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Liberté

Egalité

Fraternité

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°07-2024-226

PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2024Sommaire

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la

Citoyenneté et de la Légalité

07-2024-10-08-00001 - AP- Élections ch. agri-Compo CELE 2025 compl-3 (2

pages) Page 3

207_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2024-10-08-00001

AP- Élections ch. agri-Compo CELE 2025 compl-3

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-10-08-00001 - AP- Élections ch. agri-Compo CELE 2025 compl-3 3Ex PRÉFÈTE

DE L'ARDÈCHE Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la

citoyenneté et de la

légalité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

complétant la composition de la commission d’établissement des listes électorales (CELE) en vue de l’élection des membres de la chambre d’agriculture de l’Ardèche du 31 janvier 2025

La préfète de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 511-16, R. 511-96-10, R. 512- 14 et R. 511-28 ;

VU le décret n°2024-817 du 08 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d’agriculture

et à l’élection de leurs membres ;

VU l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire du 12 avril 2024

convoquant les électeurs pour l’élection des membres des chambres d’agriculture ;

VU l’arrêté préfectoral n°07-2024-09-17-00003 du 17 septembre 2024 complétant la

composition de la commission d’établissement des listes électorales (CELE) en vue de l’élection

des membres de la chambre d’agriculture de l’Ardèche du 31 janvier 2025 ;

VU l’arrêté préfectoral n°07-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 complétant la

composition de la commission d’établissement des listes électorales (CELE) en vue de l’élection

des membres de la chambre d’agriculture de l’Ardèche du 31 janvier 2025 ;

VU l’arrêté préfectoral n°07-2024-08-22-00008 du 22 août 2024 instituant la commission

d’établissement des listes électorales (CELE) en vue de l’élection des membres de la chambre

d’agriculture de l’Ardèche du 31 janvier 2025 ;

VU les propositions des syndicats représentatifs des exploitants agricoles, des salariés et des

élus de la chambre d’agriculture ;

Considérant que ces désignations sont conformes à la réglementation ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de l'Ardèche ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°07-2024-08-22-00008 du 22 août 2024 instituant la commission d’établissement des listes électorales (CELE) en vue de l’élection des membres de la chambre d’agriculture de l’Ardèche du 31 janvier 2025 est modifié comme suit :

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-10-08-00001 - AP- Élections ch. agri-Compo CELE 2025 compl-3 4Membres avec voix consultative :

1° Pour participer aux travaux relatifs à l’établissement des listes électorales pour les électeurs votant individuellement, en application de l’article R.511-16 du code rural et de la pêche maritime :

• Des représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles habilitées dans le département :

- Madame Candice CHOLVY, représentant des « Jeunes Agriculteurs » (J.A) de l’Ardèche ;

• Un représentant des propriétaires et usufruitiers :

- Lire « Monsieur Alain THEOULE (titulaire) » et non « Monsieur André THEOULE (titulaire) » ;

ARTICLE 2 : Le présent arrêté arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de LYON (Palais des juridictions administratives-184, rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le recours peut aussi être déposé sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la Préfecture, le président de la chambre d’agriculture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et adressé aux membres de la commission.

Privas, le 08 octobre 2024

Pour la préfète,

Le directeur de la citoyenneté et de la

légalité

signé

Frédéric JOSEPH

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-10-08-00001 - AP- Élections ch. agri-Compo CELE 2025 compl-3 5