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Compte-Rendu - CC2025 135
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CC2025 135)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 11/07/2025
Publication : 11/07/2025
Agglo“"à
*?ays F3 Agglo du Pays de Dreux
r e U X 4 rue de Châteaudun — BP 20159 28103 Dreux cedex — Tél. 02 37 64 82 OÙ
www.dreux-agglomeration.fr
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 30 JUIN 2025
RESSOURCES
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DE LA VIE
INSTITUTIONNELLE
Compte-rendu des actes pris par le bureau communautaire et le Président dans le cadre de leurs délégations respectives
Rapporteur : Jérôme DEPONDT
N°CC2025-135
Nombre de membres en exercice 123
Nombre de déports 0
Nombre de présents 63
Nombre de pouvoirs pris en compte au 11
vu des déports
Votants 74
Secrétaire de séance : Gilbert GALLAND
L'an 2025, le 30 juin à 19 heures 00, le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Pays
de Dreux, dûment convoqué le 24 juin 2025, s’est réuni à SOREL-MOUSSEL, sous la Présidence de Monsieur
Gérard SOURISSEAU.
Étaient présent(e)s :
Mme Virginie QUENTIN (ABONDANT) ; M. Alain CAPERAN (ALLAINVILLE) ; Mme Aliette LEBIHAN (ANET) ;
Mme Fan LAVOISE (AUNAY-SOUS-CRECY) ; Mme Ghislaine BARBE (BOISSY-EN-DROUAIS) ; M. Benoît SACRÉ
(BONCOURT); M. Loïc BARBIER (BREZOLLES) ; M. Pierre SANIER (BU); Mme Dominique DEVOS (CHARPONT)
; M. Emmanuel BRIDRON (CHATAINCOURT) ; M. Jean-Louis RAFFIN (CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS) : Mme
Anne-Marie MURE-RAVAUD (CHERISY) ; M. Didier ARNOULT (CRECY-COUVE) ; M. Jean-Claude LAMOUR
(CRUCEY-VILLAGES) ; M. Philippe LECHEVALLIER (DAMPIERRE-SUR-AVRE) ;: M. Arnaud DAUTREY (DREUX) ;
M. Pascal ROSSION (DREUX) ; Mme Florence ARCHAMBAUDIERE (DREUX) ; Mme Christine RENAUX-
MARECHAL (ECLUZELLES) ; M. Pierre LEPORTIER (EZY SUR EURE) ; Mme Dominique DUVAL (EZY SUR EURE)
; Mme Emmanuelle BONHOMME (FONTAINE-LES-RIBOUTS) ; M. François CENIER (GARANCIERES-EN-
DROUAIS); M. Jean BARTIER (GARNAY); M. Michel MALHAPPE (GILLES); Mme Nathalie VELIN (GUAINVILLE)
;: M. Samuel BOVE (LA CHAPELLE- FORAINVILLIERS) ; M. Francis PECQUENARD (LA CHAUSSEE-D'IVRY) ; Mme
Béatrice PIERRON (LE BOULLAY-LES-DEUX-EGLISES) ; M. Frédéric GIROUX (LE BOULLAY-THIERRY) ; M.
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/07/2025
Dominique GARNIER (LOUVILLIERS-EN-DROUAIS) : M. Marc AVENARD (LURAVE RU A#naud GER (MAILLEBOIS) : M. Jérôme DEPONDT (MARCHEZAIS) ; Mme Véronique BASTON (MARVILLE-MOUTIERS- BRULE) ; M. Enrico GAMBUTO (MONTREUIL) : M. Jean-Loup JUSTEAU (NONANCOURT) ; Mme Sylvie CHALLES (ORMOY) ; Mme Clémentine FISSON (OUERRE) ; M. Pascal LEPETIT (OULINS) ; Mme Pervenche CHAUVIN (PUISEUX) : Mme Nathalie MILWARD (ROUVRES) ; M. Jean-Louis GODEFROY (RUEIL-LA- GADELIERE) ; M. Dominique LUBOW (SAINT-ANGE-ET-TORCAY) ; Mme Françoise BORGET (SAINTE-GEMME- MORONVAL) : M. Éric DESLANDES (SAINT-GEORGES-MOTEL) : M. Gérard SOURISSEAU (SAINT-LUBIN-DES- JONCHERETS) : M. Pascal ARTECHEA (SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS) ; M. Christophe HELIAS (SAINT- MAIXME-HAUTERIVE) ; M. Patrick RIEHL (SAINT-REMY-SUR-AVRE) ; M. Hamza SARI (SAINT-REMY-SUR- AVRE) : M. Gilles BLANCHARD (SAINT-SAUVEUR-MARVILLE) : Mme Thomas LANGE (SERAZEREUX); M. Thomas BAUBION (SERVILLE) : M. Gilbert GALLAND (SOREL-MOUSSEL) ; Mme Christelle MINARD (TREMBLAY-LES-VILLAGES) ; M. Sylvain MALANDAIN (VERNOUILLET); M. Damien STEPHO (VERNOUILLET) ; Mme Nicole MONTIGNY (VERNOUILLET) ; Mme Michèle MANSON (VERNOUILLET) : Mme Catherine LUCAS (VERNOUILLET) ; Mme Evelyne DELAPLACE (VERT-EN-DROUAIS) ; Mme Danielle TOMIC (VILLEMEUX-SUR- EURE).
Étaient absent{e)s excusé(e)s :
M. Olivier MARLEIX (ANET) : Mme Véronique DETOC (ARDELLES) ; Mme Myriam GALKO (BEAUCHE) ; M.
Christian L'YVONNET (BERCHERES-SUR-VESGRE) ; Mme Dagmar BERNITT (BEROU-LA-MULOTIERE) ; M.
Patrice LEROMAIN (BROUE) ; Mme Géraldine JAMBON (CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS) ; M. Talal
ABDELKADER (DREUX) ; Mme Chantal DESEYNE (DREUX); M. Pierre-Frédéric BILLET (DREUX) ; Mme Caroline
VABRE (DREUX) ;Mme Lydie GUERIN (DREUX) ; Mme Mariam CISSE (DREUX) ; Mme Christine PICARD
(DREUX) ; M. Mounir CHAKKAR (DREUX) ; Mme Sophie WILLEMIN (DREUX) ; Mme Amber NIAZ (DREUX) ;
M. Jean-Michel POISSON (DREUX) ; Mme Fouzia KAMAL (DREUX) ;M. Nelson FONSECA (DREUX) ; Mme
Valérie VERDIER (DREUX) ; M. Valentino GAMBUTO (DREUX) ; M. Maxime DAVID (DREUX) ; Mme Carine
GENTIL (DREUX) ; Mme Marie-Françoise SCAVENNEC (DREUX) ; M. Stéphan DEBACKER (ESCORPAIN) ; M.
