Compte-Rendu - Compte rendu 2016 09 15

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Compte-Rendu - Compte rendu 2016 09 15 Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune de Vatan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2016 09 15)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 15 septembre 2016

Le quinze septembre deux mil seize à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Clarisse PEPION, Maire.

Date de la convocation 9 septembre 2016

Date de l’affichage 9 septembre 2016

I. Ouverture de la séance à 19h

Nombre de conseillers en exercice : 19

II. Contrôle du quorum

Présents : 16

Votants : 17

Délégations : 1

Excusés : 2

Absent : 1

Présents : PEPION Clarisse, GOMET Alain, BOURSIER Magali, HUIDO Etienne, JEUDON Jocelyne, PUARD Philippe, ROLLEAU Yannick, SEBGO Brigitte, RIOULT Thierry, PATRIGEON Catherine, DEBEURET Marie- Pierre, AUBARD Éric, MAILLET Cécile, CHABENAT Jean-Michel, PONROY Marie-Agnès, PERRICHON Didier.

Délégation : DEMARET Bernard à PONROY Marie-Agnès.

Excusés : PAULMIER Christine, DEMARET Bernard.

Absent : ROBERT Laurent.

Assistait également à la réunion : Monsieur Christophe BRACHET, DGS/DST, Madame Leslie LERAY, DGA et Madame Johanna COUSSET, agent administratif.

Madame Clarisse PEPION préside la séance.

III. Désignation du secrétaire de séance

La présidente ayant ouvert la séance, elle procède en conformité à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance choisi dans le sein du conseil. Monsieur Jean-Michel CHABENAT est désigné pour remplir cette fonction. Monsieur Jean-Michel CHABENAT est élu secrétaire à l’unanimité par le Conseil Municipal.

IV. Adoption du procès-verbal

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 juillet 2016 a été transmis par courrier le 29 juillet 2016 aux conseillers municipaux.Madame Cécile MAILLET fait remarquer qu’il manque un nom dans la liste des présents. Il s’agit de Jean-Michel CHABENAT. De plus, sur la délibération n°2016.07.51 sur le remboursement de frais, les votes ne sont pas bons. Madame le Maire ne pouvant pas voté et Monsieur Alain GOMET étant absent et ayant donné procuration à Madame le Maire, sa voix ne peut donc pas être comptabilisée. Deux votes n’ont pas été enlevés dans le tableau des voix « pour ».

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :

 d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 juillet 2016 avec les modifications apportées.

Voix pour 17 Voix contre 0 Abstentions 0

V. Lecture de l’ordre du jour

Madame le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir modifier deux délibérations :

 n°2016.09.54 : Location-vente Bâtiment DANETZ

 n°2016.09.58 : Décision Budgétaire Modificative

Voix pour 17 Voix contre 0 Abstentions 0

Madame le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal.

I. Délibérations

Finances

1. n°2016.09.54 : Location-vente « Ancien établissement DANETZ »,

2. n°2016.09.55 : Vente ancien dépôt Communal à Monsieur MACKEL Frédéric, 3. n°2016.09.56 : Subvention aux associations,

4. n°2016.09.57 : Mise en place et valorisation des travaux en régie,

5. n°2016.09.58 : Décision Budgétaire Modificative N° 1.

II. Questions diverses

VI. Ordre du jour

1) Finances – Location-vente « Ancien établissement DANETZ » - n°2016.09.54 :

Madame le Maire explique que suite à la délibération N°2016.07.52 en date du 21 juillet 2016 portant sur l’acquisition du bâtiment appartenant à Monsieur Guy DANETZ, situé « 42 Avenue de la Libération », qui a pour but d’optimiser et de rationaliser le fonctionnement du Centre Technique Municipal en étant plus proche du Centre-Ville, mais également de permettre de regrouper l’ensemble des matériels sur un même site, il est nécessaire de prendre une délibération plus complète.

Les services des Domaines ont été consultés, et ont estimé le bien situé « 42 avenue de la Libération » 36150 Vatan entre 76.900 HT € et 84.500 HT €.

