Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 02 12 2025

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 02 12 2025 Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Motte-Chalancon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 02 12 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, République Française

Département de la Drôme

Arrondissement de DIE

Commune de LA MOTTE CHALANCON

en Drôme Provençale

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 Décembre 2025

Présents :

Laurent COMBEL, Maire, Président de séance

Christian MOLERUS, 1° Adjoint

Jeannette LACOUR, Adjointe

Emmanuel BLANCARD, Conseiller Municipal

Pierre CHANAL DU BESSET, Conseiller Municipal

Pierre DALSTEIN, Conseiller Municipal, arrivé à 20 heures, après les délibérations François HUMBERT, Conseiller Municipal

Pierre POLETTO, Conseiller Municipal

Excusés :

Brigitte PARRENT, Adjointe, pouvoir donné à Jeannette LACOUR

Cathy DELESTRE, Conseillère Municipale, pouvoir donné à Laurent COMBEL Pascale MUNIER, Conseillère Municipale, pouvoir donné à Pierre POLETTO

Pierre POLETTO est désigné secrétaire de séance.

Le Maire ouvre la séance à 19 h.

Il soumet au vote le Procès-Verbal de la séance du 23/09/2025 qui est approuvé à l’unanimité. Il propose de rajouter deux délibérations : l’une portant sur les redevances de l’eau, l’autre sur la prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces rajouts.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Délibération n° 1 : Recrutement de deux agents recenseurs

Le Maire informe le Conseil Municipal que la population de la commune sera recensée du 15 janvier au 14 février 2026 et qu’il convient de recruter deux agents recenseurs. Les deux secrétaires de mairie à plein temps acceptent la mission.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - AUTORISE le Maire à recruter les deux secrétaires de mairie pour effectuer le recensement

- DECIDE de rémunérer selon la règlementation en vigueur

- DECIDE de rembourser les frais de déplacements, suivant le barème des taux des indemnités kilométriques au tarif en vigueur, aux agents recenseurs lors des formations qu’ils seraient amenés à suivre ou des divers déplacements qu’ils auraient à effectuer pour le recensement.Délibération n° 2 : mutuelle santé

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Considérant que selon les dispositions des articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs

et retraités ;

Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.

Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - DECIDE de participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

- DECIDE d’adopter le montant mensuel de la participation et de le fixer à minimum 15 € par agent.

- __ D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à la participation

Délibération n° 3 : Tarifs camping municipal 2026

Il est proposé au Conseil de reconduire les tarifs 2025 pour l’année 2026. François HUMBERT soulève le problème du prix des chalets durant la haute saison. Il informe qu’on lui aurait rapporté à plusieurs reprises que le prix était trop élevé.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - VALIDE les tarifs suivants pour l’année 2026

OUVERTURE DU CAMPING : SAISON 2026

du 18 avril au 12 septembre

30% d'arrhes à la réservation

602% règlement à l'arrivée

10% + taxe de séjour au départ

Basse saison Haute saison

TARIFS EMPLACEMENTS du 18/04 au 26/06/2026 du 27/06/2026

du 29/08 au 12/09/2026 au 28/08/2026

Forfait 1 (sans branchement électrique) 15.00 € 21.00 €

1 emplacement, 1 ou2 personnes, 1 véhicule

Forfait 2 (avec 1 branchement électrique) 18.00 € 24.00 €

l emplacement, 1 ou2 personnes, 1 véhiculeAdulte supplémentaire et enfant > 13 ans 4.50 € 5.00 €

Enfant de 5 ans à 13 ans 3.00 € 4.50 €

Enfant- de 5 ans __gratuit

Véhicule supplémentaire 4,50 €

Animaux (forfait 1 semaine/animal) 10.00 €

Visiteur journée gratuit

Branchement électrique supplémentaire 3.00 €

Groupe (colonie. camp: + de 10 personnes)

Tarif (enfant de - de 18 ans)

Tarif adulte

(par pers. et par nuit)

3.00 €

4.50 €

(par pers. et par nuit)

3.00 €

5.00 €

Forfait saison

comprenant : (1 emplacement, 1 véhicule,

2 personnes, 1 branchement électrique)

Animaux (forfait saison/animal)

