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Arrêté - Préfecture - Corse - RAA 07 290609 cle039c53
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No9 normal du 02 fevrier
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA SPEC 291009 a cle289a3e
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No20 normal du 29 fevrier
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA no 14 du 3 aout 2006 cle5
Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No19 normal du 29 fevrier 2016
Document publié le Lundi 29 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No19 normal du 29 fevrier 2016)
Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Fin de vie,
Liberté»
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Normal
n°19
du
29
février
2016 SOMMAIRE
ARS
arrêté
n°ARS/2015/809
du
31
décembre
2015
fixant
le montant
des
ressources
FIR
(Fonds
d'intervention
Régional)
versées
au
CH
Ajaccio
pour
l’année
2016
arrêté
n°ARS/2015/811
du
31
décembre
2015
fixant
le montant
des
ressources
FIR
(Fonds
d'intervention
Régional)
versées
au
CHD
Castelluccio
pour
l’année
2016
arrêté
préfectoral
n °ARS
2016-35
du
22
janvier
2016
modifiant
l'arrêté
n
°ARS
n°2015-573
du
20
octobre
2015
fixant
la liste
des
membres
du
Comité
Départemental
de
l'Aide
Médicale
Urgente,
de
la Permanence
des
Soins
et
des
Transports
Sanitaires
de
la Corse-du-Sud
arrêté
n°ARS/2016/48
du
25
janvier
2016
fixant
le calendrier
2016
des
périodes
de
dépôt
pour
les
demandes
d'autorisation
présentées
en
application
des
articles
L.6122-
1 et
L.6122-9
du
code
de
la
santé
publique
arrêté
n°
ARS/2016/49
du
25 janvier
2016
fixant
le bilan
quantifié
de
l'offre
de
soins
pour
les
activités
de
soins
de
médecine
; chirurgie
; gynécologie
obstétrique,
néonatalogie
et réanimation
néo-natale
; activités
cliniques
et biologiques
d'assistance
médicale
à
la procréation
et activités
de
diagnostic
prénatal
; psychiatrie
; soins
de
suite
et de
réadaptation
; soins
de
longue
durée
; interventionnelles
sous
imagerie
médicale,
par
voie
endovasculaire,
en
cardiologie
; médecine
d'urgence
; réanimation
; traitement
de
l'insuffisance
rénale
chronique
par
épuration
extrarénale
; traitement
du
cancer
; examen
des
caractéristiques
génétiques
d’une
personne
ou
identification
d'une
personne
par
empreintes
génétiques
à des
fins
médicales
; caméra
à
scintillation
munie
ou
non
de
détecteur
d'émission
de
positons
en
coïncidence,
tomographe
à émissions,
caméra
à
positons
; appareil
d'imagerie
ou
de
spectrométrie
par
résonance
magnétique
nucléaire
à
utilisation
clinique
; scanographe
à
utilisation
médicale
; caisson
hyperbare
Arrêté
préfectoral
n °ARS
2016-53
du
2 février
2016
Modifiant
Arrêté
préfectoral
n
ARS
2016-35
du
22
janvier
2016
fixant
la liste
des
membres
du
Comité
Départemental
de
l'Aide
Médicale
Urgente,
de
la
Permanence
des
Soins
et
des
Transports
Sanitaires
de
la Corse-du-Sud
arrêté
ARS
2016-61
du
4 février
2016
portant
délégation
de
signature
au
sein
de
la
Direction
de
la
Santé
Publique
et
du
Médico-Social
décision
ARS
N°
62
/ 2016
DU
04
FEVRIER
2016
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DECISION
ARS
N°
49
/ 2014
DU
28
JANVIER
2014
AUTORISANT
Mme
LE
Dr
Nicole
CARLOTTI
A
assurer
la
détention,
le
contrôle
et
la
gestion
des
médicaments,
produits
ou
objets
contraceptifs
ainsi
que
les
médicaments
nécessaires
à la pratique
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
par voie
médicamenteuse
et à gérer
et à
délivrer
directement
des
médicaments
en
vue
du
traitement
de
maladies
sexuellement
transmissibles
(IST)
dans
le
cadre
des
activités
des
centres
de
planification
ou
d'éducation
familiale
(CPEF)
d'AJACCIO,
de
SARTENE,
de
PROPRIANO
et de
PORTO-VECCHIO arrêté
ARS
2016-63
du
5
février
2016
fixant
le
montant
des
douzièmes
provisoires
pour
les
forfaits
FAU
et FAI
pour
2016
à la Polyclinique
du
sud
de
la Corse
à
Porto
Vecchio SOMMAIRE
arrêté
N°
ARS/2016/65
du
23
février
2016
modifiant
la
composition
du
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
Castelluccio
arrêté
N°
ARS/2016/77
du
17
février
2016
fixant
le montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
Général
d'Ajaccio
au
titre de
l’activité
déclarée
pour
te mois
de
décembre
2015
arrêté
N°
ARS/2016/78
du
17
février 2016
fixant
le montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
Spécialisé
de
Castelluccio
au
titre de
l'activité
déclarée
pour
le
mois
de
décembre
2015
arrêté
N°
ARS/2016/80
du
17
février
2016
fixant
le montant
des
ressources
d'assurance
maladie
(activité
d’hospitalisation
à donicile)
dû
au
Centre
Hospitalier
de
Sartène
au
titre de
l'activité
déclarée
pour
le mois
de
décembre
2015 Fonds d'intervention£ Réglonal de Corse
Arrêté
n°ARS/2015/809
du
31
décembre
2015
fixant
le
montant
des
ressources
FIR
(Fonds
d'intervention
Régional)
versées
au
CH
d'Ajaccio
pour
l'année
2016
(n°
FINESS
juridique
:2A0000014)
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse,
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-12,
L.162-22-14,
L.174-1
et
R.162-42-4
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.1436-8
à
L.1435-44,
L.6112-3,
R.1435-16
BR
1435-36,
R.6112-28
ainsi
que
l'article
R.6145-26
;
Vu
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
décret
n°
2012-271
du
27
février
2012
relatif
au
fonds
d'intervention
régional
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
n°
2015-1230
du
2
octobre
2015
relatif
au
fonds
d'intervention
régional
mentionné
à
l'article
L.
4435-8
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2012
fixant
la
nature
des
charges
relatives
à
la
permanence
des
soins
en
établissement
de
santé
financées
par
le
fonds
d'intervention
régional
en
application
de
l'article
R.
6112-28
du
code
de
la
santé
publique
:
Vu
l'arrété
ARS
n°2012-539
du
30
novembre
2012
portant
adoption
du
projet
régional
de
santé
de
Corso; Vu
l'arrêté
du
8
décembre
2015
modifiant
l'arrêté
du
30
avrit
2015
fixant
pour
l'année
2016
le
montant
des
crédits
attribués
aux
agences
régionales
de
santé
au
litre
du
fonds
d'intervention
régional
et
le
montant
des
transferts
prévus
à
l'article
L.174-1-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
contrat
pluriannuel
d'obJectifs
et
de
moyens,
Arrête
:
Article
1°" :
Le
montant
total
des
douzièmes
alloués
au
titre
du
fonds
d'intervention
2016
s'élève
à
3 095
570,74
euros.
Ces
crédits
se
répartissent
par grandes
missions
du
FIR
comme
Suit
:
»*
Pour
la
mission
n°4
«
Promotion
de
la
santé,
prévention
des
maladies,
des
traumatismes,
du
handicap
et
de
la
perte
d'autonomie
»
Pour
la
réalisation
des
consultations
mémoires,
ls
montant
de
la
somme
attribuée
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
du
1°
de
l'article
L.1435-8
et
du
|alinéa
5°
de
l'article
R.1435-16
du
code
de
la
santé
publique,
est
fixé
à
107
265
euras
au
titre
de
l'exercice
2016.
Agence
régionale
de
santé
du
Corse,
quartier
St
Joseph
CS
13003
Ajaccia
Cedex
9 »
Pour
les
missions
n°2
«
Organisation
et
promotion
de
parcours
de
santé
coordonnés
ainsi
que
ja
qualité
et
la
sécurité
de
l'offre
sanitaire
et
médico-sociale»
=
Pour
le
financement
de
l'équipe
mobile
de
soins
palliatifs,
le
montant
de
la
somme
attribuée
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
du
2°
de
l'article
L.1435-8
et
du
I! alinéa
4°
de
l'article
R.1435-16
du
code
de
la
santé
publique,
est
fixé
à
326
466
euros
au
litre
de
l'exercice
2016.
Pour
le
financement
des
actions
de
qualité
transversale
des
pratiques
de
soins
en
cancérologie,
le
montant
de
la
somme
attribuée
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
du
2°
de
l'article
L.1435-8
et
du
ll
alinéa
3°
de
l'article
R.1436-16
du
code
de
la
santé
publique,
est
fixé
à
35
290,74
euros
au
titre
de
l'exercice
2016.
__
Pour
la
coordination
de
la
prise
en
charge
des
personnes
âgées
par
l'équipe
mobile
de
gériatrie,
le
montant
de
la
somme
attribuée
au
titre
du
fonds
d'intervention
réglonal,
en
application
du
2°
de
l'article
L.1435-8
et
du
Il
alinéa
3°
de
l'article
R.1435-16
du
code
de
la
santé
publique,
est
fixé
à
329
714
euros
au
titre
de
l'exercice
2016.
»
Pour
la
mission
n°3
« Permanence
des
soins
et
répartition
des
professionnels
et
des
structures
de
santé
sur
le
territoire
»
Le
montant
de
la
somme
attribué
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
du
3°de
l'article
L.1435-8
et
du
Ill
alinéa
3°
de
l'article
R.1435-16
du
code
de
la
santé
publique,
en
vue
du
financement
de
la
mission
de
service
publique
«
Permanence
des
soins»
prévue
au
4°
de
l'article
L6112-1,
est
fixé
à
À 214
682
euros
au
titre
de
l'exercice
2016.
Les
critères
d'attribution
de
cette
dotation
de
financement
à
l'établissement
sont
délégués
au
regard
:
-du
nombre
de
plages
d’astreinte
opérationnelle
etou
gardes
des
mois
de
janvier
à
décembre
2036
;
-des
spécialités
suivantes
:
Y__
Spécialité
« réanimation
»
-Nombre
de
lignes
:1
- Type
de
ligne
:garde
sur
place
Ÿ_
Spécialité
USIC
-Nombre
de
lignes
: 1
-Type
de
ligne
: garde
sur
place
“Spécialité
« gynécolagie
obstétrique
»
-Nombre
de
lignes
:
1
=Yype
de
ligne
:garde
sur
place
Y__
Spécialité
« anesthésie
»
-Nombre
de
lignes
:1
-Type
de
ligne
:garde
sur
place
“Spécialité
« néonatologie
»
-Nombre
de
lignes
:1
-Type
de
ligne
:astreinte
opérationnelle
“Spécialité
« UNV
»
-Nombre
de
lignes
: 1
-Type
de
ligne
: astreinte
opérationnelle
“Spécialité
« cardiologie
interventionnelle
»
Nombre
de
lignes
: 1
-Type
de
ligne
: astreinte
opérationnelle
Agence
régionale
de
santé
du
Corse,
quarlier
St
Joseph
CS
13008
Ajaccio
Cedex
8 “Spécialité
« vasculaire
et
thoracique
»
-Nombre
de
lignes
:1
-Type
de
ligne
:astreinte
opérationnelle
Y_
Spécialité
« viscérale
et
digestif
»
-Nombre
de
lignes
:
-Type
de
ligne
:
astreinte
opérationnelle
Y_
Spécialité
«
orthopédie
et
traumatologie
»
-Nombre
de
lignes
:1
-Type
de
ligne
:astreinte
opérationnelle
Y_
Spécialité
« ophtalmologie
»
-Nombre
de
lignes
:1
-Type
de
ligne
:astreinte
opérationnelle
Y__
Spécialité
« urologie
»
-Nombre
de
lignes
: 1
-Type
de
ligne
: astreinte
opérationnelle
Y_
Spécialité
« caisson
hyperbare
»
-Nombre
de
lignes
:1
:
-Type
de
ligne
:astreinte
opérationnelle
Y_
Spécialité
« gastro-entérologie
»
Nombre
de
lignes
:
1
-Type
de
ligne
:astreinte
opérationnelle
Y__
Spécialité
« ORL
»
-Nombre
de
lignes
: 1
-Typs
de
ligne
: astreinte
opérationnelle
“
Pour
la
mission
n°4
«Eïficience
des
structures
sanitaires
et
médico-sociales
et
amélioration
des
conditions
de
travail
de
leurs
personnels»
Pour
l'aide
à
la
contractuallsation
relative
au
développement
de
nouvelles
activités,
le
montant
de
{a
somme
attribuée
au
tire
du
fonds
d'intervention
réglonal,
en
application
du
4°
de
l'article
L.1436-8
et
du
IV
alinéa
2°
de
l'article
R.1435-16
du
code
de
la
santé
publique,
est
fixé
à
215
858
euros
au
titre
de
l'exercice
2016.
__
Pour
l'aide
à
la
contractualisation
relative
aux
actions
de
modemisation
et
de
restructuration,
le
montant
de
la
somme
attribuée
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
du
4°
de
l'article
L.1435-8
et
du
IV
alinéa
2°
de
l'article
R.1438-16
du
code
de
la
santé
publique,
est
fixé
à
824
317
euros
au
titre
de
l'exercice
2016.
Pour
l'aide
à
la
contractualisation
relative
à
l'investissement
hors
plans
nationaux,
le
montant
de
la
somme
attribuée
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional
,en
application
du
4°
de
l'article
L.
1436-8
et
du
IV-2°
de
l'article
R.
1435-16
du
code
de
la
santé
publique,
est
fixé
à
41
978
euros
au
titre
de
l'exercice
2016.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
CH
d'Ajaccio
et
fera
l'objet
d'un
avenant
au
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens.
Agence
régionale
de
santé
du
Corse,
quartier
St
Joseph
CS
13003
Ajaccio
Cedex
9 Article
3
:
Un
recours
contre
le
présent
arrêté
peut
être
formé,
auprès
du
greffe
du
tdibunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Lyon,
sis
palais
des
juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin,
—
69 433
LYON
CEDEX
03,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
4 :
La
Directrice
de
l'Organisation
et
de
la
Qualité
de
l'Offre
de
Santé
et
le Directeur
du
Centre
Hospitalier
d'Ajaccio
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Corse
du
Sud
et
de
la
préfecture
de
Corse. Fait
à
Ajaccio,
le
31
décernbre
2015
Le
Direkteur
on
de
l'A
RS.
