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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 07 02 2024
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Motte-Chalancon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 07 02 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département de la Drôme
Ne Arrondissement de DIE
= Commune de LA MOTTE CHALANCON en Drôme Provençale SN
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2024
Présents :
Laurent COMBEL, Maire, Président de séance
Christian MOLERUS, 1° Adjoint
Jeannette LACOUR, 2°" Adjointe
Emmanuel BLANCARD, Conseiller Municipal,
Pierre CHANAL DU BESSET, Conseiller Municipal
François HUMBERT, Conseiller Municipal
Pierre POLETTO, Conseiller Municipal
Pierre DALSTEIN, Conseiller Municipal
Excusés :
Cathy DELESTRE, Conseillère Municipale, pouvoir donné à Laurent COMBEL Brigitte PARRENT, Adjointe, pouvoir donné à Jeannette LACOUR
Pascale MUNIER, Conseillère Municipale, pouvoir donné à Pierre POLETTO
Pierre POLETTO est désigné secrétaire de séance.
Le Maire ouvre la séance à 19 heures.
Il soumet au vote le Procès-Verbal de la séance du 09/01/2024 qui est approuvé à l’unanimité. Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Délibération n° 1 : convention d’assistance technique départementale dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement
Vu l’article L3232-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant :
- L'offre d’assistance technique dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement proposée par le Département, composée :
> D'une mission d’information et de conseils
> D'une assistance à l’exploitation des systèmes d’assainissement collectifs (SATESE)
> D'une assistance à l’exploitation des ouvrages d’eau potable (SATEP) > D'une assistance technique d’ingénierie (INGENIERIE)
> D'un service d’assistance technique à l’assainissement autonome (SATAA) > D'une mission d’animation de la politique de l’eau - La convention d’assistance technique proposée par le Département aux collectivités éligibles, pour une durée de 3 ans renouvelables 2 fois, avec au choix les missions SATESE, SATEP et INGENIERIE (cumul possible),
Il est précisé que :
- L'assistance à l’exploitation (SATESE et SATEP) donne lieu à des visites des ouvrages par les techniciens du Département
- L'assistance d’ingénierie est engagée sur la demande de la collectivité, et précisée dans une lettre de mission au Département signée des deux parties
- L’éligibilité de la collectivité à cette assistance selon les critères réglementaires (population, potentiel financier, zone de montagne)
- La contribution financière annuelle demandée aux collectivités bénéficiaires, dont le montant est défini par application des barèmes fixés par arrêté interdépartemental, - La nouvelle convention signée annulera et remplacera l’actuelle convention SATESE (le cas échéant),
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- DECIDE de recourir à l’assistance technique départementale avec les options suivantes :
> SATESE : OUI
> SATEP : NON
> INGENIERIE : NON
- AUTORISE le Maire à signer la convention avec les options décidées, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
- AUTORISE le Maire à solliciter une assistance d’ingénierie au besoin et à signer les lettres de mission d’ingénierie ; il doit en rendre compte au conseil municipal - DIT que cette délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet
- DIT que cette délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur.
Délibération n° 2 : avenant à la convention assistance retraite 2020-2022
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la convention signée en 2020,
Considérant la fin de validité de ladite convention au 31 décembre 2022,
Considérant l’avenant signé entre la Caisse des Dépôts et le CDG 26 prorogeant la convention de
partenariat à partir du 01/01/2023,
Considérant l’avenant n° 2, prolongeant la convention pour l’année 2023,
Considérant que la future convention devant lier la Caisse des Dépôts et le CDG 26 est en attente
d’un nouvel accord pour l’organisation des années à venir,
Considérant que dans cette attente, il importe de poursuivre la réalisation des missions proposées
aux collectivités et établissements publics en matière de retraite,
Il a été arrêté et convenu que l’article 8 de la convention susmentionnée est modifié comme suit :
La convention conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2020 au 31 décembre
2022 est prorogée à partir du 01/01/2024, jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la
nouvelle convention d’objectifs et de gestion de la CNRACL. Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties contractantes selon un préavis de trois mois avant l’expiration de chaque
année, par lettre recommandée avec accusé de réception. À compter de sa résiliation, aucun
nouveau dossier ne sera pris en compte par le CDG. Les dossiers déjà parvenus au CDG seront
instruits conformément aux dispositions de la présente convention.