1 560.00 €

100.00 €

Ventes annexes

Machine à laver (jeton)

Vidange camping-car

7.50 €

6.00 €

Hivernage annuel non couvert

(payable en une seule is au début d'année civile) 150,00 € / an

Basse saison Haute saison

TARIFS CHALETS du 18/04 au 26/06/2026 du 27/06/2026

du 29/08 au 12/09/2026 28/08/2026

Nuitée Semaine Semaine

CONFORT 6/8 personnes 95.00 € 450.00 € 750.00 €

3 chambres 34,92 m2

CONFORT 5/7 personnes 85.00 € 400.00 € 650.00 €

2 chambres 32,15 m2

CONFORT PMR 4/5 personnes 85.00 € 400.00 € 600.00 €

2 chambres 34,75 m2

Location TV 30,00 € / semaine et 6,00 €/ nuit

Caution TV 200.00 €

Caution chalet 500.00 €

Animal (forfait 1 semaine/animal) 15.00 €

Forfait ménage 80.00 €

Tarif petite casse Délibération du 24 juin 2010

Chalets : Offres spéciales Basse Saison

du 18 avril 2026 au 26 juin 2026 et du 29 août 2026 au 12 septembre 2026

2 nuitées 4 nuitées 2 semaines

consécutives |consécutives | consécutives

CONFORT 6/8 personnes 140.00 € 280.00 € 750.00 €

3 chambres 34,92 m2

CONFORT 5/7 personnes 125.00 € 250.00 € 680.00 €

2 chambres 32,15 m2

CONFORT PMR 4/5 personnes 125.00 € 250.00 € 680.00 €

2 chambres 34,75 m2Délibération supplémentaire n° 4 : Redevances de l’ Agence de l’eau - Fixation des contre-valeurs au titre des redevances pour la performance des réseaux d’eau et d’assainissement collectif

Les taux de redevances de l’ Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ont été adoptés par le

Conseil d’ Administration le 04 octobre 2024, après avis conforme des Comités de Bassin.

Le tarif de base est fixé par l’ Agence de l’eau, pour l’année 2026 :

- _ Redevance des performances des réseaux d’eau : 0,06€/m3

- _ Redevance des performances des réseaux d’assainissement collectif : 0,09€/m3

Les valeurs de base des deux redevances de performance (eau potable et assainissement collectif) sont corrigées par un coefficient de modulation technique en fonction de la performance des services de la collectivité ;

e pour l’eau potable, le coefficient de modulation traduit la qualité et l'efficacité de la

distribution d'eau potable (connaissance et rendement du réseau) et est compris entre 0,2

(objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint,

pas d’abattement de la redevance) ;

e pour l’assainissement collectif, le coefficient de modulation apprécie les performances du ou des systèmes d'assainissement collectif de la collectivité et dépendant de la validation de l’autosurveillance du système d’assainissement, de la conformité réglementaire du système d’assainissement et de son efficacité et est compris entre 0.3 2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la

redevance) ;

Pour l’année 2026, les coefficients de modulation des redevances pour performance sont les suivants :

2026 Valeur de base | Coef de modulation Valeur 2026

€/m3 de la commune €/m3

Redevance des performances des 0,06 Entre 0.20 et 1 0.051€/m3 réseaux d’eau

Redevance des performances des 0,09 Entre 0.30 et 1 0.054€/m3 réseaux d’assainissement collectif

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2224-12-2 à L. 2224-12-4,

Vu le Code de l’Environnement, notamment ses articles L. 213-10-1 à L. 213-10-6, D. 213-48- 12-1 à D. 213-48-12-13,

Vu Parrêté du 05 juillet 2024 relatif aux modalités d’établissement de la redevance sur la consommation d’eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et pour la performance des systèmes d’assainissement collectif,

Vu la délibération n° 2024-19 du 27 juin 2024 du conseil d'administration de l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE

- De fixer pour l’année 2026 le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable à 0,051 € HT/m°