Yvain JOUVEAUDUBREUIL (EZY SUR EURE) ; M. Frédéric GIOWACHINI (FAVIERES) ; M. Éric DEPUYDT
(FESSANVILLIERS-MATTANVILLIERS) ; M. Jean-Marc TARDIVENT (GERMAINVILLE) ; M. Arnaud CALLAREC
(IVRY-LA-BATAILLE) ; Mme Sylvie HENAUX (IVRY-LA-BATAILLE) ; M. Daniel COLLEU (LA MADELEINE DE
NONANCOURT) ; Mme Rachel SAPIN (LA MANCELIERE) ; M. Laurent TREMBLAY (LAONS); M. Stéphane HUET
(LE BOULLAY-MIVOYE) ; M. Guillaume BARAT (LES CHATELETS) ; M. Thierry LAINE (LOUYE) ; M. Christophe
BESNARD (PRUDEMANCHE) ; M. Benoit LUCAS (REVERCOURT) ; Mme Caroline BARRE (SAINT-JEAN-DE-
REBERVILLIERS }) ; M. Pascal BAELEN (SAINT-LUBIN-DE-CRAVANT) ; M. Philippe DUMAS (SAINT-OUEN-
MARCHEFROY) ; M. Christian ALBERT (SAULNIERES) ; M. Patrick GOURDES (SAUSSAY) ; M. Pascal GUERRIER
(THIMERT-GATELLES) ; M. Youssef LAMRINI (VERNOUILLET) ; Mme Gisèle QUERITE (VERNOUILLET) ; Mme
Mélinda BOUGRARA (VERNOUILLET).
Pouvoir(s) :
M. Sébastien LEROUX (DREUX) donne pouvoir à M. Jean BARTIER; M. Jacques ALIM (DREUX) donne pouvoir
à M. Pascal ROSSION (DREUX) ; Mme Josette PHILIPPE (DREUX) donne pouvoir à M. Jérôme DEPONDT
(MARCHEZAIS) ; M. Aïssa HIRTI (DREUX) donne pouvoir à M. Arnaud DAUTREY (DREUX) ; M. Didier SIMO
(LE MESNIL SIMON) donne pouvoir à M. Michel MALHAPPE (GILLES); M. Philippe POMMEREAU (MEZIERES-
EN-DROUAIS) donne pouvoir à M. Marc AVENARD (LURAY) ; Mme Jocelyne JOUCQUE (SAINT-LUBIN-DES-
JONCHERETS) donne pouvoir à M. Pascal ARTECHEA (SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS) ; Mme Valérie AZIRI
(SAINT-REMY-SUR-AVRE) donne pouvoir à M. Patrick RIEHL (SAINT-REMY-SUR-AVRE) ; M. Christian
BERTHELIER (TREON) donne pouvoir à M. Gérard SOURISSEAU (SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS) ; M. Jean-
Pierre RICHARD (VERNOUILLET) donne pouvoir à Mme Catherine LUCAS (VERNOUILLET) ; M. Joël
TRAPATEAU (VERNOUILLET) donne pouvoir à M. Sylvain MALANDAIN (VERNOUILLET).
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut valablement délibérer.
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Il a été exposé,
Par délibérations n°2020-067 et 2020-068 en date du 23 juillet 2020 modifiées par délibérations
n°2021-75 et 2021-75B, le conseil communautaire a délégué au bureau communautaire et au Président une partie de ses attributions.
Conformément à l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, le Président rend compte
des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
Décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations :
Conclusion de l'acte modificatif n°1 au marché n°2024/12
relatif à la mise à disposition de personnel intérimaire pour la
Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
Lot n°3 : chauffeurs poids lourd et chauffeur grutier conclu
avec le groupement RAS INTERIM RECRUTEMENT D2025-002
(mandataire) et RAS INTERIM 1330 DREUX (co-traitant) et
avec la société ADECCO FRANCE sous la forme d’un accord-
cadre multi-attributaires ayant pour objet d'ajouter des prix
supplémentaires au bordereau des prix unitaires
Conclusion de l'acte modificatif n°1 au marché n°2024/12
relatif à la mise à disposition de personnel intérimaire pour la
Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
Lot n°4 : ripeurs et agents polyvalents conclu avec le
groupement RAS INTERIM RECRUTEMENT (mandataire) et D2025-004
RAS INTERIM 1330 DREUX (co-traitant) et avec la société
ADECCO FRANCE sous la forme d’un accord-cadre multi-
attributaires ayant pour objet d’ajouter des prix
supplémentaires au bordereau des prix unitaires
Conclusion d'une convention avec le Syndicat Intercommunal
de Regroupement Pédagogique (SIRP) de la Région du Mesnil-
Simon pour le remboursement des dépenses engagées
respectivement par le Syndicat et par la Communauté
d'agglomération du Pays de Dreux, pour les trajets effectués AE 4 = D2025-017
pendant la pause méridienne durant les années scolaires
2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 fixant le montant dû par
le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique
(SIRP) de la Région du Mesnil-Simon à la Communauté
d'agglomération du Pays de Dreux à 9 808,50 euros
Conclusion d'une convention avec le Syndicat Intercommunal
de Regroupement Pédagogique (SIRP) de Mézières Ecluzelles
pour le remboursement des dépenses engagées par le 1 . ; D2025-018
Syndicat pour les trajets effectués pendant la pause
méridienne durant l'année scolaire 2021-2022 pour un
montant de 1 319,13 euros
Décision portant approbation du règlement intérieur des
établissements d'accueil des jeunes enfants âgés de 10 D2025-026
semaines à 4 ans
Conclusion de deux conventions, l’une avec la ville Luray,
l’autre avec la ville de Vernouillet, portant sur la mise à D2025-029
disposition de la base nautique du plan d’eau de Mézières-
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Écluzelles dans le cadre de l’activité « voile scolaire » pour un
montant conforme aux tarifs délibérés en conseil
communautaire soit de 78 euros/heure et par classe
Conclusion du marché subséquent n° 2025-12 relatif à la
modification du PLU de la commune de Beauche avec le
groupement constitué des sociétés GEOSTUDIO SCOP
(mandataire), GAMA ENVIRONNEMENT (cotraitant) et CAPLA
ARCHITECTURE (cotraitant) pour partie sous la forme d’un
marché ordinaire à prix global et forfaitaire de 8 000,00 € HT
et pour partie sous la forme d’un accord-cadre à bons de
commande sans montant minimum et avec un montant
maximum de 20 000 € HT sur la totalité de sa durée
prévisionnelle de 37 mois.
