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Déliberation - 2011 07 CM du 11 juillet
Document publié le Lundi 11 juillet 2011 par la commune de Saint-Forget.
Lien du pdf (Déliberation - 2011 07 CM du 11 juillet)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 JUILLET 2011
L’an deux mil onze le onze juillet à dix neuf heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Madame Françoise GOSSARE, Maire.
Etaient présents :
M. JANNIN Jean Luc M. TARAMAZZO Jean Louis, M.MARCHAND Jean François, Mme KUCHLY Agnès, Mme ADAM Marielle ; M BLANCHARD Michel, M MATHIEU Jean-Claude ; Mme Katia BELTOISE
Absents représentés : Mme LE DAVAY Catherine qui a donné pouvoir à Mme GOSSARE
Mme DE CLARENS qui a donné pouvoir à M. JANNIN Jean Luc
Absents
Mr CHARON Michel ; Mme LALLIER Jacqueline, M. BLESTEL Alexandre
Secrétaire de séance : Mme Agnès KUCHLY
Ordre du jour
Approbation du précédent compte rendu du 17 juin 2011
Délibération tarif du prix de l’eau
Délibération demande de subvention aménagement bibliothèque
Délibération versant une indemnité au Trésorier payeur de Chevreuse Délibération autorisant Mme GOSSARE à signer la convention avec l’association « Aimer lire en Vallée de Chevreuse »
Questions diverses
Information sur décision du Maire (avenant sur travaux)
Discussion concernant l’adhésion carte Musique et Danse au SIVOM Permanences et horaires Mairie période estivale
Tarifs périscolaires
Le Compte rendu du conseil Municipal du 17/06/11 est approuvé à l’unanimité
Délibération tarif du prix de l’eau
Le conseil approuve à l’unanimité la mise à zéro (au lieu de 0,8629) de la taxe « assainissement collectif-collecte St Forget» pour l’année 2011. Le conseil approuve à l’unanimité le rattachement des habitants -raccordés- du Mesnil Sevin à la liste des assujettis à l’« assainissement collectif SAUR», à compter du 01/07/2011.
Délibération demande de subvention aménagement bibliothèque
Le conseil autorise à l’unanimité le maire à solliciter une dotation
parlementaire exceptionnelle de 20 000 € pour l’aménagement de la future bibliothèque.
Délibération versant une indemnité au Trésorier payeur de Chevreuse
Le conseil approuve à l’unanimité le principe de la continuité de l’indemnité versée au Trésorier Payeur de Chevreuse (suite au départ de Mme Codron).
Délibération autorisant Mme GOSSARE à signer la convention avec l’association « Aimer lire en Vallée de Chevreuse »
Le conseil autorise à l’unanimité le maire à signer la convention 2012-2014 avec l’association « Aimer lire en Vallée de Chevreuse », avec une
participation de 0,50 € par habitant.
Délibération projet de sortie » carte Musique et Danse »
Le conseil approuve à la majorité absolue le projet de sortie de la carte
« Musique et Danse » du SIVOM. (10 voix pour – 1 abstention)
Questions diverses
Information sur décision du Maire (avenant sur travaux)
Le conseil autorise à l’unanimité le maire à signer tout avenant inférieur à 10% du montant initial concernant les marchés de travaux.
Planning congés d’été : Mme GOSSARE en congés du 22/07 au 03/09,
Mme Piloquet du 1er au 26 août inclus
La mairie sera fermée du 1er au 15 août, permanences : mercredi 17 août matin : Mr Mathieu, Lundi 22 août matin :Mme Beltoise
Jacqueline Leroy sera là les mercredi 24 et vendredi 26 août.
Réunion PLU : lundi 18 juillet 9h30
La séance est levée à 20h
Madame Françoise
GOSSARE
Madame Catherine LE
DAVAY
Monsieur Michel
BLANCHARD
Monsieur Jean-Luc JANNIN Monsieur Jean-Claude
MATHIEU
Madame Katia BELTOISE
Madame Marielle ADAM Monsieur Jean-François
MARCHAND
Madame Agnès KUCHLY
Monsieur Michel CHARON Madame Jacqueline
LALLIER
Madame Geneviève de
CLARENS
Monsieur Jean-Louis
TARAMAZZO
Monsieur Alexandre
BLESTEL PAGE
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