Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 21 02 2023 1

Documents similaires

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 21 08 2025

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 12 02 2026 2

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 21 05 2024

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 07 02 2024

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 09 05 2023

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 16 02 2021

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 25 01 2023

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 06 02 2025

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 02 12 2025

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 20 06 2023

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 21 02 2023 1 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Motte-Chalancon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 21 02 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

Département de la Drôme

Arrondissement de DIE

Commune de LA MOTTE CHALANCON

en Drôme Provençale mn

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 février 2023

Présents :

Laurent COMBEL, Maire, Président de séance

Christian MOLERUS, 1° Adjoint,

Jeannette LACOUR, 2°" Adjointe

Emmanuel BLANCARD), Conseiller Municipal

Pierre DALSTEIN, Conseiller Municipal

François HUMBERT, Conseiller Municipal

Pierre POLETTO, Conseiller Municipal

Excusés :

Brigitte PARRENT, 3% Adjointe, représentée par Laurent COMBEL

Pascale MUNIER, Conseillère Municipale, représentée par Christian MOLERUS Cathy DELESTRE, Conseillère Municipale, représentée par Jeannette LACOUR Absent :

Pierre CHANAL DU BESSET, Conseiller Municipal

Jeannette LACOUR est désignée secrétaire de séance.

Le Maire ouvre la séance à 19 heures 30.

Il soumet au vote le Procès-Verbal de la séance du 25 janvier 2023 qui est approuvé à l’unanimité. Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Délibération n°1 : Création d’emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité - Agent de Maîtrise Principal

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de la gestion du camping municipal, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité de responsable du camping municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal - DECIDE:

Article 1 : De créer l’emploi non permanent suivant :

- 1 poste à temps complet d’Agent de Maîtrise Principal à raison de 35 heures hebdomadaires du 17 avril 2023 au 22 septembre 2023.

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Agent de Maîtrise Principal au 9°" échelon.

1Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 17 avril 2023. Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

dans les conditions prévues à l’article 3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour une durée maximale de 6 mois.

Délibération n°2 : Création d’emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de la gestion du camping municipal il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal - DECIDE de créer un poste d’Adjoint Administratif saisonnier à temps non complet à raison de : o 8 heures hebdomadaires du 15 avril au 30 juin 2023

o 14 heures hebdomadaires du 1° juillet au 31 août 2023

© 8 heures hebdomadaires du 1° au 16 septembre 2023

dans les conditions prévues à l’article 3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Délibération n°3 : Création d’emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité -

Adjoint technique

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison de l’augmentation de la population en période estivale et des congés d’été des agents permanents, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal - DECIDE :

Article 1 : De créer l’emploi non permanent suivant :

- 1 poste à temps complet d’Adjoint Technique à raison de 35 heures hebdomadaires du 12 juin 2023 au 15 septembre 2023,

Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Adjoint Technique au 1° échelon.

Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 12 juin 2023. Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget dans les conditions prévues à l’article 3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.Délibération n°4 : Désignation d’un élu référent pour la commission mobilité de la CCD

Le Maire informe que la Commission Mobilité de la Communauté des Communes du Diois (CCD) va entamer un travail concret sur le Schéma Directeur d’Infrastructures Cyclables du Diois.

A la demande de la Vice-Présidente, chaque Commune peut désigner un élu référent Mobilité pour participer aux travaux de la Commission.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal - DESIGNE Pierre DALSTEIN et Emmanuel BLANCARD comme élus référents au sein de la Commission Mobilité de la CCD

Délibération n°5 : Voeu pour la préservation du pastoralisme dans le département de la Drôme

Le Maire fait part au Conseil Municipal du mail reçu par le Conseiller Régional Didier-Claude BLANC, proposant le projet de vœu suivant pour la préservation du pastoralisme dans la Drôme :

« Le pastoralisme est d'intérêt général par la loi et plus précisément le Code rural et de la pêche maritime.

Les semaines, les mois, les années se suivent et se ressemblent inexorablement pour les éleveurs et les bergers, pour les élus locaux, en proie aux conséquences toujours plus fortes de la présence du loup. Ce dernier, jusqu'alors installé plutôt en zone de montagne, est désormais aussi en plaine. Il étend de plus en plus son territoire de chasse allant jusqu'à s'attaquer au-delà de nombreuses brebis, à des chiens de protection, des chevaux, des vaches …

Cette situation va créer toujours plus de désarroi, d'angoisse et de colère de celles et ceux qui ont choisi de travailler au service de la nature, de développer un élevage ou simplement d'en admirer la beauté. Alors que la pression de la prédation est grandissante particulièrement en Drôme, et un peu partout sur le territoire national, il est urgent d'agir non pas en divisant mais en rassemblant. La présence du loup en surnombre n’est pas compatible avec le pastoralisme. Il ne s’agit en rien de réduire ce débat en opposant les pro-loups aux anti-loups. Car oui, on peut aimer la terre qui porte les Hommes et la nature qui la recouvre tout en aimant celles et ceux qui la font vivre. Oui, on peut s'interroger sur l'impact de l'être humain sur l'environnement tout en croyant en sa capacité à faire évoluer ses pratiques et ses usages.