Conclusion du marché subséquent n° 2025-13 relatif à la
modification simplifiée du PLU de la commune d’Ardelles
avec le groupement constitué des sociétés GEOSTUDIO SCOP
(mandataire), GAMA ENVIRONNEMENT (cotraitant) et CAPLA
ARCHITECTURE (cotraitant) pour partie sous la forme d’un
marché ordinaire à prix global et forfaitaire de 6 000,00 € HT
et pour partie sous la forme d’un accord-cadre à bons de
commande sans montant minimum et avec un montant
maximum de 20 000 € HT sur la totalité de sa durée
prévisionnelle de 37 mois.
Conclusion de l'acte modificatif n°1 au marché subséquent
n°2023/38 relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour la
réhabilitation intérieure du rez-de-chaussée du bâtiment E du
parc d'entreprises La Radio à Dreux avec le groupement
composé des sociétés SARL OSTINATO (mandataire), GILSON
& ASSOCIÉS (co-traitant), et EN PERSPECTIVE URBANISME & D2025-042
AMÉNAGEMENT (co-traitant), ayant pour objet d’arrêter le
coût prévisionnel des travaux à 2 214 604,00 € HT et de fixer
la rémunération définitive du maître d'œuvre à 178 095,30 €
HT, soit une augmentation de 9,93 % par rapport au montant
initial du marché
Conclusion de l'acte modificatif n°1 au marché 2024/13-3
location et l'entretien de véhicules neufs de 19 et 26 tonnes
carrossés équipés d’une benne à compaction munie d’un
lève-conteneurs avec la société SAML ayant pour objet de D2025-045
louer 2 véhicules supplémentaires entraînant une plus-value
de 137 500 € HT, soit + 4,47 %, par rapport au montant
global du marché portant son montant à 3 216 000 € HT
Conclusion d'une convention de mise à disposition de la salle
des associations de la commune de Luray à titre gratuit à la
Communauté d'agglomération du Pays de Dreux pour les
vendredis matin hors vacances scolaires, à partir du 31 janvier
2025 jusqu’au 31 octobre 2026 afin de proposer des ateliers
d'éveil à destination des assistantes maternelles et des jeunes
enfants issus du secteur du 6ème RPE de la Communauté
d'agglomération du Pays de Dreux.
Approbation de la liste des intervenants extérieurs auprès de
l'office du tourisme dans le cadre de la programmation de la D2025-049
D2025-031
D2025-046
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saison 2025 et validation des modèles de conventions
associés
Conclusion du marché public relatif à une mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion d’un pont
sur voie ferrée avec le CEREMA pour un montant de 7 125 € D2025-050
HT et une durée de 6 mois à compter de la réception de la
commande
Conclusion de l'acte modificatif n°1 au marché 2024/56 relatif
aux travaux pour la réhabilitation et l'extension de réseaux
d'assainissement de Marville les Bois, commune de Saint-
Sauveur-Marville ayant pour objet l'ajout de lignes D2025-052
supplémentaires au BPU entraïnant une moins-value de 18
632,00 € HT, soit — 1,04 %, par rapport au montant initial
portant le montant estimatif du marché à 1 767 637,60 € HT
au lieu de 1 786 269,60 € HT
Conclusion d'une convention avec le Département d’Eure-et-
Loir pour définir les modalités de réalisation de l'opération de
diagnostic préalable à la réalisation de la phase 3 D2025-053
d'aménagement de la zone d'activités des Livraindières à
Dreux
Conclusion d'une convention d'honoraire pour une mission
d'accompagnement juridique de la communauté
d'agglomération dans le choix et mise en œuvre d'un montant D2025-054
contractuel pour la restauration et l'exploitation de la maison
Vlaminck située à Rueil la Gadelière
Conclusion de l'accord-cadre n°2025/22 relatif à l'acquisition
de matériels nautiques destinés à l'exploitation de la base
nautique du plan d'eau de Mézières-Ecluzelles comme suit :
- lot n°1 “Pédalos" avec la société AQUABLUE pour un
montant estimatif de 47 140,00 € HT, avec un minimum de
commande de 12 pédalos et un maximum de commande de
24 pédalos ;
- lot n°2 "Planches à voile" avec la société SEXTANT CENTRALE
pour un montant estimatif de 9 554,00 € HT, avec un
minimum de commande de 8 planches à voile et un maximum D2025-055
de commande de 20 planches à voile ;
- Jot n°3 "Canoës" avec la société SEXTANT CENTRALE pour un
montant estimatif de 20 945,00 € HT, avec un minimum de
commande de 35 canoës et un maximum de commande de
50 canoës ;
- lot n°5 "Bateaux à voile" avec la société SEXTANT CENTRALE
pour un montant estimatif de 12 795,00 € HT, avec un
minimum de commande de 5 bateaux à voile et un maximum
de commande de 8 bateaux à voile ; et pour une durée de
quatre (4) ans ferme
Conclusion de l’accord-cadre n°2025/27 relatif à l'acquisition
de matériels nautiques destinés à l'exploitation de la base
nautique du plan d'eau de Mézières-Ecluzelles « lot n°4 : D2025-056
remorques », avec la société POULLARD EXPO avec un
minimum de commande de 2 remorques et un maximum de
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commande de 4 remorques, et pour une durée de quatre (4)
ans ferme
Conclusion d'une convention relative à la mise à disposition à
titre gratuit des salles Taugourdeau et Michel Garnier du
gymnase Martial Taugourdeau situé au sein du complexe
sportif d'intérêt communautaire de Châteauneuf-en-
Thymerais le dimanche 2 mars 2025 de 14h45 à 18h00 avec
l'association « l’'USDV Handball »
Attribution d'une subvention d’un montant de 1 000 € TTC à
l’association LA MAISON DU BONHEUR dans le cadre du Salon D2025-058
des entrepreneurs 2025
Attribution du marché n°2024/30 relatif à une mission de
maîtrise d'œuvre architecturale pour la conception et la
réalisation d’une tour d'observation belvédère et