Ar
Délégatl
ë ï
_tean
HOUBEAU
_
Agence
régionale
de
santé
du
Corse,
quartier
St
Joseph
CS
13003
Ajaccio
Cedex
9 6 Xepa9 oo0ely S00£L SO UdESOr 1S setenb ‘35109 np aUrS 8p aeucifai sousBy
DS2'PS6 157 D PLUS 60 € ‘ 104
341867 300846 (8-T-vIN)
ausueanois (0r9159)
xneuioreu SUE|d SIOU AUSLISSSISBAUL, | & SOPIY sine D NO SUAWSSSI|AEIS SSP UOREIMINUISSU spauuosisd sano] ep |I2A22 2P SUONPUOS 58P UOHRIOI ISLE)
2p 39 uoqedepe, p ‘UONESILIBPOU 3P suone13dO : ct 12 58(81P05S-091PALU 39 SHIIBYIURS SSJNPNAS SEP USDL3 © ÿl
380'£69 89 3O0'LTE es {y-ZH IN) UOREMPNNsaI
Siveuwsednois (0ÿ+9259)
Sp 39 UONESIWIBpPOU 9P SUOIY sina| ap no sueutasS1QIp SEP UONEINIUSSI spœuuosiad sine] 2p [IBABI 9P SUONIPUOS 55 uonelorjaue
p 12 UONPIdEPE, p ‘UONESIWIPOU SP SUOHEI2dO : T' 39 salBPOS-Q2Ipyuu 19 SSHEHUES SSINONAIS SDP SQUSIILE : Ÿ
BLT'OLY ET 300 PIL 6CE -E-n) eu1e198 2p saliqou sadinb S4IeyIUeS
(OzrSL60} a1250S
ao 8p eeup ue sasud sap 13 SUIOS S9p JAUNES) -ODIPELU IS SJEHUES 210,1 ap Saunas ee gaenb e] enb ISuIE
ej3e pyjenb ef 1a40HjaiLe e JUESIA SUONDE S8Q : € 7| SHUUOPIO0) AUS 9P snogied 2p uonouoId 38 UONRSIUESIC :
S0S'SOZ /Z 300'99v7 97€ RECU) sanemed sU1OS 8p sejIqoui Sodinb4 SJEAIUES (0z+9459) a[e130$
3140, 8p DS? u2 Sos1Id ap 39 SUIOS S9p AUS) -0DIPELU AS BABIIUES 214J0,| 3p BIUN29S e{ 38 auijenb ej anb 1suIe
ey2e aujenb el 19401fpLUE € JUBSIA SUOIDE 580 : £ 7] SAUUOPACOD FAUES 9P sino2Jed ep uonotuoid ja uonssiUefiO :Z
FSL'RESS 300'S97 LOT {a-S-LIN) SentOuugiu SUOREINSUOD XNEÉÏQUSE
SJ18SU02 XNE SALUOQU] JUSUBDUEUL, (orv2LS9) s1uoUoNe p ausd | 5p 48 destpueu np ‘Sas TENEN
al OP S3f[22 BP UOISNPXE,] € ‘SILMOUOINE,P sap ‘saipejeut sap uonuangid ‘AJuEs 8] 2p UOHOWOÏd :T
ausd ej ap 18 sdesipuel Sp ‘SOUS [IELUNEU
sep uoquaAgAd 8] 8 JUEPUS] SUDIDE S9Q © ST
BOS'ECS TOT 300289 PLCT (E-£-Eun) sonqnd
RT-ELTO Y 2fPEUR,| ap SUOSOASIP xne (OSrOZS9) 31108 91 JNS AUS 2P SSUNNUS
S2p
SAUSWLSSS)]{EIS UE SUIOS S8p SDUSUEUMSQ | AUBUIBULOQUOS T-LTLO 7 SPIUR,I DD ,I ne spuuoquauu 38 spuuoissaoid sap uolHHEdAI Je SUIOS S8p SJusueuNad : €
giues ap uauassHQe3S UD SUIOS Sp SUSUEUMSd : LE
306‘0r6 2 SYL'O6C SE {G-E-IN) #1É0JO1HDUE) V9 sUIOS 8p SnDREid Saieiues
(0779/59} siepos
21H40, 8P 281eup US sasud Sap 32 SUIOS SOP axun2gs| -O2IPaUu 3e SUPHUES 21/0, SP
pans 8) 39 gasenb e] anb sure
e[ 3e guenb e{181019UUP € JUBSIA SUONE 59 : £'él Sguuop100 ajues 3p smosed ap uonotold 33 uornesIUe8i0 : 2
S4T'886 LT 300'858 SIT (-c-HIIAI) uopestienpeiuos E|R SepIY
suatusdnos (Otto)
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SUORIPUOS sap uoNeIOLoUUe
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Ho Sucpendun Ts SuouobEbus sep ep LE : L exsuuy Ar
[D
6
> Agence
Régimale
de
Santé
*
FRE
Corse
£
Fonds d'intervention Régional
de Corse
À
Arrêté
n°ARS/2015/811
du
31
décembre
2015
fixant
le
montant
des
ressources
FiR
(Fonds
d'intervention
Réglonal)
versées
au
CHD
Castelluccio
pour
l’année
2016
(n°
FINESS
juridique
:2A0000386)
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Gorse,
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-12,
L.162-22-14,
L.174-1
et
R.162-42-4
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.1435-8
à
L.1436-11,
L.6112-3,
R.1435-16
à R
1435-36,
R.6112-28
ainsi
que
l'article
R.6146-26
;
Vu
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
décret
n°
2012-271
du
27
février
2012
relatif
au
fonds
d'intervention
régional
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
n°
2015-1230
du
2 octobre
2015
relatif
au
fonds
d'intervention
régional
mentionné
à l'article
L.
1435-8
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2012
fixant
la
nature
des
charges
relatives
à
la
permanence
des
soins
en
établissement
de
santé
financées
par
le
fonds
d'intervention
régional
en
application
de
l'article
R.
6112-28
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
ARS
n°2012-539
du
30
novembre
2042
portant
adoption
du
projet
régional
de
santé
de
Corse; Vu
l'arrêté
du
8
décembre
2018
modifiant
l'arrêté
du
30
avril
2045
fixant
pour
l'année
2015
le
montant
des
crédits
atlribuës
aux
agences
régionaies
de
santé
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional
et
le
montant
des
transferts
prévus
à
l'article
L.174-1-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens,
Arrête :
Article
1%:
Le
montant
total
des
douzièmes
alloués
au
tite
du
fonds
d'intervention
2016
s'élève
à
942
784,08
euros,
Ces
crédits
se
répartissent
par
grandes
missions
du
FIR
comme
suit:
»
Pour
la
mission
n°1
« Promotion
de
la
santé,
prévention
des
maladies,
des
traumatismes,
du
handicap
et
de
la
perte
d'autonomie
»
=
Pour
la
réalisation
des
consultations
mémoires,
le
montant
de
la
somme
attribuée
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
du
1°
de
l'article
L.1435-8
et
du
!alinéa
5°
de
l'article
R.1435-16
du
code
de
la
santé
publique,
est
fixé
à
103
672
euros
au
titre
de
l'exercice
2016.
Agence
réglonale
de
santé
du
Corso,
quariier
St
Joseph
CS
13003
Ajaccio
Cedex
9 =
Pour
les
missions
n°2
«
Organisation
et
promotion
de
parcours
de
santé
coordonnés
ainsi
que
la
qualité
et
la
sécurité
de
l'offre
sanitaire
et
médico-sociale»
-_
Pour
le
financement
de
l'équipe
de
liaison
en
addictologie,
le
montant
de
la
somme
atiribuée
au
tire
du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
du
2°
de
l'article
L.1435-8
et
du
I}
alinéa
3°
de
l'article
R.1435-16
du
code
de
la
santé
publique,
est
fixé
à 33
334
euros
au
titre
de
l'exercice
2016.
=
Pour
le
financement
des
actions
de
qualité
transversale
des
pratiques
de
soins
en
cancérologie,
le
montant
de
la
somme
attribuée
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
du
2°
de
l'arlicie
L.1435-8
et
du
11
alinéa
3°
de
l'article
R.1435-16
du
code
de
la
santé
publique,
est
fixé
à
85
706,08
euros
au
titre
de
l'exercice
2016.
“
Pour
la
mission
n°4
«Efficience
des
structures
sanitaires
et
médico-sociales
et
amélioration
des
conditions
de
travail
de
leurs
personnels»
Pour
l'aide
à
ia
contractualisation
relative
au
développement
de
nouvelles
activités,
le
montant
de
la
somme
attribuée
au
titre
du
fonds
d'intervention
régional,
en
application
du
4°
de
l'article
L.1435-8
et
du
IV
alinéa
2°
de
l'articie
R.1435-16
du
code
de
la
santé
publique,
est
fixé
à 720
072
euros
au
titre
de
l'exercice
2016.
Article
2:
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
CHD
de
Castelluccio
et
fera
l'objet
d'un
avenant
au
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens.
Article
3 :
Un
recours
contre
le
présent
arrêté
peut
être
formé,
auprès
du
greffe
du
tribunal
interrégional
de
là
arfication
sanitaire
et
sociale
de
Lyon,
sis
palais
des
juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin,
—
69
433
LYON
CEDEX
03,
dans
un
délai
franc
d'un
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
4 :
La
Directrice
de
l'Organisation
et
de
la
Qualité
de
l'Offre
de
Santé
et
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
Départemental
de
Castelluccio
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Corse
du
Sud
et
de
la
préfecture
de
Corse.
Fait
à Ajaccio,
le 31
décembre
2015
bné
joint
de
l'A.R.S.
jrcteur
Ghnérs
Adjoint
8
mt
°
Et
k
Délégasqn
Jean
HOUBEAUT
Agence
régionale
de
santé
du
Corse,
quartier
St
Joseph
CS
13003
Ajaccio
Cedex
9 ÉPALEE 7 LEE A
6 Xepo9 o1oeîy £00S1 SO ydesor JS ieyenb ‘65109 np QUES 9p apeuoifai soueby
suswednols sina| 2p no SiUSLUSSSIIQRIS
« £ {ge sjeuuosiad Sina]
2p JIEABA] SP SUOTHIPUOS
3009000 | 300 CL0 OCL sap uoneinpnisa 8p }9 UOreIAepE, p IN) UOHESHENPeNUC) E] 8 SOPIY sep uoneio!|olue 48 S2[P20S-091paLU ‘uonesiwapou ap sUone1SdO : Z'b 12 SOIIBAIURS S2INJONAS SEP SUBI : D
S[8120S
(&-E-ZINt) 2M1eNUES 21/0, 8P 9leup uo sesud ODIPaUI 29 SUIQUUES 21130 ba € 22
3Eg'LLLT | BOOPEESE sap je SUIOS Sep Unes 2,18 g4jenb IPS 7 0,1 SP PRESS EI sBojopippe ua uosie!} »p 2dinb ° Satenb e; nb IsuIe sauuopioos giues 2p e1910I[pUUE e JUESIA SUONDE S8Q : ET sanogsed sp uornotuoid 12 UONESIUESIO :T
S1E190$
(S-E-ZIN) eHenUeS 214J0,] 9p 94e UE SoSUd O2IPSUI 18 941EJIURS 21}J0 nas 1e
3LTTHIL |38000/% Sop 32 sUIOS sap 9JUNn295 e[3e #yjenb IPS _— HJO,1 8p UNSS € 2180[0139U89 ua SULOS 2p onbneid gujenb e] anb 1suIe sauu0p1002 aiUes op 8118101918 B JUESIA SUONDE Se : ET ° sinoned 8p uonowoid 38 UONBSIURÉIO : Z
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AT
ge
Sépinat
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H st
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Arrêté
préfectoral
n °ARS
2016-35
du
22
janvier
2016
Modifiant
Parrêté
n
CARS
n°2015-573
du
20
octobre
2015
fixant
la
liste
des
membres
du
Comité
Départemental
de
1’ Aide
Médicale
Urgente,
de
la
Permanence
des
Soins
et
des
Transports
Sanitaires
de
Ia
Corse-du-Sud
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Santé
de
Corse,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
VU
la
Loi
n°86-1
L du
06
janvier
1986
relative
à l’aide
médicale
urgente
et
aux
transports
sanitaires
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
juin
2013
nommant
M.
Christophe
MIRMAND
en
qualité
de
Préfet
de
Corse,
Préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
YU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
01
mars
2012
nommant
M.
Jean-Jacques
COIPLET
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
VU
le
décret
n°2006-672
du
08
juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
des
commissions
administratives
à caractère
consultatif
;
VU
le
décret
n°2006-1686
du
22
décembre
2006
relatif
aux
modalités
d'organisation
de
la
permanence
des
soins
et
modifiant
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
VU
le
décret
n°2010-809
du
13
juillet
2010
relatif
aux
modalités
d'organisation
de
la
permanence
des
soins,
notamment
son
article
4
;
“VU
le
décret
n°2010-810
du
13
juillet
2010
relatif
au
comité
départemental
de
l’aide
médicale
urgente,
de
la
permanence
des
soins
et
des
transports
sanitaires
;
VU
je
décret
n°2012-1331
du
29
novembre
2012
modifiant
certaines
dispositions
réglementaires
prises
en
application
de
la
loi
n°2009-879
du
21
juifiet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à la
santé
et
aux
territoires
;
VU
l'arrêté
2015-573
du
20
octobre
2015,
modifiant
l'arrêté
N°
2014-663
du
11
décembre
2014
fixant
la
liste
des
mernbres
du
Coinité
Départemental
de
l'Aide
Médicale
Urgente,
de
Ja
Permanence
des
Soins
et
des
Transports
Sanitaires
de
la
Corse-du-Sud
;
VU
la
désignation
de
la
FEHAP
PACA-CORSE
le
21
janvier
2016;
VU
les
élections
du
bureau
de
l’Union
Régionale
des
Professionnels
de
Santé
des
pharmaciens
le
8 janvier
2016; YU
les
élections
du
bureau
de
l’Union
Régionale
des
Professionnels
de
Santé
des
chirurgiens-dentistes
le
15
janvier
2016.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
-
Palais
Lantivy
— Cours
Napoléon
- 20188
Ajaccio
cedex
9 —
Stmidard
:04,95.11.12.13
Télécopie
:04.95.
