Compte-Rendu - CC2025 135

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Compte-Rendu - CC2025 135 Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Mesnil-Simon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CC2025 135)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet : 11/07/2025

Publication : 11/07/2025

Agglo“"à

*?ays F3 Agglo du Pays de Dreux

r e U X 4 rue de Châteaudun — BP 20159 28103 Dreux cedex — Tél. 02 37 64 82 OÙ

www.dreux-agglomeration.fr

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 30 JUIN 2025

RESSOURCES

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DE LA VIE

INSTITUTIONNELLE

Compte-rendu des actes pris par le bureau communautaire et le Président dans le cadre de leurs délégations respectives

Rapporteur : Jérôme DEPONDT

N°CC2025-135

Nombre de membres en exercice 123

Nombre de déports 0

Nombre de présents 63

Nombre de pouvoirs pris en compte au 11

vu des déports

Votants 74

Secrétaire de séance : Gilbert GALLAND

L'an 2025, le 30 juin à 19 heures 00, le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Pays

de Dreux, dûment convoqué le 24 juin 2025, s’est réuni à SOREL-MOUSSEL, sous la Présidence de Monsieur

Gérard SOURISSEAU.

Étaient présent(e)s :

Mme Virginie QUENTIN (ABONDANT) ; M. Alain CAPERAN (ALLAINVILLE) ; Mme Aliette LEBIHAN (ANET) ;

Mme Fan LAVOISE (AUNAY-SOUS-CRECY) ; Mme Ghislaine BARBE (BOISSY-EN-DROUAIS) ; M. Benoît SACRÉ

(BONCOURT); M. Loïc BARBIER (BREZOLLES) ; M. Pierre SANIER (BU); Mme Dominique DEVOS (CHARPONT)

; M. Emmanuel BRIDRON (CHATAINCOURT) ; M. Jean-Louis RAFFIN (CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS) : Mme

Anne-Marie MURE-RAVAUD (CHERISY) ; M. Didier ARNOULT (CRECY-COUVE) ; M. Jean-Claude LAMOUR

(CRUCEY-VILLAGES) ; M. Philippe LECHEVALLIER (DAMPIERRE-SUR-AVRE) ;: M. Arnaud DAUTREY (DREUX) ;

M. Pascal ROSSION (DREUX) ; Mme Florence ARCHAMBAUDIERE (DREUX) ; Mme Christine RENAUX-

MARECHAL (ECLUZELLES) ; M. Pierre LEPORTIER (EZY SUR EURE) ; Mme Dominique DUVAL (EZY SUR EURE)

; Mme Emmanuelle BONHOMME (FONTAINE-LES-RIBOUTS) ; M. François CENIER (GARANCIERES-EN-

DROUAIS); M. Jean BARTIER (GARNAY); M. Michel MALHAPPE (GILLES); Mme Nathalie VELIN (GUAINVILLE)

;: M. Samuel BOVE (LA CHAPELLE- FORAINVILLIERS) ; M. Francis PECQUENARD (LA CHAUSSEE-D'IVRY) ; Mme

Béatrice PIERRON (LE BOULLAY-LES-DEUX-EGLISES) ; M. Frédéric GIROUX (LE BOULLAY-THIERRY) ; M.

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Dominique GARNIER (LOUVILLIERS-EN-DROUAIS) : M. Marc AVENARD (LURAVE RU A#naud GER (MAILLEBOIS) : M. Jérôme DEPONDT (MARCHEZAIS) ; Mme Véronique BASTON (MARVILLE-MOUTIERS- BRULE) ; M. Enrico GAMBUTO (MONTREUIL) : M. Jean-Loup JUSTEAU (NONANCOURT) ; Mme Sylvie CHALLES (ORMOY) ; Mme Clémentine FISSON (OUERRE) ; M. Pascal LEPETIT (OULINS) ; Mme Pervenche CHAUVIN (PUISEUX) : Mme Nathalie MILWARD (ROUVRES) ; M. Jean-Louis GODEFROY (RUEIL-LA- GADELIERE) ; M. Dominique LUBOW (SAINT-ANGE-ET-TORCAY) ; Mme Françoise BORGET (SAINTE-GEMME- MORONVAL) : M. Éric DESLANDES (SAINT-GEORGES-MOTEL) : M. Gérard SOURISSEAU (SAINT-LUBIN-DES- JONCHERETS) : M. Pascal ARTECHEA (SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS) ; M. Christophe HELIAS (SAINT- MAIXME-HAUTERIVE) ; M. Patrick RIEHL (SAINT-REMY-SUR-AVRE) ; M. Hamza SARI (SAINT-REMY-SUR- AVRE) : M. Gilles BLANCHARD (SAINT-SAUVEUR-MARVILLE) : Mme Thomas LANGE (SERAZEREUX); M. Thomas BAUBION (SERVILLE) : M. Gilbert GALLAND (SOREL-MOUSSEL) ; Mme Christelle MINARD (TREMBLAY-LES-VILLAGES) ; M. Sylvain MALANDAIN (VERNOUILLET); M. Damien STEPHO (VERNOUILLET) ; Mme Nicole MONTIGNY (VERNOUILLET) ; Mme Michèle MANSON (VERNOUILLET) : Mme Catherine LUCAS (VERNOUILLET) ; Mme Evelyne DELAPLACE (VERT-EN-DROUAIS) ; Mme Danielle TOMIC (VILLEMEUX-SUR- EURE).

Étaient absent{e)s excusé(e)s :

M. Olivier MARLEIX (ANET) : Mme Véronique DETOC (ARDELLES) ; Mme Myriam GALKO (BEAUCHE) ; M.

Christian L'YVONNET (BERCHERES-SUR-VESGRE) ; Mme Dagmar BERNITT (BEROU-LA-MULOTIERE) ; M.