d'installation de sanitaires au niveau du plan d’eau de
Mézières-Ecluzelles au groupement composé de STUDIO
KIRAW (mandataire) et ORIGINE STRUCTURES (co-traitant)
pour un montant global et forfaitaire provisoire de 53 388 €
TIC
Conclusion d'une convention de mutualisation au titre du
fonds de la Cité éducative de Dreux-Vernouillet pour une D2025-060
durée de trois ans à compter de la date de sa signature
Conclusion d'une convention de mise à disposition à titre
gratuit de l’auditorium du Conservatoire de l'Odyssée avec le
lycée Saint-Pierre Saint-Paul de Dreux le 11 mars de 9h00 à
13h00
Conclusion du lot n°6 "catamarans"” de l’accord-cadre
n°2025/22 relatif à l'acquisition de matériels nautiques
destinés à l'exploitation de la base nautique du plan d'eau de
Mézières-Ecluzelles, avec la société ERPLAST pour un D2025-063
montant estimatif de 29 942,92 € HT, avec un minimum de
commande de 4 catamarans et un maximum de commande
de 8 catamarans, et pour une durée de quatre (4) ans ferme
Approbation de la programmation de l’atelier a spectacles
pour la saison 2024/2025 et la conclusion des contrats s'y D2025-064
rapportant - Annule et remplace la décision D2024-167
D2025-057
D2025-059
D2025-062
Abandon de la procédure de consultation n°P2025/25 relative
à l'acquisition de moyens de lutte contre les cyanobactéries
pour l'exploitation de la base nautique du plan d’eau de
Mézières-Ecluzelles pour motif d'intérêt général
Conclusion du marché n°2025/04 relatif à la fourniture et à
l'entretien de vêtement de travail et Equipement de
Protection Individuelle (EPI) des agents des services
techniques de la Communauté d'agglomération du Pays de
Dreux pour son Lot n°2 : Fournitures des accessoires
équipements individuels de protection (Relance) avec la D2025-067
société QUINCAILLERIE BEAUCERONNE pour un montant
estimatif de 22 923,48 €HT et pour une durée de 12 mois
reconductible 3 fois tacitement sous la forme d’un accord
cadre à bons de commande sans montant minimum et pour
un montant maximum annuel de commandes de 50 000 € HT
D2025-066
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Conclusion d'un marché public relatif au renouvellement
d’une canalisation d’eau potable au Boullay-Les-Deux-Eglises,
avec la SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS (SARC) D2025-068
pour un montant de 29 900,00 € HT et pour une durée
prévisionnelle d'un (1) mois
Acquisition de onze (11) véhicules de type « CLIO », avec la
société RENAULT via la centrale d'achat UGAP pour un
montant de 234 076,26 € HT, de huit (8) véhicules, dont deux
(2) véhicule de type « BOXER » et six (6) véhicules de type « D2025-069
PARTNER », avec la société PEUGEOT via la centrale d'achat
UGAP pour un montant de 201 360,38 € HT et de deux (2)
véhicules de type « TRANSIT » avec la société FORD via la
centrale d'achat UGAP pour un montant de 81 799,26 € HT
Conclusion de l'acte modificatif n°1 au marché n°2024/32
relatif aux travaux de changement de la pompe à chaleur sur
le site du parc d'entreprise La Radio — Bâtiment A situé à
Dreux, ayant pour objet d’une part d’ajouter une prestation
supplémentaire afin d'effectuer le nouveau paramétrage de
la CTA et d’autre part de prolonger le délai d'exécution du D2025-070
marché d’une durée de sept (7) mois, entrainant une plus-
value de 4 988,87 € HT, soit une augmentation de + 4,27 %,
par rapport au montant initial portant le montant global et
forfaitaire du marché à 121 902,14 HT € HT avec la société
NERVET BROUSSEAU.
Modification de la régie de recettes et d'avances de l'Office
du Tourisme de l'Agglo du Pays de Dreux ne
Décision portant création d'une régie de recettes "base
nautique"
Conclusion d'une convention de partenariat entre l'Orchestre
National de Jazz, la Communauté d’agglomération du Pays de
Dreux et l'association Jazz en réseau pour l’organisation de la
résidence de l'Orchestre des Jeunes (du 7 au 8 mars 2025), du
concert de l'Orchestre des Jeunes {le 9 mars 2025) et la mise . : ; D2025-073
en œuvre des actions culturelles qui en découlent (entre
décembre 2024 et mars 2025), et ce à l’occasion de la 31e
édition du festival Jazz de Mars du 7 au 9 mars 2025 et pour
un montant de participation financière de l’agglomération de
671,27 €HT
Conclusion d'une convention de transfert dans le domaine
public de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
des ouvrages publics réalisés dans le cadre du permis
d'aménager n°28404 20 00001 pour la création d’un D2025-074
lotissement de 19 lots à bâtir, Avenue François Mitterrand /
Rue Michel Legrand - « Le Clos François » sur la commune de
Vernouillet
Conclusion d'une convention de transfert dans le domaine
public de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
des ouvrages publics dont elle a la compétence et réalisés D2025-075
dans le cadre du permis d'aménager n°28134 20 00002M01
pour la création d’un lotissement de 37 lots à bâtir, Rue des
Fermiers « La Garenne » à Flonville sur la commune de Dreux
D2025-072
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Publication : 11/07/2025
Conclusion d'un marché public relatif à une mission
d'accompagnement de la Communauté d'agglomération du
Pays de Dreux avec le CEREMA dans le cadre de la réalisation D2025-076
d’un observatoire du foncier invisible pour un montant de 55
950 € HT (67 140 € TIC) et une durée de 2 ans
Renouvellement des licences MICROSOFT de la Communauté
d'agglomération du Pays de Dreux avec la société MICROSOFT
via la centrale d’achat UGAP pour un montant de
153 187,20 € HT jusqu’au 26 juillet 2027.
