réglementée. Une fermeture de la chaussée sera nécessaire avec pose de panneaux et une mise en place d'une déviation qui sera à La charge du demandeur la société SNFC via l’entreprise S2R service rail route. Le stationnement sera interdit au droit du chantier Article 3- La signalisation temporaire réglementaire nécessaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre 1-8°" partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie et mise en place par l’entreprise, sous sa responsabilité. Article 4- Le présent arrêté entrera en vigueur les jours suivants : - Fermeture le 30/09/2024 de 06h00 jusqu’à l’ouverture le 30/09/2024 à 20h00 - Fermeture le 01/10/2024 de 06h00 jusqu’à l’ouverture le 01/10/2024 à 20h00 - Fermeture le 02/10/2024 de 06h00 jusqu’à l’ouverture le 02/10/2024 à 20h00 Article 5- Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée ainsi que le trottoir devront être remis en état, propres, et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur. Article 6- Les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Tous véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés par la fourrière aux frais et risque du contrevenant. Article 7- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier. Article 8 - Le présent arrêté sera adressé à: e M. Le Commandant de Gendarmerie Brigade de St Clair du Rhône e L'entreprise SNCF UTM INFRAPOLE RHODANIEN et la société S2R service rail route e M.Ile Directeur des services techniques de la commune Fait à Saint-Clair du Rhône, le 30 juillet 2024 PV Le Maire, S. LECOUTRE 07/08/2024