Patrice LEROMAIN (BROUE) ; Mme Géraldine JAMBON (CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS) ; M. Talal

ABDELKADER (DREUX) ; Mme Chantal DESEYNE (DREUX); M. Pierre-Frédéric BILLET (DREUX) ; Mme Caroline

VABRE (DREUX) ;Mme Lydie GUERIN (DREUX) ; Mme Mariam CISSE (DREUX) ; Mme Christine PICARD

(DREUX) ; M. Mounir CHAKKAR (DREUX) ; Mme Sophie WILLEMIN (DREUX) ; Mme Amber NIAZ (DREUX) ;

M. Jean-Michel POISSON (DREUX) ; Mme Fouzia KAMAL (DREUX) ;M. Nelson FONSECA (DREUX) ; Mme

Valérie VERDIER (DREUX) ; M. Valentino GAMBUTO (DREUX) ; M. Maxime DAVID (DREUX) ; Mme Carine

GENTIL (DREUX) ; Mme Marie-Françoise SCAVENNEC (DREUX) ; M. Stéphan DEBACKER (ESCORPAIN) ; M.

Yvain JOUVEAUDUBREUIL (EZY SUR EURE) ; M. Frédéric GIOWACHINI (FAVIERES) ; M. Éric DEPUYDT

(FESSANVILLIERS-MATTANVILLIERS) ; M. Jean-Marc TARDIVENT (GERMAINVILLE) ; M. Arnaud CALLAREC

(IVRY-LA-BATAILLE) ; Mme Sylvie HENAUX (IVRY-LA-BATAILLE) ; M. Daniel COLLEU (LA MADELEINE DE

NONANCOURT) ; Mme Rachel SAPIN (LA MANCELIERE) ; M. Laurent TREMBLAY (LAONS); M. Stéphane HUET

(LE BOULLAY-MIVOYE) ; M. Guillaume BARAT (LES CHATELETS) ; M. Thierry LAINE (LOUYE) ; M. Christophe

BESNARD (PRUDEMANCHE) ; M. Benoit LUCAS (REVERCOURT) ; Mme Caroline BARRE (SAINT-JEAN-DE-

REBERVILLIERS }) ; M. Pascal BAELEN (SAINT-LUBIN-DE-CRAVANT) ; M. Philippe DUMAS (SAINT-OUEN-

MARCHEFROY) ; M. Christian ALBERT (SAULNIERES) ; M. Patrick GOURDES (SAUSSAY) ; M. Pascal GUERRIER

(THIMERT-GATELLES) ; M. Youssef LAMRINI (VERNOUILLET) ; Mme Gisèle QUERITE (VERNOUILLET) ; Mme

Mélinda BOUGRARA (VERNOUILLET).

Pouvoir(s) :

M. Sébastien LEROUX (DREUX) donne pouvoir à M. Jean BARTIER; M. Jacques ALIM (DREUX) donne pouvoir

à M. Pascal ROSSION (DREUX) ; Mme Josette PHILIPPE (DREUX) donne pouvoir à M. Jérôme DEPONDT

(MARCHEZAIS) ; M. Aïssa HIRTI (DREUX) donne pouvoir à M. Arnaud DAUTREY (DREUX) ; M. Didier SIMO

(LE MESNIL SIMON) donne pouvoir à M. Michel MALHAPPE (GILLES); M. Philippe POMMEREAU (MEZIERES-

EN-DROUAIS) donne pouvoir à M. Marc AVENARD (LURAY) ; Mme Jocelyne JOUCQUE (SAINT-LUBIN-DES-

JONCHERETS) donne pouvoir à M. Pascal ARTECHEA (SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS) ; Mme Valérie AZIRI

(SAINT-REMY-SUR-AVRE) donne pouvoir à M. Patrick RIEHL (SAINT-REMY-SUR-AVRE) ; M. Christian

BERTHELIER (TREON) donne pouvoir à M. Gérard SOURISSEAU (SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS) ; M. Jean-

Pierre RICHARD (VERNOUILLET) donne pouvoir à Mme Catherine LUCAS (VERNOUILLET) ; M. Joël

TRAPATEAU (VERNOUILLET) donne pouvoir à M. Sylvain MALANDAIN (VERNOUILLET).

Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut valablement délibérer.

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Il a été exposé,

Par délibérations n°2020-067 et 2020-068 en date du 23 juillet 2020 modifiées par délibérations

n°2021-75 et 2021-75B, le conseil communautaire a délégué au bureau communautaire et au Président une partie de ses attributions.

Conformément à l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, le Président rend compte

des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.

Décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations :

Conclusion de l'acte modificatif n°1 au marché n°2024/12

relatif à la mise à disposition de personnel intérimaire pour la

Communauté d'agglomération du Pays de Dreux

Lot n°3 : chauffeurs poids lourd et chauffeur grutier conclu

avec le groupement RAS INTERIM RECRUTEMENT D2025-002

(mandataire) et RAS INTERIM 1330 DREUX (co-traitant) et

avec la société ADECCO FRANCE sous la forme d’un accord-

cadre multi-attributaires ayant pour objet d'ajouter des prix

supplémentaires au bordereau des prix unitaires

Conclusion de l'acte modificatif n°1 au marché n°2024/12

relatif à la mise à disposition de personnel intérimaire pour la

Communauté d'agglomération du Pays de Dreux

Lot n°4 : ripeurs et agents polyvalents conclu avec le

groupement RAS INTERIM RECRUTEMENT (mandataire) et D2025-004

RAS INTERIM 1330 DREUX (co-traitant) et avec la société

ADECCO FRANCE sous la forme d’un accord-cadre multi-

attributaires ayant pour objet d’ajouter des prix

supplémentaires au bordereau des prix unitaires

Conclusion d'une convention avec le Syndicat Intercommunal

de Regroupement Pédagogique (SIRP) de la Région du Mesnil-

Simon pour le remboursement des dépenses engagées

respectivement par le Syndicat et par la Communauté

d'agglomération du Pays de Dreux, pour les trajets effectués AE 4 = D2025-017

pendant la pause méridienne durant les années scolaires

2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 fixant le montant dû par

le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique

(SIRP) de la Région du Mesnil-Simon à la Communauté

d'agglomération du Pays de Dreux à 9 808,50 euros

Conclusion d'une convention avec le Syndicat Intercommunal

de Regroupement Pédagogique (SIRP) de Mézières Ecluzelles

pour le remboursement des dépenses engagées par le 1 . ; D2025-018

Syndicat pour les trajets effectués pendant la pause

méridienne durant l'année scolaire 2021-2022 pour un

montant de 1 319,13 euros

Décision portant approbation du règlement intérieur des

établissements d'accueil des jeunes enfants âgés de 10 D2025-026

semaines à 4 ans

Conclusion de deux conventions, l’une avec la ville Luray,

l’autre avec la ville de Vernouillet, portant sur la mise à D2025-029

disposition de la base nautique du plan d’eau de Mézières-

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Écluzelles dans le cadre de l’activité « voile scolaire » pour un

montant conforme aux tarifs délibérés en conseil

communautaire soit de 78 euros/heure et par classe

Conclusion du marché subséquent n° 2025-12 relatif à la

modification du PLU de la commune de Beauche avec le

groupement constitué des sociétés GEOSTUDIO SCOP

(mandataire), GAMA ENVIRONNEMENT (cotraitant) et CAPLA

ARCHITECTURE (cotraitant) pour partie sous la forme d’un

marché ordinaire à prix global et forfaitaire de 8 000,00 € HT

et pour partie sous la forme d’un accord-cadre à bons de

commande sans montant minimum et avec un montant

maximum de 20 000 € HT sur la totalité de sa durée

prévisionnelle de 37 mois.