Conclusion d'une convention de servitudes avec Enedis pour
l'installation d’un coffret basse tension et d’un réseau basse
tension souterrain sur la parcelle cadastrée 238 ZD 59 à Saint-
Sauveur-Marville appartenant à la Communauté
d'agglomération moyennant le versement de 20 € par la
société ENEDIS et pour une durée indéterminée
Conclusion d'une convention de mise à disposition à titre
payant des locaux de la base nautique sur le plan d’eau
Mézières-Écluzelles à l'association des Courses des 5 moulins, D2025-079
le jeudi ter mai 2025 de 9h00 à 13h00 pour un montant total
de 160 €
Conclusion d'un marché public relatif à une mission de
maîtrise d'œuvre sur le projet de rénovation pour la
couverture de la Grande Noue à Châteauneuf, avec la société
TANDEM pour un montant de 33 353,33€ HT soit 40 024,00€
TTC pour une durée allant jusqu’à la fin de la garantie de
parfait achèvement
Conclusion de l'acte modificatif n°2 au marché n°2022/56
relatif à la réalisation d’un schéma directeur d'alimentation
en eau potable du SIPEP du Thymerais et de ses communes
adhérentes, avec le groupement composé des sociétés BFIE
(mandataire) et VERDI INGENIERIE CŒUR DE FRANCE
(cotraitant), ayant pour objet la modification de la répartition
entre cotraitants, lPajout d’une ligne supplémentaire au
bordereau des prix unitaires sans impact sur le montant
estimatif du marché et de prolonger le délai d'exécution de
l'étude de dix-huit (18) mois
Conclusion d'une convention de prêt d'exposition «
Patrimoine & Paysages : Une histoire en partage », avec la
Région Centre Val de Loire, à titre gratuit, du 17 avril au 9 mai
2025 (durée de transport aller et retour comprise).
Conclusion du marché n°2025/17 relatif aux contrôles
extérieurs pour la construction de la nouvelle station
d'épuration et la réhabilitation et l’extension de réseaux
d'assainissement de Marville les Bois, commune de Saint
Sauveur Marville - à la société SAS A3sn pour un montant
estimatif de 64 621,20 €TTC
Conclusion d'une convention relative à la mise à disposition à
titre gratuit des salles Taugourdeau et Michel Garnier du
gymnase Martial Taugourdeau situées au sein du complexe
sportif d'intérêt communautaire de Châteauneuf-en- D2025-085
Thymerais, avec le District d’Eure-et-Loir Football, les
mercredis 9 et 16 avril 2025 de 19h30 à 22h00, pour la
pratique de compétitions Futsal
D2025-077
D2025-078
D2025-080
D2025-081
D2025-082
D2025-084
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Conclusion d'une convention relative à la mise à disposition,
à titre gratuit, des salles Taugourdeau et Michel Garnier du
gymnase Martial Taugourdeau situées au sein du complexe
sportif d'intérêt communautaire de Châteauneuf-en- D2025-086
Thymerais, avec le Comité Départemental de Badminton
d'Eure-et-Loir du lundi 7 au vendredi 11 avril 2025 de 9h00 à
17h00, dans le cadre d’un stage CODEP 28 de Badminton
Conclusion de l'avenant à la convention n° 4 relatif à la mise
à disposition à titre payant du centre aquatique AgglOcéane
Vernouillet avec la mairie de Vernouillet, afin d'ajouter des D2025-087
créneaux de natation scolaire pour l’école Louis Pergaud, en
lien avec des séances d’aisance aquatique (classes bleues)
Conclusion d'un contrat d’aide fonds de proximité avec la
société La beauté dans l'Hair pour un montant de 2 000 € sous D2025-088
forme de subvention
Conclusion de l'acte modificatif n°2 au marché n°2024/12
relatif à la mise à disposition de personnel intérimaire pour la
Communauté d'agglomération du Pays de Dreux — lot n°3 :
chauffeurs poids lourd et chauffeur grutier conclu avec le
groupement RAS INTERIM RECRUTEMENT (mandataire) et D2025-089
RAS INTERIM 1330 DREUX (co-traitant) et avec la société
ADECCO FRANCE sous la forme d’un accord-cadre multi-
attributaires ayant pour objet d'augmenter de 10% le
montant de l’accord-cadre, sur sa durée globale
Conclusion d'une convention de mise à disposition de la salle
des fêtes de la commune de Rouvres à titre gratuit à la
Communauté d'agglomération du Pays de Dreux pour le jeudi
matin 20 mars et le vendredi matin 21 mars 2025 afin de
proposer des animations ludiques de découvertes D2025-091
sensorielles et de développement moteurs à destination des
assistantes maternelles, des EAE, des familles et des jeunes
enfants de la Communauté d’agglomération du Pays de
Dreux, issus des secteurs de Cherisy, d’Anet, d’Ezy-sur-Eure,
d’Ivry-la-Bataille, de Saint-Lubin-des-Joncherets
Abandon de la procédure de consultation n°P2025/19 relative
à une mission de diagnostics des signalétiques existantes de
la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux et de D2025-092
propositions stratégiques d'usage et de supports pour cause
d'insuffisance de concurrence
Conclusion du marché public relatif à une mission
d'accompagnement juridique de la Communauté
d'agglomération dans la réglementation de l’activité nautique
sur le plan d’eau de Mézières-Ecluzelles, avec la société
ADDEN AVOCATS conclu pour partie pour un montant global D2025-093
et forfaitaire de 9 500 € HT et pour partie à prix unitaire selon
le taux horaire défini dans la proposition pour un montant
global ne pouvant excéder 24 999 € HT et une durée de 12
mois
Conclusion d'une convention d'intervention d’un
r jionnel d in de l'association « Trisomie 21 professionnel de so associati « somie D2025-094
Normandie » pour l’accompagnement d’un enfant lors des
temps d'accueil de loisirs au sein de l'ALSH d'Ivry-la-Bataille
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Conclusion d'une convention de prêt à titre gracieux entre les
Archives départementales d’Eure-et-Loir et l’ALSH d’Anet
d’une valeur totale de 2 088 €, comprenant 10 panneaux de
l'exposition « Bâtir l’école républicaine », du 23 mai au 13 juin
2025, dans le cadre de leur projet « L'école d’Antan et
l’histoire de la ville d'Anet »
Conclusion d'une convention relative à la mise à disposition à
titre payant des équipements des centres aquatiques
AgglOcéane Vernouillet et Saint-Rémy-sur-Avre avec le centre
de formation FORMASAT, 185 rue du Clos Pasquiés, 45650 D2025-096
