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Compte-Rendu - 70sq927aeg1s89
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Flavacourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 70sq927aeg1s89)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
MAIRIE DE FLAYACOURT
DEPARTEMENT DE L’OISE
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS | Séance du Vendredi 16 Décembre 2016
CANTON DE BEAUVAIS 2
60890 FLAVACOURT COMPTE RENDU SOMMAIRE
& 03.44.84.07.08 Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code. des Communes.
Le Vendredi 16 Décembre 2016 à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni sous la présidence de M.HUE Xavier,
PRESENTS :
Mmes. Mrs : HUE.BAVANT.RODIER.ALBERT-ROULHAC. BELLANGER.BELLARGENT.de GALBERT. DE KONINCK.DESMAREST. DOUILLY.GRISVARD. HIARD.MASSON.VERVELLE
ABSENTS EXCUSES : LE GUEVEL Annick.
SECRETAIRE DE SEANCE : BAVANT Danielle.
Monsieur Le Maire fait la lecture du Compte Rendu du Conseil Municipal du 2 Décembre dernier.
1) DSP EAU POTABLE - CHOIX DU DELEGATAIRE ET DU CONTRAT (documents relatifs à ce
dossier transmis à l’ensemble des conseillers le 28 Novembre 2016)
Suite aux documents reçus de Madame Delgrange et distribués à chacun des conseillers le 28 novembre 2016 concernant le Contrat d'Affermage, Monsieur Le Maire rend compte des travaux de la Commission chargé de l'Affermage du service public d'eau potable et des différentes négociations qui ont eu lieu avec l'Entreprise.
Il indique en préambule que le Comité Technique a émis un Avis Favorable en date du 25 juin 2015. Concernant la gestion par délégation du service public d'eau potable. Il indique les conditions générales du nouveau contrat proposé par la Société VEOLIA, à savoir :
o Durée du Contrat : 20 ans
o Prix du service :
-_ Abonnement : 30.00€ HT/an/abonné,
-_ Prix du m3 : 0.7845 HT/m83,
o Gestion des hydrants :
-_ Contrôle débit/Pression simple : 29.50€ HT/poteau/an
- _ Entretien courant avec contrôle : 80.00€ HT/poteau/an.
Le prix du service indiqué ci-dessus correspond à l’offre de base avec SISPEA, accès Internet SIG, Gestion du Guichet Unique et des DICT.
La Gestion des Hydrants pourra être confiée au délégataire pour la durée du Contrat d'Affermage moyennant les coûts forfaitaires annuels indiqués ci-avant. Une Convention sera signée à cet effet entre les parties le cas échéant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité ce contrat. Il approuve la proposition de la société VEOLIA pour l'exploitation par affermage du service public d'eau potable, autorise Monsieur Le Maire à signer le nouveau contrat à intervenir et toutes les pièces afférentes et a signé sur le registre tous les membres présents.
QUESTIONS DIVERSES
RETRAIT DE LA COMMUNE DU SMIOCE
Monsieur Le Maire informe le Conseil de l’Avis Défavorable de la part du comité syndical du SMIOCE. Le Conseil Municipal vote à l'unanimité pour réitérer sa demande compte tenu du transfert de la compétence scolaire au Syndicat de la Tremblée.
La séance est levée à 20h30
Prochain Conseil : Vendredi 6 Janvier 2017
LE MAIRE, Xavier HUE,