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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 144 recueil de
Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2021 144 recueil des actes administratifs special(4)
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2021 144 recueil des actes administratifs special(4))
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Fiscalité,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2021-144
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
Centre Hospitalier d'Auch / Bureau des relations avec les usagers
32-2021-09-13-00007 - Décision n° 2021-37 Délégation de signature (6
pages) Page 3
SPC /
32-2021-09-17-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à se
présenter au 1er tour de l'élection municipale partielle intégrale de
LECTOURE (6 pages) Page 10
2 Centre Hospitalier d'Auch
32-2021-09-13-00007
Décision n° 2021-37 Délégation de signature
Centre Hospitalier d'Auch - 32-2021-09-13-00007 - Décision n° 2021-37 Délégation de signature 3 Centre Hospitalier d'Auch
BBM EN GASCOGNE
Soigner & prendre Soin
PVécision n° 2021-37
Délégation de signature
La Directrice du Centre Hospitalier d'Auch
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 6141-1 et L 6143-7 relatifs aux
attributions des directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu les articles D6143-33 et suivants relatifs à la délégation de signature des directeurs
d'établissements publics de santé ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°92-783 du 06 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé, pris pour application de la loi n°91-748 du 31 juillet 1991
portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi
n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du
corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
Vu l’arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion , en date du
30 mars 2018 désignant à compter du 23 avril 2018, Madame Sylvie LACARRIERE,
Directrice des Centres Hospitaliers d’Auch, de Vic-Fezensac et de Mirande (Gers) ;
Vu l’organigramme de Direction,
Centre Hospitalier d'Auch - 32-2021-09-13-00007 - Décision n° 2021-37 Délégation de signature 4 Centre Hospitalier d'Auch
MMM EN GASCOGNE
Soigner & prendre Soin
Décide
Article 1
Délégation permanente est donnée à Monsieur Bertrand LIGNON, pour signer au nom du
Directeur du Centre Hospitalier d’Auch tous actes et documents relevant du périmètre de sa
direction : Direction des Moyens Opérationnels (plan comptable figurant en annexe).
Le seuil des marchés pour lequel Monsieur Bertrand LIGNON a délégation permanente est
fixé à 50 000 €uros.
Article 2
Délégation permanente est donnée à Monsieur Bertrand LIGNON en matière
d'engagements de dépenses dans la limite des crédits inscrits à l'EPRD, dans la limite de
50 000 €uros par opération.
Article 3
Délégation permanente est donnée à Madame Corinne DECHA en matière d'engagements
de dépenses dans la limite de 25 000 €uros par opération pour les comptes figurant en annexe. Au-delà, la signature du Directeur ou du Directeur Adjoint, chargé des Moyens Opérationnels est requise.
Article 4
Délégation permanente est donnée à Monsieur Rémi CERDAN, Ingénieur Biomédical, en
matière d'engagements de dépenses dans la limite de 10 000 €uros par opération pour les
comptes figurant en annexe. Au-delà, la signature du Directeur ou du Directeur Adjoint,
chargé des Moyens Opérationnels est requise.
Article 5
Délégation permanente est donnée à Mesdames les Drs Véronique BOUQUIN, Emmanuelle PIERRE, et Monsieur le Dr Christophe PERRIER et Madame le Dr Clémence TENNE Pharmaciens, pour signer les contrats de dépôt de matériel en lien avec la
pharmacie.
Délégation permanente est donnée à Mesdames les Drs Véronique BOUQUIN, Emmanuelle PIERRE, Monsieur le Dr Christophe PERRIER et Madame le Dr Clémence
TENNE, Pharmaciens en matière d'engagements de dépenses dans la limite de 50 000 €uros par opération pour les comptes figurant en annexe. Au-delà, la signature du Directeur ou du Directeur Adjoint, chargé des Moyens Opérationnels est requise.