Conclusion du marché subséquent n° 2025-13 relatif à la

modification simplifiée du PLU de la commune d’Ardelles

avec le groupement constitué des sociétés GEOSTUDIO SCOP

(mandataire), GAMA ENVIRONNEMENT (cotraitant) et CAPLA

ARCHITECTURE (cotraitant) pour partie sous la forme d’un

marché ordinaire à prix global et forfaitaire de 6 000,00 € HT

et pour partie sous la forme d’un accord-cadre à bons de

commande sans montant minimum et avec un montant

maximum de 20 000 € HT sur la totalité de sa durée

prévisionnelle de 37 mois.

Conclusion de l'acte modificatif n°1 au marché subséquent

n°2023/38 relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour la

réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée du bâtiment E du

parc d'entreprises La Radio à Dreux avec le groupement

composé des sociétés SARL OSTINATO (mandataire), GILSON

& ASSOCIÉS (co-traitant), et EN PERSPECTIVE URBANISME & D2025-042

AMÉNAGEMENT (co-traitant), ayant pour objet d’arrêter le

coût prévisionnel des travaux à 2 214 604,00 € HT et de fixer

la rémunération définitive du maître d'œuvre à 178 095,30 €

HT, soit une augmentation de 9,93 % par rapport au montant

initial du marché

Conclusion de l'acte modificatif n°1 au marché 2024/13-3

location et l'entretien de véhicules neufs de 19 et 26 tonnes

carrossés équipés d’une benne à compaction munie d’un

lève-conteneurs avec la société SAML ayant pour objet de D2025-045

louer 2 véhicules supplémentaires entraînant une plus-value

de 137 500 € HT, soit + 4,47 %, par rapport au montant

global du marché portant son montant à 3 216 000 € HT

Conclusion d'une convention de mise à disposition de la salle

des associations de la commune de Luray à titre gratuit à la

Communauté d'agglomération du Pays de Dreux pour les

vendredis matin hors vacances scolaires, à partir du 31 janvier

2025 jusqu’au 31 octobre 2026 afin de proposer des ateliers

d'éveil à destination des assistantes maternelles et des jeunes

enfants issus du secteur du 6ème RPE de la Communauté

d'agglomération du Pays de Dreux.

Approbation de la liste des intervenants extérieurs auprès de

l'office du tourisme dans le cadre de la programmation de la D2025-049

D2025-031

D2025-046

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saison 2025 et validation des modèles de conventions

associés

Conclusion du marché public relatif à une mission

d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion d’un pont

sur voie ferrée avec le CEREMA pour un montant de 7 125 € D2025-050

HT et une durée de 6 mois à compter de la réception de la

commande

Conclusion de l'acte modificatif n°1 au marché 2024/56 relatif

aux travaux pour la réhabilitation et l'extension de réseaux

d'assainissement de Marville les Bois, commune de Saint-

Sauveur-Marville ayant pour objet l'ajout de lignes D2025-052

supplémentaires au BPU entraïnant une moins-value de 18

632,00 € HT, soit — 1,04 %, par rapport au montant initial

portant le montant estimatif du marché à 1 767 637,60 € HT

au lieu de 1 786 269,60 € HT

Conclusion d'une convention avec le Département d’Eure-et-

Loir pour définir les modalités de réalisation de l'opération de

diagnostic préalable à la réalisation de la phase 3 D2025-053

d'aménagement de la zone d'activités des Livraindières à

Dreux

Conclusion d'une convention d'honoraire pour une mission

d'accompagnement juridique de la communauté

d'agglomération dans le choix et mise en œuvre d'un montant D2025-054

contractuel pour la restauration et l'exploitation de la maison

Vlaminck située à Rueil la Gadelière

Conclusion de l'accord-cadre n°2025/22 relatif à l'acquisition

de matériels nautiques destinés à l'exploitation de la base

nautique du plan d'eau de Mézières-Ecluzelles comme suit :

- lot n°1 “Pédalos" avec la société AQUABLUE pour un

montant estimatif de 47 140,00 € HT, avec un minimum de

commande de 12 pédalos et un maximum de commande de

24 pédalos ;

- lot n°2 "Planches à voile" avec la société SEXTANT CENTRALE

pour un montant estimatif de 9 554,00 € HT, avec un

minimum de commande de 8 planches à voile et un maximum D2025-055

de commande de 20 planches à voile ;

- Jot n°3 "Canoës" avec la société SEXTANT CENTRALE pour un

montant estimatif de 20 945,00 € HT, avec un minimum de

commande de 35 canoës et un maximum de commande de

50 canoës ;

- lot n°5 "Bateaux à voile" avec la société SEXTANT CENTRALE

pour un montant estimatif de 12 795,00 € HT, avec un

minimum de commande de 5 bateaux à voile et un maximum

de commande de 8 bateaux à voile ; et pour une durée de

quatre (4) ans ferme

Conclusion de l’accord-cadre n°2025/27 relatif à l'acquisition

de matériels nautiques destinés à l'exploitation de la base

nautique du plan d'eau de Mézières-Ecluzelles « lot n°4 : D2025-056

remorques », avec la société POULLARD EXPO avec un

minimum de commande de 2 remorques et un maximum de

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commande de 4 remorques, et pour une durée de quatre (4)

ans ferme

Conclusion d'une convention relative à la mise à disposition à

titre gratuit des salles Taugourdeau et Michel Garnier du

gymnase Martial Taugourdeau situé au sein du complexe

sportif d'intérêt communautaire de Châteauneuf-en-

Thymerais le dimanche 2 mars 2025 de 14h45 à 18h00 avec

l'association « l’'USDV Handball »

