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Document publié le Vendredi 19 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 2024 170 recueil du 19 juillet 2024 1)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2024-170
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024 Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Tournon-sur-Rhône
07-2024-07-18-00001 - AP portant convocation des électeurs de DORNAS
en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux - 22 et 29
septembre 2024 (3 pages) Page 3
2 07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-07-18-00001
AP portant convocation des électeurs de
DORNAS en vue de l'élection de quatre
conseillers municipaux - 22 et 29 septembre
2024
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-07-18-00001 - AP portant convocation des électeurs de DORNAS en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux - 22 et 29 septembre 2024 3 E 2 PRÉFÈTE
DE L'ARDÈCHE Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2024-07-18-……….
portant convocation des électeurs
de la commune de DORNAS
en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux
Deux tours de scrutin fixés aux 22 et 29 septembre 2024
La préfète de l’Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-8 ;
VU le Code Électoral ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2023-08-31-00010 du 31 août 2023 modifié portant désignation des bureaux de vote des communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
VU l’arrêté préfectoral n° 07-2024-06-12-00031 du 12 juin 2024 portant délégation de signature à M. François PAYEBIEN, sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
VU les démissions de Mme Nathalie TELLIER de son mandat de maire et conseillère municipale, de M. Guy DALLARD de son mandat de 2ème adjoint à la maire et conseiller municipal, de M. Jean-Paul DEVIDAL et Mme Mercedes LAFUE de leur mandat de conseillers municipaux de la commune de DORNAS ;
CONSIDÉRANT que l’effectif légal du conseil municipal de DORNAS est de onze membres et que, suite aux démissions susvisées, le nombre d’élus encore en exercice au sein dudit conseil est de sept membres ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de compléter le conseil municipal avant de procéder à l’élection du maire ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
A R R Ê T E
Article 1er : Les électeurs de la commune de DORNAS sont convoqués le dimanche 22 septembre 2024 pour procéder à l’élection de quatre conseillers municipaux. Si un deuxième tour de scrutin est nécessaire, il aura lieu le dimanche 29 septembre 2024.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-07-18-00001 - AP portant convocation des électeurs de DORNAS en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux - 22 et 29 septembre 2024 4 Article 2 : Les déclarations de candidatures, isolées ou groupées, pour l’élection des conseillers municipaux sont obligatoires.
Les candidats ou leurs mandataires devront se présenter à la sous-préfecture, 16 quai Marc Seguin à TOURNON-SUR-RHÔNE. Il est recommandé de prendre préalablement rendez-vous en téléphonant au 04.75.07.07.70.
Le dépôt des candidatures sera ouvert aux dates suivantes :
Pour le premier tour de scrutin :
- du lundi 2 septembre 2024 au mercredi 4 septembre 2024 de 9 heures 00 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures 00 ;
- le jeudi 5 septembre 2024 de 9 heures 00 à 11 heures 30 de 13 heures 30 à 18 heures 00.
Pour le second tour de scrutin (si nécessaire) :
- le lundi 23 septembre 2024 de 9 heures 00 à 11 heures 30 et de13 heures 30 à 16 heures 00 ; - le mardi 24 septembre 2024 de 9 heures 00 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 18 heures 00.
N.B. : en cas de second tour, les candidats présents au premier tour n’auront pas à déclarer à nouveau leur candidature. Seuls pourront se présenter au second tour de scrutin, les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir. Une déclaration de candidature sera alors obligatoire, au second tour, pour les candidats qui ne se seront pas présentés au premier tour.
Article 3 : Après la clôture des candidatures, la liste des candidats sera établie par arrêté préfectoral et affichée, dès sa réception, en mairie de DORNAS, par les soins de l’administration communale. Un exemplaire de cet arrêté sera également affiché à l’entrée du bureau de vote le jour du scrutin.
Article 4 : La campagne électorale pour le premier tour sera ouverte le lundi 9 septembre 2024 à zéro heure et prendra fin le samedi 21 septembre 2024 à zéro heure. En cas de second tour, elle s’ouvrira le lundi 23 septembre 2024 à zéro heure et s’achèvera le samedi 28 septembre 2024 à zéro heure.
S’appliquent dans le cadre de la campagne électorales les règles sanitaires en vigueur sur le territoire national.
Article 5 : Les élections se feront sur la base de la liste électorale principale (citoyens français) et la liste électorale complémentaire municipales (citoyens non français de l’Union Européenne résidant en France) extraites du répertoire électoral unique (REU) et à jour des tableaux prévus aux articles R 13 et R 14 du Code Électoral.
Article 6 : Les articles L 71 à L 78, L 111, R 72 à R 80 du Code Électoral instituant une procédure de vote par procuration pour certaines catégories d’électeurs s’appliquent à cette élection.
Article 7 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures 00 et clos à 18 heures 00.
Article 8 : En application des dispositions de l’article L 62-1 du Code Électoral, le vote de chaque électeur sera constaté par sa signature apposée à l’encre en face de son nom sur la liste d’émargement. Dans le cas où un électeur se trouverait dans l’impossibilité de signer, l’émargement prévu ci-dessus serait apposé par un électeur de son choix qui fera suivre sa signature de la mention « l’électeur ne peut signer lui-même ».
Article 9 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements. Ensuite, le dépouillement se déroulera conformément aux dispositions des articles L 65 et L 66 du Code Électoral.
Le recensement général de votes sera effectué par le bureau de vote de la commune. Un procès-verbal constatant les opérations électorales sera établi en double exemplaire pour chaque tour de scrutin. Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans le bureau de vote.
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-07-18-00001 - AP portant convocation des électeurs de DORNAS en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux - 22 et 29 septembre 2024 5 Un exemplaire du procès-verbal accompagné de ses annexes sera déposé en mairie, le second sera transmis à la sous-préfecture de TOURNON-SUR-RHÔNE dès le lendemain matin par les soins de l’administration communale.
Article 10 : Les opérations électorales s’effectueront conformément aux dispositions du Code Électoral applicables aux communes de moins de 1 000 habitants.
Nul ne pourra être élu au premier tour de scrutin s’il n’a pas réuni à la fois : - la majorité absolue des suffrages exprimés,
- un nombre de voix égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Dans le cas où un second tour devrait être organisé, l’élection aura lieu à la majorité relative quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON ou par l’intermédiaire de l'application "Télérecours citoyen" dans les deux mois suivant sa publication.
Article 12 : Le sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE et le 1er adjoint à la maire de DORNAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de l’État en Ardèche ; il sera également affiché dès sa réception en mairie de DORNAS.
TOURNON-SUR-RHÔNE, le 18/07/2024
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet,
Signé
François PAYEBIEN
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2024-07-18-00001 - AP portant convocation des électeurs de DORNAS en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux - 22 et 29 septembre 2024 6