15.10.28
— Adresse
électronique
:prefecture@curse-du-sud.gouv.fr
« wvwcarse-dussud.gouv.fr
-GPrRfet2A ARRETENT
Article
1:
L'article
1
de
l'arrêté
2015-573
du
20
octobre
2015
fixant
la
liste
des
membres
du
Comité
Départemental
de
l'Aide
Médicale
Urgente,
de
la
Permanence
des
Soins
et
des
Transports
Sanitaires
de
la
Coïse-du-Sud
est
modifié
comme
suit
:
3° Membres
désignés
par
les
organismes
qu’ils
représentent
:
h) Un
représentant
de
chacune
des
deux
organisations
de
l’hospitalisation
privée
:
Fédération
des
Etablissements
Hospitaliers
et
d'Aide
à la
Personne
PACA-CORSE
:
Mme
Magali
HURTAUX,
directrice
ACORSAD),
titulaire
Suppléant
:en
cours
de
désignation
1)
Un
représentant
de
PUnion
Régionale
des
Professionnels
de
Santé
représentants
les
pharmaciens
d’officine
: Mme
Sandrine
LÉANDRI,
titulaire
Suppléant
: en cours
de
désignation
o)
Un
représentant
de
l’Union
Régionale
des
Professionnels
de
Santé
représentants
les
chirurgiens-dentistes
:
M.
Jean-Paul
MANGION,
titulaire
M.
Elisabeth
CASANOVA,
suppléante
Article
2
:Compte
tenu
des
ces
modifications,
la
composition
du
Comité
Départemental
de
l'Aide
médicale
Urgente,
de
la
Permanence
des
Soins
et
des
Transports
Sanitaires
de
La
Corse-du-Sud,
est
fixée
par
la
liste
suivante
: 1° Représentants
des
collectivités
territoriales
:
a)
Un
conseiller
départemental
désigné
par
le
conseil
départemental
:
M.
Stéphane
VANNUCCE,
conseiller
départemental
ou
son
représentant,
b)
Deux
maires
désignés
par
l’association
départementale
des
maires
:
M.
Mare
LUCIANI,
maire
de
Ia
commune
de
Monacia
d’Aullène,
ou
son
représentant,
Docteur
Jean
TOMA,
maire
de
la
commune
de
Sari-Solenzara
ou
son
représentant,
2
Partenaires
de l’aide
médicale
urgente
:
a)
Un
médecin
responsable
de
Service
d'Aide
Médicale
Urgente
:
Docteur
Alain
PERCODANI
ou
son
représentant
b}
Un
médecin
responsable
de
Structure
Mobile
d’Urgence
et
de
Réanimation
:
Docteur
Dominique
MURGUE
ou
son
représentant
c)
Un
directeur
d’établissement
public
de
santé
doté
de
moyens
mobiles
de
secours
et
de
soins
d'urgence
:
M.
Olivier
PERRIN,
directeur
du
centre
hospitalier
d’Ajaccio
ou
son
représentant,
d}
Le
président
du
conseil
d'administration
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
:
M.
Charles
VOGLIMACCI
ou
son
représentant,
e)
Le
directeur
départemental
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
:
Colonel
Pierre
SALINESI
ou
son
représentant, #)
Le
médecin-chef
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
:
Docteur
Marie
Noëlle
NICOLAI
ou
son
représentant,
g)
Un
officier
de
sapeurs-pompiers
chargé
des
opérations,
désigné
par
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
:
Commandant
Jean
Michel
SALUZZO
ou
son
représentant
3°
Membres
désignés
par
les
organismes
qu'ils
représentent
:
a)
Un
médecin
représentant
le
Conseil
Départemental
de
l'Ordre
des
Médecins
:
Docteur
Jean
CANARELLI,
titulaire
Suppléant
:en
cours
de
désignation
b)
Quatre
représentants
de
l’Union
Régionale
des
Professionnels
de
Santé
représentants
les
médecins
:
Titulaires
:
Docteur
Paul-André
COLOMBANI
Docteur
Antoine
GRISONI
Docteur
Sauveur
MERLINGHI
Docteur
Jean-Marc
MERLINGHT
Suppléants
:en
cours
de
désignations
c)
Un
représentant
du
conseil
de
la
délégation
départementale
de
la
Croix-Rouge
Française
:
M.
Christian
PINELLI,
titulaire
M.
Fabrice
BERTRAND-BERETTI,
suppléant
d)
Deux
praticiens
hospitaliers
désignés
par
les
organisations
d’hospitalisation
représentatives
au
niveau
national
de
médecins
exerçant
dans
les
services
d’urgences
hospitaliers
:
Association
des
Médecins
Urgentistes
de
France
:
Dr
Jean-Paul
CARROLAGGT,
titulaire
Suppléant
:en
cours
de
désignation
Samu
Urgences
de
France :
Titulaire
: Docteur
Pierre
CALLIGE
Suppléant
: en cours de désignation
e)
Un
médecin
proposé
par
l’organisation
la
plus
représentative
au
niveau
national
des
médecins
exergant
dans
les
structures
de
médecine
d'urgence
des
établissements
privés
de
santé
:
En
cours
de
désignation
f)
Un
représentant
de
chacune
des
associations
de
permanence
des
soins
lorsqu'elles
interviennent
dans
le
dispositif
de
permanence
des
soins
au
plan
départemental
:
Association
de
Régulation
et
d’Organisation
de
la
Permanence
des
Soins
:
Docteur
Angélique
ZECCHI,
titulaire
Docteur
Jean-Michel
ANTONINE,
suppléant
SOS
MEDECINS
24
:
Docteur
Antoine
OTTA
VI,
titulaite
Docteur
Marc
LUCCHINI,
suppléant
Maison
Médicale
de
Garde
de
Porta-Vecchio
:
Docteur
Jean-Jacques
MATTE,
titulaire
Suppléant
:en
cours
de
désignation Maison
Médicale
de Garde
de
Sartène
:
Docteur
Dominique
PULICANT,
titulaire
Suppléant
: en
cours
de désignation
g)
Un
représentant
de
l’organisation
de
l’hospitalisation
publique
:
M.
Jean-Pierre
RÉGLAT,
directeur
du
centre
hospitalier
de
Sartène,
titulaire
Monsieur
Gilles
ANDREANI,
directeur
des
soins
du
centre
hospitalier
d’
Ajaccio,
suppléant
h}
Un
représentant
de
chacune
des
deux
organisations
de
l’hospitalisation
privée
:
Fédération
de l'Hospitalisation
Privée
du
Sud
Est :
Docteur
Ange
CUCCHI,
titulaire
M.
Renaud
MAZIN,
suppléant
Fédération
des
Etablissements
Hospitaliers
et
d’Aide
à la
Personne
:
Mme
Magali
HURTAUX,
directrices
ACORSAD,
titulaire
Suppléant
:en
cours
de
désignation
i)
Un
représentant
de
chacune
des
quatre
organisations
professionnelies
nationales
de
transports
sanitaires
:
Chambre
Nationale
des
Services
d’Ambulances
M.
Jérémie
POMI,
titulaire
M.
Sébastien
MASSONE,
suppléant
Fédération
Nationale
des
Artisans
Ambulanciers
:
M.
Michael
POMI,
titulaire
Mme
Emmanuelle
DE
LANFRANCHI,
suppléante
Fédération
Nationale
des
Ambulanciers
Privés
M.
Gabriel
POMI,
titulaire
Suppléant
: en cours
de
désignation
Fédération
Nationale
des
Transporteurs
Sanitaires
:
M.
Valère
AMBROSINI,
titulaire
M.
Michaël
CHAMBARD,
suppléant
j)
Un
représentant
de
l'Association
de
Transports
Sanitaires
d’Urgence
du
département
:
Sans
objet
k)
Un
représentant
du
Conseil
Régional
de
l'Ordre
des
Pharmaciens
:
Mme
Elisabeth
CARLOTTI,
titulaire
Mme
Marie-Angèle
CUTTOLI,
suppléante
l)
Un
représentant
de
l’Union
Régionale
des
Professionnels
de
Santé
représentants
les
pharmaciens
d'officine
: Mine
Sandrine
LEANDRI,
titulaire
Suppléant
:en
cours
de
désignation
m)
Un
représentant
de
l’organisation
de
pharmaciens
d’officine
la
plus
représentative
au
plan
national
:
M.
François
GAZANO,
titulaire
Suppiéant
:en
cours
de
désignation
n}
Un
représentant
du
Conseil
de
l'Ordre
des
Chirurgiens-Dentistes
:
Monsieur
Christian
CASILE,
titulaire
Suppléant
:en
cours
de
désignation 0)
Un
représentant
de
l’Union
Régionale
des
Professionnels
de
Santé
représentants
les
chirurgiens-
dentistes
Monsieur
Jean-Paul
MANGION,
titulaire
M.
Elisabeth
CASANOVA,
suppléante
p) Un
représentant
de l'association des usagers
du département
:
M.
Robert
COHEN,
Collectif Inter-associatif Sur la Santé,
titulaire
Mme
Michelle
LAFAY,
Association
pour le Droit
de Mourir dans
la Dignité,
suppléante
Article
3 :
Les
représentants
des
collectivités
territoriales
sont
nommés
pour
la
durée
de
leur
mandat
électif,
el
les
autres
membres
du
comité
sont
nommés
pour
une
durée
de
trols
ans
;
Article
4:
M,
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
et
M.
le
directeur
général
adjoint
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Carse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Corse-du-Sud.
Fait à Ajaccio,
le
Le
préfet
de
Corse
Le
directeur
général
de
l’Agence
Préfet
de
Corse-du-Sud
Régionale
de
Santé
de
Corse
Age,
Christophe
MIRMAND
Jean-Jacquis
COLPLET Cie
Ë
AVC ; Sd ge Pirate dosantt
Arrêté
n°ARS/2016/48
du
25 janvier
2016
fixant
le calendrier
2016
des
périodes
de
dépôt
pour
les
demandes
d'autorisation
présentées
en
application
des
articies
L.6122-1
et L.6122-9
du
code
de
la santé
publique
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Gorse,
Vu
le
code
de
la Santé
Publique
notamment
l'article
L.6122-1
à L.6122-21
et
R.6122-23
à
R.6122-44
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
portant
adoption
du
projet
régional
de
santé
de
la
région
Corse
en
date
du
30
novembre
2012
pris
par
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Corse ;
Considérant
la
liste
des
activités
de
soins
et
équipements
matériels
lourds
soumis
à
autorisation
énumérés
aux
articles
R.6122-25
et
R.6122-26
du
Code
de
la santé
publique
;
ARRETE
Article
1°:
Les
périodes
et le calendrier
de
dépôt
prévus
aux
articles
L.6122-9
et
R.6122-29
du
code
de
la
santé
publique
pour
la
réception
des
demandes
d'aulorisalions
d'activités
de
soins
et
d'équipement
matériels
lourds
{y
compris
les
demandes
dont
la
recevabilité
n'est
pas
liée
à
la
constatation
de
besoins
non
couverts
: renouvellements
d'autorisation
suite
à injonction,
changement
de
lieu,
regroupement,
transformation,
conversion
des
activilés
de soins.),
sont
fixés
pour
les
matières
dont
l'autorisation
relève
de
l'Agence
Régionale
de
santé,
comme
indiqué
dans
le
tableau
annexé,
Article
2
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
hiérarchique
dans
les
deux
Mois
qui
suivent
sa
publication
auprès
du
ministre
chargé
de
la santé.
Ce
recours
hiérarchique
ne
constitue
pas
un
préalable
obligatoire
au
recours
contentieux
qui
peut
être
formé
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
3
:Le
Directeur
Général
Adjoint
et
la
Directrice
de
l'Organisation
et
de
la
Qualité
de
l'Offre
de
Santé
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Corse
et
au
Recueil
des
Actes
administratifs
des
Préfectures
de
Corse
du
Sud
et
de
Haute-Corse.
Fait
à Ajaccio,
le 25 janvier
2016
La correspondance
est à adresser
impersonellement
à Monsieur
te Directeur
G:
Quartier
SU Joseph
- CS
E3 003
- 20700
Ajaccio cedex
S + l'el : Lit
Site
INTERNET
pra
ars vorse.sante
fr de
FAgence
Régionute
de
Sunté
de
Corse
DS
- Fax
: 01.95,51.99.00 Ar done estttu Cote
Vo
re
Annexe
à
l'arrêté
n°ARS/2016/48
du
25
janvier
2016
fixant
le calendrier
2016
des
périodes
de
dépôts
pour
les
demandes
d'autorisations
Activités
de
soins
{1} et
équipements
matériels
lourds.
