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Arrêté - 2023 st 658
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 st 658)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2023-ST-658
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT —
MANIFESTATION SPORTIVE — PARKING DU PARC DU
LANDREAU
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10
et suivants autorisant la mise en fourrière des
véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet 2022
donnant délégation de fonctions et de signature à
M.Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint,
Vu la demande de l’ASSOCIATION UNISSONS NOUS
POUR ESTEBAN — 85500 LES HERBIERS,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique
lors de la réalisation de la Manifestation sportive
Parking du Parc du Landreau, il convient de
réglementer la circulation et le stationnement.
ARRÊTE
I. CIRCULATION
Le 10 septembre 2023, la circulation sera interdite
dans les deux sens (sauf les véhicules liés à la
manifestation) sur cette voie.
La circulation sera déviée localement, dans les deux
sens, par les rues adjacentes.
L'accès des services de secours et d'incendie ainsi
qu'aux habitations riveraines devra être maintenu
pendant toute la durée de la manifestation.
Il. STATIONNEMENT
2-1 Le stationnement des véhicules est interdit sur la
Parking du Parc du Landreau le 10 septembre 2023.
2-2 En dérogation à l’article 2-1, les véhicules liés à la
Manifestation sportive réalisée par le ASSOCIATION
UNISSONS NOUS POUR ESTEBAN — 85500 LES
HERBIERS sont autorisés à se stationner sur la
Parking du Parc du Landreau le 10 septembre 2023.
(LE SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — 8°" partie « signalisation
temporaire ». La fourniture, la pose et la maintenance
de la signalisation seront assurées par les soins du
lesherbiers.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
demandeur (ASSOCIATION UNISSONS NOUS POUR
ESTEBAN — 85500 LES HERBIERS).
L'organisation des mesures prévues est entièrement à
la charge de l’entreprise qui demeure responsable
des accidents de la circulation et des dommages qui
pourraient survenir du fait des travaux.
IV. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée
et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
V. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité du chantier.
VI. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe que le présent
arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes — 6
allée de l'Ile Gloriette — CS 24111 — 44041 NANTES
Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de la
notification à l'intéressé. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site
wwWw.telerecours.fr.
VII. EXÉCUTION
La Directrice Générale des Services, le Commandant
du Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté dont ils recevront une
ampliation.
Les Herbiers, le 23 août 2023
Pour le Maire, Christophe HOGARD
et par délégation
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint
Publié électroniquement le 24/08/2023