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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - arretes pref artifices)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Union Européenne,
En
Direction
des
services
du
cabinet
PRÉFÈTE DE
L'AVEYRON
Liberté Égalité Fraternité Service
des
sécurités
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Arrêté
n°
2025-357-01
du
23
décembre
2025
portant
interdiction
de
la vente
et
de
la consommation
d'alcool
sur
la voie
publique
pour
la
Saint-Sylvestre
dans
le département
de
l'Aveyron
PUDIIQUE
p
yives
P
Y
LA
PRÉFÈTE
DE
L'AVEYRON
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le Code
général
dus célectivitis
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2542-2
et suivants
;
VU
je
Cude
de
la santé
publique
;
VU
le Code
pénal;
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
6
novembre
2024
nommant
Madame
Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD,
préfète
de
l'Aveyron ;
|
VU
l'arrêté
préfectoral
n°12-2025-10-27-00001
du
27
octobre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
ORTET,
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aveyron
;
CONSIDÉRANT
que
la
nuit
de
la
Saint-Sylvestre
est
propice
aux
regroupements
sur
la voie
publique
de
personnes
désireuses
de
fêter
le
nouvel
an,
à
l'occasion
duquel
des
boissons
alcoolisées
sont
consommées
; que
par
ailleurs,
des
attroupements
significatifs
de
personnes
peuvent
se
constituer
sur
la voie
publique ;
CONSIDÉRANT
que
ces
rassemblements
festifs
peuvent
entraîner
une
recrudescence
des
cas
de
consommation
excessive
d'alcool
et
d'ivresse
sur
la
voie
publique
avec
pour
conséquences
de
multiples
troubles
à
l’ordre
public,
notamment
des
violences
et
tapages,
l’utilisation
des
bouteilles
d'alcool
en
verre
consommées
comme
projectiles,
ainsi
que
des
atteintes
à
la salubrité
publique
et
une
augmentation
du
risque
d’accidents
de
la route
;
1/3 CONSIDÉRANT
qu'il
existe
donc
un
risque
important
que
l'alcoolisation
des
individus
aggrave
Significativement
les
troubles
à
l'ordre
public
et
l’engorgement
des
services
de
secours
lors
de
la
prochaine
Saint-Sylvestre
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
auu préfet
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
pour
prévenir
ces
troubles
par
tous
moyens;
CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
de
l'ensemble
des
éléments
évoqués,
il n'existe
pas
d'autre
moyen
permettant
d'arriver
aux
mêmes
fins
; que
l'arrêté
est
donc
nécessairement
proportionné
;
SUR
proposition
de
la cheffe
du
service
des
sécurités
;
-ARRÊTE-
Article
1”:
La
vente
et
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
la
voie
publique
sont
intérdites
dans
le
département
de
l'Aveyron,
du
mercredi
31
décembre
2025
à
12h00
au
jeudi
1°
janvier
2026
à 12h00.
Article 2:
Tout
manquement
aux
dispositions
de
l'article
1er
du
présent
arrêté
sera
sanctionné
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3:
La
présente
décision
peut
être
contestée
selon
les
voies
de
recours
et
dans
les
délais
mentionnés
ci-dessous
(?.
Article
4 :
Le
directeur
des
services
du
cabinet,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Rodez,
de
Millau
et
de
Villefranche-de-Rouergue,
les
maires
du
département
de
l'Aveyron,
le directeur
départemental
de
la
police
nationale,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Aveyron,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aveyron
et
dont
une
copie
sera
adressée
à :
-Monsieur
le procureur
de
la
République
près
le tribunal
judiciaire
de
Rodez.
Pour
la
préfète,
et
par
délégation,
La
secrétaire
zénérale,
/
Î
l
J
Li
2H
T\ |
| Véroni
uë
bhrer [ Ÿ
2/3 ®
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits :
|
>
un
recours
gracieux,
adressé
à
Madame
la
préfète
de
l'Aveyron
Direction
des
services
du
Cabinet
Service
des
sécurités
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
CS
73114
12031
RODEZ
CEDEX
9
>
un
recours
hiérarchique,
adressé
à
Monsieur
le
ministre
de
l'Intérieur
Place
Beauvau
75800
PARIS
CEDEX
08
>
un
recours
contentieux,
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Toulouse
68
rue
Raymond
IV
31000
TOULOUSE.
Ce recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
2°
mois
suivant
la date
de
notification
de
la décision
contestée
(ou
bien
du
2
mois
suivant
la date
du
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique).