Article 6
Délégation permanente est donnée à Monsieur le Dr Patrick CANEIRO et Monsieur le Dr Julien LACOMBE, Biologistes, en matière d'engagements de dépenses dans la limite de 10 000 €uros par opération pour les comptes figurant en annexe. Au-delà, la signature du Directeur ou du Directeur Adjoint, chargé des Moyens Opérationnels est requise.
Article 7
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Pascal BARBE, Responsable du Système d'Information, en matière d'engagements de dépenses dans la limite de 10 000
Centre Hospitalier d'Auch - 32-2021-09-13-00007 - Décision n° 2021-37 Délégation de signature 5 Centre Hospitalier d'Auch
BEM En GASCOGNE
Soigner & prendre Soin
€uros par opération pour les comptes figurant en annexe. Au-delà, la signature du Directeur ou du Directeur Adjoint, chargé des Moyens Opérationnels est requise.
Article 10
Délégation est donnée à Monsieur Bertrand LIGNON pour toutes les situations d'urgence
rencontrées lors de ses astreintes administratives.
Article 11
La présente décision fait l’objet d’un affichage sur le panneau situé dans le hall intérieur
d'accès au self à compter de ce jour et ce jusqu’à nouvelle décision.
Article 12
La décision n°2020-12 est annulée à compter du 30 août 2021
Auch, le 13 septembre 2021
La Directrice,
ylvie LACARRIERE
Centre Hospitalier d'Auch - 32-2021-09-13-00007 - Décision n° 2021-37 Délégation de signature 6 Centre Hospitalier d'Auch
MMM EN GASCOGNE
Soigner & prendre Soin
Destinataires :
M. le Président du Conseil de Surveillance
Mme le Trésorier Principal
Préfecture
DRH
Services Techniques
Economat et Logistique
DFAC
M. LIGNON Bertrand
Mme DECHA Corinne
M. CERDAN Rémi
Mme BOUQUIN Véronique
Mme PIERRE Emmanuelle
M. PERRIER Christophe
Mme TENNE Clémence
M. CANEIRO Patrick
M. LACOMBE Julien
Affichage
Dossier
Centre Hospitalier d'Auch - 32-2021-09-13-00007 - Décision n° 2021-37 Délégation de signature 7 Pôle / PERSONNE N° — Intitul
Direction Titre | Responsable GESTIONNAIRE | GESTIONNAIRE | comptes ntitulé H60211 _SPECIALITE PHARMA AVEC AMMNONLISTE
> | MPERRER PHARMACIE rPERREr [H60212 _|SPECIALITE PHARMA AVEC AMM SUR LISTE
[H60213 |SPECIALITE PHARMA SOUS ATU
H60216 _ |FLUIDES ET GAZ MEDICAUX
H602182 |NETTOYANT DESINFECTANT
H60221 _|PETIT MATERIEL MEDICO CHIR NON STERILE
H602221 |DISPOSITIF MEDICAL D'ABORD PARENTAL
H602222 |DISPOSITIF MEDICAL D'ABORD DIGESTIF
2 | M.PERRIER PHARMACIE Mme PIERRE |H602223 DISPOSITIF MEDICAL GENITO-URINAIRE. Pole Médico H602224 DISPOSITIF MEDICAL D'ABORD RESPIRATOIRE Technique H602225 |AUTRES DM D ABORD H602235 |PROTHESES DIGESTIVES
H602239 AUTRE MAT. USAGE UNIQUE STERILE
H602251 |FOURNITURES ENDOSCOPIE HORS COELIOSCOPIE
|H602252 |FOURNITURES DE COELIOSCOPIE
[H602268 |AUTRES FOURNITURES PROTHESES ORTHO
H60227 |DISPOSITIFS MEDICAUX POUR DIALYSE
1H602281 |AUTRES FOURNITURES MEDICALES STERILISAT.
