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Déliberation - DEL 001 A 009
Déliberation - DEL N°0652023 Convention de partenariat pour la mi
Déliberation - DEL 045 A 050
Déliberation - DEL 070 A 074
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 070 A 074)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REUTERS,
h
REPUBLIQUE
FRANCAISE
#
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
6
Qui
ont
pris part
conseil
municipat
En
exercice
à
la délibération
23
23
21
DATE
DE
LA
CONVOCATION
8
DECEMBRE
2022
DATE
D’AFFICHAGE
8
DECEMBRE
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
55
DEC
2022
et
publication
Le
{5 DEC. 2022
Madame
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
conseils
municipaux
des
communes
de
1 000
habitants
et plus
doivent
être
dotés
d’un
règlement
intérieur.
Le
règlement
intérieur
actuel,
approuvé
par
délibération
du
14
septembre
2021,
doit
être
|
actualisé
afin
de
prendre
en
compte
la réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
(|
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
communes
et
les
EPCI,
introduite
par
lordonnance
n°
2021-1310
et
le
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
et
applicable
depuis le 1°" juillet 2022. La
modification
notable
porte
ainsi
sur
le
chapitre
IV.
(articles
22
à 24),
relatif
aux
extraits
de
délibérations,
à
la
liste des
délibérations
examinées
et aux
procès-verbaux.
Objet
de
la
Délibération
Il
Modification
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
_—
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le ID : 030-213002785-20221214-DEL0702022-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5.2.4. |
P.12
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2022
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX
et le QUATORZE
DECEMBRE
à
: DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET;
Christine
THUAIRE;
Sandra
REBEROL;
Ali
BEKHTI;
Jean-
Jacques
VERDA;
Alain
BENARD
; Maria
de
Gracia
SALAZAR
;
Halima
BAHI;
Bachra
BEJAOUI;
Vincent
VENET;
Sophie
EHRHART;
Philippe
GAMARD;
Martine
CŒUR
; Luc
BOISSIN
;
Stéphanie
MARCEAU
;
Absents
ayant
donné
procuration
: Virginie
BIANCONI
à
Sandra
REBEROL;
Coralie
GAI
à
Maria
de
Gracia
SALAZAR;
André |
GONZALEZ
à
Christine
THUAIRE;
Sadia
MAKCHOUCHE
à
Luc |
BOISSIN
; Michaël
JEANNOT
à Jean-Louis
NOIRET
;
Absents
: Philippe
PAQUIER
; Séverine
FOUCOU
;
Christine
THUAIRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
[l Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
ER
ID
:030-213002785-20221214-DEL0702022-DE
is
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
521.
[P.2
|
#
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2022
DEPARTEMENT
DU GARD
Madame
le
maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
la
mise
à
jour
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
Saint
Laurent
des
Arbres.
UU
l'article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
VU
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
VU
le règlement
intérieur
actuel,
approuvé
par
délibération
du
14
septembre
2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
dix-sept
voix
pour,
aucune
voix
contre
et quatre
abstentions,
à la majorité :
-
DECIDE
d'adopter
le règlement
intérieur
ci-annexé
Fait
et
délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
14
décembre
2022. REPUBLIQUE
FRANCAISE
#
DEPARTEMENT
DU
GARD
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
a
——————————|
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2022
f
Pubié le ID : 030-213002785-20221214-DEL0712022-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5.74.
|
P.12
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
:
Qui
ont
oris part
conseil
municipal
En
exercice
à la délibération
23
23
21
DATE
DE
LA
CONVOCATION
8
DECEMBRE
2022
DATE
D'AFFICHAGE
8
DECEMBRE
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
{5 DEC. 202 et publication
Le
:45-DEC. 202
SEANCE
DÙ
14
DECEMBRE
2022
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX
et le QUATORZE
DECEMBRE
à : DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET;
Christine
THUAIRE;
Sandra
REBEROL;
Ali
BEKHTI;
Jean-
Jacques
VERDA;
Alain
BENARD
; Maria
de
Gracia
SALAZAR
;
Halima
BAHI:
Bachra
BEJAOUI:
Vincent
VENET;
Sophie
EHRHART;
Philippe
GAMARD;
Martine
CŒUR
; Luc
BOISSIN
;
Stéphanie
MARCEAU
;
Absents
ayant
donné
procuration
: Virginie
BIANCONI
à
Sandra
REBEROL,
Coralie
GAI
à
Maria
de
Gracia
SALAZAR;
André
GONZALEZ
à
Christine
THUAIRE;
Sadia
MAKCHOUCHE
à
Luc
BOISSIN
; Michaël
JEANNOT
à Jean-Louis
NOIRET
;
Absents
: Philippe
PAQUIER
; Séverine
FOUCOU
;
Christine
THUAIRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
Délibération
Retrait
de
la
Communauté
de
communes
du
pays
d’Uzès
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
(SIVU)
de
l'Yeuseraie
Monsieur
Jean-Jacques
VERDA,
délégué
de
Saint
Laurent
des
Arbres
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
(SIVU)
de
l’Yeuseraie,
informe
l'assemblée
délibérante
de
la
décision
de
la Communauté
de
communes
du
pays
d'Uzès
(CCPU)
de
se
retirer
du
SIVU
de
l’Yeuseraie
avec
l'accord
de
ce
dernier
en
date
du
30
septembre
2022.
