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Déliberation - DEL 086
Déliberation - DEL 078
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 078)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
ESS EN PR Rn IR TETE EIE- RES SENS CRUE LE.
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
|
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 030-213002785-20221214-DEL0782022BIS-DE
guy
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5.74. |
P.12
|
2e
DE
LA COMMUNE
DE SAINT LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2022
|
DEPARTEMENT
DU
GARD
[ |
NOMBRE DE MEMBRES
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX
|
Afférents au
En exercice
Qui ont pris part
| i
conseil
municipal
à
ta délibération
et
le
QU
ATORZE
DECEMBRE
[fl
23
23
21
Il
DATE
DE
LA
CONVOCATION
8
DECEMBRE
2022
DATE
D'AFFICHAGE
8
DECEMBRE
2622
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
if5
DEC.
202
et
publication
Le
5 DEC. 2022
à
: DIX-NEUF
HEURES
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL,
maire.
Présents:
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL;
Jean-Louis
NOIRET
:
Christine
THUAIRE;
Sandra
REBEROL,
Ali
BEKHTI;
Jean-
Jacques
VERDA;
Alain
BENARD
; Maria
de
Gracia
SALAZAR;
Halima
BAHI;
Bachra
BEJAOQUI;
Vincent
VENET;
Sophie
EHRHART;
Philippe
GAMARD;
Martine
CŒUR
; Luc
BOISSIN
:
Stéphanie
MARCEAU ;
Absents
ayant
donné
procuration
: Virginie
BIANCONI
à
Sandra
REBEROL
;
Coralie
GA!
à
Maria
de
Gracia
SALAZAR
;
André
GONZALEZ
à
Christine
THUAIRE;
Sadia
MAKCHOUCHE
à
Luc
BOISSIN
; Michaël
JEANNOT
à Jean-Louis
NOÏRET ;
Absents
: Philippe
PAQUIER
; Séverine
FOUCOU
;
Christine
THUAIRE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
Délibération
Modification
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
de
garderie
municipale
et
d'aide
aux
devoirs
Madame
Christine
THUAIRE,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibérations
du
16
octobre
2018
et du
29 juin
2021,
il a respectivement
été
approuvé
les
versions
actuellement
en
vigueur
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
de
garderie
municipale
et d'aide
aux
devoirs.
Compte
tenu
de
l'augmentation
importante
du
coût
de
fonctionnement
ces
deux
services
depuis
près
d'un
an,
une
charge
qui
devrait
se
poursuivre,
voire
s'accroitre
encore,
en
2023,
il
est
envisagé
de
ne
plus
proposer
la
fourniture
du
goûter
par
la
municipalité
à
compter
du
1°! janvier
prochain.
FPE TOME EEE RES NLLP EN RPE AE HER TIRE RP ET RS RER 2 AIME EE ne
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
=
:
=
ns
—
—
_—
D
RER
92
ES
NE
oo
no
|
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
ID
: 030-213002785-20221214-DEL0782022BIS-DE
gts
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5.74.
|
P.2/2
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2022
DEPARTEMENT
DU GARD
Ceci
permettra
d'éviter
une
énième
revalorisation
tarifaire
qui
pèserai
encore
davantage
sur
le
budget
des
ménages
déjà
fortement
contraints
par
les
diverses
hausses,
notamment
du
coût
de
l'énergie
et des
carburants.
Il est
proposé
à
l'assemblée
d'approuver
en
ce
sens
la modification
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
de
garderie
municipale
et
d'aide
aux
devoirs.
VU
la
délibération
n°86/2018
du
16
octobre
2018
portant
modification
du
fonctionnement
et
du
tarif de
la garderie
municipale,
VU
la
délibération
n°35/2021
du
29
juin
2021
portant
création
d'un
service
périscolaire
d'aide
aux
devoirs,
VU
les projets
de
règlement
intérieur
mis
à jour,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
dix-sept
voix
pour,
quatre
voix
contre
et aucune
abstention,
à la majorité :
.-
APPROUVE
la
modification
des
services
périscolaires
de
garderie
municipale
et
d'aide
aux
devoirs
à compter
du
1°’ janvier
2023
-
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
cette
décision,
et
notamment
les
règlements
intérieurs
ci-annexés
Fait
et
délibéré
à
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
14
décembre
2022.
|