2. Mr ALOUI RADIOLOGIE | MrALOUI H602282 FOURNITURES IMAGERIE MEDICALES Z H602241 | FOURNITURES LABORATOIRE
2 H606620 _ | LABORATOIRE COUT PATIENT ROCHE Pole Médico M.CANEIRO H60665 | FOURNITURES PRODUITS SANGUINS Technique | MLIENON LABORATOIRE | OÙ M. LACOMBE | H606671 | GESTION PAR KALILAB L LL 2 |H611131 [LABORATOIRES - B 2 | | |H611132 LABORATOIRES -P 2 H60669 | FOURNITURES BIO-MEDICALES DMO D==f) M LIGNON BIOMEPICAL Il ME CERDAN [H615162 | MAINTENANCE MATERIEL MEDICAL Z | L a ___|{H61112 _|IMAGERIE MEDICALE
|H62251 | INDEMNITES COMPTABLES
3 Service Finances IH62252 | INDEMNITES REGISSEURS H62268 | HONORAIRES AVOCATS
| | H6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
DAF FE Mr GAYRARD Service Finances | H6272 COMMISSIONS CARTES BANCAIRES : [H6278 | AUTRES SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 3 Service Finances H6541 | CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 3 H6542 | CREANCES ETEINTES LE 3 Cerdce Fiiances H65885 | CHARGES GIE IMEG H65888 |AUTRES CHARGES DIV. GESTION COURANTE
2 Service informatique Mr BARBE H613151 LOCATION INFORMATIQUE MEDICAL
3 H62841 | PRESTATIONS INFORMATIQUES
DRH 2 H61128 SOUS TRAITANCE REGULATEURS Service Ressources DRH Humaines H62511 VOYAGES ET DEPLACEMENT PNM
à H62512 [VOYAGES ET DEPLACEMENT PERSONNEL MEDICAL
H62560 _ |FRAIS DE MISSIONS
2_| $YLIGNON | H615151_|REP ENTRETIEN MATERIELS ET OUTILLAGES MED
2 Service Technique H615152 _|REP ENTRETIEN MATERIEL DE TRANSPORT SMUR 2 H615161 MAINTENANCE INFORMATIQUE MEDICALE 3 H602611 |FUEL DOMESTIQUE 3 H602631 FOURNITURES ATELIERS H60611 _|EAU ET ASSAINISSEMENT
à H60612 |ENERGIE ET ELECTRICITE
H60618 |GAZ
DMO H606231 |FOURNITURES D'ATELIER
. H615222 |BATIMENTS Mr LIGNON Sercice Technique 618222 IVOIES ET RESEAUX
H615224 _|RENOVATION CHAMBRES
3 H615252 |ENTRETIEN ET REP. MATERIEL DE TRANSPORT
H615254 ENTRETIEN ET REP. MATERIEL INFORMATIQUE
[H615258 ENTRETIEN ET REP. AUTRES MATERIELS ET OUT.
[H615261 MAINTENANCE INFORMATIQUE LL
H615268 AUTRES MAINTENANCES
NL LIGNON :H60668 FOURNITURES MEDICALES DIVERSES
H61111 SOUS TRAITANCE KINESITHERAPIE
1H61115 _ |CONSULTATIONS SPECIALISEES
:H61117 _ |HOSPITALISATIONS A L'EXTERIEUR
Service Economique | Mme DECHA | H611181 SOUS TRAITANCE SOINS INFIRMIERS
1H611182_|SOUS TRAITANCE PODOLOGUE =
|H611188_|SOUS TRAITANCE AUTRES PRESTATIONS
1H613152_|LOCATION DES EQUIPEMENTS A CAR. MEDICAL
.H613158 |AUTRES LOCATIONS MOB À CARACTERE MEDICAL
(H602311 |PAIN. FARINE.
