Arrêté - 24 08 02 Restriction Secheresse

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Arrêté - AP 20250901 Restriction Secheresse (002)

Arrêté - 24 08 02 Restriction Secheresse Document publié le Samedi 30 décembre 2006 par la commune de Saint-Paulet-de-Caisson. Lien du pdf (Arrêté - 24 08 02 Restriction Secheresse)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, E 3 Direction départementale PRÉFET des territoires et de la mer DU GARD Liberté Égalité Fraternité Service eau et risques Unité Gestion quantitative et politiques de l'eau Tél :04-66-62-6616 . Courriel: ddtm-secheresse@gard.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 30 - DU - 0ÿ-0ù-00w 5 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard Le préfet du Gard Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite VU La directive n°2000-60 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; VU La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ; VU Le Code de l'environnement, notamment les articles L211-3, L216-4 et R211-66 à R211-70 ; VU Le Code des collectivités territoriales, notamment les articles L2212 et L2215 ; VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n°.2010-246 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ; VU Le décret du 13 juillet 2023 nommant M Jérôme BONET, préfet du Gard ; VU l'arrêté ministériel du 9 juillet 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l’environnement et modifié par l'arrêté ministériel du 3 juillet 2024; VU L'arrêté cadre départemental n° 30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023, définissant le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Gard ; VU L'arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 1984 portant règlement d'eau du barrage écrêteur de crues de Sénéchas, sur la Cèze ; VU L'arrêté préfectoral n° -07-2024-07-19-00003 du 19 juillet 2024 instaurant des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le département de l'Ardèche ; ‘VU L'arrêté préfectoral n° DDTM34-2024-07-15096 du 22 juillet 2024 instaurant des mesures de restrictions des usages de l'eau dans le département de l'Hérault ; VU l'avis du comité de la ressource en eau du Gard consulté le 1 août 2024 ; CONSIDÉRANT Que la préfète de l'Ardèche, par arrêté préfectoral n° 07-2024-07-19-00003 du 19 juillet 2024, a imposé des limitations pour les usages de l'eau en plaçant notamment la zone Ardèche en alerte sur le bassin versant de l'Ardèche ; CONSIDÉRANT Que les débits aux stations de référerice du Vidourle et de l'Hérault sont sous le seuil de vigilance et que les débits des cours d'eau de la Cèze et des Gardons sont proches des seuils de vigilance ; 1CONSIDÉRANT Que Météo France annonce des températures élevées au-dessus des moyennes de la saison pour les prochains jours en plaçant le département du Gard en vigilance orange « canicule »; CONSIDÉRANT Qu'au vu de cette situation les débits des cours d'eau et des nappes vont continuer à baisser ; CONSIDÉRANT Que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de mettre en place des mesures de sensibilisation sur les zones d'alerte du Vidourle, de la Cèze amont, de la Cèze aval, des Gardons amont, du Gardon aval, de l'Hérault et de l’Arre et des mesures de restriction sur la zone d'alerte Ardèche, en cohérence avec l'arrêté préfectoral de l'Ardèche ; SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, ARRÊTE ARTICLE 1: Limitation des usages de l'eau En fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l'arrêté cadre départemental n° 30-2023-05- 24-00001 du 24 mai 2023, dont les