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Arrêté - 2023 st 310
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 st 310)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ne Te que Sd
2023-ST-310 : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — TRAVAUX DE
TIRAGE DE CÂBLES — AVENUE DE CHOLET, RUE DE
SAUMUR, RUE DU PONT DE LA VILLE, RUE DU
TOURNIQUET, RUE D’ARDELAY, AVENUE GEOGES
CLEMENCEAU ET RUE DU BON ACCUEIL
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 et
suivants autorisant la mise en fourrière des véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet 2022
donnant délégation de fonctions et de signature à Jean-
Yves MERLET, 5ème Adjoint,
Vu la demande de l'entreprise NEXLOOP — 92100
BOULOGNE BILLANCOURT,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique lors
de la réalisation des travaux de tirage de câbles , Avenue
de Cholet, Rue de Saumur, Rue du Pont de la Ville, Rue
du Tourniquet, Rue d'Ardelay, Avenue Geoges
Clemenceau et Rue du bon Accueil, il convient de
réglementer la circulation et le stationnement de ladite
voie,
ARRÊTE
I. CIRCULATION
Du 09 mai 2023 Au 02 juin 2023, la circulation de tous
véhicules sera réduite à une voie et régulée avec alternat
par panneaux B15/C18 ponctuellement Avenue de
Cholet, Rue de Saumur, Rue du Pont de la Ville, Rue du
Tourniquet, Rue d’Ardelay, Avenue Geoges Clemenceau
et Rue du bon Accueil, pour permettre le déroulement
des travaux de tirage de câbles . L'accès des services de
secours et d'incendie devra être maintenu pendant
toute la durée du chantier.
Pendant la durée des travaux, la vitesse de circulation
sera limitée à 30 km/h sur la zone et sur 50 m de part et
d'autre du chantier.
Il. STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier.
I. SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies
par l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière — 8°" partie « signalisation temporaire ». La
fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation
seront assurées par les soins du demandeur (NEXLOOP —
92100 BOULOGNE BILLANCOURT).
Pendant les périodes d'inactivité du chantier,
notamment la nuit et les jours non ouvrables, les signaux
lesherbiers.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL en place seront déposés ou occultés, et la circulation
rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise
en place (présence de personnels, d'engins ou
d'obstacles) auront disparu. 1| en sera de même en cas
d'achèvement des travaux avant le terme de la période
précisée à l’article 1 du présent arrêté.
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la
charge de l’entreprise qui demeure responsable des
accidents de la circulation et des dommages qui
pourraient survenir du fait des travaux.
IV. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
V. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à
la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du
chantier.
VI. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Nantes — 6 allée de
l'Ile Gloriette — CS 24111 — 44041 NANTES Cedex, dans
un délai de 2 mois à compter de la notification à
l'intéressé. La juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
VII. EXÉCUTION
La Directrice Générale des Services, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté dont ils recevront une ampliation.
Les Herbiers, le 20 avril 2023
Pour le Maire, Christophe HOGARD
et par délégation
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint
n
91 1nAPa92 Publié électroniquement le 21/04/2023