Périodes
de
dépôt
des
demandes
Les
activités
de
soins
énumérées
ct-après
:
- Médecine - Chirurgie - Gynécologie
obstétrique,
néonatalogie
et
réanimation
néo-natale
-
Activités
cliniques
et
biologiques
d'assistance
médicale
à
la
procréation
et
activités
de
diagnostic
prénatal - Psychiatrie - Soins
de suite
et de
réadaptation
-Soins
de
longue
durée
- Activités
Interventionnelles
sous
imagerie
médicale,
par
voie
endovasculaire,
en
cardiologie
- Médecine
d'urgence
- Réanimation - Traitement
de
l'insuffisance
rénale
chronique
par
épuration
extrarénale
- Traitement
du
cancer
- Examen
des
caractéristiques
génétiques
d'une
personne
ou
identification
d'uné
personne
par
empreintes
génétiques
à des
fins
médicales
Les
équipements
matériels
lourds
énumérés
ci-
après
:
- Caméra
à scintillation
munie
ou
non
de
détecteur
d'émission
de
positens
en
coïncidence,
lomographe
à émissions,
caméra
à positons
- Appareil
d'imagerie
ou
de
spectrométrie
par
résonance
magnétique
nucléalre
à utillsation
clinique
- Scanographe
à utilisation
médicale
- Caisson
hyperbare
Du 0
mars
au
30 juin
2016 Les
activités
de
soins
énumérées
cl-après
:
- Médecine - Chirurgie - Gynécologie
abstétrique,
néonatalagie
et
réanimation
néo-natale
-
Activités
cliniques
et
biologiques
d'assistance
médicale
à
ta
procréation
et
aclivités
de
diagnostic
prénatal - Psychiatrie - Soins
de
suite
et de
réadaptation
-Soins
de
longus
durée
- Activités
interventionnelles
sous
imagerie
médicale,
par vole
endovasculaire,
en
cardiologie
- Médecine
d'urgence
- Réanimation - Traitement
de
l'insuffisance
rénale
chronique
par
Du
01
septembre
au
30
novembre
2016
épuration
extrarénale
- Fraltement
du
cancer
- Examen
des
caractéristiques
génétiques
d'une
personne
ou
identification
d'une
personne
par
empreintes
génétiques
à des
fins
médicales
Les
équipements
matériels
lourds
énumérés
ci-
après
:
- Camèra
à scintillation
munie
où
non
de
détecteur
d'émission
de
positons
en
coïncidence,
tomographe
à émissions,
caméra
à positans
- Appareil
d'imagerie
ou
de
spectrométrie
par
résonance
magnétique
nucléaire
à
utilisation
clinique
- Scanographe
à utilsation
médicale
- Caisson
hyperbare
(1)
Y compris
pour
les
activités
de
soins
exercées
sous
la forme
d'alternatives
& l'hospitalisation
et dans
le cadre
de
l'hospitalisation
à domicile
et hors
activités
de soins
soumises
au
calendrier
et au
bilan SIOS
publiable
au
litre de
l'inter région
PACA
Languedoc-Raussillon
Corse F7
ent
Biginab de Sant
£use
à, Sert
Arrêté
n°
ARS/2046/49
du
25
janvier
2016
fixant
le
bilan
quantifié
de
Poffre
de
soins
pour
les
activités
de
soins
de
médecine
;chirurgie
;gynécologie
obstétrique,
néonatalogie
et
réanimation
néo-natale
;
activités
cliniques
et
biologiques
d'assistance
médicale
à
la
procréation
ot
activités
de
diagnostic
prénatal
;psychiatrie
;soins
de
suite
et
de
réadaptation
;soins
de
longue
durée
:interventionnelles
sous
imagerie
médicale,
par
voie
endovasculaire,
en
cardiologie
;médecine
d'urgence
;
réanimation
;
traitement
de
l'insuffisance
rénale
chronique
par
épuration
extrarénale
;
traitement
du
cancer;
examen
des
caractéristiques
génétiques
d’une
personne
où
identification
d'une
personne
par
empreintes
génétiques
à
des
fins
médicales
;
caméra
à
scintillation
munie
ou
non
de
détecteur
d'émission
de
positons
en
coïncidence,
tomographe
à
émissions,
caméra
à
positons
;
appareil
d'imagerie
ou
de
spectrométrie
par
résonance
magnétique
nucléaire
à
utilisation
clinique
;
scanographe
à
utilisation
médicale
;
caisson
hyperbare
Le
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse,
Vu
le
code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
les
articles
L.6121-1
à
L.6122-21
et
R.6122-23
à
R
6124-4,
D
6121-6
à
D.6121-10
;
Vu
l'arrêté
ARS/2012/539
du
30
novembre
2012
portant
adoption
du
projet
régional
de
santé
de
Corse
;
Vu
l'arrêté
n°ARS/2016/48
du
25
janvier
2016
fixant
le
calendrier
2016
des
périodes
de
dépôt
pour
les
demandes
d'autorisation
présentées
en
application
des
articles
L.6122-1
et
L.6122-9
du
code
de
santé
publique
;
ARRETE
Article 1°:
«
Le
bilan
quantifé
de
l'offre
de
soins
est
établi
comme
il
apparaît
en
annexe
1
ci-après,
pour
les
activités
de
soins
suivantes
:
- Médecine
;
- Chirurgie
;
- Gynécologie
obstétrique,
néonatalagie
et
réanimation
néo-natale
;
- Activités
cliniques
et
biologiques
d'assistance
médicale
à
la
procréation
et
activités
de
diagnostic
prénatal
;
- Psychiatrie
;
- Soins
de
suite
et
de
réadaptation
;
- Soins
de
longue
durée
;
- Activités
interventionnelles
sous
imagerie
médicale,
par
voie
endovasculaire,
en
cardiologie
;
- Médecine
d'urgence
;
- Réanimation
;
. Traitement
de
l'insufflsance
rénale
chronique
par
épuration
extrarénale
:
- Traiternent
du
cancer
;
.
Examen
des
caractéristiques
génétiques
d’une
personne
où
identification
d'une
personne
par
emprelntes
génétiques
à des
fins
médicales. Dehors
OS
se
Se.
)
+
_Le
bilan
quantifié
de
l'offre
de
soins
est
établi
comme
il
apparaît
en
annexe
2
ci-après,
pour
les
équipements
matériels
lourds
suivants
:
.
Caméra
à
scintillation
munie
ou
non
de
détecteur
d'émission
de
positons
en
coïncidence,
tomographe
à émissions,
caméra
à
positons
;
- Appareil
d'imagerie
ou
de
spectrométrie
par
résonance
magnétique
nucléaire
à utilisation
clinique
;
- Scanographe
à
utilisation
médicale
;
- Caisson
hyperbare.
Article
2
:Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
hiérarchique
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
auprès
du
ministre
chargé
de
la
santé.
Ce
recours
hiérarchique
ne
constitue
pas
un
préalable
obligatoire
au
recours
contentieux
qui
peut
être
formé
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
3:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
au
siège
de
l'Agence
Régionale
de
la
Santé
de
Corse
et
à
la
Délégation
Territoriale
de
Haute
Corse
de
l'Agence
Régionale
de
la
Santé
de
Corse
et
sera
inséré
sur
le
site
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
:http://www.ars.sante.fr
Article
4:
Le
Directeur
général
adjoint
et
la
Directrice
de
l'organisation
et
de
la
qualité
de
l'offre
de
santé
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfeciure
de
Corse,
de
la
préfecture
de
Corse
du
Sud
et
de
la
préfecture
de
Haute
Corse.
Fait
à Ajaccio,
le
25
Janvier
2016
Le
Directeur
Générähde
l'Agence
Régionale
de/Santéjde
Corse
Jean-Jacques
COIPLET So huurgmetsuttà Ces
ANNEXE
N°1
bilan
de
l'offre
de
soins
pour
les
activités
de
soins
:
- Médecine
;
- Chirurgie
;
- Gynécologie
obstétrique,
néonatalogie
et réanimation
néo-natale
;
- Activités
cliniques
et
biologiques
d'assistance
médicale
à
la
procréation
et
activités
de
diagnostic
prénatal
;
- Psychiatrle
;
- Soins
de
suite
et de
réadaptation
;
- Soins
de
longue
durée
;
- Activités
interventionnelles
sous
imagerie
médicale,
par voie
endovasculaire,
en
cardiologie
;
- Médecine
d'urgence
;
- Réanimation ; . Traitement
de
l'insuffisance
rénale
chronique
par épuration
extrarénale
;
- Traitement
du
cancer
;
.
Examen
des
caractéristiques
génétiques
d'une
personne
ou
identification
d'une
personne
par
empreintes
génétiques
à
des
fins
médicales.
période
de
réception
:du
04
mars
au
30
juin
2016
1/Médecine
Objectifs
quantifiés
Nombre
144
SROS-PRS
2012/2016
d'implantions
Fos
Territoire de
Lim
lation
cibles)
autorisées
Demandes
Observations
Santé
P
recevables
Médeciné
Communes
Communes
d'implantation
d'implantation
43
dont :
43
dont :
Ajaccie
(4)
Ajaccio
(4)
Porto
Vecchio
(1)
Porto
Vecchio
(1)
Médecine
Sariène
{1}
Sartène
{1}
Hospitalisation
Complète
CORSE
Bonifacio
(1}
Bonifacio
(1)
Non
et/ou HDJ
Bastia
(3)
Bastia
(3)
Furiani(i)
Furiani(1)
Calvi
(1)
Calvi
(1)
Corte
(1)
Corte
(1)
5 dont:
5 dont:
Ajaccio
(1)
Ajaccio
{1}
Hospitalisation
à
:
à
Domicile
CORSE
Sartène
(1}
Sartène
(1)
Non
Corté (1)
Curté (1)
Bastia
(2)
Bastia
(2) 2! Chirurgie
Objectifs
quantiflés
Nombre ,
:
soue
de
Territoire
de
ombre
‘
‘ aulonsÉes
Demandes
Santé
d'implantations
cibles)
recevables
Observations
Chirurgie
Communes
Communes
d'impiantatlon
d'implantation
7
dont
:{*)
8 dont:
Ajacclo
(2)
Ajaccio
(2)
Chirurgie
* Sur Ajaccio et sur Bastia
ÿ comp
CORSE
Porto
Vecchio
(1}
Porto-Vecchio
(1)
Non
o
re ù tructurations
:
chirurgie
°
ambulatoire
Bastia
(3)
Bastia
(4)
Furiani(1}
Furiani
(1)
31
Gynécologie
obstétrique,
néonatalogie
et
réanimation
néo-natale
ÉoltIA
de
Objectifs
quantifiés
Nombre
.
SROS-PRS
2042/2016
d'implantions
Obotétique,
troie
de
gimp
aliens
cibles)
Autonsées
pese
Observations
néonaeregre
Communes
Communes
réanimation
d'implantation
d'implantation
née-nalel
2
dont
:
2 dont:
Maternité
CORSE
Ajaccio
(3)
Ajaccio
(1)
Non
Nieeulie
Basita
(1)
Bastia
(1)
2 dont:
2 dont:
Maternité
CORSE
Porta-Vecchio
(1)
Porto-Vecchio
(1)
Non
Niveau!
Bastia
(1)
Bastia
(1) 4j
Activités
cliniques
et
biologiques
d'assistance
médicale
à
la
procréation
et
activités
de
diagnostic
prénatal sa
Objectifs
quantifiés
Nombre
Activité de
SROS-PRS 2012/2016 |
d'implantions
2
os
{Nombre
autorisées
re
de |
implantations
cibles)
pentes
Observations
AcNRés
Communes
Communes
d'implantation
d'implantation
Activités
cliniques
AMP
9
5
Non
Activité
biolsgiaues
CORSE
Bastia
(1)
Bastia
(1)
Non
Diagnostic prénatal
0
8
Non
6j Psychiatrie
Objectifs
quantifiés
Nombre
ctivité
de
SROS-PRS
2012/2016
d'implantions
Activité
de,
{Nombre
autorisées
soiné
rrtate
de |
implantations
clbles)
penades
Observations
Psychiatrie
Communes
Communes
d'implantation
d'implantation
Psychlatrie
adulte
4 dont:
4
dont:
Bastia
(1)
Bastia
(1)
Hospitalisation
Borgo
(1)
Borgo
(1}
Non
complète
Luri
(1)
Luri
(1)
CORSE
Ajaccio
{1}
Ajaccio
(1)
6 dont:
6 dont:
Borgo
(1)
Borgo
(1)
Hospitalisation
Non
de jour
Ajaccio
(3)
Ajaccio
(3)
Porto-Vecchia
(1)
Poria-Vecchlo
(1) EEE
RE —
CR EMLERTEUT
sa
<
tre
Van
Hospitalisation
Lun
.
osplalee
10
Ajaccio (1)
Ajaccio (1)
Non
2 dont:
Placement
4
familial
Ajaoalo (1)
Bastia (1)
oui
thérapeutique
Bastla
(1)
2 dont :
Appartement
Ajaccio
(1)
ont
thérapeutique
Ajaccio (1)
Oui
Bastia
(1)
Psychiatrie
infanto-juvénile
2 dont:
2 dont:
Hospitalisation
Borgo
(1)
Borgo
(1)
Non
complète
Ajaccio
(1)
Ajaccio
(1)
4 dont:
3 dont:
Bastia
(1)
Bastia
(1)
Hospitalisation
Ajaccio
(1)
Oui
de
jour
Ajaccio
(1)
Porto
Vecchio
(1)
Porto
Vecchio
(1)
co:
RSE
Ile
Rousse
(i}
Hospitalisation
à
,
de
nuit
Ajaccio
(1)
Ajaccio
(1)
Non
2 dont
:
Placement
haut
familiat
Ajaccio (1)
0
Oui
thérapeulique
Bastia
(1)
Appartement
0
0
non
thérapeutique © Men
Régine
de
ênrse
61
Soins
de
suite
et
de
réadaptation
Objectifs
quantifiés
Activité
de
SROS-PRS
2012/2016
Nombre
d'implantions
soins
:
{Nombre
d'implantations
autorisées
rertore
de
cibles)
Modalités
Demandes
recevables
Soins
de
Suite
et de
Communes
Communes
d'implantation
Réadaptation
d'implantation
Prise
en
charge
des
enfants
et
Corse
0
0
Non
des
adolescents
44
dont
:
13
dont:
Bastia
(2)
HG
et/ou
HTP
Bastia
(2)
Non
Oletta
(1)
HC
Oletta
(1)
Non
Corte (1)
HC
Corte
(1)
Non
Prise
en
charge
Prunelli
di Flumborbu
(1)|
HG
etrou
HTP
Prunelll
di Flumborbu
(1)
Non
des aaules
Corse
Ajacolo (4) (*)
HC et/ou HTP
Ajaccio (3) ()
Nonf*}
Indifféranciés
ou
:
polyvalents
Sarrola
Carcopino
(1)
HC
Sarrola
Carcopino
(1)
Non
Ocana
(1)
HC
Ocana
(1)
Non
Albitreccia
(1)
HC
etlou
HTP
Aïbitreccia
(1)
Non
Sartène
(1)
HC
Sartène
(1)
Non
Bonifacio
(1)
HC
Bonifacio
(1)
Non
{*)
Suite
à
la
cession
de
{intervenue
après
l'adopii
faclivité
de
SSR
d'un
établissement
de
sanié
à
Un
établissement
de
santé
autorisé
en
SSR
ion
du
Projet
Régional
de
Santé),
les
activités
SSR
de
deux
siles
sur
Ajaccio
se
trouvent
regroupées
sur
une
même
implantation
sur
Ajaccio. Dante
Ripinne
desanit
Bt
Les
Mentions
spécialisées
L'article
R
6123-120
du
code
réadaptation
mentionne
de
la
santé
publique
le
cas
échéant
si
l'établissemen
précise t de
san
que
l'autoris:
ation
de
soins
de
suite
et
de
té
assure
une
prise
en
charge
spécialisée
des
conséquences
fonctionnelles
æune
ou
plusieurs
catégories
d'affections
mentionnées
au
dit
article.