Saint-Jean-Le-Blanc, dans le cadre d'un dispositif de
préparation aux métiers de l’aquatique et de la natation,
initié par la Région Centre Val de Loire
Conclusion d'un contrat de location du Parc des expositions
entre la Ville de Dreux et la Communauté d'agglomération du
Pays de Dreux pour le Salon de l'apprentissage, de D2025-098
l'alternance et des métiers du 10 au 14 mars 2025 pour un
montant de 6.807,90 €
Conclusion d'une convention pour le versement d’une aide
accordée par l'Agence de l'Eau Seine Normandie à la
Communauté d'agglomération du Pays de Dreux pour l'étude
de gisement miscanthus dans le cadre du projet de réseau de
chaleur urbain sur les quartiers des Bâtes à Dreux et de la
Tabellionne à Vernouillet, pour un montant de 23 806 € HT
Conclusion d'une convention de partenariat, entre la
Communauté d'agglomération du Pays de Dreux et le collège
La Pajotterie, portant sur la mise en œuvre d’animations
jeunes durant la pause méridienne au sein du collège par D2025-100
l'équipe d'animation de l'accueil de loisirs ados de
Châteauneuf-en-Thymerais, et ce à titre gratuit, pour la
période de l’année scolaire 2024-2025
Conclusion d'une convention d'objectifs et de financement
avec la Caisse d’Allocations Familiales d’Eure-et-Loir pour le
versement d'une subvention de soutien aux formations de
brevet d'aptitude aux fonctions d'animateurs (BAFA), de
brevet d'aptitude aux fonctions de directeurs (BAFAD) et des D2025-101
séjours vacances, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028
dont les montants forfaitaires s'élèvent à 66,95 € par session
et par stagiaire ( BAFA / BAFD) et 7,94 € par journée et par
enfant (séjours vacances).
Conclusion d'une convention d'objectifs et de financement
pour le versement de la prestation de service unique (PSU)
des multi-accueils, des bonus mixité sociale, inclusion D2025-102
handicap et territoire CTG avec la caisse d'allocations
familiales d'Eure et Loir pour le multi-accueil Les Castelchoux
Conclusion d'une convention d'accueil d'un bénévole dans le
cadre d'une initiation de danse proposée par l'accueil de D2025-103
loisirs sans hébergement (ALSH}) d'abondant à titre gratuit
D2025-095
D2025-099
Conclusion d'une convention portant sur l'organisation
d'interventions théâtrales spécifiques dans le cadre de la
préparation du spectacle de fin d'année du Conservatoire
avec l'association ARBRE COMPAGNIE pour une durée totale
D2025-104
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de 16 heures, sur la période du 1er mars au 10 juin 2025, pour
un montant de 611,36 € TTC (soit 38,21 € / heure).
Conclusion d'un une convention portant sur l’organisation
d'interventions théâtrales au Conservatoire de l'Odyssée
avec l'association ARBRE COMPAGNIE pour un montant de 8 D2025-105
310,20 € TTC pour l’année soit 831,02 € par mois hors juillet
août, sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2025, sans
exclusivité et sur les périodes scolaires
Conclusion d’une convention portant sur l'intervention d’un
régisseur général pour l’organisation du spectacle de fin
d'année des élèves du cours de théâtre du Conservatoire de D2025-106
l'Odyssée avec l'association ARBRE COMPAGNIE pour un
montant de 1 173,20 € TIC, pour une durée totale de 30
heures les 26, 28 et 29 juin 2025.
Conclusion d'une convention d'objectifs et de financement
pour le versement d'une subvention dite relais petite enfance
(RPE), d'un complément au titre de l'exercice de missions
renforcées et du bonus territoire CTG avec la caisse D2025-107
d'allocation familiales (CAF) d'Eure et Loir pour les relais
petite enfance d’Anet, de Chérisy, de Saint-Lubin-des-
Joncherets, et les deux relais de Châteauneuf-en-Thymerais
Conclusion d'une convention d’objectifs et de financement
pour le versement d’une aide au démarrage de 500 euros
maximum, non renouvelable, et d’une subvention au
financement de l’activité de 195 euros par mois pour les 12 . . à u . D2025-108
premiers mois d'activité, soit 2 340 euros pour l’année au titre
de la mise en œuvre du projet « promeneurs du net » avec la
CAF d’Eure-et-Loir pour la période du 1er janvier 2023 au 31
décembre 2026
Conclusion d'une convention d'objectifs et de financement
avec la CAF d’Eure-et-Loir, pour définir les modalités de calcul
et de versement de l’« aide au fonctionnement sur les fonds D2025-109
locaux », d’un montant de 3 000 euros, attribuée dans le
cadre du « plan été » au titre des exercices 2024-2025-2026
Clôture de la régie de la maison des espaces naturels D2025-112
Conclusion d’un avenant à la convention d’objectifs et de
financement conclue avec la Caisse d'allocations familiales
d'Eure-et-Loir pour les accueils de loisirs sans hébergement
"périscolaire" d’Abondant, d’Anet, de Bû, de Châteauneuf-en- D2025-113
Thymerais, de Berchères-sur-Vesgre, de Broué, de Guainville,
de La Chaussée d’ivry, d’Oulins, de Saussay et Sorel Moussel,
pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre
2028
Conclusion d'un marché public relatif aux travaux de génie
civil pour l'installation de points d'apport volontaire aériens D2025-114
pour les emballages en verre, pour un montant de 28 600 €
HT avec la société LE CORRE BTP
Approbation du règlement intérieur de la base nautique D2025-115
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Modification de la régie recettes et d'avances du Centre
aquatique Agglocéane de Saint Remy
Modification de la régie de recettes et d'avances du centre
aquatique Agglocéane de Vernouillet
Conclusion du marché public n°2025/26 relatif à une mission
d'assistance à la mise à jour des conditions d'intervention de
la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux en
matière d'aide aux entreprises et à la formation des équipes,
avec la société EIRL JEAN-PIERRE BOVE AVOCAT FCAE pour
partie sous la forme d’un marché ordinaire à prix global et D2025-119
forfaitaire de 12 750 € HT et pour partie sous la forme d’un
accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un
montant maximum de 15 000 € HT sur la totalité de la durée
possible, et pour une durée de quarante-huit (48) mois
maximum
