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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees cm 27 04 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Loisirs,
République Française
Département du Bas-Rhin
Commune de Mundolsheim
77 commune 4 Mundolsheim
24 rue du Général Leclerc - 67450 Mundolsheim
Tél.: 03 88 20 01 70 - communication@mundolsheim.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 27 avril 2026 à 20h00
LISTE DES DELIBERATIONS
Objet Décision
Désignation du secrétaire de séance Approuvé (unanimité)
Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2026 Approuvé (unanimité)
Finances : approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025. Approuvé (unanimité)
Finances : affectation du résultat de l'exercice 2025. Approuvé (unanimité)
Finances : adoption du budget primitif 2026 Approuvé (unanimité)
Finances : fixation des taux d'imposition pour l’année 2026. Approuvé (unanimité)
Finances : demande de fonds de concours pour les activités de l’école
intercommunale de musiques Ravel
Approuvé (unanimité)
Finances : demande de fonds de concours pour la salle de spectacle du
centre culturel de Mundolsheim
Approuvé (unanimité)
Finances: fixation d'une participation pour la destruction de nids
secondaires de frelons asiatiques. Approuvé (unanimité)
10 Service enfance: fixation de nouveaux tarifs à compter du ler septembre 2026. Approuvé (unanimité)
11 Service enfance : fixation du tarif des nuitées Approuvé (unanimité)
12 Service enfance : fixation du tarif du mini-camp. Approuvé (unanimité)
13 Service jeunesse : fixation du tarif du séjour Approuvé (unanimité)
14 Ressources humaines : création d'emplois saisonniers Approuvé (unanimité)
15 Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs. Approuvé (unanimité)
16 Désignation des représentants de la commune auprès de la Mission Locale et Relais Emploi de Schiltigheim Approuvé (unanimité)
17 Points d’information : Délégations au Maire Ne donne pas lieu à vote
18 Points divers: bilan de l'autorisation de programme et des crédits de paiement (APCP) pour le pôle intergénérationnel et le parc public Ne donne pas lieu à vote
Affichage légal le 29 avril 2026