DMO (H602321 |VIANDE. POISSON
IH602331 |VINS
(H602332 |EAUX DE TABLE ET MINERALES
H602333 [JUSDE FRUITS
3 | M.LIGNON Service Economique | Mme DECHA |H602334 _|AUTRES BOISSONS IH602341 |COMESTIBLES
| (H602351_|LAITS ET PRODUITS LAITIERS
| :H602361 PRODUITS DIETITQUES CUISINE
| H602371 PRODUITS SURGELES VIANDES
N'DIDIDININININ
D
Centre Hospitalier d'Auch - 32-2021-09-13-00007 - Décision n° 2021-37 Délégation de signature 8 Pôle /
Direction Titre
Responsable GESTIONNAIRE
PERSONNE
GESTIONNAIRE
N°
Intitulé
comptes
H602372
H602373
PRODUITS SURGELES LEGUMES
PRODUITS SURGELES DIVERS
DMO
Mr LIGNON
Mr LIGNON
Service Economique Mme DECHA
H602612 _|GAZ AUTRE QUE MEDICAL
H602613 |CARBURANTS SUPER ET ESSENCE
H602621 |PRODUITS D'ENTRETIEN
H602622|COSMETIQUES
| H602623 | [PRODUITS LESSIVIEL CUISINE
[H602624 [PRODUITS LESSIEL BLANCHISSERIE
Service Economique Mme DECHA
H602651 [FOURNITURES DE BUREAU
H602652 _ FOURNITURES INFORMATIQUES
/H602661_ COUCHES ALESES ETPRODUITS ABSORBANTS
[H602662 _|PETIT MATERIEL HOTELIER DES SERVICES
[H6026631 HABILLEMENT VET. TRAVAIL
H6026632 [PRODUITS LINGERIE
H6026633 EFFETS CONFECTIONNES
H6026634 [LINGE MEDICAL
H6026681 [FOURNITURES HOTELIERES CUISINES _
H6026882 |AUTRES FOURNITURES CARACT. HOSPITALIER
H6026885 CHAUSSURES DE SECURITE
H602681_|PRODUITS DE GARAGE
H602682 [PRODUITS PARC
Mr LIGNON Service Economique Mme DECHA
H606251 {FOURNITURES DE BUREAUX
H606252 |FOURNITURES INFORMATIQUES
H606262 MATERIEL HOTELIER NON STOCKE
H6063 ALIMENTATION NONSTOCKABLE
H60681 AUTRES ACHATS NONSTOCKES
Mr LIGNON Service Economique Mme DECHA
H61322 (LOCATIONS IMMOBILIERES H613252 |LOCATIONS EQUIPEMENTS
H613253 LOCATIONS MATERIEL DE TRANSPORT NON
Mr LIGNON Service Economique Mme DECHA
MEDICAL
H61611 ASSURANCES MULTIRISQUES
[H61621 _|ASSURANCE DOMMAGE CONSTRUCTION
H61631 JASSURANCE TRANSPORTS
H61651 ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
H61688 _|PRIME ASSURANCES AUTRES RISQUES
H61811 DOCUMENTATION GENERALE
H6188
Mr LIGNON Service Economique Mme DECHA
AUTRES FRAIS DIVERS __
H62281 |AUTRES REMUNERATIONS ET HONORAIRES
H62311 [INFORMATIONS ET PUBLICITES
H62451 _|TRANSPORTS USAGERS AMBULANCES
H62452 [TRANSPORT USAGERS SAMU TERRESTRE
H62453 [TRANSPORT USAGERS SAMU HELIPORTE
H62454 |TRANSPORTS USAGERS HELISATION
H62455 [TRANSPORTS USAGERS VSL
H62488
Mr LIGNON Service Economique Mme DECHA
TRANSPORTS DIVERS
H62571 |RECEPTIONS E :
H6261 LIAISONS INFORMATIQUES OU SPECIALISEES
H62630 _|AFFRANCHISSEMENTS
H626511 |TELEPHONES
H626514 _[TELEPHONES MOBILES
H626518 DIVERS TELEPHONE
_
Mr LIGNON
Service Economique Mme DECHA H62881
Service Economique Mme DECHA
H6578
H65811
H6587
AUTRES SUBVENTIONS