Attribution d'une subvention d’un montant de 1 000 € TTC à

l’association LA MAISON DU BONHEUR dans le cadre du Salon D2025-058

des entrepreneurs 2025

Attribution du marché n°2024/30 relatif à une mission de

maîtrise d'œuvre architecturale pour la conception et la

réalisation d’une tour d'observation belvédère et

d'installation de sanitaires au niveau du plan d’eau de

Mézières-Ecluzelles au groupement composé de STUDIO

KIRAW (mandataire) et ORIGINE STRUCTURES (co-traitant)

pour un montant global et forfaitaire provisoire de 53 388 €

TIC

Conclusion d'une convention de mutualisation au titre du

fonds de la Cité éducative de Dreux-Vernouillet pour une D2025-060

durée de trois ans à compter de la date de sa signature

Conclusion d'une convention de mise à disposition à titre

gratuit de l’auditorium du Conservatoire de l'Odyssée avec le

lycée Saint-Pierre Saint-Paul de Dreux le 11 mars de 9h00 à

13h00

Conclusion du lot n°6 "catamarans"” de l’accord-cadre

n°2025/22 relatif à l'acquisition de matériels nautiques

destinés à l'exploitation de la base nautique du plan d'eau de

Mézières-Ecluzelles, avec la société ERPLAST pour un D2025-063

montant estimatif de 29 942,92 € HT, avec un minimum de

commande de 4 catamarans et un maximum de commande

de 8 catamarans, et pour une durée de quatre (4) ans ferme

Approbation de la programmation de l’atelier a spectacles

pour la saison 2024/2025 et la conclusion des contrats s'y D2025-064

rapportant - Annule et remplace la décision D2024-167

D2025-057

D2025-059

D2025-062

Abandon de la procédure de consultation n°P2025/25 relative

à l'acquisition de moyens de lutte contre les cyanobactéries

pour l'exploitation de la base nautique du plan d’eau de

Mézières-Ecluzelles pour motif d'intérêt général

Conclusion du marché n°2025/04 relatif à la fourniture et à

l'entretien de vêtement de travail et Equipement de

Protection Individuelle (EPI) des agents des services

techniques de la Communauté d'agglomération du Pays de

Dreux pour son Lot n°2 : Fournitures des accessoires

équipements individuels de protection (Relance) avec la D2025-067

société QUINCAILLERIE BEAUCERONNE pour un montant

estimatif de 22 923,48 €HT et pour une durée de 12 mois

reconductible 3 fois tacitement sous la forme d’un accord

cadre à bons de commande sans montant minimum et pour

un montant maximum annuel de commandes de 50 000 € HT

D2025-066

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Conclusion d'un marché public relatif au renouvellement

d’une canalisation d’eau potable au Boullay-Les-Deux-Eglises,

avec la SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS (SARC) D2025-068

pour un montant de 29 900,00 € HT et pour une durée

prévisionnelle d'un (1) mois

Acquisition de onze (11) véhicules de type « CLIO », avec la

société RENAULT via la centrale d'achat UGAP pour un

montant de 234 076,26 € HT, de huit (8) véhicules, dont deux

(2) véhicule de type « BOXER » et six (6) véhicules de type « D2025-069

PARTNER », avec la société PEUGEOT via la centrale d'achat

UGAP pour un montant de 201 360,38 € HT et de deux (2)

véhicules de type « TRANSIT » avec la société FORD via la

centrale d'achat UGAP pour un montant de 81 799,26 € HT

Conclusion de l'acte modificatif n°1 au marché n°2024/32

relatif aux travaux de changement de la pompe à chaleur sur

le site du parc d'entreprise La Radio — Bâtiment A situé à

Dreux, ayant pour objet d’une part d’ajouter une prestation

supplémentaire afin d'effectuer le nouveau paramétrage de

la CTA et d’autre part de prolonger le délai d'exécution du D2025-070

marché d’une durée de sept (7) mois, entrainant une plus-

value de 4 988,87 € HT, soit une augmentation de + 4,27 %,

par rapport au montant initial portant le montant global et

forfaitaire du marché à 121 902,14 HT € HT avec la société

NERVET BROUSSEAU.

Modification de la régie de recettes et d'avances de l'Office

du Tourisme de l'Agglo du Pays de Dreux ne

Décision portant création d'une régie de recettes "base

nautique"

Conclusion d'une convention de partenariat entre l'Orchestre

National de Jazz, la Communauté d’agglomération du Pays de

Dreux et l'association Jazz en réseau pour l’organisation de la

résidence de l'Orchestre des Jeunes (du 7 au 8 mars 2025), du

concert de l'Orchestre des Jeunes {le 9 mars 2025) et la mise . : ; D2025-073

en œuvre des actions culturelles qui en découlent (entre

décembre 2024 et mars 2025), et ce à l’occasion de la 31e

édition du festival Jazz de Mars du 7 au 9 mars 2025 et pour

un montant de participation financière de l’agglomération de

671,27 €HT

Conclusion d'une convention de transfert dans le domaine

public de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux

des ouvrages publics réalisés dans le cadre du permis

d'aménager n°28404 20 00001 pour la création d’un D2025-074

lotissement de 19 lots à bâtir, Avenue François Mitterrand /

Rue Michel Legrand - « Le Clos François » sur la commune de

Vernouillet

Conclusion d'une convention de transfert dans le domaine

public de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux

des ouvrages publics dont elle a la compétence et réalisés D2025-075

dans le cadre du permis d'aménager n°28134 20 00002M01

pour la création d’un lotissement de 37 lots à bâtir, Rue des

Fermiers « La Garenne » à Flonville sur la commune de Dreux

D2025-072

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Conclusion d'un marché public relatif à une mission

d'accompagnement de la Communauté d'agglomération du

Pays de Dreux avec le CEREMA dans le cadre de la réalisation D2025-076

d’un observatoire du foncier invisible pour un montant de 55

950 € HT (67 140 € TIC) et une durée de 2 ans

Renouvellement des licences MICROSOFT de la Communauté

d'agglomération du Pays de Dreux avec la société MICROSOFT

via la centrale d’achat UGAP pour un montant de

153 187,20 € HT jusqu’au 26 juillet 2027.