mesures de restriction des usages de l'eau sont rappelées en annexe du présent arrêté, les niveaux de restriction sont fixés comme suit : Code de | Mesures de restriction des usages la zone Libellé de la zone d'alerte de l’eau d'alerte 1 | Ardèche (communes gardoises) Alerte 2 | Affluents rive gauche du Tarn médian dont la Dourbie et out | À Aucune restriction le Trévezel | 3 Gardons Amont de ses sources à la prise d'eau du canal | ee PR : Vigilance d'irrigation de Boucoiran 4 Gardon Aval de la prise d'eau du canal d'irrigation de + | Dee ; : Vigilance Boucoiran jusqu'au pont de Montfrin | - ——————— | 5 Cèze Amont de sa source à sa confluence avec la Claysse . | . , Vigilance | (ruisseau de la Claysse inclus) | | = | 6 Cèze Avai de sa confluence avec la Claysse jusqu'à sa Vigilance | confluence avec la Tave ainsi que les affluents du Rhône suivants : Le Nizon, le Galet, le Malaven, l'Arnave | 7 ‘Vidourle (communes gardoises) Vigilance | 8a Hérault Amont (communes gardoises) et ses affluents à + ; . , en. . | Vigilance L exception de l'Arre et de la Vis (communes gardoises) | 8b Are de sa source à la confluence avec l'Hérault et la Vis _. . Vigilance | (communes gardoises) | 9 | Rhône (communes gardoises) et Camargue gardoise Aucune restriction 10 Alluvions de la Vistrenque et des Costières et calcaires 7 | Aucune restriction des garrigues nîmoises, Vistre | Ces mesures s'appliquent selon l'implantation du point de prélèvement, et quelle que soit la ressource en eau prélevée (superficielle ou souterraine), sauf protocole de gestion validé par le service police de l'eau en amont de la période d'étiage considérée. Les mesures de restriction aux usages dont l'eau provient de la nappe d'accompagnement du Rhône ou du canal BRL alimenté par le Rhône sont concernées par la zone 9. ARTICLE 2 : Période de validité Les dispositions mentionnées aux articles 1 et 2 sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté et sont maintenues jusqu'au 31 octobre 2024 inclus. 2En fonction de l'évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, ces dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées. ARTICLE 3 : Extension des mesures Les maires, qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le nécessite, peuvent prendre un arrêté municipal de restriction d'usage sous réserve qu'il soit plus contraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service de police de l'eau (DDTM service eau et risques, courriel : ddtm-secheresse@gard.gouv.fr). ARTICLE 4 : Recherche des infractions En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l'État en charge de la police de l'eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l'office français de la biodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations-à l'origine des infractions. ARTICLE 5 : Poursuites pénales Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende prévue pour les contraventions de 5ÈM€ classe d’un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers, et 7 500 euros pour les personnes morales. L'ensemble des frais: induits par les contrôles sont mis, en cas de condamnation, à la charge de l'exploitant ou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L216-4 du Code de l'environnement. ARTICLE 6 : Affichage et publicité Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'une large communication dans la presse locale. L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également adressé aux maires de chaque commune concernée:pour affichage à titre informatif et consultable: + sur le site des services de l'État