Qu’il est nécessaire de fixer le montant de location à 1166€/mois, ainsi que la durée de location qui sera de 3 années, accord avec le propriétaire actuel Monsieur Guy DANETZ.

Que le montant des loyers versés pendant les 3 années soit déduit du montant d’achat du dit bien, fixé par le vendeur à 90.000 €.

Qu’au bout des 3 années de location pour un montant de 41.976 €, l’achat sera réalisé par la commune en accord avec Monsieur Guy DANETZ propriétaire actuel pour un montant de 48.024 €.

Madame le Maire informe l’assemblée que les crédits sont inscrits au budget communal.

Madame le Maire précise que les frais de notaire afférents à ce dossier sont à la charge de l’acquéreur et les frais de géomètre ont été partagés entre le vendeur et l’acquéreur.Discussions :

Madame Marie-Agnès PONROY demande si le prix de vente de l’ensemble immobilier à 90 000 € est le prix TTC. Monsieur Christophe BRACHET précise qu’il s’agit du prix HT.

Madame Marie-Agnès PONROY souhaite savoir si des aménagements sont prévus dans l’ensemble immobilier. Madame le Maire informe que des aménagements sont prévus et précise que les agents du service technique ont déjà commencé dans la partie extérieure avec l’accord de Monsieur DANETZ et qu’une première partie des travaux en régie continuera cet hiver afin de faire un premier aménagement afin de libérer le Centre Technique Municipal actuel. Monsieur Christophe BRACHET précise que cela a été vu en commission budgétaire et qu’un engagement financier sur plusieurs années est prévu par la mairie afin de réhabiliter l’entrepôt.

Monsieur Yannick ROLLEAU demande si l’ensemble immobilier est en dur ou en taule. Monsieur Christophe BRACHET informe qu’il s’agit d’un bâtiment charpente métallique bardage non isolé et que la surface est prévue pour que le centre technique municipal puisse tout stocker au même endroit. Monsieur Yannick ROLLEAU souhaite connaître la superficie de l’ensemble immobilier. Monsieur Christophe BRACHET précise qu’il lui reconfirmera la superficie en s’appuyant sur les documents après le Conseil Municipal.

Monsieur Didier PERRICHON s’interroge sur les frais de notaire. Au vue de l’actualité, il demande si les frais de notaire ne peuvent pas être diminués.

Monsieur Christophe BRACHET informe que les frais de notaire sont calculés suivant l’achat et qu’ils seront vérifiés avant signature de l’acte.

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 d’accepter le projet tel que présenté,

 de fixer le prix de la location à 1.166 €/mois pendant 3 ans, soit 13.992 € annuel ou sur 3 ans 41.976 €,

 de fixer le prix de vente de l’ensemble immobilier à 90.000 € maximum au terme de la location-vente,

 de fixer le montant de la valeur résiduelle d’achat suite à la location soit un montant de 48.024 €,

 de donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes pièces et documents afférents à ce dossier.

Voix pour 17 Voix contre 0 Abstentions 0

D’autre part, Madame le Maire précise à l’assemblée que suite au courrier en date du 3 mai 2016, de Monsieur Jackie SALLE, propriétaire de la parcelle ZM250, située avenue de la libération à Vatan, ce dernier souhaite céder à la commune pour l’euro symbolique car cette dernière jouxte la parcelle de Monsieur DANETZ, ZM249-310 42 avenue de la libération à Vatan.

Madame le Maire précise que les frais de notaire et de géomètre afférents à ce dossier sont à la charge de l’acquéreur.

Discussions :

Madame Marie-Agnès PONROY demande combien de m² fait la parcelle.

Monsieur Christophe BRACHET précise que la parcelle fait 1774 m².

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 d’accepter le projet tel que présenté,

 de fixer le prix de vente à l’euro symbolique

 de donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes pièces et documents afférents à ce dossier.