:
Nombre
de
mentions
Nombre
de
Terdote
de
Mentions
spécialisées
envisagées
Modalités
(a)
mentions
Demandes
SROS-PRS
2012/2018
autorisées
Affection
de
l'appareil
Jocomoteur
4
HC
et RTP
4
Non
Affection
du
système
nérveux
3à4
HC
et HTP
4
Non
Affections
cardio-vasculaires
2
HG
et'HTP
2
Non
Affections
resplratoires
1
HC
elou
HTP
1
Non
Affections
des
systèmes
digestifs,
métabolique
et
Â
HC
Â
Non
Corse
endocrinien
Affections
liées
aux
conduites
addictives
1
HG
etou
HTP
L
Non
Affections
de
la
personne
âgée
polypainologique,
dépendante
ou
à risque
de
2
HG
7
Non
dépendance
Affections
onco-hémalologiques
0
0
Non
Affections
des
brûlés
0
0
Non
HC
:Hospitalisation
complète,
HTP
:Hospitalisation
à Temps
Partiel
7
LSoins
de
longue
durée
Objectifs
quantifiés
Nombre
Activité
de
SROS-PRS
2012/2016
d'implantions
soins
:
{Nombre
autorisées
+
——
Territoire
de
1e
:
Demandes
:
Santé
d'imptantations
clbles)
recevables
Observations
Soins
de
longue
durée
Communes
Communes
d'implantation
d'implantation
6 dont:
6 dont:
Ajaccio
{1}
Ajaccio
(1)
Bonifacio
(1)
Bonifaclo
(1)
U.S.LD
Corse
Sertène
(1)
Sartène
(1)
Non
Bastia
(1)
Bastia
(1)
Cali
(1)
Cali
(1)
Corte
(1)
Corte
{1) 8
! Activités
interventionnelles
sous
imagerie
médicale,
par
voie
endovasculalre,
en
cardlologie
Activité
de
soins
Activités
interventionnelles
sous
imagerle
médicale,
par
voie
endovasculaire,
en
cardlologie
{nature
de
la
demande
art,
R
6123-128)
Territoire de
Santé
Objectifs
quantifiés
SROS-PRS
2012/2016
{Nombre
d'implantations
cibles)
Communes d'implantation
Nombre
d'implantions autorisées Communes d'implantation
Demandes recevables
Observations
Rythmolagie
interventionnelle
(actes
étectro
physiologiques
dé
rythmologie
interventionnelle,
de
stimulation
multi
site et de
défibrillaïion,
y compris
la
pose
de
dispositifs
de
prévention
de
la
mortalité
liée
à des
troubles
du
rythme)
Cardiologie
interventionnelle
pédiatrique
(acte
portant
sur
les
cardiopathies
de
l'enfant
y compris
les éventuelles
ré-
interventions
à l'âge
adulte
sur
les cardiopathies
congénitales,
à l'exclusion
des
actes
réallsés
en
urgence)
Corse
Autres
cardiopalhies
de
l'adulte
dont Angloplastie coronarlenne
où
Non Non
2à3
Non
Regroupement
sur
le
Centre
Hospitalier
d'Ajaccio
de
l'ensemble
des
activités
de
cardiologie
interventionnelle
d'Ajacclo
dans
le cadre
d'un
GCS étions fete
dessus S
9!
Médecine
d’urdence
Activité
de
soins
Objectifs
quantifiés
SROS-PRS
Nombre
Médecine
d'urgence
2012/2016
d'implantions
:
Nombre
autorisées
Territoire
de
,
{
,
Demandes
Santé
d
Rae
recsvables
Observations
Communes
Communes
d'implantation
d'imptantation
2
dont
:
2
dont:
SAMUlcentre
15
Ajaccio
{1}
Ajaccio
(1)
Non
Bastia
(1)
Bastia
(1)
4
dont:
4
dont:
Ajaccio
(1)
Ajacclo
{1}
Structures
;
:
des
urgences
Bastia
(1)
Bastia
(1)
Non
Porto-Vecchio
(1)
Porto-Vecchio
{1}
Calvi
(1)
Calvi
(1)
2 dont:
2 dont:
SMUR
Gorse
Ajaccio
1}
Ajaccio
(1}
Non
Bastia
(1)
Bastia
(1)
6 dont:
6 dont:
Sartène
(t)
Sartène
(f}
Bonifacio
(1)
Bonifacio
{1)
Antennes
SMUR
Porto-Vecchio
(1)
Porto-Vecchio
(1)
Non
Corté
(1}
Corté
(1)
Calvi
(t}
Calvi
(1)
Ghisonaccia
(1)
Ghisonaccia
(1) One
figinrade sauts
Cgesz
Ps
10/
Réanimation
SIREN
Activité
de
Objectifs
quantifiés
Nombre
soins
SROS-PRS
2012/2016
d'implantions
4
Nombra
autorisées
sont
Territoire
de
:
{
Demandes
:
Réanimation
Santé
d'implantations
cibles)
recevables
Observations
Communes
Communes
d'implantation
d'implantation
2 dont
:
2
dont:
Corse
Ajacclo
(1)
Ajaccio
(1)
Non
Bastia
(1)
Bastia
(1)
A1
Traitement
de
l'insuffisance
rénale
chronique
par
épuration
extrarénale
lle-Rousse
(1)
Corte
(1)
Sartène (1)
Activité
de
Le
:
Objectifs
quantifiés
soins
SROS-PRS
2012/2016
|
NomPEe
(Nombre
autorisées
Traitement
de
à
-
5
+
Territoire
de
d‘implantations
Demandes
linsuffisance
Santé
cibles)
recovables
Observations
chronique
par
Communes
épuration
dagnintatlon
d‘impiantation
extrarénale
P 3 dont:
8 dont
:
Hémodialyse
Ajaccto(1}
Ajacclo(i}
Centre
pour
:
Non
adulte
Bastia
(1)
Bastia
(1)
Porto
Vecchio
(1)
Porto
Vecchio
(1)
7
dont:
Ajaccio
(1)
5 dont:
Gorse
Bastia
(1)
Ajaccio
{1}
Unité
de
Sartène
(1)
Bastia
(1)
dialyse
Oui
médicalisée
Porto
Vecchlo
(1}
Aléria
(1)
Aléria
(1)
Porto-Vecchio
(1) yat
Péatrnat
de Siné
Ds
ne
7
dont:
7
dont:
Ajaccio
(1)
Ajacclo
(1)
Bastia
(2)
Bastia
(2)
Autodialyse
Porto
Vecchio
{1}
Porto
Vecchio
(1)
Non
Aléria
(1)
Aléria
(1)
lle-Rousse
{1}
lle-Rousse
(1)
Corte
(1)
Corte
(1)
4
dont
:
3 dont:
Ajacclo
(1)
|
Ajaccio
(1)
Dialyse
Bastia
(1)
Oui
péritonéale
Bastia
(1)
Porto
Vecchio
(1)
Porte
Vecchio
(1)
lle-Rousse
(1) 7] |
42!
Traitement
du
cancer
LA LERRE
RE
a
Objectifs
quantifiés
;
Activité
de
SROS-PRS
2042/2016
Nombre
«inplantions
———
Territoire
de
{Nombre
d'implantations
Demandes
Santé
cibles)
recevables
Observations
Traltement
du
s
.
cancer
Communes
d'implantation
Communes
d'implantation
16
dont:
18
dont:
Chirurgie
thoracique
:4
Chirurgie
thoracique
:À
(Bastia)
(Bastia)
Chirurgie
ORL
:2
Chirurgie
ORL
:2
dont
:
dont
:
1 (Ajaccio)
4 (Ajaccio)
1 (Bastia)
1 (Baslia)
Chirurgie
Gynécologique
:2
Chirurgie
Gynécologique
:2
dont
:
dont:
1
(Ajacclo)
À
(Ajaccio)*
1 (Bastia)
1 (Basila)
*Suspension
.
d'exercer
tete
S
Chirurgie
urologique
:$
Chirurgie
urologique
:3
Non
l'activité
de
Doni
:
Dont:
chirurgie
2 (Ajaccio)
2 (Ajaccio)
gynécologique
4 (Furianl)
À (Euriani}
sur
le
site
d'Ajaccio
Gorse
Chirurgie
digestive
:8
Chirurgie
digestive
:
5
dont
:
dont:
2 (Ajaccio)
2 (Ajaccio)
2(Bastia)
2(Bastlia)
4
(Furianl)
À (Furiani)
Chirurgie
mammaire
:3
Chirurgie
mammaire
:3
dont
:
dont
:
4 (Ajaccio)
1 (Ajaccio)
2(Bastia)
2(Baslia)
3
dont:
3 dont
:
Chimiothérapie
Ajaccio
{1)
Ajacci
Non
:
accio
(1)
Bastia
(2)
Bastla
(2)
2 dont:
2 dont
:
Radiothérapie
Ajacclo
(1}
Ajacci
Non
jaccio
(1)
Bastia
(1}
Bastia
(1) Since
téghont desa
(ose
9
43/
Examen
des
caractéristiques
génétiques
d'une
personne
ou
identification
d'une
personne
par
empreintes
génétiques
à des
fins
médicales
Activité
dé
soins
Examen
des
caractéristiques
Objectifs
quantifiés
SROS-PRS
2012/2016
Nombre
d'implantions
autorisées
génétiques
d'une
|
—eyr
"
:
rritotre
{Nombre
d'implantations
Demandes
:
personne
ou
:
Observations
identification
de
Santé
cibles)
recevables
d'une
personne
4
:
Communes
d'implantation
par
empreintes
Communes
d'implantation
génétiques
à des
Hns
médicales
Corse
©
0
Non è
Arc Qc
Pégna
deSsutt
fase
D
ANNEXE
N°2
Bilan
de
l'offre
de
soins
pour
les
équipements
matériels
lourds
:
= Caméra
à
scintillation
munie
ou
non
de
détecteur
d'émission
de
positons
en
coïncidence,
tomographe
à
émissions,
caméra
à positons
;
- Appareil
d'imagerie
ou
de
spectrométrie
par
résonance
Mmagn
- Scanographe
à
utilisation
médicale
;
- Caisson
hyperbare
;
4i
Pour
les
équipements
matériels
lourds
:
émission
de
positons,
damma
caméra,
caisson
hyperbare,
apparel
d’
Période
de
réception
:du
01
mars
au
30
juin
2016
nucléaire
à utilisation
clinique
étique
nucléaire
à
utilisation
clinique
;
scanographes
à
utilisation
médicale,
tomographes
imagerie
ou
de
spectrométrie
Equipement
Objectifs
quantifiés
Nombre
d'implantions
Terttone
de
(Nombre
d'inplantations
cibles)
futonsées
Demandes
| Observations
Communes
d'implantation
Communes
d'implantation
7 dont
:
7 dont:
Ajaccio
(2)
Ajacclo
(2)
Scanographe
à
Poria-Vecchio
(1)
Porto-Vecchio
(1}
utilisation
Non
médicale
Prunelli
di
Flumorbo
(1)
Prunelli
di
Fiumorbo
(1)
Bastia
(2)
Bastia
(2)
Galvi
(1)
Calvi
(1)
cire
ou
de
8
dont:
6 dont:
sp
srontte
par
Gorse
Ajaccio
(2)
Ajaccio
(2)
maaiare
Porto-Vecchio
(1)
Porto-Vecchio
{1}
Non
ae
Baslie
(2)
Bastia
(2)
3 dont:
3 dont:
Gama
camera
Ajaccio
(2)
Ajaccia
(2)
Non
Baslia
(1}
Bastia
(1)
rocher
À (Ajaccio)
1(Ajaccio)
Non Ltbarti » Égalttd
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISR
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Arrêté
préfectoral
n ARS
2016-53
du
2 février
2016
Modifinnt
l'arrêté
n °ARS
2016-35
du
22
janvier
2016
fixant
la liste des
membres
du
Comité
Départemental
de
l’Aide
Médicale
Urgente,
de
la Permanence
des
Soins
et
des
Transports
Sanitaires
de la Corse-du-Sui
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Santé
de
Corse,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le Cocle de
la Santé
Publique
;
VÜ
la Loi
n°86-11
du
06
janvier
1986
relative
à l’aide
médicale
urgente
et aux
transports
sanitaires
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
14
juin
2013
nommant
M,
Christophe
MIRMAND
en
qualité
de
Préfet
de
Corse,
Préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
01
mars
2012
nommant
M.