I! est
proposé
à
l'assemblée
d'approuver
cette
décision
tirée
d’un
motif
d'ordre
juridique,
tenant
à
l'incompatibilité
des
statuts
du
SIVU
avec
la présence
d'EPCI
en
son
sein.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5211-9,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2017
fixant
les
compétences
de
la CCPU,
ZLURSRIE rx DEC PRONNT ET RTE DE TR ETES TETEUS PE RER RE ERIEERS ETC SIREN TETE D — PEN EEE RE
ER
TT
—
RU
7]
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
_—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Dub ID : 030-213002785-20221214-DEL0712022-DE
way
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
5.74. |
P.2/2
l
ee
DE LA COMMUNE
DE SAINT LAURENT
DES ARBRES
| |
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2022
DEPARTEMENT
DU GARD
VU
farrêté
préfectoral
du
11
octobre
2021
portant
extension
du
périmètre
à
la
commune
d'Argilliers, VU
la
délibération
de
la
CCPU
du
30
mai
2022
décidant
son
retrait
du
Syndicat
de
l'Yeuseraie, VU
la
délibération
du
30
septembre
2022
du
SIVU
de
lYeuseraie
portant
retrait
de
la
CCPU, CONSIDERANT
qu'en
détenant
la
compétence
DFCI,
la
CCPU
est
devenue
membre
du
Syndicat
de
l’Yeuseraie
au
titre
de
la
représentation-substitution
de
la
commune
d'Argilliers
depuis
le 1° janvier
2022,
CONSIDERANT
que
la
communauté
exerce
cette
compétence
en
régie
; que
le
seul
l'itinéraire
DFCI
présent
sur
la commune
est
le chemin
Y66,
qui
relie
le centre
du
village
à
la commune
de
Saint
Siffret
(environ
600m
de
pistes),
CONSIDERANT
que
la
présence
de
la
CCPU
nécessiterait
de
réviser
les
statuts
du
syndicat,
qui
deviendrait
alors
un
syndicat
mixte,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt
et
une
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
retrait
de
la
Communauté
de
communes
du
pays
d'Uzès
du
SIVU
de
l’Yeuseraie
avec
effet
au
1°' janvier
2022
-
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
décision
Fait
et
délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
14
décembre
2022. PLATE T PROD TER TRS. CHSTER RETENIR ET SSNISR TE ERET RE mes
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
IDE
TERRE
PS TP TEETEE ECRIRE
VITE
TE ET ITS
PIERRTEES
CTELAET
ILES
TE SIT
ROIS
RITES
ELLES
LACTSPONITE
NTI
VAPOSSEENI
ET RENE
|
REGU en préfecture le 15/12/2022
A RRER TER ESE ER ETE
Publié
le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 030-213002785-20221214-DEL0722022-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
411.
|
P.12
Vu e
DE LA COMMUNE
DE SAINT LAURENT DES ARBRES
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2022
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX
|
na
| mate | ira |
ete QUATORZE DECEMBRE
(
23
23
21
Il
à : DIX-NEUF
HEURES
|
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
|
DATE
DE LA
CONVOCATION
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
|
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
||
8 DECEMBRE 2922
Madame Syivie BARRIEU
VIGNAL, maire.