Voix pour 17 Voix contre 0 Abstentions 02) Finances – Vente ancien dépôt Communal à Monsieur MACKEL Frédéric – n°2016.09.55 :

Madame le Maire explique que la Commune a un certain nombre de Bâtiment à usage de dépôt commercial ou d’habitation non utilisés, que suite à l’achat d’un nouveau bâtiment pour le Centre Technique Municipal « 42 avenue de la libération », que cet achat va permettre de regrouper sur un même et unique site les matériels du Centre Technique Municipal. De ce fait, il est souhaitable de vendre les biens qui vont être libérés suite au transfert afin d’éviter une nouvelle immobilisation corporelle de bien.

Les services des Domaines ont été consultés et ont estimé le bien situé « 05 rue Grande » 36150 Vatan entre 36.000 € et 40.000 €.

Madame le Maire précise que cette opération représente une réelle opportunité en matière de développement économique pour Vatan et sa région, et apporte un nouveau souffle dans l’économie locale.

Madame le Maire précise qu’elle a reçu une offre d’achat écrite de Monsieur Fréderic MACKEL pour l’achat du dépôt communal situé « 05 rue Grande » 36150 Vatan (ancien garage Denizard) pour un montant de 30.000 €.

Madame le Maire précise que le montant de la vente est fixé à 30.000 € qui est en dessous de l’estimation des domaines, afin de soutenir l’acquéreur dans le cadre du soutien économique et de la politique engageait par la municipalité en place, auprès de nouvelles entreprises ou commerce qui s’installent sur le territoire de la commune.

Madame le Maire précise que la commune va faire réaliser un diagnostic amiante avant la vente du bâtiment.

Madame le Maire précise que les frais de notaire afférents à ce dossier et les frais de géomètre seront à la charge de l’acquéreur.

Discussions :

Madame Cécile MAILLET s’interroge sur le prix du diagnostic amiante.

Monsieur Christophe BRACHET précise que le diagnostic amiante a coûté 135 € HT plus le prélèvement à 45 € l’unité.

Madame Marie-Agnès PONROY, à la demande de Monsieur Bernard DEMARET demande s’il n’y aura pas de problème de pollution dans ce dépôt.

Madame le Maire s’abstient et donnera la réponse à Monsieur Bernard DEMARET en personne.

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 d’accepter le projet tel que présenté,

 d’accepter la réalisation du diagnostic amiante,

 de fixer le prix de vente de l’ensemble immobilier à 30.000 € maximum,

 de donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes, pièces et documents afférents au dossier.

Voix pour 17 Voix contre 0 Abstentions 0

3) Finances – Subvention aux associations - n°2016.09.56 :

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que les subventions aux associations doivent faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal et de ce fait, la délibération n°2016.04.26 n’étant pas assez explicite pour la trésorerie d’Issoudun qui a effectué des rejets de paiement, une nouvelle délibération est prise.

Au vu de la remarque de la trésorerie d’Issoudun, Madame le Maire rappelle la liste des associations bénéficiaires ainsi que les montants alloués pour chaque association qui restent inchangés.

Madame le Maire rappelle que le montant des subventions sont inscrites au budget 2016.Aussi, Madame le Maire rappelle que les montants des subventions des associations sont les suivants et fait établir la liste avec le nom complet de l’association, l’abréviation du Nom de l’association, le montant de la subvention allouée pour 2016 voté lors de la délibération 2016.04.26.

Tableau Subvention aux associations 2016

Nom de l’Association Subvention Prestation en Nature ou Observation

Aïkido Club

(A.C) 500 €

Amicale du personnel de la

commune de Vatan et de la

communauté de commune

de canton de Vatan

900 €

Amicale des Sapeurs-

Pompiers de Vatan

(A.S.P.V)

1 750 € Subvention théorique 1500 remboursement 250 (refus comptable retour caution)

Association des

Collectionneurs de timbres

scouts (A.S.C.T.S)

200 € Prêt salle des Fêtes

Association

Départementale

information et Logement

(ADIL)