3/3 E
=
Direction
des
services
du
cabinet
PRÉFET DE
L'AVEYRON
Liberté
’
Égalité Fraternité Service
des
sécurités
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Arrêté
n°2025-357-02
du
23
décembre
2025
portant
interdiction
de
distribution,
d'achat,
de
vente
à emporter
et
de
transport
de
carburant
et combustibles
au
détail
dans
le département
de
l'Aveyron
LA
PRÉFÈTE
DE
L'AVEYRON
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le Code
pénal
et
notamment
ses
articles
3225
à 322-11-1
et
R644-5;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2542-2
et suivants
;
VU
le Code
de
la santé
publique,
notamment
l'article
L.33414
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
6
novembre
2024
nommant
Madame
Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD,
préfète
de
l'Aveyron ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°12-2025-10-27-00001
du
27
octobre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
ORTET,
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aveyron
;
CONSIDÉRANT
que
la
période
des
fêtes
de
fin
d'année
donne
régulièrement
lieu
à
des
troubles
à
l'ordre
public
et
à
la
commission
de
faits
de
violences
urbaines,
ces
troubles
et
ces
violences
intervenant
notamment
lors
de
la
nuit
de
la
Saint-Sylvestre
;
CONSIDÉRANT
que
l'un
des
moyens
constatés
pour
commettre
des
incendies
ou
des
tentatives
d'incendie
volontaires
consiste
à
utiliser,
à
des
fins
autres
que
celles
pour
lesquelles
ils
sont
proposés
à
la
vente,
des
carburants
et
combustibles,
et
qu'il
convient,
de
ce
fait,
d'en
restreindre
temporairement
les
conditions
de
distribution,
d'achat,
de
vente
à
emporter
et
de
transport ;
CONSIDÉRANT
les
risques
d'inflammation
liés
à
la manipulation
d'un
récipient
rempli
d'essence
;
Préfecture
de
l'Aveyron
CS
73114
12031
RODEZ
CEDEX
9
Tél.
: 05
65
75
71
31
Mél.
: prefecture@aveyron.gouv.fr
1/3 CONSIDÉRANT
qu'en
ces
circonstances
les
risques
d'incendie
volontaire
sont
élevés
et
que
toutes
les
mesures
doivent
être
prises
pour
en
prévenir
la survenance
ou
en
limiter
les
conséquences
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
préfet
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
pour
prévenir
ces
troubles
par
tous
moyens
;
CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
de
l’ensemble
des
éléments
évoqués,
il n'existe
pas
d’autre
moyen
permettant
d'arriver
aux
mêmes
fins
; que
l'arrêté
est
donc
nécessairement
proportionné ;
SUR
proposition
du
directeur
des
services
du
cabinet;
Article
1°’:
Article
2
:
Article
3 :
Article
4 :
Article
S :
-ARRÊTE-
La
distribution,
la
vente
et
l‘achat
de
carburants
sont
interdits
dans
tout
récipient
transportable,
sauf
nécessité
dûment
justifiée
par
le
client
et
vérifiée,
dans
les
communes
de
Druelle
Balsac,
Decazeville,
Le
Monastère,
Luc-la-Primaube,
Olemps,
Onet-le-Château,
Saint-Affrique,
Sainte-Radegonde,
Sébazac-Concourès,
Rodez,
Millau
et
Villefranche-de-
Rouergue,
du
mardi
30
décembre
2025
(20h00)
au
jeudi
1“ janvier
2026
(08h00);
Les
détaillants,
gérants
et
exploitants
de
stations-services,
notamment
de
celles
qui
disposent
d'appareils
automatisés
permettant
la
distribution
de
carburants,
doivent
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
faire
respecter
cette
interdiction.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
La
présente
décision
peut
être
contestée
selon
les
voies
de
recours
et
dans
les
délais
mentionnés
ci-dessous
(”.
Le
directeur
des
services
du
cabinet,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Rodez,
de
Millau
et
de
Villefranche-de-Rouergue,
les
maires
du
département
de
l'Aveyron,
le
directeur
:
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Aveyron,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aveyron
et
dont
une
copie
sera
adressée
à :
-Monsieur
le procureur
de
la
République
près
le tribunal
judiciaire
de
Rodez.
