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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees cm 7 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
République Française
Département du Bas-Rhin
Commune de Mundolsheim
commune de Mundolsheim
24 rue du Général Leclerc - 67450 Mundolsheim
Tél.: 03 88 20 01 70 - communication@mundolsheim.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 7 avril 2026 à 20h00
LISTE DES DELIBERATIONS
N° Objet Décision
1 | Désignation du secrétaire de séance Approuvé (unanimité)
) Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2026 — ne | Approuvé (majorité des concerne que les élus sortants voix)
, Approuvé (majorité des 3 | Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2026 ok (ma
4 | Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal Approuvé (unanimité)
5 | Adoption du règlement budgétaire et financier Approuvé (unanimité)
6 | Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres Approuvé (unanimité)
3 Désignation des membres de la Commission de Contrôle des Listes | Approuvé (unanimité)
Electorales
8 | Constitution des commissions communales Approuvé (unanimité)
Désignation des membres du conseil d'administration du Centre : nn 9 us : Approuvé (unanimité)
Communal d'Action Sociale
Désignation des délégués au Comité Directeur du SIVU pour l’action | Approuvé (unanimité)
10 | sociale des Communes d’Eckwersheim, Lampertheim, Mundolsheim et
Vendenheim
11 Désignation des délégués au comité syndical du S.I.V.U. de l’école de | Approuvé (unanimité)
Musiques Ravel
1 Désignation des représentants du conseil municipal au sein de | Approuvé (unanimité)
différents organismes
13 Octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale — | Approuvé (unanimité)
année 2026
14 | Débat d'orientations budgétaires Prend acte
15 | Points d'information : Délégations au Maire Ne donne pas lieu à vote
Affichage légal le 10 avril 2026