200 €

Association

Départementale de

Prévention Routière

100 €

Association des familles

d’accueils familles de

l’Indre et des Assistantes

maternelles

(Fadiam le Chat Botté)

200 € Local maison des associations

Association Sportive

Collège 500 € Mise à disposition Mini Bus

Atelier des Champs

d'Amour

(A.C.A)

400 € Local maison des associations

Basket Club Vatan (B.C.V) 1 000 € Mise à disposition Mini Bus Maison des associations

Club des Minirettes et

Majorettes de Vatan

(C.M.M.V)

1 000 €

Club pongistes Vatanais

(C.P.V)

Compagnie C. loyer

Festival

(C.Loy)

4 000 € Mise à dispo d'un chalet

Cyclo-club Vatanais

(C.C.V) 500 € Local maison des associations

Epicerie solidaire 36

(E.P.I.S.O.L) 1 000 € Local maison des associationsFamilles Rurales

Association de Vatan.

(F.R.A.V)

500 € Locaux

Fédération Nationale des

Anciens Combattants

d’Algérie

(FNACA)

200 € Local maison des associations

Groupement des

communes aux Noms

Burlesques

(G.D.C.N.B)

500 €

Handball Berry Club

(H. B.C) 1 000 € Mise à disposition Mini Bus / Maison des associations

Indre Nature 100 €

Judo Club Vatanais (J.C.V) 1 000 €

La Clé des Chants d'amour

(L.C.C.A) 300 € Local maison des associations

La Pétanque Vatanaise

(L.P.V) 300 € Terrain de pétanque, Entretien Boulodrome

La Vatanaise Association

de gymnastique sportive

volontaire et autre

(A.D.G.S.V.A)

700 € Salle des Fêtes

Les Toqués du Fourneau 800 € Local maison des associations

Moto-Club Vatanais

Les Berlodiots

(M.C.V)

200 € Local maison des associations

Musée du Cirque 4 000 € Locaux

Office de tourisme du Pays

de Vatan

(O.T.D.P.V)

4 000 € Mise à disposition de personnel, locaux, achat de drapeaux

Romain Guignard

Association

(R.G.A)

2 000 € Locaux + CCCV

Service Repas 3 000 € Bureaux

Société Communale de

chasse de Vatan et les

Environs

(S.C.C.V)

300 €

Sporting Club Vatanais

(S.C.V) 4 000 € Stade, personnel, entretien

Souvenir Français

(S.F) 100 €Union des Commerçants

des industrielles et des

artisans du Canton de

Vatan

(UCIA)

1 000 €

Union des Commerçants

des industrielles et des

artisans du Canton de

Vatan

(UCIA)

2 000 €

Union des Fédérations

Musicales de l’Indre

(U.D.F.M.I)

10 000 €

Union Musicale de Vatan

(U.M.V) 1 000 € Mise à disposition Mini Bus

Vatan tu reviendras

(V.T.R) 1 000 €

TOTAL 50 250 €

Discussions :

Madame Cécile MAILLET précise que l’abréviation de l’Union des Fédérations Musicales de l’Indre n’est pas la bonne abréviation.

Monsieur Christophe BRACHET précise que les abréviations ont été reprises suivant les statuts en possession à la mairie et que si les statuts ont changés c’est aux associations de nous informer du changement avec le récépissé de la Sous-Préfecture et que chaque année les associations doivent fournir les procès-verbaux d’Assemblées Générales ainsi que la demande de subvention et le bilan financier trésorerie.

Madame Catherine PATRIGEON demande pourquoi dans le tableau des subventions, l’UCIA apparaît deux fois sur deux noms différents.

Madame le Maire informe que deux subventions ont été accordées à cette association et qu’il s’agit juste d’une faute de frappe pour le nom de l’association et que cela sera rectifié avant d’envoyer les délibérations.

Madame Cécile MAILLET demande pourquoi sur le commentaire de l’UMV apparaît deux fois le mot bus. Madame le Maire informe que c’est une erreur de frappe qui sera rectifiée.