dans le Gard: https://www.gard.gouv.fr/ + sur le site VIGIEAU du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires : https://vigieau.gouv.fr/ ARTICLE 7 : Voies et délais de recours Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif compétent, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr ARTICLE 8 : Exécution Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le chef du service départemental du Gard de l'office français de la biodiversité, le général de brigade commandant du groupement de gendarmerie du Gard, le directeur interdépartemental de la police nationale du Gard ainsi que toute autorité de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont Une copie est adressée pour information au directeur de la délégation territoriale de l'agence régionale de santé. | Jérôme BONETDESUOlNIPISAU] “sinaqduuos je souieiou spASjai 2848 Jejeuinof 2 nsIbei un,p nea, 2p e2yod sels sap uonisodsip e anuëL ‘yg 46 4 07 8-que juouenbiun spiefoanes sp ssbesoue sep anod jeuoneuequi no jeuoneu nafus,p uonnpduos sp no _SiUeLSujEAUS,p SUjEHS} SSP UoRdexe, € ‘UORAPISAUT ‘sesjuuod Sed juos ina} au suonebousp s27 ‘(ojooube uogebus) z juiod np suonugses 2p sainsow say 1ed siB21 juos :WQSZ ap snjd 2p sia6ejod suipief s9] + IPS1pUSA e Ipnef sp 38 pau € 1PAEUI 8p ‘IpUNI e SUJUEUUIP sp SnU Se] 42 UQZ 18 4 8 aNUS sUSSIG se] Jnes ‘UOIPISJUI U 87 1 4 OT 21iuS HPUSAUT 1pStpusa e Ipnef ep 32 IP21218u1 B IPIEW 8p ‘punl e aUpueuuIp 2p SUNU sa] 35 402 12 4 8 SQUE UONIPIUI “aagissod juauenbluy)e) 358 81 UOFBIPISAUTUOlBIPASAUT UORDIPIBUI IPS1pUSA e 1pnef 8p 32 IPS1318UU € JpP4eu Sp puy e "SAv.I 8p ssidne uonesuoqne e sILunos s6UeplA 32 #6ess! lqissod 352 uoneBosp ep 2pUELUSP aUn ‘SULS] AN21D US J5S }> ANSUDIEI) SP JOJLP SSUIDAE UOHDUO) EUN € SUIEJUO] EI IS ndnos e] n j dues ‘jusuisjpeanousy 2PSUOMNE NESAIU E SSIW . 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ARON 30038 Arre OUCE 30039 et Vistre (1 30040 Arre . 30041 Gardon Aval -ET-GAUJAC 30042 Gardon Amont 30043 et Vistre (1 AUX 30044 Cèze Amont 30045 Cèze Amont -NOZIERES 30046 Gardon Aval ILLARGUES 30047 et Vistre (1 30048 Cèze Amont Cèze Aval RDIC 30049 Gardon Aval 30050 Vidourle -LES-TAILLADES 30051 Gardon Amont 30052 Dourbie 30053 Gardon Aval -LES-QUISSAC 30054 Vidourle -LES-ALES 30055 Cèze Amont BRUGUIERE 30056 Cèze Aval S 30057 Gardon Aval et Vistre (1 CADIERE-ET-CAMBO 30058 Vidourle Hérault CAILAR 30059 et Vistre (1 30060 ‘ 1 Nom de la zone d'alerte {n° de la zone d'alerte) 1/6ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3 (au point de prélèvement) Code INSEE Nom de la zone d'alerte Nom de la commune Ce. (n° de la zone d'alerte) 30061 Gardon A VISSON 30062 et Vistre (1 PESTRE-ET-LUC 30064 Arrè LES-ET-ARGENTIERES 30065 Vidourle -CLAIRAN 30066 Vidourle CAPELLE-ET-MASMOLENE 30067 Gardon Aval (4 Cèze Aval 30068 Gardon Amont 30069 "_ Vidourle 30070 30071 Gardon Amont VALENCE 30072 Gardon Avai 30073 Gardon Aval -BEGON 30074 Dourbie VEIRAC 30075 et Vistre (1 VILLARGUES 30076 Cèze Aval 30077 Gardon Amont 30079 Cèze Amont BORIGAUD 30080 Cèze Amont 30081 Cèze Aval Rhône et 30082 Gardon Aval et Vistre (1 30083 et Vistre (1 30084 Rhône et 30085 Gardon Aval ORGUES 30086 Gardon Aval 30087 Gardon Amont 30088 Vidourle 30089 Gardon Aval et et Vistre (1 30090 Cèze Amont 30091 Vidoure et Vistre (1 30092 Cèze Aval 30093 Vidourle 30094 Gardon Amont 30095 Vidourle 30096 Cèze Aval 30097 Cèze Amont 30098 Vidourle 30099 Vidourle UVIERS-LASCOURS 30100 Gardon Aval 30101 Gardon Aval 30102 Gardon Aval 30103 Gardon Aval Rhône et 30104 Gardon Aval Vidourle . 