FRAIS DE CULTE ET D'INHUMATION
Service Economique
PARTICIPATION AUX FRAIS DE STAGE EHESP
IH602283 | AUTRES FOURNITURES IMPRIMES MEDICAUX
H602284 | PETIT MATERIEL À USAGE MULTIPLE
635111 COTISATIONS FONCIERES DES ENTREPRISES
p635112 COTISATIONS SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENT
H63512 _|TAXES FONCIERES
H63513 | AUTRES IMPOTS LOCAUX
H63514 | IMPOTS SUR LES SOCIETES
IH63528 |TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES IFA
H63541 | DROIT ENREGISTREMENT ET TIMBRES
IH63542 [DROIT DE BAIL
H63581 AUTRES DROITS
|H63711 AUTRES IMPOTS ET TAXES
H63788 AUTRES IMPOTS
IH6521 [CONTRIBUTIONS AUX GCS
Centre Hospitalier d'Auch - 32-2021-09-13-00007 - Décision n° 2021-37 Délégation de signature 9 SPC
32-2021-09-17-00001
Arrêté fixant la liste des candidats admis à se
présenter au 1er tour de l'élection municipale
partielle intégrale de LECTOURE
SPC - 32-2021-09-17-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à se présenter au 1er tour de l'élection municipale partielle intégrale de LECTOURE 10 PREFET Sous-préfecture de CONDOM
DU GERS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°
Fixant la liste des candidats admis à se présenter au 1° tour de l'élection municipale
partielle intégrale des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune de Lectoure le 3 octobre 2021
Le préfet du Gers,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à
l’action des services de L'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté préfectoral n°32-2021-08-30-00010 du 30 août 2021 portant délégation de
signature à Mme Laurence LECOUSTRE, sous-préfète de CONDOM,
Vu l'arrêté préfectoral n°32-2021-08-18-00001 du 18 août 2021 portant convocation des
électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures en vue de l'élection
municipale partielle intégrale des conseillers municipaux et des conseillers
communautaires de la commune de Lectoure :
Vu les candidatures régulières déposées à la sous-préfecture de Condom ;
Sur proposition de la sous-préfète de Condom; |
ARRÊTE
Article 1°:
La liste des candidats admis à se présenter au premier tour de scrutin du dimanche
3 octobre 2021 pour l'élection municipale partielle intégrale de la commune de Lectoure
est arrêtée comme suit :
SPC - 32-2021-09-17-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à se présenter au 1er tour de l'élection municipale partielle intégrale de LECTOURE 11 PANNEAU n° 1- Liste « LECTOURE, TOUT SE JOUE MAINTENANT »
Liste municipale
N° NOM Prénom Nationalité Candidat au conseil
communautaire
1 BALLENGHIEN XAVIER FRANÇAISE OUI
2 MANISSOL VALERIE FRANÇAISE OUI
3 THOREAU THIERRY FRANÇAISE OUI
4 LAGARDERE MARIE-HELENE | FRANÇAISE OUI