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 d’accepter de modifier la rédaction de la liste des associations afin de pouvoir verser les subventions,  d’accepter d’autoriser le maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Voix pour 16 Voix contre 0 Abstentions 1 Monsieur

DEMARET

(procuration à

M.A.PONROY)

4) Finances - Mise en place et valorisation des travaux en régie - n° 2016.09.57 :

Madame le Maire rappelle que les personnels des services techniques municipaux interviennent tout au long de l’année sur différents chantiers dans le cadre des « travaux en régie ».

Madame le Maire insiste sur le fait que le travail important réalisé depuis début 2016 par les agents du Centre Technique Municipal a permis d’entretenir, de réhabiliter des bâtiments, espaces publics et voirie.Cette implication permet ainsi de limiter le recours à des entreprises privées, dont les prestations seraient plus onéreuses.

D’autre part, Madame le Maire informe le conseil municipal que le travail en régie est un moyen de valoriser les personnels du centre technique municipal et qu’il est dommage de ne pas utiliser les compétences professionnelles des agents en place.

Ces travaux en régie directe peuvent également être valorisés dans le budget communal :

Transfert des achats de fournitures/matériels en investissement,

Prise en compte des frais de personnels liés aux travaux réalisés,

Récupération de la TVA sur les achats faits en fonctionnement.

Pour ces raisons, il est proposé de mettre en place, sur le plan budgétaire, le dispositif des « travaux en régie » permettant notamment un gain financier en matière de TVA (FCTVA).

Pour cela, un coût horaire moyen en fonction des grades des agents vous est proposé et servira de base de calcul en fin d’année.

Celui-ci sera revalorisé annuellement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, CONSIDERANT la nécessité pour la commune de valoriser le travail, fait en régie directe par les agents communaux,

FIXATION DU COUT HORAIRE DU PERSONNEL POUR LA COMPTABILISATION DES TRAVAUX EN REGIE, TRAVAUX POUR LES SYNDICATS ET COMMUNES EXTERIEURES.

Coût horaire de la main d’œuvre des Personnels Techniques :

Coût horaire agent catégorie C : 18.91 € correspond à : 206524 € coût des 6 Agents Titulaires des services techniques /temps travail annuel des 6 Agents Titulaires de 10920.24.

Coût horaire agent catégorie B : 26.33 € correspond à : 47920 € coût d’1 Agent Titulaire annuel /temps de travail annuel d’1 Agent Titulaire 1820.04.

Coefficient multiplicateur pour les heures travaillées le dimanche, les jours fériés et de nuit (de 22 heures à 6 heures) : coût horaire x 2 Forfait de déplacement :

Coût horaire de la main d’œuvre des Personnels Administratifs :

Coût horaire agent catégorie C : 19.92 € correspond à : 72498 € coût des 3 Agents Titulaires des services administratifs /temps travail annuel des 3 Agents Titulaires 3640.08.

Coût horaire agent catégorie B : 20.69 € correspond à : 112978 € coût annuel des 3 Agents Titulaires /temps annuel travail des 3 Agents Titulaires 5461.20.

Coût horaire agent catégorie A : 36.25 € correspond à : 65974 € coût d’1 Agent Titulaire annuel /temps annuel travail d’1 Agent Titulaire 1820.04.

Coefficient multiplicateur pour les heures travaillées le dimanche, les jours fériés et de nuit (de 22 heures à 6 heures) : coût horaire x 2 Forfait de déplacement.

Discussions :

Madame Cécile MAILLET souhaite savoir pourquoi est compté deux fois le forfait de déplacement dans le coefficient multiplicateur pour les heures travaillées le dimanche, les jours fériés et de nuit. Monsieur Christophe BRACHET précise que le coefficient multiplicateur est appliqué suivant la réglementation.

Madame Brigitte SEBGO demande combien représente le coût des agents pour la Fête de la Lentille Verte. Madame le Maire informe que le montant n’a pas encore été calculé mais que cela représente un gros investissement tant pour les agents techniques que les agents administratifs.

