Compte-Rendu - Compte rendu 2021 06 15

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Compte-Rendu - Compte rendu 2021 06 15 Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Vatan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2021 06 15)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 15 juin 2021

Le 15 juin deux mil vingt et un à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est

réuni en séance ordinaire, à huis clos en la Salle Polyvalente Roger Stoesel de Vatan, sous la présidence

de Monsieur Philippe METIVIER, Maire.

Date de la convocation 9 juin 2021

Date de l’affichage 9 mai 2021

I. Ouverture de la séance à 19h30

Nombre de conseillers en exercice : 19

II. Contrôle du quorum

Présents :

Votants :

Délégations :

Absents :

Présents : METIVIER Philippe, FOURRE Frédérique, CHABENAT Jean-Michel, MAILLET Cécile,

MALASSINET Alain, CHAUVEAU Valérie, PION Bruno, BAILLY Michèle, CANOREL Stéphanie,

PERRICHON Didier, MAUCHIEN Anne, MANDEL Aurélien, SURTEL Marie-Laure, TARTIERE Steeven,

DUVOUX Sylviane, FORBEAU Patrice, HUIDO Etienne, JEUDON Jocelyne, RIOULT Thierry.

Délégations :

Absents :

Assistaient également à la réunion : GARDETTE Olivier, Directeur Général de Services,

CHAMPIGNY Stéphanie, Rédacteur Territorial.

III. Désignation du secrétaire de séance

Le Président ayant ouvert la séance, il procède en conformité à l’article L.2121-15 du code général des

collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance choisi dans le sein du conseil.

Madame Anne MAUCHIEN est désignée pour remplir cette fonction.

Madame Anne MAUCHIEN est élue secrétaire à l’unanimité par le Conseil Municipal.IV. Adoption du procès-verbal

Le compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 18 mai 2021 a été transmis par courrier aux

conseillers municipaux.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :

• d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 mai 2021.

V. Lecture de l’ordre du jour

Délibérations

Administration générale

1. N°2021.06.01 : Mise en place du huis clos.

2. N°2021.06.02 : Cession d’un terrain situé à Reboursin « le Gué de la Marche Poellière ». 3. N°2021.06.03 : Adhésion au groupement de commandes permanent pour l’acquisition de plants d’arbres et d’arbustes avec le Syndicat Mixte du Pays d’Issoudun et de Champagne Berrichonne.

Finances

1. N°2021.06.04 : Maison France Services : modalités et tarifs de location des salles. 2. N°2021.06.05 : Proposition de décision modificative N°1 – budget principal.

Questions diverses

Espace pour les adjoints

Administration Générale : n°2021.06.01 : approbation de la réunion à huis clos

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-18,

En raison des mesures gouvernementales toujours en vigueur et relatives à la distanciation et aux gestes barrières, du virus de la COVID 19,

Monsieur le Maire propose de réaliser la réunion à huis clos,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS,

• Décide / ne décide pas de réaliser la séance du conseil municipal du 15 juin 2021 à huis clos compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire.

Administration Générale : n°2021.06.02 : Cession de terrain situé à Reboursin « Le » Gué de la Marche Poellière »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2241-1,

Considérant que la Commune de Vatan est propriétaire de la parcelle sise le Gué de la Marche Poellière sur la commune de Reboursin d’une surface de 1 200 m² et cadastrée ZK 53,Considérant la proposition de .......................qui souhaite acquérir ladite parcelle, et que cette proposition représente une réelle opportunité pour la commune de Vatan,

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de céder la parcelle ci-dessus référencée à .........................pour la somme de..........................................conformément à la proposition faite en date du........................................

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS,

• Approuve / n’approuve pas la vente,

• Autorise / n’autorise pas Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier ainsi que l’acte authentique,

• Dit / ne dit pas que les frais de l’acte correspondant seront à la charge de l’acquéreur, • Précise / ne précise pas que la rédaction de l’acte sera notifiée à l’étude de Maître .....................

