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Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Saint-Germain-de-Joux.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 5 fevrier 2024)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Délibérations du 5 février 2022
N°: Objet
01-24 Modification des statuts Communauté de Communes du Pays Bellegardien Approuvée
02 - 24 Programme coupes de bois Approuvée
03 - 24 Attribution marché maîtrise œuvre sécurisation la Voûte RD 1084 Approuvée
04 - 24 Frais de fonctionnement de la cantine Approuvée
05 - 24 Frais de fonctionnement de l'école Approuvée
06-24 [Identification des Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables Approuvée
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