Conclusion d'une convention de servitudes avec Enedis pour

l'installation d’un coffret basse tension et d’un réseau basse

tension souterrain sur la parcelle cadastrée 238 ZD 59 à Saint-

Sauveur-Marville appartenant à la Communauté

d'agglomération moyennant le versement de 20 € par la

société ENEDIS et pour une durée indéterminée

Conclusion d'une convention de mise à disposition à titre

payant des locaux de la base nautique sur le plan d’eau

Mézières-Écluzelles à l'association des Courses des 5 moulins, D2025-079

le jeudi ter mai 2025 de 9h00 à 13h00 pour un montant total

de 160 €

Conclusion d'un marché public relatif à une mission de

maîtrise d'œuvre sur le projet de rénovation pour la

couverture de la Grande Noue à Châteauneuf, avec la société

TANDEM pour un montant de 33 353,33€ HT soit 40 024,00€

TTC pour une durée allant jusqu’à la fin de la garantie de

parfait achèvement

Conclusion de l'acte modificatif n°2 au marché n°2022/56

relatif à la réalisation d’un schéma directeur d'alimentation

en eau potable du SIPEP du Thymerais et de ses communes

adhérentes, avec le groupement composé des sociétés BFIE

(mandataire) et VERDI INGENIERIE CŒUR DE FRANCE

(cotraitant), ayant pour objet la modification de la répartition

entre cotraitants, lPajout d’une ligne supplémentaire au

bordereau des prix unitaires sans impact sur le montant

estimatif du marché et de prolonger le délai d'exécution de

l'étude de dix-huit (18) mois

Conclusion d'une convention de prêt d'exposition «

Patrimoine & Paysages : Une histoire en partage », avec la

Région Centre Val de Loire, à titre gratuit, du 17 avril au 9 mai

2025 (durée de transport aller et retour comprise).

Conclusion du marché n°2025/17 relatif aux contrôles

extérieurs pour la construction de la nouvelle station

d'épuration et la réhabilitation et l’extension de réseaux

d'assainissement de Marville les Bois, commune de Saint

Sauveur Marville - à la société SAS A3sn pour un montant

estimatif de 64 621,20 €TTC

Conclusion d'une convention relative à la mise à disposition à

titre gratuit des salles Taugourdeau et Michel Garnier du

gymnase Martial Taugourdeau situées au sein du complexe

sportif d'intérêt communautaire de Châteauneuf-en- D2025-085

Thymerais, avec le District d’Eure-et-Loir Football, les

mercredis 9 et 16 avril 2025 de 19h30 à 22h00, pour la

pratique de compétitions Futsal

D2025-077

D2025-078

D2025-080

D2025-081

D2025-082

D2025-084

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Conclusion d'une convention relative à la mise à disposition,

à titre gratuit, des salles Taugourdeau et Michel Garnier du

gymnase Martial Taugourdeau situées au sein du complexe

sportif d'intérêt communautaire de Châteauneuf-en- D2025-086

Thymerais, avec le Comité Départemental de Badminton

d'Eure-et-Loir du lundi 7 au vendredi 11 avril 2025 de 9h00 à

17h00, dans le cadre d’un stage CODEP 28 de Badminton

Conclusion de l'avenant à la convention n° 4 relatif à la mise

à disposition à titre payant du centre aquatique AgglOcéane

Vernouillet avec la mairie de Vernouillet, afin d'ajouter des D2025-087

créneaux de natation scolaire pour l’école Louis Pergaud, en

lien avec des séances d’aisance aquatique (classes bleues)

Conclusion d'un contrat d’aide fonds de proximité avec la

société La beauté dans l'Hair pour un montant de 2 000 € sous D2025-088

forme de subvention

Conclusion de l'acte modificatif n°2 au marché n°2024/12

relatif à la mise à disposition de personnel intérimaire pour la

Communauté d'agglomération du Pays de Dreux — lot n°3 :

chauffeurs poids lourd et chauffeur grutier conclu avec le

groupement RAS INTERIM RECRUTEMENT (mandataire) et D2025-089

RAS INTERIM 1330 DREUX (co-traitant) et avec la société

ADECCO FRANCE sous la forme d’un accord-cadre multi-

attributaires ayant pour objet d'augmenter de 10% le

montant de l’accord-cadre, sur sa durée globale

Conclusion d'une convention de mise à disposition de la salle

des fêtes de la commune de Rouvres à titre gratuit à la

Communauté d'agglomération du Pays de Dreux pour le jeudi

matin 20 mars et le vendredi matin 21 mars 2025 afin de

proposer des animations ludiques de découvertes D2025-091

sensorielles et de développement moteurs à destination des

assistantes maternelles, des EAE, des familles et des jeunes

enfants de la Communauté d’agglomération du Pays de

Dreux, issus des secteurs de Cherisy, d’Anet, d’Ezy-sur-Eure,

d’Ivry-la-Bataille, de Saint-Lubin-des-Joncherets

Abandon de la procédure de consultation n°P2025/19 relative

à une mission de diagnostics des signalétiques existantes de

la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux et de D2025-092

propositions stratégiques d'usage et de supports pour cause

d'insuffisance de concurrence

Conclusion du marché public relatif à une mission

d'accompagnement juridique de la Communauté

d'agglomération dans la réglementation de l’activité nautique

sur le plan d’eau de Mézières-Ecluzelles, avec la société

ADDEN AVOCATS conclu pour partie pour un montant global D2025-093

et forfaitaire de 9 500 € HT et pour partie à prix unitaire selon

le taux horaire défini dans la proposition pour un montant

global ne pouvant excéder 24 999 € HT et une durée de 12

mois

Conclusion d'une convention d'intervention d’un

r jionnel d in de l'association « Trisomie 21 professionnel de so associati « somie D2025-094

Normandie » pour l’accompagnement d’un enfant lors des

temps d'accueil de loisirs au sein de l'ALSH d'Ivry-la-Bataille

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Conclusion d'une convention de prêt à titre gracieux entre les

Archives départementales d’Eure-et-Loir et l’ALSH d’Anet

d’une valeur totale de 2 088 €, comprenant 10 panneaux de

l'exposition « Bâtir l’école républicaine », du 23 mai au 13 juin

2025, dans le cadre de leur projet « L'école d’Antan et

l’histoire de la ville d'Anet »