5 VAN DEN BON JOEL FRANÇAISE OUI
6 SCHAAP ODILE FRANÇAISE OUI
7 GALOIX ANDRE FRANÇAISE NON
8 PREVITALI CHRISTIANE |FRANÇAISE NON
9 MATTIUSSI ERIC FRANÇAISE OUI
10 AVID MURIEL FRANÇAISE OUI
11 DELACOSTE JEAN-YVES FRANÇAISE OUI
12 DUCASSE LAURIANNE FRANÇAISE NON
13 DE FLAUjAC GHISLAIN FRANÇAISE NON
14 LAPORTE DANIELE FRANÇAISE OUI
15 DESANGLES LOÏC FRANÇAISE OUI
16 QUEVILLY CORINNE FRANÇAISE OUI
17 GOBBATO FRANK FRANÇAISE NON
18 TRAMOND CLAIRE FRANÇAISE NON
19 WIERRE DIDIER FRANÇAISE NON
20 LACAPERE FRANCOISE FRANÇAISE NON
21 ROUX FRANCOIS- FRANÇAISE NON XAVIER
22 SARRAN EMILIE FRANÇAISE NON
23 LUCAS EMMANUEL FRANÇAISE NON
24 ROBERT DOMINIQUE [FRANÇAISE NON
25 RICARDE FRANCIS FRANÇAISE NON
26 MIQUEL ZASSO RENEE FRANÇAISE NON
27 SAGER JEAN-LUC FRANÇAISE NON
28 BOUCHET VIGNON KARIN FRANÇAISE NON
29 DEPOIX THIERRY FRANÇAISE NON
SPC - 32-2021-09-17-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à se présenter au 1er tour de l'élection municipale partielle intégrale de LECTOURE 12 PANNEAU n° 2 - Liste «LECTOURE, UNE VILLE POUR TOUS »
Liste municipale
N° NOM Prénom Nationalité Candidat au conseil communautaire
1 COLAS SYLVIE FRANÇAISE OUI
2 VERNHES GUILLAUME FRANÇAISE OUI
3 LEGRAND REGINE FRANÇAISE OUI
4 BENATTAR BERNARD FRANÇAISE OUI
5 MOUSSU CLEMENCE FRANÇAISE OUI
6 BECHETOILLE RAYMOND FRANÇAISE OUI
7 ACERBIS MYRIAM FRANÇAISE OUI
8 PAVON ERIC FRANÇAISE OUI
9 SERS CAROLINE FRANÇAISE OUI
10 MILLEVIELE YVES FRANÇAISE OUI
11 VENZAL MARIE-ANGE FRANÇAISE OUI
12 YGOUT CHRISTOPHE FRANÇAISE OUI
13 MERLET MICHELE FRANÇAISE NON
14 PETIT JEAN FRANÇAISE NON
15 CLEMENT ANNIE FRANÇAISE NON
16 BERCY MICHEL FRANÇAISE NON
17 AALYAD ZAHIA FRANÇAISE NON
18 VANDENBROUCKE PIERRE FRANÇAISE NON
19 BERTRAND MELANIE FRANÇAISE NON
20 VEREL GUY FRANÇAISE NON
21 PONTICELLI NICOLE FRANÇAISE NON
22 BERNARD DIDIER FRANÇAISE NON
23 ZAKINE LAURENCE FRANÇAISE NON
24 NAUDIN PASCAL FRANÇAISE NON 25 LARRIEU PAULETTE FRANÇAISE NON
26 BACARISSE PATRICK FRANÇAISE NON
27 FOQUEREAU ELIANE FRANÇAISE NON
28 ALBINET BERNARD FRANÇAISE NON
29 SIHARATH VANESSA FRANÇAISE NON
SPC - 32-2021-09-17-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à se présenter au 1er tour de l'élection municipale partielle intégrale de LECTOURE 13 PANNEAU n°3 - Liste « POUR LECTOURE »
Liste municipale
N° NOM Prénom Nationalité Candidat au conseil communautaire
1 LARROUX MARILYNE FRANÇAISE OUI
2 HORVAIS PATRICK FRANÇAISE OUI
3 VIGNAUX-SCHWEITZER |KATHY FRANÇAISE OUI
4 DE MONTAL PATRICK FRANÇAISE OUI
5 MIALHE CLAIRE FRANÇAISE OUI
6 TRANIER ANTHONY FRANÇAISE OUI
7 DE MAREÜIL SEGOLENE FRANÇAISE OUI
8 BOUZIGNAC LAURENT FRANÇAISE OUI
9 THIRION AUDREY FRANÇAISE OUI
