Compte-Rendu - Compte rendu 2015 10 15

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Compte-Rendu - Compte rendu 2015 10 15 Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Vatan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2015 10 15)Thèmes du document : Transports, Éducation, Banque, COMMUNE DE VATAN

Compte-rendu de séance

Conseil du 15 Octobre 2015

Le 15 octobre 2015 à 19 heures, le Conseil Municipal convoqué le 8 octobre 2015 s’est réuni en Mairie de Vatan sous la présidence du Maire, Madame Clarisse PEPION.

PRESENTS : PEPION Clarisse, GOMET Alain, BOURSIER Magali, HUIDO Etienne, JEUDON Jocelyne, PUARD Philippe, PAULMIER Christine, ROLLEAU Yannick, RIOULT Thierry, PATRIGEON Catherine, DEBEURET Marie-Pierre, AUBARD Eric, MAILLET Cécile, PONROY Marie-Agnès, DEMARET Bernard.

PROCURATIONS : ROBERT Laurent à PAULMIER Christine, CHABENAT Jean-Michel à MAILLET Cécile, PERRICHON Didier à PONROY Marie-Agnès.

ABSENTE EXCUSEE : SEBGO Brigitte.

Objet : Projet de convention avec le Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre pour réaliser un audit sur l’éclairage public

Madame le Maire précise à l’Assemblée que le Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre propose à la Commune de réaliser un audit de l’éclairage public sur l’ensemble du territoire de la Commune de Vatan.

La prestation consiste à réaliser l’inventaire des points lumineux, l’inventaire financier, ainsi qu’un schéma de rénovation traitant de la mise en sécurité, des économies d’énergies et de la rénovation des matériels vétustes.

Considérant que la Commune est classée en régime urbain au titre du contrat de concession, la participation financière est établie comme suit :

Montant de l’opération : 5 128,20 € HT

Participation du SDEI (40%) 2 051,28 € HT

Soit à la charge hors taxes de la Commune : 3 076,92 € HT

Madame le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

à l’unanimité de ses membres présents,

Vu l’exposé de Madame le Maire,

Décide de réaliser un audit d’éclairage public sur l’ensemble du territoire de la Commune de Vatan et autorise expressément Madame le Maire à signer dans le cadre de cet audit une convention avec le Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre.

Objet : Candidature au dispositif de la bourse au permis de conduire

Madame le Maire rappelle au Conseil que le dispositif de la bourse au permis de conduire a été mis en place pour notamment développer l’emploi et la formation. Aussi, la Commission Municipale a émis un avis favorable sur la demande présentée par Monsieur Idrissa Touré, domicilié 12 Rue de la République à Vatan.

Il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

à l’unanimité de ses membres présents,

Vu l’avis favorable de la Commission Municipale,

Décide d’attribuer à Monsieur Idrissa Touré, domicilié 12 Rue de la République à Vatan une bourse au permis de conduire et ce conformément aux modalités techniques et financières arrêtées dans le cadre de ce dispositif.

Objet : Remboursement de frais dans le cadre d’un déplacement

Il est rappelé que dans le cadre d’une visite d’une maison des services avec des conseillers municipaux sur la Commune de Cloyes S/Le Loir (28) le 3 octobre 2015, Madame le Maire a réglé des frais de restauration qui s’élèvent la somme de 150,00 €.

Il est proposé que la Commune rembourse par virement à Madame le Maire les frais de restauration.

le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

et après le retrait de Madame le Maire de la salle du Conseil au moment du vote, Par seize voix pour et une voix contre,

Décide au vu du justificatif fourni, de rembourser à Madame Clarisse PEPION, Maire de Vatan les frais de restauration dans le cadre de ce déplacement qui s’élèvent à la somme de 150,00 €.

Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

Une décision a été prise le 7 septembre 2015 pour accepter la proposition du bureau d’études DB -102 Avenue d’Occitanie – 36250 Saint-Maur afin que ledit bureau procède à un relevé topographique et assure une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’aménagement de la Rue de Barzelles, de la Rue du Four, de la Place du Général Leclerc et de la Place Florimond Dupuy. Le montant de la prestation s’élève à la somme de 1 500,00 € HT pour le levé topographique et à la somme de 9 656,46 € HT pour la mission de maîtrise d’œuvre.

Informations diverses

-Madame le Maire rappelle à tous les conseillers de bien vouloir confirmer par mail, au secrétariat, leur présence ou non, à chaque réunion.

- La bourse au permis de conduire va être revue et chiffrée pour ne pas dépasser le budget. Il est rappelé que le barème est un barème national qui doit être mis à jour tous les ans. Un cas particulier a été évoqué. Le sujet sera exposé au prochain Conseil.

- La permanence le 18 Novembre sera représentée par Monsieur Yannick ROLLEAU et Madame Cécile MAILLET (sous réserve).

- Madame le Maire fait part du lancement du nouveau logo ainsi que la page Facebook. Les réunions, les permanences, les comptes rendus, les travaux et déviations, ainsi que toutes les informations sur la commune pourront être mise sur cette page.

- La commission vie sociale et solidarité a annoncé la proposition par Monsieur REBOULOT (boucher) pour le repas des aînés. Ils se réuniront en commission pour prendre une décision. - Le mandat des Conseillers Municipaux Jeunes arrive à terme. Il faudra établir une date afin de les réunir. Leurs impressions seront écrites sur le bulletin municipal. Il est décidé que pour le prochain Conseil Municipal Jeune, les conseillers soient plus âgés.- Après entretien avec la principale du Collège, Madame le Maire, fait part à l’Assemblée que pour chaque commémoration, le texte devra être transmis au collège afin que les élèves le lisent lors des commémorations.

- La problématique des pigeons a été soulevée. Une étude est en cours.

- La boulangerie ... ,pour des questions de sécurité, demande un passage protégé. En soulevant cette question, l’Assemblée a fait part d’un manque de passage protégé à l’école primaire (en face de l’Eglise).

- Madame Magali BOURSIER demande de remplacer les barrières des écoles par des barrières fixes.