30105 Dourbie RFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE 30106 Vidourle ES 30107 Gardon Aval "'ESTRECHURE 30108 Gardon Amont 30109 Gardon Aval 30110 Gardon Aval OISSAC 30111 Gardon Aval 30112 Gardon Aval -LUSSAN 30113 Cèze Aval ANES 30114 Vidourle ONTARÈCHES 30115 Cèze Aval OURNES . 30116 Gardon Aval S 30117 Rhône et SSAC 30119 Vidourle IÈRES 30120 Cèze Amont 30121 Vidourle 30122 Gardon Aval 23 2/6ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3 (au point de prélèvement) Code INSEE Nom de la zone d'alerte Nom de la commune ne (n° de la zone d'alerte) GARN 30124 Cèze Aval 30125 et Vistre (1 S-SAINTE-EULALIE 30126 Gardon Aval 30127 Cèze Aval ERAC 30128 e et Vistre (1 30129 Gardon Amont 30130 Cèze Amont DARGUES 30131 Cèze Aval GRAND-COMBE 30132 Gardon Amont GRAU-DU-ROI 30133 Rhône et RAC 30134 Cèze Aval S-SAINT-VINCENT 30135 Rhône et et Vistre (1 UNAS 30136 Vidourle OUZE 30137 Gardon Amont 30138 et Vistre (1 LS 30139 Dourbie 30140 Gardon Amont "ARDOISE 30141 Cèze Aval Rhône et VAL-PRADEL 30142 Gardon Amont VAL-SAINT-ROMAN 30143 30144 Vidourle 30145 Gardon Aval et Vistre (1 30146 Gardon Amont Vidourle 30147 Gardon Amont 30148 Vidourle RAC 30149 Rhône et OGRIAN-FLORIAN 30150 Vidourle 30151 Cèze Aval S MAGES 30152 Cèze Amont ONS-ET-ELZE 30153 Cèze Amont 30154 Arre 30155 et Vistre (1 30156 et Vistre (1 30158 Gardon Aval MARTINET 30159 Cèze Amont 30160 Gardon Aval ES 30161 Gardon Amont TTUECH 30162 Gardon Amont 30163 Gardon Aval (4 Vidourle EJANNES-LE-CLAP 30164 Cèze Amont Cèze Aval EJANNES-LES-ALES 30165 Gardon Amont S 30166 Gardon Aval (4) et Vistre (1 EYRANNES 30167 Cèze Amont IALET 30168 Gardon Amont LHAUD 30169 et Vistre (1 VAILLAC 30170 Arre -CEZE 30171 Cèze Amont 30172 Vidourte 30173 Gardon Amont Gardon Aval Cèze Amont AGNAC 30354 Gardon Aval (4 Vidourle AREN-ET-SAINT-MEDIERS 30174 Gardon Aval 30175 Cèze Amont ER 30176 Arre 30177 Gardon Aval 30178 Rhône et 30179 Gardon Aval et Vistre (1 30180 Gardon Avai 30181 Vidourle 30182 Vidourle 83 3/6ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3 (au point de prélèvement) Code INSEE : Nom de la commune de la 7 ne) Commune MOUSSAC 30184 Gardon Aval (4) IMUS 30185 Vistrenque et Vistre (10) ÎNAGES-ET-SOLORGUES 30186 Vistrenque et Vistre (10) INAVACELLES 30187 Cèze Amonit (5) ÎNERS 30188 Gardon Amont (3) Gardon Aval (4) ÎNIMES 30189 Gardon Aval (4) Vistrenque et Vistre (10) ORSAN 30191 Cèze Aval (6) ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN 30192 Vidourle (7) PARIGNARGUES 30193 Gardon Aval (4) ÎPEYREMALE 30194 Cèze Amont (5) IPEYROLLES . 30195 Gardon Amont (3) ÎLE PIN 30196 Cèze Aval (6} ÎLES PLANS 30197 Cèze Amont (5) ÎLES PLANTIERS 30198 Gardon Amont (3) IPOMMIERS 30199 Arre (8b) IPOMPIGNAN 30200 Vidourle (7) IPONTEILS-ET-BRESIS 30201 Cèze Amont (5) IPONT-SAINT-ESPRIT 30202 [ COTE | Rhône et Camargue gardoise (9) IPORTES 30203 Cèze Amont (5) IPOTELIERES 30204 Cèze Amont (5) IPOUGNADORESSE 30205 Cèze Aval (6) IPOULX 30206 Gardon Aval (4) Vistrenque et Vistre (10) IPOUZILHAC 30207 Gardon Aval (4) Cèze Aval (6) IPUECHREDON 30208 Vidourle (7) IPUJAUT 30209 Rhône et Camargue gardoise (9) IQUISSAC 30210 Vidourle (7) ÎREDESSAN 30211 Vistrenque et Vistre (10) IREMOULINS 30212 Gardon Aval (4) ÎREVENS 30213 Dourbie (2) ÎRIBAUTE-LES-TAVERNES 30214 Gardon Amont (3) ÎRIVIERES 30215 Cèze Amont (5) IROBIAC-ROCHESSADOULE 30216 Cèze Amont (5) IROCHEFORT-DU-GARD 30217 Rhône et Camargue gardoise (9) IROCHEGUDE 30218 Cèze Amont (5) IRODILHAN 30356 Vistrenque et Vistre (10) IROGUES et MADIERES 30219 Arre (8b) IROQUEDUR 30220 Hérault (8a) Ï IROQUEMAURE 