Monsieur Yannick ROLLEAU souhaite savoir pourquoi la TVA est incluse. Monsieur Christophe BRACHET précise qu’auparavant celle-ci n’était pas appliquée mais qu’il s’agit de la réglementation.Monsieur Yannick ROLLEAU souhaite savoir si tous les travaux vont être effectués en régie. Madame le Maire informe que ce n’est pas possible de tout faire en régie, mais que dans la mesure du possible les agents du Centre Technique Municipal seront au maximum sollicités.

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 d’accepter d’approuver le coût des Agents Techniques et Administratifs pour l’année 2016,

 d’accepter d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Voix pour 16 Voix contre 0 Abstentions 1 Monsieur

DEMARET

(procuration à

M.A.

PONROY)

FIXATION DU COUT DES MATERIELS INTEGRANTS LE COÛT DU CARBURANT ET DE SON CONDUCTEUR.

Compte tenu de l’immobilisation du matériel, quelle que soit la durée de l’intervention, tout véhicule ou matériel sera comptabilisé par demi-journée.

Ces prix intègrent les coûts du carburant et de son conducteur pour une journée :  304,00 € TTC : Tractopelle ou mini pelle

 304,00 €TTC : Tracteur avec Epareuse

 260,00 € TTC : Balayeuse mécanique et aspiratrice

 350,00 € TTC : Poly benne avec benne moins de 7.5Tonnes

 400,00 € TTC : Camion Benne 13 Tonnes

 400,00 € TTC : Point à temps

 250,00 € TTC : Véhicule de liaison berline

 230,00 € TTC : Fourgonnette légère moins de 3.5 Tonnes

 250,00 € TTC : Camion Benne mixte moins de 3.5 Tonnes

 180,00 € TTC : Compresseur d’air

Coûts des matériaux et fournitures mis en œuvre :

Les matériaux et fournitures seront facturés à leur prix d’achat.

Discussions :

Monsieur Jean-Michel CHABENAT précise que le prix sur la balayeuse, au vue des prix en général, n’est pas onéreux.

Monsieur Christophe BRACHET informe qu’une convention avec d’autres communes est en cours et qu’il est difficile de pratiquer les tarifs en vigueur pour des petites communes.

Madame le Maire ajoute que ce n’est pas le but et informe qu’il faut être solidaire sur le territoire.

Monsieur Yannick ROLLEAU souhaite savoir pourquoi la tarification n’est pas HT. Monsieur Christophe BRACHET informe que les prix ont été fixés en TTC compte-tenu du mode de calcul du FCTVA.

Monsieur Didier PERRICHON demande si le même prix sera pratiqué pour une demande d’un particulier. Monsieur Christophe BRACHET précise que ce prix ne sera pas pratiqué à un particulier, car la commune n’a pas vocation à louer du matériel sauf s’il s’agit d’un élagage suite à une procédure de non entretien d’un terrain ou un arrêté de péril imminent.

Madame le Maire ajoute qu’il ne faut pas faire de concurrence déloyale, le prix est fixé pour un prêt de commune à commune.Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 d’accepter d’approuver la mise en place de ces tarifs pour l’année 2016,

 d’accepter d’autoriser le maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

Voix pour 16 Voix contre 0 Abstentions 1 Monsieur

DEMARET

(procuration à

M.A.PONROY)

D’autre part, les recettes seront encaissées au chapitre 70 imputation 704 du budget de la Commune de Vatan.

5) Finances : Décision Budgétaire Modificative N° 1– n° 2016.09.58 :

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Etienne HUIDO, 3ème adjoint au Maire, pour présenter la délibération.

Madame le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires en section de fonctionnement et d’investissement comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n°2016.04.25 du 07 avril 2016 approuvant le Budget Primitif 2016, Vu la délibération n°2016.04.29 du 07 avril 2016 vote de subvention aux associations, Entendu l’exposé de Monsieur Etienne HUIDO adjoint délégué aux finances, qui présente les modifications par chapitre Budgétaire et Article.

