Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 228 recueil du 11 Octobre 2024 1

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 228 recueil du 11 Octobre 2024 1 Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 228 recueil du 11 Octobre 2024 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne, à

Liberté

Egalité

Fraternité

ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°07-2024-228

PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2024Sommaire

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la

Citoyenneté et de la Légalité

07-2024-10-10-00001 - AP Elect° Ch AGRI-Compo COOE 2025-RAA (2

pages) Page 3

207_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2024-10-10-00001

AP Elect° Ch AGRI-Compo COOE 2025-RAA

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-10-10-00001 - AP Elect° Ch AGRI-Compo COOE 2025-RAA 3Ex PRÉFÈTE

DE L'ARDÈCHE Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la

citoyenneté et de la

légalité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

portant composition de la commission d’organisation des opérations électorales (COOE) en vue de l’élection des membres de la chambre d’agriculture de l’Ardèche du 31 janvier 2025

La préfète de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 511-38, R. 511-96-11,R. 512- 15 ;

VU le décret n°2024-817 du 08 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d’agriculture

et à l’élection de leurs membres ;

VU l’arrêté du Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire du 12 avril 2024

convoquant les électeurs pour l’élection des membres des chambres d’agriculture ;

VU les désignations effectuées par la directrice départementale des finances publiques, le

directeur départemental des territoires, le directeur de la Poste (Branche services courrier colis

de la direction exécutive Auvergne Rhône-Alpes) et le président de la chambre d’agriculture

de l’Ardèche ;

Considérant que ces désignations sont conformes à la réglementation ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de l'Ardèche ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : La commission d'organisation des opérations électorales dans le cadre de l'élection 2025 des membres de la chambre d’agriculture de l’Ardèche, est constituée comme suit :

- Le directeur de la citoyenneté et de la légalité, président, représentant la préfète de l’Ardèche ;

- Monsieur Didier GUERGUESSE, représentant la directrice départementale des finances publiques ;

- Monsieur Fabien CLAVE, représentant le directeur départemental des territoires ; - Monsieur Dominique LAFFONT, élu de la chambre d’agriculture de l’Ardèche ;

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-10-10-00001 - AP Elect° Ch AGRI-Compo COOE 2025-RAA 4Les membres de la commission sont assistés d’un représentant de la Poste : - Monsieur Franck BOITARD.

ARTICLE 2 : La commission d'organisation des opérations électorales est chargée :

- de vérifier la conformité des bulletins de vote et des circulaires aux dispositions des articles R 511-36 et R 511-37 du code rural et de la pêche maritime, - d'expédier 10 jours avant la clôture du scrutin le matériel de vote aux électeurs, - d'organiser la réception des votes,

- d'organiser le dépouillement et le recensement des votes,

- de proclamer les résultats,

- de statuer sur les demandes de remboursement des frais de propagande des candidats.

Un mandataire de chaque liste peut assister aux travaux de la commission.

ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau des élections et de l'administration générale de la préfecture. Les tâches matérielles peuvent être confiées par le président de la commission à des agents de la chambre d'agriculture, sous son autorité et sous son contrôle.

ARTICLE 4 : Le siège de la commission est fixé à la préfecture de l’Ardèche à PRIVAS.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de LYON (Palais des juridictions administratives-184, rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le recours peut aussi être déposé sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la Préfecture, le président de la chambre d’agriculture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et adressé aux membres de la commission.

Privas, le 10 octobre 2024

Pour la préfète,

Le directeur de la citoyenneté et de la

légalité

signé

Frédéric JOSEPH

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