Pour
la préfète
sig"
délégation
La secrétai
eg
inérale
1
rl
/
à,
gr
À
Véroniqht
de
ll:
|
2/3 ®
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
>
un
recours
gracieux,
adressé
à
Madame
la préfète
de
l'Aveyron
Direction
des
services
du
Cabinet
Service
des
sécurités
Bureau
de
la sécurité
intérieure
CS
73114
12031
RODEZ
CEDEX
9
>
un
recours
hiérarchique,
adressé
à
Monsieur
le
ministre
de
l'Intérieur
Place
Beauvau
75800
PARIS
CEDEX
08
>
un
recours
contentieux,
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Toulouse
68
rue
Raymond
IV
31000
TOULOUSE.
Ce recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
2°
mois
suivant
la date
de
notification
de
la décision
contestée
(ou
bien
du
2°
mois
suivant
la date
du
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique).
3/3 E
=
Direction
des
services
du
cabinet
PRÉFET DE
L'AVEYRON
Liberté Égalité Fraternité Service
des
sécurités
Bureau
de
la sécurité
intérieure
Arrêté
n°
2025-357-03
du
23
décembre
2025
portant
réglementation
de
l'achat,
de
la
vente,
de
la
cession,
de
l’utilisation,
du
port
et
du
transport
des
artifices
de
divertissement
et articles
pyrotechniques
LA
PRÉFÈTE
DE
L'AVEYRON
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
la directive
2013/29/UE
du
Parlement-européen
et
du
Conseil
du
12 juin
2013
relative
à
l'harmonisation
des
législations
des
États
membres
concernant
la
mise
à disposition
sur
le marché
d'articles
pyrotechniques ;
VU
la directive
2014/28/UE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
26
février
2014
relative
à
l'harmonisation
des
législations
des
États
membres
concernant
la
mise
à disposition
sur
le marché
et
le contrôle
des
explosifs
à usage
civil
;
VU
le Code
pénal
;
VU
le Code
de
procédure
pénale
;
|
VU
le
Code
de
la
défense,
notamment
ses
articles
L.2352-1
et
suivants,
R.2352-1,
R.2352-89
et
suivants
et
R.2352-97
et
suivants
;
VU
le
Code
des
douanes,
notamment
ses
articles
38
et
323
;
VU
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses articles
R.557-6-1,
R.557-6-3
et
suivants
:
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2542-2
et suivants;
VU
le Code
de
la sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L131-4,
L131-5
et
suivants
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements ;
VU
le décret
n°
2010-455
du
4
mai
2010
relatif à la mise
sur
le marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs
;
|
Préfecture
de
l'Aveyron
CS
73114
12031
RODEZ
CEDEX
9
Tél.
: 05
65
75
71
31
Mél. :
prefecture@aveyron.gouv.fr
1/4 Vu
le
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
modifié
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre,
VU
le décret
n°
2012-508
du
17
avril
2012
relatif
à l'acquisition,
la détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
VU
le décret
n°
2015-799
du
1er juillet
2015
relatif
aux
produits
et équipements
à risques
;
VU
le
décret
du
6
novembre
2024
nommant
Madame
Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD,
préfète
de
l'Aveyron
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°12-2025-10-27-00001
du
27
octobre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Véronique
ORTET,
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aveyron
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
janvier
2018
relatif
aux
formalités
applicables
à
la
production,
la
vente,
l'importation, l'exportation
et
le transfert
des
produits
explosifs
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à l'autorité
administrative
d'apprécier
la nécessité
de
prendre
des
mesures
de
prévention
au
vu
des
risques
de
troubles
à
l’ordre
public
dont
elle
a
connaissance
et
de
veiller
à ce
que
ces
mesures
soient
proportionnées
à ces
risques
;
CONSIDÉRANT
que
l'utilisation
d'artifices
de
divertissement
et
articles
pyrotechniques
de
manière
inappropriée
sur
la
voie
publique
est
de
nature
à créer
des
désordres
et
mouvements
de
panique,
tout
particulièrement
dans
le
contexte
Vigipirate;
qu'une
telle
utilisation
est
susceptible
de
provoquer
des
alertes
inutiles
des
forces
de
l'ordre
et
de
les
détourner
ainsi
de
leurs
missions
de
sécurité
;
CONSIDÉRANT
que
l’utilisation
d'artifices
de
divertissement
et
articles
pyrotechniques
impose