Conclusion d'une convention relative à la mise à disposition à

titre payant des équipements des centres aquatiques

AgglOcéane Vernouillet et Saint-Rémy-sur-Avre avec le centre

de formation FORMASAT, 185 rue du Clos Pasquiés, 45650 D2025-096

Saint-Jean-Le-Blanc, dans le cadre d'un dispositif de

préparation aux métiers de l’aquatique et de la natation,

initié par la Région Centre Val de Loire

Conclusion d'un contrat de location du Parc des expositions

entre la Ville de Dreux et la Communauté d'agglomération du

Pays de Dreux pour le Salon de l'apprentissage, de D2025-098

l'alternance et des métiers du 10 au 14 mars 2025 pour un

montant de 6.807,90 €

Conclusion d'une convention pour le versement d’une aide

accordée par l'Agence de l'Eau Seine Normandie à la

Communauté d'agglomération du Pays de Dreux pour l'étude

de gisement miscanthus dans le cadre du projet de réseau de

chaleur urbain sur les quartiers des Bâtes à Dreux et de la

Tabellionne à Vernouillet, pour un montant de 23 806 € HT

Conclusion d'une convention de partenariat, entre la

Communauté d'agglomération du Pays de Dreux et le collège

La Pajotterie, portant sur la mise en œuvre d’animations

jeunes durant la pause méridienne au sein du collège par D2025-100

l'équipe d'animation de l'accueil de loisirs ados de

Châteauneuf-en-Thymerais, et ce à titre gratuit, pour la

période de l’année scolaire 2024-2025

Conclusion d'une convention d'objectifs et de financement

avec la Caisse d’Allocations Familiales d’Eure-et-Loir pour le

versement d'une subvention de soutien aux formations de

brevet d'aptitude aux fonctions d'animateurs (BAFA), de

brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs (BAFAD) et des D2025-101

séjours vacances, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028

dont les montants forfaitaires s'élèvent à 66,95 € par session

et par stagiaire ( BAFA / BAFD) et 7,94 € par journée et par

enfant (séjours vacances).

Conclusion d'une convention d'objectifs et de financement

pour le versement de la prestation de service unique (PSU)

des multi-accueils, des bonus mixité sociale, inclusion D2025-102

handicap et territoire CTG avec la caisse d'allocations

familiales d'Eure et Loir pour le multi-accueil Les Castelchoux

Conclusion d'une convention d'accueil d'un bénévole dans le

cadre d'une initiation de danse proposée par l'accueil de D2025-103

loisirs sans hébergement (ALSH}) d'abondant à titre gratuit

D2025-095

D2025-099

Conclusion d'une convention portant sur l'organisation

d'interventions théâtrales spécifiques dans le cadre de la

préparation du spectacle de fin d'année du Conservatoire

avec l'association ARBRE COMPAGNIE pour une durée totale

D2025-104

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de 16 heures, sur la période du 1er mars au 10 juin 2025, pour

un montant de 611,36 € TTC (soit 38,21 € / heure).

Conclusion d'un une convention portant sur l’organisation

d'interventions théâtrales au Conservatoire de l'Odyssée

avec l'association ARBRE COMPAGNIE pour un montant de 8 D2025-105

310,20 € TTC pour l’année soit 831,02 € par mois hors juillet

août, sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2025, sans

exclusivité et sur les périodes scolaires

Conclusion d’une convention portant sur l'intervention d’un

régisseur général pour l’organisation du spectacle de fin

d'année des élèves du cours de théâtre du Conservatoire de D2025-106

l'Odyssée avec l'association ARBRE COMPAGNIE pour un

montant de 1 173,20 € TIC, pour une durée totale de 30

heures les 26, 28 et 29 juin 2025.

Conclusion d'une convention d'objectifs et de financement

pour le versement d'une subvention dite relais petite enfance

(RPE), d'un complément au titre de l'exercice de missions

renforcées et du bonus territoire CTG avec la caisse D2025-107

d'allocation familiales (CAF) d'Eure et Loir pour les relais

petite enfance d’Anet, de Chérisy, de Saint-Lubin-des-

Joncherets, et les deux relais de Châteauneuf-en-Thymerais

Conclusion d'une convention d’objectifs et de financement

pour le versement d’une aide au démarrage de 500 euros

maximum, non renouvelable, et d’une subvention au

financement de l’activité de 195 euros par mois pour les 12 . . à u . D2025-108

premiers mois d'activité, soit 2 340 euros pour l’année au titre

de la mise en œuvre du projet « promeneurs du net » avec la

CAF d’Eure-et-Loir pour la période du 1er janvier 2023 au 31

décembre 2026

Conclusion d'une convention d'objectifs et de financement

avec la CAF d’Eure-et-Loir, pour définir les modalités de calcul

et de versement de l’« aide au fonctionnement sur les fonds D2025-109

locaux », d’un montant de 3 000 euros, attribuée dans le

cadre du « plan été » au titre des exercices 2024-2025-2026

Clôture de la régie de la maison des espaces naturels D2025-112

Conclusion d’un avenant à la convention d’objectifs et de

financement conclue avec la Caisse d'allocations familiales

d'Eure-et-Loir pour les accueils de loisirs sans hébergement

"périscolaire" d’Abondant, d’Anet, de Bû, de Châteauneuf-en- D2025-113

Thymerais, de Berchères-sur-Vesgre, de Broué, de Guainville,

de La Chaussée d’ivry, d’Oulins, de Saussay et Sorel Moussel,

pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre

2028

Conclusion d'un marché public relatif aux travaux de génie

civil pour l'installation de points d'apport volontaire aériens D2025-114

pour les emballages en verre, pour un montant de 28 600 €

HT avec la société LE CORRE BTP

Approbation du règlement intérieur de la base nautique D2025-115

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Modification de la régie recettes et d'avances du Centre

aquatique Agglocéane de Saint Remy

Modification de la régie de recettes et d'avances du centre

aquatique Agglocéane de Vernouillet

Conclusion du marché public n°2025/26 relatif à une mission

d'assistance à la mise à jour des conditions d'intervention de

la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux en

matière d'aide aux entreprises et à la formation des équipes,

avec la société EIRL JEAN-PIERRE BOVE AVOCAT FCAE pour

partie sous la forme d’un marché ordinaire à prix global et D2025-119

forfaitaire de 12 750 € HT et pour partie sous la forme d’un

accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un

montant maximum de 15 000 € HT sur la totalité de la durée

possible, et pour une durée de quarante-huit (48) mois

maximum

Conclusion du marché n°2025/07 pour une mission

d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la muséographie

pour la création de parcours d'interprétation au Plan d’eau de

Mézières-Ecluzelles, avec la société IDECLIC SASU sous la

forme d’un marché « composite » pour partie conclu sous la

forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et

pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-

attributaire à marchés subséquents, comme suit :