Elle sera résiliée de plein droit lors de la signature de la nouvelle convention entre la Caisse des
Dépôts et le Centre de Gestion de Ia Drôme.
Les autres clauses restent inchangées.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - AUTORISE le Maire à signer cet avenant
Délibération n° 3 : tarifs camping municipal 2024
Forfait 1 (sans branchement électrique) 15.00 € 21,00 €
1 emplacement, 1 ou 2 personnes,
1 véhicule
ForfaitZ (avec 1 branchement électrique) 18,00 € 24,00 €
1 emplacement, 1 ou 2 personnes,
1 véhicule
Adulte supplémentaire et enfant > 13 ans 4,50 € 5,00 €
Enfant de 5 ans à 13 ans 3,00 € 4,50 €
Enfant - de 5 ans gratuit
Véhicule supplémentaire gratuit 4,50 €
Animaux (forfait 1 semaine/animal) gratuit 10,00 €
Visiteur journée gratuit
Branchement électrique
supplémentaire 3,00 € Groupe (colonie. camp: + de 10 personnes) (par pers. et par nuit) (par pers. et par nuit)
Tarif (enfant de - de 18 ans) 3,00 € 3,00 €
Tarif adulte 4,50 € 5,00 €
Forfait saison
comprenant : (1 emplacement, 1 véhicule, 1 560,00 €
2 personnes, 1 branchement électrique)
Animaux (forfait saison/animal) 100,00 €
Ventes annexes
Machine à laver (jeton)____. LL 0 DSQE
Vidange camping-car 6,00 €
Hivernage annuel non couvert
(payable en une seule fois au début d'année 150,00 € / an civile)
| =
CONFORT 6/8 personnes 95,00 € 450,00 € 850,00 €
3 chambres 34,92 m2
CONFORT 5/7 personnes 85,00 € 400,00 € 700,00 €
2 chambres 32,15 m2
CONFORT PMR 4/5 personnes 85,00 € 400,00 € 700,00 €
2 chambres 34,75 m2
Location TV 30,00 € / semaine et 6,00 €/ nuit
Caution TV 200,00 €
Caution chalet 500,00 €
Animal (forfait 1 semaine/animal) 15,00 €
Forfait ménage 80,00 €
Tarif petite casse Délibération du 24 juin 2010 Chalets : Offres spéciales Basse Saison
du 13 avril 2024 au 28 juin 2024
et du 31 août 2024 au 14 septembre 2024
2 nuitées 2 semaines
consécutives consécutives
CONFORT 6/8 personnes 140,00 € 750,00 €
3 chambres 34,92 m2
CONFORT 5/7 personnes
| 125,00 € 680,00 € 2 chambres 32.15 m2
CONFORT PMR 4/5
personnes 125,00 € 680,00 €
2 chambres 34,75 m2
Taxe de séjour en sus
Location d'un chalet à la semaine du samedi 16 h 00 au samedi suivant 10 h 00
Le solde du montant du prix d'un séjour est exigible le jour de l'arrivée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - ACCEPTE les nouveaux tarifs
Sujets évoqués par le Maire :
Impôts locaux : Le Maire informe que les valeurs locatives des locaux d’habitation devraient être augmentées de 3.8% en 2024, selon l’INSEE, soit une évolution nettement inférieure aux 7.1% enregistrée cette année. Cet indicateur est important puisqu'il sert au calcul des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties (TFPB et TFPNB) et de référence à la revalorisation annuelle des bases de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
Impayés : Le Maire explique que la mairie se retrouve avec de nombreux impayés (essentiellement des factures d’eau) malgré les nombreuses relances de la Trésorerie. Le Maire demande au Conseil de réfléchir à une éventuelle lettre de relance, afin de recouvrir ces impayés. Le Conseil trouve anormal que certains administrés ne paient pas leurs dettes.