(
Présents
:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET
;
|
"
Christine
THUAIRE,
Sandra
REBEROL;
Ali
BEKHTI;
Jean-
||
DATE
D'AFFICHAGE
Jacques
VERDA;
Alain
BENARD
; Maria
de
Gracia
SALAZAR;
|
Halima
BAHI;
Bachra
BEJAOUI:
Vincent
VENET:
Sophie
||
SIDECEMPRERCE
EHRHART;
Philippe
GAMARD ; Martine
CŒUR
; Luc
BOISSIN:
||
Stéphanie
MARCEAU
;
( (|
Acte rendu exécutoire après
Absents
ayant
donné
procuration:
Virginie
BIANCONI
à
Sandra
|
dépôt en
Préfecture
REBEROL,;
Coralie
GAI
à
Maria
de
Gracia
SALAZAR;
André
Il
Le
‘i
DEC
9022
GONZALEZ
à
Christine
THUAIRE;
Sadia
MAKCHOUCHE
à
Luc
[f
e
95
DEC.
BOISSIN
; Michaël
JEANNOT
à Jean-Louis
NOIRET
;
Î
Absents
: Philippe
PAQUIER
; Séverine
FOUCOU
;
Î
et publication
Le
4 5
DEC. 2022
Christine
THUAIRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la Délibération
.
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
à compter
du
1° janvier
2023
Madame
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Ainsi,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Lors
du
précédent
conseil
municipal,
un
emploi
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
avait
été
créé
aux
fins
de
nomination
en
qualité
de
stagiaire
d’un
agent
des
services
techniques
bénéficiant
jusqu'alors
d'un
contrat
à durée
déterminée. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
ID
:030-213002785-20221214-DEL0722022-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
411.
|
P.2/2
#
DE
LA COMMUNE
DE SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2022
DEPARTEMENT
DU GARD
Ce
poste
étant
précédemment
occupé
par
un
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
aujourd'hui
muté
dans
une
autre
collectivité,
il convient
de
supprimer
l'emploi
vacant
au
tableau
des
effectifs,
avec
effet
à compter
du
1°
janvier
2023.
ll est
proposé
à
l'assemblée
d'en
délibérer.
VU
le Code
général
de
la fonction
publique
et notamment
son
article
L542-2,
VU
le tableau
des
effectifs,
VU
Pavis
du
comité
technique
en
date
du
28
novembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt
et
une
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l’unanimité
:
-
DECIDE
la
suppression
d’un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
à
compter
du
1°
janvier
2023
Fait
et délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
14
décembre
2022. LAINE PET EU OVER EEE TEE RP AE 722 mes - PETER
RTS PETER
REPUBLIQUE
FRANCAISE
#
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
conseil
municipal
s
Gui ont pris part
En exercice
|
À 1e délibération
23
23
21
DATE
DE
LA
CONVOCATION
8
DECEMBRE
2022
DATE
D’AFFICHAGE
8
DECEMBRE
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le_i4 5 DEC. 202
et
publication
Le
[ff 5 DEC. 2022
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
"|
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2022
f
Publié le
cs
ID
: 030-213002785-20221214-DEL0732022-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
411.
|
P.12
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2022
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX
et le QUATORZE
DECEMBRE
à : DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET;
Christine
THUAIRE;
Sandra
REBEROL:;
Ali
BEKHTI;
Jean-
Jacques
VERDA;
Alain
BENARD
; Maria
de
Gracia
SALAZAR
;
Halima
BAHI:
Bachra
BEJAOUI;
Vincent
VENET;
Sophie
EHRHART;
Philippe
GAMARD;
Martine
CŒUR
; Luc
BOISSIN;
Stéphanie
MARCEAU
;
Absents
ayant
donné
procuration:
Virginie
BIANCONI
à
Sandra
REBEROL;
Coralie
GAI
à
Maria
de
Gracia
SALAZAR;
André
GONZALEZ
à
Christine
THUAIRE;
Sadia
MAKCHOUCHE
à
Luc
BOISSIN
; Michaël
JEANNOT
à Jean-Louis
NOIRET ;
Absents
: Philippe
PAQUIER
; Séverine
FOUCOU
;
Christine
THUAIRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
Délibération
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
et
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1%°
classe
à temps
complet
à compter
du
1°’ janvier
2023
Madame
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Ainsi,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Madame
le maire
informe
l'assemblée
délibérante
qu'un
agent
occupant
le grade
d’adjoint
technique
principal
de
1®
classe
à
temps
complet,
exerçant
les
fonctions
d'ATSEM
à
l’école
maternelle
Charles
Odoyer,
a
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
le
1°
septembre
2022. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
ID
:030-213002785-20221214-DEL0732022-DE
gay
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
411.
|
P.22
Ê
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2022
DEPARTEMENT
DU
GARD
Afin
de
pouvoir
recruter
une
nouvelle
ATSEM,
et
eu
égard
à
la
nouvelle
organisation
du
service,
il
convient
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1èe
classe
à
temps
complet
qu'occupait
l'agent
et
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
à 29,75/35ème.
ll est
proposé
à l'assemblée
d'en
délibérer.