I ne s'agit donc pas de désigner tel ou tel responsable de cette triste situation - mais plutôt de lancer un appel à la raison, à ce judicieux ‘’bon sens paysan” qui permet de garder, tel un berger, les pieds bien enracinés dans la terre tout en levant les yeux vers le ciel... Ce même bon sens paysan qui rejoint le principe de réalité, comme une invitation à l'humilité et à se réinterroger sans cesse. La cohabitation avec le pastoralisme reste possible pour autant que la présence du loup soit régulée, car si la politique publique de sa réintroduction a réussi — le seuil de survie de l'espèce fixé à 500 individus étant atteint depuis longtemps (entre 826 et 1016 à ce jour, selon l'Office français de la Biodiversité), il convient désormais de contenir sa prolifération, au risque de voir disparaître le pastoralisme, pratique ancestrale du patrimoine de l'humanité. »

Dans ce contexte, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité moins une voix contre (Emmanuel BLANCARD) :

- D’APPELER de ses vœux des décisions immédiates pour permettre une régulation de l’espèce sur les territoires départementaux, en fonction de la pression de la prédation. - DE DEMANDER à l'État d’intégrer dans l’élaboration du prochain Plan National d'Actions 2024-2029 sur le loup, et les activités d'élevage les particularismes territoriaux, la détresse des éleveurs et leurs grandes difficultés financières, afin d’assurer la pérennité et la sécurité d’une activité séculaire : l’élevage, dont d’utilité publique devrait assurément être reconnue.- D'EMETTRE le vœu que l’ensemble de ces investigations, de ces discussions et de leurs conclusions soient menées dans le dialogue et en étroite concertation avec les différents syndicats professionnels agricoles, les éleveurs et les associations d'élus locaux.

- D'EMETTRE le vœu que le législateur déresponsabilise les éleveurs et les élus locaux de cette politique publique.

Questions diverses :

Recensement des chemins ruraux :

Le Maire a reçu des représentants de la section randonnée du Club Sportif Mottois qui souhaite rouvrir les chemins ruraux pour mettre (ou remettre) en place des circuits de randonnée. Il rappelle qu’un récent décret définit les formalités d’enquête publique à mettre en œuvre pour procéder au recensement des chemins ruraux par les communes qui le souhaitent.

Il propose de commencer par rouvrir, en collaboration avec l’ Association, et en avertissant au préalable les propriétaires de terrains concernés, certains chemins ruraux, et de repousser pour l’instant l’enquête publique. Le Conseil approuve cette proposition.

Emmanuel BLANCARD sera l’élu référent pour travailler avec l’ Association.

Cartes d’identité et passeports : | Suite à une demande du Maire à la Préfecture, la Commune vient d’obtenir l’accord pour déployer un dispositif de recueil (DR) afin de délivrer les pièces d’identité. Ce service devrait être mis en place avant l'été.

Vidéoprotection :

Le projet avance. Le Maire s’est renseigné auprès de la Gendarmerie sur le type de caméra qu’il conviendrait de mettre et sur les endroits stratégiques. Des devis ont été demandés aux fournisseurs et la dépense va être enregistrée au budget 2023.

Une subvention, pouvant s’élever jusqu’à 80%, sera demandée.

Abattage arbre :

Le saule place des Écoles détériore le goudron, bouche les réseaux et commence d’endommager le monument aux Morts. Le Maire propose de l’abattre et d’en replanter un, avec les enfants des écoles, vers le city park. Les membres du Conseil n’étant pas tous d’accord pour l’abattage, le sujet est soumis au vote. La proposition est approuvée à 8 voix pour et 2 voix contre (Pierre DALSTEIN et Emmanuel BLANCARD).

Épandage des boues :

Christian MOLERUS informe que la loi sur l’épandage des boues vient d’être modifiée et que l’on peut à nouveau épandre les boues présentes dans le silo de la station d’épuration dans les champs.

Salle de sports :

Les travaux sont en cours dans l’ancien centre du Val d’Oule. La salle de sport devrait ouvrir en mai.

Maison médicale :

Les dernières études sont bientôt terminées. Les travaux devraient débuter fin juin. La place de l’ Amitié sera fermée durant les travaux afin de permettre le stockage des matériaux. L’espace de vie destiné aux entreprises sera situé dans les anciens locaux du Val d’Oule.

Zone artisanale :

Nous n’avons pas encore de retour de l’Intercommunalité. Le Maire relance.Panneau Pocket :

Un nouveau système de communication, Panneau Pocket, a été mis en place par la Mairie. Il permet de recevoir les informations de la commune (et également d’autres communes) par message sur le téléphone portable.

La Mairie continuera de diffuser sur le site internet et sur les panneaux d’affichage. Afin d’éviter les doublons et par souci environnemental, le Maire prend la décision de supprimer Infomairie. Il rappelle que tous ces messages informatiques passent par des serveurs et que la chaleur émise par ces derniers accélère le réchauffement climatique.

L’arrêt de la communication par Infomairie n’interviendra que dans 2 mois, le temps que les personnes s’inscrivent sur Panneau Pocket.

Camping :

François HUMBERT informe que des devis de travaux pour le camping sont en cours de réalisation. Certains de ces travaux pourront être réalisés avant l’été, d’autres devront être reportés sur 2024.

Jardin du Fort :

L’Association MANDRICOOL souhaite que des travaux soient réalisés afin d’améliorer les places assises dans le Jardin du Fort. La demande est à l’étude. On devrait pouvoir effectuer les travaux sans passer par une entreprise.

Pierre DALSTEIN est chargé de suivre ce dossier.

Garderie :

Jeannette LACOUR rappelle que la garderie périscolaire a réouvert.

Peu d’enfants sont inscrits sur cette première semaine. Le Maire rappelle que la pérennité de cette garderie dépendra de sa fréquentation.

Centre loisirs :

Avec la création de la maison médicale, le centre loisirs ne peut plus utiliser les anciens locaux d’hébergement du Val d’Oule.

Le Maire et Jeannette LACOUR ont rencontré les représentants de l’Espace Social et Culturel Diois afin de déterminer un autre endroit. Ce sera dansla salle Stéphane PERRIN.

Fin de la réunion à 21 heures

La secrétaire de séance

Jeannette LACOUR

y