des
précautions
particulières,
au
regard
des
risques
encourus
pour
ceux
qui
les
manipulent
ou
pour
leur
entourage;
que
l'usage
de
ces
produits
est
régulièrement
de
l'utilisation
recommandée
par
les
fabricants,
occasionnant
des
blessures
graves;
que,
dès
lors,
les
mesures
à
adopter
doivent
nécessairement
prendre
en
compte
tous
les types
d'artifices
;
CONSIDÉRANT
que
| ‘afflux
de
personnes
dans
les
services
hospitaliers,
blessées
par
des
artifices,
dans
un
contexte
de
forte
tension
de
l'hôpital,
est
susceptible
de
fragiliser
encore
un
peu
plus
les
établissements
hospitaliers
concernés;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
préfet
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
re
prévenir
ces
troubles
par
tous
moyens;
SUR
proposition
du
directeur
des
services
du
cabinet
;
-ARRÊTE-
Article
1“:
L'achat,
la
vente,
la
détention,
la
cession,
le
port,
le
transport
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
de
catégories
F2
et
F3,
figurant
sur
la
liste
fixée
par
l'arrêté
du
17
décembre
2021
susvisé
et
annexé
au
présent
arrêté,
sont
interdits
du
mardi
30
décembre
2025,
20h00,
au jeudi 1° janvier
2026,
12h00,
sur
la voie
publique
ou
en
direction
de
l'espace
public,
dans
les
communes
de
Druelle
Balsac,
Decazeville,
Le
2/4 Monastère,
Luc-la-Primaube,
Olemps,
Onet-le-Château,
Saint-Affrique,
Sainte-Radegonde,
Sébazac-Concourès,
Rodez,
Millau
et
Villefranche-de-Rouergue.
Article
2:
Les
dispositions
de
l'article
1°
ne
s'appliquent
pas
:
Article
3 :
+ la vente
au
déballage
d'artifices
de
divertissement
et
d'articles
pyrotechniques
est
interdite,
Article
6 :
* aux
personnes
pouvant
justifier
de
l'utilisation
d'artifices
de
divertissement
dans
le
cadre
d'un
spectacle
pyrotechnique
déclaré
tel
que
défini
par
l'article
2
du
décret
N°2010-580
du
31
mai
2010
;
+ aux
personnes
pouvant
justifier
de
l'utilisation
d'artifices
de
divertissement
dans
le
cadre
d'un
feu
d'artifices
préalablement
déclaré
ou
autorisé
par
le maire
de
la commune.
Conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
il est
rappelé
que : :
sur
terrain
public
ou
privé
ou
à l'occasion
de
marchés
;
+
l'importation
depuis
tout
pays
de
l'UE
ou
hors
de
l'UE,
y
compris
par
voie
postale,
des
artifices
de
divertissement
et
articles
pyrotechniques
est
soumise
à
autorisation
douanière
dite
autorisation
d'importation
de
produits
explosifs.
En
l'absence
d'une
telle
autorisation,
tout
contrevenant
s'expose
à
la
saisie
immédiate
des
marchandises
introduites,
par
les
agents
des
douanes,
des
policiers
ou
gendarmes
ainsi
qu'à
une
amende
douanière
allant
jusqu'à
2 fois
la valeur
de
la fraude.
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
réprimées
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
susvisés
du
Code
pénal
La
présente
décision
peut
être
contestée
selon
les
voies
de
recours
et
dans
les
délais
‘mentionnés
ci-dessous
(.
Le
directeur
des
services
du
cabinet,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Rodez,
de
Millau
et
de
Villefranche-de-Rouergue,
les
maires
du
département
de
l'Aveyron,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Aveyron,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Aveyron
et
dont
Une
copie
sera
adressée
à :
-Monsieur
le procureur
de
la
République
près
le tribunal
judiciaire
de
Rodez.
Pour
la préfète
et
il
délégation,
La
sacre
pos
V1
“Ab
Véroniqlé
bpre
rer
3/4 Dans
les deux
mois
à compter
de
la notification
de
la présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
>
un
recours
gracieux,
adressé
à
Madame
la
préfète
de
l'Aveyron
Direction
des
services
du
Cabinet
Service
des
sécurités
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
CS
73114
12031
RODEZ
CEDEX
9
>
un
recours
hiérarchique,
adressé
à
Monsieur
le
ministre
de
l'Intérieur
Place
Beauvau
75800
PARIS
CEDEX
08
>
un
recours
contentieux,
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Toulouse
68
rue
Raymond
IV
31000
TOULOUSE.
Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
2°
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
(ou
bien
du
2°
mois
suivant
la
date
du
rejet
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique).
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