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L542-2,
VU
le
tableau
des
effectifs,
VU
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
28
novembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
dix-sept
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
quatre
abstentions,
à
la
majorité
:
DECIDE
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
29,75/35ème
à compter
du
1°
janvier
2023
DECIDE
la
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ée
classe
à
temps
complet
à compter
du
1°
janvier
2023
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
Fait
et
délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
14
décembre
2022. ECO RER LIT A Le EIRE SRE NE REREE 2 2 MPEUEE EEAPCED ICE MENTT ANR EPS
TIRSENEIEEC
REP
ERIC
R ET RE
ARR INT
EEE
KE
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
|
REÇU
en
préfecture
le
15/12/2022
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FRANCAISE
ID
: 030-213002785-20221214-DEL0742022-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
414. |
P.12
Se #
DE
LA COMMUNE
DE SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2022
DEPARTEMENT
DU
GARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX
Afiérents
eu
En
exercice
Qui ont pris part
conseil
municipai
à ta
délibération
et
le
QU
ATORZE
DECEMBRE
23
23
21
à : DIX-NEUF
HEURES
DATE
DE
LA
CONVOCATION
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
8 DECEMBRE
2022
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Syivie
BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents:
Syivie
BARRIEU
VIGNAL:
Jean-Louis
NOIRET
;
DATE
D'AFFICHAGE
Christine
THUAIRE;
Sandra
REBEROL,;
Ali
BEKHTI;
Jean-
Jacques
VERDA;
Alain
BENARD
; Maria
de
Gracia
SALAZAR;
8
DECEMBRE
2022
Halima
BAHI;
Bachra
BEJAOUI;
Vincent
VENET;
Sophie
EHRHART;
Philippe
GAMARD;
Martine
CŒUR
; Luc
BOISSIN
;
Stéphanie
MARCEAU
;
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Absents
ayant
donné
procuration
: Virginie
BIANCONI
à
Sandra
REBEROL,;
Coralie
GAI
à
Maria
de
Gracia
SALAZAR;
André
Le
1
5
DEC.
2022
GONZALEZ
à
Christine
THUAIRE;
Sadia
MAKCHOUCHE
à
Luc
BOISSIN
; Michaël
JEANNOT
à Jean-Louis
NOIRET
;
Absents
: Philippe
PAQUIER
; Séverine
FOUCOU ;
et
publication
Le
{5 DEC. 202
Christine
THUAIRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
Délibération
‘
Création
de
trois
postes
d’adjoint
technique
principal
de
1°°
classe
à
temps
complet
et
suppression
de
trois
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
à temps
complet
à compter
du
15
décembre
2022
Madame
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Ainsi,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
relève
de
la compétence
de
l'assemblée
délibérante. Envoyé
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15/12/2022
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en
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15/12/2022
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giléy
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
411. |
P.2/2
DE LA COMMUNE
DE SAINT LAURENT
DES ARBRES
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2022
DEPARTEMENT
DU GARD
Madame
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
trois
agents
actuellement
adjoints
techniques
principaux
de
2°
classe
remplissent
les
conditions
d'accès
au
grade
d’adijoint
technique
principal
de
1°"
classe.
De
sorte
à
procéder
à
leur
nomination,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
créer
à
compter
du
15
décembre
2022
trois
postes
d’'adjoint
technique
principal
de
1%
classe
et
de
supprimer
dans
le
même
temps
trois
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe.
ll est
proposé
à
l'assemblée
d'en
délibérer.
VU
le Code
général
de
la fonction
publique
et notamment
son
article
L542-2,
VU
le tableau
des
effectifs,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
vingt
et
une
voix
pour,
aucune
voix
contre
et
aucune
abstention,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
la
création
de
trois
postes
d'adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
et
la
suppression
de
trois
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
compter
du
15
décembre
2022
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
principal
Fait
et
délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
14
décembre
2022.