10 LOUAN PASCAL FRANÇAISE OUI
11 HAMOT DANIELLE FRANÇAISE OUI
12 DUTAUT PHILIPPE FRANÇAISE OUI
13 REMONDI AUDREY FRANÇAISE NON
14 MARTI PASCAL FRANÇAISE NON
15 JEANDON-SCHWEÏITZER |MARIE- : FRANÇAISE NON
CHRISTINE
16 DUBARRY MICHEL FRANÇAISE NON
17 BEZOMBES-SOULIES VIRGINIE FRANÇAISE NON
18 BUFFET JEAN-FRANCOIS | FRANÇAISE NON
19 VALLET MARYLYNE FRANÇAISE NON
20 POUVREAU MARCEL FRANÇAISE NON
21 DUTAUT NATHALIE FRANÇAISE NON
22 FIGINI GEOFFROY FRANÇAISE NON
23 MOILLO IRENE FRANÇAISE NON
24 ELUECQUE XAVIER FRANÇAISE NON
25 DE ANGELIS ROBERTA FRANÇAISE NON
26 MAZOYER MICKAEL FRANÇAISE NON
27 COCHET BERNADETTE FRANÇAISE NON
SPC - 32-2021-09-17-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à se présenter au 1er tour de l'élection municipale partielle intégrale de LECTOURE 14 PANNEAU n° 4 — Liste « UNIS POUR LECTOURE »
Liste municipale
N° NOM Prénom Nationalité Candidat au conseil | communautaire
1 PELLICER JULIEN FRANÇAISE OUI
2 COUDERC SYLVIE FRANÇAISE OUI
3 DUGROS MARC FRANÇAISE OUI
4 ACHE SYLVIE FRANÇAISE OUI
EL ANDRADA PASCAL FRANÇAISE OUI
6 MARROCQ PATRICIA FRANÇAISE OUI!
7 SALLES PATRICK FRANÇAISE OUI
8 GAURAN MARIE FRANÇAISE OUI
9 ARMEL OMAR FRANÇAISE OUI
10 SITKIEWICZ ALICIA FRANÇAISE OUI
11 PAGOTTO PATRICE FRANÇAISE OUI
12 BETTIN EDWIGE FRANÇAISE OUI
13 MONTELS SYLVIAN FRANÇAISE NON
14 DABOS JOYA FRANÇAISE NON
15 FORET ADRIEN FRANÇAISE NON
16 RIVIERE PASCALE FRANÇAISE NON
17 GANTENBEIN BERNARD FRANÇAISE NON
18 LOICHOT SANDRA FRANÇAISE NON
19 EHRHART FABIEN FRANÇAISE NON
20 PIALAT SYLVIE FRANÇAISE NON
21 MAZOYER JEROME FRANÇAISE NON
22 LAVAL HELENE FRANÇAISE NON
23 DUCASSE ROMAIN FRANÇAISE NON
24 DABOS-ARMENGOL JUSTINE FRANÇAISE NON
25 BUSSI PHILIPPE FRANÇAISE NON
26 MELLAN CECILE FRANÇAISE . NON
27 CLAVERIE REMI FRANÇAISE NON
28 CRÜUCHON ARMELLE FRANÇAISE NON
29 LEGROUX GILLES FRANÇAISE NON
Article 2 :
Le présent arrêté sera mis en ligne sur le portail internet des services de l'État dans le Gers, inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux lieux habituels de la mairie de Lectoure, ainsi que dans les bureaux de vote le jour du scrutin.
SPC - 32-2021-09-17-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à se présenter au 1er tour de l'élection municipale partielle intégrale de LECTOURE 15 Article 3 :
La sous-préfète de Condom et le maire de la commune de Lectoure sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Condom Je. ‘17 SEP. 2021
LA
Pour le préfet et par délégation
La sous/préfe Condom
SPC - 32-2021-09-17-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats admis à se présenter au 1er tour de l'élection municipale partielle intégrale de LECTOURE 16