Administration Générale : n°2021.06.03 : Adhésion au groupement de commandes permanent pour l’acquisition de plants d’arbres et d’arbustes avec le Syndicat Mixte du Pays d’Issoudun et de Champagne Berrichonne.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Considérant que la Commune souhaite adhérer au programme de plantation de haies et d’arbres piloté par le Syndicat Mixte du Pays d’Issoudun et de Champagne Berrichonne,

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commande pour l’acquisition des plants d’arbres et d’arbustes proposé par le Syndicat Mixte du Pays d’Issoudun et de Champagne Berrichonne,

Considérant que des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics,

Considérant que de manière à accroître la plantation d’arbres et de haies sur le territoire dans une optique de développement de la biodiversité, de maintien des sols et d’aspects paysagers, le Pays d’Issoudun et de Champagne Berrichonne propose d’organiser une commande groupée d’arbres et arbustes et éléments de protection (paillage, manchons, tuteurs) à destination des exploitants agricoles, collectivités et établissements publics,

Considérant que la passation et le règlement du marché, les demandes de subvention, l’organisation des commandes et livraisons étant assurées par le Pays, pilote du groupement, les bénéficiaires jouissent donc d’une simplicité d’exécution administrative et financière,

Considérant que le programme de plantation de haies et d’arbres ayant vocation à être renouvelé annuellement, la convention permanente permet de gagner du temps puisqu’elle n’a pas à être approuvée par chacun des membres avant le lancement de chaque nouveau marché (contrairement au groupement de commandes classiques),

Considérant toutefois, qu’en fonction de leurs besoins, les signataires du groupement resteront libres de s’engager dans la passation de la commande,

En conséquence, en amont du lancement d’une procédure d’achat, les membres du groupement de cette convention seront sollicités pour connaître leurs besoins,Le fonctionnement du groupement de commande (modalités, conditions financières, adhésion, retrait, etc.) est fixé dans le convention constitutive jointe en annexe,

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS,

• DECIDE / NE DECIDE PAS :

- D’approuver l’adhésion au groupement de commandes permanent et d’adoption de la convention constitutive de groupement désignant le Syndicat Mixte du Pays d’Issoudun et de Champagne Berrichonne comme le coordonnateur,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement et tout document s’y afférent.

Finances : n°2021.06.04 : Maison France Services : modalités et tarifs de location des salles.

Considérant les évolutions intervenues ces dernières années concernant les espaces alloués aux associations : vente du local des associations, création de l’Espace Intergénérationnel, ....

Considérant que l’Espace France Services permet d’offrir un service de proximité aux usagers, au monde associatif, aux entreprises et autres partenaires, en particulier au sein de notre territoire rural,

Considérant que la Commission animation locale, jeunesse et relation aux associations a travaillé sur les modalités de réservation des espaces de travail et salles proposés au sein de l’Espace France Services et les tarifs,

Considérant que dans le cadre de la mise en place de la location des espaces de travail et des salles, il convient d’en fixer les modalités et tarifs,

Il est proposé à l’Assemblée d’appliquer les tarifs suivant à compter du 1er septembre 2021 :

Salle de réunion

Tarif (1/2 journée) Tarif (journée entière)

Associations

Vatan* Gratuit Gratuit

Hors commune

30 € 60 €

Entreprises

Vatan et hors

commune

Particuliers

*La location de la salle de réunion sera gratuite pour les entreprises de Vatan 1 fois par an (la 1ère réservation)Bureau – Espace de travail (bureau permanence 1 & 2)

Tarif (1/2 journée) Tarif (journée entière)

Associations

Vatan Gratuit Gratuit

Hors commune

8 € 15 €

Entreprises

Vatan et hors

commune

Particuliers

Le Maire ajoute que la municipalité se réserve le droit de définir ou non la gratuité pour des demandes de location exceptionnelles.

Monsieur le Maire précise que les recettes seront encaissées au chapitre « 75 », article 758 « produits divers de gestion courantes ».

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS,

• Valide / ne valide pas les tarifs tels qu’énoncés,

• Précise / ne précise pas que la location sera définie par une convention, • Donne / ne donne pas tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les actes, pièces et documents afférents à ce dossier.

Finances : n°2021.06.05 : Proposition de décision modificative N°1 – budget principal.

Considérant qu’il convient de modifier le budget principal ainsi qu’il suit, uniquement pour procéder à

la ré-imputation de dépenses ou de recettes déjà prévues :

DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

art. 6238 2 000

art. 657351 12 300

art. 73111 56 000 art. 74834 9 000 art. 74835 - 65 000

023 virement à la section d’investissement - 14 300

TOTAL SECTION 0 0SECTION D’INVESTISSEMENT

021 virement de la section de fonctionnement - 14 300

art. 2128 850

art. 2158 - 850

art. 2041512 - 12 300

art. 2158-224 68 000

art. 2312-224 - 70 000

TOTAL SECTION - 14 300 - 14 300

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES,

• Adopte/Refuse d’adopter la décision modificative n° 1 du budget principal telle qu’exposée par Monsieur le Maire.

Questions diverses

Espaces pour les adjoints

Monsieur le Maire lève la séance à .....h......