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Compte-Rendu - CR succinct 29 novembre 2019
Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune de Morigny-Champigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct 29 novembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-neuf novembre à vingt heure trente, les membres composant le Conseil municipal de Morigny-Champigny se sont réunis, dans la salle du Conseil municipal, rue de la Mairie, sous la présidence de M. Bernard DIONNET, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. Bernard DIONNET, Maire,
M. Yves PEYRESAUBES, Mme Catherine COME, M. Paul COURTAS, Mme Karine NEIL, M. Laurent HESSE, Maires adjoints,
M. Edmond WEIGANT, M. Michel LECLERC, Mme Annick SAINT-MARS, M. Pierrick GARNIER, M. Dominique MUNERET, Mme Brigitte BARDINA, Mme Jocelyne THOUROT, Mme Valérie GOURITEN, M. Lucien CAILLOU, Mme Lélia STADLER, M. Jean-Gabriel LAINEY, M. Jean-François FOUCHER, Mme Sandrine POMMIER, Conseillers municipaux.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Eric CAVERS (pouvoir à Mme Catherine COME),
Mme Corinne TIQUET (pouvoir à Mme Valérie GOURITEN),
Mme Annick LHOSTE (pourvoir à M. Yves PEYRESAUBES),
M. Jérôme LENOIR (pourvoir à M. Bernard DIONNET),
Mme Sandrine GOUX (pouvoir à M. Jean-Gabriel LAINEY),
ETAIENT ABSENTS :
M. Thierry LOPEZ,
Mme Delphine MAZURE,
M. Sébastien LEFEVRE.
Le quorum étant atteint, les membres de l’assemblée ont :
- Désigné, à l’unanimité, M. Dominique MUNERET comme Secrétaire de Séance ;
- Reçu lecture de l’ordre du jour ;
- Adopté, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 mars 2019, du 5 avril 2019 et du 28 juin 2019 ;
DELIBERATIONS
Par délibération n°2019-11-01 :
A l’unanimité, approuvé l’avenant n° 1 à la convention adhésion au service commun « Balayage mécanisé de la voirie » et autorisé M. le Maire à signer l’avenant et tous les documents y afférent.
Par délibération n°2019-11-02 :
Approuvé, à la majorité par 22 voix pour et 2 abstentions, la Décision Modificative n°1 du Budget communal.
Ville de Morigny-Champigny
COMPTE-RENDU SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2019
Date de convocation
21/11/2019
Nombre de Conseillers
municipaux :
En exercice : 27
Présents : 19
Absents : 8
Absents représentés : 5
VOTANTS : 24
Secrétaire de séance :
M. Dominique MUNERET
République Française
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Département de l'Essonne
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Arrondissement d’Etampes Par délibération n°2019-11-03 :
A l’unanimité, approuvé la cession de 94 actions de la SEMARDEL au Conseil Départemental de l’Essonne, autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de cession/rachat de ces parts au prix de 4 860 € par action et à rapporter la délibération n° 2019-06-04 prise par le conseil municipal le 28 juin 2019.
Par délibération n°2019-11-04 :
Approuvé, à l’unanimité, l’ouverture de deux postes d’adjoint technique.
Par délibération n°2019-11-05 :
Décidé, à la majorité par 22 voix pour et 2 abstentions, d’octroyer au bénéfice du bailleur Val du Loing Habitat une subvention pour surcharge foncière d’un montant de 180 000 € dont les modalités de versement seront fixées par convention entre les parties, et de demander à l’Etat de répondre favorablement à la sollicitation du bailleur pour le versement d’une subvention pour surcharge foncière.
Par délibération n°2019-11-06 :
Emis un avis favorable, à la majorité par 22 voix pour et 2 contre, sur le principe de dérogation au repos dominical pour l‘année 2020 pour 12 dimanches pour l’activité AUTOMOBILE.
Par délibération n°2019-11-07 :
Pris acte du rapport d’activité 2018 de la SEMARDEL.
Par délibération n°2019-11-08 :
Pris acte du rapport d’activité 2018 du délégataire du SIEPB.
Par délibération n°2019-11-09 :
Décidé, à l’unanimité, de prendre une motion en faveur d’une réforme de la loi NOTRe.
INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES
1. Reçu lecture des décisions :
- D2019-AG-07 : Portant démolition et désamiantage de l’ancienne école Alphonse Daudet – Rue des Ponts et des appentis de l’école de musique,
- D2019-AG-08 : Portant changement de voirie sur le quartier des Monceaux – Rue des vergers, avenue des Monceaux, rue du Centre et rue de la Vallée aux renards,
- D2019-FIN-09 : Portant demande d’une aide financière pour les projets de mise en valeur du patrimoine CAESE – 900 ans Eglise.
2. Reçu des informations sur :
- La date du prochain conseil municipal fixée au lundi 16 décembre 2019.
3. Echangé sur :
- L’utilisation de produits phytosanitaires sur la collectivité,
- Le constat de dépôt sauvages d’encombrants et le dispositif « Allo Encombrants »
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clos la séance à 21 heures 41
Le texte complet des délibérations mentionnées ci-dessus
sera publié au Recueil des actes administratifs de la commune
Fait à Morigny-Champigny, le 30 novembre 2019.
Le Maire,
Bernard DIONNET.
Affiché le : 3 décembre2019