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Séance - CC2025 132
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Séance - CC2025 132)
Thèmes du document : Loisirs, Tourisme, Sécurité sociale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20250711-CC2025-1 32-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/07/2025
Publication : 11/07/2025
Agglo“"
:Pays de Agglo du Pays de Dreux
D F e U X 4 rue de Châteaudun — BP 20159 28103 Dreux cedex — Tél. 02 37 64 82 00
| www.dreux-agglomeration.fr
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 30 JUIN 2025
SERVICES A LA POPULATION
ENFANCE, JEUNESSE ET FAMILLE
Fixation des tarifs 2025 pour les séjours organisés par la direction enfance, famille et jeunesse
Rapporteur : Nathalie MILWARD
N°CC2025-132
Nombre de membres en exercice 123
Nombre de déports 0
Nombre de présents 63
Nombre de pouvoirs pris en compte au 11
vu des déports
Votants 74
Secrétaire de séance : Gilbert GALLAND
L'an 2025, le 30 juin à 19 heures 00, le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Pays
de Dreux, dûment convoqué le 24 juin 2025, s’est réuni à SOREL-MOUSSEL, sous la Présidence de Monsieur
Gérard SOURISSEAU.
Étaient présent(e)s :
Mme Virginie QUENTIN (ABONDANT) ; M. Alain CAPERAN (ALLAINVILLE) ; Mme Aliette LEBIHAN (ANET) ;
Mme Fan LAVOISE (AUNAY-SOUS-CRECY) ; Mme Ghislaine BARBE (BOISSY-EN-DROUAIS) ; M. Benoît SACRÉ
{BONCOURT) ; M. Loïc BARBIER (BREZOLLES) ; M. Pierre SANIER (BU); Mme Dominique DEVOS (CHARPONT)
;: M. Emmanuel BRIDRON (CHATAINCOURT); M. Jean-Louis RAFFIN (CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS) ; Mme
Anne-Marie MURE-RAVAUD (CHERISY) ; M. Didier ARNOULT (CRECY-COUVE) ; M. Jean-Claude LAMOUR
(CRUCEY-VILLAGES) ; M. Philippe LECHEVALLIER (DAMPIERRE-SUR-AVRE) ; M. Arnaud DAUTREY (DREUX) ;
M. Pascal ROSSION (DREUX) ; Mme Florence ARCHAMBAUDIERE (DREUX) ; Mme Christine RENAUX-
MARECHAL (ECLUZELLES) ; M. Pierre LEPORTIER (EZY SUR EURE) ; Mme Dominique DUVAL (EZY SUR EURE)
: Mme Emmanuelle BONHOMME (FONTAINE-LES-RIBOUTS) ; M. François CENIER (GARANCIERES-EN-
DROUAIS); M. Jean BARTIER (GARNAY) ; M. Michel MALHAPPE (GILLES) ; Mme Nathalie VELIN {(GUAINVILLE)
: M. Samuel BOVE (LA CHAPELLE- FORAINVIELIERS) ; M. Francis PECQUENARD (LA CHAUSSEE-D'IVRY) ; Mme
Béatrice PIERRON (LE BOULLAY-LES-DEUX-EGLISES) ; M. Frédéric GIROUX (LE BOULLAY-THIERRY) ; M.
Dominique GARNIER (LOUVILLIERS-EN-DROUAIS) : M. Marc AVENARD (LURAY) ; M. Arnaud DEBOISANGER
(MAILLEBOIS) ; M. Jérôme DEPONDT (MARCHEZAIS) ; Mme Véronique BASTON (MARVILLE-MOUTIERS-
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Réception par le préfet : 11/07/2025
Publication : 11/07/2028
BRULE); M. Enrico GAMBUTO (MONTREUIL); M. Jean-Loup JUSTEAU
CHALLES (ORMOY); Mme Clémentine FISSON (OUERRE); M. Pascal LEPETIT (OULINS) ; Mme Pervenche
CHAUVIN (PUISEUX) ; Mme Nathalie MILWARD (ROUVRES) ; M. Jean-Louis GODEFROY (RUEIL-LA-
GADELIERE) ; M. Dominique LUBOW (SAINT-ANGE-ET-TORCAY); Mme Françoise BORGET (SAINTE-GEMME-
MORONVAL) ; M. Éric DESLANDES (SAINT-GEORGES-MOTEL) ; M. Gérard SOURISSEAU (SAINT-LUBIN-DES-
JONCHERETS) ; M. Pascal ARTECHEA (SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS) ; M. Christophe HELIAS (SAINT-
MAIXME-HAUTERIVE); M. Patrick RIEHL (SAINT-REMY-SUR-AVRE); M. Hamza SARI (SAINT-REMY-SUR-
AVRE) ; M. Gilles BLANCHARD (SAINT-SAUVEUR-MARVILLE) ; Mme Thomas LANGE (SERAZEREUX); M.