- Ha mission 1 «élaboration du préprogramme

muséographique sur le secteur Sanctuaire des Oiseaux » et la

mission 2 «élaboration du programme et conception

définitive des contenus » font l’objet d’un marché ordinaire à

prix global et forfaitaire de 20 580 € TTC ;

- la mission 3 « production / réalisation des contenus et

intégration de ceux-ci aux aménagements mobiliers et aux

dispositifs pédagogiques »

- Fait l’objet d’un marché ordinaire à prix global et

forfaitaire s'agissant de la mission 3.2 « relecture et

validation des fichiers graphiques, remise des BAT » et de

la mission 3.5 « Assister la maîtrise d'ouvrage pour la

réception des travaux » pour un montant de 1 560 € TTC ;

- Donne lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-

attributaire à marchés subséquents sans montant

minimum et avec un montant maximum global de 14 400

€ TIC, s'agissant de :

“ [a mission 3.1 « production des contenus définitifs

» pour un montant estimatif de 4 320 € TTC,

“ la mission 3.3 « suivi de la fabrication et

d'implantation du mobilier en cohérence avec les

contenus et principes de médiation relevant de la

muséographie {document d'implantation, visite in

situ, temps d'échanges) pour un montant estimatif

de 1080 €TTC,

“m [a mission 3.4 « finalisation et l'intégration des

contenus au sein des dispositifs scénographiques »

pour un montant estimatif de 1 620 € TTC,

D2025-116

D2025-117

D2025-120

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= et les missions 3.6 et 3.7 relatives aux réunions de

comité technique ou de pilotage pour un montant

estimatif de 600 € TIC,

et pour une durée prévisionnelle de 24 mois.

Conclusion d'une convention d’études pour établir une

proposition technique et financière MESIL portant sur la mise

en souterrain partielle d'une ligne électrique avec RTE pour D2025-121

un montant de 57 526 € HT et une durée de neuf (9) mois à

compter de la signature de celle-ci avec la société RTE

Conclusion du marché n°2025/15 relatif aux travaux de

renouvellement du réseau d’eau potable sur le chemin du

Méñnillet et route d’Islou à Dampierre sur à la société ACM TP D2025-122

conclu sous la forme d’un marché ordinaire à prix unitaires

pour un montant estimatif de 244 665,60 €TIC

Conclusion du marché public n°2025/20 relatif aux travaux de

renaturation et de consolidation des berges du plan d’eau de

Mézières-Ecluzelles et de ses flots, avec la société FORÊTS & D2025-126

PAYSAGES pour un montant estimatif de 771 071,70 € HT et

une durée de neuf (9) mois comprenant un (1) mois de

préparation et huit (8) mois de travaux

Résiliation du marché n°2024/12 relatif à la mise à disposition

de personnel intérimaire pour la Communauté

d'agglomération du Pays de Dreux — lot n° 4 : Ripeurs et

agents polyvalents conclu avec le groupement RAS INTERIM D2025-128

RECRUTEMENT (mandataire) et RAS INTERIM 1330 DREUX

(co-traitant) et avec la société ADECCO France, au motif que

le montant maximum annuel de l’accord-cadre a été atteint.

Attribution d’une subvention d’un montant de 10 000 € TTC à

l'association « Les Amis De La Tourilliere » dans le cadre de la D2025-130

promotion de l’œuvre Vlaminck.

Convention de partenariat dans le cadre du salon national

d'art photographique (SNAP) de Vernouillet pour l'exposition D2025-131

urbex à la médiathèque de l'Odyssée du 13 mai au 12 juin

2025

Acquisition du matériel de l'association "Centre nautique

Pays Drouais" par la Communauté d'agglomération du Pays D2025-132

de Dreux pour un montant de 19 080 euros réalisée par la

société civile professionnelle (SCP) Bertrand DOISY

Conclusion d'un contrat d'abonnement à la base de données

juridiques MONITEUR JURIS avec le GROUPE MONITEUR SAS D2025-134

pour un montant annuel de 3 032,23 € HT soit 3 199,00 € TTC

et une durée de douze (12) mois

Conclusion d'une convention pour solliciter une subvention

auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie et le cas

échéant auprès du Conseil Départemental d’Eure et Loir d’un D2025-137

montant de 647 700,23 € HT pour la réalisation des travaux

de renaturation et consolidation des berges du plan d’eau de

Mézières-Ecluzelles

Conclusion d'une convention de partenariat avec la Ville de

Vernouillet pour accueillir le « Salon National d'Art

Photographique de Vernouillet » à la Maison des Espaces IEEE EE)

Naturels du 6 mai au 17 juin 2025 en contrepartie du

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versement d’une participation d’un montant de 100 € TTC par

la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux

Modification de la régie d'avances et de recettes de l'Office

du Tourisme de l'Agglo du Pays de Dreux D2025-140

SEE de la régie d'avances et de recettes du service de D2025-142

l'eau potable

Conclusion d'un contrat pour l’intervention de l’auteur Serge

Joncour pour la remise des prix aux lauréats du concours

d'écriture "Raconte-moi une histoire 2024-2025" à la D2025-143

Médiathèque de l'Odyssée, le samedi 07 juin 2025, de 10h30

à 15h00, pour un montant de 301,38 € HT et selon les

modalités détaillées par le contrat.

Acquisition d’un véhicule Citroën Jumpy combi 9 places, avec

la société CITROËN CLARIS AUTOMOBILES pour un montant D2025-144

de 23 312,09 € HT soit 27 893,76 TIC

Conclusion du marché n°2025/29 relatif aux travaux de

réfection de voirie dans la zone d’activité des Livrandières à

Dreux avec la société EIFFAGE ROUTE IDF sous la forme d’un

marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour un montant

de 239 241,48 € TTC pour son offre variante et pour une durée

globale estimée à trois (3) mois (comprenant un (1) mois pour

période de préparation et deux (2) mois pour la réalisation

des travaux).