Jean-Jacques
COÏPLET
en
qualité
de
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
VU
le
décret
n°2006-672
du
08
juin
2006
relatif
à
{a
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
des
commissions
administratives
à
caractère
consultatif
;
VU
le
décret
n°2006-1686
du
22
décembre
2006
relatif
aux
modalités
d'organisation
de
fa
permanence
des
soins
et
modifiant
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
VU
le
décret
n°2010-809
du
13
juillet
2010
relatif
aux
modalités
d'organisation
de
la
permanence
des
soins,
notamment
son
article
4
;
VU
le
décret
n°2010-810
du
13
juillet
2010
relatif
au
comité
départemental
de
l’aide
médicale
urgente,
de
la
permanence
des
soins
et
des
transports
sanitaires
;
VU
le
décret
n°2012-1331
du
29
novembre
2012
modifiant
certaines
dispositions
réglementaires
prises
en
application
de
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à la
santé
et
aux
territoires
;
VU
l'arrêté
2016-35
du
22
janvier
2016,
modifiant
l'arrêté
N°
2014-663
du
11
décembre
2014
fixant
la
liste
des
membres
du
Comité
Départemental
de
l'Aide
Médicale
Urgente,
de
la
Permanence
des
Soins
et
des
Transports
Sanitaires
de
la
Corse-du-Sud
;
VU
la
désignation
de
l’Union
Régionale
des
Professionnels
de
Santé
des
médecins
libéraux
du
1février
2016.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy
-
Cours
Napoléon
- 20188
Ajaccio
cedex
9 -
Standard
:04.95,11,12,14
Télécopie
:04.95.11.10.28
- Adresse
électronique
:préféchtre@
corse-du-sud.gouv.fr
- wwix.corse-du-suid.
gouv.fr
+GPreft2A ARRETENT
Article
1:
L'article
1de
l'arrêté
2016-35
du
22
janvier
2016
fixant
la
liste
des
membres
du
Comité
Départemental
de
l'Aide
Médicale
Urgente,
de
la
Permanence
des
Soins
et
des
Transports
Sanitaires
de
la
Corse-du-Sud
est
modifié
comme
suit
:
3°
Membres
désignés
par
les
organismes
qu'ils
représentent
:
b}
Quatre
représentants
de
l’Union
Régionale
des
Professionnels
de
Santé
représentants
les
médecins
libéraux
: Titulaires
:
Docteur
Paul-André
COLOMBANI
Docteur
Antoine
GRISONT
Docteur
Sauveur
MERLINGHI
Docteur
Augustin
VALLET
Suppléants
: en cours
de
désignations
Article
2:
Compte
tenu
des
ces
modifications,
la
composition
du
Comité
Départemental
de
lAide
médicale
Urgente,
de
la
Permanence
des
Soins
et
des
Transports
Sanitaires
de
la
Corse-du-Sud,
est
fixée
par
la
liste
suivante
: 1° Représentants
des
collectivités
territoriales
:
a)
Un
conseiller
départemental
désigné
par
le
conseil
départemental
:
M.
Stéphane
VANNUCCI,
conseiller
départemental
ou
son
représentant,
b}
Deux
maires
désignés
par
l’association
départementale
des
maires
:
M.
Mare
LUCIANI,
maire
de
la
commune
de
Monacia
d'Aullène,
ou
son
représentant,
Docteur
Jean
TOMA,
maire
de
la
commune
de
Sari-Solenzara
ou
sou
représentant,
2
Partenaires
de
l’aide
médicale
urgente
:
a)
Un
médecin
responsable
de
Service
d’Aide
Médicale
Urgente
:
Docteur
Alain
PERCODANI
ou
son
représentant
b}
Un
médecin
responsable
de
Structure
Mobile
d'Urgence
et
de
Réanimation
:
Docteur
Dominique
MURGUE
ou
son
représentant
c)
Un
directeur
d'établissement
public
de
santé
doté
de
moyens
mobiles
de
secours
et
de
soins
d’urgence
:
M.
Olivier
PERRIN,
directeur
du
centre
hospitalier
d’Ajaccio
ou
son
représentant,
d)
Le
président
du
conseil
d'administration
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secouts
:
M.
Charles
VOGLIMACCI
ou
son
représentant,
e)
Le
directeur
départemental
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
:
Colonel
Pierre
SALINESI
ou
son
représentant,
f)
Le
médecin-chef
du
Service
Départemental
d’'Incendie
et
de
Secours
:
Docteur
Marie
Noëlle
NICOLAI
ou
son
représentant,
g)
Un
officier
de
sapeurs-pompiers
chargé
des
opérations,
désigné
par
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
:
Commandant
Jean
Michel
SALUZZO
ou
son
représentant 3°
Membres
désignés
par
les
organismes
qu’ils
représentent
:
a)
Un
médecin
représentant
le
Conseil
Départemental
de
l'Ordre
des
Médecins
:
Docteur
Jean
CANARELLIT,
titulaire
Suppléant
: en cours
de désignation
b)
Quatre
représentants
de
l’Union
Régionale
des
Professionnels
de
Santé
représentants
les
médecins
libéraux
: Titulaires
:
Docteur
Paul-André
COLOMBANI
Docteur
Antoine
GRISONI
Docteur
Sauveur
MERLINGHI
Docteur
Augustin
VALLET
Suppléants
:en
cours
de
désignations
c)
Un
représentant
du
conseil
de
la
délégation
départementale
de
la
Croix-Rouge
Française
:
M.
Christian
PINELLI,
titulaire
M.
Fabrice
BERTRAND-BERETTI,
suppléant
d)
Deux
praticiens
hospitaliers
désignés
par
les
organisations
d'hospitalisation
représentatives
au
niveau
national
de
médecins
exerçant
dans
les
services
d'urgences
hospitaliers
:
Association
des
Médecins
Urgentistes
de
France
:
Dr
Jean-Paul
CARROLAGGI,
titulaire
Suppléant
:en
cours
de
désignation
Samu
Urgences
de
France
:
Titulaire
: Docteur
Pierre
CALLIGE
Suppléant
: en cours
de désignation
e)
Un
médecin
proposé
par
l'organisation
la
plus
représentative
au
niveau
national
des
médecins
exerçant
dans
les
structures
de
médecine
d'urgence
des
établissements
privés
de
santé
:
En
cours
de
désignation
f)
Un
représentant
de
chacune
des
associations
de
permanence
des
soins
lorsqu'elles
interviennent
dans
le
dispositif
de
permanence
des
soins
au
plan
départemental
:
Association
de
Régulation
et
d’Organisation
de
la
Permanence
des
Soins
:
Docteur
Angélique
ZÉCCHI,
titulaire
Docteur
Jean-Michel
ANTONINI,
suppléant
SOS
MÉDECINS
24
:
Docteur
Antoine
OTTAVI,
titulaire
Docteur
Marc
LUCCHINI,
suppléant
Maison
Médicale
de
Garde
de
Porto-Vecchio
:
Docteur
Jean-Jacques
MATTEL
titulaire
Suppléant
:en
cours
de
désignatioit
Maison
Médicale
de
Garde
de
Sartène
:
Docteur
Dominique
PULICANI,
titulaire
Suppléant
:en
cours
de
désignation g)
Un
représentant
de
l’organisation
de
l'hospitalisation
publique
:
M.
Jean-Pierre
REGLAT,
directeur
du
centre
hospitalier
de
Sartène,
titulaire
Monsieur
Gilles
ANDREANI,
directeur
des
soins
du
centre
hospitalier
d'Ajaccio,
suppléant
h}
Un
représentant
de
chaeune
des
deux
organisations
de
f'hospitalisation
privée
:
Fédération
de
l’Hospitalisation
Privée
du
Sud
Est
:
Docteur
Ange
CUCCHI,
titulaire
M.
Renaud
MAZIN,
suppléant
Fédération
des
Etablissements
Hospitaliers
et
d’Aide
à la
Personne
:
Mine
Magali
HURTAUX,
directrice
ACORSAD),
titulaire
Suppléant
:en
cours
de
désignation
i)
Un
représentant
de
chacune
des
quatre
organisations
professionnelles
nationales
de
transports
sanitaires
:
Chambre
Nationale
des
Services
d’Ambulances
M.
Jérémie
POMI,
titulaire
M.
Sébastien
MASSONI,
suppléant
Fédération
Nationale
des
Artisans
Ambulanciers
:
M.
Michael
POMI,
titulaire
Mme
Emmanuelle
DE
LANFRANCHI,
suppléante
Fédération
Nationale
des
Ambulanciers
Privés
M.
Gabriel
POMI,
titulaire
Suppléant
:en
cours
de
désignation
Fédération
Nationale
des
Transporteurs
Sanitaires
:
M.
Valère
AMBROSINI,
titulaire
M.
Michaël
CHAMBARD,
suppléant
3)
Un
représentant
de
l'Association
de
Transports
Sanitaires
d’Urgence
du
département
:
Sans
objet
k)
Un
représentant
du
Conseil
Régional
de
l'Ordre
des
Pharmaciens
:
Mine
Elisabeth
CARLOTTI,
titulaire
Mme
Marie-Angèle
CUTTOLI,
suppléante
1)
Un
représentant
de
PUnion
Régionale
des
Professionnels
de
Santé
représentants
les
pharmaciens
d’officine
:
Mme
Sandrine
LEANDRL
titulaire
Suppléant
:en
cours
de
désignation
m}
Un
représentant
de
Porganisation
de
pharmaciens
d’officine
la
plus
représentative
au
plan
national
:
M.
François
GAZANO,
titulaire
Suppléant
:en
cours
de
désignation
n)
Un
représentant
du
Conseil
de
j'Ordre
des
Chirurgiens-Dentistes
:
Monsieur
Christian
CASILE,
titulaire
Suppléant
:en
cours
de
désignation
o)
Un
représentant
de
l’Union
Régionale
des
Professionnels
de
Santé
représentants
les
chirurgiens-
dentistes
: Monsieur
Jean-Paul
MANGION,
titulaire
M.
Elisabeth
CASANOVA,
suppléante p} Un
représentant
de
l'association
des usagers
du département :
M.
Robert
COHEN,
Collectif Inter-associatif Sur
[a Santé,
titulaire
Mme
Michelle
LAFAY,
Association
pour te Droit de Mourir dans
la Dignité, suppléante
Article
3 :
Les
représentants
des
collectivités
territorinles
sont
nommés
pour
In
durée
de
leur
mandat
élecrif,
et
les
autres
membres
du
comité
sont
tommés
pour
nine
durée
de
trois
ans
;
Article
4 :
M,
le
scerétatre
général
de
In
préfecture
et
M,
le
directeur
général
adjoint
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
nctes
administratifs
de
Ja
préfecture
de
Corse-du-Sud,
Fait
à Ajaccio, le
[2
FEV, 2916
Le
préfet
de
Corse
Le
directeur
général
de
l'Agence
Préfet
de
Corse-du-Sud
malo
de
Santé
do
Corse
Vrag,
;
Ge
Jean-Jacqÿes
COIPLET AT Sion REnede
santé
Corse
ARRETE
ARS
2016-61
du
4 février 2016
portant
détégation
de
signature
au
sein
de
la Direction
de
la Santé
Publique
et du
Médico-Social,
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
l'article
1..1432-2
issu
de
l'article
118
de
la
loi
n°2009-879
du
21
juilet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
et
les
articles
L.1421-1,
L.1421-2,
L.1421-3,
R.1421-43,
L.5127-1
et
R.5427-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
code
du
travail
:
Vu
le
code
de
la défense
;
Vu
l'ordonnance
n°2010-177
du
23
février
2010
de
coordination
pour
la
loi
n°
2009-878
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à la
santé
et
aux
territoires;
Vu
le
décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
réglonales
de
santé;
Vu
le
protocole
du
1%
février
2012
relatif
aux
actions
et
prestatlons
mises
en
œuvre
par
l'agence
pour
le
cornpie
du
préfet
de
département,
Vu
le
décret
n°2012-295
du
1*
mars
2012
portant
nomination
de
M.
Jean-Jacques
COIPLET,
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santè
de
Corse;
Vu
l'arrêté
n°2012062-0005
du
02
mars
2012
portant
délégation
de
signature
de
M.
Jean-Jacques
COIPLET,
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse
;
Vu
l'arrêté
n°2015-90
du
06
février
2015
portant
délégation
de
signature
au
sein
du
comité
exécutif
de
l'agence
;
Sur
proposition
du
Directeur
de
la
santé
publique
et
du
médico-social,
ARRETE
Article
1er
:Direction-Adjointe
du
Médico-Social
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
:
-
Mme
Audrey
COLONNA,
inspectrice
principale
de
l'action
sanitaire
et
sociale,
Directrice-Adjointe
du
Médico-Social,
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
décisions,
documents
et
correspondances
diverses
dans
les
domaines
relevant
des
attributions
de
la
Direction-Adjointe
du
Médico-Social,
dans
le
respect
du
champ
de
délégation
stipulé
à
l'article
4 de
l'arrêté
visé
supra.
La
correspondance
est
à adresser
impersonnellement
à
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Quartier
St
Joseph
—
CS
13
003
-
20700
Ajaccio
cedex
9
— Tel:
04
95
51
08 98
— Fax
:04
95
51
99
00
Site
INTERNET
:
http:/Awvav.ars.corse.sante.ir En
cas
d'absence
ou
d'ernpéchement
de
Mme
Audrey
COLONNA,
délégation
de
signature
est
donnée
à :
- Monsieur
Yannick
BONINI,
inspecteur
de
l'action
sanitaire
et
sociale,
du
pôle
régional
médico-social,
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
décisions,
documents
et
correspondances
diverses
dans
les
domaines
relevant
des
attributions
de
la
Direction-Adjointe
du
Médico-Social,
dans
le
respect
du
champ
de
délégation
stipulé
à
l'article
4 de
l'arrêté
visé
supra.
- Mme
Catherine
SUARD,
médecin
inspecteur
de
santé
publique
du
pôle
régional
médico-social
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
décisions,
documents
et
correspondances
diverses
dans
les
domaines
relevant
des
attributions
de
la
Direction-Adjointe
du
Médico-Social,
dans
le
respect
du
champ
de
délégation
stipulé
à
l'article
4
de
l'arrêté
visé
supra,
- Mme
Laurence
LAITANG-PERRET,
iInspectrice
principale
de
l'action
sanitaire
et
sociale,
responsable
de
l'Unité
territoriale
de
Haute-Corse
au
sein
de
la
direction
adjointe
chargée
du
médico-social
pour
ce
qui
concerne
les
actes
et
décisians,
document
et
correspondances
concernant
le
secteur
médico-social
en
Haute
Corse
dans
le
respect
du
champ
de
délégation
stipulé
à l'article
4
de
l'arrêté
visé
supra
Article
2
:Directlon-Adjointe
de
la
Veille,
de
la
Sécurité
Sanitaire
et
Environnementale
;
Délégation
de
signature
est
donnée
à
:
-
Mr
Josselin
VINCENT,
ingénieur
en
chef
du
génie
sanitaire,
Directeur-Adjoint
de
la
Veille,
de
la
Sécurité
Sanitaire
et
Environnementale,
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
décisions,
dacuments
et
correspondances
diverses
dans
les
domaines
relevant
des
attributions
de
la
Direction-Adjainte
de
la
Veille,
de
la
Sécurité
Sanitaire
et
Environnementale,
dans
le
respect
du
champ
de
délégalion
stipulé
à
l'article
4
de
l'arrêté
visé
supra. En
cas
d'empêchement
de
Mr
Josselin
VINCENT,
délégation
de
signature
est
donnée
à :
- Mme
Annie
MACARRY,
médecin
inspecteur
général
de
santé
publique,
responsable
de
la
cellule
de
veille,
d'alerte
et
de
gestion
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
décisions,
documents
et
correspondances
diverses
dans
les
domaines
relevant
des
attributions
du
pôle
veille
et
sécurité
sanitaire,
dans
le
respect
du
champ
de
délégation
stipulé
à
l'article
4 de
l'arrêté
visé
supra.