Thomas BAUBION (SERVILLE) ; M. Gilbert GALLAND (SOREL-MOUSSEL) ; Mme Christelle MINARD
(TREMBLAY-LES-VILLAGES) ; M. Sylvain MALANDAIN (VERNOUILLET) ; M. Damien STEPHO (VERNOUILLET) ;
Mme Nicole MONTIGNY (VERNOUILLET) ; Mme Michèle MANSON (VERNOUILLET) ; Mme Catherine LUCAS
(VERNOUILLET) ; Mme Evelyne DELAPLACE (VERT-EN-DROUAIS) ; Mme Danielle TOMIC (VILLEMEUX-SUR-
EURE).
Étaient absent{e)s excusé{e)s :
M. Olivier MARLEIX (ANET) ; Mme Véronique DETOC (ARDELLES) ; Mme Myriam GALKO (BEAUCHE) ; M
Christian L'YVONNET (BERCHERES-SUR-VESGRE) ; Mme Dagmar BERNITT (BEROU-LA-MULOTIERE) ; M
Patrice LEROMAIN (BROUE) ; Mme Géraldine JAMBON (CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS) ; M. Talal
ABDELKADER (DREUX) ; Mme Chantal DESEYNE (DREUX) ; M. Pierre-Frédéric BILLET (DREUX) ; Mme Caroline
VABRE (DREUX) ;Mme Lydie GUERIN (DREUX) ; Mme Mariam CISSE (DREUX) ; Mme Christine PICARD
(DREUX) ; M. Mounir CHAKKAR (DREUX) ; Mme Sophie WILLEMIN (DREUX) ; Mme Amber NIAZ (DREUX) ;
M. Jean-Michel POISSON (DREUX) ; Mme Fouzia KAMAL (DREUX) ;M. Nelson FONSECA (DREUX) ; Mme
Valérie VERDIER (DREUX) ; M. Valentino GAMBUTO (DREUX) ; M. Maxime DAVID (DREUX) ; Mme Carine
GENTIL (DREUX) ; Mme Marie-Françoise SCAVENNEC (DREUX) ; M. Stéphan DEBACKER {ESCORPAIN) ; M.
Yvain JOUVEAUDUBREUIL (EZY SUR EURE) ; M. Frédéric GIOWACHINI (FAVIERES) ; M. Éric DEPUYDT
(FESSANVILLIERS-MATTANVILLIERS) ; M. Jean-Marc TARDIVENT (GERMAINVILLE) ; M. Arnaud CALLAREC
(IVRY-LA-BATAILLE) ; Mme Sylvie HENAUX (IVRY-LA-BATAILLE) ; M. Daniel COLLEU (LA MADELEINE DE
NONANCOURT) ; Mme Rachel SAPIN (LA MANCELIERE) ; M. Laurent TREMBLAY (LAONS) ; M. Stéphane HUET
(LE BOULLAY-MIVOYE) ; M. Guillaume BARAT (LES CHATELETS) ; M. Thierry LAINE (LOUYE) ; M. Christophe
BESNARD (PRUDEMANCHE) ; M. Benoit LUCAS (REVERCOURT) ; Mme Caroline BARRE (SAINT-JEAN-DE-
REBERVILLIERS } ; M. Pascal BAELEN (SAINT-LUBIN-DE-CRAVANT) ; M. Philippe DUMAS (SAINT-OUEN-
MARCHEFROY) ; M. Christian ALBERT (SAULNIERES) ; M. Patrick GOURDES (SAUSSAY) ; M. Pascal GUERRIER
(THIMERT-GATELLES) ; M. Youssef LAMRINI (VERNOUILLET) ; Mme Gisèle QUERITE (VERNOUILLET) ; Mme
Mélinda BOUGRARA (VERNOUILLET).