Conclusion du marché n°2025/07 pour une mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la muséographie
pour la création de parcours d'interprétation au Plan d’eau de
Mézières-Ecluzelles, avec la société IDECLIC SASU sous la
forme d’un marché « composite » pour partie conclu sous la
forme d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et
pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-
attributaire à marchés subséquents, comme suit :
- Ha mission 1 «élaboration du préprogramme
muséographique sur le secteur Sanctuaire des Oiseaux » et la
mission 2 «élaboration du programme et conception
définitive des contenus » font l’objet d’un marché ordinaire à
prix global et forfaitaire de 20 580 € TTC ;
- la mission 3 « production / réalisation des contenus et
intégration de ceux-ci aux aménagements mobiliers et aux
dispositifs pédagogiques »
- Fait l’objet d’un marché ordinaire à prix global et
forfaitaire s'agissant de la mission 3.2 « relecture et
validation des fichiers graphiques, remise des BAT » et de
la mission 3.5 « Assister la maîtrise d'ouvrage pour la
réception des travaux » pour un montant de 1 560 € TTC ;
- Donne lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-
attributaire à marchés subséquents sans montant
minimum et avec un montant maximum global de 14 400
€ TIC, s'agissant de :
“ [a mission 3.1 « production des contenus définitifs
» pour un montant estimatif de 4 320 € TTC,
“ la mission 3.3 « suivi de la fabrication et
d'implantation du mobilier en cohérence avec les
contenus et principes de médiation relevant de la
muséographie {document d'implantation, visite in
situ, temps d'échanges) pour un montant estimatif
de 1080 €TTC,
“m [a mission 3.4 « finalisation et l'intégration des
contenus au sein des dispositifs scénographiques »
pour un montant estimatif de 1 620 € TTC,
D2025-116
D2025-117
D2025-120
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= et les missions 3.6 et 3.7 relatives aux réunions de
comité technique ou de pilotage pour un montant
estimatif de 600 € TIC,
et pour une durée prévisionnelle de 24 mois.
Conclusion d'une convention d’études pour établir une
proposition technique et financière MESIL portant sur la mise
en souterrain partielle d'une ligne électrique avec RTE pour D2025-121
un montant de 57 526 € HT et une durée de neuf (9) mois à
compter de la signature de celle-ci avec la société RTE
Conclusion du marché n°2025/15 relatif aux travaux de
renouvellement du réseau d’eau potable sur le chemin du
Méñnillet et route d’Islou à Dampierre sur à la société ACM TP D2025-122
conclu sous la forme d’un marché ordinaire à prix unitaires
pour un montant estimatif de 244 665,60 €TIC
Conclusion du marché public n°2025/20 relatif aux travaux de
renaturation et de consolidation des berges du plan d’eau de
Mézières-Ecluzelles et de ses flots, avec la société FORÊTS & D2025-126
PAYSAGES pour un montant estimatif de 771 071,70 € HT et
une durée de neuf (9) mois comprenant un (1) mois de
préparation et huit (8) mois de travaux
Résiliation du marché n°2024/12 relatif à la mise à disposition
de personnel intérimaire pour la Communauté
d'agglomération du Pays de Dreux — lot n° 4 : Ripeurs et
agents polyvalents conclu avec le groupement RAS INTERIM D2025-128
RECRUTEMENT (mandataire) et RAS INTERIM 1330 DREUX
(co-traitant) et avec la société ADECCO France, au motif que
le montant maximum annuel de l’accord-cadre a été atteint.
Attribution d’une subvention d’un montant de 10 000 € TTC à
l'association « Les Amis De La Tourilliere » dans le cadre de la D2025-130
promotion de l’œuvre Vlaminck.
Convention de partenariat dans le cadre du salon national
d'art photographique (SNAP) de Vernouillet pour l'exposition D2025-131
urbex à la médiathèque de l'Odyssée du 13 mai au 12 juin
2025
Acquisition du matériel de l'association "Centre nautique
Pays Drouais" par la Communauté d'agglomération du Pays D2025-132
de Dreux pour un montant de 19 080 euros réalisée par la
société civile professionnelle (SCP) Bertrand DOISY
Conclusion d'un contrat d'abonnement à la base de données
juridiques MONITEUR JURIS avec le GROUPE MONITEUR SAS D2025-134
pour un montant annuel de 3 032,23 € HT soit 3 199,00 € TTC
et une durée de douze (12) mois
Conclusion d'une convention pour solliciter une subvention
auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie et le cas
échéant auprès du Conseil Départemental d’Eure et Loir d’un D2025-137
montant de 647 700,23 € HT pour la réalisation des travaux
de renaturation et consolidation des berges du plan d’eau de
Mézières-Ecluzelles
Conclusion d'une convention de partenariat avec la Ville de
Vernouillet pour accueillir le « Salon National d'Art
Photographique de Vernouillet » à la Maison des Espaces IEEE EE)
Naturels du 6 mai au 17 juin 2025 en contrepartie du
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versement d’une participation d’un montant de 100 € TTC par
la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux
Modification de la régie d'avances et de recettes de l'Office
du Tourisme de l'Agglo du Pays de Dreux D2025-140
SEE de la régie d'avances et de recettes du service de D2025-142
l'eau potable
Conclusion d'un contrat pour l’intervention de l’auteur Serge
Joncour pour la remise des prix aux lauréats du concours
d'écriture "Raconte-moi une histoire 2024-2025" à la D2025-143
Médiathèque de l'Odyssée, le samedi 07 juin 2025, de 10h30
à 15h00, pour un montant de 301,38 € HT et selon les
modalités détaillées par le contrat.
Acquisition d’un véhicule Citroën Jumpy combi 9 places, avec
la société CITROËN CLARIS AUTOMOBILES pour un montant D2025-144
de 23 312,09 € HT soit 27 893,76 TIC
Conclusion du marché n°2025/29 relatif aux travaux de
réfection de voirie dans la zone d’activité des Livrandières à
Dreux avec la société EIFFAGE ROUTE IDF sous la forme d’un
marché ordinaire à prix global et forfaitaire pour un montant
de 239 241,48 € TTC pour son offre variante et pour une durée
globale estimée à trois (3) mois (comprenant un (1) mois pour
période de préparation et deux (2) mois pour la réalisation
des travaux).