Décision modificative n°1

Dépense de fonctionnement

Article Libellé + Article Libellé -

60221 Combustibles et carburants + 1 099,30 60621 Combustibles - 1 099,30

60624 Produits de traitement + 1 500,00 60631 Fourniture d’entretien - 1 500,00

60632 Fourniture de petit équipement + 2 000,00 6184 Versements à des

organismes de

subvention

- 2 000,00

6238 Divers + 500,00 6232 Fêtes et cérémonies - 500,00 6064 Fournitures administratives + 1 382,40 6238 Divers - 1 382,40

6135 Locations mobilières + 1 000,00 611

Contrats de

prestations de

services

- 1 000,00

614 Charges locatives et de copropriété + 20,00 61521 Terrains - 20,00

651

Redevances pour

concessions, brevets,

licences, procédés, logiciels,

droits et valeurs similaires

+ 43,20 61521 Terrains - 43,20

615228 Autres bâtiments + 5 424.86 615221 Bâtiments publics - 5 424.86 61551 Matériel roulant + 4 000,00 615231 Voiries - 4 000,00 61551 Matériel roulant + 1 500,00 615232 Réseaux - 1 500,00

6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs + 105,00 617 Etudes et recherches - 105,00

6226 Honoraires + 500,00 6228 Divers - 500,00 6261 Frais d’affranchissement + 1 100,00 6232 Fêtes et cérémonies - 1 100,006237 Publications + 500,00 6236 Catalogues et imprimés - 500,00

6256 Missions + 700,00 6251 Voyages et déplacements - 700,00

6261 Frais d’affranchissement + 800,00 6257 Réceptions - 800,00 6262 Frais de télécommunication + 2 000,00 6232 Fêtes et cérémonies - 2 000,00

627 Services bancaires et assimilés + 647,00 6068 Autres matières et fournitures - 647,00

6532 Frais de missions + 104,20 6256 Missions - 104,20 6745 Subventions de

fonctionnements attribuées

à titre exceptionnel à des

associations

+ 8 800,00 6232 Fêtes et cérémonies - 8 800,00

Dans le cadre du soutien à l’association, service repas, sur le territoire de la commune de Vatan, une subvention exceptionnelle pour l’année 2016 lui est allouée de 4 800,00 €.

Il avait été décidé que la commune de Vatan réglerait le montant de la prestation du chanteur à hauteur de 4 000,00 €. Le comité de la Fête de la Lentille ayant réglé directement la prestation une subvention exceptionnelle va être versée à hauteur de 4 000,00 €.

6718 Autres charges

exceptionnelles sur

opération de gestion

+ 90,00 6714 Bourses et prix - 90,00

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs)

+ 270,00 6714 Bourses et prix - 270,00

TOTAL des mouvements

Dépense de fonctionnement + 34 085,96

TOTAL des mouvements

Dépense de fonctionnement - 34 085,96

Recette de fonctionnement

Article Libellé + Article Libellé -

704 Travaux (Ajout de l’article au budget)

7788 Produits exceptionnels divers + 16 000,00 775 Produits des cessions d’immobilisation - 16 000,00

TOTAL des mouvements

Recette de fonctionnement + 16 000,00

TOTAL des mouvements

Recette de fonctionnement - 16 000,00

Dépense d’investissement

Article Libellé + Article Libellé -

2051 Concessions et droits

similaires

+ 7 852,76 2183 Matériel de bureau et

matériel informatique

- 7 852,76

2132 Immeubles de rapport + 20 000,00 2115 Terrain bâtis - 20 000,00 2115 Terrains bâtis + 20 000,00 2313 Constructions - 20 000,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie + 8 785,00 2182 Matériel de transport - 8 785,00

TOTAL des mouvements

Dépense d’investissement + 56 637,76

TOTAL des mouvements

Dépense d’investissement - 56 637,76

Discussions :

Madame Marie-Agnès PONROY demande pourquoi apparaît une augmentation de 2000 € sur la télécommunication. Monsieur Christophe BRACHET précise qu’il y a eu une mauvaise gestion des contrats et que de nouveaux devis sont en cours.