-
Mr
Jean-Dominique
CHIAPPINI,
ingénieur
d'études
sanitaires,
responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
Santé-Environnement
de
Corse
du
sud
et
Mr
Alexandre
GIOVANNONI
ingénieur,
- Mr
Atexandre
PELANGEON,
ingénieur
d'études
sanitaires,
du
pôle
régional
Santé-Environnement,
- Mr
Jean-Pierre
ALESSANDRI,
ingénieur
d'études
sanitaires,
responsable
de
l'Unité
Territoriale
de
Haute-
Corse,
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
décisions,
documents
et
correspondances
diverses
dans
les
domaines
relevant
des
attributions
du
pôle
Santé-Environnement,
dans
le
respect
du
champ
de
délégation
stipulé
à
l'article
4
de
l'arrêté
visé
supra. Article
3
: Qualité
et
Sécurité
en
Santé
:
Délégation
de
signature
est
donnée
est
donnée
à
Mme
Christine
CADILLAC,
pharmacien
inspecteur
de
santé
publique,
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
décisions,
documents
et
correspondances
diverses
dans
les
domaines
relevant
des
attributions
du
champ
de
la qualité
et
sécurité
en
santé,
dans
le respect
du
champ
de
délégation
stipulé
à l'article 4 de
l'arrêté
visé
supra.
Article
4 : Hémovlgilance :
Délégation
de
signature
est
donnée
est
donnée
à
Mme
Gisèle
ROUBAUD,
médecin
inspecteur
de
santé
publique,
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
décisions,
documents
et
correspondances
diverses
dans
les
domaines
relevant
des
attributions
du
champ
de
l'hémovigilance,
dans
le
respect
du
champ
de
délégation
stipulé à l'article
4 de
l'arrêté visé
supra.
Article
5 : Délégation
Territoriale
de
Haute-Corse :
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
des
responsables
désignés
ci-dessus,
délégation
de
signature
est
conférée
à
M.
François
HEURGUIER,
Délégué
Territorial
de
la Haute-Corse,
à l'effet de
signer
tous
actes
et
décisions,
documents
ét
correspondances
diverses
dans
les
domaines
relevant
des
attributions
de
la
délégation
de
la Haute-Corse.
Article
6 : Sont
exclues
de
la présente
délégation
de
signature
les
correspondances
adressées
aux
:
- conseillers
départementaux
et leurs
présidents
respectifs,
- Conseillers
territoriaux
et leurs
présidents,
- parlementaires, - préfet
de
département
et de
Corse,
- directeurs
d'administration
centrale
et directeurs
des
caisses
nationales
d'assurance
maladie,
- membres
du
conseil
national
de
pilotage
des
ARS
et secrétaire
général
des
ministères
sociaux,
- ministres
at membres
des
cabinets
ministériels.
Article
7
: Le
présent
arrêté
prend
effet
à
compter
de
sa
signature.
Article
8 :
le
Directeur
de
la
Santé
Publique
et du
Médico-Social
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
Corse,
Préfecture
de
la Corse-du-Sud
et Préfecture
de
la Haute-Corse.
Ajacclo,
le
- à FEV,
2016
Le
Directak
Gé
D
éfal
de
L'Agence
Régionale
de
santé
de
Corse
déean-Jarques
COIRLET ea
Pararedo
sis
Css
DECISION
ARS
N°
62
/ 2016
DU
04
FEVRIER
2016
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DECISION
ARS
N°
49
/ 2014
DU
28
JANVIER
2014
AUTORISANT
Mme
LE
Dr
Nicole
CARLOTTI
À
assurer
la
défention,
le
contrôle
et
Ia
gestion
des
médicaments,
produits
ou
objets
contraceptif
ainsi
que
les
médicaments
nécessaires
à Ja
pratique
d’interruptions
volontaires
de
grossesse
par
voie
médicamenteuse
et
à gérer
et
à délivrer
directement
des
médicaments
en
vue
du
traitement
de
maladies
sexuellement
transmissibles
(ST)
dans
le
cadre
des
activités
des
centres
de
planification
ou
d'éducation
familiale
(CPEF)
d'AJACCIO,
de
SARTENE,
de
PROPRIANO
et
de
PORTO-VECCHIO
Le
Directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
de
Corse
VU
le
Code
de
la
santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
et
suivants,
R.2311-13,
R.2311-17
et
R.2311-20
;
VU
le
décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant création
des
agences
régionales
de
santé
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
1°
mars
2012
portant
nomination
de
M.
Jean-facques
COIPLET,
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse
;
VU
la
décision
ARS
49
/ 2014
du
28
janvier
2014
portant
modification
de
l'arrêté
préfectoral
n°
64/16
du
10
février
2004
et
autorisant
Mme
le
Dr
Nicole
CARLOTTI
au
titre
des
dispositions
des
articles
R.2311-13,
R.2311-17
et
R.2311-20
du
CSP
pour
les
CPEF
de
SARTENE,
de
PROPRIANO
et
de
PORTO-VECCHIO
;.
VU
Ia
demande
d'autorisation
du
10
août
2015
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Corse
du
Sud
sollicitant
une
modification
de
la
décision
ARS
49
/ 2014
du
28
janvier
2014
tenant
compte
de
la
nouvelle
mission
octroyée
à Mme
le
Dr
Nicole
CARLOTTI
au
CPEF
d'AJACCIO
en
sus
de
ses
missions
réalisées
aux
CPEF
de
SARTENE,
de
PROPRIANO
et
de
PORTO-VECCHIO
;
VÜ
le
courrier
du
4 septembre
2015
de
J'ARS
de
Corse
visant
à disposer
de
pièces
nécessaires
à l'instruction
de
ia
demande
d'autorisation
nominative
susvisée
du
10
août
2015
;
VU
les
pièces
transmises
par
courrier
du
Conseil
Départemental
de
la
Corse
du
Sud
le
15
octobre
2015
;
VU
le
courrier
du
26
octobre
2015
de
l'ARS
de
Corse
;
YU
le
coutrier
du
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Corse
du
Sud
du
22
décembre
2015
sollicitant
une
dérogation
au
titre
des
dispositions
de
l’article
R.2311-9
du
CSP
permettant
au
Dr
Nicole
CARLOTTI
d'assurer
la
fonction
de
responsable
du
CPEF
d’AJACCIO
;
VU
la
dérogation
du
13
janvier
2016
accordée
par
M.
le
directeur
général
de
ARS
de
Corse
à Mme
le
Dr
Nicole
CARLOTTI
au
tifre
des
dispositions
de
l’article
R.2311-9
1°
du
code
de
la
santé
publique
;
Considérant
que
Madame
Nicole
CARLOTTI
est
titulaire
du
diplôme
d'Etat
de
docteur
en
médecine
délivré
par
la
Faculté
d”
Aix
Marscille
Le
21
juin
1988
et
qu’elle
est
inscrite
au:
tableau
de
l’ordre
départemental
sous
le
numéro
914
et
détentrice
d’une
dérogation
fui
permettant
d'exercer
les
fonctions
de
responsable
des
CPEF
d'ATACCIO,
de
SARTENE,
de
PROPRIANO
et
de
PORTO-VECCHIO
;
La
correspondance
est
à adresser
impersonnellentent
à Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Quartier
St
Joseph
- CS
13
003
- 20700
Ajaccio
cedex
9 —
Tel
: 04
96
51
98
88
—
Fax
:04
95
51
99 00
Site
INTERNET
:hlto:/fwwwzars.corse.sante.fr ARTICLE
1
:
ARTICLE 2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
ARTICLE
À
:
DECIDE
Les
dispositions
de la décision
ARS
49
/ 2014
du
28 janvier 2014
sont
remplacées
comme
suit : Madame
le Dr
Nicole
CARLOTTI
est
autorisée
à titre
dérogatoire
à assurer
dans
le cadre
des
activités
des
CPEF
d’Ajaccio,
de
Sartène,
de
Propriano
et de
Porto-Vecchio
et dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
au
bénéfice
des
personnes
respectivement
mentionnées
aux
articles visés :
1/ La
détention,
le contrôle
et
la gestion
des
médicaments,
produits
ou
objets
contraceptifs
[articles L.2311-4
et R.2311-13
du CSP];
2/
La
gestion
et
la
délivrance
des
médicaments
en
vue
du
traitement
de
maladies
sexuellement
transmissibles
(IST)
[articles
R.2311-14
à R.2311-18
du
CSP];
3/ La
détention,
le contrôle
et la gestion
des
médicaments
nécessaires
à la pratique
des
IVG
médicamenteuses
[articles R.2311-19
à R.2311-21
du
CSP].
Les
médicaments,
produits
et
objets
cités
à
l’article
1°
de
cette
décision
seront
détenus
dans
des
conditions
permettant
d’assurer
leur
sécurité
et
ieur
bonne
conservation.
La
traçabilité
des
opérations
réalisées
devra
être
faite
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
y compris
pour
ce qui
concerne
les vigilances
sanitaires,
La
présente
décision
sera
notifiée
à
Madame
le
Dr
Nicole
CARLOTTI
ainsi
qu’au
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Corse
du
Sud
et
adressée
pour
information
au
Préfet
de
Corse,
Préfet
de
la Corse
du
Sud
ainsi
qu’au
Président
du
Conseil
Départemental
de l'Ordre
des
Médecins
de
Corse
du
Sud,
Les
délais
de
recours
contre
la
présente
décision
sont
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
soit
auprès
de
Madame
la
Ministre
des
Affaires
Sociales,
de
la
Santé
et
des
Droits
des
Femmes,
14
avenue
Duquesne,
75350
PARIS
07
SP
pour
un
recours
hiérarchique,
soit
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent
de
BASTIA,
Villa
Montépiano
20407
BASTIA,
pour
un
recours
contentieux.
Le
directeur
général
adjoint
et la directrice
de
l’organisation
et de
la qualité
de
l’offre
de
santé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
publiée
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Corse
et
de
la
préfecture de Corse du Sud,
éral
Adjoint
de
l'A.
tpar
Déégation
RS.
Jean LS ARRETE
N°ARS/2016/63
du
068 février
2016
fixant
le montant
des
douzièmes
provisoires
pour les
forfaits
FAU
et FAI
pour
2016
à
la
Polyclinique
du
Sud
de
la
Corse
à
Porto-Vecchio
{n°
FINESS
géographique
: 2A0000154)
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
DE
CORSE,
Vu
le
Code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L.162-22-13,
L.174-1,
L.174-1-1,
D.162-6
à
D.162-8,
R.162-32
à
R.162-32-4,
R.162-42
à R.162-42-4
et R.174-22-1
;
Vu
le Code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et suivants :
Vu
la loi n°2009-879
du
21
juillet 2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à la santé
et aux
territoires ;
Vu
le décret
du
4%
mars
2012
portant
nomination
de
M.
Jean-Jacques
COIPLET
en
qualité
de
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
;
Vu
l'arrêté
n°ARS/2015/159
du
31
mars
2015
fixant
le
montant
du
forfait
annuel
pour
l'accueil
et
le
traitement
des
urgences
pour
l'exercice
2015
à
la
Polyclinique
du
Sud
de
la Corse
à
Porto-Vecchio
;
Vu
l'arrêté
n°ARS/2015/769
du
16
décembre
2015
fixant
le
montant
du
forfait
activités
isolées
(FAI)
pour
l'exercice
2015
à la
Polyclinique
du
Sud
de
la
Corse
à
Porto-Vecchio
;
Vu
l'arrêté
n°ARS/2015/789
du
21
décembre
2015
portant
aitribution
pour
l'année
2015
d'une
dotation
d'aide
à la
contractualisation
et
fixant
une
dotation
au
titre
d'une
mission
d'intérêt
général
à
la
Polyclinique
du
Sud
de
la
Corse;
ARRETE
Article
1
:
Dans
l'attente
de
la
fixation
de
la
dotation
de
financement
du
forfait
annuel
pour
l'accueil
et
le
traitement
des
urgences
(FAU)
pour
2018
et
en
application
de
l'article
R.174-22-1
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale,
la
Caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
Corse
du
Sud
réglera
à
compter
du
1%
janvier
2016
des
acomptes
mensuels
correspondant
aux
douzièmes
provisoires
du
FAU
versé
en
2016
fixé
à
641
553,48
euros
(soit
un
montant
de
douzième
provisoire
égal
à
53
462,78
euros).
Article
2:
Dans
l'attente
de
la
fixation
de
la dotation
de
financement
du
forfait
annuel
au
titre d'activités
isolées
pour
2016
et
en
application
de
l'article
R.174-22-1
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale,
la Caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
Corse
du
Sud
réglera
à
compter
du
1%
janvier
2016
des
acomptes
mensuels
correspondant
aux
douzièmes
provisoires
du
FAl
versé
en
2015
fixé
à
896
000
euros
(soit
un
montant
de
douzième
provisoire
égal
à
74
666,66
euros).
Le
correspondance
est
à
adresses
impersonnellement
à
Monsieur
le Directeur
Géréral
de
l'Agence
Rég'onae
de
Santé
de
Co’ss
Quarter
St Joseph
CS
13
003
- 20700
Ajaccio
cedex
9.
Tel
04956100
03.
Fax
D4
65
51
9600
Site
INTERNET
W
afs.Corse
Sante
fe Article
3
:
Le
présent
arrêté
est
nolifié
à
la
Polyclinique
du
Sud
de
la
Corse
et
à
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Corse
du
Sud,
Article 4
:
La
Directrice
de
l'Organisation
et
de
la
Qualité
de
l'Offre
de
Santé,
le
Directeur
de
la
Polyclinique
du
Sud
de
la
Corse
et
la
Directrice
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Corse-du-Sud
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
Préfectures
de
Corse
et
de
Corse-du-
Sud.