Pouvoir(s) :
M. Sébastien LEROUX (DREUX) donne pouvoir à M. Jean BARTIER; M. Jacques ALIM (DREUX) donne pouvoir
à M. Pascal ROSSION (DREUX) ; Mme Josette PHILIPPE (DREUX) donne pouvoir à M. Jérôme DEPONDT
(MARCHEZAIS) ; M. Aïssa HIRTI (DREUX) donne pouvoir à M. Arnaud DAUTREY (DREUX) ; M. Didier SIMO
(LE MESNIL SIMON) donne pouvoirà M. Michel MALHAPPE (GILLES); M. Philippe POMMEREAU (MEZIERES-
EN-DROUAIS) donne pouvoir à M. Marc AVENARD {(LURAY) ; Mme Jocelyne JOUCQUE (SAINT-LUBIN-DES-
JONCHERETS) donne pouvoir à M. Pascal ARTECHEA (SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS) ; Mme Valérie AZIRI
(SAINT-REMY-SUR-AVRE) donne pouvoir à M. Patrick RIEHL (SAINT-REMY-SUR-AVRE) ; M. Christian
BERTHELIER (TREON) donne pouvoir à M. Gérard SOURISSEAU (SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS) ; M. Jean-
Pierre RICHARD (VERNOUILLET) donne pouvoir à Mme Catherine LUCAS (VERNOUILLET) ; M. Joël
TRAPATEAU (VERNOUILLET) donne pouvoir à M. Sylvain MALANDAIN (VERNOUILLET).
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut valablement délibérer.
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il a été exposé,
Dans le cadre de sa mission en lien avec l'enfance et la jeunesse, la collectivité organise chaque année des
séjours pour les enfants (de 4 à 12 ans) et les adolescents (de 13 à 17 ans) pendant les vacances. Ces séjours,
soutenus financièrement par la Caisse des allocations familiales (CAF) et les familles, rencontrent un fort
succès. Ils proposent des thématiques variées et visent à accueillir un maximum de jeunes.
Ces séjours permettent :
° de valoriser les actions des services par l’organisation des séjours ; ° d'assurer une continuité éducative ;
° de renforcer la participation des jeunes aux structures collectives ;
° de proposer une expérience enrichissante autour d’un projet commun.
Actuellement, les tarifs sont appliqués selon les revenus familiaux. Pour mémoire, voici la grille tarifaire :
TARIF SEJOUR 4-12 ANS / 12-17 ANS Y COMPRIS LA POPULATION JEUNES DU POINT INFORMATION
JEUNESSE
SEJOUR EN HEBERGEMENT SEJOUR EN CAMPING
REVENUS* AGGLO HORS AGGLO | AGGLO HORS AGGLO
1 JOURNEE 1 JOURNEE
Inférieur à 1 200 € 27,00 € 54,00 € 12,00 € 24,00 €
1201€à1775€ 29,00 € 58,00 € 13,00 € 26,00 €
1776 € à 2 350€ 31,00 € 62,00 € 14,00 € 28,00 €
2351€à 2925 € 33,00 € 66,00 € 15,00 € 30,00 €
2 926 € à 3 500 € 35,00 € 70,00 € 16,00 € 32,00 €
Plus de 3 500 € 37,00 € 74,00 € 17,00 € 34,00 €
Dans la continuité de la politique d'harmonisation tarifaire déjà engagée pour les structures enfance-ados,
il est proposé de réviser les tarifs applicables. Cette démarche poursuit plusieurs objectifs : ° garantir l'équité sociale ;
e améliorer la lisibilité de l'offre tarifaire ;
° maintenir un niveau de recettes stable ;
° renforcer la cohérence territoriale des services Enfance-Jleunesse.
Afin de répondre à ces objectifs, plusieurs ajustements sont envisagés, parmi lesquels :
e _une mise à jour de la tarification en fonction du quotient familial pour :
© l'harmonisation avec la grille tarifaire en vigueur pour les structures enfance-ados des
Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) ;
o l'amélioration de l’accessibilité financière pour les familles ;
o la mise en place d’un tarif plancher équivalent à 20 % du tarif total, déterminé en fonction
du quotient familial et du type d'hébergement, pour les familles bénéficiant de dispositifs
de soutien financier (ex. : « Colos apprenantes »).