- De fixer pour l’année 2026 le montant de la contre-valeur de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif à 0,054 € HT/m°.Délibération supplémentaire n°5: Prise en charge des dépenses d’investissement

avant le vote du budget primitif 2026

Considérant que le vote du budget primitif 2026 devrait intervenir en avril 2026, Considérant la nécessité de financer des dépenses urgentes jusqu’au vote du budget primitif.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du ler trimestre 2026, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2025, selon je tableau ci-après :

chapitre larticle |libellé de l'article budget 2025| 1/4 budget

1641 Emprunts 127 000 31 750

165 Dépôts et cautionnements 150 38

16 empruts et dettes assimilés 127 150 31 788

20 2031 logiciels 1 000 250

204 2041411 [subventions d'équipement versées 2 000 500

2131 bâtiments publics 2 000 500

2135 installations, agencements 25 100 6275

2138 autres constructions 16 900 4225

2151 voirie 14 200 3 550

21531 réseaux d'eau 2 000 500

21532 [réseaux d'assainissement 5 680 1420

2157 autre matériel et outillage voirie 7 000 1750

2158 autres matériels et outillage 2 000 500

2181 agencements 2000 500

2183 mat bureau, mat info 2 000 500

2184 mobilier 4 500 1125

2188 autres immo.corporelles 4 800 1 200

1 immobilisations corporelles 88 180 22 045

231 231 immobilisations en cours 454 000 113 500

275 275 dépôts et cautionnements 6 000 1500

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal - AUTORISE le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2026 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2026.

Suiets évoqués par le Maire :

Maison de santé : Les dernières factures ont été réglées. Le coût total s’élève à 810 237 € HT, subventionné à 79.80 %. Le Maire rappelle que le taux maximum de subvention ne peut pas excéder 80 %.

Des professionnels sont recherchés.

Deux kinés ont été reçues par le personnel de santé et le Maire.Une sage-femme, salariée sur la commune de Chatillon en Diois devrait commencer à assurer des permanences dès le début d’année, sans aucun frais pour la commune ; la SISA (Association des professionnels de la maison de santé) prenant en charge les frais de trajet. Une opticienne sera rencontrée prochainement.

Le Maire rappelle qu’aujourd’hui, la majorité des professionnels de santé acceptent de travailler uniquement en maison de santé, à des conditions particulièrement avantageuses (loyer gratuit, logement de fonction, ..…).

Finances : le Maire a rencontré récemment le CDL (Conseiller aux Décideurs Locaux). Il informe que les finances sont saines et que, selon les critères d’endettement en vigueur, la Commune n’est pas endettée.

À ce jour, la situation est identique à celle de 2020, tout en ayant réalisé la Maison de santé, 3

tranches de calades et d’autres chantiers, et fait face à l’éboulement du chemin de ronde.

Les colis des ainés seront distribués vers le 20 décembre, aux habitants de plus de 75 ans inscrits sur les listes électorales.

La fibre sera opérationnelle en fin de premier trimestre 2026.

Tour de table :

François HUMBERT informe qu’il a participé à 2 assemblées générales : - Association Mandricool : le bilan de la manifestation 2025 est positif. Les 2 jours de festival, avec 8 concerts, ont réuni environ 1 000 personnes et rapporté plus de 5 000 € de bénéfice.

Ii y a eu de bons retours des musiciens.

L'association a décidé de reconduire cette manifestation en 2026, en sachant que le lieu des concerts payants pourrait être éventuellement déplacé sur le parvis devant l’église. Le Maire rappelle que pour des raisons de sécurité, des travaux sur le mur d’enceinte du jardin ont été réalisés en urgence cette année et qu’une étude devra être impérativement lancée en 2026 pour des travaux de consolidation de ce même mur, avant toute reprise d’activité sur cette zone.

- Club Sportif Mottois : 23 personnes étaient présentes

Les comptes de l’association sont positifs sur l’année.

Section Randonnées : l’association rappelle qu’il est possible d’essayer une ou deux randonnées avant de prendre la décision d’adhérer au club.

Malgré le travail des sentinelles (personnes qui s’occupent des parcours), des détériorations volontaires sont à déplorer sur certains chemins communaux. Le Maire rappelle que les employés communaux ont été mis à disposition de l’association durant une semaine pour l’entretien de ces chemins et que cela se reproduira si besoin. Section VTT : pas de problème particulier cette année

Section archéologie : une réunion a eu lieu avec Mr Jean-Claude Daumas

Fin de la réunion à 20 heures 10