Fait
à Ajaccio,
le 05
février
2016
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de.Sänt£
de
Corse
LT
Jean-Jacques
COIPLET an
ne arme
IAA
ne,
AC Dinar da Salé LA
Ge
L
Direction
de
l'Organisation
et
de
la
Qualité
de
L'Offre
de
Sains
Pôle
Organisation
et Régulation
de
l'Offre de
Soins
Arrêté
n° ARS/2016-65
du 23
février 2016
modifiant
la composition
du
Conseil
de
Surveillance
du
Gentre
Hospitalier
de
Castelluccio
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de Santé
de
Corse
Vu
le Code
de
là Santé
Publique
;
Vu
la loi
n°
2009-879
du
21
juillet 2009
modifiée
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patlents,
à la
santé
et aux
territoires
;
Vu
le décret
n° 2010-3396
du 81
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le décret
du
1%
mars
2012
poriant
nomination
de
Monsieur
Jean
Jacques
COIPLET,
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse
;
Vu
ë décret
n°
2010-361
du
& avril
2010
relatif
au
conseil
de
surveillance
des
établissements
publics
de
santé
;
Vu
l'arrêté
ARS/10/36
du
3 Juin
2010
modifié
portant
composition
du
conseil
de
surveillance
du
Centre
Hospitalier
de
Castelluccio
;
Vu
l'extrait
des
délibérations
de
la
commission
médicales
de
létablissernent
de
la
séance
du
16
novembre
2015
;
Vu
le courrier
du
22
février 2016
portant
désignation
d’un
nouveau
représentant
du
personnel
;
Vu
la décision
du
4 septembre
2015,
de
M.
le Préfet
de
Corse,
Prélet
de
la Corse
du
Sud ;
ARRETE
Article
1°
: - L'alinéa
2 b) et c} do
l'article
1° de
l'arrêté
ARS
n°10-36
du 3 juin
2010
suscité
est modifié
comme
suit
:
2-
Au
titre
des
représentants
du
personnel :
=
b) Deux
membres
désignés
par
la Commission
Médicale
d'Etablissement
:
-
Mme
le
Dr Nathalie
PIERI-NOBILI
-
_
M.le
Dr
Marwan
TANNOUS
En
remplacement
des
Docteurs
Jean-Marc
CRESP
et Nicolas
DELAUNAY,
c)
Deux
membres
désignés
par
les
organisations
syndicales
les
plus
représentatives
:
-
M.
François
GABRIELLI,
en
remplacement
de
Mme
Vanina
BONAVITA
- Syndicat
STC
-
Mme
Michèle
MATTEI
- Syndicat
CFDT RS
Re
Article
2;
Les
autres
alinéas
de
l'articie
1°
de
l'arrêté
ARS
n°10-26
du
30
juin
2010
modifié,
restent
inchangés,
à savoir
:
i-
Au
titre
des
représentants
des
collectivités
territoriales
:
a)
Représentant
de
la
commune
:
M.
Antoine
PAOLINI,
Conseiller
municipal
b}
Représentants
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
:
M.
Xavier
LACOMBE,
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Ajaccien
-
Mme
Rose-Marie
OTTAVY-SARROLA,
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Ajaccien
c)
Représentants
du
Conseil
Départemental
:
-
M.
Pascal
BIANCAMARIA
Mme
Naihelie
RUGGERI
2-
Au
titre
des
représentants
du
personnel
:
a)
Un
membre
de
là
commission
de
soins
infirmiers,
de
rééducation
et
médico-techniques
:
-
Mme
Marie-Christine
CELUI
3-
Au
titre
des
personnalités
qualifiées
:
a)
Deux
personnalités
qualifiées
désignées
par
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
:
+
M.le
Docteur
POZZO
Di
BORGO
+
M.le
Docteur
Claude
CARON
b)
Trois
personnalités
qualifiées
désignées
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
dont
au
moins
deux
représentants
des
usagers
au
sens
de
l'article
L 11141
:
-
Mme
Dominique
ANDREANI
-
UNAFAM
Corse
Mme
Céleste
POIRIER
- Ligue
contre
le
cancer
- Comité
de
la
Corse
du
Sud
-
M.
Marius
GIUDICELLL
Fédération
des
Aînés
Ruraux
de
la
Corse
du
Sud.
Article
8
:La
durée
des
fonctions
de
membre
de
conseil
de
surveillance
est
de
cinq
ans.
Le
mandat
des
membres
du
conseil
de
surveillance
prend
fin
en
même
temps
que
le
mandat
ou
les
fonctions
au
titre
desquels
les
intéressés
ont
été
désignés
sous
réserve
des
dispositions
de
l'alinéa
suivant.
Le
mandat
des
membres
désignés
par
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
prend
fin
lors
de
chaque
renouvellement
de
ces
assemblées,
Le
mandat
des
membres
désignés
sur
praposition
des
organisations
syndicales
les
pius
représentatives
expire
lors
de
chaque
renouvellement
du
comité
technique
d'établissement,
Article
4 :
La
Directrice
de
l'organisalion
et
de
la
qualité
de
l'offre
de
santé
et
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Castelluccio
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
lé
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Corse
et
de
la
Corse
du
Sud.
Bnéral
de
L'Agence
Santé
de
Corse
Le Directeur Régiénale
dean-Jagtues
COIPLET .
DA
Régine de Santé
)
Cesa
E
=
ARRETE
N°
ARS/2016/77
du
17
février
2016
Fixant
le montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
Général
d'Ajacelo
au
titre
de
l'activité
déclarée
pour
le mols
de
décembre
2015
Le
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Vu
le code
de
la
santé
publique,
notamment
l'article
L
1432-2
issu
de
l'article
118
de
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet 2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et relative
aux
patients,
à la santé
et aux
territoires
;
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
Vu
le code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
le code
du
travail
;
Vu
le code
de
la défense
;
Vu
la
loi
n°2008-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
son
article
33
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
Janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
modifié
;
Vu
le
décret
n°
2007-82
du
23
janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif
à
l'état
des
prévisions
de
recettes
et de
dépenses
des
établissements
de
santé
et
du
décret
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la sécurité
sociale
et
le code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
Vu
le décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le décret
du
1%
mars
2012
portant
nomination
de
M.
Jean-Jacques
COIPLET,
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse
;
Vu
l'arrêté du
31
décembre
2004,
modifié,
relatif au
recueil
et au traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à
domicile
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce traitement ;
Vu
l'arrêté
du
30
mars
2007,
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements-publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
;
Vu
l'arrêté
du
22
février
2008,
modifié,
relatif au
recueil
et au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et
à
la transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.6113-8
du
code
de
la santé
publique
;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009,
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgle,
obstétrique
et
odontologle
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté du
04
mars
2015
fixant pour
l'année
2015
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
1 et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la sécurité
saciale
;
Vu
le
relevé
d'activité
pour
le
mois
de
décembre
2015
transmis
le
15
février
2016
par
le
Centre
Hospitalier
Général
d'Afaccio
;
La
corresgandance
est
à adresser
impersonnellement
à Monsieur
le Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Quartier
St Joseph
- CS
13 003
- 20700
Ajaccio
cedex
9
- Tel
: 04,95.51.08.98
- Fax
: 04.96.51.98.00
Site
INTERNET :
hüip/hvan.ars.corse.sante.fr ARRETE
Article
1er—
La
somme
due
par
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Corse
du
Sud
au
Centre
Hospitalier
Général
d'Ajaccio,
n°
FINESS
: E.J,
: 2A0000014
et
E.T
:
2A0000022
au
titre
du
mois
de
décembre
2015
est
arrêtée
à :
6 702
826,46
€ (six
millions
sept
cent
deux
mille
huit cent
vingt-six
euros
et quarante-six
centimes)
soit
:
6 496
838,27
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité,
153
304,89
€
au
titre des
dispositifs
médicaux
implantables,
37
466,86
€
au
titre des
produits
pharmaceutiques,
15
216,44
€
au
titre
des
patients
relevant
de
l'aide
médicale
d'Etat
Article
2 —
La
Directrice
de
l'organisation
et
de
la
qualité
de
l'offre
de
santé,
le
Directeur
du
Centre
hospitalier
général
d'Ajaccio
et
la Directrice
de
la Caisse
primaire
d'Assurance
Maladie
de
Corse
du
sud
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Corse-du-Sud
et de
la préfecture
de
Corse.
ia
birecJeur
Générot
Aloint
de
l'AR.S,
Et
pal]Détégeit
Jean
HG der
Pégionas de Gt
$
Grse
à
ARRETE
N°
ARS/2016/78
du
17
février
2015
Fixant
le montant
des
ressources
d'assurance
maladie
dû
au
Centre
Hospitalier
Spécialisé
de
Castelluccio
au
titre de
l'activité
déclarée
pour
le
mols
de
décembre
2015
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
l'article
L
1482-2
issu
de
l'article
118
de
la
loi
n°2009-870
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
code
du
travail
;
Vu
le
code
de
la
défense
;
Vu
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
soclale
pour
2004
et
notamment
son
article
83
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
modifié
;
Vu
le
décret
n°
2007-82
du
23
janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif
à
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé
et
du
décret
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l'action
sociale
et
des
farnilles
;
Vu
le
décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1%
mars
2012
portant
nomination
de
M,
Jean-Jacques
COIPLET,
directeur
général
de
Pagence
régionale
de
santé
de
Corse
;
Vu
l'arrêté
du
31
décembre
2004,
modifié,
relatif
au
recueil
et
au
traltement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à
domicile
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
Vu
larrêté
du
30
mars
2007,
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
;
Vu
l'arrêté
du
22
février
2008,
modifié,
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.6113-8
du
code
de
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009,
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
04
mars
2015
fixant
pour
l'année
2015
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
|et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
relevé
d'activité
pour
le
mois
de
décembre
2015
transmis
le
12
février
2016
par
le
Centre
Hospitalier
de
Castelluccio
;
La
correspondance
est
à adresser
impersonnellement
à Monsieur
le Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Quartier
St Joseph
- CS
18
003
- 20700
Ajaccio
cedex
9
- Tel :
04.96.51.98.98
- Fax
: 04.95.51.99.00
Site
INTERNET
: htip/nvw.ars.corse.sante.fr ARRETE
Article
1er
—
La
somme
due
par
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Corse
du
Sud
au
Centre
Hospitalier
Spécialisé
de
Castelluccio
—
n°
FINESS
EJ
:2A0000386-
ET
:2A0000287
- au
titre
du
mois
de
décembre
2015,
est
arrêtée
à
:
973
649,70€
(neuf
cent
solxante-treize
mille
six
cent
quarante-neuf
euros
et
soixante-dix
centimes)
soit
:
644
620,15
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité,
329
029,55
€
au
titre
des
produits
pharmaceutiques,
Article
2—
La
Directrice
de
l'organisation
et
de
la
qualité
de
l'offre
de
santé,
le
Directeur
du
Centre
hospitalier
de
Castelluccio
et
la
Directrice
de
la
Caisse
primaire
d'Assurance
Maladie
de
Corse-du-sud
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
et
de
la
préfecture
de
Corse.
Le
Directe
1"
"Snérat
Añjaint
de
l'AR.S,
Ep:
Ë
Ÿ Dueniiinnenn Core
ês
ARRETE
N°
ARS/2016/80
du
17 février
2016
fixant
le montant
des
ressources
d'assurance
maladie
{activité
d'hospitalisation
à domicile)
dû
au
Centre
Hospitalier
de
Sartène
au
titre
de
l’activité
déclarée
pour
le mois
de
décembre
2015
Le
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de Santé
de
Corse
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
l’article
L 1432-2
;
Vu
le code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
Vu
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
20083
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
et
notamment
son
article
88
;
Vu
le
décret
n°97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
modifié
;
Vu
le
décret
n°
2007-82
du
28
janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2006
relatif à l'état des
prévisions
de
receites
et de
dépenses
des
établissernents
de
santé
et
du
décret
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le code
de
la
santé
publique,
le
code
de
ia sécurité
sociale
et
le code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
Vu
le décret
n°2610-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le décret
du
1%
mars
2012
portant
nomination
de
M.
Jean-Jacques
COIPLET,
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse
;
Vu
l'arrêté
du
31
décembre
2004,
modifié,
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et privés
ayant
une
activité
d'hospitalisation
à domicile
et à la
transmission
d'informations
issues
de ce
traitement
;
Vu
l'arrêté
du
30
mars
2007,
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux b
et ce de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les caisses
d'assurance
maladie
;
Vu
l'arrêté
du
22
février 2008,
modifié,
relatif au
recueil
et au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie
ou
obstétrique
et
à
la transrnission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.6113-8
du
code
de
la santé
publique
;
Vu
l'arrêté
du
19
février
2009,
modifié,
relatif
à
la classification
et à
la prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale;
Vu
l'arrêté
du
04
mars
2015
fixant
pour
l'année
2015
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
| et
IV
de
l'article L. 162-22-10
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
le
relevé
d'activité
pour
le
mois
de
décembre
2015
transmis
le
15
février
2016
par
le
Centre
Hospitalier
de
Sartène
;
La
correspondance
est à adresser
impersonnellement
à Monsieur
le Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Corse
Quartier
St Joseph
- CS
13
003
- 20700
Ajaccio
cedex
9
- Tel
: 04.96.51.98,98
- Fax
: 04.95.51.99.00
Sile
INTERNET
: hltp/hmw.ars.corse.sante.fr ARRÈTE
Article
1er
-
La
somme
due
par
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Corse
du
Sud
au
Centre
Hospitalier
de
Sartène,
n°
FINESS
:
EJ.
:2A0002606
et
E.T
:
2A0002614
- au
titre
du
mois
de
décembre
2015,
est
arrêtée
à :
93
685,57
€
(quatre-vingt-treize
mille
six
cent
quatre-vingt-cinq
euros
et
cinquante-sept
centimes)
soit
:
83
685,57
€ au
titre
de
la
part
tarifée
à l'activité
(hospitalisation
à domicile}
Article
2 -
La
Directrice
de
l'Organisation
et
de
la
Qualité
de
l'Offre
de
Santé,
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Sartène
et
la
Directrice
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Corse
du
Sud
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratits
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
et
de
la
préfecture
de
Corse.
Le
ol
GénäralAdjoint
daJ'A.R.S.
à par Délégation
Jean
HOUBEAUT