° _une répartition des séjours en trois types d'hébergement proposés pour les colonies, en fonction
du niveau de confort et du coût de revient :
o Hébergement « standard » : ce type de séjour inclut :
= le transport aller-retour depuis le lieu de départ ;
= la pension complète dans un hébergement fixe et confortable, de type centre de
vacances, auberge de jeunesse ou structure collective agréée ;
= des activités variées organisées sur place ou à proximité (ex : sports collectifs,
ateliers créatifs, visites culturelles, activités de pleine nature...).
o Camping : ce type de séjour inclut :
= le transport aller-retour depuis le lieu de départ ;
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nc . Publication : 11/07/2025. 1 . “ les repas et l’hébergement en toile de tente, ävee-une-erganisation-eollective
{préparation des repas, vie en plein air) ;
=" des activités de plein air, souvent liées à la nature ou à la vie en autonomie
(exemples : randonnées, jeux en forêt, sports nautiques, veillées...).
o Séjour Premium : ce type de séjour inclut :
= le transport aller-retour depuis le lieu de départ;
5 {la pension complète dans un hébergement fixe et confortable, de type centre de
vacances, auberge de jeunesse ou structure collective agréée ;
s des activités spécifiques ou exceptionnelles, souvent coûteuses ou nécessitant des
infrastructures particulières (ski, voile de niveau avancé, équitation, sports
mécaniques, séjours à l’étranger..).
Chacun de ces formats répond à des besoins et profils différents, permettant de proposer une offre
diversifiée et accessible au plus grand nombre.
Par ailleurs, une indexation annuelle des tarifs sera appliquée, avec une hausse de 2 % chaque année afin
de tenir compte de l’évolution des coûts.
Considérant l’ensemble de ces points, il est proposé l'application de la nouvelle grille tarifaire suivante, à
compter du 1° septembre 2025 :
Le quotient familial de référence correspond à celui fourni par la CAF.
TARIFS SEJOURS "JOURNÉE"
AGGLO HORS AGGLO (+50%)
QUOTIENT HEBERGE- | CaMpiNG | PREMIUM | EBERGE- | CAMPING | PREMIUM FAMILIAL MENSUEL |__ MENT il |
* standargn | 20% tarif | 150 %tarif|, argr | 50% tarif | 150 tarif “standard” | “standard” “standard” “standard”
| 0-499 20,00 € 10,00€ | 30,00€ | 30,00€ 15,00 € 45,00 € 500-849 26,00 € 13,00 € 39,00€ | 39,00€ 19,50 € 58,50 € 850-1149 32,00 € 16,00 € 48,00€ | 48,00€ 24,00 € 72,00 € 1150-1499 38,00 € 19,00 € 57,00€ | 57,00€ 28,50 € 85,50€ | 1500-1799 44,00 € 22,00 € 66,00€ | 66,00€ 33,00 € 99,00 € Plus de 1800 50,00 € 25,00€ | 75,00€ | 75,00€ 37,50 € 112,50 € *Pour les familles bénéficiant de dispositifs de soutien financier: application d’un tarif plancher équivalent à 20 % du tarif total, déterminé en fonction du quotient familial et du type d'hébergement.
VU le code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2122-22,
VU l'avis favorable de la commission Attractivité du Territoire par le développement de filières Sportive, Culturelle et Enfance
Jeunesse Famille en date du 13 mai 2025.
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Réception par le préfet : 11/07/2025
Publication : 11/07/2025
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : APPROUVE les tarifs de séjours tels que déterminés ci-dessus à compter du 1* septembre
2025;
ARTICLE 2: APPROUVE l'application d’un tarif plancher équivalent à 20 % du tarif pour les familles bénéficiant de soutien financier ;
ARTICLE 3 : APPROUVE l'indexation tarifaire annuelle de 2 % à compter du 1° septembre 2026 ;
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’ensemble des documents relatifs à la mise en œuvre de ces tarifs.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Acte publié électroniquement et mis en POUR EXTRAIT CONFORME
ligne sur le site internet de la collectivité : Dr e
40 JUIL. 2025
Gérard SOURISSEAU Gilbert GALLAND
Président Secrétaire de séance
ux, |
La présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif d'Orléans dans un
délai de deux mois à compter de la date de
publication conformément aux articles
R.421-1 et R.421-5 du code de justice
administrative.
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