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Déliberation - liste deliberations conseil du 28 fevrier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vallières.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations conseil du 28 fevrier 2024)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
COMMUNE DE VALLIERES SUR FIER
Vallières-sur-Fier
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LE MERCREDI 28 FEVRIER 2024
Délibération n° DEL_2024_007 examinée le 28 février 2024 : Acquisition de la parcelle 289 À 1211 située à
Burnel et appartenant à M. VILLET Claude : Approuvée à l’unanimité
Délibération n° DEL_2024_008 examinée le 28 février 2024 : Aménagement Centre Bourg : demande de
subvention au titre de l’appel à Projets Dispositif 501 « Porter un projet LEADER » - Programme Régional
FEADER 2023-2027 AUVERGNE RHONE ALPES, financé par l’Union Européenne : Approuvée à l’unanimité
Délibération n° DEL_2024_009 examinée le 28 février 2024 : Aménagement de la bibliothèque : convention
de projets avec le Conseil Savoie Mont Blanc : Approuvée à l’unanimité
Délibération n° DEL_2024_010 examinée le 28 février 2024 : Demande de subvention pour l'aménagement
de la bibliothèque à Savoie- Biblio : Approuvée à l’unanimité
Délibération n° DEL_2024_011 examinée le 28 février 2024 : Transfert de compétence « Contribution à la
transition énergétique et numérique » au SYANE : adhésion au service de Mutualisation Numérique
Communale et Scolaire (MNCS) et approbation de la convention constitutive du groupement de
commandes pour l'acquisition d'équipements numériques pour les collectivités et services associés :
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° DEL_2024_012 examinée le 28 février 2024 : Transfert de la compétence « Contribution à
la transition énergétique et numérique au SYANE : adhésion au servie « Cyber Premiers Pas » : Approuvée
à l’unanimité
Vallières-sur-Fier, le 29 février 2024
M. le Maire Le secrétaire de séance
François RAVOIRE F. BERAUD
ges