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Arrêté - 2023 st 393
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 st 393)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LE Te
VERS
2023-ST-393: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT —
FESTIVITÉS DU 14 JUILLET
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet
2022 donnant délégation de fonctions et de
signature à M.Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint,
Considérant que, pour assurer la sécurité du tir du
feu d'artifice du 14 juillet et du bon déroulement
des Festivités du 14 juillet, il convient de
réglementer la circulation et le stationnement des
voies.
ARRÊTE
ARTICLE 1 — CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Le 14 juillet 2023 à 08h00 au 15 juillet 2023 à
08h00, la circulation et le stationnement seront
interdit dans les rues suivantes :
- rue de l’Etenduère (de la rue Ampère à
l'avenue Charles de Gaulle),
- accès gare routière par la rue de la
Demoiselle,
- gare routière,
- parking du centre animation jeunesse,
- parking de la salle de sport de l’Etenduère,
- accès au lycée Jean XXII! par l’avenue des
Sables.
Le 14 juillet 2023 à 14h00 au 15 juillet 2023 à
01h00, la circulation et le stationnement seront
interdit sur l'avenue Charles de Gaulle (de la rue de
la Demoiselleà la rue de l’Etenduere).
Le 14 juillet 2023 à 08h00 au 15 juillet 2023 à
08h00, la circulation des piétons sera interdite sur
l’ensemble de la zone qui sera délimitée et dédiée
au tir du feu d'artifice.
La circulation sera déviée localement, dans les
deux sens, par les rues adjacentes.
L'accès des véhicules des exposants et véhicules
liés à la manifestation ainsi que les services de
secours et d'incendie devra être maintenu pendant
toute la durée de la manifestation.
lesherbiers.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL ARTICLE 2 - DÉBALLAGE
Tout déballage forain est interdit à l'extérieur du
périmètre délimité. Les exposants devront se
conformer strictement aux instructions des
organisateurs.
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — 8°" partie « signalisation
temporaire». La fourniture, la pose et la
maintenance de la signalisation seront assurées
par les soins des services de la ville des Herbiers.
ARTICLE 4 — INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 — PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité de la manifestation.
ARTICLE 6 — VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette — CS 24111 —
44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à
compter de la notification à l'intéressé. La
juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie, la
Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté dont ils
recevront une ampliation.
Les Herbiers, le 19 mai 2023
Pour le Maire, Christophe HOGARD
et par délégation
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint
Publié électroniquement le 72/05/9092 23/05/2023