Madame Cécile MAILLET demande à quoi correspondent les frais d’affranchissement.Madame le Maire précise que les frais d’affranchissement sont importants mais que la dématérialisation est en cours et que les frais vont être réduits.

Monsieur Christophe BRACHET ajoute qu’une déclaration en Préfecture doit être faite pour la dématérialisation du Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 d’accepter d’approuver les décisions modificatives budgétaires en section de fonctionnement et d’investissement.

Voix pour 14 Voix contre 0 Abstentions 3

 Monsieur

DEMARET

(procuration

à

M.A.PONR

OY)

 Madame

MAILLET

 Madame

SEBGO

 d’accepter d’allouer une subvention exceptionnelle de 4 000 € au comité de la Lentille.

Voix pour 17 Voix contre 0 Abstentions 0

 d’accepter d’allouer une subvention exceptionnelle de 4 800 € à l’association Service repas.

Voix pour 17 Voix contre 0 Abstentions 0

6) Questions diverses

 Madame le Maire rappelle que lors de la dernière réunion concernant l’extension de périmètre de la nouvelle Communauté de Communes, il avait été décidé de laisser le choix aux communes membres de choisir le nom de la future collectivité en classant les propositions par ordre de préférence. Madame le Maire souhaite connaître l’avis du Conseil Municipal.

Cœur de Berry : 14 voix pour

Communauté de communes de Champagne Boischaut : 2 voix pour

Communauté de communes des Champs d’Amour : 0 voix pour

 Madame le Maire souhaite connaître l’avis du Conseil Municipal sur l’accord local ou l’accord de droit communs pour la fusion prévue entre la Communauté de Communes du Canton de Vatan et la Communauté de Communes de Champagne Berrichonne. L’accord local prévoit 7 sièges pour la Commune et l’accord de droit commun en prévoit 9.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’accord de droit commun soit 9 représentants pour la commune.

 Madame le Maire informe l’Assemblée que les pompiers sollicitent leur présence, suite aux nombreux évènements en France, pour une journée de sensibilisation au premier secours. La journée porte ouverte se fera le 15 Octobre prochain.

 Madame le Maire précise que suite à la visite de Nadine BELLUROT, Conseillère Départementale et Monsieur SADOIS, Chef de l’Unité Territoriale de Vatan, la déviation poids lourds va être remise en place. Madame le Maire informe que la commande du panneau est en cours.

 Madame le Maire informe que suite à la réunion avec Monsieur DESCOUT, Président du Conseil Départemental, pour le city stade, le camping et la sécurité routière, une subvention pourrait être accordée. Une réponse de principe sera donnée le 15 Octobre prochain. Suite à la réunion avec les représentants de la Poste, Madame le Maire confirme que le centre de tri à Valençay ouvrira ses portes le 18 Octobre prochain.

 Un vernissage organisé par l’Association Romain Guignard aura lieu en Mairie le 25 Septembre prochain. La Municipalité est conviée à 11 heures.

 Madame le Maire laisse la parole à Magali BOURSIER, 2ème adjointe au maire, pour parler du Conseil Municipal des Jeunes.

Madame Magali BOURSIER informe qu’avec Madame Christine PAULMIER, elles sont allées au Collège de Vatan pour évoquer le projet. Les élections auront lieu le mardi 18 Octobre 2016.

 Madame le Maire laisse la parole à Jocelyne JEUDON, 4ème adjointe au maire, pour parler du repas des aînés.

Madame Jocelyne JEUDON précise que cette année le repas sera fait par l’Hôtel de France. Le repas aura lieu le 5 Novembre et la fin des inscriptions sera le 20 Octobre.

Elle informe que la commission est en pour parler avec Carrefour Market pour le colis des aînés. La prochaine réunion de la commission aura lieu le 12 octobre.

Fin de séance à 21h00.