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Compte-Rendu - CR succinct 11.12.2020
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Morigny-Champigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct 11.12.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
MoRIGNY-CHAMPIGNY
VILLE
DE
MORIGNY-CHAMPIGNY
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
“
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ben
me
DU 11 décembre 2020
Arrondissement
d'Etampes
,
;
:
à
—.
.
Dañe-derconvocation
L'an
deux
mille
vingt,
le
onze
décembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
les
03/12/2020
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
Morigny-Champigny
se
sont
réunis,
dans
la
salle
des
fêtes
communale,
rue
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DIONNET,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
:
ETAIENT PRESENTS
:
M.
Bernard
DIONNET,
Maire,
En
exercice
: 27
M.
Jérôme
LENOIR,
M.
Laurent
HESSE,
Mme
Catherine
COME,
M.
Eric CAVERS,
Mme
Valérie
GOURITEN,
et
M.
Sébastien
DERACHE,
Adjoints
au
Maire,
Présents
: 24
M.
Edmond
WEIGANT,
M.
Michel
LECLERC,
Mme
Annick
SAINT-MARS,
M.
Pierrick
GARNIER,
M.
Michel
MEYER,
Mme
Brigitte
BARDINA,
M.
Frank
BERNARDI,
M.
Fabrice
RIMBAUT,
Mme
Gaëlle
DELAVET,
Mme
Karine
NEIL,
Mme
Illéana
EFRIM,
M.
Lucien
CAILLOU,
Mme
Delphine
MAZURE,
Mme
Stéphanie
PAUL-LE
GARFF,
M.
Bertrand
GUIMARD,
M.
Jean-Gabriel
LAINEY,
et
VOTANTS
: 27
Mme
Sandrine
GOUX,
conseillers
municipaux.
Absents
:
3
Absents
représentés
:
3
ETAIENT
ABSENTS
REPRESENTES
:
Mme
Corinne
TIQUET
(pouvoir
à Valérie
GOURITEN),
M.
Laurent
HESSE
Mme
Annick
LHOSTE
(pouvoir
à Catherine
COME),
Mme
Lélia
STADLER
(pouvoir
à
Eric
CAVERS).
Secrétaire
de
séance
:
Le
quorum
étant
atteint,
les
membres
de
l’assemblée
ont
:
- Désigné,
à
l'unanimité
M.
Laurent
HESSE
comme
Secrétaire
de
Séance
;
- Reçu
lecture
de
l’ordre
du
jour;
- Approuvé
à
l'unanimité
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020 ;
DELIBERATIONS Par
délibération
n°2020-12-01 :
Approuvé
à
l'unanimité
la décision
modification
n°1
du
budget
communal ;
Par
délibération
n°2020-12-02
:
Accepté
à
l'unanimité
l'admission
en
non-valeur
des
produits
irrécouvrable
antérieurs
à 2016
;
Par
délibération
n°2020-12-03
:
Autorisé
à
l'unanimité
M.
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
2021,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
communal
de
l’exercice
2020; Par
délibération
n°2020-12-04
:
Approuvé
à la majorité,
par
24
voix
pour
et 3 abstentions,
le recensement
proposé
et demande
au
Département
de
l'Essonne
de
bien
vouloir
modifier
la
carte
du
recensement
des
Espaces
Naturels
Sensibles
sur
le
territoire
communal
des
secteurs
identifiés
à
l'exception
des
parcelles
OJ
0066,
OJ
0068
et
OJ
0069 ;
Par
délibération
n°2020-12-05 :
Décidé
à
la majorité,
par
24
voix
pour
et 3
abstention
:
-
d'approuver
la
définition
des
zones
de
préemption,
d’une
superficie
de
93,2
hectares,
au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles
telles
qu'identifiées
sur
les
plans
cadastraux
proposés,
-__
d'approuver
la création
d’un
Périmètre
Départemental
d’Intervention
Foncière
(autour
de
la forêt
de
la
Barre)
tel
qu’identifié
sur
les
plans
cadastraux
proposés,
-
de
demander
au
Département
de
bien
vouloir
mettre
à jour
les
zones
de
préemption
dans
le cadre
de
la loi
sur
les
Espaces
Naturels
Sensibles
telles
qu'identifiées
sur
les
plans
cadastraux
proposés,
-
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire ;
Par
délibération
n°2020-12-06
:
Approuvé
à
l’unanimité
l'avenant
n°
2
à
la
convention
partenariale
du
réseau
Etampois
tel
que
présenté
et
autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
avenant
et tous
les
documents
y afférents
;
Par
délibération
n°2020-12-07
:
Approuvé
à
l’unanimité
le
renouvellement
de
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
rappel
à
l’ordre
par
le
Maire
et
autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
correspondante
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents
;
Par
délibération
n°2020-12-08
:
Émis
à la majorité,
par
24
voix
pour
et
3 voix
contre,
un
avis
sur
le principe
de
dérogation
au
repos
dominical
de
la branche
d'activité
automobile
pour
les dimanches
17 janvier,
14
mars,
21
mars,
13 juin, 20 juin,
12 septembre,
19
septembre,
17
octobre,
24
octobre,
14
novembre,
21
novembre
et
12
décembre
2021 ;
Par
délibération
n°2020-12-09
:
Pris
acte
du
Rapport
annuel
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
2019
du
SIARE
;
Par
délibération
n°2020-12-10
:
Approuvé
à
l’unanimité
des
votants
(3
ne
prennent
pas
part
au
vote)
le
règlement
des
commissions
citoyennes
tel
que
proposé.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
clos
la
séance
à
22
heures
01.
Le texte
complet
des
délibérations
mentionnées
ci-dessus
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
Fait
à Morigny-Champigny,
le
15
décembre
2020.
Affiché
le :