Achat des terrains (anciennement IBM) par Mme Sylvie PELOZUELO : lors du dernier conseil, le Maire avait demandé aux élus de réfléchir au sujet.
Le Maire demande à Pierre CHANAL DU BESSET de faire évaluer ces biens par la SAFER et les Domaines.
Architecte des Bâtiments de France : Le Maire a reçu l’Architecte des Bâtiments de France la semaine dernière. Les Bâtiments de France ne recommanderont plus d’avis négatifs sur les demandes de pose de panneaux photovoltaïques. Proposition de l’Architecte de supprimer le rayon de 500 mètres autour de la maison URTIN, il propose de mettre uniquement les parcelles concernant la maison et le terrain attenant. Les Bâtiments de France doivent nous faire parvenir un arrêté pour ces modifications.
Cela nécessite une enquête publique qui sera faite en même temps que celle du PLUI.
Sapeurs-Pompiers : Une réunion a eu lieu avec le Maire et les pompiers concernant l’extension et la réhabilitation des vestiaires de la caserne (travaux budgétisés par le SDIS). Le Maire signale qu’il faudrait envisager le changement de la chaudière à fioul qui commence à être vétuste.
Chemin de Ronde : Les travaux de consolidation du mur de la terrasse de l’Église commenceront lundi prochain (forage et pose de croix de Saint André) pour un coût de 24 000 euros.
Le Maire a demandé deux devis à l’entreprise AUBERY pour le passage et le nettoyage de la terrasse du particulier et pour le déblayement.
Office du Tourisme : Une rencontre a eu lieu avec la directrice de l’Office du Tourisme. Un
écran dynamique (écran diffusant des informations pour les activités touristiques) serait installé
à l’Office du Tourisme pour la prochaine saison estivale.
Plan de Sauvegarde Communal : Pierre POLETTO et Jeannette LACOUR ont travaillé sur ce
dossier qui sera diffusé après l’accord de la Préfecture.
Clôture de la Maternelle : En cours de finition.
Afin qu’aucune voiture ne stationne devant les grilles, des zébras jaunes et un passage piéton seront matérialisés.
Piscine: Un appel à candidature a été lancé pour un poste de maître-nageur pour la saison estivale.
Cérémonie du 19 mars 2024 (Anciens Combattants) : Il a été proposé que la cérémonie soit faite à La Motte Chalancon ou à Rémuzat. Le Maire n’a pas refusé de faire la cérémonie à La Motte Chalancon mais il lui semblait plus judicieux que ce soit à Rémuzat au vu du nombre d’Anciens Combattants concernés.
Matériel Section Randonnée : Le Maire propose le vide sanitaire du Val d’Oule.
Une attestation d’assurance sera demandée à l’association.
Finances : En raison des travaux à effectuer au Chemin de Ronde, certains travaux seront
suspendus sur l’année 2024.
Les travaux de la 3°" tranche des Calades seront décalés d’une année.
Aucuns travaux supplémentaires importants ne seront prévus. Tour de table :
Jeannette LACOUR : Visite avec Pierre POLETTO de l’entreprise de Valentin BRINGUIER, luthier, avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et la Communauté des Communes du Diois.
Valentin BRINGUIER a été nominé pour le concours Artinov 2023 (il a développé une guitare électrique à micros interchangeables). Lors de cette visite il nous a présenté son innovation et son atelier.
Une évaluation quinquennale de l’école de La Motte Chalancon a eu lieu, l’équipe d’enseignants et l’ATSEM ont été entendus ainsi que Jeannette LACOUR en qualité d’Adjointe représentant la Mairie.
Fin de la réunion à 20 heures
Le secrétaire de séance
Pierre POLETTO
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