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Déliberation - 2011 09 CM du 19 sept
Document publié le Lundi 19 septembre 2011 par la commune de Saint-Forget.
Lien du pdf (Déliberation - 2011 09 CM du 19 sept)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 septembre 2011
L’an deux mil onze le dix neuf Septembre à dix neuf heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Madame Françoise GOSSARE, Maire.
Etaient présents :
M. TARAMAZZO Jean Louis, M.MARCHAND Jean François, Mme LE DAVAY Catherine Mme ADAM Marielle ; M BLANCHARD Michel, M MATHIEU Jean-Claude ; Mme Katia BELTOISE, Mme Geneviève DE CLARENS ; Mr CHARON Michel
Absents représentés :
Mme KUCHLY Agnès qui a donné pouvoir à Mme BELTOISE
Mme LALLIER Jacqueline qui a donné pouvoir à M. BLANCHARD Michel
Absents
M. BLESTEL Alexandre
M JANNIN Jean luc
Secrétaire de séance : Mme Marielle ADAM
Ordre du jour
Approbation du précédent compte rendu du 11 juillet 2011
Délibération sur la part communale de la redevance assainissement Délibération reprise concessions cimetière
Délibération sur la réforme de la fiscalité
Délibération approbation du contrat de Bassin « Yvette amont » 2011-2015 Délibération désignant le représentant de la commune et son suppléant au futur comité syndical du Syndicat mixte PNR Décision modificative n° 1
Convention avec la SAFER
Questions diverses
Tarifs périscolaires
Dates des prochaines manifestations
Le compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2011 est approuvé à l’unanimité. Sont cependant à revoir le libellé tarif de l’eau et la demande de subvention aménagement de la bibliothèque.
Délibération sur la part communale de la redevance assainissement
Annule et remplace la délibération prise sur le prix de l’eau lors du conseil municipal du 11 juillet 2011
Le conseil approuve à l’unanimité la mise à zéro de la part communale de la redevance assainissement à compter du 1er janvier 2011 pour toutes les propriétés de la commune raccordées aux réseaux communaux et intercommunal.
Par ailleurs à compter du 01/07/2011 les habitations du Mesnil Sevin raccordées sur le réseau communal seront assujetties à la redevance assainissement à la même valeur que celle établie pour les autres raccordés de la commune.
Délibération reprise concessions cimetière
Après une étude de marché, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’attribuer le marché aux pompes funèbres VANDYCKE
Délibération sur la réforme de la fiscalité
Cette délibération est reportée au prochain conseil en octobre 2011.
Délibération approbation du contrat Bassin « Yvette amont »
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer au contrat Bassin « Yvette amont » 2011 2015
Délibération désignant le représentant de la commune et son suppléant au futur comité syndical du Syndicat mixte du PNR
La nouvelle charte du Parc Naturel sera signée prochainement.
Le conseil municipal désigne à l’unanimité Madame Françoise GOSSARE représente de la commune au futur comité syndical du Syndicat mixte du PNR et sa suppléante Madame Catherine LE DAVAY.
Décision modificative n° 1
Suite à une demande de la trésorerie, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, a voté la décision modificative portant sur le versement de la section Fonctionnement vers la section d’Investissement Ligne 673 : prêt taux zéro 52290€
Ligne 16818 : prêt taux zéro 52290 €
Convention avec la SAFER
Le conseil municipal décide à l’unanimité de renouvellement de notre convention avec la SAFER.
Délibération tarif périscolaire
Suite à une présentation par madame le Maire,
Le conseil municipal décide à l’unanimité pour l’année scolaire 20112012 d’attribuer une aide pour les tarifs de cantine et périscolaires des enfants scolarisés sur la commune de Chevreuse en fonction d’un quotient familial
Questions diverses
Refus à une demande d’aide à un enfant scolarisé à la Chapelle Royale de Versailles.
Les journées du patrimoine ont connu un vif succès avec beaucoup de visiteurs à notre église Saint Gilles/Saint Ferréol. Michel CHARON fait la remarque que l’abside de l’église et la tombe de Madame de Waru auraient besoin d’être restaurées. A voir éventuellement avec l’entreprise VANDYCKE pour la tombe.
Le conseil municipal se plaint de l’état du terrain de Monsieur Gatineau servant de dépotoir.
La séance est levée à 20 H 15.
Parole est donnée à Madame BOURDEAU qui demande où en est l’élaboration du PLU. Elle émet également la demande de l’entretien du fossé chemin des Ecoliers. Réponse lui est donnée par Mme le Maire sur les deux points évoqués
Madame Françoise GOSSARE Madame Catherine LE DAVAY Monsieur Michel BLANCHARD
Monsieur Jean-Luc JANNIN Monsieur Jean-Claude MATHIEU Madame Katia BELTOISE
Madame Marielle ADAM Monsieur Jean-François MARCHAND Madame Agnès KUCHLY
Monsieur Michel CHARON Madame Jacqueline LALLIER Madame Geneviève de CLARENS
Monsieur Jean-Louis TARAMAZZO Monsieur Alexandre BLESTEL
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