Conclusion d’une convention d’honoraires pour une mission
de représentation en justice de la communauté
d'agglomération du pays de Dreux dans le cadre d’une action D2025-167
en contestation de la validité d’un titre émis par la commune
de Dreux
Annulation et remplacement de l’article 1 de la décision du
Président n°D2025-069 du 20 mars 2025 pour l’acquisition de
onze (11) véhicules de type « CLIO » avec la société RENAULT
via la centrale d'achat UGAP pour un montant de 234 076,26 D2025-168
€ HT et acquisition de onze (11) véhicules de type « 208
hybride » avec la société PEUGEOT via la centrale d’achat
UGAP pour un montant de 214 641,57 € HT
D2025-145
Décisions prises par le bureau communautaire dans le cadre de ses délégations :
Bureaux communautaires du 03 mars, du 05 mai et du 02 juin 2025
Dreux : acquisition d’un terrain d’environ 20 000 m?, parcelle
cadastrée BZ 0228 à DREUX, au prix de 7,5 € du m?, à la société pe : RUE - , BC2025-009
2M ou toute société s’y substituant, pour la réalisation d’une
aire d’accueil des gens du voyage
Approbation et autorisation de signature de la convention
déterminant les conditions d'occupation temporaire de la a , + t ,
parcelle n°70 pour des ouvrages d'assainissement collectif en BC2025-010
forêt domaniale de Châteauneuf-en-Thymerais appartenant
à l’Office National des Forêts moyennant le versement par la
Communauté d'agglomération d’une redevance de 180 €TTC
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Renouvellement de la convention d’objectifs avec Eau de
Paris pour l'animation des bassins d'alimentation des
captages (BAC) de Vert-en-Drouais et de Montreuil pour BC2025-011
l'année 2025 concernant le financement des postes
d'animation de Bassins d’Alimentation des Captages (BAC)
Approbation et autorisation de signature de l’avenant n°1 à la
convention de service d'achats centralisés conclue avec le
groupement d'intérêt public « Resah » pour la fourniture de
services de télécommunications et prestations associées et BC2025-048
portant modification du montant maximum du lot n°4
« téléphonie mobile, M2M, MDM, amélioration des
couvertures indoor et outdoor » de l’accord-cadre et
Protocole d’accord transactionnel relatif au règlement BC2025-049
définitif du litige opposant les propriétaires du bien situé 6
clos du puits Godeau à Vernouillet aux différents
constructeurs dans le cadre de la réalisation d’un lotissement
sur la commune de Garnay et mettant à la charge de la
Communauté d'agglomération du Pays de Dreux la somme de
2 472,26 € sur les 49 254,23 € TTC estimés de préjudice
Service commun "projets et aménagement opérationnel" : BC2025-050
autorisation de signer un avenant avec les communes d'Ezy-
sur-Eure, Fontaine-les-Ribouts et Nonancourt
Avenant de transfert à la Communauté d'agglomération du BC2025-051
Pays de Dreux de la convention d'occupation temporaire d’un
terrain appartenant à l'Office National des Forêts pour des
ouvrages d'assainissement collectif à Châteauneuf-en-
Thymerais moyennant le versement d’une redevance
annuelle de 1125 €TTC
Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs avec BC2025-052
le Conservatoire des Espaces Naturels - Centre Val de Loire
pour la période 2025-2030
Approbation des projets de conventions de partenariat avec
la Chambre d'agriculture d’Eure-et-Loir, pour l’année 2025,
dans le cadre du plan d’actions agricoles visant à prévenir les
pollutions diffuses sur les aires d’alimentation de captages BC2025-053
(AAC) de Maillebois et de Tremblay-les-Villages et prévoyant
le versement d’une contrepartie de 41481 € (AAC de
Maillebois) 22 615 € (AAC de Tremblay-les-Villages) par la
Communauté d'agglomération
Approbation du recours à la centrale d'achat du numérique et
des télécoms (CANUT) et autorisation de signature des BC2025-054
conventions de mise à disposition des marchés avec cette
centrale d'achat
Approbation et autorisation de signature de laccord-cadre
n°2025/24 relatif à la mise à disposition de personnel
intérimaire pour la Communauté d'agglomération du Pays de
Dreux pour son lot n°4 : ripeurs et agents polyvalents (lot
d'urgence) avec les sociétés suivantes :
- ère société au classement : RAS INTERIM ET RGO RECRUTEMENT,
- 2ème société au classement : ADECCO,
sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire à bons de
commande sans montant minimum et pour un montant
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maximum annuel de 500 000 € HT, et pour une durée de
douze (12) mois reconductible trois (3) fois par période de
douze (12) mois;
Approbation et autorisation de signature des conventions de
gestion pour la mission d'accompagnement des élèves dans
le cadre du service public de transport scolaire avec les 26502056
communes d’Aunay-sous-Crécy et Saussay
Zone d'activité du Pizoteau à Tremblay-les-Villages
approbation de la cession de la zone de 2 581 m?
correspondant aux parcelles cadastrées A867, A871, A874 BC2025-057
implantées sur la zone d'activité du Pizoteau à la commune
de Tremblay-les-Villages, au prix de 49 000 €TTC hors frais de
notaire à la charge de l'acquéreur
Approbation et autorisation de signature de la convention de
gestion pour une mission d'entretien des espaces verts aux BC2025-058
abords du complexe sportif de Châteauneuf-en-Thymerais
VU l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des suffrages exprimés,
ARTICLE 1 : PREND ACTE du compte-rendu des actes pris par le Président et par le bureau communautaire
par délégation du conseil communautaire.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Acte publié électroniquement et mis en POUR EXTRAIT CONFORME
ligne sur le site internet de la collectivité : Dreux, le 1 Ô JUIL. 2075 |
|
Gérard SOURISSEAU Gilbert GALLAND
Président Secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif d'Orléans dans un
| délai de deux mois à compter de la date de
publication conformément aux articles
| R421-1 et R.421-5 du code de justice
| administrative. |
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