Conclusion d’une convention d’honoraires pour une mission

de représentation en justice de la communauté

d'agglomération du pays de Dreux dans le cadre d’une action D2025-167

en contestation de la validité d’un titre émis par la commune

de Dreux

Annulation et remplacement de l’article 1 de la décision du

Président n°D2025-069 du 20 mars 2025 pour l’acquisition de

onze (11) véhicules de type « CLIO » avec la société RENAULT

via la centrale d'achat UGAP pour un montant de 234 076,26 D2025-168

€ HT et acquisition de onze (11) véhicules de type « 208

hybride » avec la société PEUGEOT via la centrale d’achat

UGAP pour un montant de 214 641,57 € HT

D2025-145

Décisions prises par le bureau communautaire dans le cadre de ses délégations :

Bureaux communautaires du 03 mars, du 05 mai et du 02 juin 2025

Dreux : acquisition d’un terrain d’environ 20 000 m?, parcelle

cadastrée BZ 0228 à DREUX, au prix de 7,5 € du m?, à la société pe : RUE - , BC2025-009

2M ou toute société s’y substituant, pour la réalisation d’une

aire d’accueil des gens du voyage

Approbation et autorisation de signature de la convention

déterminant les conditions d'occupation temporaire de la a , + t ,

parcelle n°70 pour des ouvrages d'assainissement collectif en BC2025-010

forêt domaniale de Châteauneuf-en-Thymerais appartenant

à l’Office National des Forêts moyennant le versement par la

Communauté d'agglomération d’une redevance de 180 €TTC

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Renouvellement de la convention d’objectifs avec Eau de

Paris pour l'animation des bassins d'alimentation des

captages (BAC) de Vert-en-Drouais et de Montreuil pour BC2025-011

l'année 2025 concernant le financement des postes

d'animation de Bassins d’Alimentation des Captages (BAC)

Approbation et autorisation de signature de l’avenant n°1 à la

convention de service d'achats centralisés conclue avec le

groupement d'intérêt public « Resah » pour la fourniture de

services de télécommunications et prestations associées et BC2025-048

portant modification du montant maximum du lot n°4

« téléphonie mobile, M2M, MDM, amélioration des

couvertures indoor et outdoor » de l’accord-cadre et

Protocole d’accord transactionnel relatif au règlement BC2025-049

définitif du litige opposant les propriétaires du bien situé 6

clos du puits Godeau à Vernouillet aux différents

constructeurs dans le cadre de la réalisation d’un lotissement

sur la commune de Garnay et mettant à la charge de la

Communauté d'agglomération du Pays de Dreux la somme de

2 472,26 € sur les 49 254,23 € TTC estimés de préjudice

Service commun "projets et aménagement opérationnel" : BC2025-050

autorisation de signer un avenant avec les communes d'Ezy-

sur-Eure, Fontaine-les-Ribouts et Nonancourt

Avenant de transfert à la Communauté d'agglomération du BC2025-051

Pays de Dreux de la convention d'occupation temporaire d’un

terrain appartenant à l'Office National des Forêts pour des

ouvrages d'assainissement collectif à Châteauneuf-en-

Thymerais moyennant le versement d’une redevance

annuelle de 1125 €TTC

Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs avec BC2025-052

le Conservatoire des Espaces Naturels - Centre Val de Loire

pour la période 2025-2030

Approbation des projets de conventions de partenariat avec

la Chambre d'agriculture d’Eure-et-Loir, pour l’année 2025,

dans le cadre du plan d’actions agricoles visant à prévenir les

pollutions diffuses sur les aires d’alimentation de captages BC2025-053

(AAC) de Maillebois et de Tremblay-les-Villages et prévoyant

le versement d’une contrepartie de 41481 € (AAC de

Maillebois) 22 615 € (AAC de Tremblay-les-Villages) par la

Communauté d'agglomération

Approbation du recours à la centrale d'achat du numérique et

des télécoms (CANUT) et autorisation de signature des BC2025-054

conventions de mise à disposition des marchés avec cette

centrale d'achat

Approbation et autorisation de signature de laccord-cadre

n°2025/24 relatif à la mise à disposition de personnel

intérimaire pour la Communauté d'agglomération du Pays de

Dreux pour son lot n°4 : ripeurs et agents polyvalents (lot

d'urgence) avec les sociétés suivantes :

- ère société au classement : RAS INTERIM ET RGO RECRUTEMENT,

- 2ème société au classement : ADECCO,

sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire à bons de

commande sans montant minimum et pour un montant

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maximum annuel de 500 000 € HT, et pour une durée de

douze (12) mois reconductible trois (3) fois par période de

douze (12) mois;

Approbation et autorisation de signature des conventions de

gestion pour la mission d'accompagnement des élèves dans

le cadre du service public de transport scolaire avec les 26502056

communes d’Aunay-sous-Crécy et Saussay

Zone d'activité du Pizoteau à Tremblay-les-Villages

approbation de la cession de la zone de 2 581 m?

correspondant aux parcelles cadastrées A867, A871, A874 BC2025-057

implantées sur la zone d'activité du Pizoteau à la commune

de Tremblay-les-Villages, au prix de 49 000 €TTC hors frais de

notaire à la charge de l'acquéreur

Approbation et autorisation de signature de la convention de

gestion pour une mission d'entretien des espaces verts aux BC2025-058

abords du complexe sportif de Châteauneuf-en-Thymerais

VU l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés,

ARTICLE 1 : PREND ACTE du compte-rendu des actes pris par le Président et par le bureau communautaire

par délégation du conseil communautaire.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Acte publié électroniquement et mis en POUR EXTRAIT CONFORME

ligne sur le site internet de la collectivité : Dreux, le 1 Ô JUIL. 2075 |

|

Gérard SOURISSEAU Gilbert GALLAND

Président Secrétaire de séance

La présente délibération peut faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal administratif d'Orléans dans un

| délai de deux mois à compter de la date de

publication conformément aux articles

| R421-1 et R.421-5 du code de justice

| administrative. |

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