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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2026 047A
Document publié le Dimanche 31 mai 2026 à 01h22
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2026 047A)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
Publié
le
ID
: 029-200067197-20260428-2026047A-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
:
ee
:
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
28 avril
2026
Membres
Qui
ont
pris
part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
à
23
+ 7
pouvoirs
21
avril
2026
22
avril
2026
N°
délibération
|
Objet
2026-047A
°
Dérogation
au
vote
à bulletin
secret
Le
28
avril
2026
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à la salle
communautaire
à
Loqueffret,
sous
la
présidence
de
Jean,
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents : BERRIEN
: Yvan
RICHARD
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Valérie
BESNARD,
Guy
DENIEL,
Sylvie
LE
QUEAU,
Anne
ROLLAND
HUELGOAT
: Aurélien
MONFORT,
Laura
SERANDOUR,
Karine
DONCKERS
LA
FEUILLEE
: Jean,
François
DUMONTEIL,
Haud
LE
GOLIAS
LOPEREC:
Marc
MEQUIGNON,
Geneviève
HEMON,
Jean-Yves
CRENN
LOQUEFFRET
: Louis-Marie
LE
GUILLOU,
Bernard
BARON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Christiane
REDON,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: André
PAUL,
Francis
KERVOELEN,
Didier
MADEC
Pouvoirs
: Sylvie
MANZONI
à Arnaud
COZIEN,
Séverine
GELIN
à Yvan
RICHARD,
Dominique
COADOUR
à
Haud
LE
GOLIAS,
Valérie
JOUAN
à
Anne
ROLLAND,
Audre/GUYADER
à
Laura
SERANDOUR,
Gaëtan
PEYREBESSE
à Aurélien
MONFORT,
Alan
SPARFEL
à Jean,
François
DUMONTEIL
Absente
: Coralie
JEZEQUEL
Secrétaire
de
séance
: Yvan
RICHARD
Le
conseil
communautaire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-33
et
L.5211-1,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
auprès
des
organismes
extérieurs Après
proposition
du
président
pour
voter
à
main
levée
pour
l’ensemble
des
désignations, Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
ID
: 029-200067197-20260428-2026047A-DE
DECIDE De
remplacer
le
vote
à
bulletin
secret
par
un
vote
à
main
levée
pour
les
délibérations
concernant
les
désignations
des
représentants
auprès
des
différents
organismes
extérieurs
votées
à
compter
de
cette
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
Le
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le 29
avril
2026