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Déliberation - DeliberationsWEB 10 05 2011
Déliberation - 2011 05 CM du 10 mai
Document publié le Mardi 10 mai 2011 par la commune de Saint-Forget.
Lien du pdf (Déliberation - 2011 05 CM du 10 mai)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 MAI 2011
Ordre du Jour
L’an deux mil onze le dix Mai à dix neuf heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Madame Françoise GOSSARE, Maire.
Etaient présents :
M. JANNIN Jean Luc, M.MATHIEU Jean Claude, Mme BELTOISE Katia, M. TARAMAZZO Jean Louis, M.MARCHAND Jean François, Mme GENEVIEVE DE CLARENS, M.CHARON Michel, Mme LALLIER Jacqueline, Mme LE DAVAY Catherine
Absents avec pouvoir
M. BLANCHARD Michel donne pouvoir Mme GOSSARE Françoise Mme KUCHLY Agnès donne pouvoir à M. JANNIN Jean Luc
Mme ADAM Marielle donne pouvoir à M. TARAMAZZO Jean Louis
Absents
M. BLESTEL
Secrétaire de séance : Mme Katia BELTOISE
Ordre du jour
Approbation du précédent compte rendu du 12 avril 2011
Délibération autorisant Mme le Maire à signer l’Acte d’engagement pour les travaux de voiries Hameau du Mesnil Sevin
Délibération autorisant Mme le Maire à signer l’Acte d’engagement pour les travaux d’assainissement Ferme de la Mare
Délibération Entretien des rivières par le PNR
Questions diverses
Intercommunalité
Date Location salle Polyvalente
Permanence Mariages
Madame le maire demande de rajouter une nouvelle délibération, celle du vote des taux des 4 taxes (avec annulation de la délibération du 12 avril) Vote des taux des quatre taxes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, 2311-1 et suivants, L2312-1 et suivants et L2331-3,
Vu l’état n° 1259 MI portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2011,
Vu le produit attendu,
Après débat, explications données par Monsieur BLANCHARD, et après en avoir délibéré,
le conseil municipal, à l’unanimité
Décide de ne pas augmenter les taux, à savoir
Taxe d’Habitation Taux 14,23 Base 1 374 000 Produit 195520 €uros
Taxe Foncier Bâti Taux 12,10 Base 873 700 Produit 105718 €uros
Taxe Foncier Non Bâti Taux 48,42 Base 18 600 Produit 9006 €uros
CFE Taux 16,16 Base 74 900 Produit 12 104
€uros
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Une information sera faite dans le prochain Férréolien sur les changements relatifs à la taxe professionnelle et à la taxe d’habitation en 2011 et leurs conséquences sur les cotisations des contribuables et les recettes communales
Le taux de 14,23% correspond au taux 2010 recalculé en référence 2011
Délibération autorisant Mme le Maire à signer l’Acte d’engagement pour les travaux de voiries Hameau du Mesnil Sevin
Vu le code des marchés publics,
Vu la consultation (MAPA) pour rechercher un marché correspondant à la réalisation des travaux de voirie des voies communales du hameau du Mesnil Sevin à Saint- Forget
Vu le procès verbal de la commission d’appel d’offres du 21 avril 2011,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
D’autoriser Mme le Maire à signer l’acte d’engagement avec : la société TERE 1 RD 118 Villebon 91971 Courtaboeuf Cedex pour un montant de 144 964,50€ HT.
D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la circulation dans la rue des grands près
D’autoriser Madame le Maire à entamer toute procédure contres les riverains dans le cadre d’un arrêté de péril
D’autoriser Madame le Maire à faire un référé débouchant sur une expertise des pignons de maisons concernées.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget communal 2011
Délibération autorisant Mme le Maire à signer l’Acte d’engagement pour les travaux d’assainissement Ferme de la Mare
Délibération reportée
Mais attention car la DIG se termine fin juin 2011
Délibération Entretien des rivières par le PNR
Délibération reportée au prochain conseil Municipal faute de chiffres
Questions diverses
Intercommunalité
Carte proposée par le préfet le 28/04/2011 avec les 9 communes
Rendez vous le 11 /05 pour la question des finances
Date de la location de la salle communale
La salle sera proposée à la location jusqu'à la fin Septembre
Permanence Mariages
03/06 : Madame Geneviève de CLARENS
18/06 : Madame Agnès KUCHLY
28/08 : Madame Catherine LEDAVAY
02/09 : Madame Geneviève de CLARENS
Madame Françoise
GOSSARE
Madame Catherine LE
DAVAY
Monsieur Michel
BLANCHARD
Monsieur Jean-Luc JANNIN Monsieur Jean-Claude
MATHIEU
Madame Katia BELTOISE Madame Marielle ADAM Monsieur Jean-François
MARCHAND
Madame Agnès KUCHLY
Monsieur Michel CHARON Madame Jacqueline
LALLIER
Madame Geneviève de
CLARENS
Monsieur Jean-Louis
TARAMAZZO
Monsieur Alexandre
BLESTEL
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