30221 Rhône et Camargue gardoise (9) ÎLA ROQUE-SUR-CEZE 30222 Cèze Aval (6) IROUSSON 30223 Gardon Amont (3) Î Cèze Amont (5) LA ROUVIERE 30224 Gardon Aval (4) SABRAN 30225 Cèze Aval (6) SAINT-ALEXANDRE 30226 Rhône et Camargue gardoise (9) SAINT-AMBROIX 30227 Cèze Amont (5) SAINTE-ANASTASIE 30228 Gardon Aval (4) SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES 30229 Hérault (8a) Ï SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS 30230 Cèze Aval (6) SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE 30231 Gardon Amont (3) SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES 30232 Cèze Aval (6) SAINT-BAUZELY 30233 Gardon Aval (4) SAINT-BENEZET 30234 Gardon Amont (3) Ï Gardon Aval (4) | SAINT-BONNET-DU-GARD 30235 Gardon Aval (4) SAINT-BONNET-DE-SALENDRINQUE 30236 Gardon Amont (3) SAINT-BRES 30237 Cèze Amont (5) SAINT-BRESSON 30238 Arre (8b) SAINTE-CECILE-D'ANDORGE 30239 Gardon Amont (3) SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN 30240 Gardon Aval (4) SAINT-CHAPTES 30241 Gardon Aval (4) SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES 30242 7 Ardèche) Cèze Avai (6) SAINT-CHRISTOL-LES-ALES 30243 Gardon Amont (3)ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3 (au point de prélèvement) . Code INSEE Nom de la zone d'alerte Nom de la commune ou. (n° de la zone d'alerte) SAINT-CLEMENT 30244 Vidourle (7) SAINT-COME-ET-MARUEJOLS 30245 Gardon Aval (4) Ï Vidourle (7) Ï Vistrenque et Vistre (10) SAINTE-CROIX-DE-CADERLE 30246 Gardon Amont (3) SAINT-DENIS 30247 Cèze Amon (5) SAINT-DEZERY 30248 Gardon Aval (4) SAINT-DIONISY 30249 Vistrenque et Vistre (10) SAINT-ETIENNE-DE-L'OLM 30250 Gardon Aval (4) SAINT-ETIENNE-DES-SORTS 30251 Rhône et Camargue gardoise (9) SAINT-FELIX-DE-PALLIERES 30252 Gardon Amont (3) Vidourle (7) SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET 30253 Gardon Amont (3) Cèze Amon (5) SAINT-GENIES-DE-COMOLAS 30254 Rhône et Camargue gardoise (9) ‘ISAINT-GENIES-DE-MALGOIRES 30255 Gardon Aval (4) SAINT-GERVAIS 30256 Cèze Aval (6) . SAINT-GERVASY 30257 Vistrenque et Vistre (10) SAINT-GILLES 30258 Rhône et Camargue gardoise (9) Ï Vistrenque et Vistre (10) SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30259 Gardon Amont (3) SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN 30260 Gardon Aval (4) SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON ‘ 30261 Gardon Aval (4) SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU 30262 Gardon Aval (4) SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 30263 Vidourle (7) SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES 30264 Gardon Aval (4) SAINT-JEAN-DE-CRIEULON 30265 Vidourle (7) SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN 30266 Cèze Amont (5) SAINT-JEAN-DE-SERRES 30267 Vidourle (7) SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE 30268 Cèze Amont (5) SAINT-JEAN-DU-GARD 30269 Gardon Amont (3) SAINT-JEAN-DU-PIN 30270 Gardon Amont (3) SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS 30271 Cèze Amont (5) SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF 30272 Hérault (8a) SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS 30273 E _ BEEN SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS 30274 Gardon Amont (3) SAINT-JUST-ET-VACQUIERES 30275 Gardon Aval (4) Cèze Amont (5) SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 30276 Rhône et Camargue gardoise (9) Vistrenque et Vistre (10) SAINT-LAURENT-DÉ-CARNOLS 30277 l ; en Cèze Aval (6) SAINT-LAURENT-DES-ARBRES 30278 Rhône et Camargue gardoise (9) SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE 30279 Cèze Aval (6) SAINT-LAURENT-LE-MINIER 30280 Arre (8b) SAINT-MAMERT-DU-GARD 30281 Gardon Aval (4) SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET 30282 Cèze Aval (6) SAINT-MARTIAL 30283 Hérault (8a) SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES 30284 Gardon Amont (3} SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE 30285 Gardon Aval (4) SAINT-MAXIMIN 30286 Gardon Aval (4) SAINT-MICHEL-D'EUZET 30287 Cèze Aval (6) SAINT-NAZAIRE 30288 Cèze Aval (6) SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES 30289 Î SAINT-PAULET-DE-CAISSON 30290 DRE SAINT-PAUL-LA-COSTE 30291 SAINT-PAUL-LES-FONTS 30355 Cèze Aval (6) SAINT-PONS-LA-CALM 30292 Cèze Aval (6) SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS 30293 Cèze Amont (5) Cèze Aval (6) SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 30294 Gardon Amont {3) Gardon Aval (4} SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE 30295 Gardon Aval (4) Cèze Aval (6) SAINT-ROMAN-DE-CODIERES 30296 Vidourle (7) Hérault (8a) SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU 30297 Dourbie (2) SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE 30298 Gardon Amont (3) SAINT-SIFFRET 30299 Gardon Aval (4) SAINT-THEODORIT 30300 Vidourle (7) SAINT-VICTOR-DES-OULES 30301 Gardon Avai (4) SAINT-VICTOR-LA-COSTE 30302 Cèze Aval:(6) | Rhône et Camargue gardoise (9) 5/6ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3 (au point de prélèvement) Code INSEE Nom de la zone d'alerte Nom de la commune de ne {n° de la zone d'alerte) SAINT-VICTOR-DE-MALCAP 30303 SALAZAC 30304 [LE es __Ardé Cèze Aval (6) SALINDRES 30305 Gardon Amont (3) Cèze Amont (5) SALINELLES 30306 Vidourle (7) LES SALLES-DU-GARDON 30307 Gardon Amont (3) SANILHAC-SAGRIES 30308 Gardon Aval (4) SARDAN 30309 Vidourle (7) SAUMANE 30310 Gardon Amont (3) SAUVE 30311 Vidourle (7) SAUVETERRE 30312__ —Rhône et-Camargue-gardoise (9) SAUZET 30313 Gardon Aval (4) SAVIGNARGUES 30314 Vidourle (7) SAZE 30315 Rhône et Camargue gardoise (9) SENECHAS 30316 Cèze Amont (5) SERNHAC 30317 Gardon Aval (4) SERVAS 30318 Gardon Amont (3) Î Cèze Amont (5) SERVIERS-ET-LABAUME 30319 Gardon Aval (4) SEYNES 30320 Gardon Aval (4) Ï Cèze Amon (5) SOMMIERES 30321 Vidourle (7) SOUDORGUES 30322 Gardon Amont (3) SOUSTELLE 30323 Gardon Amont (3) SOUVIGNARGUES 30324 Vidourle (7) SUMENE 30325 Vidourle (7) Ï Hérault (8a) TAVEL 30326 Rhône et Camargue gardoise (9) THARAUX 30327 Cèze Amont (5) Cèze Aval (6) THEZIERS 30328 Gardon Aval (4) Rhône et Camargue gardoise (9) THOIRAS 30329 Gardon Amont (3) TORNAC 30330 Gardon Amont (3) TRESQUES 30331 Cèze Aval (6) TREVES 30332 Dourbie (2) UCHAUD 30333 Vistrenque et Vistre (10) UZES 30334 Gardon Aval (4) VABRES 30335 Gardon Amont (3) Ï Vidourle (7) VALLABREGUES 30336 Rhône et Camargue gardoise (9) VALLABRIX 30337 Gardon Aval (4) VALLERARGUES 30338 Gardon Aval (4) Î Cèze Aval (6) VAL d'AIGOUAL 30339 Hérault (8a) VALLIGUIERES 30340 Gardon Aval (4) VAUVERT 30341 Rhône et Camargue gardoise (9) Vistrenque et Vistre (10) VENEJAN 30342 Cèze Aval (6) Rhône et Camargue gardoise (9) VERFEUIL 30343 Cèze Aval (6) VERGEZE 30344 Vistrenque et Vistre (10) LA VERNAREDE 30345 Cèze Amont (5) VERS-PONT-DU-GARD 30346 Gardon Aval (4) VESTRIC-ET-CANDIAC 30347 Vistrenque et Vistre (10) VEZENOBRES 30348 Gardon Amont (3) VIC-LE-FESQ 30349 Vidourle (7) ÎLE VIGAN . 30350 Arre (8b) VILLENEUVE-LES-AVIGNON 30351 Rhône et Camargue gardoise (9) VILLEVIEILLE 30352 Vidourle (7) VISSEC 30353 Arre (8b) LEGENDE : Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise 6/6