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Arrêté - 2023 st 313
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 st 313)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Herbie?
2023-ST-313 : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — MANIFESTATION
SPORTIVE — RUE DE L'ETENDUÈRE ET GARE ROUTIERE
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 et
suivants autorisant la mise en fourrière des véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation
routière,
Vu la décision municipale N°2022-171 du 19 décembre 2022
fixant les tarifs communaux pour l’année 2023;
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet 2022 donnant
délégation de fonctions et de signature à M.Jean-Yves MERLET,
5ème Adjoint,
Vu la demande de l'association LES ROULLETTES HERBRETAISES
- 85500 LES HERBIERS,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique lors de la
Manifestation sportive Rue de l'Etenduère et sur la gare
routière, il convient de réglementer la circulation et le
stationnement desdites voies,
ARRÊTE
L. CIRCULATION
Du 18 mai 2023 à 08h00 Au 21 mai 2023 à 21h00, la circulation
sera interdite dans les deux sens (sauf les véhicules liés à la
manifestation) sur ces voies.
La circulation sera déviée localement, dans les deux sens, par
les rues adjacentes.
L'accès des services de secours et d'incendie devra être
maintenu pendant toute la durée de la manifestation.
Il. AUTORISATION
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme
énoncé dans sa demande : véhicule < 5ml à charge pour lui de
se conformer aux dispositions des articles suivants.
(LE STATIONNEMENT
2-1 Le stationnement des véhicules est interdit sur la Rue de
l'Etenduère et la gare routière du 18 mai 2023 à 08h00 Au 21
mai 2023 à 21h00.
2-2 En dérogation à l’article 1 et à l’article 2-1 les véhicules liés à
la Manifestation sportive organisé par LES ROULLETTES
HERBRETAISES - 85500 LES HERBIERS sont autorisés à se
stationner et circuler le 18 mai 2023 de 08h00 Au 21 mai 2023 à
21h00:
- Rue de l'Etenduère
- Gare routiere.
L'installation visée à l'article 1 sera réalisée de façon à préserver
le passage et la sécurité des usagers de la dépendance
domaniale occupée.
Le bénéficiaire mettra en place la signalisation correspondante
deux jours francs avant la date des opérations.
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière —
8ème partie « signalisation temporaire ». La fourniture, la pose
et la maintenance de la signalisation seront assurées par les
soins du demandeur (LES ROULLETTES HERBRETAISES - 85500
LES HERBIERS).
lesherbiers.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge
du demandeur qui demeure responsable des accidents de la
circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des
travaux.
IV. REDEVANCE
Conformément à la décision municipale N°2022-171 du 19
décembre 2022 fixant les tarifs communaux pour l’année 2023,
la présente autorisation d’une durée inférieure à trois jours ne
fait pas l’objet du paiement d’une redevance.
V. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
VI. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur et à chaque extrémité de la
manifestation.
VII. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette — CS 24111 —
44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de la
notification à l'intéressé. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
VIII. EXÉCUTION
La Directrice Générale des Services, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté dont ils recevront une ampliation.
Les Herbiers, le 20 avril 2023
Pour le Maire, Christophe HOGARD
et par délégation
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint
Publié électroniquement le 71 INATIATR 21/04/2023